PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°015 DU 16/01/2026
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- DCL2-SCE 2026009-0001 portant composition des assemblées
délibérantes des conseils municipaux au renouvellement général
de mars 2026 (12 pages) Page 3
- DCL2-SCE2026005-0002 - Arrêté du 5 janvier 2026 modificatif de
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les commune du département
de l'Aube (18 pages) Page 16
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP2026015-0001 - Arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 instituant
des servitudes d'utilité publique sur la parcelle section ZH n° 96
située sur le territoire de la commune de LUSIGNY-SUR-BARSE (4 pages) Page 35
2
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE 2026009-0001 portant composition
des assemblées délibérantes des conseils
municipaux au renouvellement général de mars
2026
recueil n°015 du 16/01/2026 3
DE CALE Direction de la citoyenneté, de la légalitéins | et des collectivités localesÉgalité Service des collectivités et des électionsFraternité
Arrêté n°DCL2-SCE - 2026009-0001Composition des assemblées délibérantes des conseils municipaux| au renouvellement général de mars 2026
Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 252, L. 260, L. 262 et R. 25-1;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2113-8 et L. 2121-2;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des —conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n°DCL2-SCE2025186-0001 du 13 octobre 2025, portant composition et répartitiondes sièges des assemblées délibérantes des établissements publics de coopérationintercommunale à fiscalité propre en amont du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026 ;Vu la population de référence en vigueur à compter du 1°" janvier 2026 établie par l'INSEE ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
ARTICLE 1": Pour le renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026,les effectifs légaux des assemblées délibérantes des conseils municipaux sont fixés commeindiqué au sein de l'annexe 1.
www.aube.gouv.fr
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ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube et les sous-préfètes desarrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée al'ensemble des maires de l'Aube
Troyes, le 9 janvier 2026Le préfet,
CP
Pascal URTADE
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: G3 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2026 (source INSEE)Mise a jour : janvier 2026* Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Codadet commune Nomdela commune | Population Consors Membre fun ésbliesementpubic de coopération10 002 |Ailleville _ 223 11 pf edi ty Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 003 |Aix-Villemaur-Palis 3 236 cdi ar aoe Communauté de communes du Pays d'Othe10 004 |Allibaudières | 208 11 De Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt |10 005 |Amance 245 11 ue Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 006 |Arcis-sur-Aube 2785 23 Sue Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 007 |Arconville 108 11 aspee Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 008 |Argançon 101 11 eee) Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 009 |Arrelles 90 7 re Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 | 010 |Arrembécourt 47 7 Echo Communauté de communes des Lacs de Champagne10 011 |Arrentières 176 11 us Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 012 |Arsonval 290 11 phae Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 013 |Assenay 133 n : ht e coe d'agglomération Troyes Champagne10 014 |Assenciéres 190 "1 ' une "lalate de communes Foréts, Lacs, Terres en10 015 |Aubeterre 308 1 : vias + a as d'agglomération Troyes Champagne10 017 |Aulnay 108 11 pr se, Communauté de communes des Lacs de Champagne10 018 lAuxon 886 15 Fex wa nme de communes du Chaourçois et du Val10 020 |Avant-ès-Marcilly 509 15 io Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 021 |Avantlés-Ramerupt 160 11 : pi liane de communes Foréts, Lacs, Terres en10 022 |Avirey-Lingey 196 11 aus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 023 |Avon-la-Pèze 211 11 Lee Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 024 lAvreuil 167 1 : hist ei de communes du Chaourçois et du Val10 025 |Bagneux-la-Fosse 178 1 age Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 026 |Bailly-le-Franc 34 . 7 Lt Communauté de communes des Lacs de Champagne10 027 |Balignicourt 56. 7 pple ig Communauté de communes des Lacs de Champagne10 028 | Balnot-1a-Grange 111 1 4 un = ot de communes du Chaourçois et du Val10 029 |Balnot-sur-Laignes 150 11 Has Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 033 |Bar-sur-Aube 4 665 27 ae Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 034 Bar-sur-Seine 2 858 23 Lg Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 030 | Barberey-Saint-Sulpice 1 542 19 Sein ede d'agglomération Troyes Champagne10 031 |Barbuise 433 11 ane Communauté de communes du Nogentais10 032 |Baroville 252 11 LE rer dt Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 035 |Bayel 738 15 Tene Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 | 037 |Bercenay-en-Othe 412 11 Wane Communes de commanes di Papewone10 038 Bercenay-le-Hayer 187 11 us Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 039 |Bergères 111 1 Dae Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 040 |Bernon 160 "1 ' Lie ieg Frinng de communes du Chaourçois et du Val10 041 |Bertignolles 52 7 Same Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 042 |Bérulle 193 11 Ta Communauté de communes du Pays d'Othe
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Code Nombre deCode dpt | commune Nom de la commune Lin ree ConseillersINSEE nicipale Municipaux10 043 «=| Bessy 111 11 Lire te Communauté de communes Seine et Aube10 044 |Bétignicourt 31 7 Vo Communauté de communes des Lacs de Champagne10 045 |Beurey 176 11 ae Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 046 =| Blaincourt-sur-Aube 97 7 _— "ws" Communauté de communes des Lacs de Champagne10 047 |Blignicourt 40 7 Garou Communauté de communes des Lacs de Champagne10 048 |Bligny 160 11 Lee Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 050 |Bossancourt 193 1 poeie Communauté de communes Vendeuvre-Soulainesj 15 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 052 |Boulages 224 11 ee Communauté de communes Seine et Aube13 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 053 |Bouranton 633 15 17 au plus Métropole10 054 |Bourdenay 130 11 uns Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson: 9 au moins ;10 055 /|Bourguignons 247 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne9 au moins Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 056 /Bouy-Luxembourg 243 11 13 au plus Champagne10 057 |Bouy-sur-Orvin 57 7 pete Communauté de communes du Nogentais: 9 au moins 6 ;10 058 |Bragelogne-Beauvoir 217 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 059 |Braux 114 11 Dour Communauté de communes des Lacs de Champagneà 23 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 060 |Bréviandes 3 219 23 25 au plus Métropole13 au moins Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 061 |Brévonnes 673 15 17 au plus Champagne. 9 au moins :10 062 |Briel-sur-Barse 195 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 063 |Brienne-la-Vieille 378 11 ame Communauté de communes des Lacs de Champagne10 064 |Brienne-le-Château 2672 23 rs Communauté de communes des Lacs de Champagne10 065 |Brillecourt 91 7 res Communauté de communes Arcis, Mailly, Rameruptcd 9 au moins (Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 066 |Bucey-en-Othe 430 11 13 au plus Métropole19 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 067 |Buchères 2 055 19 21 au plus Métropole; 9 au moins :10 068 | Buxeuil 109 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne9 au moins .10 069 | Buxiéres-sur-Arce 100 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne9 au moins .10 070 |Celles-sur-Ource 490 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 071 |Chacenay 52 7 pv= Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 073 =| Chalette-sur-Voire 134 1 ate Communauté de communes des Lacs de Champagne10 074 |Chamoy 499 11 ; pie "+ dés de communes du Chaourçois et du Val10 078 |Champ-sur-Barse 26 7 Vous Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines9 au moins .10 075 |Champfleury 110 11 13 au plus Communauté de communes Seine et Aube; à 9 au moins i10 076 |Champignol-lez-Mondeville 260 1 13 au plus Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 077 |Champigny-sur-Aube 90 7 re Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt9 au moins i10 079 |Channes 108 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 080 |Chaource 1011 15 pep iie ela de communes du Chaourçois et du Val10 082 |Chapelle-Vallon 232 11 phecae Communauté de communes Seine et Aube9 au moins ;10 083 |Chappes 360 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagnej 15 aumoins |Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 084 |Charmont-sous-Barbuise 1 053 15 17 au plus Champagne10 085 |Charmoy 60 7 isS |Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 086 |Charny-le-Bachot 239 11 Le Communauté de communes Seine et Aube10 087 |Chaserey 45 7 onjig ve pm de communes du Chaourçois et du Val10 089 |Chatres 708 15 i Ecler Communauté de communes Seine et Aube10 090 |Chauchigny 219 "1 oan Communauté de communes Seine et Aube
