recueil-04-2024-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 04 mars 2024

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Nom recueil-04-2024-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 04 mars 2024
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38190/227178/file/recueil-04-2024-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
Date de création du PDF 04 mars 2024 à 17:03:00
Date de modification du PDF 04 mars 2024 à 16:03:28
Vu pour la première fois le 21 août 2024 à 17:08:50
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Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-03-04-00001 - AP N°2024-064-001 du 04/03/001 accordant la lettre
de félicitations pour actes de courage et de dévouement. (2 pages) Page 3
04-2024-03-04-00002 - AP N°2024-064-007 du 04/03/2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique. (2 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-04-00001
AP N°2024-064-001 du 04/03/001 accordant la
lettre de félicitations pour actes de courage et
de dévouement.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-04-00001 - AP N°2024-064-001 du 04/03/001 accordant la lettre de félicitations
pour actes de courage et de dévouement. 3
E N
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- et de la représentation de FEtat
PROVENCE
Liherrd
Egalieé
Fraternité
Digne-les-Bains, le 'n à MAps 2008
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 06 4 - ©o 4
Accordant la lettre de félicitations pour actes de courage et dévouement
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour actes
de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu le décret du 18 octobre 2023 portant nomination de madame Chloé DEMEULENAERE, en qualité de
Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfète de Digne-les-Bains ;
Vu le rapport en date du 11 janvier 2024 transmis par le Colonel Sylvain BESSON, Directeur
départemental du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence,
relatant le sang-froid exceptionnel dont a fait preuve monsieur Jean-Baptiste ROCHE, gérant de la
société d'activités nautiques « Génération gliss », le 10 septembre 2023, à l'occasion d'un accident de
parapente sur te lac de Serre-Poncon sur la commune d'UBAYE SERRE-PONÇON ;
Considérant que cette intervention a nécessité la plus grande maîtrise de soi de la part de monsieur
ROCHE ; qu'au vu de la gravité de la situation, il a pratiqué une réanimation cardio-pulmonaire de la
victime en attente de l'arrivée des secours ;
Considérant que dans ce contexte des plus singuliers, il a, par son action efficace, permis une reprise de
l'activité cardiaque avant l'évacuation de la victime ;
Considérant que son courage remarquable, sa persévérance et son sang-froid méritent d'être
distingués ;
Sur proposition de 1a Secrétaire générale, Directrice de cabinet par intérim ;
ARRÊTE :
Article 1: La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
* Monsieur Jean-Baptiste ROCHE ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE HAJTEPROVENCE - 8, rue du docteur Romigy 04018 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel; 04 92 36 72 00 - htt: 2 www.zl es-de-Taule-| rovenceSouvfr Twilter prefet(d - l'acélbook &Préfet-des-Alpezs-de-Haute-Provence
142

Article 2 ; La Secrétaire générale, Directrice de cabinet par intérim, &t le Directeur Départemental du
SDIS des Alpes-de-Haute-Provence sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'appiication du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminisiratifs de la préfecture.
PRÉSECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENTE » 8, rue du docteur Romieu -— 04016 DISNE LES BAINS CEDEX

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-03-04-00002
AP N°2024-064-007 du 04/03/2024 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-03-04-00002 - AP N°2024-064-007 du 04/03/2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique. 6
Ex
PRÉFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité . .
Digne-les-Bains, le 4 mars 2024
ARRETE PREFECTORAL N22024-064-007
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI et en particulier son article R. 613-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M, CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-306-002 du 2 novembre 2023 donnant délégation de signature à
M"* Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains, à compter du 6 novembre 2023 ;
VU l'agrément n° AGD-075-2026-10-26-20210197360 délivré à M. Jean-Edouard REJON par la commission
locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest en date du 26 octobre 2021 ;
VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France -Ouest n°2 AUT-092-
2118-01-22-20190379364 du 6 novembre 2019 délivrant une autorisation d'exercer à l'entreprise privée
de sécurité « Accueil Contrôle Assistance » représentée par M. Jean-Edouard REJON ;
VU la demande présentée le 31 janvier 2024 par la société « Accueil Contrôle Assistance » sise 16, rue
Béranger à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
CONSIDERANT la nécessité de surveiller la voie publique les 7 et 8 mars 2024, pour la tenue de la
course cycliste « Paris-Nice 2024 » organisée par la société « Amaury Sport Organisation », sur le
territoire de la commune de Sisteron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1°: La société « Accueil Contrôle Assistance » sise 16, rue Béranger à Boulogne-Billancourt
(Hauts-de-Seine) et représentée par M. Jean-Edovard REJON, est autorisée à exercer des missions de
surveillance sur la voie publique, pour le compte de la société « Amaury Sport Organisation »,
conformément aux pièces jointes au dossier de demande susvisé,
La surveillance de la voie publique pour la tenue de la course cycliste « Paris-Nice 2024 » sera effectuée
le 7 mars 2024 de 8h à 18h et le 8 mars 2024 de 6h à 14h sur l'avenue de la Libération à Sisteron.
Article 2 : La surveillance mentionnée à l'article 1% sera effectuée par des agents privés de sécurité de
la liste svivante :
NOM PRÉNOM N° AGRÉMENT CNAPS EXPIRATION
BARLIER Alexandre CAR-091-2028-01-16-20220286162 16/01/2028
PREFEC |UKE DES ALPES DE-HAUTE PROVENCE - 8, 1ue ou Docteur-Romieu 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 CO - http-//www,alpes-de haule-provence.gouvfr Twitter &Prefet04 - Faccbook @Préfet-des-Alpes de-Haute-Provence
1/2

BECKERICH
BELMAT
BEVERNAGE
COSSON
FAIRFORT
FRANC
GASSAMA
GODREAUX
GUENATEF
HESSENS
HSAYANE
HUGOO
KANOR
LEGRAND
LONJARET
NKOUN KOU
RAIVIRE
VOLANDJay
Rodrigue Pascal
Axel
Jeremy
Loic
Remy
Sory
Jean-Charies
Yann
| Didier
Khalid
Laurent
Ludovic
Laurent
Thierry
Yesod
Sharl Edouard
MaelCAR-091-2027-10-04-20220809914
CAR-093-2025-06-29-20200273289
CAR-059-2028-09-07-20230323748
CAR-075-2028-01-18-20230632424
CAR-092-2027-02-28-20220399535
CAR-062-2025-07-03-20200185544
CAR-059-2027-04-01-20220271178
CAR-059-2025-07-03-20200182667
CAR-078-2028-09-14-20230781923
CAR-094-2025-01-27-20200128135
CAR-075-2024-12-03-20190140523
CAR-062-2028-09-26-20230260733
CAR-093-2026-01-21-20210655348
CAR-059-2026-09-09-20210723739
CAR-092-2024-08-07-20190060747
CAR-092-2026-03-02-20210493889
CAR-093-2028-12-13-20230702946
CAR-092-2027-07-28-20220828691
Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois :
< d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du04/10/2027
29/06/2025
07/09/2028
18/01/2028
28/02/2027
03/07/2025
01/04/2027
03/07/2025
14/09/2028
27/01/2025 -
03/12/2024
26/09/2028
21/01/2026
09/09/2026
07/08/2024
02/03/2026
13/12/2028
28/07/2027
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
< d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13255 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale et le maire de la commune de Sisteron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et notifié à M. jean-Edouard REJON, représentant la société « Accueil Contrôle Assistance ».
Copie du présent arrêté sera adressée à la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier.
2Pour | éfet et par délégation,
la secrétaire géhéral préfecture par suppléance,
Marie-Paule DEMIGUEL
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