PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-019-2024-10
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS (5 pages) Page 6
IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS (4 pages) Page 12
IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CRF COUBERT (4 pages) Page 17
IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563 portant
fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures
des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement
des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS
BARTHELEMY DURAND (4 pages) Page 22
2
IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CH FH MANHES (5 pages) Page 27
IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CH BLIGNY (4 pages) Page 33
IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS (4 pages) Page 38
IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY (4 pages) Page 43
IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS (4 pages) Page 48
3
IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569 portant
fixation des dotations
MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives
au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la
dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits
annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE (4 pages) Page 53
IDF-2024-07-09-00036 - Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2945 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX (3
pages) Page 58
IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2847 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS (5 pages) Page 62
IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2848 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF
NEUFMOUTIERS EN BRIE (5 pages) Page 68
IDF-2024-07-09-00039 - Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2849 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS (3
pages) Page 74
4
IDF-2024-07-09-00028 - Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2850 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE (3
pages) Page 78
IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2851 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT (4 pages) Page 82
IDF-2024-07-09-00030 - Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS
Pôle Efficience-2024-2852 portant fixation des dotations MIGAC, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de
la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET (3
pages) Page 87
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00085
Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON
BINET PROVINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS6
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770110070 -A008 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1533 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS
RTE DE CHALAUTRE
77379 PROVINS
FINESS EJ - 770110070
Code interne - 022079 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance malad ie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missi ons d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la do tation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS7
code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de se rvices d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770110070 -A007 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -530 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la d otation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
6 771 442.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 269 611.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 6 501 831.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisa tion au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
202 028.00 euros au titre de l'ann ée 202 3 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 174 524.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 27 504.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS8


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 5 059 833.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 223 483.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 648 751.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 8 648 751.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 463 311.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 487 294.00 euros , soit un
différentiel de 23 983.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psyc hiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 4 043 217.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 304 620.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 6 349.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 7 672.00 euros , soit
un diff érentiel de 1 323.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS9
574 974.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 816 949.00 euros , soit un diff érentiel de
241 975.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre d u présent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme s uit :

• 110 808.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 14 474.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 40 390.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 26 730 961.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financeme nt des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 4 237 967.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 353 163.92 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 202 028.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 16 835.67 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 5 059 833.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 421 652.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 4 648 751.00 euros, soit un douzi ème correspond ant à
387 395.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 043 217.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
336 934.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuel le pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 278 145.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 23 178.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 574 974.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 47 914.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 7 672.00 euros, soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS10
correspondant à 639.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 110 808.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 234.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 14 474.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 206.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 40 390.00 euros, soit un douzi ème correspondan t à
3 365.83 euros.

Soit un total de 1 601 521.59 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00085 - Arrêté modificatif n° 2023-770110070-A008 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1533
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH LEON BINET PROVINS11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00086
Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP
RESIDENCES MS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS12
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770150043 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1535 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
BTP RESIDENCES MEDICO -SOCIALES
24 R DES BERCHERES
77373 PONTAULT COMBAULT
FINESS ET - 770150043
Code interne - 021930 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code d e la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS13

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relat ive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économiq ue général ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770150043 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -532 portant fixation
des d otations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contr actualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
287 763.00 euros au titre de l' année 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 174 021.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 113 742.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 6 201 651.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 6 201 651.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de fina ncement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS14
683 011.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 727 661.00 euros , soit un
différentiel de 44 650.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 49 030.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 7 266 105.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions su ivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 270 118.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 22 509.83 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 6 201 651.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
516 804.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 49 030.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 085.83 euros.

