HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-212
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs
- élection sénatoriale (19 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service eau Environnement foret
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00009 - Arrêté modificatif de
l'arrêté préfectoral n°2005-14-6 du 14 janvier 2005 de
protection
des biotopes du « Marais de Chorges » (7 pages) Page 23
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte
de graines d'espèces végétales et de sorties de sentiers relatives
au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté
préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure
» n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023 (4 pages) Page 31
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à
l'interdiction de sortie de sentiers relative au suivi scientifique du
programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de
protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002
du 16 janvier 2023 (4 pages) Page 36
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-15-00001 - Organisation de la session 2026 du
brevet national de jeune sapeur-pompier des Hautes-Alpes (2 pages) Page 41
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007
publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 3
E > Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPRÉFET Bureau des collectivités locales et des électionsDES HAUTES-ALPES |Liberté |Egalité Gap,le | 2 JUIN 2026 |Fraternité LoARRÊTÉ PREFECTORAL N° 05-2026- 06-12-00établissant le tableau des électeurs pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 dans ledépartement des Hautes Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral, notamment ses articles L. 280, L. 292, R. 146 et R. 147;VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'électiondes sénateurs ;VU les désignations de leurs délégués opérées le 5 juin 2026 par les conseils municipaux des communesdu département des Hautes Alpes;CONSIDERANT que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plustard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ; ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle1:Le tableau des électeurs pour l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre 2026 dans ledépartement des Hautes Alpes, est établi tel qu'il figure en annexe au présent arrêté.Article 2 :En application des dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des électeurs sénatoriauxannexé au présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de trois jours à compter de sa publication.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hautes--Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. Il sera, en outre,notifiéà chaque maire du département.Pour le Préfatépredéiégation,le Secrétaire Génaralcture des Haäutzs5-\uipes
Benoît ROCHASPréfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80 100 - 05 011 GAP CedexTéléphone : 04 92 40 48 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr |
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 4
| |PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
1) DEPUTEES ET SENATEUR (3)
Mandat Civilité NOM Prénom
députée Madame ALLEMAND Marie-José
députée Madame ROSSI Valérie
sénateur Monsieur ARNAUD Jean-Michel
2) CONSEILLERS REGIONAUX (4)
Civilité NOM Prénom
Monsieur ALBRAND Louis
Monsieur DIDIER Roger
Madame EYMEOUD Chantal
Madame ROSSI Agnès
3) CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX (30)
Civilité NOM Prénom
Monsieur AILLAUD Jean-Baptiste
Madame ALLOSIA Béatrice
Madame ASSO Catherine
Madame BARNEOUD Claire
Monsieur BERNARD Jean-Marie
Monsieur BONNAFFOUX Joël
Monsieur BROCHIER Jean-Louis
Monsieur CANNAT Marcel
Madame CHAUVET Carole
Madame COLONNA Evelyne
Madame GARCIN-EYMEOUD Valérie
Madame GRENIER Maryvonne
Monsieur HUBAUD Christian
Madame MICHEL Marine
Madame MOREAU Gaëlle
Madame MOSTACHI Ginette
Monsieur MOUGIN Alexandre
Monsieur MURGIA Arnaud
Monsieur NICOLAS Gérard
Monsieur PARA Lionel
Monsieur PEYTHIEU Eric
Madame PINET Françoise
Madame RAMBAUD Séverine
Monsieur RICOU Patrick
Madame Aurore
Monsieur ROUX Rémi
Madame SAUDEMONT Bernadette
Monsieur TENOUX Gérard
Madame TRUPHEME Anne
Monsieur VIOSSAT Marc
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
ZIGA (remplaçante de Madame Valérie ROSSI, députée)
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sénatoriale 5
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
ABRIES RISTOLAS
Madame LAURENS Elisabeth déléguée élue
Monsieur LACROIX Charles délégué élu
Monsieur LAPUJOULADE Stéphane délégué élu
Monsieur BUES Florent suppléant
Madame AUDIER-MERLE Carine suppléante
Madame MAROILLEY Elise suppléante
AIGUILLES
Madame BUCCI ALBERTO Dominique déléguée élue
Madame PAQUET Françoise suppléante
Monsieur CLAEYMAN Jean-Pierre suppléant
Monsieur BUCCI Mickaël suppléant
ANCELLE
Monsieur CLEMENT Jean-Louis délégué élu
Madame BARBERIS Lydie déléguée élue
Monsieur MATHERON Olivier délégué élu
Madame COMTE Pascale suppléante
Monsieur CANIVET Yannick suppléant
Madame MOREL Jocelyne suppléante
Madame MARFOURE Marie-Laure déléguée élue
Monsieur FERRUS MACHADO Sébastien délégué élu
Madame GUIMBERT Marie déléguée élue
Monsieur LAPALUS Michel délégué élu
Madame PRUD'HOMME Alice déléguée élue
Madame PERSICOT Stéphanie suppléante
Monsieur SEMIOND Benjamin suppléant
Madame BLANCHET Céline suppléante
ARVIEUX
Monsieur BLANC Christian délégué élu
Monsieur ARCHIMBAUD Marc suppléant
Monsieur MEISSIMILLY Jean-Jacques suppléant
Madame BLANC Sophie suppléante
ASPREMONT
Monsieur FRANCOU Jacques délégué élu
Madame GARAGNON Michèle suppléante
Monsieur PHILIP Frédéric suppléant
Madame RICHIARDONE Christelle suppléante
ASPRES LES CORPS
Monsieur TEMPLIER Alain délégué élu
Monsieur GRAJWODA Jaky suppléant
Madame SADOK Véronique suppléante
Monsieur KERN Vincent suppléant
ASPRES SUR BUECH
Monsieur DEGASPERI Pascal délégué élu
Monsieur LOMBARD Yannick délégué élu
Madame ROUX Laura déléguée élue
Madame CARRARA Patricia suppléante
Monsieur BRICHET Alain suppléant
Madame BOURGES Muriel suppléante
AUBESSAGNE
Monsieur CATELAN Thierry délégué élu
Monsieur ACHIN Richard délégué élu
Monsieur MAGNAN Richard délégué élu
Madame GIRAUD Sylvie déléguée élue
Monsieur PRAT Denis délégué élu
Monsieur BLANC Serge suppléant
Monsieur CATELAN Richard suppléant
Monsieur BARBAN Daniel suppléant
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
L'ARGENTIERE LA
BESSEE
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sénatoriale 6
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
AVANCON
Monsieur CAVALLINO Frédéric délégué élu
Madame BOISSERENQ Josiane suppléante
Madame GUERIN Céline suppléante
Monsieur CHARLEMAGNE Pierre suppléant
BARATIER
Madame FARNAUD Monique déléguée élue
Madame MAXIMIN Christine déléguée élue
Monsieur FAURE-BRAC Olivier délégué élu
Madame GRIMALDI Sylviane suppléante
Monsieur SANCHEZ-SILVAS Romain suppléant
Monsieur LEMONNIER Kévin suppléant
BARCILLONNETTE
Monsieur HEMERY Bruno délégué élu
Monsieur JOLY Patrice suppléant
Monsieur CRUZ François suppléant
Madame SALERNO Remina suppléante
