PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-321
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM
FORMATIONS (4 pages) Page 3
78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER
GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE (4 pages) Page 8
78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
de l'auto école CER PLAISIR (4 pages) Page 13
78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas
ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand
Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)
(4 pages) Page 18
DDT / Service de l'environnement
78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de
la sécurité publique et suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir (5 pages) Page 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG
IdF. (2 pages) Page 29
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
parcours d'insertion et inclusion
78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la composition de
la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique
Territoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
(14 pages) Page 32
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Plateforme départementale des
manisfestations sportives
78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course d'endurance moto
« Les 5h de Boinvilliers » (6 pages) Page 47
78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course éducative de moto
« Educatif Kids  » et « Pit Bikes » (6 pages) Page 54
2
DDT
78-2025-09-11-00007
Arrêté portant création de l'auto école ELM
FORMATIONS
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 3
E = Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES . he ou .Sn Service de l'éducation et de la sécurité routièresFrs Bureau de l'éducation routièreCraternité
ARRÊTÉdélivrant un agrément référencé à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé ELM FORMATIONSsitué 3 place du Marché à Guyancourt (78280)Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2juillet 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI, Directeur général de laSAS ELM FORMATIONS, en vue de solliciter un agrément pour la création d'un établissement
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 4
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé ELM FORMATIONS situé 3 place du Marché à Guyancourt (78280),Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,ARRÊTEArticle 1er- Un agrément préfectoral référencé est délivré à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI, Directeurgénéral de la SAS ELM FORMATIONS, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONSsitué 3 place du Marché à Guyancourt (78280).Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycleArticle 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :+ les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- _ lenomet l'adresse du candidat;L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;
a
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONSsitué 3 place du Marché à Guyancourt(78280)
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 5
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé. Pour toutchangement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à MadameKaoutar EL MOUSSAOUI, représentant l'établissement ELM FORMATIONS. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. II peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires/ bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 11 SEP. 2025
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des tern
ARRÊTÉ délivrant un agrément à Madame Kaoutar EL MOUSSAOUI pour l'exploitation d'Un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ELM FORMATIONSsitué 3 place du Marché à Guyancourt(78280)
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 6
DDT - 78-2025-09-11-00007 - Arrêté portant création de l'auto école ELM FORMATIONS 7
DDT
78-2025-09-11-00001
Arrêté portant renouvellement agrément CER
GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 8
Ea Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES . he . zoe ks _peur Service de l'éducation et de la sécurité routièresÉgalité | Bureau de l'éducation routièreraternité ARRÊTÉportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0014 0 autorisant Madame BrigitteIsabelle CORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITEsitué 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n°78-202-10-08-005 du 8 octobre 2020 délivré à Madame BrigitteIsabelle CORREIA, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITALCONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280),
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 9
Vu la demande présentée le 6 juin 2025 par Madame Brigitte Isabelle CORREIA, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0014 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,ARRETEArticle 1 - l'agrément préfectoral référencé E 20 078 0014 O autorisant Madame BrigitteIsabelle CORREIA, à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-cisera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle.Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de laconduite. Il doit comporter les mentions suivantes : |1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant etl'adresse de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de lacompagnie et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du codedes assurances,- lenomet l'adresse du candidat;L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement a dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat a respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;>
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0014 0 autorisant Madame Brigitte IsabelleCORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 10
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Madame BrigitteIsabelle CORREIA, représentant l'établissement CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE. Il peut fairel'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialiséevia l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le } { SEP. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par scbdelégann |
fo / | 1/7 | 7
Chef du piroay se $0 n routièré
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0014 0 autorisant Madame Brigitte IsabelleCORREIA à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE situé 5 place Pierre Bérégovoy à GUYANCOURT (78280)
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 11
DDT - 78-2025-09-11-00001 - Arrêté portant renouvellement agrément CER GUYANCOURT PHYGITAL CONDUITE 12
DDT
78-2025-09-11-00003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'auto école CER PLAISIR
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 13
| | Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES À - ; joo ing =filé Service de l'éducation et de la sécurité routièresmn. Bureau de l'éducation routière"yaternité
ARRETEportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 O autorisant Monsieur JoelLudovic THETIS à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CER PLAISIRsitué 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routiére et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives a laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2juillet 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-10-28-001 du 28/10/2020 délivré à Monsieur Joel Ludovic THETIS, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370),Vu la demande présentée le 7 août 2025 par Monsieur Joel Ludovic THETIS, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 10 078 1355 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé CER PLAISIR,
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 14
Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,ARRETEArticle 1° - L''agrément préfectoral référencé E 10 078 1355 O autorisant Monsieur Joel Ludovic THETIS, àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370), estrenouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option quadricycle.Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e 'interdiction de fumer et de vapoter (code de Ia santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- lenomet l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 0 autorisant Monsieur Joel Ludovic THETIS àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 15
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Joel Ludovic THETIS,représentant l'établissement CER PLAISIR. I! peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès dutribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens,accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale desterritoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Lerecours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Versailles, le 11 SEP. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégation
Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 10 078 1355 0 autofisant Monsieur joel Ludovic THETIS àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé CER PLAISIR situé 1 Avenue de Saint-Germain à PLAISIR (78370)
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 16
DDT - 78-2025-09-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'auto école CER PLAISIR 17
DDT
78-2025-09-11-00008
ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à
