=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 12 novembre 20251



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 12 novembre 2025SOMMAIREArrêté, -Date PREFECTURE DE POLICE PagesannexesArrêté autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionPP d'images au moyen de caméras installées1°2025-01505 12.11.2025 |sur des aéronefs à l'occasion _de la 3rencontre de football entre les équipes deFrance et d'Ukraine au Parc des Princes lejeudi 13 novembre 2025Annexes de l'arrêté n°2025-01505 du 12 novembre 2025 6-7Arrêté instituant un périmètre deprotection et différentes mesures dePP police à l'occasion de la rencontre den°2025-01506 12.11.2025 football entre les équipes de France etd'Ukraine au Parc des Princes le jeudi13 novembre 2025Annexes de l'arrêté n°2025-01506 du 12 novembre 2025 12-13Arrêté accordant délégation de laPP 12112025 | Signature préfectorale au sein de la 14n°2025-01509direction de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne






PREFECTURE (OP CABINET DU PREFETDE POLICELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01505autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à l'occasion de la rencontre de football entre les équipes deFrance et d'Ukraine au Parc des Princes le jeudi 13 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Vu la demande en date du 28 octobre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, laprévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion dumatch de football entre les équipes de France et d'Ukraine le jeudi 13 novembre 2025 au stadedu Parc des Princes à Paris 16°°;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes deterrorisme et la régulation des flux de transport;

Considérant que se tiendra le jeudi 13 novembre 2025 à 20h45 un match de football comptantpour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'équipe de France et l'équiped'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16°" ; qu'à cette occasion, un nombre trèsimportant de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieurdu stade; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive estsusceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent leniveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-dela de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique enamont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entrespectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux detransport autour de l'enceinte;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survolées sont strictementlimitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées; que la durée del'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manièreréactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule oud'actions violentes de groupes d'individus: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de footballsusvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements;
- la prévention d'actes de terrorisme;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2025-01505

Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le planen annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du jeudi 13 novembre 2025 à 16h45 auvendredi 14 novembre 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueilsdes actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police etle directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de lapréfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Pariset de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
42 NOV. 2025Fait a Paris, le
Le Préfet,inetPatrice FAURE Directeur de Cabi
2025-01
ao05

Annexe de l'arrêté n° 2025-01505 du 12 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.

À) OMECTIONOF LORDAS PUBLICF ET DE LA CIRCULATION
-015052025

En CABINET DU PREFETPRÉFECTURE apDE POLICE GLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-01506instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de larencontre de football entre les équipes de France et d'Ukraine au Parc des Princesle jeudi 13 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,L. 611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe |), à compter du 23 octobre 2025;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge del'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivitésterritoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendreles mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont lechamp d'application excède le territoire d'une commune; que, conformément à l'article 73du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département desHauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département parl'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, lepréfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à unrisque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
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circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agentsmentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilitéde ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du mêmecode à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'àl'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptiblesde pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributionsdévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même codepeuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité ;
Considérant que se tiendra, le jeudi 13 novembre 2025 à 20h45, un match de footballcomptant pour les éliminatoires de la Coupe du Monde 2026 entre l'équipe de France etl'équipe d'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16°"*; qu'à cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et àl'intérieur du stade pour cette rencontre ; que dans le contexte actuel de menace trèsélevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée etsymbolique pour des actes de nature terroriste;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgenceattentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens pendant cet évènement; que la mise en place d'un périmètre de protectioncomprenant différentes mesures de police à l'occasion de la rencontre de football entre leséquipes de France et d'Ukraine au stade du Parc des Princes à Paris 16*"° le jeudi 13novembre 2025 répond à ces objectifs;
ARRETE :
TITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Le jeudi 13 novembre 2025 de 16h45 à 23h59 est institué un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1° du présent arrêté est délimitéselon la cartographie en annexe.
Article 3 - Les points d'accès piétons au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrageet de filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'alléeCharles Brennus à Paris 16°"°;- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°";
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- a l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik a Paris16%" +
- a l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik a Paris16°" ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16°TM° à hauteur du n°31;- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud à Paris 16°"°;- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92)
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;- al'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-Billancourt (92) ;- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°";- al'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt(92);- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris16t":
- al'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"*et la rue Joseph Bernard àBoulogne-Billancourt (92).
TITRE IIMESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1°, lesmesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'Utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer Une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et desbiens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la pêche maritime, en particulier les chiens des 1° et 2°" catégories;
b} Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrageprévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande desagents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelledes bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule;
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c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familialesdoivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées a sesignaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure defiltrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de lasécurité:
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code deprocédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnésà l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de lasécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiersde police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leurfouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre àl'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou àla visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article1* ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE IllDISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies surdécision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de lasituation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Faità Paris,le {2 NOV. 2025 Le Préfet,Directeur de CabinetPatrice FAURE
Baptiste ROLLAND
2025-01506

