PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-039
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Unité de la Direction départementale
38-2024-02-01-00008 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction
départementale des finances publiques de l'Isère, à compter du 1er février
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38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-02-01-00008
Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou
de recettes de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère, à compter du 1er
février 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00008 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 1er février 2024.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéï
FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégation de signatur e en matière d'ordonnancement secondaire
La Responsable de la Division Budget Logistique et Immobilier de la Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Isère,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret 2009-208 du 20 février 2009 relatif au st atut particulier des administrateurs des finances
publiques des finances publiques ;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère – Monsieur Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à Mme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques
adjointe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-31-00009 du 31 août 2023 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Marion
BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe ;
Décide :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de
l'Isère en date du 31 août 2023 seront exercées par :
… / …
Q:\Délégations de signature 2024\02-2024\Direction\Subdélégation ordonnancement secondaire fevrier 2024.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 1er février 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00008 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 1er février 2024.4
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère (programmes 156, 348, 362 et 723), ainsi qu'à l'ordonnancement des recettes et
des dépenses de l'État imputées sur le compte de commerce (programme 907), relatives à l'action dela formation spécialisée du CSAL (programme 218) ainsi qu'à l'activité du service des domaines :
•Mme Céline BEATSE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
•Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques, adjointe du responsable de
la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
•Mme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe du
responsable de la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
S'agissant des actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au
fonctionnement, à l'équipement et l'immobilier de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère (programme 156, 348 et 723) et relatives à l'action de la formation spécialisée du
CSAL et de l'action sociale (programme 218) :
•M. Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques en l'absence de sa responsable de
division et de ses adjointes ;
•Mme Catherine NICOUD, inspectrice divi sionnaire des finances publiques ;
S'agissant de la programmation budgétaire, de la ges tion des crédits, du pilotage des restitutions dans
CHORUS (licences MP2 et MP7) et de la valid ation de l'ensemble des formulaires CHORUS :
•Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques, adjointe du responsable de
la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
•M Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques
•M. Fabien GAGET, contrôleur des finances publiques ;
•Mme Johanna GODMER, agent des finances publiques ;
•M. Olivier LHEUREUX, contrôleur pr incipal des finances publiques ;
•M. Fernand MINACORI, contrôleur des finances publiques ;
•Mme Catherine NICOUD, inspectrice divi sionnaire des finances publiques ;
•Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques ;
•Mme Arielle JACQUOT, inspectrice des finances publiques.
S'agissant de la validation des formulaires CHORUS pour les dépenses relevant des flux 1, 2 et 3
(nécessitant un engagement juridique préalable dans CHORUS) et sans limite de montant pour les
opérations relevant du flux 4 (ne nécessitant pa s d'engagement juridique préalable dans CHORUS) :38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00008 - Délégation de signature concernant
l'ordonnancement secondaire de dépenses ou de recettes de la direction départementale des finances publiques de l'Isère, à
compter du 1er février 2024.5
•Mme Anne SOUTIF, inspectrice principale des finances publiques, adjointe du responsable de
la Division Budget, Logistique et Immobilier ;
•M Bruno DUCRET, inspecteur des finances publiques
•M. Fernand MINACORI, contrôleur principal des finances publiques ;
•M. Fabien GAGET, contrôleur des finances publiques ;
•M. Olivier LHEUREUX, contrôleur pr incipal des finances publiques ;
•Mme Johanna GODMER, agent des finances publiques ;
S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des états de
frais afférents aux déplacements professionnels des personnels de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère :
Mme Céline BEATSE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle;
Mme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire d es finances publiques, adjointe à la responsable
de la division Gestion des Ressources Humaines et Formation professionnelle ;
Mme Françoise CHAMBON, inspectrice des finances publiques ;
Mme Christelle FERAUDET, contrôleur des finances publiques et Mme Elodie PETRAI, agent
administratif des finances publiques.
Article 2
Cette décision abroge la décision n° 38-2023-09-01-00004 du 1erseptembre 2023 et prendra effet à
compter du 1er février 2024.
Article 3
Cette décision de subdélégation sera adressée au Préfet de l'Isère et fera l'objet d'une publication au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La responsable de la Division Budget, Logistique et
Immobilier,
Marion BRISAC
Administratrice des finances publiques adjointe38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-02-01-00008 - Délégation de signature concernant
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