Soit un total de 543 399.91 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS15

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00086 - Arrêté modificatif n° 2023-770150043-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1535
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 BTP RESIDENCES MS16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00087
Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF
COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF COUBERT17
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -770700011 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1537 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT
RTE DE LIVERDY
77127 COUBERT
FINESS ET - 770700011
Code interne - 021119 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d' aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du c ode
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 1 62-23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023 , l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF COUBERT18
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/ 2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -770700011 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -534 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise e n charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
468 946.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 10 666.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 458 280.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
3 156 196.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 066 456.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 089 740.00 euros ;

• Dotation annuelle de finance ment

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 66 418 405.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF COUBERT19

• Dotation annuelle de financement SSR : 66 418 405.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de s oins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 409 097.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DM A théorique SSR au titre de l 'année 2023 : 6 355 494.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 6 444 621.00 euros , soit un
différentiel de 89 127.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arrêté.

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 4 876 178.00 euros ;

• Forfait ACE r éel SSR au titr e de l'année 2023 : -4 705 589.00 euros , soit un diff érentiel de
-9 581 767.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de l a sécurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 36 518.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 530 157.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 73 758 351.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent a rrêté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation d e financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF COUBERT20
227 157.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 18 929.75 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 2 832 882.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 236 073.50 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 409 097.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 117 424.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 66 418 405.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
5 534 867.08 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 36 518.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
3 043.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioratio n de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 530 157.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
44 179.75 euros.

Soit un total de 5 954 518.00 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adj ointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00087 - Arrêté modificatif n° 2023-770700011-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1537
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CRF COUBERT21
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00090
Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, de la dotation socle
de
financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023 EPS BARTHELEMY DURAND
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND22
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910140029 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1563 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
EPS BARTHELEMY DURAND
AV DU 8 MAI 1945
91223 ETAMPES
FINESS EJ - 910140029
Code interne - 022093 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressour ces des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la cont ractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/202 4 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public o ctroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND23
économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910140029 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -558 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant d e la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 041 198.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 041 198.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 88 158 397.00 euros ;

• Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 77 689.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 5 428 870.00 euros ;

• Dota tion qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qua lité du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 125 668.00 euros
;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 134 740.00 euros , soit
un diff érentiel de 9 072.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 12 202 418.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 12 202 418.00 euros , soit un diff érentiel de
0.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND24
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 4 799.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 1 463 922.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
cham p PSY.

Soit un total de 109 512 033.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfa its pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des acti vités MCO pour 2023 : 1 377 493.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 114 791.08 euros .

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 88 158 397.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 346 533.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 77 689.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 474.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 5 428 409.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 452 367.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle po ur la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 12 202 418.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 016 868.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 134 740.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 228.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 4 799.00 euros, soit un douzi ème corresp ondant à
399.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 463 922.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
121 993.50 euros.

Soit un total de 9 070 655.58 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND25
tarification sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent a rrêté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficien ce,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00090 - Arrêté modificatif n° 2023-910140029-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1563
portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 EPS BARTHELEMY DURAND26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00092
Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH
MANHES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES27
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150010 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1564 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER F.H. MANHES
8 R ROGER CLAVIER
91235 FLEURY MEROGIS
FINESS ET - 910150010
Code interne - 021968 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance mala die ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des miss ions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traiteme nt des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la
santé publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES28
Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisa tion pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des act ivités de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fon ctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150010 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -559 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relat ives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de fi nancement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
355 464.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 193 562.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 161 902.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES29
activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
125 910.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 13 173.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 112 737.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de l a dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 368 283.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 3 368 283.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fi xé, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 15 309.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les co nditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au ti tre de l'année 2023 : 342 691.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 301 904.00 euros , soit un
différentiel de -40 787.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotat ions relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 433 760.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformati on PSY : 44 300.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 5 424.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 5 234.00 euros, soit
un diff érentiel de -190.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES30
la sécurit é sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 476 288.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 472 237.00 euros , soit un diff érentiel de
-4 051.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 35 752.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 16 409.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 34 309.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 7 208 871.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 281 906.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 23 492.17 euros .

