INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-06059
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-06-25-00004 - SERVICE A LA PERSONNE Madame LORRAIN Julie,
Tours (2 pages) Page 4
37-2025-06-14-00007 - SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD Nicolas,
Chancay (3 pages) Page 7
37-2025-06-14-00008 - SERVICES A LA PERONNE Madame FRATICELLI
Marion, Marray (2 pages) Page 11
37-2025-06-04-00005 - SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE RICHARD
Guillaume, Amboise (3 pages) Page 14
37-2025-05-22-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame BLEUNARD
Alice, La Ville aux Dames (2 pages) Page 18
37-2025-06-14-00009 - SERVICES A LA PERSONNE Madame BROUX Cécile,
Saint-Branchs (2 pages) Page 21
37-2025-06-14-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame DAMOUR Myra
à Tours (2 pages) Page 24
37-2025-06-14-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame DAVEAU
Capucine, Tours (2 pages) Page 27
37-2025-06-03-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Madame FELARD Coralie,
Tours (2 pages) Page 30
37-2025-06-14-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame KOUANGO
Marie irenee, Saint Pierre Des Corps (2 pages) Page 33
37-2025-06-14-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame POZZO DI
BORGO Emma, Tours (2 pages) Page 36
37-2025-06-14-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame ROY BALLUE
Laura, Savigny En Véron (2 pages) Page 39
37-2025-06-03-00007 - SERVICES A LA PERSONNE Madame TRUCHON
Pauline, Sorigny (2 pages) Page 42
37-2025-06-03-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Madame VIGEANT Ingrid,
LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN (2 pages) Page 45
37-2025-06-14-00001 - SERVICES A LA PERSONNE Madame VORSTER Inge,
Vouvray (2 pages) Page 48
37-2025-06-14-00002 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur BRION Quentin,
Beaulieu Les Loches (2 pages) Page 51
37-2025-06-14-00003 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur DELAUNAY
Guillaume, Montlouis Sur Loire (2 pages) Page 54
37-2025-06-14-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur GUERIN
Antoine, Berthenay (2 pages) Page 57
2
37-2025-06-14-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur MOHAMED
Sylla, Chambray Les Tours (2 pages) Page 60
37-2025-06-14-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur VENTRONE
Enzo, Saint Cyr Sur Loire (2 pages) Page 63
37-2025-06-04-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Renouvellement
AGREMENT O2 AMBOISE RICHARD Guillaume, Amboise (3 pages) Page 66
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-25-00004
SERVICE A LA PERSONNE Madame LORRAIN
Julie, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-25-00004 - SERVICE A LA PERSONNE Madame
LORRAIN Julie, Tours 4
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 23/06/2025, par |'organisme de MMELORRAIN Julie, dont l'établissement est situé, 13 rue Valentin HAUY 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/06/2025, par MME. LORRAIN Julie en qualité de dirigeante, pour l'organisme « LaCompagnie des Lavandières Tours Nord » dont l'établissement principal est situé 13 rue Valentin HAUY37100 Tours et enregistré sous le N° SAP921050332 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-25-00004 - SERVICE A LA PERSONNE Madame
LORRAIN Julie, Tours 5
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 25 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-25-00004 - SERVICE A LA PERSONNE Madame
LORRAIN Julie, Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00007
SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00007 - SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 7
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22/05/2025 par l'organisme de Monsieur NAUD Nicolas,dont l'établissement est situé, 377 rue la Massoterie 37210 Chancay;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 22/05/2025, par Monsieur NAUD Nicolas en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 377 rue la Massoterie 37210 Chancay et enregistré sous le N° SAPErreur! Source durenvoi introuvable. pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00007 - SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 8
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINTours, le 14 juin 2025La directrice départementale et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,Bruno PÉPINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00007 - SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 9
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00007 - SERVICE A LA PERSONNE Monsieur NAUD
Nicolas, Chancay 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00008
SERVICES A LA PERONNE Madame FRATICELLI
Marion, Marray
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00008 - SERVICES A LA PERONNE Madame
FRATICELLI Marion, Marray 11
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20/05/2025 par l'organisme de Madame MarionFRATICELLI , dont l'établissement est situé, 34 route de Beaumont La Ronce 37 370 Marray;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 20/05/2025, par Madame Marion FRATICELLI en qualité de dirigeante, , dontl'établissement principal est situé 34 route de Beaumont La Ronce 37 370 Marray et enregistré sous le N°SAP949067714 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00008 - SERVICES A LA PERONNE Madame
FRATICELLI Marion, Marray 12
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00008 - SERVICES A LA PERONNE Madame
FRATICELLI Marion, Marray 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-04-00005
SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE
RICHARD Guillaume, Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00005 - SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE
RICHARD Guillaume, Amboise 14
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
Récépissé modifié de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 28/04/2025, par l'organisme O2 AMBOISE, 38 Rue Jules Ferry,37400 AMBOISE; ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 28/04/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme O2AMBOISE dont l'établissement principal est situé 38 Rue Jules Ferry, 37400 AMBOISE et enregistré sous leN° SAP793942038 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00005 - SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE
RICHARD Guillaume, Amboise 15
< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État:< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cetagrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr









