SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2025-097
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
CHU Hopitaux de Rouen /
76-2025-05-07-00004 - Décision n°2025-61 portant délégation de
signature de Victoire de Montgolfier (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de la liste
départementale signé le 07 mai 2025 (14 pages) Page 8
76-2025-05-02-00012 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 (2
pages) Page 23
76-2025-05-02-00007 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR DE
PLATEAU EST (2 pages) Page 26
76-2025-05-02-00006 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR DE
PLATEAU SUD (2 pages) Page 29
76-2025-05-02-00003 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR LES
FOUGERES (2 pages) Page 32
76-2025-05-02-00005 - ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL HOUET, ORGANISME ADMR DE
PLATEAU NORD (2 pages) Page 35
76-2025-05-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ALIDJI TANAFO, ORGANISME TANAFO ALIDJI (2
pages) Page 38
76-2025-05-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CECILE MADELAINE, ORGANISME MADELAINE
CECILE (2 pages) Page 41
76-2025-05-05-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE CHRISTELLE LEPAGE, ORGANISME LEPAGE
CHRISTELLE (2 pages) Page 44
76-2025-05-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KARIM BEKKOUCHA, ORGANISME IPS (2 pages) Page 47
76-2025-05-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 (2
pages) Page 50
76-2025-05-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MATHIEU KOHLER, ORGANISME NATUR'CAUX
SERVICES (2 pages) Page 53
2
76-2025-05-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MELANIE VIE, ORGANISME LES PETITS CHATS (1
page) Page 56
76-2025-05-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU EST (2 pages) Page 58
76-2025-05-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ROUEN SUD (2 pages) Page 61
76-2025-05-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR LES FOUGERES (2 pages) Page 64
76-2025-05-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL HOUET, ORGANISME
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU NORD (2 pages) Page 67
76-2025-05-05-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED SAID BADA, ORGANISME BADA
WASH CLEAN (2 pages) Page 70
76-2025-05-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE PENDA TRAORE, ORGANISME TRAORE PENDA
(2 pages) Page 73
76-2025-04-30-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN MAUROUARD, ORGANISME RM
SERVICES (2 pages) Page 76
76-2025-05-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE THOMAS LEFEBVRE, ORGANISME TL
MULTISERVICES (2 pages) Page 79
76-2025-05-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE YASMINE LACHEMOT, ORGANISME KOURIET
INFINITY (2 pages) Page 82
76-2025-04-30-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEA TAQUIN, ORGANISME LT
PROPRETE (2 pages) Page 85
76-2025-05-05-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANCK JAHAN,
ORGANISME VILLAS GINKGOS LES DEMEURES ROUENNAISES (2 pages) Page 88
76-2025-04-30-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VICTOR CHEMIN, ORGANISME
CHEMIN VICTOR (1 page) Page 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) / Pôle cohésion sociale
76-2025-05-06-00002 - Arrêté portant candidatures présentées à la
commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires
à la protection des majeurs exerçant à titre individuel en
Seine-Maritime (2 pages) Page 93
3
CHU Hopitaux de Rouen
76-2025-05-07-00004
Décision n°2025-61 portant délégation de
signature de Victoire de Montgolfier
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-05-07-00004 - Décision n°2025-61 portant délégation de signature de Victoire de Montgolfier 4
ROUEN NORMANDIE
DECISION N°2025-61PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune,Vu le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,Vu fe code de l'action sociale et des familles,Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portantdiverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et decommunication électroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-43 du code général des collectivitésterritoriales,Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'articie 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la Convention de direction commune du 28 décembre 2020 entre le CHU de Rouen, le CH de Gournay-en-Bray, le CH deNeufchatel-en-Bray, le CH du Belvédère, et l'annexe portant sur l'organigramme de direction commune,Vu le décret du 11 juin 2024 du Président de la République nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN Directrice Générale duCHU de Rouen à compter du 1° septembre 2024,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° juillet 2024, nommant Mme Stéphanie DECOOPMAN, DirectriceGénérale du CHU de Rouen et Directrice des centres hospitaliers de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 avril 2025 nommant Mme Victoire de Montgolfier, Directrice adjointeau CHU de Rouen, et aux CH de Gournay-en-Bray et Neufchâtel-en-Bray et du Belvédère,Vu le règlement intérieur du CHU de Rouen,Vu lorganigramme de direction du CHU de Rouen.DECIDE :Article 1°Mme Victoire de Montgolfier est directrice adjointe de la direction de la Qualité, de la Patientèle et des Affaires Juridiques duCHU de Rouen.Cette direction recouvre les domaines suivants :* La Direction de la Qualité:- L'élaboration et la mise en œuvre de la politique qualité de l'établissement,- La gestion des risques associée aux soins,- La gestion et le suivi des évènements indésirables associés aux soins,* Les relations avec les patients et leurs familles,* Les partenariats avec les associations de patients et feurs familles,* Le mécénat, incluant les dons en nature et financiers,* Les affaires juridiques, y compris les affaires contentieuses,* Les liens avec les assurances,* La protection des données personnelles,* L'organisation et la coordination des activités des secrétarlats médicaux,* Le suivi des activités du collège de déontologie et de l'Espace de réflexion éthique Normandie (EREN) en lien avec leresponsable médical et le CHU de Caen,* La politique culturelle du CHU,¢ La communication des dossiers médicaux,+ Le standard et le point accueil orientation,* Les aumôneries.2CHU de Rouen » | sue de Germont - 76031 Rouen cedex - tél : 02 32 88 89 93
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-05-07-00004 - Décision n°2025-61 portant délégation de signature de Victoire de Montgolfier 5
ROTIER NORMANDIE
Article 2Mme Victoire de Montgolfier reçoit défégation de signature au nom de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, pour tous les actes de gestion courante se rapportant à cette direction dans la limite de ses attributions, concernanttous les courriers, actes, décisions, contrats, attestations :* La gestion des ressources humaines : délégation de signature pour les actes de gestion courante tels que les congés,les absences exceptionnelles, les ordres de mission, les frais de déplacement, les demandes de formation, etc.,* Les notes de service ou d'information, décisions et courriers relatifs a ses attributions,* Les décisions portant agrément des prestataires de service et des distributeurs de matériel,* Les acceptations de dons financiers et en nature ainsi que les conventions de dons,* Les conventions avec les partenaires culturels et assoctatifs, dont la mise à disposition temporaire d'espaces relevantde l'établissement,* La gestion financière de fa direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante dans la limite descrédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la direction, et signature des piècesjustificatives attestant du service fait. ,Tout autre acte non mentionné a cet article est exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 3Afin d'assurer la présence permanente d'une autorité administrative au sein de |'établissement, de veiller à la bonne marchedu service public hospitalier et de prendre tes mesures nécessaires pour parer à tout évènement susceptible d'entraver sonfonctionnement normal, Mme Victoire de Montgoifier est hablilitée à exercer des gardes de direction, durant lesquelles elleest investie, par délégation, des compétences et responsabilités de la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommuneDans son rapport de garde, Mme Victoire de Montgolfier informe la Directrice Générale du CHU de Rouen, DirectriceCommune, des actes signés dans le cadre de la présente délégation.Au cours de sa garde, Mme Victoire de Montgolfier informe sans délai, le Directeur assurant la permanence de la DirectionGénérale, en cas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Dans le mêmetemps, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune, en est informée.Pendant sa garde, Mme Victoire de Montgoffier reçoit délégation de signature à l'effet de signer :4) Tous les actes et documents nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins ou motivés par l'urgence,2} Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien en fonctionnementdes installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes nécessaires à la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'articie R. 1232-11 du Code de la santé publique,4) Les dépôts de plainte auprès des autorités de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients décédés dans l'établissement, et dans le respect des formalités prévues par la légisfation etla réglementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bière lorsque le corps est transporté audomicile du défunt, transmises à la Mairie, dûment établies par toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailleset après accord du Médecin, ou son représentant,6) En cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignations nécessaires de personnels médicaux etnon médicaux déclarés gréviste pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins de santé urgents de lapopulation et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, la continuité des serviceshôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel,Aussi, Mime Victoire de Montgolfier est habilitée à donner aux personnes désignées la consigne de procéder à l'ouverture ducoffre-fort situé au service des urgences adultes de l'Hôpital Charles Nicolle afin de restituer à un patient, lors de sa sortie, les
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-05-07-00004 - Décision n°2025-61 portant délégation de signature de Victoire de Montgolfier 6
ROUEN NORMANDIEvaleurs qui y ont été consignées dans l'attente d'être mises à la disposition de la régie puis de la Trésorerie de I'établissement.Cette restitution doit s'effectuer à la demande du patient intéressé, et dans le respect des formalités internes.