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Code dpt commune Nom de la commune phase à Conseils TS Te
10 091 |Chaudrey 139 11 phun Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 092 |Chauffour-ès-Bailly 129 11 inpap Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 093 |Chaumesnil 112 11 'aie Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 094 |Chavanges 567 15 eae Communauté de communes des Lacs de Champagne10 096 |Chennegy 472 11 dress Communauté de communes du Pays d'Othe10 097 Chervey 145 11 LE red Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 098 Chesley 293 1 rhela neler de communes du Chaourçois et du Val10 099 |Chessy-les-Prés 534 15 Léo)> ne de communes du Chaourçois et du Val10 100 |Clérey 1155 15 bedsog os," d'agglomération Troyes Champagne10 101 |Coclois 170 11 Vane Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 102 |Colombé-la-Fosse 162 11 L ue Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 103 |Colombé-le-Sec 157 11 'ae Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 104 |Cormost 283 11 : pas aon d'agglomération Troyes Champagne10 105 |Courcelles-sur-Voire 22 7 very Communauté de communes des Lacs de Champagne10 106 |Courceroy 150 11 Hu Communauté de communes du Nogentais10 107 |Coursan-en-Othe 100 1 . php Lg de communes du Chaourçois et du Val10 108 |Courtaoult 95 7 iepat une de communes du Chaourçois et du Val10 109 |Courtenot 211 11 roepheno Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 110 |Courteranges 594 15 dde het d'agglomération Troyes Campagne10 111 |Courteron 99 7 pr Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 112 |Coussegrey 180 1 tpn qu a de communes du Chaourçois et du Val10 113 |Couvignon 199 11 pcs Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 114 |Crancey 691 15 Li pknt rire de communes des Portes de Romilly-sur-10 115 |Creney-prés-Troyes 2013 19 neese a d'agglomération Troyes Champagne10 116 |Crésantignes 307 1 : cue owas d'agglomération Troyes Champagne10 117 |Crespy-le-Neuf 123 11 uns Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 119 |Cunfin 161 11 un Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 120 |Cussangy 200 " 4 us ere de communes du Chaourçois et du Val10 | 121 |Dampierre 327 11 rte do Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 122 |Davrey 229 1 . Sane dt de.communes du Chaourçois et du Val10 123 |Dienville 813 15 ie Communauté de communes des Lacs de Champagne10 124 |Dierrey-Saint-Julien 275 11 Sane Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 125 |Dierrey-Saint-Pierre 305 11 . La irons d'agglomération Troyes Champagne10 126 |Dolancourt 124 11 ue Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 127 |Dommartin-le-Coq 49 7 oc oo Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 128 Donnement 71 7 de Communauté de communes des Lacs de Champagne10 129 |Dosches 312 1 4 :Ep ten de communes Forêts, Lacs, Terres en10 130 |Dosnon 100 11 Saas Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 131 |Droupt-Saint-Basle 339: 11 phyae Communauté de communes Seine et Aube10 132 |Droupt-Sainte-Marie 256 11 ch pinay Communauté de communes Seine et Aube10 133 | Eaux-Puiseaux 248 11 : suas ee de communes du Chaourçois et du Val10 134 |Echemines 82 7 i piling Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 135 |Eclance 86 7 js ei Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 136 | Eguilly-sous-Bois 111 11 A seg Communauté de communes Barséquanais en Champagne
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Code Popul Nombre deCode dpt |commune Nom de la commune ton ConseillersINSEE imanicipate Municipaux10 137 |Engente 26 7 use Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 138 |Épagne 126 11 ts Communauté de communes des Lacs de Champagne10 139 |Épothémont 153 11 ae Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 140 |Ervy-le-Chatel 1 099 15 Lirr Fe de communes du Chaourçois et du Val10 141 |Essoyes 708 15 rire Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 142 |Estissac 1 763 19 beong Macooe d'agglomération Troyes Champagne10 143 |Etourvy 141 "1 . php a de communes du Chaourçois et du Val10 144 |Etrelles-sur-Aube 158 11 ts Communauté de communes Seine et Aube10 145 |Faux-Villecerf 215 11 ake Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 146 |Fay-lés-Marcilly 80 7 rire Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 147 |Fays-la-Chapelle 119 n À rh node — d'agglomération Troyes Champagne10 148 |Ferreux-Quincey 404 11 phyce Communauté de communes du Nogentais10 149 |Feuges 330 1 : me Maced d'agglomération Troyes Champagne10 150 '| Fontaine 246 11 ware Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 151 |Fontaine-les-Grès 914 15 Fons Communauté de communes Seine et Aube10 153 |Fontaine-Mâcon 635 15 aus Communauté de communes du Nogentais10 154 |Fontenay-de-Bossery 70 7 ph eg Communauté de communes du Nogentais10 155 |Fontette 178 1 olan Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 156 |Fontvannes 707 15 yokpiv ilies d'agglomération Troyes Champagne10 158 |Fouchères 503 15 pied ical Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 159 |Fralignes 101 11 Da Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 160 |Fravaux 36 7 re Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 161 |Fresnay 49 7 Calne Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 162 |Fresnoy-le-Château 269 1 ssa me ie d'agglomération Troyes Champagne10 163 |Fuligny 40 7 frees Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 164 |Gélannes 694 15 Letis non de communes des Portes de Romilly-sur-10 165 |Géraudot 339 11 : cae ane de communes Foréts, Lacs, Terres en10 167 |Grandville 86 7 ee Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 169 |Gumery 225 1 ame Communauté de communes du Nogentais10 170 |Gyé-sur-Seine 463 11 ee Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 171 |Hampigny 217 11 pe Communauté de communes des Lacs de Champagne10 172 |Herbisse 148 11 ae Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 174 |Isle-Aubigny 166 1 ae Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 173 |Isle-Aumont 505 15 plua + leg d'agglomération Troyes Champagne10 175 |Jasseines 155 11 aus Communauté de communes des Lacs de Champagne10 176 |Jaucourt 138 11 pes Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 177 |Javemant 165 " ' ae oe d'agglomération Troyes Champagne10 178 |Jessains 251 11 eae Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 179 |Jeugny 463 11 :byhieeseg eae d'agglomération Troyes Champagne10 180 | Joncreuil 90 7 rue Communauté de communes des Lacs de Champagne10 181 |Jully-sur-Sarce 232 11 der Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 182 |Juvancourt 102 11 une Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 183 |Juvanzé 36 7 Loch ÿ Communauté de communes des Lacs de Champagne10 184 |Juzanvigny 120 11 dons Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines
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Code dpt commune Nom de la commune nes a conser ES nr <<" "7 és10 072 |La Chaise 32 7 eine Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 | 081 |La Chapelle-Saint-Luc 12 648 33 pre ra Cagokenietion True Champs10 157 |La Fosse-Corduan 213 11 bé Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 200 |La Loge-aux-Chèvres 94 7 ue Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 201 |La Loge-Pomblin 53 5 yakg sonne de communes du Chaourçois et du Val10 208 La Louptière-Thénard 302 1 uns Communauté de communes du Nogentais10 259 |La Motte-Tilly 373 11 Sop Communauté de communes du Nogentais10 321 |La Rivière-de-Corps 3692 27 , "3ehnes Sete d'agglomération Troyes Champagne10 327 |La Rothière 125 11 Sa ous Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 367 |La Saulsotte 677 15 The Communauté de communes du Nogentais40 402 |La Vendue Mignot 241 x : sn Lo d'agglomération Troyes Champagne10 411 |La Ville-aux-Bois 28 7 der Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 421 |La Villeneuve-au-Châtelot 146 11 Le Communauté de communes du Nogentais10 | 423 |La Villeneuve-au-Chéne 405 11 pres Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 185 |Lagesse 209 11 v pr tlie de communes du Chaourçois et du Val10 186 |Laines-aux-Bois 528 15 1pat"ey jon d'agglomération Troyes Champagne10 187 |Landreville 395 11 pal Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 188 |Lantages 221 " :"pied blo de communes du Chaourçois et du Val10 189 |Lassicourt 55 7 pts Communauté de communes des Lacs de Champagne
nu 0 a 551 4 Li us Geoae" d'agglomération Troyes Champagne