RAMBOUILLET (78120)

DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)

18
| 3 Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreEgalitéFraternité —ARRETEportant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisantMonsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITEsitué 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de I'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature aMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-06-04-007 du 4 juin 2020 délivré à Monsieur Nicolas ANDRE, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET(78120),Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-10-11-00005 du 11 octobre 2023 portant extension de l'agrémentréférencé E 03 078 1223 O plus précisément autorisation d'enseigner de les catégories AM - A1 -A2,Vu la demande présentée le 5 mai 2025 par Monsieur Nicolas ANDRE, en vue de solliciter lerenouvellement quinquennal de l'agrément n° E 20 078 0003 O autorisant l'exploitation del'établissement dénommé AJN CONDUITE,Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)

19
ARRETEArticle 1° - L'agrément préfectoral référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE, àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET(78120), est renouvelé.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si l'établissement remplit tobtes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : AM Cyclomoteur - A1 - A2 -A - B/B1/AM Quadricycleléger à moteur.Article 4 - || doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ;e le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;e l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes :1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- _lenomet l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat;6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties: engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent;9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.
2Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)

20
Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Nicolas ANDRE,représentant l'établissement AJN CONDUITE. || peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès dutribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens,accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peutégalement, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale desterritoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Lerecours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le | 1 SEP. 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoires
3Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant Monsieur Nicolas ANDRE àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé AJN CONDUITE situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)

21
AU!$3'r
DDT - 78-2025-09-11-00008 - ARRÊTÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 20 078 0003 0 autorisant
Monsieur Nicolas ANDRE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AJN CONDUITE
situé 8 Place Fernand Prud'homme à RAMBOUILLET (78120)

22
DDT
78-2025-09-11-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et
utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la
sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la
commune de Plaisir
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
23
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°
portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité
publique et suite à des dommages importants aux parcelles agricoles,
dans la commune de Plaisir
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, portant subdélégation de signature de
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement en date du 8 septembre 2025 de Monsi eur Rémi RENARD et Madame Sandrine
THIRION, exploitants agricoles, faisant état de dégâts importants de sangliers dans des parcelles
agricoles situées dans la commune de Plaisir ;
Vu le rapport en date du 9 septembre 2025, de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6
ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION ;
Vu l'avis en date du 9 septembre 2025 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION, faisant état de
la présence et de dégâts de sangliers sur des parcelles agricoles, situées dans la commune de Plaisir ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
24
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l'organisation d'une opération administrative de destruction des
animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et utilisation de cages-piège, sur les parcelles
objets de la déclaration de Monsieur Rémi RENARD et Madame Sandrine THIRION, situées dans la
commune de Plaisir ;
Considérant l'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R.427-6 du code de
l'environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l'espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-piège,
suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de
chasse en période d'ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'État ;
Considérant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence
au représentant de l'État dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d'ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6
ème circonscription et
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, suppléant, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d'organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit et pose de cages-piège, dans
l'ensemble des parcelles objets des dégâts, dans la commune de Plaisir, et leurs abords immédiat et
dont le périmètre est annexé au présent arrêté et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;
- l'opération prend la forme de tir de nuit et pose de cage-piège ;
- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil et
jusqu'à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt ;
- l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisé ;
2 / 5
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
25
- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;
- l'utilisation de cages-pièges est autorisée sur le périmètre du présent arrêté.
Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l'assister
pour la conduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.
Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie
compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service
interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité
(tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se-
fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.
Article 5 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de
chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du
lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains
objet de l'opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d'un animal
maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux,
non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du
lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas
remis directement au consommateur final.
Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit est
adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en
précisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés
durant l'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice de
l'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigée au nom
de l'ALLY.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au
maire de la commune de Plaisir, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au
directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et
du Val-d'Oise de l'office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 11 SEPT. 2025
Le chef de l'unité forêt, chasse et milieux naturels
Signé
Fabien CHEBAUT
3 / 5
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
26
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, le s recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un
recours hiérarchique adressé à madame la ministre d e la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la
mer et de la pêche (Ministère de la transition écol ogique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un délai de deux moi s. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recou rs contentieux ne court qu'à compter du rejet expli cite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011
Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » acc essible sur le
site internet
www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
4 / 5
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
27
By) ae |1, ®&
iyDR
(à+ eS |2/2 F |S F_\——<——e :Sh
ANNEXE
Périmètre d'intervention
Commune de Plaisir
5 / 5
DDT - 78-2025-09-11-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit et utilisation de cages-piège, dans l'intérêt de la sécurité publique et suite à des dommages
importants aux parcelles agricoles, dans la commune de Plaisir
28
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-07-01-00014
Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction
Publique Territoriale au CIG IdF.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 29
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale Le Préfet des YvelinesDe L'Emploi, Du Travail et Des Chevalier de la Légion d'honneur,Solidarités Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRETE MODIFICATIF nu...