Article 4Mme Victoire de Montgolfier rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Directrice Générale du CHU deRouen, Directrice Commune.Article 5La présente délégation est intuitu personae.Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein duCHU de Rouen. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l'objet d'unenouvelle décision portant délégation de signature.En sus, la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune peut à tout moment retirer la présente délégation designature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actesadministratifs.Article 6La Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice commune est chargée de l'exécution de la présente décision.Article 7La présente délégation de signature est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CHU de Rouen et au registredes décisions du CHU de Rouen. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime etsur le site internet du CHU de Rouen.La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.Article 8La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication en déposant soit un recours gracieuxauprès de la Directrice Générale du CHU de Rouen, Directrice Commune du CH de Gournay-en-Bray, du CH de Neufchâtel-en-Bray et du CH du Belvédère, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen.Fait à Rouen, le
Le Délégant Le DélégataireVictoire de MontgolfierDirectrice adjointe de la Qualité, de la Patientèle etdes Affaires Juridiques
Copies :Mme Victoire de MontgolfierMme Stéphanie DecoopmanM. le Comptable Public de l'EtablissementRegistre de la Direction Générale
CHU de Rouen + 1 rue de Germont -76031 Rouen cedex - tél :02 32 88 89 90
CHU Hopitaux de Rouen - 76-2025-05-07-00004 - Décision n°2025-61 portant délégation de signature de Victoire de Montgolfier 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-07-00001
4 Arrêté portant composition de la liste
départementale signé le 07 mai 2025
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de
la liste départementale signé le 07 mai 2025 8
Direction départementale de l'emploi,ŒE Æ du travail et des solidaritésPREFET | de la Seine-MaritimeDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE| DES CONSEILLERS DU SALARIÉPOUR LA PÉRIODE ALLANT DU 19 JUILLET 2023 AU 18 JUILLET 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU :
le Code du travail, notamment ses articles L.1232-7 et suivants, R.1232-1 et suivants, D.1232-4 etsuivants et L.1237-12 et suivants ;la consultation des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives au plannational ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, portantdélégation de signature à Monsieur Vincent LEPREVOST directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime.Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 modifié par arrêtés du 1° février 2024, du 24 juin 2024 et du 17 septembre2024 portant composition de la liste départementale des conseillers du salarié pour la période allant du19 juillet 2023 au 18 juillet 2026.
ARRÊTEArticle premier : L'article 1°' de l'arrêté du 13 juillet 2023 modifié par arrêtés du 1° février 2024, du24 juin 2024 et du 17 septembre 2024 est modifié comme suit :La liste départementale des personnes extérieures à l'entreprise habilitées, en l'absence d'institutionsreprésentatives du personnel dans l'entreprise, à venir assister et conseiller le salarié soit lors1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de
la liste départementale signé le 07 mai 2025 9
de l'entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement,soit au cours du ou desentretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée estcomposée comme suit pour ce qui concerne le département de la Seine-Maritime :
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de
la liste départementale signé le 07 mai 2025 10
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de
la liste départementale signé le 07 mai 2025 11
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4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00001 - 4 Arrêté portant composition de
la liste départementale signé le 07 mai 2025 12
SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRIVILEGIE
OZANNE 06 29 57 26 22 sou de Agglomération deRaphaël 76120 Grand Quevilly raphael.ozanne@free.fr RouencommandeArrondissementde Dieppe - leHavreCantons : Bolbec-Dieppe 1 - Dieppe2 - Fécamp - lePOSTOLKOVA 06 37 77 8051 Enseignante Havre 1 à le HavreDaniela 76400 Fécamp dp@translating.fr Traductrice 6 - Port-Jérôme-sur-Seine-Octeville-sur-Mer -Saint-Romain-de-Colbosc- Saint-Valéry-en-Caux -YvetotROGER 06 03 48 39 07 x 5. nc Totalité duJean Claude 76690 Sierville rogerarlette@laposte.net Retraité 'départementROUSSEAU mnatiefrancorectenesesune @artallic Retraitée ArrondissementMarie Françoise | 76000 Rouen ais Professeur de RouenROUX 06 23 75 7641 Fondeur Agglomération duChristophe 76620 Le Havre christopheroux10@gmail.com (verrier) HavreSERAFFIN | 07 68 39 30 09 Chef d'équipe: CometSandrine 76880 Martigny sandrine.seraffin0166@laposte.net RouenTHUMSER 06 61 82 93 45 Opératrice de | Arrondissement leElodie 76600 Le Havre elodie.thumser@yahoo.fr production HavreTODE BESSAN | 06 76 30 94 50 Conducteur Totalité duArsène | 76610 Le Havre tode.arsene@gmail.com receveur départementVALLEE 06 25 49 35 98 Contremaitre Arrondissement.David 76120 Grand Quevilly david.vallee76550@hotmail.fr maintenance de RouenVERBEKEN 06 72 56 26 60 Coordinateur | Canton du Grand-Cédric 27300 Bernay cedric.verbeken@sce-cfdt-hn.fr HSES QuevillyCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.E - C.G.C.