10 191 |Lavau 1 009 15 esae a ir d'agglomération Troyes Champagne10 095 |Le Chêne 277 11 pede Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt.10 231 |Le Mériot 611 15 de Communauté de communes du Nogentais10 | 281 |Le Pavillon-Sainte-Julie 280 n D pre de ace d'agglomération Troyes Champagne10 192 |Lentilles 128 11 vaut Communauté de communes des Lacs de Champagne10 049 |Les Bordes-Aumont 544 15 Letia a d'agglomération Troyes Champagne10 118 |Les Croûtes 99 : —mans oo de communes du Chaourçois et du Val10 166 |Les Grandes-Chapelles 401 11 gere hd Communauté de communes Seine et Aube10 168 |Les Granges 79 7 ptsoa Pp aioe de communes du Chaourçois et du Val10 202 _|Les Loges-Margueron 210 1 ; ri «trim de communes du Chaourçois et du Val10 265 | Les Noës-près-Troyes 3 261 23 Gr ny jane d'agglomération Troyes Champagne10 317 |Les Riceys 1174 15 ae Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 193 |Lesmont 298 11 wane Communauté de communes des Lacs de Champagne10 194 |Lévigny 93 7 npr Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 195 |Lhuitre 268 1 "ous Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt~~ | + ue — 1 Dames [Communauté de communes du Chaourçois et du Val10 197 |Lignol-le-Château 155 11 ue Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 198 |Lirey 116 n :sigue Metropole d'agglomération Troyes Champagne10 199 |Loches-sur-Ource 350 11 yes Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 203 |Longchamp-sur-Aujon 361 11 er ts Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 204 |Longeville-sur-Mogne 137 11 : saan = lala d'agglomération Troyes Champagne10 205 |Longpré-le-Sec 67 7 pipes Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 206 |Longsois 129 11 : pi —idiai} de communes Forêts, Lacs, Terres en10 207 |Longueville-sur-Aube 134 11 Dans Communauté de communes Seine et Aube
recueil n°015 du 16/01/2026 10
Code Nombre deCode dpt | commune Nom de la commune Pope ConseillersINSEE ' municipale Municipaux
; 19 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 209 |Lusigny-sur-Barse 2 267 19 21 au plus Métropole9 au moins |Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 210 |Luyères 466 11 13 au plus Champagne13 aumoins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 211 |Macey 975 15 17 auplus [Métropole9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 212 |Machy 108 11 13 au plus Métropole9 au moins ;10 213 |Magnant 164 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 214 |Magnicourt 83 7 ra Communauté de communes des Lacs de Champagne10 215 |Magny-Fouchard 260 11 : he Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 216 |Mailly-e-Camp 2015 19 Hans Commuhauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 217 |Maison-des-Champs 36 7 "ae Communauté de communes Vendeuvre-SoulainesF 9 au moins |Communauté de communes du Chaourçois et du Val10 218 |Maisons-lès-Chaource 177 11 13 au plus d'Armancej 5 au moins ; ;10 219 |Maisons-lès-Soulaines 57 7 9 au plus Communauté de communes Vendeuvre-SoulainesF ' 19 aumoins |Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-10 220 |Maiziéres-la-Grande-Paroisse 1 528 19 21 au plus Seine= . 9 au moins10 221 |Maizières-lès-Brienne 155 1 13 au plus Communauté de communes des Lacs de Champagne10 222 |Maraye-en-Othe 423 11 poplar Communauté de communes du Pays d'Othe10 | 223 |Marcilly-le-Hayer 706 15 Loco Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 224 |Marignye-Châtel 1 749 19 Lee Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 225 |Mamay-sur-Seine 234 1 sae Communauté de communes du Nogentais9 au moins '10 226 =| Marolles-lés-Bailly 115 1 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagneant 9 au moins |Communauté de communes du Chaourçois et du Val10 227 |Marolles-sous-Lignières 371 11 13 au plus d'Armance10 228 |Mathaux 219 11 bhi Communauté de communes des Lacs de Champagne5 au moins Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 229 |Maupas (les) 98 7 9 au plus Métropole| 13 aumoins {Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 230 |Mergey 654 15 17 auplus [Métropole9 au moins :10 232 |Merrey-sur-Arce 325 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 233 |Méry-sur-Seine 1 431 15 Lpiçes Communauté de communes Seine et Aube; 9 au moins F10 234 |Mesgrigny 255 11 13 au plus Communauté de communes Seine et Aube10 235 |Mesnil-la-Comtesse 58 7 re Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 236 |Mesnil-Lettre 57 7 wou Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 237 |Mesnil-Saint-Loup 579 15 Tous Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardussoni Sani 9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 238 |Mesnil-Saint-Pére 438 1 13 au plus Métropole: , 13 au moins |Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 239 |Mesnil-Sellières 568 15 47 au plus Champagne9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 240 |Messon 465 11 13 au plus Métropole10 241 |Metz-Robert 54 7 Lessd we de communes du Chaourçois et du Val10 242 |Meurville 151 11 php Communauté de communes de la région de Bar sur Aube10 243 |Molins-sur-Aube 102 11 dé pitt Communauté de communes des Lacs de Champagne; 13 au moins {Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 245 |Montaulin 825 15 17 au plus Métropole:l 9 aumoins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 246 |Montceaux-lès-Vaudes 247 1 13 au plus Métropole10 247 |Montfey 115 " , pu pue de communes du Chaourçois et du Val9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 248 |Montgueux 386 11 13 au plus Métropole; , 9 au moins10 250 |Montier-en-l'Isle 213 11 13 au plus Communauté de communes de la région de Bar sur Aube; 9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 249 |Montiéramey 398 11 13 au plus Métropole10 251 |Montigny-lés-Monts 247 1 .bees am de communes du Chaourçois et du Val5 au moins .10 252 |Montmartin-le-Haut 62 7 9 au plus Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines9 au moins10 253 |Montmorency-Beaufort 134 11 13 au plus Communauté de communes des Lacs de Champagne10 | 254 |Montpothier 325 "1 Sands (Communauté de communes du Nogentais
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con dt ns Nom de la commune Population tient Membre d'un Gablissement pubic de coopération Paphos coINSEE municipale Municipaux intercommunale (EPCI) l'EPCI
10 | 255 |Montreuil-sur-Barse 293 " 'supe Méropae d'agglomération Troyes Champagne 110 258 |Montsuzain 391 11 ; pee ane d'agglomération Troyes Champagne 110 257 _|Morembert 30 ÿ rs Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 258 |Morviliers 273 11 Moss Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 110 260 |Moussey 656 15 be oy de d'agglomération Troyes Champagne 110 261 |Mussy-sur-Seine 914 15 ane Communauté de communes Barséquanais en Champagne 310 | 262 |Newville-sur-Seine 376 11 peser] Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 263 |Neuville-sur-Vanne 475 11 Bape Communauté de communes du Pays d'Othe 110 264 Noé-les-Mallets 104 11 Hans Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 266 | Nogent-en-Othe 42 7 her Communauté de communes du Pays d'Othe 110 267 |Nogent-sur-Aube 313 11 ea Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 210 268 |Nogent-sur-Seine 5 537 29 ue [Communauté de communes du Nogentais 1210 269 |Nozay 160 11 Le Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 270 |Onjon 258 11 : ae also de communes Forêts, Lacs, Terres en '410 | 271 |Origny-le-Sec 604 15 Fans Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 310 272 |Ormes 163 11 eae Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 273 |Ortillon 21 7 yf pny Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 274 |Orvilliers-Saint-Julien 313 11 aeserie] Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 275 |Ossey-les-Trois-Maisons 581 15 ae Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 310 | 276 |Paisy-Cosdon 343 11 ae Communauté de communes du Pays d'Othe 110 278 |Pargues 143 11 : bape — de communes du Chaourçois et du Val 110 279 |Pars-lès-Chavanges 45 7 D Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 280 _|Pars-lès-Romilly 845 15 Lhea 'aps de communes des Portes de Romilly-sur- 310 282 |Payns 1 304 15 potyo ne — d'agglomération Troyes Champagne 110 283 |Pel-et-Der 128 11 pe Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 284 |Périgny-la-Rose 154 11 this Communauté de communes du Nogentais 110 285 | Perthes-lés-Brienne 61 7 Vier Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 286 |Petit-Mesnil 203 11 une Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 110 287 |Piney 1 387 15 Lisae eg de communes Forêts, Lacs, Terres en 610 288 |Plaines-Saint-Lange 266 1 po Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 289 |Plancy-l'Abbaye 960 15 pipe Communauté de communes Seine et Aube ä10 290 |Planty 229 11 pb yang Communauté de communes du Pays d'Othe 110 291 |Plessis-Barbuise 184 11 tay Communauté de communes du Nogentais 110 293 |Poivres 154 11 ue Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 294 |Poligny 56 7 Les Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 295 |Polisot 321 11 vid Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 296 |Polisy 176 1 heus Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 | 297 |Pont-Sainte-Marie 5 249 29 ae Metropole CagOR anatiOn TROUS Harpe 210 298 |Pont-sur-Seine 1 089 15 aie, Communauté de communes du Nogentais 210 299 |Pouan-les-Vallées 498 1 ppt Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 210 300 |Pougy 255 11 :tps lg de communes Forêts, Lacs, Terres en 110 301 |Pouy-sur-Vannes 177 11 ess Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 302 |Praslin 92 7 ASar Le de communes du Chaourçois et du Val 110 303 |Précy-Notre-Dame 66 7 iy day Communauté de communes des Lacs de Champagne 1
