PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-215
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-09-17-00001 - 2024-037 RN118 inter prefectoral (7 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-09-16-00005 - arrêté portant ouverture des enquêtes publiques
conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du projet
d'acquisition de l'ancienne auberge située 2 place de l'église à Janvry
et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de
celui-ci (4 pages) Page 11
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-09-17-00001
2024-037 RN118 inter prefectoral
Ex E N cdPRÉFETPRÉFET PRÉFET DES HAUTS-
DE L'ESSONNE DES YVELINES DE-SEINE
Liberté Liberté Libered
Égalité Égalité Égalite
Fraternité Lraternité Frsseruiré
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL —
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses
bretelles, dans le sens Paris-Province entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le
PR 14+500 (département de l'Essonne) et dans le sens Province-Paris du PR 15+690 au
PR 0+000 pour des travaux d'entretien et de réfection de chaussées et de sécurité.
La Préfète de l'Essonne Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalière de l'Ordre Chevalier de I'Ordre National Chevalier de l'Ordre National
National du Mérite du Mérite du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu |e Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, flxant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à 'organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements'd'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relatlve à la signalisation
routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et
le complétant ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (mod'ifié le 28 mars 2020) relatif aux pouvoirs des préfets, a
I'organisation et à |'action des services de l'État dans les régions et départements ;
2024-037
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à I'organisation et aux missions des services de I'Etat
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame Frédérique
CAMILLERI ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.0660 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
départementale des territoires des Yvelines;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de l'Équipement et
de l''Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrété du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonne
portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine
public, à I'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrété IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du préfet des Yvelines portant délégation signature
à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0385 du 27 mai 2024, portant subdélégation de signature du préfet
des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0377 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature en matière
administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0386 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature de la
préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hors
Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France
du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de-France
du 31 août 2024 ;

Vu l'avis du Directeur interdépartemental de la police national des Yvelines du 30 août 2024 ;
Vu l'avis du DIPN de I'Essonne du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du Groupement départemental de Gendarmerie de |'Essonne du 27 août 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 30 août 2024 ;
Vu l'avis de Voirie Sud-EPI 78-92 du 04 septembre 2024 ;
Vu |'avis du Chef de Centre d'Exploitation et d'Intervention de Jouy en Josas du 02 septembre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 03 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Vélizy-Villacoublay du 7 août 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès de la commune de Clamart en date du 06 août 2024 réputée favorable ;
Vu l'avis de la commune de Châtenay-Malabry du 6 août 2024 ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 16 août 2024 ;
Vu la demande d'avis auprès de |la commune de Bièvres en date du 06 août 2024 réputée favorable ;
Vu l'avis de la commune de Saclay en date du 03 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité sur la RN 118, dans le sens
Paris-Province et dans le sens Paris-Province, il convient de réglementer la circulation ;
SUR PROPOSITION de la Madame la directrice régionale et lnterdépartementale de l'environnement, de
I'aménagement et des transports d'Île-de-France, ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité, la
RN 118 est interdite à la circulation du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024
chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Dans le sens Paris-Province du PR 6+100 au PR 7+700 dans le département des Yvelines et du
PR 0+000 au PR 15+300 dans le département de l'Essonne,
ainsi que sur la RD 906 (dans le département des Hauts de Seine) depuis le carrefour RD 986 /
RD 906 et la limite départementale Hauts de Seine / Essonne,
ainsi que sur la RN 306 dans le sens Paris-Province du PR 0+000 au PR 0+939 (dans le
département de l'Essonne)
Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens
province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+460
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118, de la RD 906 et de la RN 306 sont
également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Paris-Province
« Pour la fermeture de la RN 118 dans le sens Paris-Province au PR6+100 (dans le département des
Yvelines) :
Les usagers de la RN 118 sont déviés par la sortie 4.1 sur I'autoroute A 86 en direction de « Z.A.