Portant modification des médecins membres du Conseil médical de la FonctionPublique Territoriale au Centre Interdépartemental de Gestion de la GrandeCouronne d'lle-de-France
VU le Code général de la Fonction Publique ;VU le décret 87-602 du 30juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseilsmédicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;VU l'arrêté préfectoral conjoint n° 78-2022-06-15-00009 du 15 septembre 2022portant désignation des médecins membres et médecin président du conseilmédical de la fonction publique territoriale au Centre Interdépartemental de gestionde la Grande Couronne d'Île-de-France et l'arrêté modificatif n° 2024-01 du 02janvier 2024.VU les listes des médecins agréés ;
Considérant que la composition du collège des médecins doit être complétée.
ARRÊTEArticle 1er :La représentation des médecins au sein de la formation restreinte et plénière duconseil médical des fonctionnaires territoriaux des collectivités affiliées et non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne d'Île-de-France est modifiée comme suit :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 30
e Pour les YvelinesTitulairesSuppléantsDr Marc LAREDODr Alain ROSTANEDr Janine PENOT
Dr Raphaël AMARDr Manuela-Claudia ARNAULTDr Christophe BEZANSONDr Eric CHARDINDr Baudouin FOYDr Ali HAMDANEDr Claude LEVILLAINDr Eric MARCELDr Elisabeth RANAIVODr Gilles SEVESTREDr Frédérique TRECOURTDr Jean-Michel DUQUESNEDr Guillemette LATSCHADr Annie MSELLATIDr Nadine BERTDr Carole LESAGE
e Pour l'EssonneTitulairesDr Martin BOUZELDr Anne DEGLISE-FAVREDr Theim GHANEM
SuppléantsDr Mouloud OUAFIDr Karim SEBAADr Mohammed RAHALDr Alexandru AIORDACHIOAIEDr Caroline DEBACQ
e Pour le Val d'OiseTitulairesSuppléantsDr Philippe DRAGHIDr Frédéric MICHELDr Moustapha REZKI
| Dr Abdallah BELARBI
Fait a Montigny le Bretonneux,Le 1° juillet 2025
Le Préfet,signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-07-01-00014 - Arrêté portant modification des médecins
membres du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale au CIG IdF. 31
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-04-00019
Arrêté portant modification de la composition
de la formation plénière du Conseil médical de la
Fonction Publique Territoriale pour les
collectivités non-affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Île-de-France.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
32
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale Le Préfet des YvelinesDe L'Emploi, Du Travail et Des Chevalier de la Légion d'honneur,Solidarités Chevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTE N°
Portant modification de la composition de la formation plénière du Conseil médicalde la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au CentreInterdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France
VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseilsmédicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladiedes fonctionnaires territoriaux ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-07-01-00017 du 071 juillet 2024 portantnomination des représentants membres de la formation plénière du conseil médicalde la fonction publique territoriale pour les collectivités non-affiliées au CIG de laGrande Couronne d'Ile-de-FranceVU les désignations transmises par chaque collectivité mentionnée ;
ARRÊTEArticle ter: La représentation au sein de la formation plénière du conseil médical estmodifiée comme suit, compte tenu des désignations transmises pour les collectivitéslistées :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
33
1.1 Mairie et CCAS de CHATOU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Malika BARRY
Mme Dominique BAUD
Mme Inés DE MARCILLACMme Virginie MINART-GIVERNEMme Laurence GNEMMIMme Nicole CABLAN-GUEROULT
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAM. Frédéric RICHARD