Monsieur LAGIER Bruno délégué élu
Madame FLEURIER Sonia suppléante
Monsieur IANNACCONE Régis suppléant
Madame GAUBERT Béatrice suppléante
Madame GIROUD Mathilde déléguée élue
Madame NOGUER Joëlle suppléante
Madame COUTON Marion suppléante
Madame GOYBET Anna suppléante
LA BATIE NEUVE
Madame SEIMANDO Mylène déléguée élue
Monsieur BREARD Jean-Philippe délégué élu
Madame SPOZIO Christine déléguée élue
Monsieur SARRAZIN Joël délégué élu
Madame PRINTEMPS Nicole déléguée élue
Monsieur MIGNON Anthony délégué élu
Madame PEREZ Marylène déléguée élue
Monsieur LESBROS Pascal suppléant
Madame VANDENABEELE Magali suppléante
Monsieur TRIGO Sébastien suppléant
Madame XAILLY Sandrine suppléante
LA BATIE VIEILLE
Monsieur CESTER Francis délégué élu
Madame FARAMAZ Monique suppléante
Monsieur DE PASSORIO Jean-Claude suppléant
Madame BOURGADE Béatrice suppléante
LA BEAUME
Monsieur ROUSSEAU Jean délégué élu
Monsieur LOUIS Jean-Bernard suppléant
Madame ELAPHOS Marie-Hélène suppléante
Madame ARNAUD Sylvie suppléante
LE BERSAC
Madame COURBET Viviane déléguée élue
Monsieur TABOURDEAU Dominique suppléant
Madame BALLY-BERARD Christine suppléante
Monsieur ALLEOUD François suppléant
BREZIERS
Monsieur DUBOIS Dominique délégué élu
Madame CHAMPSAUR Claude suppléante
Madame DELAGE Nathalie suppléante
Monsieur DESAGHER Jean-Louis suppléant
BARRET SUR
MEOUGE
LA BATIE
MONTSALEON
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ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
BRIANCON
Monsieur MARCHADIER Pierre
Madame STOUVENOT Florianne
Monsieur MARTIN André délégué de droit
Madame NOIROT Michèle
Monsieur CHIAPPONI Jean-Marc délégué de droit
Madame SKRIPNIKOFF Michèle déléguée de droit
Monsieur MICHEL Patrick délégué de droit
Madame SOUBRANE Marie déléguée de droit
Monsieur BOULAIS Hervé délégué de droit
Madame GADE Maud déléguée de droit
Monsieur MICHEL René délégué de droit
Madame XAUSA-FRANCOIS Maryse déléguée de droit
Monsieur ROMAN Pierre délégué de droit
Monsieur OSTI Christophe délégué de droit
Monsieur SIMOND Stéphane délégué de droit
Madame NIBOUREL-CARRARA Pascale déléguée de droit
Madame PEREIRA-MEYER Madeleine déléguée de droit
Madame SAIHI Dhouha déléguée de droit
Monsieur SCHWARZ Thomas délégué de droit
Madame TISSERAND Isabelle déléguée de droit
Madame BIAUT Lucie déléguée de droit
Monsieur LECANU Ancelot délégué de droit
Monsieur LALANNE Alexis délégué de droit
Madame CASTREJON Julie déléguée de droit
Monsieur LE COZ Maxime délégué de droit
Monsieur MARCHELLO Luc délégué de droit
Madame REGNIER Stéphane déléguée de droit
Madame MOUNAL Capucine déléguée de droit
Monsieur MUSQ Etienne délégué de droit
Monsieur VIRAT Vincent délégué de droit
Monsieur BROUSSE Maxime délégué de droit
Madame MARCHAND Aurore déléguée de droit
Monsieur GORACCI Florian délégué de droit
Monsieur MICHAUT Thomas suppléant
Madame HADIDI Sonia suppléante
Monsieur NOEL Gérald suppléant
Madame MILHAU Catherine suppléante
Monsieur FAURE Georges suppléant
Madame CHUETTE Marine suppléante
Monsieur NIKSARLIAN Robert suppléant
Monsieur BARE Maxime suppléant
Madame BUISSON Sandy suppléante
BUISSARD
Monsieur PELLEGRIN Matthieu délégué élu
Madame AUBRY Emilie suppléante
Monsieur BERTOLDO Jonas suppléant
Monsieur RAUT Maxime suppléant
CEILLAC
Monsieur CHABRAND Emile délégué élu
Monsieur VALLERIAN Bernard suppléant
Monsieur BERTRAND Didier suppléant
Madame LUCHE Béatrice suppléante
CERVIERES
Monsieur VIOUJAS Jean-Franck délégué élu
Madame COQUELIN Annie suppléante
Monsieur BLANCHARD Marc suppléant
Monsieur MAILLET Charles suppléant
remplaçant de Monsieur Arnaud MURGIA, délégué de droit
remplaçante de Madame Claire BARNEOUD, déléguée de droit
remplaçante de Madame Agnès ROSSI, déléguée de droit
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sénatoriale 8
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
CHABESTAN
Madame GROS Anne-Marie déléguée élue
Monsieur VIDAL Michel suppléant
Monsieur LENTALI Patrick suppléant
Madame NONORGUES Audrey suppléante
CHABOTTES
Monsieur JOUSSELME Serge délégué élu
Madame JUANEDA Sophie déléguée élue
Madame NICOLAS Elsie déléguée élue
Madame AUTUORI Christine suppléante
Monsieur CHAULIN Xavier suppléant
Monsieur GUILLE Raphaël suppléant
CHAMPCELLA
Monsieur PONS Jacques délégué élu
Madame LAURENDEAU Agnès suppléante
Monsieur POITEVIN Matthieu suppléant
Monsieur SALLEE Ludovic suppléant
CHAMPOLEON
Monsieur COLLE Jean-Pierre délégué élu
Monsieur FERNANDEZ Ramiro suppléant
Madame LABRANCHE Anne-Marie suppléante
Monsieur LESOEUR Jonathan suppléant
CHANOUSSE
Monsieur MATHIEU Alain délégué élu
Monsieur EMERIAU Boris suppléant
Monsieur VENTRE Joël suppléant
Madame DURON Brigitte suppléante
Madame CATELAN Sylvette déléguée élue
Monsieur PAYAN René suppléant
Monsieur PERRIER Henri suppléant
Monsieur ENFOUX Eric suppléant
Monsieur PONCET Jean-Louis délégué élu
Madame RUFFONI Charlotte suppléante
Madame PUECH Julie suppléante
Monsieur BERTHIER Romain suppléant
Madame BARTHELEMY Monique déléguée élue
Madame BAUR Florence suppléante
Monsieur METAILLER Cédric suppléant
Monsieur LOMBARD Etienne suppléant
Madame RIGNON Lydie déléguée élue
Monsieur BRENIERE Julien délégué élu
Madame PALMARINI Isabelle déléguée élue
Monsieur BETH Thomas suppléant
Madame MATHIEU Gaëlle suppléante
Monsieur BAYARD Hervé suppléant
CHATEAUVIEUX
Monsieur TEXIER Michel délégué élu
Monsieur SERRES Gilles délégué élu
Madame CORNAND Christine déléguée élue
Madame PACALET Nadine suppléante
Monsieur DE PIETRO Michel suppléant
Madame GIRAUD Fanny suppléante
CHORGES
Monsieur ARNAUD Jérôme délégué élu
Madame DUBOYS Bénédicte déléguée élue
Monsieur EINAUDI Maxence délégué élu
Madame DURAND Béatrice déléguée élue
Monsieur COMBE Serge délégué élu
Madame BERTRAND Gina déléguée élue
Monsieur GALDI Marc délégué élu
Madame GIRARD Marie Line suppléante
Monsieur BONNARDEL Vincent suppléant
Madame BONNEFONT Audrey suppléante
Monsieur ESCALLIER Jérôme suppléant
LA CHAPELLE EN
VALGAUDEMAR
CHATEAU VILLE
VIEILLE
CHATEAUNEUF
D'OZE
CHATEAUROUX LES
ALPES
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sénatoriale 9
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
CREVOUX
Madame LEJEUNE Audrey déléguée élue
Monsieur PONS Georges suppléant
Madame PONS Françoise suppléante
Madame CEARD Ghislaine suppléante
CROTS
Monsieur GANDOIS Jean-Pierre délégué élu
Madame TETENOIRE Michèle déléguée élue
Monsieur RAIMBAULT Lionel délégué élu
Madame IMBERT Emilie suppléante
Monsieur GARNIER Gérard suppléant
Madame HUGUES Marie-Alda suppléante
LE DEVOLUY
Monsieur SERRES Jean-Louis délégué élu
Monsieur PATRAS Stéphane délégué élu
Madame BUTEL Alexandra déléguée élue
Monsieur LAURENS Alain suppléant
Madame BRUN Anne-Cécile suppléante
Madame BERNARD Lucie suppléante
EMBRUN
Monsieur AUDIER Marc délégué élu
Madame CEARD Audrey déléguée élue
Monsieur BERNARD-BRUNEL Franck délégué élu
Madame DHORNE Anne déléguée élue
Monsieur PARPILLON Christian délégué élu
Madame DEPEILLE Zoïa déléguée élue
Monsieur LEFRANCOIS Olivier délégué élu
Madame RYCKEBUSCH-LOZZA Marie-Claude déléguée élue
Monsieur GRAS Denis délégué élu
Madame LEFEBVRE Nathalie déléguée élue
