EX Direction de l'alimentation,ET SON de l'agriculture et de la forêtRÉUNION Service Economie Agricole et FilièresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°4053 du OF/ACIQ025Fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l'année 2025
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, article L461-1 à L461-30, et R461-1 à R461-15,
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la RégionRéunion, Préfet de La Réunion,
Vu l'arrêté préfectoral n°1538 du 24 juillet 2023 fixant le prix des denrées fermage à La Réunion,Considérant l'avis de la Commission Consultative des Baux Ruraux en date du 23/09/2024,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales et du directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
ARRÊTE
Article 1°"
- Les prix des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux a ferme et a long terme sontfixés comme suit :
fe Liste de denrées fermage Prix des denrées fermageCanne à sucre 59,93 euros/ tonneMaraichagede «plein champ» |Maraîchage « sous abri » | 2,31 euros / kgHorticulture de « plein champ » | 0,42 euros / tige
|||C |
1,46 euros / kg
Horticulture « sous abri » 0,74 euros/ tigePlantes à Parfum Aromatiqueset Médicinales (PAPAM)
Verger d'origine tempérée
157,12 euros / kg
1,31 euros / kg
1,94 euros / kg
0,64 euros/ kg
Verger d'origine tropicale
Li it | | |
Ananas et autres fruits
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Lait 0,58 euros / litreViande bovine 6,15 euros / kgViande porcine | 2,97 euros/ kgViande caprine 8,60 euros/ kgLapins 3,14 euros / kgVolailles 1,64 euros / kgCufs 1,84 euros / douzaine
- Les baux peuvent être conclus sur la base soit d'une seule des denrées mentionnées, soit deplusieurs de ces denrées dans des proportions qui seront librement déterminées par les partiesà la conclusion du bail.
- Les denrées mentionnées dans les arrêtés préfectoraux n° 892 du 6 mai 1999 et n° 821 du 17avril 2000 et non reprises dans le présent arrêté en tant que denrée de référence sont répartiesde la manière suivante:
Denrées figurant dans les arrêtés Denrées correspondantes dans le |préfectoraux du 6 mai 1999 et du 17 avril présent arrêté préfectoral2000
Maraîchage de « plein champ » ouPetite tomate, Grosse tomate, Chou-fleur, Maraichage « sous abri »Pomme de terre, Laitue, Oignon (selon le mode de production)Géranium, Vétyver Plantes à Parfum Aromatiques etMédicinalesHorticulture de « plein champ »Anthurium, Reine Marguerite, Rose ou horticulture « sous abri »(selon mode de production)Mangue, Letchi, Banane Verger d'origine tropicaleLe Orange, Mandarine, Pêche Verger d'origine tempérée
Lorsque le bail est exprimé en quantité de denrées telles que mentionnées dans les arrêtéspréfectoraux du 6 mai 1999 et du 17 avril 2000 (cf tableau supra, 1ère colonne), le montant dufermage calculé pour l'année en cours sera égal au montant du fermage de l'année précédente.
Article 2
Les prix de fermage des denrées servant au calcul du prix des baux ruraux à ferme et à longterme sont applicables sur toute la région de La Réunion.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 11984 du 30 septembre 2024 déterminant le prix des denrées fermageà La Réunion pour l'année 2024 est abrogé.
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Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion et le Directeur de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion.
Le préfet
Patrice LATRON
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunaladministratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.
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