• Base de cal cul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 125 829.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 10 485.75 euros

• Base de calcul pour la dotation an nuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 15 309.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 275.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 3 368 283.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
280 690.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 433 760.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
202 813.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 44 139.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 3 678.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la fi le active PSY égale à un Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES31
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 476 288.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
39 690.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 5 234.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 436.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 35 752.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 979.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 16 409.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 367.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 34 309.00 euros, soit un do uzième correspondant à
2 859.08 euros.

Soit un total de 569 768.17 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00092 - Arrêté modificatif n° 2023-910150010-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1564
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH FH MANHES32
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00093
Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY33
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150028 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1565 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
RTE DE BLIGNY
91111 BRIIS SOUS FORGES
FINESS ET - 910150028
Code interne - 021717 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des mission s d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de finance ment des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY34

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150028 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -560 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qua lité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisa tion au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 507 652.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 114 261.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 393 391.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 073 811.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 26 910.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 046 901.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code d e la
sécurité sociale est fix é à 22 025 946.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 22 025 946.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY35

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 863 567.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 1 896 757.00 euros , soit un
différentiel de 33 190.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 185 929.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 180 857.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 27 870 952.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 971 418.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 80 951.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 2 070 220.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 172 518.33 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 22 025 946.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 835 495.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 185 929.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
15 494.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 180 857.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
15 071.42 euros.

Soit un total de 2 119 530.83 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY36
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00093 - Arrêté modificatif n° 2023-910150028-A005 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1565
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CH BLIGNY37
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00094
Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES
MAGNOLIAS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS38
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150069 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1566 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOP PRIVE GERIAT LES MAGNOLIAS
77 R DU PERRAY
91044 BALLAINVILLIERS
FINESS ET - 910150069
Code interne - 021513 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladi e ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS39
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/ 2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150069 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -561 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 121 083.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 121 083.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
408 884.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 28 013.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 380 871.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 825 431.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS40

• Dotation annuelle de financement SSR : 8 825 431.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de s oins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 631 465.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DM A théorique SSR au titre de l 'année 2023 : 927 253.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 919 867.00 euros , soit un
différentiel de -7 386.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent ar rêté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 120 382.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 96 220.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 14 123 332.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes men suels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 784 076.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 65 339.67 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 408 884.00 euros, soit un
douzi ème corr espondant à 34 073.67 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
2 631 465.00 euros, soit un douzi ème correspond ant à Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS41
219 288.75 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 8 825 431.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
735 452.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 120 382.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
10 031.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 96 220.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
8 018.3 3 euros.

Soit un total de 1 072 204.83 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St D enis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00094 - Arrêté modificatif n° 2023-910150069-A006 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1566
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 HPG LES MAGNOLIAS42
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00088
Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP
VARENNES JARCY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY43
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150077 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1567 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE MED. PEDAGOGIQUE
VARENNES -JARCY
29 R DE LA LIBERATION
91631 VARENNES JARCY
FINESS ET - 910150077
Code interne - 021969 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assu rance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financemen t des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationa le de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
ment ionné à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY44
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relat ive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économiq ue général ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150077 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -562 portant fixation
des do tations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration d e la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contra ctualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
330 855.00 euros au titre de l'a nnée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 99 847.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 231 008.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement m entionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 6 413 348.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 6 413 348.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financ ement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY45
• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 405 815.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 312 551.00 euros , soit un
différentiel de -93 264.00 euros à verser ou recouvre r par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titr e de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 29 997.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 7 086 751.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 304 908.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 25 409.00 euros

• Acomptes pour les dota tions relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 6 413 348.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
534 445.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 29 997.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 499.75 euros.

Soit un total de 562 354.42 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY46

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00088 - Arrêté modificatif n° 2023-910150077-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1567
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 CMP VARENNES JARCY47
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00091
Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES
CHEMINOTS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS48
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910150085 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1568 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
14 R ALPHONSE DAUDET
91201 DRAVEIL
FINESS ET - 910150085
Code interne - 023138 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015-1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladi e ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missio ns d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financ ement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS49

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910150085 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -563 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qua lité, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisa tion au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
87 885.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et réparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 87 885.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
398 438.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missi ons d'intérêt général : 9 488.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 388 950.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 14 284 437.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 14 284 437.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS50

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans l es conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 213 772.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 1 302 284.00 euros , soit un
différentiel de 88 512.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 12 770.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 91 987.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 16 177 801.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 12 226.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 018.83 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 398 270.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 33 189.17 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 14 284 437.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 190 369.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 12 770.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 064.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 91 987.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 665.58 euros.