Monsieur DIDIER Alexandre délégué élu
Madame EYME Iseuline déléguée élue
Monsieur ROUSSEY Bruno délégué élu
Madame FORTOUL Nadine déléguée élue
Madame ASSANDRI Martine déléguée élue
Monsieur MELGAZZA Jean-Luc suppléant
Madame BOSSEINS Jessica suppléante
Monsieur DOU Jean-Claude suppléant
Madame ASSIDI Sonia suppléante
Monsieur MICHEL Alexandre suppléant
EOURRES
Madame DE BRUYNE Nathalie déléguée élue
Madame YAFFEE Caroline suppléante
Madame CALLENS Sandrine suppléante
Monsieur VILLE Bruno suppléant
L'EPINE
Madame PECH Martine déléguée élue
Madame VIAL Violette suppléante
Monsieur LOUIS-PALLUEL Alain suppléant
Monsieur MEYNAUD Damien suppléant
ESPARRON
Monsieur ALLEC Patrick délégué élu
Monsieur GIMARET Edmond suppléant
Madame ALLAIN Sylviane suppléante
Monsieur THEROND Sylvain suppléant
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sénatoriale 10
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ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
ESPINASSES
Madame MERLIER Michèle déléguée élue
Madame SAUNIER Clémence déléguée élue
Monsieur ROSTAING Hugo délégué élu
Madame HONNORAT Ginette suppléante
Monsieur LENZI Joseph suppléant
Madame ESMIEU Natacha suppléante
Madame JOUVE Sylvaine déléguée élue
Madame FONFREYDE Frédérique suppléante
Madame GRENIER Malika suppléante
Monsieur LAURANS Franck suppléant
EYGLIERS
Madame FRIN Cristina déléguée élue
Monsieur RUFFONI Eloïc délégué élu
Madame DIMPRE Aubérie déléguée élue
Madame WETTERWALD Sabine suppléante
Monsieur PRA Marcel suppléant
Monsieur BOURDEAUX Yvon suppléant
Monsieur CONSEIL Benoît délégué élu
Monsieur DESBORDES Yves suppléant
Monsieur ZIGLIARA Jean-Paul suppléant
Madame COUTINHO Alexandrine suppléante
LA FAURIE
Madame ACANFORA Christiane déléguée élue
Monsieur LESPAGNE Serge suppléant
Madame BENOIT Eleonore suppléante
Monsieur EYMERY Thomas suppléant
Monsieur BOREL Fabrice délégué élu
Madame OGIER Chantal suppléante
Monsieur ESCALLIER Frédéric suppléant
Monsieur GARNIER Florent suppléant
FOUILLOUSE
Monsieur AYACHE Serge délégué élu
Madame GUISEPPI Claudine suppléante
Monsieur BARNEAUD Marc suppléant
Madame CAPELLO Anne suppléante
FREISSINIERES
Monsieur DRUJON D'ASTROS Cyrille délégué élu
Monsieur COMPAGNONE Philippe suppléant
Monsieur BOISSET Vincent suppléant
Madame BRIAND Julie suppléante
LA FREISSINOUSE
Monsieur CHENAVIER Gérald délégué élu
Monsieur BOIVIN Loïc délégué élu
Madame COMBE Sandrine déléguée élue
Monsieur FRIN Gérard suppléant
Monsieur BUCCIO Alain suppléant
Madame DUSSERRE Jessica suppléante
FURMEYER
Monsieur RICOU-CHARLES Michel délégué élu
Monsieur LEYDON Louis suppléant
Madame GREVE Evelyne suppléante
Madame RICARD Christine suppléante
ETOILE SAINT
CYRICE
LA FARE EN
CHAMPSAUR
FOREST SAINT
JULIEN
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 11
EuPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
GAP (et ROMETTE)
Monsieur MALFATTO Jean-Christophe remplaçant de Monsieur Roger DIDIER, délégué de droit
Monsieur MARTIN Jean-Pierre délégué de droit
Monsieur REYNAUD Cédrick
Monsieur PAUCHON Olivier délégué de droit
Madame BERNERD Françoise déléguée de droit
Monsieur MEDILI Vincent délégué de droit
Madame EYRAUD-YAAGOUB Zoubida déléguée de droit
Monsieur SILVESTRI Gil délégué de droit
Madame ROLLAND Delphine déléguée de droit
Monsieur PHILIP Pierre délégué de droit
Madame ZARB Céline déléguée de droit
Monsieur BLANC Alain délégué de droit
Monsieur BOUTRON Claude délégué de droit
Madame BAR Christiane déléguée de droit
Monsieur MUNOZ Georges délégué de droit
Monsieur GAZIGUIAN Richard délégué de droit
Madame REMONNAY Corinne
Monsieur VINCENT Robert
Monsieur PATRON Bruno délégué de droit
Madame LESBROS Rolande déléguée de droit
Monsieur REYNIER Joël délégué de droit
Madame CAMBOS Isabelle déléguée de droit
Madame PAUCHON BIANCOLINO Valérie déléguée de droit
Monsieur MAZET Jérôme délégué de droit
Madame BRUTINEL LARDIER Elodie déléguée de droit
Madame AMAR CAL Nina déléguée de droit
Madame CLERC Johanna déléguée de droit
Monsieur DELIA Alexandre
Madame FOREST Solène déléguée de droit
Madame GENTY Chiara déléguée de droit
Madame FOULQUE Mélissa déléguée de droit
Monsieur DEININGER Dorian délégué de droit
Monsieur BRIARD Jean-Pierre délégué de droit
Madame BOYER Claudie déléguée de droit
Monsieur ROSTAN Jean-Jacques délégué de droit
Madame DELFINO Sophie déléguée de droit
Madame JUNOT Savine déléguée de droit
Madame KUENTZ Charlotte déléguée de droit
Madame ALLEMAND Aurélie déléguée de droit
Monsieur CORDIER Elie délégué de droit
Monsieur BERRIAUX Axel délégué de droit
Madame ARMANDO Mylène déléguée de droit
Madame WILD Jennifer déléguée de droit
Monsieur MONTOYA Eric délégué supplémentaire
Madame BLANDO Maryse déléguée supplémentaire
Monsieur THEROND Jean-Pierre délégué supplémentaire
Madame ROUGON Paskale déléguée supplémentaire
Monsieur BONNARDEL Jean-Maurice délégué supplémentaire
Madame DUSSERRE Françoise déléguée supplémentaire
Monsieur BERNERD Gérard délégué supplémentaire
Madame BOUCHARDY Martine déléguée supplémentaire
Monsieur AIMARETTI Patrick délégué supplémentaire
Monsieur GARCIN Eric délégué supplémentaire
Madame SERVEL Sylvie déléguée supplémentaire
Monsieur RATURAT Jimmy délégué supplémentaire
Madame EYNAUD Raymonde suppléante
Monsieur VALERO Fabien suppléant
Madame DEMARD Danièle suppléante
Monsieur ABRATE Roman suppléant
Madame FONDO Monique suppléante
Monsieur FAYOLLET Christian suppléant
Madame FOUBERT Marie-Anne suppléante
Monsieur LOMBARD Joël suppléant
Madame AMAR Jeannine suppléante
Monsieur TRON Alain suppléant
Madame DAVID Isabelle suppléante
Monsieur LIOTHIN Bernard suppléant
Madame DEYGOUT-ORSATELLI Louise suppléante
remplaçant de Madame Catherine ASSO, déléguée de droit
remplaçante de Madame Ginette MOSTACHI, déléguée de droit
remplaçant de Monsieur Jean-Louis BROCHIER, délégué de droit
remplaçant de Monsieur Alexandre MOUGIN, délégué de droit
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sénatoriale 12
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ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
GARDE COLOMBE
Madame DUFOUR Edith déléguée élue
Monsieur LAMBERT Michel délégué élu
Monsieur DALMOLIN Frédéric délégué élu
Monsieur DURANCEAU Damien délégué élu
Madame WURMSER Brigitte déléguée élue
Monsieur BOULANGER Luc suppléant
Madame PUGET Monique suppléante
Monsieur BOREL Jean-Pierre suppléant
LE GLAIZIL
Monsieur SAUVA Christian délégué élu
Monsieur MOREL Philippe suppléant
Monsieur BELLUE Mikaël suppléant
Madame PROVOST Fanny suppléante
LA GRAVE
Monsieur PIC Jean-Pierre délégué élu
Monsieur SIONNET Philippe suppléant
Monsieur PIQUEMAL Michel suppléant
Madame MATHON Sylvie suppléante
GUILLESTRE
Madame RIVAT Valérie déléguée élue
Monsieur DEJY Guillaume délégué élu
Madame BIENVENU Lisa déléguée élue
Monsieur BAUDIN Jean-François délégué élu
Madame PORTEVIN Christine déléguée élue
Monsieur DU PONTAVICE Quentin suppléant
Madame LOIR Caroline suppléante
Monsieur FORGET Dominique suppléant
LA HAUTE BEAUME
Monsieur SALLEY Jean-Philippe délégué élu
Monsieur EYMERY Jean-Paul suppléant
Madame NICOLAS Marie-Odile suppléante
Madame BROSTIN Linda suppléante
