Arrêté n° 2024-03/MNC du 24 janvier 2024 portant modification de la composition de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs...

Préfecture de La Réunion – 25 janvier 2024

ID 34e92290d1409a441494277d75adb6326ea80bbde2ca41add444a6e02b3fb625
Nom Arrêté n° 2024-03/MNC du 24 janvier 2024 portant modification de la composition de l’Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 25 janvier 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/41037/307009/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202024-03MNC%20du%2024%20janvier%202024%20portant%20modification%20de%20la%20composition%20de%20l%E2%80%99Instance%20R%C3%A9gionale%20pour%20la%20Protection%20Sociale%20des%20Travailleurs%20Ind%C3%A9pendants%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf
Date de création du PDF 24 janvier 2024 à 16:24:33
Date de modification du PDF 24 janvier 2024 à 16:24:33
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 14:05:21
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction
de la sécurité sociale



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Arrêté N° 2024-03/MNC du 24 janvier 2024 – IRPSTI de La Réunion
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion


Arrêté N° 2024-03/MNC du 24 janvier 2024
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de La Réunion

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des trav ailleurs
indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection social e des travailleurs
indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 -02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l'instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 2022 -04/MNC du 14 février 2022, n° 2022 -06/MNC du 22 février 2022 , n°
2022-15/MNC du 13 juillet 2022 , n° 2022-18/MNC du 06 septembre 2022 , n° 2023-05/MNC du 21 août
2023 et n° 2023-07/MNC du 04 décembre 2023 portant modification de la composition de l'Instance
Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion .

A R R E T E NT

Article 1ER

La composition de l'Instance Régionale pour la Protecti on Sociale de s Travailleurs Indépendants de L a
Réunion est modifiée comme suit :

1° En tant que représentants des travailleurs indépendants

Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)

Suppléant Monsieur Yannick RUEBRECHT

L'annexe présente en pièce jointe tient compte de cette modification.

Article 2

La cheffe d'antenne de Saint -Denis de La Réunion de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrê té, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.

Fait à Saint Denis, le 24 janvier 2024
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation,

La cheffe d'antenne,


Valérie SCELO


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Arrêté N° 2024-03/MNC du 24 janvier 2024 – IRPSTI de La Réunion

Annexe : COMPOSITION de l'IRPSTI La Réunion
Organisations syndicales Statut Nom/prénom des conseillers
Représentants des Travailleurs
Indépendants
U2P
(6)
Titulaires
JAGANARDINPOULLE Soundron
LAI-THIONG-HUNG Alexandre
LALA Amina
MOURGAMA Camille
RICKMOUNIE Cyrille
vacant
Suppléants
IZEQUEL Haryniaina
MARDAYE Marie Samantha
VIRACAONDIN Paul Yoland
vacant
vacant
vacant
CPME
(5)
Titulaires
BUFFI Eric
CLAIN Jean-François
LEBON Gérard
MAILLOT Laurent
TARDIF Stephane
Suppléants
PICCINO Sébastien
vacant
vacant
vacant
vacant

FNAE
(3)
Titulaires
BRES Emilie
MAILLOT Dominique
PICARD Urielle
Suppléants
RUEBRECHT Yannick
BOYER Marie Eliane
DEURVEILHER Nina
CNPL
(1)
Titulaire BARET Olivier
Suppléant vacant
Représentants des Travailleurs
Indépendants retraités
U2P
(3)
Titulaires
HOARAU Jacqueline
LO-KING-FUNG Philippe
PADAVATAN Roland
Suppléants
vacant
vacant
vacant
CPME
(2)
Titulaires
BEAUDEMOULIN Jean-Claude
CHAN-CHUAN Catherine
Suppléants
vacant
vacant
FNAE
(1)
Titulaire MOUREN Joël
Suppléant HENAFF GIORDANO Jeanne
CNPL
(1)
Titulaire ANILHA Fernande
Suppléant vacant
Dernière(s) modification(s) : 24/01/2024