Non désigné
Mme Sylvie TURBELLIERMme Laetitia HERAUDETNon désigné
Mme Marie-Neige CAETANO
Non désigné
Mme Sylvie LERIASMme Valérie VOUENon désignéCMme Karine VIGNONM. Christophe GROS M. Stéphane BLACHEMme Céline LABASTIEM. Geoffroy DANGOISSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
34
1.2 Mairie et CCAS de CONFLANS SAINTE HONORINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Monique MUYLLE Non désignéMme Marie-Claude REBREYEND Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAMme Pauline LEGROSNon désigné Non désignéNon désigné
BM. David TEISSIERNon désigné M. Fréderic MALETNon désignéCMme Florence DAMPUREM. Fatiha BELGHERBIM. Marck DELAUNAYMme. Véronique MALLARD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
35
1.3 Mairie et CCAS LES MUREAUX
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Fanny CHAPON
Mme Dienaba DIOP
Mme Honorine KOENIG-FILISIKAM. Bruno LE GUILLOUM. Luis SAINZMme Isabelle HERQUIN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTSAMme Karine JULLIARD
Mme Nathalie NERAS
Mme Véronique THURETMme Mylène LEBRETONM. Michel POZZIMme Delphine TRILLAUDBMme Maryse PETITGERARD
M. Morad MOUMENE
M. Gilles ANDREMme Brunilde LE GALLM. Vilay CHITPRASONGM. Moussa SYLLACcMme Fabienne ARRIGHI
Mme Christelle GALTIER
M. Jean-Christophe DUHAMELMme Karine VAN ETTINGERM. Youssef CHERRABIM. Bimite SIANGOU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
36
1.4 Mairie et CCAS de MANTES-LA-JOLIE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Albert PERSIL Non désignéNon désigné Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTSAMme Véronique LHUILLIER
Mme Cédrine MARY
Mme Hanat DJEBBARIMme JulieCADEAU
Mme Frédérique GROSSRIEDER:Mme Ludivine AUBRYBMme Yamina BENZERROUK
Mme Line HARANGER
M. Robert MENDY
Mme Nadia NICOLASMme Sakina BENCHAIBCM. Mustapha ABBOU
M. Stéphane DUPUS
Mme Atika EL HABIBMme Zitounia LARGUANIMme Isabelle CHASSINMme Nelly ALLIO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
37
1.5 Mairie et CCAS de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Christine GARNIERM. José CACHIN M. Michel CRETINM. Bruno BOUSSARD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAMme Vanessa GRASSETNon désigné Mme Sylvie BRIONNon désigné
Mme Nathalie MONNIER
M. Christophe LECORDIER
M. Nicolas THERYMme Angélique BREANT
Mme Corinne COUVRETM. David MACHETEAUCcM. Alfredo MENDES.
M. Rachid ZEMMOURI
M. Thomas LEGENDREMme Ibtissam BOUSHABA
Mme Aurélie PEROTTIM. Nicolas LELAIT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
38
1.6 Mairie et CCAS de PLAISIR
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Christophe BELLANGER Mme Genevieve BERNOLLINNon désigné Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES | SUPPLEANTSAMme Claire ZOUKAGHE M. Thierry CHANSEAUMEM. Bruno BOURRIER M. Stéphane MEIH
BMme Malyka MICHINEAU Mme Virginie DOS SANTOSMme Farida DERVILLE Mme Célia DESCLOSCM. Bekkay MAKHLOUF | M. Patrick MVONDOM. Bruno ALEXIS Mme. Marie HERMUA
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
39
1.7 Mairie et CCAS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Sylvie HABERT-DUPUISMme Sophie NICOLASNon désignéNon désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAMme Brigitte DURAND
Non désigné
M. Eric KERNANETMme Gaélle PORTELATINENon désignéNon désignéBMme Laurence WANECQUE
Mme Patricia LALFER (ex DARE)
M. Francois SALONENon désignéMme Emilie REDANon désigné
GCM. Patrick TERRAT
M. Bruno MEINIER
M. Gaël WOLBERMme Sandra MARTINSMme Sarah GEORGES-BERNARDM, Jordan VISEURM. Cyril BONSERGENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
40
1.8 Communauté d'agglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
M. Thierry MICHELM. Christophe BELLANGERNon désignéNon désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAMme Marie-Héléne BINET
M. Oumou BA
Mme Danielle GARDRATM. Philippe GROLIERMme Delphine MESSAGERMme Nadia TAHIR
B .