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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00005 - SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE
RICHARD Guillaume, Amboise 16
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésd'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 04/06/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00005 - SERVICES A LA PERSONNE O2 AMBOISE
RICHARD Guillaume, Amboise 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-05-22-00010
SERVICES A LA PERSONNE Madame BLEUNARD
Alice, La Ville aux Dames
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
BLEUNARD Alice, La Ville aux Dames 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme de Madame BLEUNARD Alice , dont
l'établissement est situé, 5 rue Marie de Lorraine 37700 La Ville aux Dames;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 07/05/2025, par Madame BLEUNARD Alice en qualité de dirigeante, pour l'organisme " Articoop 37" , dont
l'établissement principal est situé 5 rue Marie de Lorraine 37700 La Ville aux Dames et enregistré sous le N°
SAP943909812 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra fa ire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
BLEUNARD Alice, La Ville aux Dames 19
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 22 mai 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-05-22-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
BLEUNARD Alice, La Ville aux Dames 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00009
SERVICES A LA PERSONNE Madame BROUX
Cécile, Saint-Branchs
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00009 - SERVICES A LA PERSONNE Madame BROUX
Cécile, Saint-Branchs 21
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05/06/2025 par l'organisme de Madame BROUX Cécile,dont l'établissement est situé,13 Lieu-Dit La Carte 37320 Saint-Branchs;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/06/2025, par Madame BROUX Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme"ATOUTS MULTISERVICES", dont l'établissement principal est situé 13 Lieu-Dit La Carte 37320 Saint-Branchs et enregistré sous le N° SAP944828748 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00009 - SERVICES A LA PERSONNE Madame BROUX
Cécile, Saint-Branchs 22
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00009 - SERVICES A LA PERSONNE Madame BROUX
Cécile, Saint-Branchs 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00010
SERVICES A LA PERSONNE Madame DAMOUR
Myra à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAMOUR Myra à Tours 24
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2025 par l'organisme de Madame DAMOUR Myra,dont l'établissement est situé, 6 rue d'Entraigues 37000 ToursARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'tivités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/05/2025, par Madame DAMOUR Myra en qualité de dirigeante, "VIVANOR" dontl'établissement principal est situé 6 rue d'Entraigues 37000 ToursEt enregistré sous le N° SAP943325324 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAMOUR Myra à Tours 25
les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00010 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAMOUR Myra à Tours 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00011
SERVICES A LA PERSONNE Madame DAVEAU
Capucine, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAVEAU Capucine, Tours 27
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22/05/2025 par l'organisme de Madame DAVEAUCapucine, dont l'établissement est situé, 55 rue Daniel Mayer 37100 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 22/05/2025, par Madame DAVEAU Capucine en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 55 rue Daniel Mayer 37100 Tours et enregistré sous le N° SAP944735133pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAVEAU Capucine, Tours 28
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00011 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
DAVEAU Capucine, Tours 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-03-00006
SERVICES A LA PERSONNE Madame FELARD
Coralie, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
FELARD Coralie, Tours 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 19/05/2025 par l'organisme de Madame FELARD Coralie , dont
l'établissement est situé, 83 rue Jules Charpentier 37000 Tours;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 19/05/2025, par Madame FELARD Coralie en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 83 rue
Jules Charpentier 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP944486471 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes


Article 2 : Toute modification co cernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
FELARD Coralie, Tours 31
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr



Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaratio n peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 3 juin 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
FELARD Coralie, Tours 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00012
SERVICES A LA PERSONNE Madame KOUANGO
Marie irenee, Saint Pierre Des Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
KOUANGO Marie irenee, Saint Pierre Des Corps 33
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17/04/2025 par l''organisme de Madame KOUANGO MarieIrenee, dont l'établissement est situé, 10 boulevard des Déportés 37700 Saint Pierre des Corps;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 17/04/2025, par Madame KOUANGO Marie Irenee en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 10 boulevard des Déportés 37700 Saint Pierre des Corps et enregistrésous le N° SAP941003618 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
KOUANGO Marie irenee, Saint Pierre Des Corps 34
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00012 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
KOUANGO Marie irenee, Saint Pierre Des Corps 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00013
SERVICES A LA PERSONNE Madame POZZO DI
BORGO Emma, Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame POZZO
DI BORGO Emma, Tours 36
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23/05/2025 par l'organisme de Madame Emma Pozzo diBorgo, dont l'établissement est situé, 6 Square Mantegna 37000 Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 23/05/2025, par Madame Emma Pozzo di Borgo en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 6 Square Mantegna 37000 Tours et enregistré sous le N° SAP878373851pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame POZZO
DI BORGO Emma, Tours 37
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00013 - SERVICES A LA PERSONNE Madame POZZO
DI BORGO Emma, Tours 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00014
SERVICES A LA PERSONNE Madame ROY BALLUE
Laura, Savigny En Véron
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame ROY
BALLUE Laura, Savigny En Véron 39
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 06/06/2025 par l'organisme de Madame ROY BALLUELaura, dont l'établissement est situé, 2 bis rue du Camping 37420 Savigny En Veron;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 06/06/2025, par Madame ROY BALLUE Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme"Innov Propreté", dont l'établissement principal est situé 2 bis rue du Camping 37420 Savigny En Veronet enregistré sous le N° SAP822680781 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame ROY
BALLUE Laura, Savigny En Véron 40
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00014 - SERVICES A LA PERSONNE Madame ROY
BALLUE Laura, Savigny En Véron 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-03-00007
SERVICES A LA PERSONNE Madame TRUCHON
Pauline, Sorigny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00007 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TRUCHON Pauline, Sorigny 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 14/05/2025 par l'organisme de Madame TROUCHON Pauline , dont
l'établissement est situé, 33 rue Nationale 37250 Sorigny;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 14/05/2025, par Madame TROUCHON Pauline en qualité de dirigeante, pour l'organisme "Entretient à domicile37",
dont l'établissement principal est situé 33 rue Nationale 37250 Sorigny et enregistré sous le N° SAP944343581 pour
les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile •


Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00007 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TRUCHON Pauline, Sorigny 43
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr


Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléan s – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 3 juin 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00007 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
TRUCHON Pauline, Sorigny 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-03-00005
SERVICES A LA PERSONNE Madame VIGEANT
Ingrid, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VIGEANT Ingrid, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités

BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
ARRÊTÉ
Récépissé de déclaration d'activité
au titre des services à la personne


Le préfet d'Indre et Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22/05/2025 par l'organisme de Madame VIGEANT Ingrid , dont
l'établissement est situé, 7 rue de la Folie 37240 La Chapelle Blanche Saint Martin;

ARRÊTE

Article 1er : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d'Indre-et-Loire,
le 22/05/2025, par Madame VIGEANT Ingrid en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 7 rue de
la Folie 37240 La Chapelle Blanche Saint Martin et enregistré sous le N° SAP944587617 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile


Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.

Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en
application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-
1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de
l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit
à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VIGEANT Ingrid, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 46
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr



Article 4 : Les effets de la d éclaration courent à compter du jour du d épôt de la d éclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du
code du travail.

Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale des entreprises- sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tours, le 3 juin 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

