PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-383
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet / Service
de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
75-2024-06-28-00011 - Arrêté préfectoral instituant et fixant la composition,
le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle
des opérations de vote compétentes pour Paris en vue de l□élection des
députés à
l□Assemblée Nationale du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024 (4
pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-06-28-00011
Arrêté préfectoral instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence
territoriale des commissions de contrôle des
opérations de vote compétentes pour Paris en
vue de l□élection des députés à
l□Assemblée Nationale du 30 juin 2024 et du 7
juillet 2024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-28-00011 - Arrêté préfectoral instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
Paris en vue de l□élection des députés à
l□Assemblée Nationale du 30 juin 2024 et du 7 juillet 20243
PREFET
DE PARIS
frre
FT
Fratermiré
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique






ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
instituant et fixant la composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de
contrôle des opérations de vote compétentes pour Pa ris en vue de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 30 juin 2024 et du 7 juill et 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles L. 85 -1 et R. 93-1 à R. 93-3 ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;

Vu l'Ordonnance n°265/2024 du 27 juin 2024 du Premi er président de la Cour d'appel de Paris,
désignant les membres de la commission de contrôle des opérations de vote pour Paris


ARRÊTE :


Article 1 : Il est institué cinq commissions chargées d'assure r le contrôle des opérations électorales à
Paris le 30 juin 2024 et le 7 juillet 2024, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale.



Article 2 : La compétence territoriale et le siège de chacun e de ces commissions sont ainsi fixés :

- 1ère commission : 3ème, 4ème, 5ème, 11ème et 12ème arr ondissements de Paris ;
Siège : Mairie de Paris Centre.

- 2ème commission : 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondiss ements de Paris ;
Siège : Mairie du 14ème arrondissement de Paris.

- 3ème commission : 15ème et 16ème arrondissements de Pa ris ;
Siège : Mairie du 15ème arrondissement de Paris.

- 4ème commission : 1er, 2ème, 8ème, 9ème, 17ème et 18èm e arrondissements de Paris ;
Siège : Mairie du 9ème arrondissement de Paris.

- 5ème commission : 10ème, 19ème et 20ème arrondissement s de Paris ;
Siège : Mairie du 20ème arrondissement de Paris.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-28-00011 - Arrêté préfectoral instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
Paris en vue de l□élection des députés à
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Article 3 : Les commissions mentionnées à l'article 1er du p résent arrêté sont composées comme
suit pour le 1 er tour :

• 1ère commission :

Président :
- Mme Valentine RANDOULET, juge au tribunal judiciair e, titulaire ;
- M. Mathieu BOLLON, vice-président chargé de l'instr uction au tribunal judiciaire,
suppléant.

Membres :
- M. Gabriel DI CHIARA, auxiliaire de justice, titula ire ;
- Mme Clotilde LEPETIT, auxiliaire de justice, titula ire ;
- M. Jacques HUILLIER, auxiliaire de justice, suppléa nt ;
- Mme Alexandra PERQUIN, auxiliaire de justice, suppl éante ;
- M. Hugo MARIN, agent de préfecture, secrétaire de l a commission.

• 2ème commission :

Président :
- Mme Christine RIMBAULT, juge au tribunal judiciaire , titulaire ;
- Mme Olivia DAS, juge au tribunal judiciaire, supplé ante.

Membres :
- Mme Valérie ROSANO, auxiliaire de justice, titulair e ;
- M. Renaud SEMERDJIAN, auxiliaire de justice, titula ire ;
- M. Serge BAKOA, auxiliaire de justice, suppléant ;
- Mme Karine FRANÇOIS, agent de préfecture, secrétair e de la commission.

• 3ème commission :

Président :
- Mme Margaux LEGOFF, juge d'instruction au tribunal judiciaire, titulaire ;
- M. Sacha STRAUB-KAHN, juge au tribunal judiciaire, suppléant.

Membres :
- M. Vincent CANU, auxiliaire de justice, titulaire ;
- M. Fabien NDOUMOU, auxiliaire de justice, titulaire ;
- Mme Solenne BRUGERE, auxiliaire de justice, suppléa nte ;
- Mme Karima BELLAHCENE, agent de préfecture, secréta ire de la commission.

• 4ème commission :

Président :
- Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente au t ribunal judiciaire, titulaire ;
- Mme Delphine CHAUCHIS, première vice-présidente adj ointe au tribunal judiciaire,
suppléante.

