PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-318
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP Villefranche Sur
Saône 28.11.2025 DISP AURA (18 pages) Page 3
2
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-11-28-00011
délégation de signature CP Villefranche Sur
Saône 28.11.2025 DISP AURA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 3
Direct
MINISTÈRE de 'administrat neDE LA JUSTICE e l'administration penitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiairesAuvergne Rhône-Alpes
A Villefranche-sur-SaôneLe 28 novembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté de nomination par le Directeur Interrégional des Services PénitentiairesRhône-Alpes Auvergne en date du 01/06/2025 nommant Madame Aude BOYER enqualité de cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.Madame Aude BOYER, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-SaôneARRETE :Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame FlorenceDUCLOS, en qualité d'adjointe à la cheffe d'établissement, directrice des ressourceshumaines au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Sa6ne aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions viséesArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura ROBIN,en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au CentrePénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesArticle 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Aurore JEGOU,en qualité de directrice des services pénitentiaires, directrice adjointe, au CentrePénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesArticle 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame NathalieLAUVAUX en qualité d'Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 4
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur DavidSANCHEZ en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur VincentTREILLON en qualité de Chef des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire deVillefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cyril AGIER enqualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Madame ChristelleCARRA en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ArnaudCHOQUEL en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Olivia CRIADOen qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CyrilleGUILLOT en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Madame BéatriceMERLO en qualité de Lieutenant, au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame SarahTCHERKECHIAN en qualité de Lieutenant au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 5
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SébastienTEIXIDOR en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance serapportant a l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MaudWAGNER en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur YannisCOCHARD en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MickaëlHAEUW en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RaphaëlMEUNIER en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérômeGOSENDE en qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura LAFOLIEen qualité de Capitaine au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme DUPREen qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Yaël LAURENTen qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur VincentLATOUR en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 6
Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur AusoneLERANDY en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Madame NénetteMADJANI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PhilippeMICHAELLI en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilbert:MORIEUX en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 28: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur YannickRASSOUW en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 29: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheROVERE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MadeleinePEPE en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saôneaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hervé TALAYONTSO en qualité de Brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 32: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dudépartement du Rhône et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.La cheffe d'établissement,Aude BOYER
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 7
"AU2W91PEIUSd4JaI|1jE|SUPSPJDayJe'SasleljUa}UAadsiofe;22ssuenuayuodsJou2-s181pe8ug:7:g21103919OPSJUBPUEWIWWOD3asouleqides'squeusnel]9002[JACHLAPLb-9002o2109pNP||243139]Jedsi891UaWapPUeWWODapsd102Npsoiquop:£:SA12IQUDPUSSSJIBUUOISIAIPSJUBPUBLUWOD'Soujeljuayuads}UepUeWWOD:sauleljUa}Usdsouleyded'E70221QU829P64NPLVEL-EZOoU19159Pa]Jed1891uowopuewwosapsdiop-"SVS2P1N8P91IPdidQ-'UOI}EJJSIUILUPE,PSPydeWY-*SB1IEIQUDPUSSHJIAISSSBPS1n922911Q:Y21039329spsdiosunejueusyeddes1euuorouo]:z
D:
JUSWASS!/Ge19,PJOYDnequiolpy:LSIEAUSHUYABpOdNPSUOHISOdSIPSSPNYAUdSINJEUBISSPUONE39[9PSUN,P}91q0,]alle}JUEANOGSUOISI55Q'|S9P23S81ne,P9(L-VETZ"UY:99-ELL"Y)211enUuayuadapooNpsuonisodsipsapnj19Auaainjeusisapuoe399paun,pyalqo,|as1eyJUeANOdjuawsssi|qe39,pJ2Y9NPsuolsinag
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 8
"ELL
LiL2p-LLZ'1|SowuIZd1sapsuepJUaWAde|dapsuOISIDapsa]dIPUdId39SadsI|ENPIAIPU!381eu9Uaasiidapsazyj|Epowsap11U1J9Q
S-LLE7EC-ZLL"UY+
ad}1na11ajuIJUBWA|ZaI9]Ja}depe391310qe]}XXX22-ZLL"YU!||pqe]did2UOIU939PUdSIADei.211995e|&3991P10UONeJUeUD}SOUSap1n0dsoslezuouuapiedXx2CCELUSopSsIAe]JUeUZedWOdDesaysijeusnofsajseds8ewui,p32uosapasiidejedzPsaqU!au0oze]1eUIWI232q|911N99$BPSJ1IJOWSAPINOdASIA1N8]EAUOWOUWNO}EUIJ21330apXXXL'EEL18PI99P39AU9W2SSI[qe}9,JUEUSIASaiezuawapedso]jueu3edWo33esaysijeuinofsaps91qua,]eSNyasunsasoddo
- .+99-ELL"Y
JUTWSS!|Ge39,|BPSOHSIAv€cALSa[211YS99U199U09SUOISI23Q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 9
x|X|xLp-cee4anua3opsuuosiodaunejueusyieddesnbiewioquiauswedinbsunnus3syxxxLL-cce4PINES8P3921P10,pSuOSiesSap4Nodxnedipawsase|jiaseddejosjaiia}eWBNuayepsuuosiadaune1211}0y9391d01dapno