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codec [commie Nom dela commune | POPuaton Consors tines tn ——""""Dag OH | Noreen10 304 Précy-Saint-Martin 177 11 piping Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 305 | Prémierfait 90 7 freee Communauté de communes Seine et Aube 110 306 |Proverville 217 11 laa Communauté de communes de la région de Bar sur Aube 110 307 |Prugny 367 11 ; pie Made d'agglomération Troyes Champagne 110 308 |Prunay-Belleville 229 11 tele Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 410 309 |Prusy 84 7 hedpeg rpg de communes du Chaourçois et du Val 110 310 |Puits-et-Nuisement 201 1 Eee Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 110 312 |Racines 179 1 : pee conan de communes du Chaourçois et du Val 110 313 |Radonvilliers 320 11 DRE Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 314 |Ramerupt 417 11 Sune Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 210 315 |Rances 39 7 done Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 316 |Rhèges 206 11 "is Communauté de communes Seine et Aube 110 318 |Rigny-la-Nonneuse 158 11 ph pti Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 319 |Rigny-le-Ferron 323 11 ame Communauté de communes du Pays d'Othe 110 320 |Rilly-Sainte-Syre 231 11 bé chprtes Communauté de communes Seine et Aube 110 323 |Romilly-sur-Seine 14 959 33 +"yreg coon de communes des Portes de Romilly-sur- 1310 324 |Roncenay 175 1 : eaieke oe d'agglomération Troyes Champagne 110 325 |Rosières-près-Troyes 4 840 27 abeerio aoe d'agglomération Troyes Champagne 210 326 |Rosnay-'Hôpital 156 11 Les Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 328 |Rouilly-Sacey 387 n À pp eon de communes Foréts, Lacs, Terres en 210 329 | Rouilly-Saint-Loup 541 15 yeh ony 'ane d'agglomération Troyes Champagne 410 330 | Rouvres-les-Vignes 115 11 pis Communauté de communes de la région de Bar sur Aube 110 331 |Rumilly-lès-Vaudes 564 15 Ge Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 332 |Ruvigny 501 15 edhr dir og d'agglomération Troyes Champagne 110 | 333 |Saint-André-les-Vergers 12 806 33 rares bit d'agglomération Troyes Champagne 710 334 |Saint-Aubin 580 15 Fous Communauté de communes du Nogentais 110 335 |Saint-Benoist-sur-Vanne 228 11 Lg Communauté de communes du Pays d'Othe 110 336 |Saint-Benoît-sur-Seine 455 11 :heae nee Paggondraton Trayes Champagne 110 337 Saint-Christophe-Dodinicourt 31 7 Goa Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 338 | Saint-Etienne-sous-Barbuise 173 11 vane Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 339 |Saint-Flavy 298 1 hae Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 140 340 | Saint-Germain 2 437 19 = yetrec aoe" d'agglomération Troyes Champagne 110 341 |Saint-Hilaire-sous-Romilly 331 " : ri 4 Sennett de communes des Portes de Romilly-sur- 110 | 342 |SaintJean-de-Bonneval 405 " acs rn Troyes Champagne 110 | 343 |SaintJulien-tes-Villas 6 760 29 ee cre nn Troyes Champagne 310 344 |Saint-Léger-près-Troyes 903 15 Lxere nur d'agglomération Troyes Champagne 110 345 |Saint-Léger-sous-Brienne 373 11 ne Communauté de communes des Lacs de Champagne 210 346 | Saint-Léger-sous-Margerie 51 7 ay Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 347 |Saint-Loup-de-Buffigny 216 11 Fans Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 348 =| Saint-Lupien 231 11 pple Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 349 |Saint-Lyé 2 956 23 = psey * rl mg d'agglomération Troyes Champagne 110 350 |Saint-Mards-en-Othe 635 15 une Communauté de communes du Pays d'Othe 210 351 |Saint-Martin-de-Bossenay 342 11 Geos Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 353 |Saint-Mesmin 909 15 ous Communauté de communes Seine et Aube 3
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Code Nombre decode dpé | commane Nom de la commune Population Conseillers Membre d'un établissement public de coopérationINSEE municipale | Municipaux intercommunale (EPCI)
10 354 |Saint-Nabord-sur-Aube 140 11 'ace= Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 355 |Saint-Nicolas-la-Chapelle 81 7 Sue Communauté de communes du Nogentais10 356 | Saint-Oulph 320 11 ans Communauté de communes Seine et Aube: js 23 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 357 |Saint-Parres-aux-Tertres 3 223 23 25 au plus Métropole, 15 au moins F10 358 |Saint-Parres-lès-Vaudes 1 084 15 17 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne13 au moins |Communauté de communes du Chaourçois et du Val10 359 |Saint-Phal 521 15 17 au plus d'Armancetint. 15 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 360 |Saint-Pouange 7 1010 15 17 au plus Métropole| 9 au moins = ches |10 361 |Saint-Rémy-sous-Barbuise 257 11 13 au plus Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt: ' 13 au moins {Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 363 |Saint-Thibault 551 15 17 au plus Métropole10 | 364 |Saint-Usa reer its-Usage 68 7 9 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne: 19 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 352 |Sainte-Maure 1 801 19 21 au plus Métropole, , 33 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 362 |Sainte-Savine 10 289 33 35 au plus Métropole10 365 |Salon 129 11 ons Communauté de communes Seine et Aube10 366 |Saulcy 62 7 A ehWs Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 368 =| Saviéres 1 085 15 Pros Communauté de communes Seine et Aube10 369 |Semoine 218 11 Hate Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 370 |Solignyles-Étangs 262 11 suche Communauté de communes du Nogentais9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 371 |Sommeval 298 1 13 au plus Métropolei 9 au moins à10 372 |Soulaines-Dhuys 420 11 13 au plus Communauté de communes Vendeuvre-Soulainesj 9 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 373 |Souligny 381 11 13 au plus Métropole10 374 |Spoy 143 1 gr Communauté de communes de la région de Bar sur Aube9 au moins Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 375 |Thennelières 341 11 13 au plus Métropoleue 9 au moins è10 376 |Thieffrain 157 11 13 au plus Communauté de communes Barséquanais en Champagne10 377 (| Thil 103 11 ples Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 378 = |Thors 64 7 dépot Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 379 |Torcy-le-Grand 433 11 pip herwd Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt10 | 380 |Torcy-le-Petit 72 7 prety Communauté de communes Arcis, Mailly, Rameruptti 15 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 381 |Torviliers 1 028 15 17 au plus Métropole10 382 |Traînel 1 094 15 vane Communauté de communes du Nogentais10 383 |Trancault 182 11 NE de Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson10 384 |Trannes 194 1 Lei Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines10 386 |Trouans 200 11 pers Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt49 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 388 |Turgy 43 > yApv ene de communes du Chaourçois et du Val10 389 | Unienville 109 11 yLe Communauté de communes des Lacs de Champagne10 390 |Urville 103 11 res Communauté de communes de la région de Bar sur Aube; 9 aumoins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 391 |Vailly 329 11 13 au plus Métropole: Q9aumoins (Communauté de communes Forêts, Lacs, Terres en10 019 |Val-d'Auzon 356 11 13 au plus Champagne: 9 au moins ;10 392 |Vallant-Saint-Georges 408 11 13 au plus Communauté de communes Seine et Aube10 393 |Vallentigny 188 11 pri Communauté de communes des Lacs de Champagne10 304 |Vallières 167 1 : Lu ini de communes du Chaourçois et du Val10 395 |Vaniay 284 1 ue En de communes du Chaourçois et du Valà 13 au moins |Communauté d'agglomération Troyes Champagne10 396 |Vauchassis 502 15 17 au plus Métropolea 9 au moins :10 397 |Vauchonvilliers 174 11 13 au plus Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines
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Code dpt commune Nom de la commune pina apr Conseters ee commune à10 398 |Vaucogne 70 7 ré Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 399 |Vaudes 701 15 oe Communauté de communes Barséquanais en Champagne 210 400 |Vaupoisson 132 11 'aoe Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 401 |Vendeuvre-sur-Barse 2 225 19 he Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 1610 403 |Vernonvilliers 59 7 wan, Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 110 404 |Verpillières-sur-Ource 108 11 Wane Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 405 | Verricourt 61 7 dde Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 408 |Verriéres 1 923 19 kdefoe Genopale d'agglomération Troyes Champagne 110 408 |Viäpres-le-Petit 119 11 per Communauté de communes Seine et Aube 110 409 |Villacerf 598 15 our + tlhe d'agglomération Troyes Champagne 110 410 |Villadin 108 11 'wpe Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson 110 426 | Ville-sous-la-Ferté 906 15 Lors Communauté de communes de la région de Bar sur Aube 410 427 |Ville-sur-Arce 206 11 the Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 428 | Ville-sur-Terre 96 7 'ae Communauté de communes Vendeuvre-Soulaines 110 412 |Villechétif 947 15 preg ee d'agglomération Troyes Champagne 410 414 |Villeloup 130 11 ° Sectan Fe ag d'agglomération Troyes Champagne 110 416 |Villemereuil 236 11 :Lehi "aoe d'agglomération Troyes Champagne 110 | 417 |Villemoiron-en-Othe 201 1 ac Communauté de communes du Pays d'Othe 110 418 |Villemorien 203 11 Sune Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 419 |Villemoyenne 730 15 vom Communauté de communes Barséquanais en Champagne 210 420 |Villenauxe-la-Grande 2 605 23 Due Communauté de communes du Nogentais 510 422 _|Villeneuve-au-Chemin (la) 189 " 'Leta + Haba gg de communes du Chaourçois et du Val 110 424 |Villeret 66 7 reg Communauté de communes des Lacs de Champagne 110 425 |\illery 277 11 : aan 'oe d'agglomération Troyes Champagne 110 429 |Villette-sur-Aube 253 11 pds Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 430 |Villiers-Herbisse 81 7 Se Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 431 |Villiers-le-Bois 99 7 cas— 1 Lane de communes du Chaourçois et du Val 110 432 |Villiers-sous-Praslin 66 7 psoor. ee de communes du Chaourçois et du Val 110 433 |Villy-en-Trodes 245 1 ; os Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 434 |Villy-le-Bois 57 7 phea ee d'agglomération Troyes Champagne 110 435 |Villy-le-Maréchal 497° " ; ets Gace d'agglomération Troyes Champagne 110 436 |Vinets 191 11 irae Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 110 437 |Virey-sous-Bar 588 15 beeing Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 438 |Vitry-le-Croisé 223 11 ane Communauté de communes Barséquanais en Champagne 110 439 |Viviers-sur-Artaut 119 11 ph pied Communauté de communes Barséquanais en Champagne 410 440 '| Voigny 141 11 aus Communauté de communes de la région de Bar sur Aube 110. 441 |Vosnon 2 = 11 ' ae a de communes du Chaourçois et du Val 110 442 |Voué 689 15 Le nd Communauté de communes Arcis, Mailly, Ramerupt 210 443 |Vougrey 39 7 Phrs do de communes du Chaourçois et du Val 110 444 |Vulaines 226 11 es Communauté de communes du Pays d'Othe 110 445 |Yévres-le-Petit 55 7 5 au moins Communauté de communes des Lacs de Champagne 19 au plus