VILLACOUBLAY », l'autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en direction de la
Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
» Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 en direction de la province depuis la ZA du
' Val d

Les usagers sont déviés par la rue Jean-Pierre PEUGEOT, la rue André Citroën en direction de
|'usine PSA, l'autoroute A' 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en direction de la
Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 306 en direction de la province depuis la
bretelle 5e ( échangeur de Vélizy-Sud) :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en
direction de la Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN 306 en direction de la province depuis la rue
André Citroën :
Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, l'autoroute A 86 en direction de Créteil,
l'autoroute A 6b en direction de la Province, I'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la RD 906 (départe s Hauts de Seine) dans le sens Paris - Province
depuis le carrefour RD 986 / RD 906 (département des Hauts de Seine) :
Les usagers sont déviés par I'Autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en
direction de la Province, et poursuivent sur l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accés à la RN 118 en direction de la Province depuis la RD 117
à Bièvres :
Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126, l'autoroute
A 10 en direction de Paris/Lyon, la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la route de Favreuse (échangeur de
Vauhallan) :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau,
l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de
'Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 en direction de la Province depuis la RD 36 à
Saclay :
Les usagers sont déviés par la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de
Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD 188 puis l'autoroute A 10 en direction
d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis |a RD 128 (centre universitaire) :
Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126
en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD 188 puis l'autoroute À 10 en
direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 446 à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la RD 446 jusqu'à
l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", puis la rue du Grand Dôme et |'autoroute
A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux. ' "
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay : A
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD 446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des
Ulis », la RD 118 en direction de Paris, I'autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-
sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et enfin l'autoroute A 10 en direction
d'Orléans/Bordeaux.
Pour |a fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis ».
les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et l'autoroute A 10
en direction d'Orléans/Bordeaux.

Dans le sens Province-Paris
Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :
Les usagers sont déviés par I'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par I'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour |a fermeture de la bretelle d'accès à la. RN 118 depuis la RD 118 « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, 'autoroute A 10 en direction de
Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
our la fermeture de la bretelle d'accès depuis 218 :
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de l'autoroute A 10/A 6 Lyon
et la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris, '
Les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, la RD 118 en direction de
l'autoroute A 10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
Pour |a fermeture des br les d'accès depuis la RD 188,
Dans le sens Bures-sur-Yvette vers |'autoroute A 10, les usagers sont déviés par la RD 188 en
direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le sens de l'autoroute A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire
après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD 188 en direction
de l'autoroute A 10.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36 en
direction de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en
direction de Paris, puis par I'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118
au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la rue du Guichet :
Les usagers arrivant par |'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la
RD 36 en direction de Palaiseau, I'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10
en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118
au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ; f
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue
Florian, la rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, I'autoroute A 126
en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
Pour la fermeture des bretelles d'accés depuis la RD 36 ;
Les usagers sont déviés par la RD 36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ de Saclay »,
la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute
A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay. Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les
usagers empruntent ce même itinéraire après avoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de
Saclay » pour reprendre la RD 36 en direction de Palaiseau ;

» Pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan » :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau,
l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay ;
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis là RD 444 ;
Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en
direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
ARTICLE 2 :
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118 dans le sens Paris-Province et Province-Paris à
21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de |a signalisation temporaire nécessaires
aux différents accès de la RN 118 débutent à 20h30.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER Sud/UER
d'Orsay/Villabé - CEI d'Orsay et par l''AGER Ouest/UER de Jouy en josas-CEl de Jouy en Josas-Plaisir.
