ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 8 décembre 2025
Supplément

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 8 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DU 4 DÉCEMBRE 2025 PROJET DE CANAL SEINE-NORD EUROPE ET DE SES
AMÉNAGEMENTS CONNEXES DE COMPIÈGNE (OISE) À AUBENCHEUL-AU-BAC (NORD) PRÉSENTÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE SECTEUR 1 DE COMPIÈGNE À PONT-L'ÉVÊQUE COMMUNES DE
RIBÉCOURT-DRESLINCOURT ET THOUROTTE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 8 DÉCEMBRE 2025 DONNÉE À M. FRÉDÉRIC BOVET, ADMINISTRATEUR DE
L'ÉTAT DU DEUXIÈME GRADE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DE L'OISE, SOUS-PRÉFET DE
BEAUVAIS
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU
LOGEMENT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SOCIÉTÉ
PARC ÉOLIEN OISE 1 LE BEL HÉRAULT COMMUNES DE BUCAMPS, LE QUESNEL-AUBRY ET MONTREUIL-SUR-
BRÊCHE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
MISE À JOUR DU 5 DÉCEMBRE 2025 DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION DES LOCAUX
PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS DE 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA FOSSE MARTIN
ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025016301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 5 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 333-3 DU
CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA DU CLOS DE LA
VENDERIE ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025012701