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Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE2026005-0002 - Arrêté du 5 janvier
2026 modificatif de nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
commune du département de l'Aube
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| |PRÉFET Direction de la citoyenneté,DE L'AUBE D persLiberté de la légalitéRa td et des collectivités locales
Arrêté n°DCL2-SCE 2026005-0002Arrêté modificatif de nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communesdu département de l'AubeLe Préfet de l'Aube,Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11, relatifs aux commissions decontrôle des listes électorales ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE, prefet de l'Aube ;VU le décret du 31 janvier 2025 nommant monsieur Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation designature à monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;VU l'arrêté n°BEMP2024134-0001 du 13 mai 2024 modificatif de nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesdu département de l'Aube;VU les propositions des maires des communes concernées ;VU les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire du département ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : G3 25 42 35 0Gwww.aube.gouv.fr
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ARRETE
Article 1"; Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées dela régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe.Article 2 : L'arrêté modificatif n°BEMP2024134-0001 du 13 mai 2024 modificatif de nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdans les communes du département de l'Aube est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les sous-préfètes desarrondissements de Bar-sur-Aube et de Nogent-sur-Seine et les maires des communes dudépartement de l'Aube, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Troyes, le 5 janvier 2026Pourile préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Franc DORGE
Préfecture de l'Aube -2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 COwww.aube.gouv.fr
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ANNEXEArrêté de nomination des membres des commissions de contrôleCOMMUNES DE MOINS 1000 HABITANTS
Direction de la citoyenneté,de la légalitéet des collectivités locales
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 1 seule liste a obtenu des sièges lors du dernier renouvellement (mars 2020)Communes de 1000 habitants dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues au V et VI de l'article 3 de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016
M. Philippe PLUMEY M. Hervé ARNON DÉLÉGUÉ DU TRIBUNALJUDICIAIREM. Michel JACQUOTSUPPLEANT
M. Gilbert BEELLM. Gaston GENINMme Francoise FRANQUETMme Geneviéve ZWICKM. Maurice BOURGOINM. Jean-Pierre GUILLEMAILLEMme Francine FEVRE Mme Marie-Louise BILLETTE M. Guy MICHONM. Guillaume RONDELET M. Jean-Paul MONGIN Mme Annick SANCHEZMme Meggy SCREVEM. Bruno TOURNEMEULLEM. Laurent BONAPACEMme Karine MEHLINGERMme Céline THOMASM. Laurent FARFELAN
Mme Séverine CHASSAINM. Christophe ROMAND-MONNIERM. Jean-Michel GOUDARDM. Bertrand LEAUXM. Laurent PIONMme Alexia GRAEBLINGM. Vincent ORTILLONM. Dany DUCHENEMme Evelyne BOUCHETMme Martine MASSONM. Yves VALTONMme Nathalie DELAINEM. Corentin BRETONM. Maxime MENNETRIERMme Jacqueline CHAPUTMme Jacqueline MANONM. Michel PHELIZOTM. Michel CHRETIENMme Anita GOUSSARD Mme Angélique JOLLYM. Rémy DINQUELMme Magalie PETITM. Robert BOURDONMme Christine THIEBAULT Mme Isabelle GRELET M. Didier CHOQUETMme Corinne MARCHAIS Mme Bernadette DAUNE M. Gérard LECLERCQM. Francois BARTHEL Mme Annie GARCINM. Bruno VOLHUERM. Patrice MILESIM. Jean-Paul DORKELM. Matthias JACQUARDM. Bernard BRIETMme Delphine HENRIOTM. Jean-Paul JOUSSEMme Sandrine BRIETM. Christian GIBIERM. Ludovic STIOTM. Christian MOUTON Mme Sandrine BURGEVINMme Fanny HERNANDEZ M. Noél DELOL M. Laurent CHROBATYMM. Philippe MASSON Mme Chantal FROU M. Pascal DEKERLEM. Claude MASSONM. Loris MAUFROYM. Fabrice VULQUINM. Daniel PICARDMme Evelyne KUHNM. Jacques PHILIPPEM. Olivier CARREM. Eric MARIN . David MARIOTTE
< Mme Francine JOUGLAS Mme Martine BERNARDMme Aurore RÉ M. Fabien SEGUINM. Bertrand LEGRANDM. Alain PARIZOTM. Francis BIGEARDM. Jacky JOLYMme Véronique LAMBERT M. Jean-Marc GAUTHIER M. Rémy FRANCOISMme Aline MAUCORTM. Stéphane COLLINM. François-XavierGEORGET
ayM. Daniel MAUCORTMme Marie-Paule DUPINM. Pascal JEANSON M. Dominique BEAURIEUX Mme Sylvie JEANSON
PREFETDE L'AUBEzealFraternité
CODE INSEE COMMUNE10002 AILLEVILLE10004 ALLIBAUDIERES10005 AMANCE10007 ARCONVILLE10008 ARGANCON
10009 ARRELLES10010 ARREMBECOURT10011 ARRENTIERES10012 ARSONVAL10013 ASSENAY10014 ASSENCIERES10015 AUBETERRE10017 AULNAY10018 AUXON10019 AUZON (VAL D')10020 AVANT-LES-MARCILLY10021 AVANT-LES-RAMERUPT10022 AVIREY-LINGEY10023 AVON-LA-PEZE10024 AVREUIL
10025 BAGNEUX-LA-FOSSE10026 BAILLY-LE-FRANC
10027 BALIGNICOURTM. Yves DEHEMM. Didier MARTINMme Nelly JOANOTMme Véronique LEFEUREMme Odile MARTINMme Marie-LaureMOUCHOTTE
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DELEGUE DU TRIBUNALSUPPLEANTCODE INSEE COMMUNE JUDICIAIRE10061 BREVONNES Mme Annick LESEUR M. Daniel MARTIN M. Christian FINELLO10062 BRIEL-SUR-BARSE M. Carl PFIFFERLING Mme Isabelle LAURENT M. Denis REMY M. Eric REMY Mme Josiane PIELTIN Mme Stéphanie PIE10063 BRIENNE-LA-VIEILLE Mme Martine BOURCIER M. Guy GROSMAIRE M. Francois LUTEL Mme Nicole BONFILS Mme Dominique MER10065 BRILLECOURT Mme Sophie BROUET M. Christian DUC Mme Héléne AKKOUCHE Mme Florence CHAMPION | Mme Prudencia VISBECQ Mme Véronique BROUET10066 BUCEY-EN-OTHE Mme Isabelle MANIERE Mme Laura VALTON Mme Claude MARMIER Mme Martine GUYON10067 BUCHERES M. Michael GODET Mme Sabrina GANNE Mme Catherine COUCHOT |M. Jérôme MARCAMBAULT | M. Alain AMAT Mme Dominique DOUINEMme Monique LEBLOND-10068 BUXEUIL M. Yohann THIÉRY Mme Édith LAFILLE LENOIR Mme Evelyne COUCHE M. Jean-Michel DILIGENT10069 BUXIÈRES SUR ARCE Mme Chloé PERIC M. Jean-Marie GAUTHEROT |M. Pierre REMY M. Jean-Pierre GARDARIN10070 CELLES-SUR-OURCE M. Michel FURDYNA M. Étienne SANDRIN M. Bernard BAUDOIN Mme Laurence GOUTHIER | Mme Michèle CRETOL Mme Jeanne DELOT10071 CHACENAY Mme Maude ROUSSEY M. Jean-Paul WILLARD M. Claude ROUSSEY M. Yvon LUTRAT Mme Ginette PERREAU Mme Jocelyne DOUSSOT10072 CHAISE (LA) Mme Nadine CLEMENT M. Didier TOURNENEULLE | M. Richard CLEMENT M. Jean-Luc CHARPENTIER | Mme Josette BARROIS Mme Christelle BARROIS10073 CHALETTE-SUR-VOIRE M. Raphaël BEUDOT M. Pascal THOMAS Mme Jocelyne BROUILLARD | M. Julien SAUREL Mme Claudine COLSON Mme Annie GRIFFITH10074 CHAMOY Mme Katie HUET Mme Brigitte COLSON M. Hervé GUTH Mme Pierrette HOSPITAL10075 CHAMPFLEURY Mme Karine ROBLIN Mme Sidonie LEMOINE M. Michel MITAUCHAMPIGNOL-LEZ-10076 MONDEVILLE Mme Sandrine DORÉ Mme Danielle GERARD Mme Natacha DORÉ10077 CHAMPIGNY-SUR-AUBE M. Laurent SCHNEIDER M. Laurent CROISEY M. Axel PERRIN10078 CHAMP-SUR-BARSE M. Jean-Christophe MARTIN Mme Catherine DESIMPEL Mme Michelle MUNOZMme Corinne10079 CHANNES GUILLEMINOT M. Christophe SICOT Mme Isabelle SICOT M. Michel BASSET10080 CHAOURCE M. Fabrice GARANDEL Mme Michéle BERLOT M. Jean-Claude SERRES10082 CHAPELLE-VALLON Mme Pauline CAPRON M. Claude GRANMONT Mme Aurélie BILLOUET10083 CHAPPES M. Marc RUNGHEN Mme Carole LEBON M. James BALCAEN M. Jean-Pierre SERRA10085 CHARMOY M. Aurélien PARISOT M. Philippe COACHE M. Jean-Pierre PARISOT M. Michel BOLLAERT M. David DOUE Mme Thérése DEHU10086 CHARNY-LE-BACHOT M. Jean-Marie MILLEZ M. Henri CLIVOT M. Roger CORNET |10087 CHASEREY Mme Florence LEBOUDEC | M. Xavier RODIN Mme Évelyne MAILLOT M. Christian DROUHIN Mme Régine CARTIGNY Mme Fanny BAYON10089 CHATRES M. Claude LIONNET M. Denis DETERRE M. Serge FOURNIER10090 CHAUCHIGNY M. Christian FERTÉ M. Olivier PETIT M. David MILLET Mme Odile LAURENT M. Eric SIMON DIT ROY70091 CHAUDREY M. Philippe PERIN Mme Maryline MARCHAND | Mme Martine GRUAT M. Thierry GIBIER M. Hervé THIEBAUT M. Franck CHARTON10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY M. Jean-Pierre DAILLY M.Jean-Philippe HURTAULT | M. Alexandre GEVREY M. Baptiste CLAIRIN M. Bernard JUVENELLE M. Théo VALLOIS10093 CHAUMESNIL M. Johnny BERTRAND Mme Christine CORDIER Mme Nathalie BRETON10094 CHAVANGES Mme Sandrine EBER M. Laurent LEBOT M. Jean-Paul ROBERT Mme Agnés LAMAILLE M. Chantal PONCET M. Guy PIERSON10095 CHENE (LE) M. Alexandre CARRE Mme Magali AVIATMme Brigitte BLONDEAU- M. jean-Louis Mme Séverine10096 CHENNEGY GEORGES WANNENMACHER Mme Denise LOPEZ BONNETERRE M. Philippe THERMEY M. Eric LANGE