Mme Claudia MAYANGA
Mme Corinne AURIBAULT
M. Marc STIENNEM. Yves LOUVETM. Grégoire MARTINEZM. Djohar MEKKAOUI
CMme Valérie CHAUFRIASSE
Mme Valérie DENYS
Mme Christelle LEYMETMme Christine SANDJON NJIKAMMme Céline RUELM. Florian CHARLEMAINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
41
1.9 Mairie et CCAS de TRAPPES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Anne-Andrée BEAUGENDRE
Mme Noura DALI-OUHARZOUNE
M. Abdoul THIAM
Mme JarinaSAMAD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSANon désigné Non désignéBMme Carmela SZUMILINNon désigné Non désignéNon désignéCcM. Alexandre FONTANO
Mme Carole TROBRILLANT
Mme Brigitte LEMOINEM. Farid DJIARMme Fanny MAAZOUZA
10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
42
1.10 Mairie et CCAS de SARTROUVILLE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
Mme Lina LIM
Mme Arlette STAUB
M. Laurent MESEGUERM. Pierre PRIGENT —Mme Emmanuelle AUBRUNMme Brigitte THOUVENIN
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAM. Thomas BAUDRY
Mme Isabelle LE RU
Mme Isabelle PREVELMme Alice PIGEMme Laurence VIOLETTE_ Mme Isabelle LE NOANBMme Nelly DEFRAYEMme Marie-Laure AZAM M. Nicolas JARDETMme Sandra MAMBOLEMme Rebecca NIJEANMme Elisette GONCALVESCM. François LEGRAVERAND
M. Messaoud MOKRANE
Mme Elisabeth RODRIGUESM. Eric GIRAUDMme Stéphanie PEIREZO ALVES DEARAUJOMme Naziha YAGOUBI
11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
43
1.11 Mairie et CCAS de VERSAILLES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRESSUPPLEANTS
M. François-Gilles CHATELUS
Mme Martine SCHMIT
Mme Muriel VAISLICMme Emmanuelle DE CREPYM. Xavier GUITTONMme Corinne FORBICE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRESSUPPLEANTSAM. Luc GIGONNET
Mme Françoise PETIT-GALLAND
M. Bruno KHALDIMme Corinne AJINCAM. Éric ROUSSETMme Véronique SCHALLERBM. Alain TURGIS
M. Thibaud LAMERE
M. Sébastien VADÉM. Olivier LECHELLEMme Delphine OPRESCOMme Fabienne NERRIERECMme Miranda LAFORGE
Mme Fatima HANDOUCH
Mme Valérie CHESNEAUM. Stéphane MLADJAOMme Fatima AMOURIM. Patrice DELMAS
12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
44
1.12 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Laurence BOULARAN Non désignéMme Josette JEAN Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES _ SUPPLEANTSAMme Laurence GRENESCHE Mme Valérie RAMAGE-PROISYM. Stéphane TOPALIAN
Mme Marie-Aline CHARIER M. Hervé GENINASCAMme Marjolaine LELLOUCHEBMme Nathalie CAUDRON Mme Séverine RIEHLMme Isabelle GUILLOU
Mme Natacha DA'PURIFICACAO Mme Véronique BALLEUX HUE-LACOINTE
(es |Mme Sonia OUACEL M. Grégory MAGRINOM. Fabrice PETITM. Christophe FRANÇOIS Mme Ursulla CATANM. Stéphane HUBERT
13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
45
Article 2 : Les collectivités des Yvelines non-affiliées au Centre Interdépartementalde gestion transmettent les désignations des membres du conseil médicalcompétent directement au préfet ou les communiquent au secrétariat du conseilmédical qui assure cette transmission. À la demande de chaque collectivitéconcernée le secrétariat du conseil médical peut être chargé de cette transmission.Article 3 : Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandatélectif.En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléantremplace automatiquement le titulaire indisponible.L'administration compétente peut procéder a tout moment à la désignation d'unreprésentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacantdu collège des employeurs.L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignationd'un représentant, pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siègevacant du collège des agents.
Article 4: Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affiliéescentre de gestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivitésaffiliées.Article 5 : La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliées au centrede gestion est désignée selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.Article 6: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à Montigny le Bretonneux,Le 04 mars 2025
Le Préfet,Signé
14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-04-00019 - Arrêté portant modification de la
composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités non-affiliées au
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Île-de-France.
46
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-09-11-00005
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de
Boinvilliers »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
47
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-09-11-00005
portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu l'article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de
véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours
homologués soumis à autorisation. ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande présentée par monsieur Alain BOIS, Président de l'association «  Extrême Moto Club  »,
pour l'organisation, le dimanche 14 septembre 2025, d'une manifestation d'endurance moto tout
terrain dénommée «  Les 5  heures de Boinvilliers  » sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et
Courgent ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-008 et 2005-009 du 9 septembre 2025 relatifs à la réglementation de
la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ;
Vu l'arrêté municipal n° 613 du 8 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement sur la
commune de Montchauvet ;
Vu l'arrêté municipal n°17/2025 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Courgent ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée «  épreuves et manifestations sportives  » de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 8 septembre 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
1 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
48
ARRÊTE
Article 1er
 :
Monsieur Alain BOIS, Président de l'association «  Extrême Moto Club  », est autorisé à organiser, le
dimanche 14 septembre 2025, une manifestation d'endurance moto dénommée «  Les 5 Heures de
Boinvilliers », sur les communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent. Il est attendu environ
300 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre 9h00 et 17h30.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la
réunion de la formation spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière soient
strictement respectées, à savoir :
I. Circuit et course
Le circuit tel qu'il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les
communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent.
La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment
être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette
prescription. Les pilotes seront dotés d'un extincteur adapté, et les sols seront revêtus d'un
tapis environnemental destiné à recueillir les fuites d'hydrocarbures.
Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis
des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres
et reliés à la directrice de course, Monsieur Jerry PICHOT (06 07 67 16 54). Des commissaires de
courses mobiles, au nombre de six se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème
pendant l'épreuve. En sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront
assurées par talkie-walkie et GSM.
Chaque participant doit être titulaire d'une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera
procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats
médicaux dont doit être titulaire chaque pilote.
La course respectera les dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme
et se déroulera sous l'égide de la FFM.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d'émission de bruit.
Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers la rue des Epinettes à partir de la
rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n °8 dit «   du Moulin à Vent  » et le
chemin rural n°3 dit «  des Bineaux  » seront interdits à la circulation et au stationnement, le
dimanche 14 septembre 2025 de 9h00 à 19h00, sauf pou r les riverains et les engins de secours.
Le stationnement sera interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route
de Montchauvet.
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
2 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
49
L'accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet.
Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la
Petite Vallée le dimanche 14 septembre 2025 de 8h30 à 19h00.
Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l'Épine – chemin
rural n°2, le chemin de Septeuil, le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le dimanche 14
septembre 2025 de 9h00 à 18h00.
II. Public
La protection du public devra être assurée par l'organisateur. À cet effet :
• La zone spectateurs sera délimitée par des barrières de sécurité et de la rubalise ou
tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au
règlement fédéral du sport motocycliste.
• En cas de divagation du public, l'organisateur fera une annonce par haut-parleur pour
demander le dégagement. Si le public n'obtempère pas, le drapeau rouge signifiant
l'arrêt de la course sera brandi. L'objectif de cette procédure étant à la fois de
protéger les spectateurs mais également de les responsabiliser.
• Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l'entrée
et la sortie se feront sous la surveillance de l'organisateur.
• L'organisateur devra s'assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont
été ramassés afin d'éviter tout départ d'incendie.
• L'entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles.
• Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables.
• Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l'entrée du site
(entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule
sera posté à l'entrée du site afin d'empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule
bélier.
• Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « Vauban ».
III Secours, sécurite et hygiène
Un poste de secours sera placé en partie haute du circuit tel qu'indiqué sur le plan (annexe 1).
Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), respons able des secours sera présent sur
place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le docteur
LEGUESDRON ou par Monsieur Jerry PICHOT (directeur de course) au 18 ou au 112.
M. Alain BOIS responsable de l'organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79.
L'Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec trois ambulances et huit secouristes.
L'organisateur devra baliser l'accès des secours et leur emplacement à l'aide de rubalise.
Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment.
Par temps de pluie éventuel, l'organisateur devra prévoir la mise à disposition d'un engin de
type tout terrain pour l'accès des secours.
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
3 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
50
L'organisateur veillera bien, en cas d'alerte, à signaler l'emplacement du blessé afin d'éviter au
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'engager un véhicule tout terrain sur la
piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical.
L'organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course.
Tout accident ou intervention des secours entraîne l'arrêt immédiat de la course.
La Drop Zone, en cas d'utilisation de moyens héliportés, se situe à l'arrière du parking visiteurs,
tel qu'indiqué sur le plan.
Les réparations risquant de provoquer un déversement d'hydrocarbures sur le sol devront être
faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d'émission de bruit.
Les conteneurs d'hydrocarbures seront dotés d'une cuve de rétention.
Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation.
L'organisateur respectera les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du
règlement CE N° 852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l'hygiène des aliments remis
directement au consommateur.
Article 3 :
L'ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la
commission spécialisée de sécurité routière (annexe).
Article 4 :
Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des
Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d'incendie et de secours des Yvelines ou son
représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à
contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et
que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont
effectivement mises en place.
Si les prescriptions du présent arrêté n'étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 5 :
À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l'attestation d'assurance prévue par l'article
R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d'assurance agréée.
Article 6 :
L'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les
maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l'autorité
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
4 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
51
administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la
protection du public et des concurrents.
Article 7 :
Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'organisateur qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages
causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu'il ne puisse exercer
aucun recours contre L'État, le Département ou la commune.
