PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-343
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Pôle juridique et contentieux
38-2025-09-17-00008 - Arrêté modificatif à la répartition de
l'enveloppe NBI au titre des 6ème et 7ème tranche de la
mise en
oeuvre du protocole Durafour (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-09-17-00008
Arrêté modificatif à la répartition de l'enveloppe
NBI au titre des 6ème et 7ème tranche de la
mise en oeuvre du protocole Durafour
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-09-17-00008 - Arrêté modificatif à la répartition de l'enveloppe NBI au titre des 6ème et 7ème
tranche de la
mise en oeuvre du protocole Durafour
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<7Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secrétariat Général
Ressources Humaines
Direction départementale des territoires
LE PREFET DE L'ISERE
Tél. : 04 56 59 46 49 – fax : 04 56 59 44 35
17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble cedex 9
Arrêté n°
modificatif à la répartition de l'enveloppe NBI au titre des 6ème et 7ème tranche de la
mise en œuvre du protocole Durafour
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle
bonification indemnitaire dans la fonction publique de l'État,
VU la note ministérielle du 13/12/2011 portant répartition de l'enveloppe NBI au titre des 6ème et
7ème tranche de la mise en oeuvre du protocole Durafour,
VU l'arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de NBI dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et
dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et
solidaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
VU l'avis du CSA de la DDT de l'Isère du 14/11/2024
D E C I D E
D'attribuer :
Catégorie A :
48 points de NBI sur le poste suivant :
– adjoint au chef du bureau application du droit des sols, études et transversalité
28 points de NBI sur les postes suivants :
– Chef de la mission juridique, à compter du 01/01/2021
– adjointe à la cheffe du service aménagement sud est et responsable du pôle
intervention territoriale, à compter du 01/06/2018
– adjoint au chef du SANO, à compter du 1/09/21
– chargée de la planification CC de la Matheysine,
– chargé de planification CC SMVIC, St Marcellin Vercors Isère, à compter du
01/03/2018
26 points de NBI sur les postes suivants :
– Chef du bureau SIGOBS, à compter du 01/01/21
– Chef de l'unité Territoires et Transition, à compter du 01/09/22
– Chef de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage bâtiment, à compter du 01/01/21.
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tranche de la
mise en oeuvre du protocole Durafour
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Catégorie B :
15 points de NBI sur les postes suivants :
– Chargé de mission développement de l'offre, à compter du 01/10/21
– responsable du pôle fiscalité, à compter du 01/07/2017
– Assistant de direction, à compter du 01/01/21
– Adjointe du pôle et coordonnateur accessibilité, à compter du 01/01/2021
– Responsable cellule analyse de projet, à compter du 01/10/2022
– responsable du pôle doctrine ADS, à compter du 01/03/2020
Catégorie C :
10 points de NBI sur les postes suivants :
– Gestionnaire administratif du bureau construction, à compter du 01/09/2022
– Assistant Instructeur de dossiers transports défense, à compter du 01/11/2024
– Instructeur ADS, à compter du 01/01/2021
Grenoble, le 16/09/2025
Le directeur départemental
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif du lieu
d'affectation de l'agent dans un délai de deux mois à compter de sa notification conformément à l'article R
421-1 du code de la justice administrative.
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