Annexe de l'arrêté n° 20 25 -01506 du 12 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter dela date de la décision de rejet.

PERIMETRE SILT
2025-01596

DURE a Cabinet du préfet
LibertéEgalitéFraternité
arrêté n° 2025-01509accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la police nationale;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiérede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°" ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de lapréfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequei M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisièmegrade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), acompter du 23 octobre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité 4 Bobigny (93),est nommé directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, directeur de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du 22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleusegénérale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la sécurité de proximitédu Val-de-Marne (94), est nommée inspectrice générale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à compter du22 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2025 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, inspecteur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (75) estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité de Seine-Saint-Denis à Bobigny (93), pour une durée de trois ans à compter du13 octobre 2025, renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel M. Thierry HUGUET, contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité à Bobigny, est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne à Créteil (94), pour une durée de trois ans, à compter du27 octobre 2025, renouvelable :
Vu l'arrêté du 23 octobre 2025 par lequel M. Sébastien DURAND, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, sous-directeur de la police régionale des transports à Paris, est nomméinspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité deproximité de Paris (75), pour une durée de trois ans, à compter du 27 octobre 2025, renouvelable ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, directeur de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de Farticle 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes;dj) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pièces comptables de régie ;- les dépenses par voie de cartes achats ;
2025-01509

- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formuiaires, applicationinformatique remettante à CHORUS ;e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à M. Michel LAVAUD à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par lesarticles 1 à 3 est exercée par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Stéphane CASSARA, sous-directeur adjoint de la police régionale des transports ;- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;- M. Frédéri CHEYRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière;- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'articie 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
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service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, parson adjoint M. Vincent BUI TRONG :- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisationet d'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Frédéri CHEYRE, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjointau sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 9
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlebudgétaire;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence,par son adjoint M. Charles-Henri BASTARD;- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée,et, en son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
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Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Articte 11
Délégation est donnée a M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité deParis, M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Bernard BOBROWSKA, directeur territoria! de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, etM. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leursattributions respectives, par M. Sébastien DURAND, M. Stéphane WIERZBA, M. BernardBOBROWSKA et M. Thierry HUGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Paris (DTSP75), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercée parMme Laurence GAYRAUD, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL ;- M. Nicolas HERGOT, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence, par sonadjointM. Mizael DEKYDTSPOTTERM ;- M. Marc CHERREY, chef du 1er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M. Pierre CABON, chef du 2ème district à la DTSP 75, commissaire central du20ème arrondissement ;- M. Robert HATSCH, chef du 37e district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1% district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,adjointe au chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16%" arrondissement, et, dansla limite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17ème arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9%" arrondissement, et, en son absence,par son adjointe Mme Anita DAOUD;M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16?" arrondissement;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8°" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier WANG ;- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.
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Délégation de la DTSP 75 - 2° district
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2°" district à la DTSP75, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI,adjoint au chef du 2°" district à la DTSP 75 commissaire central du 19°" arrondissement, et,dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10ème arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Mathilde POTEL;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11" arrondissement ;- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12°" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Simon EPITER;- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18?" arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Quentin BACHELET;- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19%" arrondissement;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20" arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robert HATSCH, chef du 3°" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13°" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5 et 6%" arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7è"e arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13°" arrondissement ;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14%" arrondissement, et, en son absence,par son adjointe Mme Servane LAGEZE ;- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15?" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Alexandre CONSTANTIN.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 11 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en sonabsence, par son adjoint M. Rémy ERARD;- M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2t"% district à la DTSP 92, commissaire central deNANTERRE ;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3e district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4% district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
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Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actesde gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie decartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisieet validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation quilui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) à l'agent du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine, ci-après désigné :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire;
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centrede facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1* district
En cas-d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1% district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, parson adjoint M. Pascal DIGOUT;M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET;M. Yves DAUGE, chefde la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 - 2ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2®"* district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence,par son adjointe Mme Magali SIGAUDES ;M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;Mme Caroline AGEORGES, adjointe au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE ;M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
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- M. Laurent PATRON, adjoint a la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE;- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 - 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3®TM district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;- M.Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.
Délégation de la DTSP 92 - 4°" district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4" district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. CristopherSAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en sonabsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET;- Mme Céline LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART;- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER;- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Nicolas PEZET;M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécuritéde proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 estexercée par M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de ia sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, parson adjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M. Jean-Luc HADJAD], chef du ter district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY— NOISY-LE-SEC ;- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;- M. Olivier SIMON, chef du 3ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4% district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
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attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2°" classe,gestionnaire budgétaire ;- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef dupôle logistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1" district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef dela circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY;- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef-de la circonscription de DRANCY, et, en son absence,par son adjoint M. Daniel CHEVREMONT;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2è€ district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2° district, la délégationqui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe ROUCHE;
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- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, parson adjoint M. Stéphane RICHARD;- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier SIMON, chef du 3è"e district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane GUITON ;- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chefde la circonscription de VILLEPINTE ;- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4ème district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Martial BERNE, chef du 4%" district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en sonabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe a la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;- M. Jean-René BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL;- M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP94), la délégation qui lui est accordée par l'article 11 est exercéepar M. Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité du Val-de-Marne(DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par M. Romain VOGLER, chefd'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD;- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central deCRETEIL;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2è7e district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Gilles LABORIE, chef du 3è7e district, à la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES;
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- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4° district à la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M Christophe GAUCHON, attaché principal d'administration de l'État, chefdu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actesde gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci-après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pêle logistique ;- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe dupôle logistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2ème classe, correspondant sectionbudget ;- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie- finance ;- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante dupôle régie-finance.
Délégation est donnée dans CHORUS Formulaire aux fins de saisir et valider les recettes non fiscalespour le périmètre de direction territoriale de sécurité de proximité du Val-de-Marne à l'agent duBureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de sécurité du Val-de-Marne ci-après| désigné:- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe dupôle logistique.
| Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent| carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat| des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des| imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et| ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
|
| Délégation de la DTSP 94 - 1* district
| En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP| 94, la délégation qui lui est accordée par le présent articie est exercée par M. Anthony HERICOTTE,chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions| respectives, par :| - Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence,par son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en sonabsence, par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
Wl
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- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence,par son adjoint M. Olivier MARY;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER;- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription a Saint-Maur-des-Fossés, et, en sonabsence, par son adjoint M. David MARO.
Délégation de la DTSP 94 - 2° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district a la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en sonabsence, par son adjoint, M. Nicolas TRICART ;- M. Clément PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, et, en son absence, par son adjoint M. Grégory APELIAN.
Délégation de la DTSP 94 - 3° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gilles LABORIE, chef du 3ème district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane STRINGHETTA,commissaire central du KREMLIN BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, ladélégation est exercée par :
- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.
Délégation de la DTSP 94 - 4ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4°" district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, parson adjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 17
Le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone dedéfense et de sécurité de Paris.
Faità Paris,le 42 NOY. 2025
à5932025-0

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
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