BAECKE 06 74 66 45 38 Chargé de Totalité duAlexandra 76240 Le Mesnil-Esnard alexbaeckeO8@gmail.com . mission départementindemnisationBAUER 06 24 17 19 66 Retraité Totalité duEric 27370 La Saussaye eric.bauer@cfecgc.fr industrie départementCONTROZORZI 06 52 92 16 08 Juriste Agglomération deOlivier 76520 Boos cds76000@gmail.com consultant Rouen
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNom ET PRENOM ADRESSE GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRNICEGÉ
Retraité — ,DESSERRE 06 77 18 08 69 Psychologue — Agglomération deDaniel 76160 Darnétal daniel.desserre@orange.fr y . 6 Rouen| Gestion RHFRANCE . Agglomération denur Pac 76000 Rouen 06 99 245902 Informaticien RouenLESAGE 06 43 26 45 58 ser Totalité duHervé 76430 Tancarville lesage.snec@gmail.com 6 département:Retraitée —POUPEL 06 21 72 63 76 Responsable ArrondissementSylvie 76610 Le Havre spoupel@gmail.com administrative du Havreet comptableArrondissementde Rouen Cantonsde Mesnil-Esnard /Rouen 1 -2-3/RABELLE 06 58 90 41 27 De RaPatrice 76300 Sotteville-lès-Rouen patrice.rabelle@laposte.net . . é y ,informatique Sotteville-lès-Rouen / GrandQuevilly / Bois-Guillaume / Mont-Saint-AignanCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.F.T.C.CORUBLE 06 26 67 43 49 Sdcurdré orivee Totalité duSébastien 76190 Saint Martin de l'If sebastien.coruble@orange.fr P départementDAZARD 06 17 46 88 72 Ouvrier Totalité duDamien 76210 Bolbec damien.dazard@kaeferwanner.fr | professionnel départementDUVAL 06 75 14 12 31 Employé de | Agglomération duNicolas 76600 Le Havre nicolas.duval.pro@gmail.com commerce HavreHALAK . Has Opticienne nn ESVéronique 76780 Le Héron vhalakcftc@yahoo.com P tésLUC 06 99 29 5521 Ouvrier Totalité duGuillaume 76560 Berville guillaumeluc17 @gmail.com professionnel départementAgglomération deNo 76360 Barentin 06 12 79 04 87 Opticienne Rouen (20 kmsmax)" Canton d'Yvetot etNathalie 76190 Sainte-Marie-des- 07 88 83 75 78 eet AgglomérationChamps | nathalie.noel123 @orange.fr YvetotExpert —_—PETIT 06 67 92 70 63 À _ | Agglomération dehMagdalena FA20'BITOrE magda.tailleur@laposte.net technique du Rouenservice médical
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE IE GEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
06 82 18 44 37 wePLENECASSAGNE ent Campneusevillé 02 35 94 45 52 Retraité sltGaston départementgaston.plenecassagne@orange.frCONSEILLERS PRESENTES PAR LA C.G.T.ANYO 06 08 92 50 23 Conseiller Agglomération deSandrine 76150 Maromme sandrine.anyo@free.fr clientèle RouenAVOGADRO 06 78 49 45 33 Chef de Totalité duPhilippe 27340 Pont-de-l'Arche cali357@hotmail.fr chantier _ départementBA 06 38 51 94 02 Pré teur de AgglomérationEl Hadji Dahirou | 76410 Cléon bahadji06@hotmail.com P d'ElbeufcommandeBARBETTE ee AgglomérationAlain 27110 Crestot alain-barbette@orange.fr d'ElbeufBARRÉ 06 38 75 94 04 _ ArrondissementMagasinierHandy 76720 Auffay handy.g@wanadoo.fr de RouenBARSKE | 06 51899111 _— Arrondissement leFranck 76133 Epouville apave.normandie.cgt@gmail.com Havre |PERNIER pes Canton d'EuIngrid 76340 Monchaux-Soreng 06 99 67 73 93 polyvalenteBETTENCOURT 06 58 03 95 79 Technicien Totalité duValéry 76640 Normanville vaval750@hotmail.fr d'atelier départementBILLARD 06 14 79 44 66 . Totalité dusd ; eis ' ; Sans emploi ,Philippe 76400 Fécamp philippe.billard76@gmail.com départementBOURDET ; ; 06 08 02 33 03Tony 76850 Etaimpuis tmabourdet@wanadoo.fr Transporteur | Canton de LunerayBUNEL 06 24 11 98 60 Retraité Canton de FécamJean 76400 Fécamp bunel.jeanclaude76@free.fr PBUREL 06 13 58 03 18 . ani: AgglomérationSandrine 76350 Oissel sandrineburel.27@outlook.fr . hu c d'ElbeufcomptabilitéCAILLOU © 06 31 87 2659 Technicien de | Agglomération duMickaël 76610 Le Havre mickael_caillou@hotmail.fr maintenance HavreCANIEL 06 52 29 79 59 Postier Agglomération duRémi 76600 Le Havre remicaniel@hotmail.com HavreDA SILVA 06 71975717 Superviseur Totalité duJoachim 27930 Cierrey joachim1976@hotmail.fr départementDECOUFLED : 06 87 95 38 93 Magasinier Totalité duOlivier 76650 Petit-Couronne olivier.decoufled@hotmail.fr S départementDELARUE 06 11 59 87 13 Assistance de Totalité duXavièra 76550 Offranville xaviera.yaya@hotmail.fr chantier département
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ArrondissementDENECKER | 06 78 29 49 94 Educateur de la Vallée de laDidier 76770 Malaunay didier.denecker@gmail.com Bresle - Rouen -DieppeAgglomération dePESSENE 9622208987 Technicien SAV nsChristophe 27700 FRENELLES EN TNSotteville-lès-VEXIN .Rouen - OisselDIARRA 76800 Saint-Etienne-du- 06 28 09 21 70 Agent de Totalité duCheick Rouvray cheick.diarra@live.fr sécurité mobile département
P d'Aliermont P 8 | y q PPDRIEUX . 06 31 83 69 65 Chauffeur Totalité du. 76410 Trouville ; ~~ ; ;Christophe . . christophedrieux@laposte.net routier départementAlliquerville Agent de àDUCLOS 07 84 48 55 68 . Totalité duXavier | xavier.duclos7 @orange.fr SÉcURES Ma ble département76680 Bradiancourt | Be. et cynophile PEVENOU 06 25 28 29 04 Animateur Cantons dewae Blangy-sur- BresleAnthony 76340 Monchaux-Soreng evenou.anthony@orange.fr qualité stEuFIEVET 27670 Saint-Ouen-du- 06 84 97 05 40 . Employe de Agglomération deSébastien Tilleul seblovenoir@hotmail.fr libre service RouenFONTAINE 06 08 90 82 29 Agent Totalité duPascal '76610 Le Havre pascal.fontaine@maersk.com administratif départementGIROUX . 06 70 60 36 93 Totalité du' ai ¥ ; Professeur :Benoit 76300 Sotteville-lès-Rouen bengirox@free.fr . départementGRICOURT 06 63 94 79 85 Electricien Agglomération deVincent 76590 Gonneville-sur-Scie vincent.gricourt@yahoo.fr DieppeHAUGUEL 06 78 55 63 99 we Totalité du; . Retraité EDF ,Fabrice 76600 Le Havre charles.hauguel64@gmail.com départementHERVE 07 71 84 58 06 AgglomérationFBruno 76620 Le Havre BERNE SNC du HavreAgglomérationOUEN 76330 Port-Jérôme-sur- SOUFRE Fotritée | ARRETSylvie à sylviejouen@orange.fr Seine — LillebonneSeine — BolbecLAMBERT 06 73 39 14 98 Chargé d'essai Agglomération deJohann 27350 Hauville 6 RouenLECOURT 06 62 84 98 70 Electricien BTP Totalité duJérôme 76640 Saint-Pierre-Lavis cet.sfee.fecamp@gmail.com département| Cantons deire | life Ouvrier Meni tenard -27380 Bourg-Beaudouin lecourt.michel@neuf.fr —Michel Agglomération deRouen