ARTICLE 4 :
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation
ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrété sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le méme délai, faire I'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception
d'un recours administratif valant décision implicite du rejet. '
ARTICLE 8 :
» Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
« — Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
* La Directrice départementale des territoires des Yvelines,
* — Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
* — Le directeur des Routes d'Île-de-France,
* — Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,
* — Le Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,
* Le Commandant du Groupement départemental de Gendarmerie de l'Essonne, ;
* Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutière Sud et Ouest
d'Îlé-de-France,
« Le directeur de Voirie Sud-EPI 78-92
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts- de-Seine,
Une copie est adressée :
* aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
* aux Présidents du Conseil Départemental de l'Essonne, des Yvelines des Hauts-de-Seine,
* au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de I'Essonne,
- Maires des communes de Clamart, Chatenay-Malabry, Bièvres, Saclay, Vélizy-
Villacoublay et Orsay,
Versailles,
e : f 6 SEP, 2824
Pour le préfet des Yvelines,
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'edu]catlon et de la Sécurité Ro_utlères
Cheffe de l'unité Sécurité Rouq_èreFaitscréteil,le | 17 SEP 2024
Pour le Préfet de I'Essonne et par
délégation,Pour la Directrice Régionale et
interdépartementale de I'Environnement, de \ w%_( ex NN
l'Aménagement et des Transports Sabine VANDESMET
Pour le Directeur des routes d'île-de-France
Fait à Paris, le 16 GEP. 2024
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
délégation,pour le chef de Service Sécurité et
Transport,
Le chef du Département Sécurité, Circulation et
Éducation Routières
L'adjoint à la cheffe du DSECR
e
René ALBERTI

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-09-16-00005
arrêté portant ouverture des enquêtes publiques
conjointes préalables à la déclaration d'utilité
publique du projet d'acquisition de l'ancienne
auberge située 2 place de l'église à Janvry et à la
cessibilité des emprises nécessaires à la
réalisation de celui-ci
PREFET Direction de la Coordination
DE L'ESSONNE des Politiques Publiques
Égalité et de l'Appui Territorial
Fraternité
Arrêté n° 2024.PREF/DCPPAT/BUPPE/279 du 16 septembre 2024
prescrivant l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalables
— à la déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition
de I'ancienne auberge située 2, place de I'église à Janvry
et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci
présenté par la commune de Janvry
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'expropriation pour.cause d'utilité publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 28 août 2020 portant nomination de M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet hors classe, en
qualité de sous-préfet de Palaiseau,
VU l'arrêté préfectoral n°2024.PREF-DCPPAT-BCA-195 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à
M. Alexander GRIMAUD, Sous-Préfet de Palaiseau,
VU la délibération n° 2024-05-06-18 du 6 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Janvry
approuvant le projet d'acquisition de l'ancienne auberge et le dossier d'enquête, demandant à la préfète
de déclarer le projet d'utilité publique (DUP) et sollicitant l'organisation conjointe de l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et parcellaire,
VU les dossiers destinés à être soumis à enquêtes publiques,
VU les avis des services consultés,
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2024 concernant le
département de |'Essonne,
VU la décision n° E24000050/78 du 7 août 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Versailles
portant désignation de Monsieur Jean-Claude BOHL en qualité de commissaire enquêteur et de Monsieur
Arnaud STERN en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
A PRÈS consultation du commissaire enquêteur,
SUR proposition du directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,

Arréte
Article 1* : dates et objet des enquétes
Il sera procédé, du lundi 7 octobre (9h) au mardi 22 octobre 2024 (17h), soit 16 jours consécutifs, aux
enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des
emprises nécessaires à la réalisation du projet d'acquisition de l'ancienne auberge située 2, place de
I'église à Janvry.
Le projet est présenté par la commune de Janvry. Pendant toute la durée des enquêtes, des
informations peuvent être demandées à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Janvry —- rue des
Genévriers — 91640 Janvry.
Article 2 : commissaire enquêteur
Par décision n°E24000050/78 du 7 août 2024, le tribunal administratif de Versailles a nommé Monsieur
Jean-Claude BOHL, ingénieur en soufflerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le siège des enquêtes est fixé à la mairie de Janvry où le commissaire enquêteur sera domicilié pour les
besoins de celles-ci.
Article 3 : publicité
Un avis d'ouverture d'enquétes sera publié dans deux journaux diffusés dans le département, une
première fois huit jours au moins avant le début des enquêtes, et une seconde fois dans les huit
premiers jours de celles-ci.
En outre, huit jours au moins avant l'ouverture des enquétes, et pendant toute la durée de celles-ci, cet
avis sera publié par voie d'affiches, et éventuellement par tout autre procédé, aux lieux habituels
d'affichage municipal de la commune de Janvry.
L'accomplissement de cette formalité incombe au maire qui établira ensuite le certificat d'affichage.
Cet avis sera également mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Essonne :
www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement.
