PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-16-04-2025
PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2025
Sommaire
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE /
D77-2024-08-27-00014 - Arrêtés TCA - Aout 2024 - 1 (38 pages) Page 3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DE
SEINE-ET-MARNE
D77-2024-08-27-00014
Arrêtés TCA - Aout 2024 - 1
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Œ MACAD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFILE7 - VAL D'EUROPEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de |'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FILE7 - VAL D'EUROPE ;
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Article 1L'Association FILE7 - VAL D'EUROPE dont le siège social est situé à 4 RUE DES LABOURS 77700 MAGNY-LE-HONGRE, n° RNA : W771000510 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association FILE7 - VAL D'EUROPE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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ACAD E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationAmicale des Elèves, Parents d'Eléves, Anciens Elèves de l'Ecole de ChambryVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;~ Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETT| ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Amicale des Élèves, Parents d'Eléves, Anciens Elèves de l'Ecole de Chambry ;
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Article 1L'Association Amicale des Élèves, Parents d'Eléves, Anciens Élèves de l'École de Chambry dont le siègesocial est situé à Mairie de CHAMBRY, 10 rue de la ville 77910 CHAMBRY, n° RNA : W771000159 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association Amicale des Élèves, Parents d'Eléves, Anciens Élèves de l'École de Chambry est réputéeremplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés. |
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services de —l'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental a lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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EeACAD E M | E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETE | L de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCentre Culturel et SportifVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI ;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Centre Culturel et Sportif ;
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Article 1L'Association Centre Culturel et Sportif dont le siège social est situé à Vulaines-sur-Seine, n° RNA:W774000124 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association Centre Culturel et Sportif est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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ACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéLCraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationCentre d'Information JeunesseVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETT! ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Centre d'Information Jeunesse ;
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Article 1L'Association Centre d'Information Jeunesse dont le siège social est situé à Melun, n° RNA : W772004812satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association Centre d'information Jeunesse est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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EwACAD E M IE Direction des services départementaux=, de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFontainebleau Loisirs et CultureVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association Fontainebleau Loisirs et Culture ;
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Article 1L'Association Fontainebleau Loisirs et Culture dont le siége social est situé a Fontainebleau, n° RNA:W774000836 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association Fontainebleau Loisirs et Culture est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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EwACAD É M | E Direction des services départementaux=. de l'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLa ScalaVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association La Scala ;
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Article 1L'Association La Scala dont le siège social est situé à Nemours, n° RNA : W774001300 satisfait aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association La Scala est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,- et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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ACA D E MIE Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRET E | L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMJC Maison Pour Tous Camille ClaudelVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;. Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MJC Maison Pour Tous Camille Claudel ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00014 - Arrêtés
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Article 1L'Association MJC Maison Pour Tous Camille Claudel dont le siège social est situé à Lognes, n° RNA:W771003901 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association MJC Maison Pour Tous Camille Claudel est réputée remplir ces critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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ACAD É M ] E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMJC Boris VianVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MJC Boris Vian ;
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Article 1L'Association MJC Boris Vian dont le siège social est situé à Pontault Combault, n° RNA: W771001144satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association MJC Boris Vian est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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ACA D E M | E Direction des services départementaux2 de l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationMJC André PhilipVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association MJC André Philip ;
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Article 1L'Association MJC André Philip dont le siége social est situé a Torcy, n° RNA : W771000106 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association MJC André Philip est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de ladate de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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ACAD E MIE Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE BOMBONVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdeleguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE BOMBON ;
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Article 1L'Association FOYER RURAL DE BOMBON dont le siège social est situé à BOMBON, n° RNA : W772001379satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association FOYER RURAL DE BOMBON est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental a lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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EM7 FLYACAD É MIE Direction des services départementaux=. de l'éducation nationaleDE CRET E | L de la Seine-et-MarneEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE GOUAIXVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE GOUAIX ;
