PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2024-10
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-08-09-00009 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté
du 14 mai 2021 portant attribution d'une subvention pour l'étude de
diagnostic
sur l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise
Champagne-sur-Oise (95) (2 pages) Page 3
IDF-2024-09-16-00015 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté
du 29 septembre 2020 portant attribution d'une subvention pour la
restauration de l'aigle lutrin sur l'église Notre-Dame de
l'Assomption sis à Soignolles-en-Brie (77 (3 pages) Page 6
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-08-09-00009
Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 14
mai 2021 portant attribution d'une subvention
pour l'étude de diagnostic
sur l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise
Champagne-sur-Oise (95)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-09-00009 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 14 mai
2021 portant attribution d'une subvention pour l'étude de diagnostic
sur l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise Champagne-sur-Oise (95)3
| |
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 14 mai 2021
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 23 092,82 €
POUR L'OPÉRATION : étude de diagnostic
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise Champagne-sur-Oise (95)

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 14 mai 2021 portant attribution d'une subvention de 23 092,82€ à la ville de
Champagne-sur-Oise pour l'étude de diagnostic de l'église Notre-Dame de l'Assomption à
Champagne-sur-Oise (95) ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-09-00009 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 14 mai
2021 portant attribution d'une subvention pour l'étude de diagnostic
sur l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise Champagne-sur-Oise (95)4

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU la demande de versement du solde de la subven tion, signée du maire de Champagne-sur-Oise en
date du 22 août 2023, accompagnée des justificatifs datés du 22 août 2023 ;

CONSIDERANT que la commune de Champagn e-sur-Oise, compte-tenu de difficultés
techniques et sanitaires pour accéder à la partie haute du monument, n'a pas été en mesure
d'achever l'opération de diagnostic avant le 31 octobre 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret du 25 juin 2018
précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 14 mai 2021 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée le 24 avril 2023 et dont les pièces ont été transmises le 22 août 2023, interviendra
à notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en un exemplaire.


A Paris, le 9 aout 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris SIGNE

Marc GUILLAUME

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-08-09-00009 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 14 mai
2021 portant attribution d'une subvention pour l'étude de diagnostic
sur l'Eglise Notre-Dame de l'Assomption sise Champagne-sur-Oise (95)5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-16-00015
Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 29
septembre 2020 portant attribution d'une
subvention pour la restauration de l'aigle lutrin
sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sis à
Soignolles-en-Brie (77
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-16-00015 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 29
septembre 2020 portant attribution d'une subvention pour la restauration de l'aigle lutrin sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sis
à Soignolles-en-Brie (776
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PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 9 085,00 €
POUR L'OPÉRATION : Restauration de l'aigle lutrin (objet mobilier)
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : église Notre-Dame de l'Assomption sis à Soignolles-en-Brie (77)

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 rela tif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 29 septembre 2020 portant attributio n d'une subvention de 9 085 € à la commune
de Soignolles-en-Brie pour l'opération de restaura tion de l'aigle lutrin, objet mobilier situé dans
l'église Notre-Dame de l'Assompti on sise à Soignolles-en-Brie ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-16-00015 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 29
septembre 2020 portant attribution d'une subvention pour la restauration de l'aigle lutrin sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sis
à Soignolles-en-Brie (777

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU la demande de versement du solde de la subvention, signée de Serge Barberi, maire de
Soignolles-en-Brie, accompagnée de ses ju stificatifs, reçue le 17 janvier 2023 ;

CONSIDERANT que la commune de Soignolles-en-Brie n'a pu achever les travaux de restauration
de l'aigle lutrin, objet mobilier situé dans l'églis e Notre-Dame de l'Assomption à la date du 30
décembre 2020 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret du 25 juin 2018
précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 29 septembre
2020 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée le 28 juillet 2022 et dont les pièces on t été transmises le 17 janvier 2023, intervien-
dra à notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culture lles d'Ile-de-France et le Directeur régional
des Finances publiques d'Ile-de-France et du dépa rtement de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêté.

Fait en un exemplaire.
A Paris, le 16 septembre 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNE Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-16-00015 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 29
septembre 2020 portant attribution d'une subvention pour la restauration de l'aigle lutrin sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sis
à Soignolles-en-Brie (778

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-16-00015 - Arrêté modificatif n° 1 modifiant l'arrêté du 29
septembre 2020 portant attribution d'une subvention pour la restauration de l'aigle lutrin sur l'église Notre-Dame de l'Assomption sis
à Soignolles-en-Brie (779