| Nom | recueil-75-2026-196-RAA-nominatifs du 01.04.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 01 avril 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136762/999750/file/recueil-75-2026-196-RAA-nominatifs%20du%2001.04.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 01 avril 2026 à 16:50:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 01 avril 2026 à 18:47:59 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-196
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-03-31-00009 - Arrêté N°2026-034 - Autorisation pour
l'installation structures temporaires dans l'enceinte de Roland Garros du
11 mai au 9 juin 2026 - déposée par SODEXO LIVEL - 69 avenue de la
porte d'Auteuil - Site classé du bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2026-03-31-00010 - Arrêté N°2026-035 - Autorisant la réalisation
d'une terrasse fermée - déposée par « PARIS MON AMOUR
GOURMET » - 14 avenue de la Bourdonnais - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00009
Arrêté N°2026-034 - Autorisation pour
l'installation structures temporaires dans
l'enceinte de Roland Garros du 11 mai au 9 juin
2026 - déposée par SODEXO LIVEL - 69 avenue
de la porte d'Auteuil - Site classé du bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00009 - Arrêté N°2026-034 - Autorisation pour l'installation
structures temporaires dans l'enceinte de Roland Garros du 11 mai au 9 juin 2026 - déposée par SODEXO LIVEL - 69 avenue de la porte
d'Auteuil - Site classé du bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
3
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 - 034
Portant approbation à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 116 26 P0006,
déposée par SODEXO LIVEL représenté par Monsieur Fabrice Peyrieux, visant les travaux suivants :
installation de structures temporaires d'une superficie total de 244m
2, pour une durée de 30 jours,
montage et démontage du 11 mai au 9 juin 2026 dans l'enceinte de Roland Garros ; sis 69 avenue de la porte d'Auteuil
situés dans le site classé du bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 1 16 26 P0006, déposée par SODEXO LIVEL représenté pa r
Monsieur Fabrice Peyrieux, visant les travaux suiva nts : installation de structures temporaires d'une supe rficie
total de 244m
2, pour une durée de 30 jours, montage et démontage du 11 mai au 9 juin 2026 dans l'enceinte de
Roland Garros ; sis 69 avenue de la porte d'Auteuil situés dans le site classé du bois de Boulogne dan s le 16 ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de l'AS N° 075 116 26 P0006, visant les travaux suivants : installation de structures temporaires
d'une superficie total de 244m
2, pour une durée de 30 jours, montage et démontage du 11 mai au 9 juin 2026
dans l'enceinte de Roland Garros ; sis 69 avenue de la porte d'Auteuil situés dans l e site classé du bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ; déposée par SODEXO LIVEL représenté par Monsieur Fabrice
Peyrieux en date du 26/03/2026;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 30/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 116 26 P0006, déposé e par SODEXO LIVEL représenté par Monsieur
Fabrice Peyrieux, visant les travaux suivants : installation de structures temporaires d'une supe rficie total de
244m 2, pour une durée de 30 jours, montage et démontage du 11 mai au 9 juin 2026 dans l'enceinte de Roland
Garros ; sis 69 avenue de la porte d'Auteuil situés dans l e site classé du bois de Boulogne dans le 16 ème
arrondissement de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00009 - Arrêté N°2026-034 - Autorisation pour l'installation
structures temporaires dans l'enceinte de Roland Garros du 11 mai au 9 juin 2026 - déposée par SODEXO LIVEL - 69 avenue de la porte
d'Auteuil - Site classé du bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
4
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
•
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00009 - Arrêté N°2026-034 - Autorisation pour l'installation
structures temporaires dans l'enceinte de Roland Garros du 11 mai au 9 juin 2026 - déposée par SODEXO LIVEL - 69 avenue de la porte
d'Auteuil - Site classé du bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-03-31-00010
Arrêté N°2026-035 - Autorisant la réalisation
d'une terrasse fermée - déposée par « PARIS
MON AMOUR GOURMET » - 14 avenue de la
Bourdonnais - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00010 - Arrêté N°2026-035 - Autorisant la réalisation d'une
terrasse fermée - déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET » - 14 avenue de la Bourdonnais - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
6
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ N° 2026 - 035
Portant approbation à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 107 26 00007,
déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET » représenté par Monsieur Hassan Ben Mansour ;
visant les travaux suivants : réalisation d'une terrasse fermée constituée d'une structure acier laqué RAL 7021,
de verre transparent ainsi que pour la toiture et d'un plancher démontable
sis 14 avenue de la Bourdonnais situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème arrondissement de Paris
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu l'autorisation spéciale de travaux (AS) N° 075 107 26 00007, déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET »
représenté par Monsieur Hassan Ben Mansour, visant les travaux suivants : réalisation d'une terrasse fermée
constituée d'une structure acier laqué RAL7021, de verre transparent ainsi que pour la toiture et d'un plancher
démontable ; sis 14 avenue de la Bourdonnais situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7
ème
arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de l'AS N° 075 107 26 00007, visant les travaux suivants : réalisation d'une terrasse fermée
constituée d'une structure acier laqué RAL7021, de verre transparent ainsi que pour la toiture et d'un plancher
démontable ; sis 14 avenue de la Bourdonnais situés dans le site classé du bois de Boulogne dans le 7
ème
arrondissement de Paris ; déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET » représenté par Monsieur Hassan Ben
Mansour en date du 10/02/2026;
Vu l'avis favorable de l'architecte des Bâtiments de France en date du 10/03/2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à l'AS N° 075 107 26 00007, déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET »
représenté par Monsieur Hassan Ben Mansour, visant les travaux suivants : réalisation d'une terrasse fermée
constituée d'une structure acier laqué RAL7021, de verre transparent ainsi que pour la toiture et d'un plancher
démontable ; sis 14 avenue de la Bourdonnais situés dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème
arrondissement de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00010 - Arrêté N°2026-035 - Autorisant la réalisation d'une
terrasse fermée - déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET » - 14 avenue de la Bourdonnais - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
7
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
•
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-03-31-00010 - Arrêté N°2026-035 - Autorisant la réalisation d'une
terrasse fermée - déposée par « PARIS MON AMOUR GOURMET » - 14 avenue de la Bourdonnais - Site classé du Champ-de-Mars -
7ème arrondissement de Paris
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