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CODE INSEE COMMUNE aGOUTTE10129 DOSCHES Mme Christelle MILLET Mme Vanessa CARETTE Mme Suzanne FREDOUX Mme Jacqueline GALLOPIN | M. Dominique DEPONT M. Jean-Pierre MORCRETTE10130 DOSNON Mme JulietteCHAPLAIN M. Guy PASQUIER M. Jean-Marc ROBERT10131 DROUPT-SAINT-BASLE M. David TOTEL M. Thierry GUYOT M. Christian HAON Mme Michéle GASNER10132 DROUPT-SAINTE-MARIE M. Maurice RODANGE M.Jacky NACQUEMOUCHE Mme Annick MILLET10133 EAUX-PUISEAUX Mme Michèle CORNIAUX |Mme Catherine POURTIER | M. Jacques CHAMPAGNE Mme Evelyne HOUGA M. Olivier PARISOT10134 ECHEMINES M. Grégory BERNARD Mme Jacqueline GALLOIS |Mme Maryline CHUTRY Mme Florence LECLERC Mme Catherine CHOISELAT10135 ECLANCE M. Mathieu BOUCHOT M. Guy THEVENY M. Hubert LEBLANC10136 EGUILLY-SOUS-BOIS M. Franck BARROY M. André GERARD M. Daniel ACKER10137 ENGENTE M. Jean-Paul GAUTHIER Mme Alexandra TAPPREST | Mme Elise BAUDOUIN M. Claude LECLERC Mme Sylvie GAUTHIER M. Eric BOUCLEY10138 EPAGNE Mme Dominique FRANÇOIS M. Bernard BEROUDIAUX Mme Sophie ZIESAIREM. Jean-Claude10139 EPOTHEMONT M. Romain PAULIN M. Andy KUHN M.Jean-Louis MARCHAND | Mme Joëlle JEUNESSE M. Fabien BRIAND MARANGOTTO10140 ERVY LE CHATEL Mme Geneviève JOUDRAIN Mme Danielle VIGNERONT |M. Gilbert BRIERE M. Daniel GAUTHIER Mme Monique LESTANGMme Marie-Line |10141 ESSOYES Mme Annick PRÉLAT BELORGEOT M. Philippe TALBOT Mme Maryse DUFOUR M. Philippe GUENIN M. François CHEVALLIER10142 ESTISSAC M. Didier LANGLOIS M. ARNOUX Benoit Mme Noelle MAGNOL Mme Annick DROUILLY Mme Martine ALLAIS Mme Stéphanie BRALEZ10143 ETOURVY M. Michel BOUCHE M. Catherine GOVIN M. Michel MENARD M. Jean-Christophe SEURAT | M. Hervé RIQUEMENT M. Eric PORTIER10144 ETRELLES-SUR-AUBE M. Philippe COFFINET M. Franck MILLEZ Mme Marie TOURIN10145 FAUX-VILLECERF M. Thomas SIMONNET M. Thierry PASQUIER M. Léopold SIMONNET M. Francois COURTOIS10146 FAY-LES-MARCILLY M. Bernard MARTINET Mme Roselyne FLOGNY Mme Marie-Line DIOT M. Pierre GODIER Mme Véronique BLANCHET | Mme Stéphanie PELLETIER10147 FAYS LA CHAPELLE M. Jean CHAILLEY Mme Elodie FONTAINE Mme Jeannine MOREAU M. Gaston DUBOIS Mme Jacqueline LEVEAU Mme Odette RENOIR-VOISIN10148 FERREUX-QUINCEY Mme Martine BOUDIGNAT M. Jean-Claude DEGARDIN Mme Sylvaine MICHON10149 FEUGES M. Fabrice LEFEBVRE Mme Martine CHASSERY M. Pascal MISTRI10150 FONTAINE Mme Lucie MAITROT M. Paul BIGET Mme Gisèle DOMENGE Mme Maryse PARISOT Mme Marise GOUSSET M. Patrice FARFELAN10151 FONTAINE-LES-GRES M. David DE ALMEIDA Mme Aurore AVET-FORAY | M. Marc GOUET M. jacques TARRIDE M. Philippe VARLET M. Christian POULAIN10153 FONTAINE-MACON Mme Lydie ROUSSEAU M. Antoine DE ZUTTER Mme Lucette ANDRY Mme Élodie WOLFERT M. Yves ROULON M. Hervé LEBLANC10154 FONTENAY-DE-BOSSERY Mme Isabelle LEVASSEUR | M. Eric SAVOURE Mme Danielle GEORGES Mme Marie-Claire VAJOU M. Hervé GEORGES M. Frédéric JULES10155 FONTETTE Mme Dorothée LINSELLE Mme Sylviane LHENCRET | M.Jean-Paul ROBERT M. Sylvain SOIRÉ10156 FONTVANNES Mme Charline PAQUOT Mme Frédérique LEBARD M. Richard GAUJARD Mme Yolande KRAMER Mme Carole CHAPOTIN Mme Annie CARTIER10157 FOSSE-CORDUAN (LA) M. Christian BAUDOUX M. Tristan DOUINE Mme Mireille VERGEOT Mme Nathalie CLAUDON _ | M. Gervais MARCILLY Mme Audrey MATTHIEU10158 FOUCHERES M. Gérard GARNIER M. Bastien STUDENY M. Christian HERARD Mme Anne-Marie CAVE M. Daniel GRIGIS Mme Corine BOULOGNE10159 FRALIGNES M. Antoine DUTERTE Mme Océane YOESLE M. Félix MAUFFREYMme Marie-Thérèse10160 FRAVAUX M. Denis DARSONVAL Mme Danielle RUFFINONI PENELON10161 FRESNAY M. Hubert PACQUETET Mme Anne-Marie Mme Denise JOBARD M. Patrick DORE M. Claude SALSMANN
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DELEGUE DU TRIBUNALCODE INSEE COMMUNE si | JUDICIAIRE SUPPLEANT10192 LENTILLES Mme Nicole MOREL M. Romain PIOT Mme Angélique LESEUR M. Sylvain MARTIN M. Francis MOREL M. Olivier MACHAND10193 LESMONT Mme Malorie HERVY M. Thibault ROYER M. Pascal JOBERTY Emmanuel STEYER M. Roger DEWILDE10194 LÉVIGNY M. Mathieu GUÉRITTE M. Hubert DESPEYROUX Mme Geneviève BERTIN10195 LHUITRE M. James CLÉMENT M. Dany BARDON M. Jérôme JOBÉ Mme Jocelyne TURPIN Mme Josseline ROZOY Mme Annick JOBÉ10196 LIGNIÈRES M. Erik MIRIVEL M. Marcel NEYME M. Jean MATHIEU M.Jacky TISSIER M. Jean-Claude HUGOT M. Claude JACQUINET10197 LIGNOL-LE-CHATEAU M. Frédéric MAGNIER M. Joël MEHLINGER M. Eric MEHLINGER M. Michel LEPRUN Mme Edwige LEPRUN Mme Marie-Angèle DUROCQMme Marie-Cécile10198 LIREY M. Rémi BISTORIN M. Benoît DHULST Mme Mireille BLANCHARD |JACQUARD Mme Alexandra DEREZ M. Christophe THOMAS10199 LOCHES-SUR-OURCE M. Aymeric CAULLET M. Thierry GAYET Mme Édith AMYOT Mme Annick AMYOT Mme Françoise CARRE Mme Valérie CAULLET10200 LOGE-AUX-CHEVRES (LA) Mme Sandrine SZYMCZAK M. Bruno DURAND M. Fabrice JOACHIMMme Blevette GYE- Mme Emmanuelle10201 LOGE-POMBLIN (LA) M. Gérard HUJEAT M. Gérard PICARD JACQUOT Mme Nicole GARZIERA LABASQUE M. Hervé DOZIERES10202 LOGES-MARGUERON (LES) | M. Rémy GAY Mme Régine RODRIGUES Mme Francoise LEROYMme Marie-Francoise10203 LONGCHAMP-SUR-AUJON | M. Etienne LECLERE CABELEIRA M. Claude NOIRET MmeJacqueline TREMA Mme Monique BRACARD M. Jean-Luc LARTILLIER10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE | Mme Maité BAUDELET Mme Danielle THERET M. Daniel LEVAIN Mme Catherine BAUDRY M. Arnaud DEREPAS M. Michel FEVRE10205 LONGPRE-LE-SEC M. Kévin ROUSSETTE Mme Aurélie ROUSETTE Mme Guylaine MOCQUARTMme Marie-Odile10206 LONGSOLS Mme Martine SEGUIN Mme Aurélie RODRIGUEZ | M. Patrick VOINCHET Mme Ghislaine MERGEY BERTRAND M. Claude LEVEQUE10207 LONGUEVILLE-SUR-AUBE M. Philippe BOUROTTE Mme Anita FEVRE Mme Sonia LARATTE10208 LOUPTIERE THENARD (LA) |M. Richard MISRACH Mme Francoise SEGUIN Mme Muriel VOMSCHIED M. Loic MANES M. Francois BERTRAND Mme Evelyne MARGOLLE10210 LUYERES Mme Christelle HERKLET M. José FERRY M. Frédéric HERKLET M. Jean-Sébastien CARRET |Mme Danielle VELGHE Mme Nicole GUTH10211 MACEY M. Pascal MARCHIZET Mme Claire PICAMAL Mme Daniéle MAHIEU M. Patrick LE FAOU Mme Dominique PICARD M. Patrice NAY10212 MACHY M. Jean-Michel NIGOND M. Emile DUPONT M. Eric PHILIPPE Mme Muriel AUTREAUM. Jean-Christophe10213 MAGNANT M. Thibaut REGNER DREYFUS Mme Annie ARNOULD Mme Mireille THIERRY10214 MAGNICOURT M.Cédric OUDIN M. Thierry VERRY M. Jean-Marc VIART10215 MAGNY-FOUCHARD Mme Laurence BERTHELOT |Mme Nathalie CHAPELAIN | M. Jacques THIERRY Mme Nathalie MAREY M. Franck BURY-BERROY Mme Claudie GANNE10216 MAILLY-LE-CAMP Mme Laurence REMY M. Arnaud TRIBOU M. Dany CANIVET M. Alain HUGUIER M. Maurice GERVASONIMme Carole MARIE-10217 MAISON-DES-CHAMPS M. Mickaél GUERARD AUGUSTIN Mme Véronique SAINGERY10218 MAISONS-LES-CHAOURCE | Mme Stéphanie HOURSON M. Patrick VALLOIS M. Marc BARDINE10219 MAISONS-LES-SOULAINES |M. Xavier FAYS Mme Annick MARTIN M. Robert JEANSON10220 Peace ek M. Bruno FORNES M. Christian ARNOULD M. Jean BOTELLA10221 MAIZIERES- LES-BRIENNE M. Alexandra ROCHE Mme Sandrine NAZABAL M. Régis FOUILLADE M. Jean-Luc MASSON M. Georges MENLET Mme Roseline COLLOMBARM. Arthur10222 MARAYE-EN-OTHE M. Jean DRANE Mme Isabelle VERGER M. Jean-Paul BRAS DEREGNANCOURT M. Bruno BOUDJAOUI Mme Béatrice MIET
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DELEGUE DU TRIBUNALSUPPLEANTCODE INSEE COMMUNE | cae (ie ii JUDICIAIRE10255 MONTREUIL-SUR-BARSE M. Pierre LEBECQ Mme Odile LAMBERT Mme Anne-Marie POTEE M. Gilbert CHAPET M. Pascal BEAULANT Mme Sophie AMEDEE10256 MONTSUZAIN M. David MAILLY Mme Renée ROBBESYN M. Thomas LE GROSMme Dominique10257 MOREMBERT Mme Catherine PREVOT GUYONNET Mme Chantal HENRY10258 MORVILLIERS Mme Magali BOUVARD Mme Claudie GHEERAERT | Mme Patricia PETIT Mme Josiane LIARD Mme Béatrice DEHLINGER10259 MOTTE TILLY (LA) Mme Annie CHARTIER M. Gérard GRILLAT M. Antoine ESCUDIER Mme Marie-France SEGUINMme Michèle HOELTZENER Mme Corinne10260 MOUSSEY THOYER Mme Solène VAILLOT CHARPENTIER Mme Claudine KACZAN Mme Françoise PARTOUT M. Christophe PACOT10261 MUSSY-SUR-SEINE Mme Pascale JACQUEZ M. Didier PERROT M. Michel MULLER10262 NEUVILLE-SUR-SEINE Mme Pascale PICONNET Mme Brigitte BATILLAT M. Boris BLAQUEMme Roxane MARTIN-10263 NEUVILLE-SUR-VANNE M. Emeric TATON DUSSART Mme Isabelle FOUR M. Francis BOITEUX M. Olivier GANIER Mme Lydie CONIN10264 NOE-LES-MALLETS Mme Sandra FOURNILLON M. Fabrice LEBON | M. Roland DROUILLY10265 NOES-PRES-TROYES (LES) M. Nicolas MORIS M. Frédéric COGNON M. Dominique GUYOTOT Mme Micheline DEON M. Jacques FOURRIER Mme Laurence COUDIE10266 NOGENT-EN-OTHE Mme Alexandra DERIVAUX |M. Didier HACHE Mme Monique VERRIER Mme Milène KERBOUL Mme Lucienne ROUSSEAUX | Mme Claudette ROUSSEAUX10267 NOGENT-SUR-AUBE M. Aurélien BRANCHE Mme Colette GUYOT Mme Francoise ALLOT Mme Angélique BRANCHE10269 NOZAY M. Didier ENFERT M. Sylvain DORME M. Jacky TRICHET10270 ONJON M. Michel PETIT M. Jean-Pierre RUELLE Mme Micheline CANOT10271 ORIGNY-LE-SEC M. Pascal DUSSOLIER Mme Catherine COLLET Mme Brigitte LAMBERT M. Jean-Marie CONTAT10272 ORMES Mme Maryse AVIAT M. Pascal LAMBLOT Mme Monique GIERER Mme Jeannine DESMARET | M. Gérard AVIAT M. Fabrice AVIAT10273 ORTILLON M. Claude CHAMOIN M. Christian DELY Mme Francoise CALLOT M. Alain CHAMPION M. Pierre PRUGNOT Mme Monique PRUGNOT10274 ORVILLIERS-SAINT-JULIEN | Mme Marion