JARJAYES
Monsieur BORDIGA Gérald délégué élu
Madame RAQUET Monique suppléante
Monsieur MATHIEU Jean-Michel suppléant
Madame DUHAMEL Orianna suppléante
Monsieur BRUN Maurice délégué élu
Madame RAUD Fabienne déléguée élue
Monsieur LESBROS Pierre délégué élu
Madame GARCIN Karine déléguée élue
Monsieur BERCHAUD Vincent délégué élu
Madame BACHELARD-COLOMB Nathalie déléguée élue
Monsieur NEU Daniel délégué élu
Madame MANFREDO Audrey déléguée élue
Monsieur CHAUVIN Joël délégué élu
Madame MATHIEU Stéphanie déléguée élue
Monsieur PELLIAT Eric délégué élu
Madame GIRAUD Marinette déléguée élue
Monsieur QUEYREL Kévin délégué élu
Madame ARNAUD-GODDET Sylvie déléguée élue
Monsieur RICHAUD Pierre délégué élu
Monsieur HANUS Gérard suppléant
Madame CARRET Annick suppléante
Monsieur LUCIO Gilbert suppléant
Madame TASSE Angélique suppléante
Madame VANOORENBERGHE Laure suppléante
Monsieur COSTORIER Rémi délégué élu
Monsieur NOMIUS Jean-Pierre suppléant
Monsieur ALLAUD Laurent suppléant
Madame ROBERT Valérie suppléante
LAYE
Monsieur MAULLIER Régis délégué élu
Madame TAIX Estelle suppléante
Monsieur VOLLE Eric suppléant
Monsieur DELETTRE Dominique suppléant
LARAGNE
MONTEGLIN
LARDIER ET
VALENCA
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 13
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
LAZER
Monsieur MAOUI Serge délégué élu
Madame BOQUILLON Lucienne suppléante
Monsieur COUDOURET Jean-Paul suppléant
Monsieur GUIEU André suppléant
LETTRET
Monsieur ODDOU Rémy délégué élu
Monsieur LAFONT Jean-Claude suppléant
Monsieur BOHAIN Bernard suppléant
Madame LAHMAR Océanne suppléante
MANTEYER
Monsieur ALLEMAND Georges délégué élu
Madame CELCE Chantal déléguée élue
Monsieur REY Frédéric délégué élu
Madame CHARBONNIER Mélanie suppléante
Madame JULLIEN Charlotte suppléante
Madame CHEVALIER Lina suppléante
MEREUIL
Monsieur ALLEOUD Patrick délégué élu
Monsieur EYMERIC Jean-Pierre suppléant
Monsieur IMBERT Adrien suppléant
Madame BERTRAND Sarah suppléante
Monsieur CHALLOT Serge délégué élu
Monsieur BONNIN Gilbert suppléant
Monsieur MARTIN Daniel suppléant
Madame FAVRE Laëtitia suppléante
Monsieur MEVOLHON Henri délégué élu
Madame MEVOLHON Patricia suppléante
Madame PHILIP Pascale suppléante
Madame HENRY Marie-Hélène suppléante
Monsieur REY Jean-Marie délégué élu
Madame PAYAN Muriel déléguée élue
Monsieur LOISEAU Fabrice délégué élu
Monsieur DUPORT Xavier suppléant
Madame REBATEL Catherine suppléante
Madame DUBOIS DENEL Marie-Dominique suppléante
MONT DAUPHIN
Madame MARTOIA Raphaëlle déléguée élue
Monsieur CUADRA Christian suppléant
Monsieur MONTFORT Laurent suppléant
Monsieur BERTACHE Guillaume suppléant
MONTBRAND
Monsieur TASSON Cyrille délégué élu
Madame BLAIN Patricia suppléante
Madame PONS Audrey suppléante
Monsieur COPIN Yoann suppléant
MONTCLUS
Madame DESREUMAUX Catherine déléguée élue
Madame SEGRETAIN Bernadette suppléante
Monsieur SEGRETAIN Simon suppléant
Madame BOUCHARD Simiane suppléante
MONTGARDIN
Madame LALLEMAND Chloé déléguée élue
Monsieur REYNAUD Laurent suppléant
Madame CHAMBONNIERE Caroline suppléante
Monsieur CIFOLELLI Nicolas suppléant
MONTGENEVRE
Madame JOURDAIN Muriel déléguée élue
Madame BADOUX Christine suppléante
Monsieur MOENNE-LOCCOZ Fabrice suppléant
Madame JANION Alexandra suppléante
MONTJAY
Monsieur MANE Gilles délégué élu
Madame MAESTRONI-VATAIN Joëlle suppléante
Monsieur MASCIOCCHI Alain suppléant
Madame DUBOST Elisa suppléante
MONTMAUR
Monsieur LESBROS Georges délégué élu
Monsieur BONNARDEL Jérôme délégué élu
Madame FUZEAU Stéphanie déléguée élue
Madame GRANDDEMANGE Sandra suppléante
Madame SARRAZIN Alison suppléante
Monsieur BONNARDEL Loïc suppléant
MOLINES EN
QUEYRAS
MONETIER
ALLEMONT
LE MONETIER LES
BAINS
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 14
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
MONTROND
Monsieur ARIENTE Ghislain délégué élu
Madame PENONE Karine suppléante
Madame NEEL Nathalie suppléante
Madame BOURDOT BARBIER Anne suppléante
Monsieur GAUTHIER Bernard délégué élu
Madame GERMAIN Mathilde suppléante
Madame COTTON Claire suppléante
Monsieur AUBERT David suppléant
MOYDANS
Madame DUFOUR Marie-José déléguée élue
Monsieur MARTINASSO Alain suppléant
Madame LENZI Patricia suppléante
Monsieur ALLIER Guillaume suppléant
NEFFES
Monsieur GAY-PARA Michel délégué élu
Monsieur MIOULANE Louis délégué élu
Madame MERARD Christelle déléguée élue
Madame VALOROSO Monique suppléante
Monsieur REYMOND Yves suppléant
Madame COMBRIE Corine suppléante
NEVACHE
Monsieur BURGEVIN Alain délégué élu
Madame CHAMP Christiane suppléante
Monsieur SPAGGIARI Jérôme suppléant
Madame HERMANCE Jennifer suppléante
Monsieur ESPITALLIER Martial délégué élu
Madame GILLIO Fabienne suppléante
Madame RAVEL Julie suppléante
Monsieur BRUN François suppléant
LE NOYER
Madame DAVID FERRIGNO Joëlle déléguée élue
Monsieur BOYER Pierre suppléant
Madame PY Martine suppléante
Monsieur ROUX Michel suppléant
ORCIERES
Madame RICOU Claude déléguée élue
Monsieur RICOU Didier délégué élu
Monsieur ROUIT Sébastien délégué élu
Monsieur LADOUS Guillaume suppléant
Monsieur HAUWILLER Julien suppléant
Madame LEVET Solène suppléante
ORPIERRE
Monsieur CREMILLIEUX Gilles délégué élu
Monsieur ALMERAS Pierre suppléant
Monsieur CHASTEL Jacques suppléant
Madame JOUVE Marie-Carmen suppléante
LES ORRES
Madame ROUX Chantal déléguée élue
Monsieur CEAS Benoît délégué élu
Monsieur BONNAFFOUX Sébastien délégué élu
Madame CRESPIN Monique suppléante
Monsieur AUBERT Sébastien suppléant
Madame BOU Suzanne suppléante
OZE
Madame ALFINITO Marion déléguée élue
Madame BERMOND Brigitte suppléante
Monsieur CAILLEBOT Mathieu suppléant
Monsieur GUILLAUME Thibault suppléant
PELLEAUTIER
Monsieur BONNARDEL Guy délégué élu
Monsieur FINETTE Gérard délégué élu
Monsieur QUEYREL Gilles délégué élu
Madame MAINGOT Jacqueline suppléante
Madame BERTHIEUX Fernande suppléante
Monsieur LESBROS Philippe suppléant
LA MOTTE EN
CHAMPSAUR
NOSSAGE ET
BENEVENT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 15
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
LA PIARRE
Monsieur REYNAUD Olivier délégué élu
Monsieur JOFRET Jean-Luc suppléant
Monsieur ODDOU Laurent suppléant
Madame DEPEYRE Céline suppléante
LE POET
Madame CHABOT Pauline déléguée élue
Monsieur NAL Bastien délégué élu
Monsieur CASADO Manuel délégué élu
Madame REY Agnès suppléante
Monsieur JUEST D'YNGLEMARE Thierry suppléant
Monsieur BAILLON Bruno suppléant
POLIGNY
Madame LAMBOTTE Annie déléguée élue
Madame CHOUQUET Isabelle suppléante
Monsieur BLACHE Pierre suppléant
Madame BOYER-JOLY Dominique suppléante
PRUNIERES
Monsieur VERRIER Jean-Luc délégué élu
Monsieur DOUSSOT Pierre suppléant
Madame MEYNET Elisabeth suppléante
Monsieur HAMACHA Stéphane suppléant
PUY SAINT ANDRE
Monsieur REY Olivier délégué élu
Madame BARNEOUD CHAPELIER Valérie suppléante
Monsieur HERZER Nicolas suppléant
Monsieur GAILLARD Vincent suppléant
PUY SAINT EUSEBE
Monsieur BOSQ Gustave délégué élu
Monsieur MAGNAN Patrick suppléant
Monsieur MATHERON Christophe suppléant
Madame SEARD Sophie suppléante
PUY SAINT PIERRE
Monsieur FAUBERT Vincent délégué élu
Madame RONDOT Cécile déléguée élue
