AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-168
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2026-05-04-00026 - Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs (2 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2026-05-04-00026
Arrêté fixant la liste des candidatures recevables
pour l'agrément à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2026-05-04-00026 - Arrêté fixant la liste des
candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 3
zsPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ
fixant la liste des candidatures recevables pour l'agrément à titre individuel en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le Préfet de l'Ain,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1, L. 472-1-1,
L.471-4, L. 472-2, D. 471-2-2 et D. 471-3 ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE,
préfet de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur et des outre-mer du 7 mars 2024 portant nomination
de Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités en date du 25 mars 2024 ;
VU l' arrêté portant avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département de
l'Ain en date du 8 janvier 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier PATERNOSTER, directeur départemental de l'Emploi du Travail et des
Solidarités ;
VU les dossiers de candidatures reçus complets ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditions prévues aux
articles L.471-4 et L.472-2 du code susvisé est ainsi arrêtée :
BABAD, Katleen
BASTIDON, Gaëlle
BAUDREY, Patrick
BAUDRY BERETTA, Delphine
BREVET, Elodie
DE MENDONCA, Paulo
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
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FOURNY, Myriam
JIBER, Ikram
KHALFAOUI HASSANI, Jihane
KOLASINSKI, Eva
MARGE, Floriane
MERAL, Catherine
PETIT, Noémie
PHONG, Priscilla
SEVEN, Bashak
WALCZAK, Virginie
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès d u préfet
de l'Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433- Lyon cedex 03, également dans un
délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse
au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté s era publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Ain.
Article 4 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 4 mai 2026
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le directeur départemental,
Signé : Olivier PATERNOSTER
34 avenue des Belges - 01012 BOURG EN BRESSE Cédex
Tel : 04 74 45 91 39
Horaires d'ouverture au public 9h/12h – 13h30/16h30
Site internet : www.ain.gouv.fr
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