Soit un total de 1 233 307.50 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS51
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La pers onne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le D irecteur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00091 - Arrêté modificatif n° 2023-910150085-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1568
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 GH LES CHEMINOTS52
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00089
Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004
ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge
de patients atteints de pathologies chroniques,
de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA
MARTINIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE53
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -910811322 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -1569 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETABLISSEMENT DE SANTE LA
MARTINIERE
CHE DE LA MARTINIERE
91534 SACLAY
FINESS ET - 910811322
Code interne - 023882 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance mal adie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de l a sécurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des mis sions d'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de fin ancement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE54
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -910811322 -A003 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de s oins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de fina ncement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
461 891.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 461 891.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 5 586 101.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 5 586 101.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au finance ment de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE55
587 952.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 669 147.00 euros , soit un
différentiel de 81 195.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 85 074.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 6 802 213.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financeme nt des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 434 381.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 36 198.42 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 586 101.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
465 508.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 85 074.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 089.50 euros.

Soit un total de 508 796.34 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE56

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00089 - Arrêté modificatif n° 2023-910811322-A004 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-1569
portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ES LA MARTINIERE57
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00036
Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2945 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00036 - Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2945 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX58
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770027688 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2945 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
SSR LRS GHEF MEAUX
2 R SAINT FIACRE
77284 MEAUX
FINESS ET - 770027688
Code interne - 070476 Ile-de-France
Vu le code de l a sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la san té publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00036 - Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2945 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX59
Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits r elatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme sui t :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 211 916.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 424 473.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-212 557.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
0.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l 'année 2024, comme
suit :

• 9 636.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR.


Soit un total de 221 552.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00036 - Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2945 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX60
• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 211 916.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 17 659.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 9 636.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
803.0 0 euros.

Soit un total de 18 462.67 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00036 - Arrêté n° 2024-770027688-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2945 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 SSR LRS GHEF MEAUX61
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00037
Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2847 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS62
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770110070 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2847 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS
RTE DE CHALAUTRE
77379 PROVINS
FINESS EJ - 770110070
Code interne - 022079 Ile-de-Fran ce
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modali tés de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment so n article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement d es activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS63
articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épens es des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour l es activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse na tionale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
trans mission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 2 367 186.00 euros au tit re de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 233 778.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 2 133 408.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées à
l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2024, comme
suit :

• Dotation populationnelle urgences : 4 814 184.00 euros ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS64

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162-34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 1 278 807.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 2 126 973.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-848 166.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 92 278.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
178 549.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 169 934.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 8 615.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 4 038 217.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 178 400.00 euros ;

• Dotati on qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
7 672.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 816 949.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 110 808.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Lan dy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS65
• 14 474.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

• 40 390.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 13 937 914.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixati on du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contract ualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 1 592 850.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 132 737.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant fix é
pour 2024 : 4 814 184.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 401 182.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 1 278 807.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 106 567.25 euro s.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 92 278.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
7 689.83 euros.

• Base de calcul pour la dotatio n relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 178 549.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 14 879.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle P SY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 4 038 217.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 336 518.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 178 400.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
14 866.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 816 949.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 68 079.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 7 672.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 639.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 110 808.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
9 234.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du monta nt fix é pour 2024 : 14 474.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 206.17 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS66
• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 40 390.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 365.83 euros.