xXXSE-ZEE'4:db941N99S9P'21P10,psuosiessap1nodapassodajja,nbsyuswsjeasa]sedsyiodsuanuayepsuuosiede]snb15p159q=bd+XXXAR911N99SBpsuOsiesSap1n0djueuayeddeIn]sju9W939aYasjafqoanus3epeuuosisdaune121139Y
99-ELL"4XXX|vlcUtUOISEA9SUNNOUOISS2138eUN'HPIDINS99-ELL'H|UNoiyewiodYUeANOYejueusyeddeIN|xna1o8uepsjhno'soouexsqns'sja[qoanuajapauUOsJadsune154119yXXXz-Lec'a91H1N99$E]9P3991P10,]9pUanUIEUa]Ja1nsse4nod|S4xnejeddesu1e4SUE/[IOAINSsialW91dnosiofewse]'uswspueuwuuosapsdiosnpjasauerueyuodSadIAJasapsyaydsapsdio9np'U013311Pxxxo-zzz'u|°PBuuosisdnpsaiquiawse](qq210893e2apsqueyoedeoursjosoise,psinajeiou23apJoue,p19p122qBIUIJPPJUBWASID91duonusniaquBUN1noduonua3epAPXne30]sa]SUEPsaUWJESAPUO!}eSIII9N,|12$101NY|99}199Jd93s1jejNSJUeINS!ySjuaseSapXN99jUSWOWUOUJUeUISAapusJe1sIUrWpeÀxsséVsl¢'dHajsues}UN,P39fqo,]JUeSIe}sanuszspSaUUOSJadSap2110959,]19n}1}SU09'sJUSW919JSUEJSAP}es]UaD99IAJ9Sa]Jed99S$81P93S!]SUNINSSH1ISUIJUOJASINbs8y10988sa]JUBINSSEsauejanINnsapjauuosiodnpss1queuwusapJasodoid|99[OAINSJUBWAIaI|NIIWed2139JUeASPNOasnaiaZuepaWWOIX:xie8919PISUO9359enuayopeuuosiadejanbsio|ByJOIsa,pJadnesouessooouSIAeJaSJUaWAaUBIAasSUa!snojsouuod911N99SBP199[011U099PSAINSIWXXXZ-LLZ'aSowaSap181}1enbne18p599eesuljnosewsjauuosiadsa]JasUOINYXXX9-9LZ'aIfNPSeenuossuononsuljnesjeIDadsawI891npsosjeldijaUaqSNUaygPsaINodUOIUN|Aapsainaysap19x14XXXS-9LZ'ajeloadsawi394npsasleldijauaqsNUS39psaJNOdsa}ISIAApSainaysap19x14XXXGE-ZZE'491P10UOne389}H1N99Se|eJULUD}JOSap1nodjuepieun,puoneuñisape]esasoddo,sXXXL-bLE-ysanuaigpsauuosiadsapsaquiejdnosaygnbaixnai2es8s1n0291apsedussouaipneJeuuopja19p199q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 10
XXXZZ-ELZ"YU99UaZIN,PSedUdanu9}9pauuosiodsunJUdSWI/OSI,|2JUBDLWAIIOSIAOICJade}qJUSWI/OS|XXXLt-bEc'Uasjeul|diosipUorjouesBUNJAUUO!}DeI4NOs1puadsns'uor3n29x9,pJasuedsigxxX|Or-vEezYS911BUI[dI3SIPSUOIJOUESSBPUOI}NDAExXaeSISINS2]12nboA9138JAUUOPIOxXX9-b£c'4DUIICIDSIPSPUOISSIWWO)Ee]BPSN|SSasseSoIqUIaW$a]19U3IS2QXXXQZ7-PETZ"UY|BSleSuesyon8ue]ejsedjuajsedaunosedyuauUaIdWoOdauinbsanuayapsauuosisdsa]inod-3391d1squ1un1su81s9qXXXPL-VEZAsosieuidiosipsaynsinodsap158e3uXXXSNU339PSAPa[jauuoIssaJ01d9YAI}De,|JUDAIC94213e21pu9dsNnS
EC-VET"UYXXX6L-vEz'U9J1BUIP1OS[JONPIAIPUI2[N[[89USJUBWSUIJUODUDNOdleUl|didsipajnjjadUSJnuaA91d9171}eNUDJPUN182eJ4XXXBECUYS1N91193X9SIN9SS9SSESAPJUBLUD/NOI9PNeajqe9]1910]
+
aul|dis1Q
L-VE?Ux;a99-ELL'H|NOWajsuel}UN,PUOISE290,]S8AeJJUSSAPeNOSa}JOUdWapYodnesnuayapauuoOsiede|21}}8LUN05apJapioag||auuosiadesSUEPSa[NUUISSIP1108Sa]BPnosjalqosapnosaouesqnssap2198u1JIOAe,Pauuosdnos359XXXEURnus3opun,nbsio]'ulsapawunsedausaquia1810d109uoneSlseaulsunanbijqndsye]sp1ns1n301dnesapuewagXXXsanuajyapsauuosiadsapayjinoye]e12Pp9901dap13p199q
99-ELL"4
911N99S
XXXL'tLtA@P3291p10,psuosiessapunodsaniqiodsjasanbisAydsayan2exne18dio11edapanuayapauuosiadaunesnpiaqu]
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 11
CL-CCE4
JheuIWOUa3dWouosepajqiuodsipyedejapjueusao1dju981e,psWWOSaun11U339pedasijeydsoyanuajopsuuosisdaunJasuONY
8£-vccU
sonu939psouuosiodsapaulowinedApUo13s299110}91pe13U09s91npo201de|apsadaidsapsoau8edu099e'4$1QNeSuorjeA135qOSas21}}oLUSUe1L
8£-tccU
osIe9Ue1anBueye|sedpusidwiodeuanuajapsuuosiade|snbsio]3410}3/pes}UODsinps5o1de]apuoise230,eaJ@IdJajUIunJaUSISAgO970asuNagssarenH
