EnPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°16 - FÉVRIER 2024
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2024
PREFECTURE :
- CABINET/SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-02-14-02 abrogeant l'arrêté
SIDPC-2024-02-12-02 portant réglementation de la circulation
des poids-lourds
EXPREFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2024-02-14-02abrogeant l'arrété SIDPC-2024-02-12-02portant réglementation de la circulation des poids-lourds
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 22151 ;Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notammentses articles 17 et 18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Linda ZOUARI, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2023-091 en date du 27 octobre 2023 du Préfet del'Aude donnant délégation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2024-02-12-02 portant réglementation de la circulation despoids-lourds ;Considérant la fin du mouvement social des agriculteurs espagnols, notamment la levéedes blocages affectant les circulations routière et autoroutière à la frontière ;Considérant la réouverture du réseau routier espagnol, notamment de la nationale Il et del'autoroute AP-7 ;Considérant la fin progressive des perturbations affectant le réseau routier dudépartement de l'Aude ;

Considérant qu'il importe en conséquence de rétablir la libre circulation, notamment despoids-lourds ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du Préfet de I'Aude
ARRETE
Article 1L'arrété préfectoral n°SIDPC-2024-02-12-02 portant réglementation de la circulation despoids-lourds est abrogé.
Article 2Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 — 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
Article 3Madame la directrice de cabinet, Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur ledirecteur régional des autoroutes du Sud de la France, Monsieur le directeurdépartemental des territoires et de la mer de I'Aude, Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Une copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Zone de Défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 14 février 2024Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet du Préfet de l''Aude
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Linda\ZOUARI