BOUCHEZ M. Karine LAMONTAGNE M. Yann DUBOIS10275 | OSSEY-LES-TROIS-MAISONS | Mme Anne-Marie BEGAT Mme Agnés FRONTINI M. Francois ETCHETO M.Jean-Marie MARCILLY Mme Corinne SECHURE M. René LEROY10276 PAISY-COSDON M. Frédéric RICHÉ M. Eric GERMOND M. Marc TOUZÉ M. Richard ANCIOT Mme Hélène GAUTHIER Mme Élodie BONNETERRE10278 PARGUES Mme Laure ARCHAMBAULT | M. Hervé FEVRE Mme Solange HUGOT Mme Chantal GOUWY M. Robert FOSSET M. Jean LICOT10279 PARS-LES-CHAVANGES M. Frédéric IZABEL Mme Madeleine SAUSSEAU M. Joël MAUROISMme Marie-Claude10280 PARS-LES-ROMILLY M. Michel PICARD MIRGUET M. Daniel PROTAT10281 PAVILLON-SAINTE-JULIE (LE) | Mme Nawel BECARD Mme Joëlle PÉRARD Mme Martine DERAVET10283 PEL-ET-DER M. Benoît BOURCIER M. Alexandre MIGNOT M. Guy MAIRE M. Maxime DUBUISSON M. Bernard MIGNOT10284 PERIGNY-LA-ROSE Mme Gina CEGLOWSKI Mme Marie-Claire GEORGET | Mme Clarisse DOLLAT M. Régis RENON10285 PERTHES-LES-BRIENNE M. Thierry MARTIN Mme Catherine MASSON M. Régis DETHON M. Guy LAVIGNE Mme Françoise BERTIN M. Gilbert DAMANIO10286 PETIT-MESNIL M. Guy VERDIN M. Anthony BONNETERRE |M. Georges HARNET M. Sébastien ROBERT M. Bruno COLLINET M. Yvon DE KANEL10288 PLAINES-SAINT-LANGE M. Félix BACZKIEWICZ Mme Dominique RUELLE Mme Monique PERROT10289 PLANCY-L'ABBAYE Mme Sandrine CORNET Mme Clothilde HENRY M. Bernard OUDIN M. François DELAITRE M. Christian GROUGROU Mme Myriam BAJEOT10290 PLANTY Mme Cécile THOUSEAU Mme Sandrine RESTRAT Mme Martine COUDERC Mme Nadia GUILICHINI M. Pierre VENTURINI Mme Monique VILLERMAIN
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DELEGUE DU TRIBUNALSUPPLEANTCODE INSEE COMMUNE JUDICIAIREBELTRAMELLI10328 ROUILLY-SACEY M. Denis DANDREL Mme Martine MALATRAS M. Jean-Claude HARMAND | M. Alain CHARLOT M. Michel MALATRAS M. Francois SERISIER10329 ROUILLY-SAINT-LOUP M. Francis AZIERE M. Louis VALLI Mme Agnès VALLI M. Michel VIARD10330 ROUVRES-LES-VIGNES Mme Clarisse MOUGEOT M. Bruno DOSNE Mme Régine LEGOUT10331 RUMILLY-LES-VAUDES Mme Marie-Carole SAVART |Mme Jocelyne VEREECQUE |M. Georges REBOURS Mme Jacqueline DEVAVRY | M. Jean-Claude PLIVARD Mme Liliane BEAUGER10332 RUVIGNY Mme Francoise PRIEUR Mme Christiane DUPIRE Mme Michelle GRILOTM. Jean-Michel10334 SAINT-AUBIN Mme Mireille PATENERE M. Emmanuel RENARD M. Daniel PASQUET LEGOURVENEC Mme Corinne BARAT Mme Sabrina GALGUNSAINT-BENOIST-SUR-10335 VANNE Mme Martine FEVRE Mme Ginette JARRY Mme Chantal GAUJARD10336 SAINT-BENOIT-SUR-SEINE |Mme Monique DOSNON Mme Diane MARAGE M. Yvan MAGERAND Mme Nicole DEFER Mme Martine JANOTSAINT-CHRISTOPHE-10337 DODINICOURT M. Pierre PLUMAT M. Stéphane ROBERT Mme Nathalie LAMOTTE MmeJacqueline ROBERT M. Jean-Claude GAUTHIER |M. Christophe FRANCOISSAINT-ETIENNE-SOUS- Mme Marie-Claude10338 BARBUISE DAUBIGNY Mme Maryse CHAMPENOIS M. Jean-Louis TRUTAT10339 SAINT-FLAVY M. Jacques MARTINET M. Gérard SIMOEN M. David DESMET M. Laurent HAZOUARDSAINT-HILAIRE-SOUS-10341 ROMILLY M. Patrick NUNEZ M. Vincent JOURNE M. Jean-Albert DETHON Mme Maritilde LO BRIGLIO10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL |Mme Marine LEVAUDEL Mme Isabelle VIGNERON M. Didier LIEVRE Mme Virginie GRAVIT Mme Christine GIBEY M. Philippe MOCQUERY10344 SAINT-LEGER-PRES-TROYES |Mme Annick HURPEAUX Mme Aline GIRARDIN M. Denis VINOTSAINT-LEGER-SOUS-10345 BRIENNE Mme Mélina KARL Mme Josette CHOPPIN Mme Maryse NOELSAINT-LEGER-SOUS-10346 MARGERIE Mme Francoise CABO Mme Martine COLLE Mme Mirbel LORPHELIN Mme Nathalie PESME Mme Carole GENET M. Thierry GUYOT10347 SAINT-LOUP-DE-BUFFIGNY |Mme Maité GASNER Mme Stéphanie BACHELIER | M. Bernard DENIS Mme Sylvie SCHATTEMAN |M. Guy LEBRUN M. Daniel FEURE10348 SAINT-LUPIEN Mme Aline JUILLET M. Eric SEVELLEC Mme Thérése DELAUNAY Mme Michéle MARTIN M. Michel MUGARD M. Michel RICHARD10349 SAINT-LYE M. Marcel CHRISTEL M.Jean-Pierre GATOUILLAT M. Jean-Marie CORDELLEMme Grenwald10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE Mme Audrey GELINIER Mme Nicole JANSSENS Mme Monique BUXO-MARTI |KAUFFMANN Mme AUDRAS SandrineSAINT-MARTIN-DE-10351 BOSSENAY M. Pierre ROZE Mme Sylvie CHALON Mme Nelly ROZE10352 SAINTE MAURE nae Mme Sylvie VARLET Mme Odile LAMY Mme Marie-Pierre JACTAT |Mme Dolorès BEGAUD Mme Laurence BERTRAND10353 SAINT-MESMIN M. Hubert CHOISELAT M. Jack NORMAND M. Alain MICHONMme Anne-Marie10354 SAINT-NABORD-SUR-AUBE |M. Claude HELVIC Mme Alda ROBIN Mme Odette GUBLIN BOURDIOL M. Fabrice GARRONNEAU _|M. Jean-Noël LEVEQUESAINT-NICOLAS-LA-10355 CHAPELLE M. Frédéric LEMAUR M. Romain DORNIER Mme Marie-Claude POINT Mme Andrée FIGIER10356 SAINT-OULPH M. David ROFFI Mme Nicole VELUT M. Yannick LAROCHE
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recueil n°015 du 16/01/2026 30
DELEGUE DU TRIBUNALCODE INSEE COMMUNE | JUDICIAIRE SUPPLEANT10389 UNIENVILLE M. Tony DUPONT Mme Florence CHATELAIN |Mme Annick BERGERAT M. Marc FRANCOIS M. Pascal CHATEL Mme Nadège MILLEY10390 URVILLE M. Michel DRAPPIER M. Daniel BILLETTE Mme Sabine JOBERT10391 VAILLY M. Matthieu ROBERT Mme Coralie BILLING M. Gérald DARGENT Mme Françoise DERRÉ Mme Claudine HANOUZET | Mme Annie ROBERT10392 VALLANT-SAINT-GEORGES Mme Sophie FANDART M. Dany ADAM Mme Sabrina GAY10393 VALLENTIGNY M. Frédéric PETIT M. Loïc GÉRARD M. Philippe DANIEL M. Jean-Jacques CURIN10394 VALLIERES M. David COTTEY M. Pierre PESCHEUX M. Raphal BAYON M. Raymond FUGERE10395 VANLAY M. Michel CARRE M. Claude JOUDRAIN M. Fabien LIEGEMme Marie-Jeanne10396 VAUCHASSIS M. Jérôme ANTRIEUX M. Grégory HEIN MARCILLY M. Jean-Michel GOUSSARD |Mme Françoise KELLER M. Olivier SOUPIROT10397 VAUCHONVILLIERS M. Adrien NOLLET M. Laurent GUIBERT Mme Marie-José COLSON10398 VAUCOGNE M. Grégory BERNIER M. Patrick GUYOT M. Régis GUILLEMIN Mme Annie HATTE M. Robert PIAT M. Jacky ROZOY10399 VAUDES Mme Sylvie PEDUZZI Mme Amandine FRANCOIS | Mme Sandrine CUNY M. Clovis MICHAUX10400 VAUPOISSON Mme Floria GEORGET M. Baptiste MAUCLAIRE M. Jean-Pierre ROBIN M. Jean-Paul GARGUILLO10401 VENDEUVRE SUR BARSE __| M. Alain CHENET M. Christophe DUPONT MES10402 VENDUE-MIGNOT (LA) M. Vincent LOBJOIS M. Francis RICHARD M. Alain VERDEAU10403 VERNONVILLIERS M. Jacky MACARY Mme Claudine DESHAMPS Mme Elisabeth DRAPPIERM. Benjamin10404 VERPILLIERES-SUR-OURCE |HUBSCHWERLIN M. Jérémy BARDIAU Mme Marcelle MILLOT Mme Bernadette FORNONI |M. Didier PRUNIER M. Sébastien BLAVIER10405 VERRICOURT Mme Sylvianne MICHEL Mme Annette ROSSIN Mme Nicole LERMITE Mme Jannick KOSIERB M. Robert MARTIN Mme Elisabeth GAUROISMme Claudine10408 VIAPRES-LE-PETIT SZCZUTKOWSKI Mme Nadia TOMASZEWSKI M. Gilles SEURAT10409 VILLACERF Mme Stéphanie DENIS M. Alain IANZ M. Bernard POURCELOT10410 VILLADIN M. Etienne MERCIER M. Virginie BRIOIS M. André DESHAYES Mme Reine DELAVEAU M. Gérard SAINT-PAUL M. Guy VINCENT10411 VILLE-AUX-BOIS (LA) Mme Sophie GUY Mme Adeline LOISON M. Samuel CONSTANT M. Denis GOZE M. José MOURLON M. Michael CONSTANT10412 VILLECHETIF M. Eric KARAS M. Pascal BARRET M. Christian DAVRON M. Michel THOMAS M. Camille CHARIGOT M. Réginald D'ALLEMAGNE10414 VILLELOUP M. Eric BRUEDER Mme Micheline TROUVÉ Mme Nathalie SIMON10416 VILLEMEREUIL M. Louis JAILLANT Mme Catherine BLANC M. Elmire BROT10417 VILLEMOIRON-EN-OTHE M. Ludovic BRY M. Gérard BANSE M. Patrice BELLEGANTEM. Jean-Claude10418 VILLEMORIEN M. Jérôme LAMBLIN Mme Mylène HUMBERT M. Olivier NETTELER DECONINCK10419 VILLEMOYENNE Mme Michéle GUILLEMIN Mme Elisabeth BAGATTIN |M. Claude COLLOT M. Jacky LAFILLE M. Christian FORGEOT M. Richard BRIAUXVILLENEUVE-AU-CHATELOT10421 (LA) M. Alexandre PIGNARD Mme Maria LAURENCEAU M. Philippe MICHEL Mme Aurélie LE NOUVELMme Francoise DE10422 VILLENEUVE-AU-CHEMIN Mme Chantal CLERIN COCKBORNE Mme Emilie POTHAIN Mme Sarah DUCROIX Mme Nelly DAMEY-MARVIN | M. Mathieu CLERINVILLENEUVE-AU-CHENE M. Jean BERNAND-10423 (LA) Mme Maria DJURICEK M. Dimitri GUILMAILLE Mme Claude GRANDIN CROSSETTE Mme Nicole BACHELERY Mme Elisabeth GARNIER
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COMMUNES DE PLUS 1000 HABITANTSCommunes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 2 listes ont obtenu des siéges lors du dernier renouvellement (mars 2020)Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles 3 listes ont obtenu des siéges lors du dernier renouvellement (mars 2020)
CONSEILLERS MUNICIPAUXSUPPLEANTSCODE INSEE COMMUNE SEMELISTEM. Pierre BAILLY Mme Agnès RAGOT ,10003 AIX VILLEMAUR PALIS M. Alain NOUGARET M. Claude LAPIERRE gs de BROQUET " ETEGAB RSISM. Pierre MARCHAL Mme Estelle MIGNOT ,M. Eric ALBERT M. David BION . .10006 ARCIS SUR AUBE M. Jean-François PAX Mme Karine TEUFEL QT came a~i atteM. Bernard WOZNIAK Mme Laurence SHAWM. Pierre MARY Mme Simone MONNOT10033 BAR SUR AUBE SES Pay: Mme Lucienne WOJTYNA M emmanuel PROVIN M. Bruno LORILLERE M. Patrick HUGUET Mme Jérémy VASSEURRYSEGHEM M. Jean-BaptisteM. Mickaél VAIRELLES SCHREINERMme Christiane LEERMAN |" Michel CHOUX10034 BAR SUR SEINE Mme Bernadette TIHON Mme Léa ROGER Mme Océane LANGRYM. Pascal FOIZEL Mimeléargie' HEILIGENSTEINM. Philippe PLOYEZ Mme Solenne TEIXEIRA10064 BRIENNE LE CHATEAU Mme Claudette CHAILLOT |Mme Sandra COLLOMBET M. Eric SIRI Mme Nicole CHARDRON M. Didier FIOTM. Jean-Pierre SALAUN M. Eric SCHNEIDERMme Sandrine DA CUNHA ae M. Vincent RICHARD Mme Hania KOUIDER-10081 CHAPELLE SAINT LUC (LA) |M. Sophal DUONG EL SAHEDM. Michael THOMAS Mme Suzanne GIMENEZ M. Cédric HERBLOTMme Nadège NACRIERMme Marie-JeanneBERTAUXCHARMONT-SOUS- M. Christian LABY Mme Agnès LEGROS10084 BARBUISE Mme Annabel RAMBUT M. Jean-Francois COUSINMme Rachel VITALI M. Geoffroy SOMMER DE10100 CLEREY M. Sébastien MENNESSIER LAUNAYM. Franck CALLOT Mme Coralie GIORGETTIMme Anne ROGER10209 LUSIGNY-SUR-BARSE M. Jean-Pierre BORDELOT Mme joélleGROSSET M. Rémy JOHNSONMme Adeline COLLIN |M. Michel MENY ; .10268 NOGENT SUR SEINE ET Cent CA oye ceee GE M. Patrick DELADERIERE | Vincent MASSON. M. Pierre GUILBERT Mme Michéle DHEURLEMme Marie RIVIEREM. Gérard LACAILLE10282 PAYNS Mme Evelyne GIANINNI M. Olivier GALLOIS Mme Florence PICOTMme Céline ANDREE-JEAN10287 PINEY M. Eric BONVALOT Mme Nathalie COLLIGNONMme Marie-Odile COLLERY M. Aurélien BIGOT
