PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-033
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2024-03-25-00003 - Arrêté n° AP24007 di 25 mars 2024 de
subdélégation de signature de la DDT (6 pages) Page 3
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DDT de la Creuse
23-2024-03-25-00003
Arrêté n° AP24007 di 25 mars 2024 de
subdélégation de signature de la DDT
DDT de la Creuse - 23-2024-03-25-00003 - Arrêté n° AP24007 di 25 mars 2024 de subdélégation de signature de la DDT 3
ŒE = DirectionPRÉFÈTE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRETE n° AP24007 du 25 mars 2024
La directrice départementale des Territoires de la CreuseVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ; |VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET,administratrice de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du15 janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024; DECIDE
Article 1er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-aprés pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)M. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGC par intérimMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC
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1.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau:
Direction |Mme Sophie Moreno cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoiresMme Marie-Héléne Riboulet cheffe de la mission nouveau conseil aux territoiresService économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe du bureau soutiens directsM. Olivier Sénéchal chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementM. Emmanuel Castin adjoint à la cheffe du bureau soutiens directsMme Sabine Chicon adjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementService urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsMme Muriel Berthault cheffe du bureau construction durableMme Martine Vacher cheffe du bureau planificationMme Ariane Aublé adjointe a la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsM. Clovis Chassagne adjoint à la cheffe du bureau construction durableService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-Moreau cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportsMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresM. Philippe Vacher Chargé de mission Eau et BiodiversitéM. Laurent Goval - adjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiques |M. David Schmidt adjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon | chargé des réglementations pêche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transports |M. François Demargne instructeur interdépartemental des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsM. François Auriche et Mme Marie-Brigitte Hochet chargés de mission chasse et faune sauvage au sein du| bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et Chargés de mission forêt et aménagement foncier au seinHugues Leyrat . du bureau espace rural et milieux terrestresService urbanisme, habitat et construction durablesMme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solsMme Christine Pasquet chargée d'application du droit des sols au sein du bureau| urbanisme et droit des sols ©Mme Patricia Garraud instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsM. Jean-Michel Labetoule instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Sophie Léonetout instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des solsMme Christine Bousquet chargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des sols2
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1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambauit cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM, Sylvain Rouet chef du service économie agricoleM. Pascal Maréchal chef adjoint du service économie agricoleArticle 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par le directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureauou d'un pêle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toutela durée de l'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5: Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur-la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, a:M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6: Monsieur le directeur du secrétariat général commun par intérim, MM. les chefs de service etMmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 25 mars 2024La directrices départementale desti 0 +
Hélané BURGAWD-TOCCHETi Jf/
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ANNEXEActes et décisions pouvant étre signés par les agentsde la direction départementale des territoiressur subdélégation de la directrice départementale des territoires
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AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse décisions pouvant étre signées suivant lacodification des articles 2, 3 et 4 deNiveau Désignation l'arrêté n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024| de la préfète de la CreuseDirection Directeur adjoint Les mêmes que celles de la directrice départementaleChefs de service et |adjointsTous les chefs de service etadjoints désignés à l'article 1-1Rubriques Aal, Ae et Af de l'article 2Directeur du secrétariat général | Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2| commun par intérim et adjointe _Rubriques Aa, Ab de l'article 3Rubriques E et Fb de l'article 3Chef du service urbanismehabitat et construction durables| et adjointeRubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, D, G, H, J, L, M et Ob de| l'article 3 |Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb(dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,
Chef du service espace rural,risques et environnement etadjointeChef du service économieagricole et adjoint
Cadres d'astreinte
Chefs de bureau etagents ci-contre
Chefs de service et personnelsde catégorie A désignés àl'article 1-4Tous les chefs de bureau et leursadjoints, la cheffe missionconnaissance et stratégie desterritoires, la cheffe missionnouveau conseil aux territoiresCheffe du bureau urbanisme etdroit des sols et adjointeAu sein du bureau urbanisme etdroit des sols, la chargéed'application de la police deJ'urbanisme et d'application dudroit des sols, la chargéed'application du droit des solsdésignées à l'article 1-3Au sein du bureau urbanisme etdroit des sols, les agents| désignés à l'article 1-3Cheffe du bureau habitat| Cheffe du bureau constructiondurable et adjointChargé de mission eau etbiodiversité
| Cheffe du bureau milieuxaquatiques, risques et transports
03, 70-26, 73-16, 70-32), N, Oa, P et Q de l'articie 3Rubrique Mb3 de l'article 3
| Rubriques Aal et Ae de l'article 2
| Rubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, AbS, Ab7, Ab8 de Particle 3Rubriques Ab2, Ab3, Abd et Ab5 de l'article 3
Rubrique AbS de l'article 3
Rubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3| Rubriques Ee de l'article 3| Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3Rubriques G et L de l'article 3
20240301_subdelegationsignature DDT23.odt- Annexe
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Adjoint a la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesAdjoint a la cheffe du bureaumilieux aquatiques, risques ettransports — risques et transportsCheffe de bureau espace rural etmilieux terrestres.Chargés de mission forét etaménagement foncierChargés de mission chasse etfaune sauvageChargé des réglementationspêche, navigation, transportsInstructeur interdépartementaldes transports exceptionnelsChef du bureau des entrepriseset de l'agro-environnement etadjointeCheffe du bureau soutiensdirects et adjoint
Rubriques G et L de l'article 3
| Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3
Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851_ Bb (dispositifs 73-06, 08), Be, Bd, C, H, et J de l'article 3Rubriques Jd de l'article 3| Rubrique C de l'article 3.| Rubriques Ma2, Mb3 de l'article 3| Rubrique Mb5 de l'article 3| Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441; 611, 612,763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-26, 73-16, 70-32), Na, Nb,| Ne et P de l'article 3Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09,70-32), Nd et Q de l'article 3
20240301 _subdelegationsignature_DDT23.odt - Annexe
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