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LE MANACH 06 66 14 18 90 Technicien de | Agglomération dePascal 76350 Oissel le.manach.pascal@hotmail.fr maintenance | Rouen et d'ElbeufLESEIGNEUR 06 87 05 63 97 Agent de la Agglomération deFabien 76100 Rouen fabien.leseigneur@laposte.net Poste RouenLEVILLAIN . . ' 06 21 17 62 22 Réceptionnaire | AgglomérationRobert oran Pierre-les robert.levillain@outlook.fr vérificateur d'ElbeufArrondissementMARTIN _ de Lillebonne -Christophe 76170 Lillebonne a ds Gpecataur Canton deLillebonneMARUITTE 06 74612838 © Mécanicien Totalité duLudovic 76650 Petit-Couronne ludovic-mic@hotmail.fr départementMENOUX 06 78 81 11 41 Employé ArrondissementGwenaelle 76500 Elbeuf gwen.menoux@gmail.com administratif de RouenCantons deMOREL Sainte-Marguerite-sur- Tourneur sonnerie' : 06 3407 10 08 Dame-de-Christophe Fauville 76640 Terres-de- ; | Fraiseurmomosilt@gmail.com Gravenchon —Caux BolbecMOURRIER Levistiace Agglomération deSylvain 76116 Saint-Aignan-sur-Ry sylvainmourrier@orange.fr gs" RouenBAUER domini ie mutel lehavre @outiook Retraité ArrondissementDominique 76600 Le Havre ses fr | du Havre
PANCOUP 06 25 40 03 89 —Eric eric.pancoup@sfr.fr Animateur Totane da76270 Callengeville 'P P : département
PAUBERT - Agglomération deAlain 76000 Rouen PERF TEE. ris RouenChef d'équipeREFSI 06 05 702627 des services de | Agglomération deTakfarinas 76160 Saint-Léger-du- refsitakfarinas@gmail.com sécurité Rouen -DieppeBourg-Denis incendieCantons deLillebonne —SENAURE 76170 Saint-Antoine-la- és ptet Fes Secrétaire Notre-Dame-de-Dalila ' dalilarenault@icloud.comForét Gravenchon —BolbecROLLAND 06 23 60 95 85 "pra je de Agglomération duDavid 76700 Harfleur rollandd357@gmail.com _ Havrecariste
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SECTEUR
d'Aliermont
TELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE | | GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE NEA RE
Arrondissementde Rouen -SACHOT 06 72 87 83 84 Préparateur Cantans de76320 Saint-Pierre-lès- Caudebec-lès-Laurent sachotlaurent@wanadoo.fr commandeElbeuf Elbeuf —Agglomérationd'ElbeufSAUTREUIL 76790 —— - 06 98 82 09 30 Charge de Cantons Le HavreKarine Clair karsau74@gmail.com Clientèle — Yvetot - FécampSOTON 06 27 15 98 32 Vos ne Arrondissement, à its ' ; PrevisionnisteGuillaume 76290 Montivilliers guillaume.soton@gmail.com du HavreLe HavreAgglomérationhavraise .(Montivilliers,Conseillére Gonfreville-TARON 06 11 15 03 59 } . | lOrcher, SaintIlham 76430 Gommerville i.taron@outlook.fr commerciale Romain deen assuranceColbosc,Gainneville)Communelimitrophe :| Criquetot - YvetotZEGHOUDI 02 35 25 39 75 — ArrondissementBenamar 76600 Le Havre benamar.zeghoudi@gmail.com du HavreCONSEILLERS PRESENTES PAR FORCE OUVRIERE
~ ANQUETIL 06 20 14 19 09 Technicien ArrondissementEric 76370 Rouxmesnil- anquetileric@gmail.com HSE de DieppeBouteilles Cantons deAumale, Gournayen Bray,BOCQUET 06 86 38 27 50 Ambulancier Neufchâtel,Noël 60380 Bazancourt noel.bocquet@orange.fr Dieppe 1 et 2, Eu,Luneray , Boisguillaume, LeMesnil esnardBREARD 06 77 09 85 49 Verrier Totalité duLionel 76470 Le Tréport lionelirina@gmail.com départementArrondissementBRICHE 06 47 43 08 49 Conducteur de Dieppe /Stanislas 76510 Saint-Nicolas- stann7601@gmail.com Process Neufchâtel-en-Bray / Aumale
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SECTEURTELEPHONE PROFESSIONNOM ET PRENOM ADRESSE | GEOGRAPHIQUEADRESSE ELECTRONIQUE PRNILEGIE
ArrondissementCAUDRON 06 44 33 15 59 7 de Rouen 1-2-3 etStéphane 27520 Grand- stephane.caudron27@gmail.com Retraité AgglomérationBourgtheroulde P gman Rouennaise| (Métropôle)CHOSSIS 06 82 86 83 36 . Arrondissement Le, | InformaticienArnaud 27500 Manneville sur Risle arnaud.chossis@wanadoo.fr Havre - RouenArrondissementde Rouen -COUSIN 76800 Saint-Etienne-du- L 24 ps Chauffagiste | Cantons de RouenLudovic focousinludovic@gmail.com iRouvray -Agglomération deRouenDULONG 06 63 36 43 83 Magasinier ArrondissementCédric 76500 Elbeuf cdulong73 @gmail.com 6 de Rouen| ' ArrondissementGRENIER 06 14 27 5067 Electroméca- ._ ; ; - de Dieppe - RouenSven 76890 Biville-la-Baignarde | sven.grenier@sfr.fr nicien-Le HavreMATAGNE 06 33 10 25 62 Employé libre Totalité duCédric 76630 Auquemesnil cedric.matagne@gmail.com service département, ArrondissementORAERN 06 46 28 02 38 a ne de Rouen CantonsNaji 76000 Rouen cinemade Rouen 1-2-3NUGUES 06 07 13 34 58 Retraité Agglomération deGaëtan 76140 Petit-Quevilly gaetan.nugues@orange.fr Rouen MétropolePREVOST 06 74 38 04 09 Facteur ArrondissementMatthieu 76610 Le Havre ulfo76.mprevost@gmail.com du HavreQUEMENER 06 10 79 39 98 Ouvrier Totalité duQuentin 27460 Alizay quentinquemener@outlook.fr départementArrondissementde Bolbec —QUESNEL 06 23 04 15 81 Gnéreur Lillebonne —Pascal 76490 Saint-Nicolas-de-la- quesnelp@yahoo.fr P Yvetot — Notre-Haie Dame-de-GravenchonRASCAR 76320 Caudebec-lès- 06 44 22 64 70 Technicien de | Agglomération deBrice rascarbrice@gmail.com prestations RouenElbeufREQUIER 06 61 06 43 67 ee Totalité duHélène 76760 Criquetot-sur- la_blonde76@outlook.fr P wa .u départementqualifiéeOuvilleVIDAL 07 50 43 19 82 Peintre Totalité duMiguel 14340 Bonnebosq miguel.vidal@orange.fr SPÉGIAIISS en département| 7 automobile
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NOM ET PRENOMADRESSETELEPHONEADRESSE ELECTRONIQUEPROFESSIONSECTEURGEOGRAPHIQUEPRIVILEGIE
CONSEILLER PRESENTE PAR LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FORCES DE VENTE
JAILLE 02 35 32 78 72 Rise TotalitéClaude 76690 Fontaine-le-Bourg 06 21 76 25 44 du départementc.jaille@sfr.frCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 76CAILLARD 07 69 58 10 87 Aide-chimiste Agglomération deOlivier 76140 Petit-Quevilly o.caillard@laposte.net RouenDEROUARD 06 85 61 54 13 —— AtondssementFlorence 76680 Mathonville fderouard@yahoo.fr er mtePPRouen
S'SRRAN si "ant Pa in oe ni com note " départementSylvain 76600 Le Havre ehreanisyvanes verCONSEILLERS PRESENTES PAR L'UNION DEPARTEMENTALE U.N.S.A.DUPRESSOIR 06 29 92 76 34 Technicienne Totalité duSylvie 76230 Quincampoix sythid@orange.fr de laboratoire département
NIX! 06 26 89 13 38 Cadre SNCF Totalité du. Bruno 76120 Grand Quevilly bruno.nixi@laposte.net Retraité département
CONSEILLER PRESENTE PAR LE SYNDICAT DES COMMERCES ET SERVICES
LOCATELLI 06 21 82 38 84 Responsable Totalité du —Stéphane 76120 Grand Quevilly stefontheroad @free.fr trafic département
CONSEILLER PRESENTE PAR LE SYNDICAT DES SALARIES DES METIERS ETPROFESSIONS DE SERVICE INDEPENDANTE (FMPS-I)
SACI 07 88 09 44 51 Agent de AgglomérationAbdel 76400 Epreville halimsaci@gmail.com sécurité du Havre
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Article deux : Les autres dispositions de l'arrêté du 13 juillet 2023 restent inchangées.
