HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-035
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
ARS 05 / service Prévention Santé Veille et Sécurité Sanitaire
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00002 - Décision modificative
agrément CLARIOND (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00002 - Décision modificative
agrément GIE ALPINE (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00002
Décision modificative agrément CLARIOND
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-03-00002 - Décision modificative agrément CLARIOND 3
REPUBLIQUE xFRANÇAISE >Liberté Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurDécision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « CLARIOND », (agrément numéro 16-05)
Le Directeur Général_ de la PAgence régionale de santé de Provence-Alpes-Céte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la. santé et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports. sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires :VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2024-12-13-00013 du 13 décembre 2024 portant modification concernant l'agrémentde transports sanitaires terrestres « CLARIOND » sise 2, rue de la Charmille ZA des Eyssagnières 05000GAP ;VU l'attestation de conformité transmise le 23 janvier 2025 par la société « CLARIOND » relative au |transfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie D immatriculé FB 067 FH sur unvéhicule de catégorie D immatriculé DJ 393 JJ ;VU le contrôle relatif à ce changement de véhicule ;SUR proposition de la Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
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DECIDEArticle 1 — La décision n° 05-2024-12-13-00013 du 13 décembre 2024 portant modification concernantl'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres « CLARIOND » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « CLARIOND » agréée sous le n°16.05 :
N° D'AGREMENT : 16-05DENOMINATION SOCIALE : CLARIONDGERANT : Monsieur VOLPE SébastienSIEGE SOCIAL : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagnières05000 GAPGARAGE : 2, rue de la CharmilleZA des Eyssagnières05000 GAP
TELEPHONE : 04 92 51 36 96
EMAIL : sebastienvolpe@orange. fr
PARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d' IdentificationRENAULT C A FF 576 RV VF1FL000462191001RENAULT MASTER C B FV 916 DR M10DAUVS2376216MERCEDES D DT 991 VN WDD2462121N130104RENAULT TALISMAN D FB 067 FH VF1RF00861090903MERCEDES D DY 479 WF WDD2462081N139359SKODA OCTAVIA D HA 527 GF TMBAG8NX7SM007687
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 03/02/2025 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice adjointe départementale}
aRe:—
Sandra LEMIRE-GOURDON
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00002
Décision modificative agrément GIE ALPINE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00002 - Décision modificative agrément GIE ALPINE 6
@ D Agence Régionale de SantéProvence: -AlpesCôte d'Azur
Décision n°portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestresde la société « Groupement d'Intérêt Economique ALPINE», (agrément numéro 77-05)
Le Directeur Généralde la l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 etR. 6312-39 ;VU l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires (Art 211) ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personneseffectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectées aux transportssanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;VU l'arrêté du 17 février 2020 prorogeant l'arrêté du 13 juin 2018 portant droit à dérogation à lacomposition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et aucontrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l'arrêté du 21 décembre 1987 :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Madame Christel-Aurore MACHADO enqualité de Directrice départementale de la Délégation des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé deProvence-Alpes-Côte d'Azur ;VU la décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE I » sise 16, rue de laBoiserie ZA de la Justive 05000 GAP ;VU la décision n° 05-2024-08-26-00007 en date du 26 aout 2024 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « Groupement d'Intérêt Economique (GIE)ALPINE » regroupant les sociétés ALPINE, ALPINE |, ALPINE Il, ALPINE Ill, ALPINE IV, ALPINE VALPINE VI et InterAmbulances, sise 16, rue de la Boiserie ZA de la Justive 05000 GAP ;
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VU attestation de conformité transmise le 7 janvier 2025 par la société « GIE ALPINE » relative autransfert d'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C type A immatricule GN 658 TA surun véhicule de catégorie C type A immatriculé FW 725 HN :VU le contrôle relatif au changement de véhicule,SUR proposition de la déléguée départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA ;
DECIDEArticle 1 — La décision n° 05-2023-04-03-00003 en date du 27 mars 2023 portant modification concernantl'agrément de transports sanitaires terrestres de la société « AMBULANCES ALPINE | » est abrogée.Article 2 — Les modifications suivantes sont apportées à la société « GIE ALPINE » agréée sous le n° 77-05:
N° D'AGREMENT : 77/05DENOMINATION SOCIALE : GIE ALPINEGERANT : Monsieur Mohammed TERZISIEGE SOCIAL : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAPGARAGE : 16, rue de la Boiserie ZA de la Justice 05000 GAP1, avenue du 11 novembre 05130 TALLARDTELEPHONE : 04 92 53 79 79
EMAIL : | ambulances.alpine@gmail.comPARC AUTOMOBILE :Marque Catégorie | Type N° Immatriculation N° d'identificationRENAULT TRAFIC C A GN 658 TA VF1FL000565361672SKODA D GH 604 SQ TMBGRENWXN31 11987
Article 3: La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeurgénéral de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur et/ou de recours contentieuxdevant la juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sapublication pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés. Ces recours n'ont pas pour effet desuspendre le caractère exécutoire de la présente décision.Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecturedu département des Hautes-Alpes.Fait à Gap, le 06/02/2025 Pour le Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé PACAet par délégationLa Directrice adjointe départementale
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| Sandra LEMIRE-GOURDON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-06-00002 - Décision modificative agrément GIE ALPINE 8