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Préfecture de l'Aube
PCICP2026015-0001 - Arrêté préfectoral du 15
janvier 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique sur la parcelle section ZH n° 96 située
sur le territoire de la commune de
LUSIGNY-SUR-BARSE
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| Service de la coordinationPREFET mterministenelle et deDE L'AUBE l'appui territorialLibertéÉgalité Pôle de coordination interministérielleFRERE et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2026015-0001Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur la parcelle section ZH n° 96 située surle territoire de la commune de LUSIGNY-SUR-BARSE
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 511-1, L. 515-8 à L. 515-12, R. 515-31-7,R. 512-66-1 et R. 512-66-2 ;VU le code de l'urbanisme et notamment son article L. 153-60 ;VU le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et àla cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture del'Aube, sous-préfet de Troyes ;VU l'arrêté ministériel du 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260;VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de ladéclaration au titre de la rubrique 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques,caoutchouc, textiles, bois) ;VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration (rubrique 1532.3) ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articlesL. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditionsd'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articlesR. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement,ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code del'environnement, ainsi que le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code del'environnement ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àM. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
1/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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VU la déclaration de cessation d'activité du 12 mars 2024 de la société COVED ENVIRONNEMENT;VU l'attestation dite « ATTES SECUR» télétransmise le 2 octobre 2024 par la société COVEDENVIRONNEMENT;VU le courrier du 21 octobre 2024 de la société COVED ENVIRONNEMENT adressé a la mairie deLUSIGNY-SUR-BARSE ;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 31 mars 2025 établi à la suite de la visited'inspection du 18 mars 2025 ;VU la délibération du 25 novembre 2025 du conseil municipal de LUSIGNY-SUR-BARSE ;VU le projet d'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique porté à la connaissance de la SCIIMMOBILIERE DE LA HALLE, propriétaire de la parcelle cadastrale section n° ZH 96 située sur leterritoire de la commune de LUSIGNY-SUR-BARSE, le 15 septembre 2025 ;VU l'absence d'observations présentées par le propriétaire de la parcelle susmentionnée;CONSIDÉRANT que la société COVED ENVIRONNEMENT exploitait sur le territoire de la commune deLUSIGNY-SUR-BARSE une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sous lerégime de la déclaration ; |CONSIDÉRANT que la visite d'inspection du 18 mars 2025 a permis de constater que les activités ontcessé et que la mise en sécurité du site est achevée (notamment, l'absence de déchets liés à l'activitédu site) ;CONSIDÉRANT que l'ATTES SECUR conclut que les études de sols sont suffisantes au regard des enjeuxanalysés ; ;CONSIDÉRANT que l'ATTES SECUR conclut sur la mise en œuvre de mesure de gestions simplespermettant d'assurer la compatibilité du site avec les usages actuels et envisagés de type industriels ;CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place des servitudes d'utilité publique pour rendrepérennes ces restrictions d'usages ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTEARTICLE 1°- DEFINITION DES ZONES CONCERNÉESLes servitudes d'utilité publique détaillées aux articles 2 et 3 du présent arrêté sont instaurées sur laparcelle cadastrale section ZH n° 96 située sur le territoire de la commune de LUSIGNY-SUR-BARSEappartenant à la SCI IMMOBILIÈRE DE LA HALLE, dont le siège social est situé 9 avenue Didier DAURAT,31400 TOULOUSE.ARTICLE 2 - USAGE FUTURL'usage futur du site est industriel.
2/4Préfecture de l'Aube - Z, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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ARTICLE 3 - NATURE DES SERVITUDESLa parcelle est intégralement clôturée et son accès est limité par un portail fermé.Il est interdit d'aménager sur la parcelle concernée par la présente servitude tout potager, jardin ouverger au droit du site, sans avoir au préalable réalisé une étude sanitaire qui Gers l'absence derisque pour un tel usage.Le propriétaire de la parcelle concernée par la présente servitudeest tenu de maintenir descouvertures pérennes au droit du sondage S1 afin de délimiter le risque d'envol de poussière et decontacts avec les terres impactées.Il est interdit d'installer sur la parcelle susmentionnée toute nouvelle canalisation de transport d'eaupotable. Pour les canalisations existantes, le propriétaire peut se voir imposer sur demande du préfet età ses frais, toute analyse d'eau jugée nécessaire.ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LEVÉELa levée de la présente servitude est conditiannés à la délivrance d'une attestation permettant sonchangement d'usage conformément aux dispositions de l'article 63 du décret n° 2024-742 du6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification enmatière d'environnement.ARTICLE 5 - OBLIGATION D'INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS ET AUX OCCUPANTSSi la parcelle mentionnée à l'article 1 du présent arrêté fait l'objet d'une mise à disposition à un tiers(exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, ou fait l'objet d'une cessionà un tiers, le propriétaireest tenu d'informer l'acquéreur ou le locataire, par écrit, desdites servitudes en les obligeantà lesrespecter.Le propriétaire s 'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de la parcelle mentionnée al'article premier du présent arrêté, a dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d'usage dont ellessont grevées, en l'obligeant à les respecter en ses lieu et place.ARTICLE 6 - INDEMNITEEn vertu de l'article L. 515-11 du code de l'environnement, lorsque l'institution des servitudes prévues àl'article L. 515-8 entraîne un préjudice direct, matériel et certain, elle ouvre droit à une indemnité auprofit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit.La demande d'indemnisation doit être adressée à l'exploitant de l'installation dans un délai de trois ansà dater de la notification du présent acte. À défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le jugede l'expropriation.Le paiement des indemnités est à la charge de l'exploitant de l'installation.ARTICLE 7 - NOTIFICATION, PUBLICATION ET ANNEXION AUX DOCUMENTS D'URBANISMEEn application de l'article R. 515-31-7 du code de l'environnement, le présent arrêté est notifié à lamaire de LUSIGNY-SUR-BARSE, à la société COVED ENVIRONNEMENT, exploitante, et au propriétairede la parcelle identifiée àà l'article 1° du présent arrêté.Cet arrêté doit être annexé, sans délai, aux documents d'urbanisme en vigueur de la commune enapplication de l'article L. 515-10 du code de l'environnement et des articles L. 151-43 et L. 153-60 ducode l'urbanisme dans un délai de trois mois à compter de la notification.Il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
3/4Préfecture de ('Aube- 2, rue Pierre Labonde- 10025 TroyesCedex- Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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Les présentes servitudes doivent également être publiées à la conservation des hypothèques. Les fraisafférents a cette publicité sont à la charge de l'exploitant de l'installation classée. Les justificatifsassociés doivent être adressés à la préfecture de l'Aube - pôle de coordination interministérielle et deconcertation publique, dans un délai de 4 mois à compter de la notification du présent arrêté.Afin de garantir leur opposabilité, elles devront également être publiées sur le Géoportail del'urbanisme. ;ARTICLE 8 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement, l'inspection des installations classées, le directeur départemental desterritoires de l'Aube, la maire de LUSIGNY-SUR-BARSE et le président de la communautéd'agglomération de Troyes Champagne Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 15 JAN. 2026Pourile préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Franck DORGE
Délais et voies de recours :La présente décision peut être déférée par le propriétaire des parcelles concernées devant le tribunal administratif deChâlons en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification duprésent arrêté.
4/4Préfecture de l'Aube -27, rue Fierre Lasonde - 10025 Troyas Cedex - Tél : 03 25 4:www.aube.gouv.fr
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