OC-ELC'4UONU939PUd5919919999140xneJadioiqedejuowuelosi,es99ejdanuszepsuuos:odsunJasiO{Ny
SL-ELZ'4
UaWAIOSI,pJa1yenbnesagoe|dsauuosiodxneaunwWwod9zAI}0eAUNeJadioijsedejuawslosi,es22e1danuayepsuuosiedaunJasiony
SL-ELZ'4
DJIEUIPJOUOIJUDJapapswiBaIneSIUINOSSNUAIaPSa]INOds5s1ue810SyAI}OeBUN8JadioiqjiedeyuawalosI,|8aae)dsnuayeapauUOSJadaunJaslOINY
Le-ELC'4
S9118UDHUPds}uaWAssi|qejaSapNOsauuOsJadsap2}1Nn99se]eaquioypeJaVOdes1njeuapJUBW/OSI,Pd1Np|d0Jde]BPsJUBLUNDOPNosUO!ZeWJOJU!sa]JaNbiuNWWODapJasNyay
LC-ELZUSC-ELC'4ÿc-ELc'4JUSWA/OS!,Ps1nSaWe|APuonesuojoidapuorisodoidejzueuSedwuo33esanowyodde:un1531pay
AAATAR:LC-ELC"4
9913SNIe]BP213SIUIUNPNO4S1qQe|9ps2uayeduose|OP8A8/81UOISIDape]aNbsso|dSiqe|euorisodo:de|s1y8WsueuJa'JUSWA/OS!,psinsetuelJa38uojoidapsasodoig
CE-ELS"UGC-ELC'4
JUdWAIOSI,PBINSAWe|12497
LC-ELC'4oS1e5ue1,angue|ejsedquajsedaunosedyuauuaidwiodaunbsenus3apsauuosiadsa|inod-s3a1d1squiunJaUZIsag
LE-ELZ"4LC-EL?UEC-EL?4S1NS8UE|BpJUdWA}/aANOUAJaIWaJdNe18p9201d39JUaWA/OSI,|eaNUS3EPauUOSJad|UNjuewsjenui12214
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 12
ve-cee'Q
duljuedudsonbne:idxdsa]19x14
€E-CEEU
SUIZUBDUDSIUINOYSjal[qoSopajsi]e]NssedquesNZiyousjalqo,panuajapsuuosiodsunJeduorysinboe,]'jauuoidasxa31313e'18s103nSUIJUeDUdS}eYUIESBPe19Pp9201dapSNuajzepsuuosiadauneJasnjay
O£-tcc"ULY-CEE4
onbnewliojuiuswsdinbsun181n901dasapanus39psuuosisdaunesasnjoy
v-OZ£"4jenpiAIpUI1nas1A9193UNnoanbiuoydoipes1n91d9991un181n901dasapanusjopouuosiodauneJasNjay
syeyoy
6GL-CE£"A
aNusajepsuuOsiadsun,pasatjNBau!UOISSessodUSSA29AN01}JUaTIe,PSOWWOSSa]SJIJeEUIWWOUsajdWOdsapJNassi391neasqaWSUeI}Bp12pI29q
8L-ZEE'a
UO!IjUASPUdSAaSNeDS|a1193eLUSosewUWOpopuoljeiedasussanuajyepsauuosiadsapjiyeulwouaydwodnpajqiuodsipwedejunsanuajasaunJasadoZL-2EE'ajiyeurwouadosina]apajqiuodsipwede|sindapsnaisa3xa,|eJUaWASJ9AUN1819d0essuwepuosaUUOSJadsunJasONY
€-ver
uol}e19q1I]8pajndada]JUeNISUODSawWWOssapalyedNO1n03apJasodsipeno128snosauladapjUsWaZeUuaWeUN,PjUeIDIJQUaqsouwepuosSUUOSIAdAUNJasOINY
ÿ-tecta11U939Ped9SONe32'113108BpUOISsIWJadaun,pNOonbiuo133819aduUe]|/IaAINSsnosJUBWAaDe|dUN,P'1n81193X8JUBWdde/dUN,PJUeIDIJBUdqNOdyaql|-IWasUsdade|danua)opauUOSJadauN,Nbswwose|15x14
E-cEE'4
Jaynoijied1919qu1Unsedsalyisn{asuadapaun,panauasapisqnssap11018991eBaUWePUODsuuosiod|UNJasUOINY
€-CEEU
DUSIABPJUDUeLWUJAdSilusedUN,PSadlej|N}3UOUssuuosiodapju981eUdSAPISNssapJIOABD91BNUaYapauUOSIAadauUNJasONY
€-ZEE4
jizeulwou
2}dwWoduosapajqiuodsipWedejinsyUeINSysawWossap'aj|itueyese124oAUseANUAaJapaULOSJAadsun19s101nY
8C-CEEU
sasnaqyiodju0$sanuajyepsauuosiedSa]auopxnofiq38sjafqosap'anuajepauuosiade|sedguBisap'sionuneuolypodxa,noasiwase]JasUONY
BE-CEE4
asleljuazUuadyuawassijqezaunSUEP991}Ud1N8]eSANUaapsouuosiodsa]sasnoyiodyUOSjuopxnofqnosyefqosa]aBueyduds1pusidapsasNjay
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 13
S-2SE'a
soy291dNOSddIJJOSAP139199/99&S1N9119}X924/N9NPS91}SIUILUSd}JaSIIOINY
vy-CEE4
91121UayuodJUdWASS!|Ge}9,]2P21P10UOQNPja2H1N289$e|apUanuIeUNesaat|SuOsIesSapINOdajjonuidsaIAe|eSa11PSS229USSJAI]ap382519181191anbiyeidapsyalqosa]18119y911BUI|dI2SIP2/N[[89apsaauuorjuessonuajapsouuosiadsap19IUQWNE,|DdAeSU9I9JAUASe]jUeyjoad[890]un1ou3Is5q