Signé

Guillemette RABIN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-03-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VIGEANT Ingrid, LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00001
SERVICES A LA PERSONNE Madame VORSTER
Inge, Vouvray
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00001 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VORSTER Inge, Vouvray 48
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05/06/2025 par l'organisme de Madame VORSTER Inge,dont l'établissement est situé, 38 rue de la Vallée Chartier 37210 Vouvray;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/06/2025, par Madame VORSTER Inge en qualité de dirigeante, pour l'organisme"LumiNest", dont l'établissement principal est situé 38 rue de la Vallée Chartier 37210 Vouvray;et enregistré sous le N° SAP942929316 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersAssistance administrative à domicileArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00001 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VORSTER Inge, Vouvray 49
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00001 - SERVICES A LA PERSONNE Madame
VORSTER Inge, Vouvray 50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00002
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur BRION
Quentin, Beaulieu Les Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00002 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur BRION
Quentin, Beaulieu Les Loches 51
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04/06/2025 par l''organisme de Monsieur BRION Quentin,dont l'établissement est situé, 2 Impasse Saint Roch 37600 Beaulieu Les Loches;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 04/06/2025, par Monsieur BRION Quentin en qualité de dirigeant, pour l'organisme"Brion Nettoyage Paysage" dont l'établissement principal est situé 2 Impasse Saint Roch 37600 BeaulieuLes Loches et enregistré sous le N° SAP942635301 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00002 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur BRION
Quentin, Beaulieu Les Loches 52
dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00002 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur BRION
Quentin, Beaulieu Les Loches 53
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00003
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur DELAUNAY
Guillaume, Montlouis Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00003 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
DELAUNAY Guillaume, Montlouis Sur Loire 54
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15/05/2025 par l'organisme de Monsieur DELAUNAYGuillaume , dont l'établissement est situé, 3 rue de la Paix 37270 Montlouis Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 15/05/2025, par Monsieur DELAUNAY Guillaume en qualité de dirigeant, pourl'organisme "GD petit bricolage", dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Paix 37270 MontlouisSur Loire et enregistré sous le N° SAP828861815 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00003 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
DELAUNAY Guillaume, Montlouis Sur Loire 55
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00003 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
DELAUNAY Guillaume, Montlouis Sur Loire 56
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00004
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur GUERIN
Antoine, Berthenay
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
GUERIN Antoine, Berthenay 57
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05/06/2025 par I'organisme de Monsieur GUERIN Antoine,dont l'établissement est situé, 4 chemin de la Grange Aux Moines 37510 Berthenay;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/06/2025, par Monsieur GUERIN Antoine en qualité de dirigeant, "NATUR'O JARDINSERVICES" dont l'établissement principal est situé 4 chemin de la Grange Aux Moines 37510 Berthenayet enregistré sous le N° SAP943307447 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
GUERIN Antoine, Berthenay 58
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
GUERIN Antoine, Berthenay 59
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00005
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur MOHAMED
Sylla, Chambray Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
MOHAMED Sylla, Chambray Les Tours 60
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2025 par l'organisme de Monsieur MOHAMED Sylla,dont l'établissement est situé,1 Allée des Fauvettes 37170 Chambray Les Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 02/05/2025, par Monsieur MOHAMED Sylla en qualité de dirigeant, pour l'organismeSYLLA MOHAMED LAMINE, dont l'établissement principal est situé 1 Allée des Fauvettes 37170Chambray Les Tours et enregistré sous le N° SAP902610724 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteBP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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MOHAMED Sylla, Chambray Les Tours 61
autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00005 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
MOHAMED Sylla, Chambray Les Tours 62
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-14-00006
SERVICES A LA PERSONNE Monsieur VENTRONE
Enzo, Saint Cyr Sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
VENTRONE Enzo, Saint Cyr Sur Loire 63
Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04/06/2025 par l'organisme de Monsieur VENTRONE Enzo,dont l'établissement est situé, 167 Boulevard Charles De Gaule 37540 Saint Cyr Sur Loire;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 04/06/2025, par Monsieur VENTRONE Enzo en qualité de dirigeant, pour l'organismePEP'S V dont l'établissement principal est situé 167 Boulevard Charles De Gaule 37540 Saint Cyr Sur Loireet enregistré sous le N° SAP928095728 pour |'activité suivante :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
VENTRONE Enzo, Saint Cyr Sur Loire 64
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 14 juin 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél.: 02 47 31 57 01Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.frwww.indre-et-loire.gouv.fr






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-14-00006 - SERVICES A LA PERSONNE Monsieur
VENTRONE Enzo, Saint Cyr Sur Loire 65
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-06-04-00004
SERVICES A LA PERSONNE Renouvellement
AGREMENT O2 AMBOISE RICHARD Guillaume,
Amboise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Renouvellement
AGREMENT O2 AMBOISE RICHARD Guillaume, Amboise 66
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services a la personneLe Préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 28/04/2025, par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeantde l'organisme O2 AMBOISE ;Vu la certification NF Service «Services aux Personnes à Domicile» en date du 09/07/2024 délivré àl''organisme O2 AMBOISE, dans le cadre du réseau O2 DEVELOPPEMENT _ Réseau O ;ARRÊTEArticle 1°"L'agrément de l'organisme SAP793942038 dont l'établissement principal est situé 38 RUE JULES FERRY37400 AMBOISE est accordé pour une durée de cing ans à compter du 29/04/2025La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (37)< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
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et des solidarités


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-06-04-00004 - SERVICES A LA PERSONNE Renouvellement
AGREMENT O2 AMBOISE RICHARD Guillaume, Amboise 67
Mandataire) - (37)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (37)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (37)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercersesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, |ldevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, dans les deuxmois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS - d'Indre-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
BP 81656
37016 TOURS GRAND TOURS Cedex 1
Tél. : 02 47 31 57 01
Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr
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AGREMENT O2 AMBOISE RICHARD Guillaume, Amboise 68
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANSCEDEX 1.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tours, le 04/06/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 81656
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Tél. : 02 47 31 57 01
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