Madame REY Pauline déléguée élue
Monsieur RABY Lionel suppléant
Madame ALLAMANNO Nathalie suppléante
Monsieur LAMBERT Gérard suppléant
Monsieur PLUQUET Didier délégué élu
Madame ESTRANGIN Chantal suppléante
Monsieur HUGUET Laurent suppléant
Monsieur GAUTHIER Laurent suppléant
PUY SANIERES
Monsieur PARIS Bruno délégué élu
Monsieur BROCARD Michel suppléant
Madame GROSJEAN-BRUNNER Agnès suppléante
Monsieur ARNOUX Frédéric suppléant
RABOU
Madame YAFFEE Myriam déléguée élue
Monsieur MARCELLIN Marc suppléant
Madame MARROU Sabine suppléante
Monsieur POUJOL Vincent suppléant
RAMBAUD
Madame TAIX Marie-Laure déléguée élue
Monsieur BETTI Alain suppléant
Monsieur FABRE Claude suppléant
Monsieur ORCIERE Quentin suppléant
REALLON
Monsieur MARTIN Yves délégué élu
Monsieur ROUX-SIBILON Jean-Marc suppléant
Monsieur OLLIEU Alain suppléant
Monsieur SOULIE Luc suppléant
REMOLLON
Monsieur BAULET Bertrand délégué élu
Monsieur BRUN Alain suppléant
Monsieur ARNAUD Jean-Guillaume suppléant
Madame VALENT Fanny suppléante
REOTIER
Monsieur MOURONT Michel délégué élu
Monsieur LEPEINGLE Patrick suppléant
Madame COLLOMB Dominique suppléante
Madame BOREL Eva suppléante
PUY SAINT
VINCENT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 16
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
RIBEYRET
Monsieur GUEYTE André délégué élu
Madame BOURGIN-GODEFROY Arlette suppléante
Monsieur MOULIERES Gérard suppléant
Monsieur JOUFFREY Joseph suppléant
RISOUL
Monsieur CARRETTA Thierry délégué élu
Monsieur SIMOND Régis délégué élu
Monsieur BONNAFFOUX Mickaël délégué élu
Monsieur QUERE Gérard suppléant
Monsieur JEHAN Frédéric suppléant
Monsieur FISLER Quentin suppléant
LA ROCHE DE RAME
Monsieur LIBAUDIERE Emmanuel délégué élu
Monsieur FRISON Michel délégué élu
Madame BAILLARD Marie déléguée élue
Madame PASQUALI-BARTHELEMY Frédérique suppléante
Madame REDON Isabelle suppléante
Monsieur MOYNIER Michel suppléant
Monsieur ROUX Fabrice délégué élu
Madame RIBAIL Josiane déléguée élue
Monsieur PLAZY Alain délégué élu
Madame DEININGER Valérie déléguée élue
Monsieur MICHEL Patrick délégué élu
Madame DORCHE Marion suppléante
Monsieur BERMOND Fabien suppléant
Madame PAUL Stella suppléante
ROCHEBRUNE
Monsieur AUBIN Daniel délégué élu
Madame TOUCHE Mireille suppléante
Madame COTTI Marie-Josée suppléante
Monsieur HODOUL Bernard suppléant
LA ROCHETTE
Madame DURIF Marlène déléguée élue
Monsieur CHAIX Christian suppléant
Monsieur CARRET Bruno suppléant
Madame ODDOU Paule suppléante
ROSANS
Monsieur TARDY Lionel délégué élu
Madame ANDRE Cendrine déléguée élue
Monsieur ROSIN Nicolas délégué élu
Madame OLIVIER Josy suppléante
Monsieur MICHEL Pierre suppléant
Madame SAVARY Liliane suppléante
Madame SAUMONT Catherine déléguée élue
Monsieur ALEMAN Marc suppléant
Monsieur NOEL François-Xavier suppléant
Madame MOREL Cynthia suppléante
Monsieur BARGE Jean-Pierre délégué élu
Monsieur HUGUE Roland délégué élu
Madame PREVOT Béatrice déléguée élue
Monsieur PETIT Vincent suppléant
Madame BLANC Maryline suppléante
Madame PERRIN-FROIDUROT Maëlle suppléante
Madame LIOTARD Cécile déléguée élue
Monsieur RANGER Eric suppléant
Monsieur BOULLE Gérard suppléant
Madame GAY Fabienne suppléante
Monsieur BEY Daniel délégué élu
Monsieur MAILLARD Laurent suppléant
Monsieur TAMET Gilles suppléant
Madame SERNICLAY Lydie suppléante
LA ROCHE DES
ARNAUDS
ROUSSET-SERRE-
PONCON
SAINT ANDRE
D'EMBRUN
SAINT ANDRE DE
ROSANS
SAINT
APOLLINAIRE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 17
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
Monsieur GUEYRAUD Jean-Marie délégué élu
Monsieur ILLY Jean-Claude suppléant
Madame MARGIOTTA Michèle suppléante
Madame GARCIN Sandra suppléante
Madame BOURGEOIS Marie-Anne déléguée élue
Monsieur GAILLAND Frédéric délégué élu
Madame GIBERNE Isabelle déléguée élue
Monsieur GONSOLIN Rémy délégué élu
Madame CHEVALLIER Graziella déléguée élue
Monsieur EYRAUD-JOLY Paul suppléant
Madame ALLEC Marie-Louise suppléante
Monsieur HIRTZ Robin suppléant
SAINT CHAFFREY
Monsieur FAURE Thierry délégué élu
Madame MUHLACH Catherine déléguée élue
Monsieur MAURIN Philippe délégué élu
Madame DAO-LENA Sylvie suppléante
Monsieur QUERLIOZ Pierre suppléant
Madame MEANO Nicole suppléante
Monsieur BERARD Jean-Louis délégué élu
Madame MAURE Geneviève suppléante
Monsieur JILBERT Bruno suppléant
Monsieur DAROLLES Ridwane suppléant
SAINT CREPIN
Madame MAGRANVILLE Laurence déléguée élue
Monsieur QUEYRAS Jean-Louis délégué élu
Madame BERARD Elodie déléguée élue
Monsieur TOUZARD Denis suppléant
Monsieur BLANC Adrien suppléant
Madame HURLIN Nathalie suppléante
Madame GARNIER Marie-José déléguée élue
Monsieur BOUDOUARD Jean-Luc suppléant
Monsieur DISDIER Ludovic suppléant
Madame RAMBAUD Laurie suppléante
SAINT FIRMIN
Monsieur CRET Jean-Michel délégué élu
Monsieur DAVIN Yves suppléant
Monsieur MARY Marc suppléant
Madame BOUDOU Camille suppléante
Monsieur BICAIS Jean-Jacques délégué élu
Madame MASTROPASQUA Marielle suppléante
Monsieur BARBAN François suppléant
Monsieur LAGIER Pacôme suppléant
Monsieur PAPET Rodolphe délégué élu
Madame ARNOUX Josiane déléguée élue
Monsieur GENTILLON Rémi délégué élu
Madame DANGEL Caroline suppléante
Monsieur BAUD Thierry suppléant
Madame JANIK Monique suppléante
Madame SALETTI Hélène déléguée élue
Monsieur MOLINET Laurent suppléant
Monsieur BAUCHAU Manuel suppléant
Madame LORFEUVRE Isabelle suppléante
Monsieur GOSSELIN Denis délégué élu
Madame BLANC Jocelyne suppléante
Monsieur BOREL David suppléant
Monsieur ESCALLIER Jérôme suppléant
Monsieur AMAR Jean-Marie délégué élu
Monsieur JAUSSAUD Robert délégué élu
Monsieur BARTHELEMY Jean-Marie délégué élu
Madame MACLE Josiane suppléante
Monsieur ROUSSEL Stéphan suppléant
Madame MARCELLIN Sabine suppléante
SAINT AUBAN
D'OZE
SAINT BONNET EN
CHAMPSAUR
SAINT CLEMENT
SUR DURANCE
SAINT ETIENNE LE
LAUS
SAINT JACQUES EN
VALGAUDEMAR
SAINT JEAN SAINT
NICOLAS
SAINT JULIEN EN
BEAUCHENE
SAINT JULIEN EN
CHAMPSAUR
SAINT LAURENT DU
CROS
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 18
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
Monsieur MARTINEZ Gérald délégué élu
Monsieur GARCIN Bernard suppléant
Madame ARMELIN Martine suppléante
Madame VINCENT Margaux suppléante
Monsieur GIORDANO Serge délégué élu
Madame TORRENT Florence déléguée élue
Monsieur RIGNON Emmanuel délégué élu
Madame KERMAREC Marie-Christine suppléante
Monsieur RICHARD Philippe suppléant
Madame JOMAIN Séverine suppléante
Monsieur DUMAS Sébastien délégué élu
Monsieur BOYER Georges suppléant
Madame DUMAS Julie suppléante
Monsieur ALLUIS François suppléant
Monsieur BOCQUET Emmanuel délégué élu
Monsieur ROUSTANG Benoît suppléant
Madame MARTIN Florence suppléante
Madame LAGIER Agnès suppléante
SAINT PIERRE AVEZ
Monsieur LAUGIER Alain délégué élu
Monsieur ARMAND Florent suppléant
Monsieur ARMAND Robert suppléant
Madame ARMAND Agnès suppléante
Monsieur BOUTRY Jérôme délégué élu
Madame ZEN Corine suppléante
Madame BARTHELEMY Nadine suppléante
Monsieur CHABRE Jean-Sébastien suppléant
SAINT SAUVEUR
Monsieur PICHON Julien délégué élu
Madame AUGEREAU Yveline suppléante
Monsieur MAGNAN Jean-Rémy suppléant