L'CSE'4
XN9181191S9914J0SAPNUSapXNaI|JaSaslesOY'suNnofsa]1ouIW1939Q
_——4ÿ-tLt'd
=
ajjoniuidssauejsisse,]apuornesiue310snU3}9psa]INOdsaPAIDesapJoWIUEe81n91193X9auuosJadsun13s110}nYÿ
OC-SLL"GCSHIH]!NO821]pNnpoidunesduepuadapaunjuequasaidsouuosiodsapa[eqol3aBeyousasude]apaupedajsuepAUBUSAISJUISUIOSBPSaEstjeldadssainjonsysSapjauUOSJadUNesuenuayuedJUaWASSI}Gez9,|82292,JOSIIOINY
6L-SLL'a
oquesej1NOdUoI}e9NP9,P39UO!UBAZICBPSUO!}De,P21pe28]SuepUeEuñAISqUIBUUOSJadauneauenuayIupdJUaWASs!|qez9,|$9DDe,|19S101NVY
8L-SLL'auole|IqeuSUN,P811e[N3UOUsa1pey1dsoujeuuosiedun,psienuayuodjuatuessi|qe}9,8S9DDe,|1251103
LL-SLL'a
1N9H9JUI3099/3891neNOdd)nesonel3Sjuawanbuewapseduaulajdsduusesedyuediaxa,uJa1jeidsoujauuossadun,puoneliliqeu,]aspuadsns
8-ELE4
Idnesssaipewioddeiun,paseqelANSquowa18e,Op[e1388]JasOdoudJaaulezepueWUn,pauawauSe,]'ooua8in,psedus'juewaulosiAo1ds1puadsns
9-ELE'4
dSiae|e18sodo1dsa]32a1exepuetuapsyjenbuayuawasZe,psapuewuspsa]aunasul
OC-LYE'Qsonel3syjouSAP1nodJasouañ%1n,psedusUOSIIdAPIND'SIAUN,pjuawoi8e,]s1puadsns
ZLLVEA
UOSIIdBPSINDUSIAS2PUOIJUSAISAUI,P811810439S1NOfsay12x14aJjenus}iupd31[qnd291195nps1n92210qe/|09Sa]DaneSUOEIOY
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 14
8
€v-ZEE4asjelzuaziuadJUuaWwass!|qez9,|e30d9pJednojezsods1109Jedsyalqosap11018981eBNUaJapsuuosisdsunJaSLONY
cy-cEeUya[qoun,p!oAua,|ApNOuonde2aie|ap2s1ojneUOU95191981893]BNU|IEpauUOSJade]eNO1naypadxs,]eJAIJIION
c-OZE"4
anuazyapauuosiaaun,p}Jo1dnesayjaNsiAoipnejoS9}1129suoNediqndapsulenuayuadjUaWassijqes,|eYOdapajsasuONYs19{q0,pdIHOs39991ju3
saiinod)LE-vecUt
(
sauwepuodsainod)vLSvE"+97
anua3opsuuosiadoun,psuoudsjo3neS299e,psasiesoy$a]21PUIS13S9Y
VL-SVE"4SPUWEPUOIBNuajgpauuos1adaun,paluoydajaiapsyiqisodsipxne$929e,]1811381'a1puadsns'Jasnjas'12S101nY
S-SVE'4
so1podxa,nbandaque]'211199souepuods31109e]11U939y
OL-LVE"YSL-LYE"U
9[2IJILUE]SIABPSPUNUSNO[eijIWeyWOJJedUSazISIABUN18401390,pJapIoag
EL-LVE4LL-GEC"U
SPUWEPUODsa]INOd4Y9e]38SNuanaidsa]inodainpaooude|apsaissopnpIslesje13sI8eU9]JOWIOJU!32uoneiedesapjrusodsipDane11oj1edUNsuepnai]JUOINesaysiASa]aNbJapioag
€-LvE"U
"aulepewopgayjlojsedune4101psna]asindsju0saya'a11eurdiosip91N/29Uasagoeld'Isno'saaydadwidJUaWa|jalia}eWjuosSaNnuajapsouuosiodsa]Isno'siuJod3]91A1/9peinbPUIOINE,|€1919391US&JUdBI|GOSa|jauUOI}d|dxas52UE3SU09119SAPISSYISIA2PsitusadUNeOJPaulese110aSINS
S-LVEU
yesoneun,nbaijneaosnfapasleyixneunnojalaysiulLUno1jqnd19121430UN3591NSISIAa]anbs10]siudwosA'seuwepuossuuosiodsun@SUSIABpSIW19dUN1911391'a1puadsns'195NJ91'IAIAG
VL-ELE"4
VL-ELE"UY
919148,9P|epulje,|8SPUUO!JUSWXNBDanbsedseinesa]suep3e20neUNe18nbiunwtuosapsiwuadun131A1j8qeuoydaj91'oouepuods31109'sa}ISIA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 15
€-LOE"4
1840339[99PO9NPGBYELSUISTUSLYSAjaqeSa]39auleljuayiuadapodajJedsaiuljop'sanuajapsouuosiodsapsouepuodsa1102sed9304nejaso[e10399/9Sa3si|SB]INSUONdIDSUI,@SaAne|SIsuonnquyeXneyUeyOoddesassjUaWNDOPyeSUOISIDaP$Aa}N0}JaUBIS
O-LLY4WUSWASS!|Ge9,|2PINSHHJUIJUDW3/3aJ2]SUEPSANUAaJapSaUUOSJadSapSUO!}EINSUODSapsaz|epoUsay19XI14
