PREFET _ Aecrétariat généralDEEJ'fiIgiIGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéR Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 1087/SG/DCLEnregistré le 20 juin 2024
instituant deux commissions de recensement général des votesà l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationaledes 30juin et 7 juillet 2024
LE PREFET DE LA REUNION
VU e code électoral, notamment les articles L. 175 et R.107 ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;
VU l'ordonnance n° 2024/153 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel deSaint-Denis de La Réunion ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRETE:
Article 1" — Il est institué à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et7 juillet 2024 deux commissions de recensement général des votes compétentes pour le département etcomposées comme suit :
Le 30 juin 2024 (premier tour)
Président : M. Pierre KUENTZPrésident de la chambre de l'instruction à la Cour d'appel de Saint-Denis
Suppléant : M. Patrick CHEVRIER, président de chambre à la Cour d'appelde Saint-Denis
Membres : Mme Isabelle ERUDELConseillère départementale
Mme Faouzia MROIVILIDirectrice de la Citoyenneté et de la Légalité par intérim

Le 7 juillet 2024 (second tour)
Président : M. Patrick CHEVRIERPrésident de chambre à la Cour d'appel de Saint-Denis
Suppléant : M. Pierre KUENTZ, président de la chambre de l'instruction à la Courd'appel de Saint-Denis
Membres: Mme Isabelle ERUDELConseillère départementale
Mme Faouzia MROIVILIDirectrice de la Citoyenneté et de la Légalité par intérim
Article 2 — Cette commission se réunira à la préfecture — Bureau des élections, 6 rue desmessageries à Saint-Denis :- pour le premier tour, le dimanche 30 juin 2024, à 22 heures ;- pour le second tour, le dimanche 7 juillet 2024, à 22 heures.
Article 3 — Les travaux de cette commission ne sont pas effectués en public, mais un représentantde chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister et demander éventuellementl'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article4- Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion et les présidents de lacommission de recensement des votes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seraenregistré et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.