Madame GASQUET Anne-Laure suppléante
SAINT VERAN
Madame MATHIEU Delphine déléguée élue
Monsieur CORTESE Gérard suppléant
Monsieur PHILIP Serge suppléant
Madame DEMARETS Claire suppléante
SAINTE COLOMBE
Monsieur ROUX Jean-Pierre délégué élu
Monsieur GERNEZ Eric suppléant
Madame BOSSENNEC Béatrice suppléante
Monsieur GRASSONE Xavier suppléant
LE SAIX
Monsieur REGORD Olivier délégué élu
Monsieur ANDRE Gilbert suppléant
Madame MARCELLIN-DELAYE Danièle suppléante
Monsieur ANDRE Luc suppléant
SALEON
Monsieur LOMBARD Pascale délégué élu
Madame ARNAUD Christiane suppléante
Monsieur LAUZIARD Alexis suppléant
Monsieur PEYRON Maxime suppléant
SALERANS
Monsieur DEGUILLAME Eric délégué élu
Monsieur NICOLAS Sylvain suppléant
Madame VACHER Katia suppléante
Monsieur RIVIERE Laurent suppléant
LA SALLE LES ALPES
Monsieur PERLI Gilles délégué élu
Madame PERDRIER Isabelle déléguée élue
Monsieur SALLE Emeric délégué élu
Monsieur SALLE Jean-Paul suppléant
Monsieur DELBANO Jean-Michel suppléant
Madame PAUMOND Sophie suppléante
SAINT LEGER LES
MELEZES
SAINT MARTIN DE
QUEYRIERES
SAINT MAURICE EN
VALGAUDEMAR
SAINT MICHEL DE
CHAILLOL
SAINT PIERRE
D'ARGENCON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 19
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
LA SAULCE
Monsieur GRIMAUD Roger délégué élu
Madame LAMBOGLIA Carole déléguée élue
Monsieur GARNIER Mikaël délégué élu
Madame GABERT Aurélie suppléante
Monsieur PUGLIA Jacques suppléant
Madame MAILLET Catherine suppléante
LE SAUZE DU LAC
Monsieur LATOUR Gaëtan délégué élu
Madame BOULARD Magali suppléante
Monsieur MORANTE-PEREZ André suppléant
Madame TAIX Julie suppléante
SAVINES LE LAC
Monsieur BERENGUEL Victor délégué élu
Madame METTAVANT Colette déléguée élue
Monsieur COLLIER Pierre délégué élu
Madame ROUX Sandrine suppléante
Monsieur ANDRZEJEWSKI Henri suppléant
Madame ASTIER Elodie suppléante
SAVOURNON
Monsieur SCHERRER Laurent délégué élu
Madame GUERIN Rosette suppléante
Monsieur ACHARD Sébastien suppléant
Monsieur DEPEYRE Fabien suppléant
SERRES
Monsieur ROUIT Daniel délégué élu
Madame ARLAUD Véronique déléguée élue
Monsieur ARNAUD Thierry délégué élu
Madame DERYCKE Mireille suppléante
Monsieur MONTESINOS Norbert suppléant
Madame PASCALE Sandra suppléante
SIGOTTIER
Monsieur DEPEYRE Jean délégué élu
Monsieur BESOMBES Julien suppléant
Monsieur JOBLET Yoan suppléant
Madame JANCZEWSKI Aurélie suppléante
SIGOYER
Monsieur GARCIN André délégué élu
Monsieur DUGELAY Denis délégué élu
Madame PARA AUBERT Monique déléguée élue
Monsieur AERDEMAN Yvon suppléant
Madame DESCHAMPS Sophie suppléante
Madame BOUCHE Jocelyne suppléante
SORBIERS
Monsieur RABASSE Yves délégué élu
Monsieur NICOGHOSSIAN Jean-Claude suppléant
Madame SOUGEY LARDIN Patricia suppléante
Monsieur JEAN Benjamin suppléant
TALLARD
Madame LAZARO Marie-Christine déléguée élue
Monsieur GUIDONE Christophe délégué élu
Madame RABOUIN Gabrielle déléguée élue
Monsieur BARD Fernand délégué élu
Madame LABBE Sylvie déléguée élue
Monsieur MALFATTO Fabien suppléant
Madame MARTIN-MILLE Nathalie suppléante
Monsieur GRUERE Mathieu suppléant
THEUS
Monsieur BERTOCHIO Cédric délégué élu
Monsieur PIFFETEAU Franck suppléant
Madame TOURNIAIRE Karine suppléante
Monsieur BERNARD Grégory suppléant
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 20
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
TRESCLEOUX
Monsieur SCHULER Jean délégué élu
Monsieur GIRARD Daniel suppléant
Monsieur ROBERT Gilles suppléant
Monsieur SAMUEL Geoffrey suppléant
UPAIX
Monsieur MARTIN Florent délégué élu
Monsieur BONNOT Alain suppléant
Madame GIRAUD AUDINE Christiane suppléante
Monsieur TRUPHEME Nicolas suppléant
Madame LIAUTAUD Anne déléguée élue
Monsieur MOULLET Grégory délégué élu
Madame D'ANNA Lucie déléguée élue
Monsieur BELLON Frank délégué élu
Madame ALLIROL Béatrice déléguée élue
Monsieur MONET Pierre suppléant
Madame MARROU Françoise suppléante
Monsieur GRONCHI William suppléant
VAL-DES-PRES
Monsieur GANDON Jean-Yves délégué élu
Monsieur ROMAN Emile délégué élu
Monsieur SODE Sébastien délégué élu
Madame DRETZEN Régine suppléante
Madame HOUSSAIS Stéphanie suppléante
Madame LABRINI Christelle suppléante
VALDOULE
Monsieur AIMONIER Jean-Luc délégué élu
Monsieur ROCHETTE Eric délégué élu
Madame BOURGEAUD Nathalie déléguée élue
Madame UNAL Cécile suppléante
Madame CHARMET Brigitte suppléante
Madame DONTENWILL Emmanuelle suppléante
Monsieur KIRKYACHARIAN Luc délégué élu
Madame FISCHER Maryline déléguée élue
Monsieur MOUTIER Gérard délégué élu
Madame VIESSANT Céline déléguée élue
Monsieur ALPHAND Thierry délégué élu
Madame BALCET Fanny suppléante
Monsieur BARONNAT Bernard suppléant
Madame CHERFILS Jacqueline suppléante
VALSERRES
Monsieur SARRET Jean délégué élu
Monsieur MICHEL Gérard suppléant
Madame DEMOULE Samantha suppléante
Monsieur TOURNIAIRE Marc suppléant
VARS
Madame BRIAND Christine déléguée élue
Monsieur COSTE Florent délégué élu
Madame KOCH Charlotte déléguée élue
Monsieur QUEZEL Thierry suppléant
Madame OSORIO Estelle suppléante
Madame STAMEGNA Maïté suppléante
VENTAVON
Monsieur FEBVRE Roland délégué élu
Monsieur FAVIER Jean-Claude délégué élu
Monsieur GUILLEMIN Claude délégué élu
Madame HECTOR France suppléante
Madame LEFEBVRE Catherine suppléante
Madame MARTIN Marina suppléante
VAL-BUECH-
MEOUGE
VALLOUISE-
PELVOUX
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 21
=mPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (449 électeurs)
4) CONSEILLERS MUNICIPAUX (412 titulaires)
COMMUNE Civilité NOM Prénom Mandat
Préfecture des Hautes-Alpes
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
Bureau des collectivités locales et des élections
VEYNES
Monsieur GILARDEAU-TRUFFINET Christian délégué élu
Madame GREMAUD Catherine déléguée élue
Monsieur CHASTEL Jean-Paul délégué élu
Madame DUBUT Claude déléguée élue
Monsieur BOUTEILLE Eric délégué élu
Madame MATHERON Corine déléguée élue
Monsieur HARIGNORDOQUY Philippe délégué élu
Monsieur EYSSERIC Serge suppléant
Madame PELLOUX Karine suppléante
Monsieur DEFONTAINE Yann suppléant
Madame VIERRE Barbara suppléante
LES VIGNEAUX
Monsieur PIERRE Gilles délégué élu
Monsieur FINE Franck délégué élu
Madame VALLAT Muriel déléguée élue
Madame DOMEYNE Mauricette suppléante
Madame TAIRRAZ Coralie suppléante
Monsieur DISDIER Guillaume suppléant
VILLAR D'ARENE
Madame ALBERT Béatrice déléguée élue
Monsieur JUGE Gilles suppléant
Monsieur CLOT Robert suppléant
Monsieur DA SILVA VIEIRA Alex suppléant
VILLARD-LOUBIERE
Madame BELLON Marie déléguée élue
Madame MALFATTO Simone suppléante
Monsieur GALLAND Gilbert suppléant
Monsieur GUEYDAN Quentin suppléant
Monsieur FINE Sébastien délégué élu
Madame ARNAUD Patricia déléguée élue
Monsieur PONS Nicolas délégué élu
Madame SERTOUR Natalia suppléante
Monsieur FAURE-BRAC Christian suppléant
Madame GUIGUES Véronique suppléante
VITROLLES
Madame JOUBERT Claudie déléguée élue
Monsieur MILLON François suppléant
Monsieur BELLANGER Erick suppléant
Monsieur RICHIER Nicolas suppléant
VILLARD-SAINT-
PANCRACE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00007 - publication tableau des électeurs - élection
sénatoriale 22