Soit un total de 1 096 964.82 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00037 - Arrêté n° 2024-770110070-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2847 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CH PROVINS67
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00038
Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2848 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF
NEUFMOUTIERS EN BRIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE68
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770150027 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2848 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE
19 R DU DOCTEUR LARDANCHET
77336 NEUFMOUTIERS EN BRIE
FINESS ET - 770150027
Code interne - 021929 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 202 2 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les ac tivités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux art icles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE69
Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le décret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans le s conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'arti cle 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat p luriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux s oins dispens és dans les unit és de soins
de longue dur ée mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées sous forme de
forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Unités de soins longue d urée : 1 414 047.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 8 263 240.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 1 366 948.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 6 035 335.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
860 957.00 euros ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE70

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 180 655.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
162 499.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 99 341.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 63 158.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 8 243 413.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 535 817.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
19 340.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est f ixé, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 1 576 179.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 72 399.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.

• 97 664.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 20 565 253.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour le forfa it global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2024 :
1 414 047.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 117 837.25 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Santé Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE71

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 8 263 240.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 688 603.33 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 180 655.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
15 054.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 162 499.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 13 541.58 euros.

• Base d e calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 8 243 413.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 686 951.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transfo rmation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 535 817.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
44 651.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 1 576 179.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 131 348.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 19 340.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 611.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 72 399.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 033.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration d e la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 97 664.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
8 138.67 euros.

Soit un total de 1 713 771.08 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE72

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00038 - Arrêté n° 2024-770150027-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2848 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE73
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00039
Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2849 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00039 - Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2849 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS74
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770150043 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2849 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
BTP RESIDENCES MEDICO -SOCIALES
24 R DES BERCHERES
77373 PONTAULT COMBAULT
FINESS ET - 770150043
Code interne - 021930 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux m odalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation na tionale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l '
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00039 - Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2849 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS75
arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale de s
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d 'État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de fina ncement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotati ons et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 2 546 446.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 2 951 368.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 0.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
-404 922.00 euros ;

• Forfa it relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 167 520.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
169 934.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 169 934.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é socia le

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 49 030.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Agence R égional e de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00039 - Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2849 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS76

Soit un total de 2 932 930.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation forfa itaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 2 546 446.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 212 203.83 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 167 520.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
13 960.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des act ivités SMR pour 2024 : 169 934.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 14 161.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 49 030.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 085.83 euros.

Soit un total de 244 410.83 euros . Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00039 - Arrêté n° 2024-770150043-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2849 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 BTP RESIDENCES MS77
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00028
Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2850 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00028 - Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2850 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE78
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770510055 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2850 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE DE POST CURE CHANTEMERLE
5 QU DE LA RUELLE
77037 BOIS LE ROI
FINESS ET - 770510055
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activit és de
psychiatrie ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en psychiatrie et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du
code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04 /2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service publ ic octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00028 - Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2850 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE79

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;


ARRETE

Article 1er :

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 2 784 547.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 6 575.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale

Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2024 :
7 197.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é sociale

Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2024, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2024 : 1 184 671.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 53 055.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.


Soit un total de 4 036 045.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions su ivantes :

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 2 784 547.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 232 045.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY égale à
un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 6 575.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
547.92 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00028 - Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2850 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE80
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du montant
fixé pour 2024 : 1 184 671.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 98 722.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 7 197.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 599.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 53 055.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 421.25 euros.

Soit un total de 336 337.08 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarifica tion sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme. Laure-Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00028 - Arrêté n° 2024-770510055-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2850 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CPC CHANTEMERLE81
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00029
Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2851 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2851 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT82
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770700011 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2851 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT
RTE DE LIVERDY
77127 COUBERT
FINESS ET - 770700011
Code interne - 021119 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté porta nt détermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité sociale pour les
activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2851 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT83
réadaptation ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l 'arrêté du 31 d écembre 2022
relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de sant é par les caisses
d'assurance maladie ou par la caisse nat ionale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale des
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transm ission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d' État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation
mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à 121 215.00 euros au titre de
l'année 2024 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 121 215.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és de soins
de longue dur ée mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées sous forme de
forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme suit :

• Unités de soin s longue dur ée : 1 390 615.00 euros ;

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 40 635 753.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 31 125 554.00 euros ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2851 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT84

o Dont dotation p édiatrique : 4 789 827.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
4 720 372.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 655 513.00 euros ;

• Dotation relative aux mi ssions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
3 845 266.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 3 843 266.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 2 000.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2024, comme
suit :

• 36 518.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 530 157.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SMR.