Membres :
- Mme Mary-Daphné FISHELSON, auxiliaire de justice, t itulaire ;
- Mme CAROLE PAINBLANC, auxiliaire de justice, titula ire ;
- M. Frédéric CHHUM, auxiliaire de justice, suppléant ;
- Mme Laure COTTINET, auxiliaire de justice, suppléan te ;
- Mme Laura GESLIN, agent de préfecture, secrétaire d e la commission.

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composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
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• 5ème commission :

Président :
- Mme Aude BURESI, vice-présidente au tribunal judici aire, titulaire ;
- M. Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire, suppléant.

Membres :
- M. Avi Bitton, auxiliaire de justice, titulaire ;
- M. Michel PITRON, auxiliaire de justice, titulaire ;
- Mme Caroline MECARY, auxiliaire de justice, suppléa nte ;
- Mme Cécile KOWALSKA, agent de préfecture, secréta ire de la commission.


Article 4 : Les commissions mentionnées à l'article 1er du p résent arrêté sont composées comme
suit pour le 2 ème tour :

• 1ère commission :

Président :
- Mme Fabienne ALLIO, juge au tribunal judiciaire, ti tulaire ;
- Mme Elsa JOHNSTONE, vice-présidente chargé de l'ins truction au tribunal judiciaire,
suppléante.

Membres :
- Mme Gépy KOUDADJE, auxiliaire de justice, titulaire ;
- M. Jean Didier BELOT, auxiliaire de justice, titula ire ;
- Mme Michelle DAYAN, auxiliaire de justice, suppléan te ;
- Mme Laurence GALMICHE, agent de préfecture, secréta ire de la commission.

• 2ème commission :

Président :
- Mme Catherine DESCAMPS, première vice-présidente au tribunal judiciaire, titulaire ;
- M. Antoine De MAUPÉOU, premier vice-président adjoi nt au tribunal judiciaire,
suppléant.

Membres :
- Mme Valérie ROSANO, auxiliaire de justice, titulair e ;
- M. Olivier LAUDE, auxiliaire de justice, titulaire ;
- Mme Laurence KIFFER, auxiliaire de justice, suppléa nte ;
- Mme Carine LEBON, agent de préfecture, secrétaire d e la commission.

• 3ème commission :

Président :
- Mme Delphine CHAUFFAUT, juge au tribunal judiciaire , titulaire ;
- M. Julien PORTIER, juge au tribunal judiciaire, sup pléant.

Membres :
- M. Fabien NDOUMOU, auxiliaire de justice, titulaire ;
- Mme Solenne BRUGERE, auxiliaire de justice, suppléa nte ;
- Mme Karima BELLAHCENE, agent de préfecture, secréta ire de la commission.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-28-00011 - Arrêté préfectoral instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
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• 4ème commission :

Président :
- Mme Diana SANTOS-CHAVES, juge au tribunal judiciai re, titulaire ;
- M. Christophe VALENTE, premier vice-président adjoi nt au tribunal judiciaire, suppléant.

Membres :
- Mme Mary-Daphné FISHELSON, auxiliaire de justice, t itulaire ;
- Mme CAROLE PAINBLANC, auxiliaire de justice, titula ire ;
- Mme Laurence BOYER, auxiliaire de justice, suppléan te ;
- Mme Lamya BOUDOUAYA, agent de préfecture, secrétair e de la commission.

• 5ème commission :

Président :
- Mme Béatrice FOUCHARD TESSIER, première vice-présid ente adjointe au tribunal
judiciaire, titulaire ;
- Mme Stéphanie VIAUD, juge au tribunal judiciaire, s uppléante.

Membres :
- Mme Michelle Dayan, auxiliaire de justice, titulair e ;
- Mme Marianne LAGRUE, auxiliaire de justice, titulai re ;
- Mme Delphine BOESEL, auxiliaire de justice, suppléa nte ;
- Mme Cécile KOWALSKA, agent de préfecture, secrétair e de la commission.



Article 5 : Chaque commission pourra s'adjoindre des délégué s chargés de la représenter dans les
différents bureaux de vote relevant de sa compétenc e.

Article 6 : Les commissions susmentionnées se tiendront le 30 juin 2024 pour le 1 er tour et le 7
juillet 2024 pour le 2 nd tour.

Article 7 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr). Il sera, en outre, notifié aux personnes visé es
à l'article 1er du présent arrêté.



Fait à Paris, le 28 juin 2024




Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ


Marc GUILLAUME

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-28-00011 - Arrêté préfectoral instituant et fixant la
composition, le siège ainsi que la compétence territoriale des commissions de contrôle des opérations de vote compétentes pour
Paris en vue de l□élection des députés à
l□Assemblée Nationale du 30 juin 2024 et du 7 juillet 20247