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Article 1L'Association FOYER RURAL DE GOUAIX dont le siège social est situé à GOUAIX, n° RNA : W773000301satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association FOYER RURAL DE GOUAIX est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFOYER RURAL DE VILLECERFVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI |Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FOYER RURAL DE VILLECERF ;
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Article 1L'Association FOYER RURAL DE VILLECERF dont le siège social est situé à VILLECERF, n° RNA:W774004231 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association FOYER RURAL DE VILLECERF est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale, |et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationFRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE, ESSONNEVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE, ESSONNE ;
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Article 1L'Association FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE, ESSONNE dont le siège social est situé à MELUN, n°RNA : W772005234 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la datede publication du présent arrêté.Article 2L'association FRANCE ACTIVE SEINE-ET-MARNE, ESSONNE est réputée remplir ces critères pendant unedurée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationL'AVENIR DE SAMOREAU
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association L'AVENIR DE SAMOREAU ;
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-08-27-00014 - Arrêtés
TCA - Aout 2024 - 1 30
Article 1L'Association L'AVENIR DE SAMOREAU dont le siège social est situé à SAMOREAU, n° RNA : W774000778satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication duprésent arrêté. Article 2L'association L'AVENIR DE SAMOREAU est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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TCA - Aout 2024 - 1 31
EHACAD É M | E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationale de Seine-et-MarneService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLE SECOURS POPULAIREVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LE SECOURS POPULAIRE ;
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TCA - Aout 2024 - 1 32
Article 1L'Association LE SECOURS POPULAIRE dont le siège social est situé à VAUX-LE-PENIL, n° RNA:W772001403 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LE SECOURS POPULAIRE est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services de| l'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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TCA - Aout 2024 - 1 33
ACA D E M | E Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETEIL de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES AMES SINGESVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de ta jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES AMES SINGES ;
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TCA - Aout 2024 - 1 34
Article 1L'Association LES AMES SINGES dont le siège social est situé à LIEUSAINT, n° RNA : W772009515 satisfaitaux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présentarrêté. Article 2L'association LES AMES SINGES est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter dela date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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ACAD E M | E Direction des services départementauxZ de l'éducation nationaleDE CRETE É de la Seine-et-MarneLibertéEgatitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES AMIS DU VIEUX CHATEAUVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI;Vu l'arrété n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES AMIS DU VIEUX CHATEAU ;
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Article 1L'Association LES AMIS DU VIEUX CHATEAU dont le siège social est situé à BRIE-COMTE-ROBERT, n° RNA: W772000933 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LES AMIS DU VIEUX CHATEAU est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
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|ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CRETE L de la Seine-et-MarneLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'associationLES ATELIERS MAIN DANS LA MAINVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENETTI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association LES ATELIERS MAIN DANS LA MAIN ;
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TCA - Aout 2024 - 1 38
Article 1L'Association LES ATELIERS MAIN DANS LA MAIN dont le siège social est situé à LIZY-SUR-OURQ, n° RNA: W771001399 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.Article 2L'association LES ATELIERS MAIN DANS LA MAIN est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinqans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports
Bouabid REKMADI
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TCA - Aout 2024 - 1 39
ACAD E M I E Direction des services départementaux= de l'éducation nationaleDE CRETE! L. de la Seine-et-MarneLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté n° 2024 DSDEN - SDJES -Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association$.1.L.L.A.G,EVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;Vu l'article D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'Éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et del'innovation ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant desubventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité,notamment ses articles 15 à 21;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Créteil subdéléguant, Madame JulieBENETTI;Vu le décret du 19 octobre 2018 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice académique desservices de l'éducation nationale du subdélégataire, Madame Valérie DEBUCHY ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil, Madame Julie BENET TI ;Vu l'arrêté n° 2023DSDEN-SDJES-02 portant agrément départemental de jeunesse et d'éducation populaire del'association S.I.L.L.A.G.E ;
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TCA - Aout 2024 - 1 40
Article 1L'Association S.I.L.L.A.G.E dont le siège social est situé à PROVINS, n° RNA : W77028246 satisfait auxconditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.Article 2L'association S.I.L.L.A.G.E est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la datede publication du présent arrêté. |Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de MELUN dans ledélai de deux mois, à compter de sa notification.Article 4L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'Éducation nationale de Seine-et-Marne estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSeine-et-Marne et notifié aux intéressés.
Fait à Melun, le 27/08/2024
Pour la directrice académique des services del'éducation nationale,et par délégation,L'adjoint au chef du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sportsBouabid REKMADI
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TCA - Aout 2024 - 1 41