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00009
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°2005-14-6 du 14 janvier 2005 de protection
des biotopes du « Marais de Chorges »
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00009 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°2005-14-6 du 14 janvier 2005 de protection
des biotopes du « Marais de Chorges »
23
ExPREFETDES HAIITES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 /15 □ /16 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15
/17 /3 /2 /18 /1 /4 /3 □ /19 /11 /20 □ /19 /7 /18 /1 /2 /6 /7 /7 /3 /12 /3 /7 /5 □ /21 /6 /2 /22 /5
/23 /24 /25 /26 /27 /28
/29 /27 /30 /31 /32
/33 /34 /26 /35 □ /25 /27
/37 /38 /38 /39 /40 /41 □ /43 /44 □
/45 /46 /47 /48 /40 □ /50 □ /37 /38 /38 /39 /40 /41 □ /51/52 /53 /54 /55 /54 /56 /57 /40 /54 /55 □ /53 /48 □ /58 /59 /57 /38 /38 /39 /40 /41 □ /60 /38 /41 /55 /48 /56 /40 /52 /38 /57 /58 □/43 /44 /61 /62 /62 /63 /64 /65 /66 /64 /67 □ /53 /68 □ /65 /66 □ /47 /57 /43 /69 /54 /48 /38 □ /61 /62 /62 /63 □ /53 /48 □ /60 /38 /52 /40 /48 /56 /40 /54 /52 /43 □
/53 /48 /70 □ /46 /54 /52 /40 /52 /60 /48 /70 □ /53 /68 □ /71 □ /72 /57 /38 /57 /54 /70 □ /53 /48 □ /73 /74 /52 /38 /75 /48 /70 □ /76
/77 /48 □ /78 /38 /41 /55 /48 /40 □ /53 /48 /70 □ /79 /57 /68 /40 /48 /70 /64 /37 /58 /60 /48 /70
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/37 /2 /7 □ /15/2 /15/27 /5 /2 /7 □ /9 /16 □ /24 /14 /15/8 /11 /6 □ /9 /2 □ /7 /16 /8 /23 /8 □ /25 /2 /16 /23 /2 /10 /11 □ /7 /14 /1 /1 /8 /24 /8 /11 /2 /5 □ /9/2 /7 □ /5 /6 /16 /10 /8 /14 /10 /7 □ /2 /32 /11 /5 /12 /14 /5 /9 /8 /10 /12 /8 /5 /2 /7 □ /25 /14 /16 /5 □ /11 /5 /12 /8 /11 /2 /5 □
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/40 /2 /7 □ /15/14 /9 /8 /33 /8 /24 /12 /11 /8 /14 /10 /7 □ /12 /16 /32 □ /9 /8 /7 /25 /14 /7 /8 /11 /8 /14 /10 /7 □ /9 /16 □ /25 /5 /6 /7 /2 /10 /11 □ /12 /5 /5 /35 /11/6 □ /25 /2 /16 /23 /2 /10 /11 □ /35 /11 /5 /2 □ /12 /25 /25 /14 /5 /11 /6 /2 /7 □ /25 /12 /5 □ /1 /2 □ /4 /5 /6 /33 /2 /11 □ /9 /16 □
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/1 /12 □ /9 /12 /11 /2 □ /9 /2 □ /25 /16 /27 /1 /8 /24 /12 /11 /8 /14 /10 □ /12 /16 □ /5 /2 /24 /16 /2 /8 /1 □ /9 /2 /7 □ /12 /24 /11 /2 /7 □ /12 /9 /15/8 /10 /8 /7/11 /5 /12 /11 /8 /33 /7 □ /9 /2 □ /1 /12 □ /4 /5 /6 /33 /2 /24 /11 /16 /5 /2 □ /9 /2 /7 □ /30 /12 /16 /11 /2 /7 /18 /22 /1 /25 /2 /7 /31 □
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/79
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00009 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°2005-14-6 du 14 janvier 2005 de protection
des biotopes du « Marais de Chorges »
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/0 /1 □ /3 /1 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /5 /1 □ /10 /6 /11 /6 /5 /8 /12 □ /13 /1 □ /12 /8 □ /14 /5 /6 /15 /1 /4 /7 /16 /5 /1 □ /13 /1 /17 □ /18 /8 /16 /7 /1 /17 /19 /20/12 /14 /1 /17 /21 □ /12 /1 □ /22 /9 /5 /1 /4 /7 /1 /16 /5 □ /23 /6 /24 /9 /25 /11 /8 /12 □ /13 /1 □
/12 /26 /27 /11 /28 /9 /5 /25 /11 /11 /1 /29/1 /11 /7 □ /13 /1 □ /12 /26 /20 /29/6 /11 /8 /24 /1 /29/1 /11 /7 □ /1 /7 □ /13 /16 □ /0 /25 /24 /1 /29/1 /11 /7 /21 □ /12 /1□ /22 /9 /5 /1 /4 /7 /1 /16 /5 □ /22 /6 /14 /8 /5 /7 /1 /29/1 /11 /7 /8 /12 □ /13 /1 /17 □
/30 /1 /5 /5 /9 /7 /25 /9 /5 /1 /17 /21 □ /12 /1 □ /4 /31 /1 /15 □ /13 /1 □ /17 /1 /5 /28 /9 /4 /1 □ /13 /6 /14 /8 /5 /7 /1 /29/1 /11 /7 /8 /12 □ /13 /1 □ /12 /26/32 /15 /15 /9 /4 /1 □ /33 /5 /8 /11 /34 /8 /9 /17 □ /13 /1 □ /12 /8 □ /35 /9 /25 /13 /9 /28 /1 /5 /17 /9 /7 /6 /21 □ /12 /1 □ /36 /25 /12 /25 /11 /1 /12 □
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/41 /11 /1 □ /4 /25 /14 /9 /1 □ /13 /1 □ /4 /1 /7 □ /8 /5 /5 /38 /7 /6 □ /1 /7 □ /13 /1 /17 □ /14 /12 /8 /11 /17 □ /8 /11 /11 /1 /37 /6 /17 □ /17 /1 /5 /25 /11 /7□ /1 /11 /28 /25 /42 /6 /17 □ /1 /7 □ /8 /15 /15 /9 /4 /31 /6 /17 □ /13 /8 /11 /17 □ /12 /8 □ /4 /25 /29/29/16 /11 /1 □ /13 /1 □
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Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00009 - Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral
n°2005-14-6 du 14 janvier 2005 de protection
des biotopes du « Marais de Chorges »
30
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008
Portant autorisation de récolte de graines
d'espèces végétales et de sorties de sentiers
relatives au
programme de restauration du plateau de Bure
au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de
protection
de biotope du « Plateau de Bure » n°
05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte de graines d'espèces
végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des Territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 12/06/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant autorisation de récolte de graines d'espèces végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de protection
de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté sus-visé du 16 janvier 2023 relatif à l'APPB du plateau
de Bure et notamment son article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature du
préfet au directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU le plan de restauration du plateau de Bure (BE Agirécologique juin 2025 25p V2) ;
VU la réunion de travail spécifique du 5 mai 2026 à la DDT ;
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte de graines d'espèces
végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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VU la demande du 26 mai 2026 de M. Bertrand Gautier – manager du site NOEMA à Bure - concernant
le prélèvement de graines d'espèces végétales locales et de sorties de sentier dans le cadre du
programme de restauration du plateau de Bure prévu sur plusieurs années ;
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT que le programme expérimental de restauration du plateau de Bure est nécessaire
suite aux dégradations constatées en 2019 durant le chantier d'extension des voies des antennes
(NOEMA 2) ayant conduit à un rapport de manquement administratif à l'encontre de l'IRAM,
CONSIDERANT que les habitats d'intérêt communautaire à restaurer sont les pelouses alpines à Avoine
de Seyne code 6170-7 et les éboulis à Tabouret à feuilles rondes code 8120-2,
CONSIDERANT la présence d'espèces d'oiseaux à fort enjeu de conservation sur le plateau et la
période de sensibilité liée à la nidification, à l'élevage des jeunes s'étalant jusqu'à fin août,
CONSIDERANT que les mesures d'évitement et de réduction des impacts devront strictement être
respectées,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R Ê T E
Article 1er :
L'autorisation de récolte de graines d'espèces végétales, de mottes ultra locales et de sorties de sentiers
au sein de l'APPB du plateau de Bure pour l'opération de restauration du plateau de Bure est accordée
selon les modalités précisées dans la demande, le plan de localisation et le plan de restauration sus-
visés.
Article 2 :
L'autorisation est valable pour l'année 2026 entre le 15/08 et le 30/09 pour les personnes chargées du
programme (BE Agirécologique - M. Charrier et P . Auda).