Article 8 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines,
les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et pour
information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous-
préfet de Mantes la Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2025

Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
5 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
52
Médecin Tel 06852678 3.4Endurance BOINVILLIERS 2025: Emplacement des secours iis Emplacement des commissaires Franck Tel 0772162371= = = = Barrières de protection WC Toilettesà "if BO! VILLIERShe
contrôletechnique
Wag| Direction_ MONCHAUVET
ane
a
'i ' ;+ HANI La piste est libre de tout danger. Drapeau Danger ralentir et défense de dépasser.Jaune
Tél. : 01.30.92.85.07
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine 
78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex
6 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00005 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course d'endurance moto « Les 5h de Boinvilliers »
53
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2025-09-11-00006
Arrêté portant autorisation de manifestations
sportives de véhicules à moteur
pour la course éducative de moto « Educatif
Kids  » et « Pit Bikes »
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
54
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE MANTES-LA-JOLIE
Plateforme départementale des manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78-2025-09-11-00006
portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu l'article R. 331-20 du code du sport portant sur les manifestations comportant la participation de
véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits non permanents, terrains ou parcours
homologués soumis à autorisation. ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er
février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF,
Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain BOIS, Président de l'association «  Extrême Moto Club  »,
pour l'organisation, le samedi 13 septembre 2025, d'une manifestation de motocross, dénommée
« Educatif Kids  » sur les communes de Boinvilliers, Courgent et Montchauvet ;
Vu les arrêtés municipaux n°2025-008 et 2005-009 du 9 septembre 2025 relatifs à la réglementation de
la circulation et du stationnement sur la commune de Boinvilliers ;
Vu l'arrêté municipal n° 613 du 8 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement sur la
commune de Montchauvet ;
Vu l'arrêté municipal n°17/2025 du 9 septembre 2025 réglementant la circulation et le stationnement
sur la commune de Courgent ;
Vu l'avis favorable de la formation spécialisée «  épreuves et manifestations sportives  » de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière réunie le 8 septembre 2025 ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 1 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
55
ARRÊTE
Article 1er
:
Monsieur Alain BOIS, Président de l'association « Extrême Moto Club » est autorisé à organiser, le
samedi 13  septembre 2025, une épreuve réservée aux enfants de 6 à 15 ans de moto tout terrain
dénommée « Educatif kids » et une épreuve réservée aux « Pit Bikes », sur les communes de Boinvilliers,
Courgent et Montchauvet. Il est attendu environ 80 participants pour cette épreuve qui aura lieu entre
9h30 et 19h00.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée sous réserve que les mesures de sécurité définies lors de la
réunion de la section spécialisée de la Commission Départementale de la Sécurité Routière soient
strictement respectées, à savoir :
I. Circuit et course
Le circuit tel qu'il figure au plan joint au dossier est tracé sur des terrains situés sur les
communes de Boinvilliers, Courgent et Montchauvet.
La zone de ravitaillement réservée aux pilotes, ainsi que les stands ne devront à aucun moment
être accessibles au public. Un commissaire de course devra veiller au respect de cette
prescription. Les pilotes seront dotés d'un extincteur adapté et les sols seront revêtus d'un tapis
environnemental destiné à recueillir les fuites d'hydrocarbures.
Des commissaires de courses seront disposés le long du circuit et aux abords. Ils seront munis
des drapeaux réglementaires et de portables. Ils devront être à portée de vue les uns des autres
et reliés au directeur de cours e, Monsieur Jerry PICHOT (06 07 67 16 54) . Des commissaires de
courses mobiles se déplaceront sur le circuit pour signaler tout problème pendant l'épreuve. En
sus du contrôle visuel, les liaisons entre les commissaires de course seront assurées par talkie-
walkie et GSM.
Chaque participant doit être titulaire d'une licence FFM pour ce type de manifestation. Il sera
procédé à la vérification préalable des licences, des permis de conduire et des certificats
médicaux dont doit être titulaire chaque pilote.
La course respectera les dispositions du règlement de la fédération française de motocyclisme
et se déroulera sous l'égide de la FFM.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d'émission de bruit.
Pour des raisons de sécurité, sur la commune de Boinvilliers la rue des Epinettes à partir de la
rue des Closeaux, la rue du Moulin à vent, le chemin rural n °8 dit «   du Moulin à Vent  » et le
chemin rural n°3 dit «  des Bineaux  » seront interdits à la circulation et au stationnement, le
samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 19h00, sauf pou r les riverains et les engins de secours. Le
stationnement sera interdit des deux côtés des voies sur la rue du Presbytère et sur la route de
Montchauvet.
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 2 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
56
L'accès et la sortie au parking visiteurs se feront par la route de Boinvilliers à Montchauvet.
Sur la commune de Montchauvet, la circulation sera interdite sur le chemin rural n°38, dit de la
Petite Vallée le samedi 13 septembre 2025 de 8h30 à 19h00.
Sur la commune de Courgent, la circulation sera interdite sur le Chemin de l'Épine – chemin
rural n°2, le chemin de Septeuil, le Chemin de Paris – chemin rural n°3 le samedi 13 septembre
2025 de 9h00 à 18h00.
Tout accident ou intervention sur la piste entraîne l'arrêt immédiat de la course.
II. Public
La protection du public devra être assurée par l'organisateur. À cet effet :
• La zone spectateurs sera matérialisée par des barrières de séc urité et de la rubalise ou
tout autre moyen, à une distance de 5 mètres minimum du circuit, conformément au
règlement fédéral du sport motocycliste.
• En cas de divagation du public, l'organisateur fera une annonce par haut-parleur pour
demander le dégagement. Si le public n'obtempère pas, le drapeau rouge signifiant
l'arrêt de la course sera brandi. L'objectif de cette procédure étant à la fois de protéger
les spectateurs mais également de les responsabiliser.
• Des extincteurs seront mis en nombre suffisant dans le parking visiteurs, dont l'entrée et
la sortie se feront sous la surveillance de l'organisateur.
• L'organisateur devra s'assurer que le parking a bien été fauché et que les végétaux ont
été ramassés afin d'éviter tout départ d'incendie.
• L'entrée et la sortie du parking seront assurées par des vigiles.
• Les bénévoles seront munis de talkie-walkie et/ou de téléphones portables.