Soit un total de 47 215 037.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des aco mptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2024 : 121 215.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 10 101.25 euros .

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2024 :
1 390 615.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 115 884.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 40 635 753.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 386 312.75 euros.

• Base de calcul pour le forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR égale
à un douzi ème du montant fix é pour 2024 : 655 513.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
54 626.08 euros.

• Base de calcul pour la dota tion relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 3 845 266.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 320 438.83 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2851 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT85
• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 36 518.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 043.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SMR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2024 : 530 157.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
44 179.75 euros.

Soit un total de 3 934 586.41 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La per sonne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00029 - Arrêté n° 2024-770700011-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2851 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRF COUBERT86
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-09-00030
Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS Pôle
Efficience-2024-2852 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de
la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de
réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00030 - Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2852 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET87
REDULLIGUE = f
FRANÇAISE 92h snÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté n° 2024 -770701225 -A001 ARSIF -DOS P ôle Efficience -2024 -2852 portant fixation des
dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualit é, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financem ent des soins m édicaux et de r éadaptation au
titre de l 'année 2024
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET
14 R LOUIS BRAILLE
77284 MEAUX
FINESS ET - 770701225
Code interne - 021939 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016, notamment
son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements
de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code de la
sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation national e de financement des missions d'int érêt général et
d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, l'objectif des d épenses des soins m édicaux et de r éadaptation
menti onné à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2024, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins m édicaux et de r éadaptat ion ;

Vu le d écret n °2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins m édicaux et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté du 19 d écembre 2023 fixant les modalit és transitoires pour le financement des activit és de
soins m édicaux et de r éadapt ation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l '
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00030 - Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2852 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET88
arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des établissements de
santé par les caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s écurité sociale ;

Vu l'arrêté du 27 d écembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale de s
établissements de sant é publics ou priv és ayant une activit é en soins m édicaux et de r éadaptation et à la
transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions d éfinies aux articles L. 6113 -7 et
L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à l'application
de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux aides d 'État sous
forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises charg ées de la gestion de
services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de fina ncement des activit és de m édecine ;



ARRETE

Article 1er :

• Dotations et forfaits relatifs au financement des activit és de soins m édicaux et r éadaptation
mentionn és à l'article R. 162 -34-9 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotati ons et forfaits mentionn és à l'article R. 162 -34-9 est fix é, au titre de l 'année 2024,
comme suit :

• Dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique : 2 749 644.00 euros ;

o Dont dotation populationnelle : 728 226.00 euros ;

o Dont dotation p édiatrique : 1 959 002.00 euros ;

o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
62 416.00 euros ;

• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques sp écialis és SMR : 0.00 euros ;

• Dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la contractualisation SMR :
121 092.00 euros
et réparti comme suit :

o Missions d 'intérêt général : 121 092.00 euros ;

o Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;


Soit un total de 2 870 736.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au présent
arrêté.
À compter du 1er janvier 2025, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2025, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00030 - Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2852 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET89
conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p édiatrique égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2024 : 2 749 644.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 229 137.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation relative aux missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SMR pour 2024 : 121 092.00 euros , soit un
douzième correspondant à 10 091.00 euros.

Soit un total de 239 228.00 euros .
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification sanitaire et
sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
Mme Laure -Anne SCHERRER Le 09/07/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-09-00030 - Arrêté n° 2024-770701225-A001 ARSIF-DOS Pôle Efficience-2024-2852 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation au
titre de l'année 2024 CRRF LE BRASSET90