Article 3 :
Les mesures de réduction d'impact suivantes seront à respecter :
- la date précise de la 1° opération devra être communiquée au préalable à la DDT suivant les
conditions météorologiques ;
- le responsable du programme prendra l'attache de l'OFB par rapport à la période de forte sensibilité
au dérangement des populations de Lagopède alpin ou autre espèce d'oiseaux présents sur le plateau ;
- la récolte (50 kg de foin ou semences estimé) sera manuelle ou avec un engin électrique (E-beetle) ;
- aucune espèce végétale protégée ne sera prélevée ;
- les semis de mélanges récoltés auront lieu le jour même ou les jours suivants afin de conserver un
meilleur pouvoir germinatif et éviter les opérations de stockage ;
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte de graines d'espèces
végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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- la division de mottes se fera prioritairement sur des stations sources à proximité de l'IRAM ;
- la production ex situ doit être menée en action prioritaire afin de compléter la ressource en
semences et diminuer la récolte de graines sur le plateau ;
- aucune espèce végétale protégée ne sera prélevée ;
- le caractère naturel du site sera préservé sans atteinte au milieu ;
- les sorties de sentiers seront limitées au strict nécessaire ;
- aucun déchet ou matériel ne sera laissé sur le site à l'issue de l'opération ;
- les résultats de l'opération 2026 seront présentés lors du prochain comité de suivi de l'APPB du
plateau de Bure.
Article 4 :
Le demandeur signalera pour information à la DDT (Unité Biodiversité Forêt) tout contact éventuel
avec des individus d'espèces animales (galliformes, ongulés).
Article 5 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de la date de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, le Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
la Cheffe de l'unité biodiversité Forêt
Chantal GALLIERE
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte de graines d'espèces
végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Annexe   : Cartographie de localisation de l'opération
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-12-00008 - Portant autorisation de récolte de graines d'espèces
végétales et de sorties de sentiers relatives au
programme de restauration du plateau de Bure au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection
de biotope du « Plateau de Bure » n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003
Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du
programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral
modificatif de protection de biotope du «
Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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PREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Forêt
Unité Biodiversité Forêt
Gap, le 29/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
Portant dérogation à l'interdiction de sortie de sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
Le Préfet des Hautes-Alpes
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 411-1, L411-2 et R 411-1 à R 411-14,
VU l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur
l'ensemble du territoire national,
VU l'arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-207-13 du 26 juillet 2011 portant création d'une zone de protection
de biotope du « Plateau de Bure »,
VU l'arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté sus-visé du 16 janvier 2023 relatif à l'APPB du plateau
de Bure et notamment son article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-03-31-00003 du 31 mars 2026 portant délégation de signature du
préfet au directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2026-04-02-00010 du 2 avril 2026 portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires à certains agents de la DDT ;
VU la présentation faite par M. Eric Hustache du programme ORCHAMP lors du dernier comité de
suivi de l'APPB du plateau de Bure le 09/10/2025 et l'avis favorable rendu par les membres du comité ;
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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VU la demande de dérogation (courriel en date du 28/04/2026) déposée par M. Eric Hustache,
responsable du suivi scientifique du programme ORCHAMP pour son gradient «  sud » concernant des
sorties de sentiers au sein de l'APPB pendant les journées de suivi prévues durant l'été 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral initial n° 05-2026-05-11-00006 du 11 mai 2026 portant dérogation à
l'interdiction de sortie de sentiers relative au suivi scientifique du programme ORCHAMP – gradient
sud,
VU la demande de dérogation déposée par M. Hustache le 26/05/2026 modifiant les dates de
prospections invertébrés aux 26 juin 2026 (pour 4 personnes) et 24 juillet 2026 (pour 3 personnes) ;
VU les avis des services consultés initialement,
CONSIDERANT que la protection de l'environnement et notamment la protection des espaces
naturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général,
CONSIDERANT le dossier transmis le 28/04/2026 relatif au programme de suivi scientifique ORCHAMP
pour son gradient « sud »,
CONSIDERANT que les mesures d'évitement et de réduction des impacts devront strictement être
respectées,
CONSIDERANT que les changements de dates de prospections sont mineures et n'engendrent pas
d'incidence particulière sur le biotope et les espèces,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes :
A R R ÊT E
Article 1er :
L'autorisation de sortie de sentiers au sein de l'APPB du plateau de Bure pour l'opération de suivi
scientifique du programme ORCHAMP gradient «  sud » sur 2 secteurs  (pic de Bure et le long sud des
voies de l'IRAM) est accordée selon les modalités précisées dans la demande, le dossier sus-visé et la
carte de localisation jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
L'autorisation est valable pour les journées prévues (19/06 capteurs acoustiques – 30-31/07 botanique –
26/06 et 24/07 invertébrés – 02/09 pédologie avec report le 23/09 suivant les conditions) pour
respectivement 10, 7 , 4, 3 et 10 personnes.
Article 3 :
Les mesures de réduction d'impact suivantes restent inchangées et seront à respecter :
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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- la date précise des opérations devra être communiquée au préalable à la DDT/UBF suivant les
conditions météorologiques ;
- le responsable de l'opération prendra l'attache de l'OFB par rapport à la période de forte sensibilité
au dérangement des populations de Lagopède alpin sur le plateau ;
- les personnes présentes accéderont au plateau et aux 2 sites prévus par le téléphérique de l'IRAM puis
le sentier du GRP ;
- le caractère naturel du site sera préservé sans atteinte au milieu ;
- les emprises nécessaires au programme seront limitées au strict nécessaire ;
- les 2 secteurs seront situés à proximité du sentier (moins de 100  m) de manière à réduire l'incidence
sur les habitats hors sentier ;
- aucun déchet ou matériel ne sera laissé sur le site à l'issue de l'opération ;
- les résultats du suivi du programme 2026 seront présentés lors d'un prochain comité de suivi de l'APPB
du plateau de Bure.
Article 4 :
Le demandeur signalera pour information à la DDT (Unité Biodiversité Forêt) tout contact éventuel
avec des individus d'espèces animales (galliformes, ongulés).
Article 5 :
Les dispositions de cet arrêté peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de la date de
sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le
département des Hautes-Alpes :
Tribunal Administratif de Marseille
31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement, le Chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de
la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
pour le DDT et par subdélégation,
La cheffe de l'unité biodiversité forêt
Chantal GALLIERE
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Carte de localisation des placettes (@) du gradient 'Dévoluy Sud'
Annexe   : Cartographie de localisation de l'opération
Préfecture des Hautes-Alpes - Direction départementale des territoires - 3, place du Champsaur - BP 50026 05000 GAP
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-29-00003 - Portant dérogation à l'interdiction de sortie de
sentiers relative au suivi scientifique du programme
ORCHAMP au titre de l'arrêté préfectoral modificatif de protection de biotope du « Plateau de Bure »
n° 05-2023-01-16-00002 du 16 janvier 2023
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Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-15-00001
Organisation de la session 2026 du brevet
national de jeune sapeur-pompier des
Hautes-Alpes
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-15-00001 - Organisation de la session
2026 du brevet national de jeune sapeur-pompier des Hautes-Alpes 41
- , Service départemental d'incendiez et de secours des Hautes-AlpesPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 15/05/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°05-2026-05-15-00001portant organisation de la session 2026 du brevet national de jeune sapeur-pompier des Hautes-Alpes.Le préfet des Hautes-AlpesVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure;VU le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe Bailbé, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes;VU l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompieret de jeune marin-pompier ;VU la circulaire du 28 avril 2018 relative à l'aptitude physique des jeunes sapeurs-pompiers;CONSIDÉRANT la nécessité d'organiser les épreuves du brevet dejeune sapeur-pompier au regard de lafin de leur cycle de formation ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ;ARRÊTEArticle1:L'examen pour l'obtention du Brevet National de Jeune Sapeur-Pompier sera organisé à l'État-major duSDIS 05, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac — 05000 GAP, le samedi 30 mai 2026.Article 2 :Les candidats devront avoir suivi la formation et satisfait aux évaluations conformément aux référentielsnationaux de formation et d'évaluation des jeunes sapeurs-pompiers et jeunes marins-pompiers envigueur.Article 3 :Le jury, présidé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-AlpesOU son représentant, est composé comme suit :+ Le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ou sonreprésentant ;+ Le médecin-chef du service d'incendie et de secours ou son représentant;+ Le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers ou son représentant;+ Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac - 05000 GapTéléphone 04.92.4018.00. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-15-00001 - Organisation de la session
2026 du brevet national de jeune sapeur-pompier des Hautes-Alpes 42
+ Un officier de sapeurs-pompiers volontaires ;« Un formateur ayant participé a la formation, titulaire de la qualification d'animateur de jeunessapeurs-pompiers ;+ Un sapeur-pompier titulaire de l'unité de valeur de formation d'encadrement des activitésphysiques de niveau 2 (EAP 2).Ce jury d'examen du Brevet National de Jeune Sapeur-Pompier se réunira :Mardi 02 juin 2026 à 10h00 à l'État-major du SDISCentre Colonel Patrice Blanc — Quartier Patac — 05000 GAP.Article 4:Le tribunal administratif de Marseille peut étre saisi :- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sapublication et de sa notification ;- par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5:Le directeur académique des services de l'éducation nationale et le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Hautes-Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Préfet,
Philippe Bailbé
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GapTéléphone 04.92.4018.00. - contact@sdis05.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2026-05-15-00001 - Organisation de la session
2026 du brevet national de jeune sapeur-pompier des Hautes-Alpes 43