• Dans le cadre du plan vigipirate, il sera mis en place un filtrage à l'entrée du site
(entonnoir) par des vigiles en charge de contrôler visuellement les sacs et un véhicule
sera posté à l'entrée du site afin d'empêcher toute intrusion éventuelle de véhicule
bélier.
• Les axes secondaires devront être fermés par des barrières de type « vauban ».
III Secours, Sécurité et hygiène
Un poste de secours sera placé en partie haut du circuit comme indiqué sur le plan.
Le Docteur Guillaume LEGUESDRON (06 85 26 78 34), responsable des secours sera présent sur
place tout au long des épreuves. En cas de besoin, les secours seront contactés par le Docteur
Guillaume LEGUESDRON ou par Monsieur Jerry PICHOT (directeur de course) au 18 ou au 112.
M. Alain BOIS responsable de l'organisation technique est joignable au 06 77 50 02 79.
L'Ordre de Malte assurera une couverture médicale avec deux ambulances et cinq secouristes.
L'organisateur devra baliser l'accès des secours et leur emplacement à l'aide de rubalise.
Le déplacement des secours sur le circuit doit être possible par tout temps et à tout moment.
Par temps de pluie éventuel, l'organisateur devra prévoir la mise à disposition d'un engin de
type tout terrain pour l'accès des secours.
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 3 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
57
L'organisateur veillera bien, en cas d'alerte, à signaler l'emplacement du blessé afin d'éviter au
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) d'engager un véhicule tout terrain sur la
piste si le blessé a déjà été acheminé au poste médical.
L'organisateur préviendra le SDIS du départ et de la fin de la course.
Toute accident ou intervention des secours entraîne l'arrêt immédiat de la course.
La Drop Zone, en cas d'utilisation de moyens héliportés, se situe à l'arrière du parking visiteurs,
tel qu'indiqué sur le plan.
Les réparations risquant de provoquer un déversement d'hydrocarbures sur le sol doivent être
faites sur un tapis environnemental ou une bâche étanche.
Les véhicules respecteront les règles fédérales en matière d'émission de bruit.
Les conteneurs d'hydrocarbures seront dotés d'une cuve de rétention.
Le terrain devra être rendu propre à la fin de la manifestation.
L'organisateur respectera les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 et celles du
règlement CE N°  852/2004 du 29 avril 2004, réglementant l'hygiène des aliments remis
directement au consommateur.
Article 3 :
L'ensemble du dispositif devra être en tout point conforme au plan soumis aux membres de la
commission spécialisée de sécurité routière (Annexe 1).
Article 4 :
Avant le début de la manifestation, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des
Yvelines ou son représentant, le Directeur du Service d'Incendie et de Secours des Yvelines, ou son
représentant, ainsi que les maires des communes traversées ou leurs représentants, sont habilités à
contrôler, en présence des organisateurs que les prescriptions techniques de la piste sont respectées et
que les mesures de sécurité et de secours pour la protection du public et des concurrents sont
effectivement mises en place.
Si les prescriptions du présent arrêté n'étaient pas respectées, la manifestation ne pourrait avoir lieu.
Article 5 :
À toute réquisition, les organisateurs devront présenter l'attestation d'assurance prévue par l'article
R331-30 du code du sport, délivrée par une compagnie d'assurance agréée.
Article 6 :
L'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, notamment par le
Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines ou son représentant ainsi que les
maires des communes traversées ou leurs représentants, agissant par délégation de l'autorité
administrative, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 4 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
58
organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses
représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation et le présent arrêté prévoyaient en vue de la
protection du public et des concurrents.
Article 7 :
Il est bien spécifié que cette autorisation est accordée aux frais, risques et périls de l'organisateur qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages
causés aux tiers, tant du fait de la manifestation elle-même que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans qu'il ne puisse exercer
aucun recours contre l'État, le Département ou les communes.
Article 8 :
Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie des Yvelines,
les maires des communes de Boinvilliers, Montchauvet et Courgent sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et pour
information aux membres de la commission départementale de la sécurité routière.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Sous-
préfet de Mantes la Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
signé 
Éric ZABOURAEFF
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 5 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
59
Médecin Tel 06852678 3.4Endurance BOINVILLIERS 2025: Emplacement des secours iis Emplacement des commissaires Franck Tel 0772162371= = = = Barrières de protection WC Toilettesà "if BO! VILLIERShe
contrôletechnique
Wag| Direction_ MONCHAUVET
ane
a
'i ' ;+ HANI La piste est libre de tout danger. Drapeau Danger ralentir et défense de dépasser.Jaune
Tél : 01.30.92.85.87
Mél : pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr
18, rue de Lorraine 78200 MANTES-LA-JOLIE 6 sur 6
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2025-09-11-00006 - Arrêté portant autorisation de manifestations sportives de véhicules à
moteur
pour la course éducative de moto « Educatif Kids  » et « Pit Bikes »
60