Article 4 : notification du dépôt des dossiers d'enquétes en mairie
La notification individuelle du dépôt du dossier en mairie sera faite par le Maire de Janvry, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, au propriétaire figurant sur l'état parcellaire soumis à
enquête lorsque son domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture des enquêtes publiques
pour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés,
En cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois que le propriétaire présumé ne pourra
être atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite à la mairie de Janvry qui en
affichera une copie jusqu'à la clôture des enquêtes.
Suite à la notification faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie, le propriétaire sera tenu de
fournir les indications relatives à son identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du
décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. |l devra à cet effet retourner
à l'expropriant la fiche de renseignements qui lui sera adressée, dOment complétée.
À défaut de ces indications, l'intéressé auquel la notification est faite sera tenu de donner tous les
renseignements en sa possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
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Article 5 : consultation des dossiers d'enquêtes et abservations du public
Les dossiers d'enquêtes comportant notamment le dossier d'enquéte préalable à la déclaration d'utilité
publique, le dossier d'enquête parcellaire, ainsi que les registres d'enquêtes établis sur feuillets non
mobiles, préalablement ouverts, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur (pour le registre DUP)
et par le maire (pour le registre parcellaire), seront déposés à la mairie de Janvry, et mis à la disposition
du public pendant toute la durée des enquêtes, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie au
public, à savoir :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15h à 19h
mercredi de 9h à 12h
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir
communication des dossiers d'enquétes à l'adresse suivante : Cité administrative ~ préfecture de
l'Essonne « direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial » bureau de
l'utilité publique et des procédures environnementales ~TSA 51101 » 91010 Évry-Courcouronnes cedex.
Dès l'ouverture des enquêtes, le dossier pourra également être consulté sur le site des services de l'État
en Essonne :
www.essonne.gouv.fr/Publications/Enauetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement
Les observations et propositions du public pourront être, soit :
v consignées sur les registres d'enquêtes mis à disposition du public à la mairie de Janvry,
v _ reçues, par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors de ses permanences,
v adressées par courrier en mairie, à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de
l'enquête pour être annexées au registre papier,
v transmises par courrier électronique reçu jusqu'au 22 octobre 2024, avant 17h à :
pref-ancienneauberge-janvry@essonne.gouv.fr
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisamment
tôt avant la clôture des enquêtes pour être annexées dans les registres papier, soit avant le 22 octobre
2024, 17h.
Article 6 : permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations écrites
ou orales, lors des permanences organisées aux horaires suivants :
= le samedi 12 octobre 2024 de 10h à 12h
- le mardi 22 octobre 2024 de 15h à 17h
Article 7 : clôture des enquêtes
À l'expiration du délai d'enquêtes, les registres sont clos et signés par le maire qui les transmet
accompagnés du dossier dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur.
Article 8 : rapport, conclusions et procès-verbal du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne
susceptible de l'éclairer.
Il rédigera, pour l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, un rapport énonçant ses
conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Il rédigera, pour l'enquête parcellaire, le procès-verbal de l'opération et donnera son avis sur |'emprise
des ouvrages projetés.
Dans un délai d'un mois maximum suivant la clôture des enquétes, il transmettra à la Préfète de
I'Essonne, les dossiers, les registres, le rapport sur la demande de déclaration d'utilité publique et le
procès-verbal de l'opération accompagné de son avis.
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Article 9 : publication du rapport et du procès-verbal
La Préfète de l'Essonne adressera une copie du rapport, des conclusions et du procès-verbal de
I'opération à la mairie de la commune où se sont déroulées les enquêtes afin d'y être tenue à la
disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture des enquêtes.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Essonne
pendant la même durée.
Article 10 : frais d'enquêtes
L'indemnisation du commissaire enquéteur et les frais d'insertion dans la presse sont à la charge de la
commune de Janvry.
Article 11 - exécution
La Préfète de I'Essonne, le maire de Janvry et le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le
site internet des services de I'Etat en Essonne www.essonne.gouv.fr.
Pour la Préfète, et par délégation,
le Sous-Préfet de Palaiseau,
n N
Alexander GRIMAUD
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