Article trois : Les mairies du département seront informées de la liste des conseillers du salarié ainsimodifiée pour qu'elles puissent la tenir a disposition des salariés conformément à l'article D.1232-5du code du travail.
La liste ainsi modifiée sera tenue à la disposition des salariés dans chaque section d'inspection dutravail.
Elle sera également mise en ligne sur le site de la DREETS de Normandie :
www.normandie.dreets.gouv.fr
Article quatre : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, Mesdames etMessieurs les maires du département, Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat pris dans le département.
Fait à Rouen, le 07 mai 2025Pour le PréfetPour le Préfet gt par délégation,
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être ainsi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr13
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00012
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M.
FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00012 - ARRETE PORTANT AGREMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 23
E 3 | Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | |Liberté de la Seine-MaritimegalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP900484247Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 16 décembre 2024, par Monsieur Franck |NATAF pour l'organisme AUXI'LIFE 101 (SIRET 900484247 00029),Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°
L'agrément de l'organisme AUXI'LIFE 101 (N° SAP900484247), dont le siège social est situé 2 rue JulesPorte, 76200 DIEPPE, est accordé de manière tacite pour une durée de cinq ans à compter du16 mars 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 24
changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 mai 2025~ Pour Ie préfet. et par Kubdélégation| Pour id Préfet et paxsubdélégation,Le Directeur à travaildirecteur deqtal adjoint
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00012 - ARRETE PORTANT AGREMENT
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00007
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME
JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR DE PLATEAU
EST
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E ai Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME |Liberté de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639218Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 24 décembre 2024, par Madame JoëlleJABIOL pour l'organisme ADMR de Plateau Est (SIRET 888639218 00013),Le préfet de la Seine-MaritimeArréte:Article 1°
L' agrément de l'organisme ADMR de Plateau Est (N° SAP888639218), dont le siège social est situé 1 rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE est accordé de manière tacite pour une durée de cing ans a compterdu 24 mars 2025.La demande de venouveliement devra étre déposée dans les conditions fixées par l' article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à dispestiony) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00007 - ARRETE PORTANT AGREMENT
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changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 mai 2025~ Pour le ppéfetet par. suhdélégat= Se a eT . F"direct!recte fterrental adjoint
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00006
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME
JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR DE PLATEAU
SUD
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR DE PLATEAU SUD 29
E a Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. MARITIME |Liberté | de la Seine-MaritimeEgalité |Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639473Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2024, par Madame JoëlleJABIOL pour l'organisme ADMR de Rouen Sud (SIRET 88863943 00014),Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°"
L'agrément de l'organisme ADMR de Rouen Sud (N° SAP88863943), dont le siège social est situé 1 rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE est accordé de manière tacite pour une durée de cinq ans à compterdu 12 mars 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76) |+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
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changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 mai 2025< Pour ne ar subdélé ationPour le Rréfet et pars élégatio aemme Le Directeur au tevais mu ml) hienu. en
— DÉSILLE-LEGEAY
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00003
ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME
JOELLE JABIOL, ORGANISME ADMR LES
FOUGERES
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E 3 | Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIMELiberté | de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888637360Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 6 janvier 2025, par Madame Joëlle JABIOLpour l'organisme ADMR LES FOUGERES (SIRET 888637360 00015),Le préfet de la Seine-MaritimeArréte:Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR LES FOUGERES (N° SAP888637360), dont le siège social est situé 1 rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE est accordé de manière tacite pour une durée de cing ans à compterdu 6 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. :Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76) |« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00003 - ARRETE PORTANT AGREMENT
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changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,©"- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 mai 2025Pour le pref tet Pay subdelegation| Pour le PrLe Directeur cy travail ,Aantal adjoint
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
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ARRETE PORTANT AGREMENT D'UN
ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME
MURIEL HOUET, ORGANISME ADMR DE PLATEAU
NORD
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL HOUET, ORGANISME ADMR DE PLATEAU NORD 35
E | Direction DépartementalePREFETDE LA SEINE- de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME |Liberté de la Seine-MaritimegalitéFraternité
Arrété portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP888639556Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;: Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément déposée sur l'applicatif NOVA le 9 janvier 2025, par Madame Muriel HOUETpour l'organisme ADMR de Plateau Nord (SIRET 888639556 00016),Le préfet de la Seine-MaritimeArrête :Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR de Plateau Nord (N° SAP888639556), dont le siège social est situé 1 rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE est accordé de manière tacite pour une durée de cinq ans à compterdu 9 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)-(76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
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changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
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Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rouen, le 2 mai 2025mo ila | FTÉÉETS - suhdélégation,ouPle'préfet'é "su délégationLe Dyecie Ni travailà V: giecteur depagementet ets entra = pass Ç ;or "4 :
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La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal administratif deRouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ALIDJI TANAFO,
ORGANISME TANAFO ALIDJI
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALIDJI TANAFO, ORGANISME TANAFO ALIDJI 38
E = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979369493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 avril 2025 par M. Alidji TANAFOpour l'organisme TANAFO Alidji (SIRET : 97936949300023), situé 5 RUE COUSIN CORBLIN 76500ELBEUF;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 avril 2025 par M. Alidji TANAFO en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TANAFO Alidji dont l'établissement principal est situé 5 RUE COUSIN CORBLIN76500 ELBEUF et enregistré sous le N° SAP979369493pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALIDJI TANAFO, ORGANISME TANAFO ALIDJI 39
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 mai 2025
ar délégation,Pour le Préfet ¢le virecteur/départemencal
Vincent LEPREVOSTLe présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ALIDJI TANAFO, ORGANISME TANAFO ALIDJI 40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE
MADELAINE, ORGANISME MADELAINE CECILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE MADELAINE, ORGANISME MADELAINE CECILE 41
E 3 | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | sax MA misMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953904216
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 2 mai 2025 par Mme CécileMADELAINE pour l'organisme MADELAINE Cécile (SIRET: 95390421600017, nom commercial :ENSEIGNEMENT A DISTANCE), situé 20 Lotissement de Necqueville 76190 SAINT-SULPICE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 2 mai 2025 par Mme Cécile MADELAINE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MADELAINE Cécile (nom commercial : ENSEIGNEMENT A DISTANCE)dont l'établissement principal est situé 20 Lotissement de Necqueville 76190 SAINT-SULPICE etenregistré sous le N°SAP953904216 pour les activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de ia sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CECILE MADELAINE, ORGANISME MADELAINE CECILE 42