yelpda
MEMECESUEPgsiuedjOUBSWEXdUN,PS2[810NOsay129sonnoidaxne1aquasoidosepanusjopeuuosiodouneJasnyjoy
C'ELt4
JUSWSUBI9SU9,|8p21PE92]suepayeuoijeuuoneonpe,]Jedsasiuezioxna2anbsainesouepuodss1109sedsino2sap11012981apuoneslione,|seuuoq
9-ELt'4
9|/BUUOISSajosdUO!}ZEWIOJe|BP21pe99]sUepajeuojeuuoneonps,JedsasiueZioxne5anbseinesouepuodss1102sedsinodsap11019991apuonesuojneseuuoq930A'SUOIZEINSUODJUSWOUBISSUI'SHHAIIVY
S-Lec'a
sanbuosjenbsjalqonosoouepuodsa1105'yu881e,pSSWWOSapaiyosejNO991]UD,|JAaSIIOINYG
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 16
OI
SL-CLY7
(Je19U98SdIAJAS)o11enusyuoduoneljsiurupe,]3S991P10,Pinauuopa]onbsio|snusispeuuosisdsun,psuenuayusd1ojdus,pje1juo22]sipusdsns
vc-cLlt"4
AUOUW8J2ANOUSIUOSAPANAuaJlel}UazIUad10[dW8,p}213U09neJUBUBARUNJaUBIS
LL-ZLv7
asleijuayiuedUO!}esSIUIWIpe,|Sed4$a,UJalUJap29anbs10]21p10,pinauuop|39aNuaapduUOsJa|dej31}UdnousaileljUazIUad1o;dWa,p}e41}UODNesoxouueayiuedi1}UOIJUBAUODe]J9UBISaulelzua}iuad
UONEIISIUILUPE,]|35921P10,pNdUUOPda}onbs1o]'anuayapauuOsJade]Daneauenuayusd1ojdws,p3e13u09UNsousa1enuajiuod1ojdwa,p3e1}U09
LL-ELÿ4
uoljonpolid
OP2HANDE,]9PUOI}ESS29OpSedUS[IPARI3BP23s0duosINSanuajopsuuosiade|2pUolje3294Je,]©UIJ21330
PL-CLEU8-CLt"1
'(uonsnpoidus,nbjeisus3s5inssneque)uoisusdsnsspsnj51un,p'juesuy2sSed2]'18p122p32[BARBp23s0duosINSuolje297JeUOSs1puadsnsjueyIeuynosSNuUaepauuosiode|spSPUEUWSPeB]ANSJaNIeIS
SL-CLtY'(uorsnpoidus,nbje1ous8adIAJasnejue2)jIeAenepasoduosINSaNUaapsuuosiode]spuonejoayje,|s1puodsns
6-CLt'49-CLt"1
|!2Ae1)apa3soduninssnudjapouuosiadaun,puolje1934Je,pSNj91NPsapi9ag
EL-CLt'Q"JUBUISSI|GEI9,|SPGNISe|E991P10UONeal]JOUn1nodnes'uedsepapsuenusyuodjusWwassi[qe39,]OPJeyNPJUBsWeasse|DapUOISI29PE]EJUBWUBWIOJUOD9919JSUEJ}2NUSJEPauuosiod9|UN[IeARI}NeJasse|D
8-CLt'4S-ELt1
anbiunsueurdissipunidUOISSILULUODe|apsiesaideenuajopouuosiodaun,p|leAes}NeJUBWASSe]DapSNjasNPNOJUBWasse]dNP19PI29Quonease/yuawasse/D
v-cLy1
a1dwodaidoudnajinodsayjienes}esonus3epSaUUOSIAdsa]UaSHOINYaulenuazuadjieAes|
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 17
Il
LZ-CLbQUOI}ESI[291ap1911PUS[E9UN,pSaausedwodde'sasiidquo1ssInbsajjadanbsure|IeAe13npuonsadsui,apyoddeineoyinspes}UOINbsainsawsa]juesi291dsoanowesuodaisun'jeAe13NPuorsadsul,|AP221A19$Ne19$S91pY
LZ-ZLv'Q
sanuajapsouuosiodsa]Jedsanyoajyaxneaes}xne941N99$9p39auaishy,p521891sapuoneaidde,]nodjieaes}NPUO!DEdSsuI,|BPSAdIIAIBSSAPUOIZUSAJDIUL,|J9ZDIjJOS
Le-CLv"#4UoloNpoduasazA!}DesaNO'aje150saNDasapsewusiue810xneUor}e1e[29PejBP1221P1O,Pinauuopa]Jedsiwusues}SjUuaWa|—aSapaseqe|ANSSUOI}eJQUNWAJSapANUaJapaUUOSJade]eJUaWASIAANeJapad0ug
Le-elt"#4
uorpnpoidussoyAN2esa]INOdjleAes}APXNaI]Sa]1NS2H1N29Se|4oouejennse]onbsurej!eAes}neanua3epeuuosisde|apsoussaudejJaINSse1nodsjUaWAaANOWsa]JasIUeZIO
Le-clt"4
t
uolonpoidUdSPADESo]INOd81P10,pinouuopajJeduonisodsipesIWsjnoYaSjUaWAadINbasapuonesi|hn,|JasUOINY
Leia
(uoronpoidus,nbje1ous3BIIAIBSNEAUE3)[IPAEI3BP9YAIIDE,|9paNb/uYyd9}JUsWaspedua,|JaJNsse,pSaBieYyosoinaii93xosouuosiodsa]19918[/2A813ap921A139e,]Apaspeda]SUEPSUOIRUIAISJU/
