| Nom | recueil-45-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 07 janvier 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/79135/607104/file/recueil-45-2026-010-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2026 à 18:00:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 janvier 2026 à 18:37:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-010
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A
L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE
POIDS TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET
ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE
RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-07-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A
L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU
6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5
TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR
TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER
DU LOIRET
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN
CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU
LOIRET
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Direction des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF A L'ABROGATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS
TOTAL EN CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA
VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU LOIRET
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la
sécurité publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
VU l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest du 13 mars 2025 portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
VU l'arrêté du Préfet de la zone de défense et sécurité Oues t levant les mesures de circulation
routière sur le réseau PIZO en raison de la fin des intempéries en date du 7 janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules dont le
poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les véhicules
sur le réseau routier du Loiret ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services organismes publics de l'État dans les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
CONSIDÉRANT la fin de la vigilance orange émise par Météo France pour les phénomènes « neige-
verglas » concernant le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT le retour à la normale des conditions de circulation des véhicules sur la majeure
partie du réseau routier du département du Loiret ;
SUR la proposition de la Direction départementale des territoires du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN
CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU
LOIRET
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ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules
dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes et abaissement de la vitesse pour tous les
véhicules sur le réseau routier du Loiret est abrogé.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice de Cabinet, Monsieur le
Président du Conseil Départemental du Loiret, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Loiret, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
à Orléans, le 07 janvier 2026
Madame la préfète
Original Signé
Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-07-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF A L'ABROGATION DE
L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 6 JANVIER 2026 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DONT LE POIDS TOTAL EN
CHARGE EST SUPÉRIEUR À 3,5 TONNES ET ABAISSEMENT DE LA VITESSE POUR TOUS LES VÉHICULES SUR LE RÉSEAU ROUTIER DU
LOIRET
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