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 mai 2025
Pour le Préfet et par délAection,le cuecteur dgpariemen:alde empleo IN RUE
Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTELLE
LEPAGE, ORGANISME LEPAGE CHRISTELLE
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTELLE LEPAGE, ORGANISME LEPAGE CHRISTELLE 44
| 3 Direction DépartementalePREF À SEINE | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP899941744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ; |
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 14 avril 2025 par Mme ChristelleLEPAGE pour l'organisme LEPAGE Christelle (SIRET : 89994174400018, situé 10 RUE DES TILLEULS76640 ALVIMARE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 14 avril 2025 par Mme Christelle LEPAGE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LEPAGE Christelle dont l'établissement principal est situé 10.RUE DESTILLEULS 76640 ALVIMARE et enregistré sous le N° SAP899941744 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTELLE LEPAGE, ORGANISME LEPAGE CHRISTELLE 45
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 5 mai 2025Pour le Préfet etpar délégation,le cirecteurartemenialat des solidarités
Vincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13._Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du- Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ © 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE CHRISTELLE LEPAGE, ORGANISME LEPAGE CHRISTELLE 46
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-07-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KARIM
BEKKOUCHA, ORGANISME IPS
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KARIM BEKKOUCHA, ORGANISME IPS 47
| Direction DépartementaleLS de l'Emploi, du Travail et des Solidarités| la Seine-MaritiMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953215555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 mai 2025 par M. KarimBEKKOUCHA pour l'organisme BEKKOUCHA Karim (SIRET : 98321555500012, nom commercial :IPS), situé 12 RUE JEAN DAUSSET 76620 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 mai 2025 par M. Karim BEKKOUCHA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BEKKOUCHA Karim (nom commercial: IPS) dont l'établissementprincipal est situé 12 RUE JEAN DAUSSET 76620 LE HAVRE et enregistré sous le N° SAP953215555pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'interverition Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré Garis les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KARIM BEKKOUCHA, ORGANISME IPS 48
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fajt-à-Rouen, le-7 mai 2025Le Direbteur d ravail, na~gscal DESILLE-LEGEAXK
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KARIM BEKKOUCHA, ORGANISME IPS 49
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF,
ORGANISME AUXI'LIFE 101
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 50
E = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- | mavenMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP900484247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 16 décembre 2024 par MonsieurNATAF Frank pour l'organisme AUXI'LIFE 101 (SIRET : 900484247 00029), dont le siège social est situé2 rue Jules Porte, 76200 DIEPPE ;
Le préfet de la Seine-Maritime. Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 16 décembre 2024 par M. NATAF Frank en qualité de dirigeant,pour l'organisme AUXI'LIFE 101 dont l'établissement principal est situé 2 rue Jules Porte,76200 DIEPPE et enregistré sous le N° SAP900484247 pour les activités suivantes :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacerrents (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)+ Garde d'enfants de pius de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire}« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements aed d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à à domicile (mode d'intervention Prestataire) >« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes ÉÉpRONtES (mode d'interventionPrestataire)¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) :« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire). Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 51
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réservé d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.a_Royen: ler2unais2025,
J
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANK NATAF, ORGANISME AUXI'LIFE 101 52
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-07-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MATHIEU
KOHLER, ORGANISME NATUR'CAUX SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MATHIEU KOHLER, ORGANISME NATUR'CAUX SERVICES 53
E 3 Direction DépartementalePREFET | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- rrrMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942814153
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 mai 2025 par Monsieur MathieuKOHLER pour l'organisme KOHLER Mathieu (SIRET: 94281415300014, nom commercial:NATUR'CAUX SERVICES), situé 3 rue de la Tête d'Orme 76400 FECAMP ;Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 mai 2025 par Monsieur Mathieu KOHLER en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme KOHLER Mathieu (nom commercial : NATUR'CAUX SERVICES) dontl'établissement principal est situé 3 rue de la Tête d'Orme 76400 et enregistré sous leN SAP942814153 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MATHIEU KOHLER, ORGANISME NATUR'CAUX SERVICES 54
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à RoUen, ST |Le Directeut du Travail, ~ >—— ~ _ 7eet ce i oe L
Pascal DESILLE-LEGEAY
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MATHIEU KOHLER, ORGANISME NATUR'CAUX SERVICES 55
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-07-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE VIE,
ORGANISME LES PETITS CHATS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE VIE, ORGANISME LES PETITS CHATS 56
PREFET ae | Direction Départementale". | de l'Emploi, du Travail et des Solidarités |PUARITIPIE | de la Seine-MaritimeÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP840129530
Le Préfet de la Seine-MaritimeVu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne: déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP840129530 accordée le 13 octobre 2023 à Madame Mélanie VIE, pourl'organisme BABYCHOU SERVICES, alors situé 89 rue Ecuyère ROUEN 76000 ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'organisme LES PETITS CHATSdésormais situé au 25 rue Armand Carrel ROUEN 76000 depuis le 10 octobre 2024 ;
ConstateLe siège social de l'organisme VIE Mélanie, dont la déclaration SAP porte le numéro SAP840129530 estsitué à l'adresse 25 rue Armand Carrel ROUEN 76000 depuis le 10 octobre 2024.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
ait à Rouen, ai2025 myLe Dirdcteur d Travail, re=Pascal DESILLE-LE EN,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MELANIE VIE, ORGANISME LES PETITS CHATS 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE
JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE PLATEAU EST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU EST 58
Ew Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésARTE E- de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888639218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 24 décembre 2024 par MadameJoëlle JABIOL pour l'organisme association locale ADMR DE PLATEAU EST (SIRET : 888639218 00013),dont le siége social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 24 décembre 2024 par Mme. Joëlle JABIOL en qualité dedirigeante, pour l'organisme ADMR DE PLATEAU EST dont l'établissement principal est situé 1rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888639218 pour les activitéssuivantes :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU EST 59
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.it le 2 mai. 2025.Pour le sleet et pa opbalégatonS Directeur ogi iravall= dgtal adjoint © —
canal DESILLE-LEGEAYrascal Yew
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire |' objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75708 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ¢ ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE
JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE ROUEN SUD
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ROUEN SUD 61
E = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésa il E- de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP888639473Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 décembre 2024 par Madame JoëlleJABIOL pour l'organisme association locale ADMR DE ROUEN SUD (SIRET : 888639473 00014), dont lesiège social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 décembre 2024 par Mme. Joëlle JABIOL en qualité dedirigeante, pour l'organisme ADMR DE ROUEN SUD dont l'établissement principal est situé 1rueErnest Delaporte 76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888639473 pour les activitéssuivantes :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandatäire) - (76) ; 3Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241 -10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.= Fait à Rouën-le 2 mai 025PouNe Préfet s r subedaiar
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ROUEN SUD 63
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et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00008
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE
JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR LES FOUGERES
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR LES FOUGERES 64
| Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités4 = | e 7 e,°@MARITIME de la Seine-MaritimeLiberté. ÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888637360
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 6 janvier 2025 par Madame JoëlleJABIOL pour l'organisme association locale ADMR LES FOUGERES (SIRET : 888637360 00015), dont lesiège social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 6 janvier 2025 par Mme. Joëlle JABIOL en qualité de dirigeante,pour l'organisme ADMR LES FOUGERES dont l'établissement principal est situé 1 rue Ernest Delaporte76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888637360 pour les activités suivantes :+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou r mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements {mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant .une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR LES FOUGERES 65
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00008 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME JOELLE JABIOL, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR LES FOUGERES 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-02-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL
HOUET, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE
ADMR DE PLATEAU NORD
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL HOUET, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU
NORD
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E = Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- EE MisesMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888639556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 9 avril 2025 par Madame MurielHOUET pour l'organisme association locale ADMR DE PLATEAU NORD (SIRET : 888639556 00016),dont le siége social est situé 1 rue Ernest Delaporte 76710 MONTVILLE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 9 janvier 2025 par Mme. Muriel HOUET en qualité de dirigeante,pour l'organisme ADMR DE PLATEAU NORD dont l'établissement principal est situé 1rue ErnestDelaporte 76710 MONTVILLE et enregistré sous le N° SAP888639556 pour les activités suivantes :« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (76)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (76) |« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (76) |Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et. des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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NORD
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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+ pour le préfet Fe) <Le (recteur dul
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MME MURIEL HOUET, ORGANISME ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PLATEAU
NORD
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED
SAID BADA, ORGANISME BADA WASH CLEAN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED SAID BADA, ORGANISME BADA WASH CLEAN 70
| | Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME | de la Seine-MaritimeLibertéEgalité' Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943582825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 mai 2025 par M. Mohammed SaidBADA pour l'organisme BADA Mohammed Said (SIRET : 94358282500015, nom commercial : BadaWash Clean), situé 14 allée Paul Gauguin 76140 LE PETIT-QUEVILLY ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 mai 2025 par M. Mohammed Said BADA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme BADA Mohammed Said (nom commercial: Bada Wash Clean) dontl'établissement principal est situé 14 allée Paul Gauguin 76140 LE PETIT-QUEVILLY et enregistré sousle N° SAP943582825 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
fa
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED SAID BADA, ORGANISME BADA WASH CLEAN 71
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rouen, le 5 mai 2025
Le présent récépissé peut, 4 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMMED SAID BADA, ORGANISME BADA WASH CLEAN 72
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE PENDA TRAORE,
ORGANISME TRAORE PENDA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENDA TRAORE, ORGANISME TRAORE PENDA 73
E 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités; | la Seine-MaritiMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941036865
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 12 avril 2025 par Mme.PendaSANGARE pour l'organisme SANGARE Penda (SIRET :94103686500017, nom commercial : TRAOREPenda), situé 5 RUE DE LA CLERETTE 76150 MAROMME ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 12 avril 2025 par Mme.Penda SANGARE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SANGARE Penda (nom commercial: TRAORE Penda) dontl'établissement principal est situé 5 RUE DE LA CLERETTE 76150 MAROMME et enregistré sous leN° SAP941036865pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire - Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R:7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENDA TRAORE, ORGANISME TRAORE PENDA 74
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 mai 2025
Pour le Préfet at nar déléaation,arteméiali! et des solidaritésé-Maritime
Vincent L OSTLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
le directeur d
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE PENDA TRAORE, ORGANISME TRAORE PENDA 75
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-30-00002
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN
MAUROUARD, ORGANISME RM SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN MAUROUARD, ORGANISME RM SERVICES 76
| 7 Direction DépartementalePEPE NE | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943780312
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 29 avril 2025 par M. RomainMAUROUARD pour l'organisme MAUROUARD Romain (SIRET : 94378031200014, nom commercial :RM SERVICES), situé 323 IMPASSE DU FRAIS AGNEAU 76270 BOUELLES ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 29 avril 2025 par M. Romain MAUROUARD en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MAUROUARD Romain (nom commercial: RM SERVICES) dontl'établissement principal est situé 323 IMPASSE DU FRAIS AGNEAU 76270 BOUELLES et enregistrésous le N° SA943780312 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN MAUROUARD, ORGANISME RM SERVICES 77
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00002 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE ROMAIN MAUROUARD, ORGANISME RM SERVICES 78
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-07-00005
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS
LEFEBVRE, ORGANISME TL MULTISERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS LEFEBVRE, ORGANISME TL MULTISERVICES 79
E 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE LA SEINE- 7 _MARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP813571254
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 5 mai 2025 par M. Thomas LEFEBVREpour l'organisme LEFEBVRE Thomas (SIRET : 81357125400016, nom commercial : TL MULTISERVICES),situé 1296 Route du Bois Gribout 76190 HAUTOT SAINT-SULPICE ;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 5 mai 2025 par M. Thomas LEFEBVRE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LEFEBVRE Thomas (nom commercial: TL MULTISERVICES) dont l'établissementprincipal est situé 1296 Route du Bois Gribout 76190 HAUTOT SAINT-SULPICE et enregistré sous leN°SAP813571254 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS LEFEBVRE, ORGANISME TL MULTISERVICES 80
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
>ascal DESILLE-LE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l' objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Herman « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-07-00005 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE THOMAS LEFEBVRE, ORGANISME TL MULTISERVICES 81
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE YASMINE
LACHEMOT, ORGANISME KOURIET INFINITY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE YASMINE LACHEMOT, ORGANISME KOURIET INFINITY 82
E Direction DépartementalePREFET NE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités= | e i" e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932277668
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1.et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 4 avril 2025 par Mme YasmineLACHEMOT pour l'organisme LACHEMOT Yasmine (SIRET : 93227766800012, nom commercial :KOURIET INFINITY), situé 1 Rue Marceau 76600 Le Havre;
Le préfet de la Seine-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 4 avril 2025 par Mme Yasmine LACHEMOT en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme LACHEMOT Yasmine (nom commercial : KOURIET INFINITY)) dontl'établissement principal est situé 1 Rue Marceau 76600 Le Havre et enregistré sous leN° SAP932277668 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE YASMINE LACHEMOT, ORGANISME KOURIET INFINITY 83
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Rouen, le 5 mai 2025
Pour le Pr4fet sApar délégation,le cirecteur Hébartemenraide l'e di! travajl et das Solidaritésde la Sgige-isaritimeVincent L