Sb-CLP'4Et-clLt4(uonsnpoidussayanse)auenusyusduonensiulwpe,sed3s8,u31p10,pinauuopa]anbs1o]snbiwouossjou1nodssenusyusd1ojdtus,p$}e13U03OLapsnjdapuoneisa1apsinpssoudejapau1e|n8a1e|INSsiAeUNa1puoy
Lÿ-cLt"4GE-CLt48€-cLt'4
9jqe[e91dualja1queUNeUOIFEDOAUODSaide29IA18$NPSUIOS2qxNejueu»)}noenbiuouossjouun1nod'ajjeuuoissajoidsouesiynsutnospnyndeur1nod(je1ou28aimes)aenuayusdUOHElSIUILPE,]ISB81P10,pINBUUOPajanbs1o]anuazepsuuosiede|apsuenuayuedlojdws,p3813005a]JaITISaY
LE-Cit49L-CLE7
ajqeiwe
Psoa2eUN,psineuñisejJedanuajepauUOSJade|DaAep1o22eUNWWODUN,p'(je19Uu93BIIAIVS)sJIenuoyiuodUORESIUIUPE,]35981P10,pINaUUOP8]anbsio|anuajepsuuOsiade|apsuenuseyuad1ojduus,pye1}UODa]Jal|Isay
VE-ZLP4
(uor35npoidUS9yAN2E)s1enUuayUupduonensIUupe,sed358,u21p10,p1nauuopajenbsiojaude,apasesodwayassieqAnodsasleijuayuad1ojduus,ps}e13U09sunaisnidnoun,puoisusdsnsejIns'sinofsapleJapUNSuep'SIAEUN21PUSy
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 18
CI
Sc-vLe'Q
uoneque]|dul,p1813009NPUOIN29X9,]BaPUolsuadsnssun,pdiNaWAPpud9SILUe]11}10S$Se'22U9381N,psedUa'jouolje}ue|duul,p3e1}U0Dnesanadsidsuolje3ijqosapyoadsaJ-uounpuoljeje3SU02Sap}Ue}221}U09099]91N9LW9PUS91}}0W
L8-CLtdUuononpoidUd9}iA12e,9p2981e4991n39n13$BUNNOasiidas}USBUNNjDUODuoljeque]diul,p32110098]J81|IS9Y
84-cLt4uol}onpoidus2}AN2e,8p29814921n39n13sBUNNOasiidajjUaBUN22euoljejue|diui,p}21}U09UN1oUBISuorejuediui,p3811009
EZ-clta
IAINSUOSBp281eu9usauie121pnl93140}Ne,|39JUaWayedspap19J91da}19W1OJUIUD'sjeIPaLULU]sploqesase32a1Ienualuodjualuassijqe),]e92DajjeaUIEWOP8]INSSNS{leEAeJ}BPa1SodUNINS99129JJe9139eB2aUWEPUODSUUOSIadsunJasUOINYJaISSOpnpasieydUdJeIISIZeEWNPuoresliojnesaide'sjeiPaWW!Spsogesase3aa1leljua}iuodJUaWASSI|geI9,|8aJdeJyeSUIEWOP3]INSOMIS[IAEBpB3soduNnsvd,Dayje359ANUaAZIdBUUOSJadsun,nbsio]|JUaWaWed~apapJajoud3]sowuoqul
ZL-Zlba
JUSLUBUUO!DUOYap3239UOuaSUO!}e]/e}SU!ISOPajquiasua,|JIUSJUIEW<:JI8A813NPBPODNP[-LZZp"7BjoWe,|EJUBWAWIOJUODS8NUSJ9Psauuosiodsap93141n99se|asshueleSuonestn1n9]anb92eaaluewWapjieAes}Spxnal]sa]waBeuauy<'UOI}Ze}Ue|DWI,P}e1}U0D2]SuepSAaNAdIC©SUOI}IPUODSa]UOlas'saydepeSiaI|IQOWassaljiqoww!SusAOWsap39uonesiue310SUN22e]dUa21}}0W:[[2ACI}NPBPODNPZ-LZLp'12I0IHE,]ESADUOUDUOIQUAADIdAapxne1ou98sodioulidsa]81AN%Ud21}0W:[IBAR13NPSPONPL-LZLp'HU2121Ue,]9puoneoiiddeussjsuuoissajoidsanbsissapuoreneas,panbiunjuown920pun1810qe/939sonusjopsouuosiodsapsy1n2ose]39ajuese|INOdsanbsiisa]yanjeaqz<:SOAUEJSIX9SUOIJENUSSAPUOIEIOI[OUE,|e91PU9}39S9DUe}SUOIIIDSapJUBWASUeYDNPd}dwod1IU83INOdsainsawsadapuone1depe,]e18II8A<:[IBARJ3NPSPODNPL-LELb'191218,EJUDLUDLUJOJUODSaNUa}apSaUUOSJadsapajejuawyaanbisAydaquese|1589101d39o111n29se]1o1nsseINOdsaJlessadaUSsainsolu$a]SIpualg<:SONUDJBPsauuosiodsap|IPAR1}NESPIND|SOPJo9}UeSapJJaIZeWUDSUOIeSIIGOÀÀ
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 19
aa
v-ZLS1
0919ql]aUuos1od
e|9p2918129psssaupe,|anbisuieUoneioqi|BP'NOJD9,Ps5)epSa]191}SI891U9399-£S-90/ajDIWe,|8SaUUoUuEuUOIEWIOJUI,|SP39/q0,Weseonua3opBUUOSIAdejsnb1811184Spue(S1Y/fI4)SP}USJOIANOsajjenxassuOIDeJJUI,Psinaynesap9sljeluoynejeuoljeussleisipnl181431ne19p999e1n0d5347918sapsju98esapyuawayeldadssayjiqeH
€-ZLS7LCL?7
93494)
auuosiadejJedase|DapajID1WOpnpassaipe,|anbisuleuolje1eqi]ap'no138,pSayepsa]1913518918394499-SZ-90Z9191,8SPUUONUSUUO!eLWUJOJUI,]BPalqo,|le}eBNUaISpeuuosiode]anb1a1y19Aapue(LIVfl4)S21SH10119}SUO!}DEIJUI,PSINDINGSAP9sizewWONe[euorjeuo1Ie121pNÎ1814214Ne19p929e1n0d944018npsau98ese]19}]IQEH$3jjo13SapUONS99
Le-tLe'a
'2110S1A01dUonus39pesJUePUSdBUWEPUODnpajINpUODasieANewapsedua'auIad9PUOI3NPAI9P11P919NP3dijauaqNpalyedNo3n0}Ap1213919PsulyxNedYfNPoulsies392110SIAO1dUoOI}U2}9PUaSIGNSUOljeUWEpuOose|apaiqiedejINS21qI|SUWEPUOINP4SYSepUawexa,|nodgyfnesineUNJouuoq
S-72r'a
juapioul
813NeJNO}NOazINpUODauuoqapUO!}e3!|qGO,|eJUaWAaNbueWap'sasleUl|diosipsaj3assapUOIZeAJaSqOU!,psedUA4SdUN,PNOJdUN,P'SdSUN,PJueIDIJaUaqSauWePUODeuuosiodaun,paau981n,pSedUddJeIPSWW!uorjei8a9quI912]48PI99PNO1N81193X9,]@JUCANOI}BSSSUWIEPUOIAPBDuUdZIN,pSedUd9Je1PEUWUUIUore189qUI91e]eJAaPaD0Ig
ÿe-tcta91123889[9PUOSNOJUaWASS!|qe39,PJo)a|Jed29401390UaWWap9s—aJd4140SApUOISSIWAadounJ911}9y
CetetatS-Ver1
3813513899SP9211813009UOISI29pJn65'dddNPS-ZLZ8JtUE,]apuoedjddeusgyfa]ed99p1099e539e113105ApuoIssiwuodaJaiwaidaun,nbsio|ainafewssuwepuoseuuosisdaun,panios2puoissiuiadapsapueWwapsajins18n)e3s
9-YLE7UOI}U939PUBSPUWEPUODBUUOSJad3UN,pSUINPUOD»SIEANEUBPSEDUddYDOPHes}OpulyNedYf2]4IsIeS
L-V2v7
3[91}U0DapaiNsawe]apaiquinbs,|esedjueU2noaUSa;qeJOAeySUOI}EDIJIPOWopuse,s|,nbs10]'3SqqEI2Pnoayaq-lwase]ap'unais9}xa,]eJUoWAaDe|dnpawa:nesasiwpenoSd8UN,PAue121jeu9qsauuosiodSap31ZJOSap39994}Ud,PSaulesOYse]'gy[NPajqejeaiduoresl1ojne,|Dane'JOJIPOW
S-c€9+L-CE9"1
9/91}U05APdiNsSawe]apsiquinbs,|esedjueu2no]ouUSUWEXSUdasiWauUOsJadeBeSajqesOneySUOeIIJIPOWap8e,s|I,Nbsso}'1SywYsnossaasejdsouuosiodSepUoleuBISSe,pXN8I|SB]SUEPNOajIDiWOPneaduasaidapsaiesoYsa]'Ifnpajqeyeaidpi022e,]DaAe'JOLJHIPOWsa||9uajuas-3sodJasajjolauajuas-21dSansa
mu
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 20
vl
YdIAO""PNY'JUBWASSI|Ge19,P24ee7GZOZ21QUSAOUQZ2]'aU0eSINSSUDUEJJOIIIAVW
S-Oÿc'4
SUOISSILUSIND]SPd1ped9]SUEPSISIN19&19P992esnod911B}IUESJUN]9PSjouuosiodsa}Yosooalidsasiidasjuasapsjeuuosisdse]'aanZajapuoijsade]ap21pe2ajsuepjuessiZesaciidsjuawadnoi3sapsjauuosiadsaj'sJeuorjeuuoljeonpse,apSjuagesa]!ffde]spsyuasesay!didSNpsjuageSo]:adue|jianinsapsjauuosiadSa]/AUSW91PEIUS,|apBBueydua'sjiyeulWWOUSa}dwWodsap21891e|apadueydud'ajjai3NpaBseyduasasleiuaziuadsjauuosiadsayjuows/erodsJayyIqey39JUBWATANpIAIpU!JaUZISAG
£-SLL'a"$8.1NJINIYSSBDapSajqesuodsa,suldapawsapsinesaide'Y4WS39dWSNUaSDUEJJISAINSapspauUOsJadsapJaDALY
9-L2?'Q
sjU93eSap29IAJ9SNPUuOl}esiueZIO,pSajepowWsa]JoulW4Ia}9aq
L-6-ELL"4
JUSN|OAS9919X9|I,NbSUOISSILWsa]ISNO}UaZe,|SPSUOIJDUOJAPJUBWAZUeYDdPSEDUd'UO!}eS1JOINE21399d1JJO,PJBUILUEXddI3d'9DUdBIN,pseduas1dWOA'woud3ewousasJedsuonauoysasap221918X8,]SUePalyIWUap!21eSedoues1enusyuedju28eUNJasONYSOIUIBPLNYS9DINOSSOY
8c-CEE'4
sanuayepsouuosiadsapapueWwape|&AWWOS33NO}AapsJjeuIWouSa}dWoOdsap1nass1891ajJedyUaWAaAglasd3]JaSIIOINY
9T-CEE'4
jUdWASS!|qeja,|2pjauuosioda]Wedsaiiezepuelusaine,pJauisape3°'sjuegjddnssasieyepuewsunaisnidnounJawwouesyneuiwuousaduossap1nass18919]1as101nysJheuIWousa3dW09sap3139y
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-11-28-00011 - délégation de signature CP
Villefranche Sur Saône 28.11.2025 DISP AURA 21