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés service instructeur deSeine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans undélai de deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenueGustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE YASMINE LACHEMOT, ORGANISME KOURIET INFINITY 84
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-30-00003
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
LEA TAQUIN, ORGANISME LT PROPRETE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEA TAQUIN, ORGANISME LT PROPRETE 85
| | Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésSARPAIME E- | de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP902890243
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LT PROPRETE, 2 rue George Sand76650 PETIT-COURONNE, le 30/04/25 ;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
: Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du" service instructeur de Seine-Maritime, le 30/04/25 par Mme. Léa TAQUIN en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LT PROPRETE dont l'établissement principal est situé 2 rue George Sand 76650PETIT-COURONNE et enregistré sous le N° SAP902890243pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacéments (mode d'interventionMandataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) |¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEA TAQUIN, ORGANISME LT PROPRETE 86
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application intermatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 30/04/25P/oPour le préfet et par délégation,< Le Préfepde fe eiitime subdélégationtthe Bi : trave—_____girecteurd mental aditPascal DESILLE-LEGEAY
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MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LEA TAQUIN, ORGANISME LT PROPRETE 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-05-00011
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
M. FRANCK JAHAN, ORGANISME VILLAS
GINKGOS LES DEMEURES ROUENNAISES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANCK JAHAN, ORGANISME VILLAS GINKGOS LES DEMEURES
ROUENNAISES
88
En Direction DépartementaleFRÉTRR de l'Emploi, du Travail et des Solidarités" | e _ e,eMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificative .d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP832113328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, M. JAHAN Franck, le 19 août 2024 ;
Le préfet de Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Seine-Maritime, le 19 août 2024 par M. JAHAN Franck,en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme VILLAS GINKGOS LES DEMEURES ROUENNAISES dont l'établissementprincipal est situé 3 rue Jacques Lelieur 76000 Rouen et enregistré sous le N° SAP832113328 pour lesactivités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) —+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) ;« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode .d'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) | :Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANCK JAHAN, ORGANISME VILLAS GINKGOS LES DEMEURES
ROUENNAISES
89
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN. |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à ROUEN, le 05/05/25P/oPour le préfet et par délégation,Le Préfet de la Seine-Maritime
Pour le Préfet ef par délégation,
Vincent LEPRÉVOST
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-05-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE M. FRANCK JAHAN, ORGANISME VILLAS GINKGOS LES DEMEURES
ROUENNAISES
90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-04-30-00004
RECEPISSE DE DECLARATION MODIFICATIVE
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
VICTOR CHEMIN, ORGANISME CHEMIN VICTOR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VICTOR CHEMIN, ORGANISME CHEMIN VICTOR 91
PREFET Direction DépartementaleMARITIME E- de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde la Seine-MaritimeLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918899071
Le Préfet de la Seine-MaritimeVu le code du travail et notamment ses articles L7232-1 et suivants et D7231-1 et suivants,Vu la circulaire du 11 avril 2019 concernant les activités de service à la personne: déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration N° SAP918899071 accordée le 20 septembre 2022 à M. Victor CHEMIN, pourl'organisme CHEMIN Victor, alors situé 1 rue Senard 76000 ROUEN ;Considérant la déclaration de changement d'adresse du siège de l'organisme CHEMIN Victor désormaissitué 41 rue de Lessard 76100 ROUEN depuis le 7 septembre 2024,
ConstateLe siège social de l'organisme CHEMIN Victor, dont la déclaration SAP porte le numéroSAP880350996 est situé 41 rue de Lessard 76100 ROUEN depuis le 7 septembre 2024.Les autres dispositions du récépissé de déclaration restent inchangées.
Fait a Rouen, le 30 avrn, 2025, i| inion We r Sübdélégation —...|e Directeur du travailNSdirecteur départemental adjointPascal DÉSILLE-LEGEAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-04-30-00004 - RECEPISSE DE DECLARATION
MODIFICATIVE D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE VICTOR CHEMIN, ORGANISME CHEMIN VICTOR 92
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2025-05-06-00002
Arrêté portant candidatures présentées à la
commission départementale d'agrément des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel en
Seine-Maritime
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-06-00002 - Arrêté portant candidatures
présentées à la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel en Seine-Maritime
93
PREFETDE LA SEINE- Direction DépartementaleMARITIME de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLiberté | | | de la Seine-MaritimeEgalitéFraternité
Pôle Cohésion SocialeService enfance, famille, personnes vulnérables
VU
VuVu
Vu
Vu
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Arrêté du ~ § MA! 2025portant classement et sélection des candidatures présentées a la commission départementaled'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel enSeine-Maritime :Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de l'action sociale et des familles, articles L472-1, L472-1-1, et R472-4 ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;l'arrêté du 21 mars 2025 fixant la liste des candidatures recevables ;l'arrêté préfectoral n° 25-007 du 17 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Zoheir'BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 portant classement et sélection des candidatures présentéesà la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires a la protection desmajeurs exerçant à titre individuel en Seine-Maritime ;le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de Normandie 2020-2024, signé le 29 juillet 2020 et son avenant du15 juillet 2021;l'avis d'appel à candidature en date du 13 novembre 2024;l'avis de la commission départementale d'agrément en date du 4 avril 2025 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :de la Seine-MaritimeARRETEArticle 1° - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 avril 2025 portant classement etsélection des candidatures présentées à la commission départementale d'agrément des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel en Seine-Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine —- CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 -Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr- Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-06-00002 - Arrêté portant candidatures
présentées à la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel en Seine-Maritime
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Article 2 - La liste des candidats dont la candidature est sélectionnée au regard des conditionsprévues au troisième alinéa de l'article L472-1-1 du code susvisé est classée ainsi qu'il suit:Pour le ressort du tribunal judiciaire de Rouen-- M. LANGLOIS Jean-Baptiste, Michel, René, né le 24/04/1981 à Mont-Saint- "AIRNIAN (26):- M. MOREL Mathieu, né le 08/06/1990 à Clermont-Ferrand (63) ;- Mme DUFILS Angélique, Claire, Béatrice, née le 28/11/1977 à Mont-Saint-Aignan (76) ;- M. PLANTROU Stanislas, Turiaf, Philippe, né le 27/09/1981 à Rouen (76).Pour le ressort du tribunal judiciaire du Havre:-M. REGARD Luc-Antoine, né le 30/04/1977 à Tonneins (47) ;- M. BARRE Jean-Baptiste, François, Sébastien, né le 09/01/1979 à Grenoble (38).Pour le ressort du tribunal judiciaire de Dieppe :-Mme FINANCE Aurélie, Renée, Léone, née le 14/03/1985 à Beauvais (60) ;- Mme LEBEY Isabelle, Nicole, Danièle, née le 25/10/1966 à Colombes (69) ;- Mme GAUDRILLER Claire, Geneviève, Danièle, née le 25/01/1995 à Corbie (80).Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès dupréfet de la Seine-Maritime, soit hiérarchique auprès du ministre du travail, de la santé, dessolidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du tribunal administratif de Rouen, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration siun recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejetimplicite.Article 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans ledépartement de la Seine-Maritime.Article 5- Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près letribunal judiciaire de Rouen.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.Fait à Rouen, le - f MAI 2025
4oneir BOUAOUIC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2025-05-06-00002 - Arrêté portant candidatures
présentées à la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
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