BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2025-282
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-09-24-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Monsieur Marc HIPPERT CEO/Président MAPIYA (SAS) 68 rue de Rome
Tour d'Aygosi Bât.15 13100 AIX EN PROVENCE (2 pages) Page 4
13-2025-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame JUGNIOT
Geneviève en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5
traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BEERLET Ophélie en
qualité de micro-entrepreneure est domiciliée au 44 rue du Négron
13118 ISTRES (2 pages) Page 10
13-2025-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SMITH Tobin en
qualité d'entpreneure individuelle domiciliée au 3 avenue Four des
Eygluns 13090 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 13
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2025-09-24-00003 - arrêté portant autorisation de travaux de
maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de RTE situés
dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau (4 pages) Page 16
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-07-16-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
La Valentine - Marseille (13011) (3 pages) Page 21
13-2025-07-16-00015 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
Lodi - Marseille (13006) (3 pages) Page 25
13-2025-07-16-00016 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
maison blanche - Marseille (13009) (3 pages) Page 29
13-2025-07-16-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
St Julien - Marseille (13012) (3 pages) Page 33
13-2025-07-16-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité
St Marcel - Marseille (13011) (3 pages) Page 37
2
13-2025-07-16-00013 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fourrière site Louisiane -
Marseille (13014) (3 pages) Page 41
13-2025-07-16-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la
Redonne (3 pages) Page 45
13-2025-07-16-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la
Redonne (3 pages) Page 49
13-2025-07-16-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Poste de police municipale St
Jérôme- Marseille (13013) (3 pages) Page 53
13-2025-07-16-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stadium Miramas Métropole
- Miramas (3 pages) Page 57
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023-1 (4 pages) Page 61
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 66
3
DDETS 13
13-2025-09-24-00006
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Marc HIPPERT
CEO/Président MAPIYA (SAS) 68 rue de Rome
Tour d'Aygosi Bât.15 13100 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Marc HIPPERT CEO/Président MAPIYA (SAS) 68 rue de Rome Tour d'Aygosi Bât.15 13100 AIX EN PROVENCE 4
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N°
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 05 août 2025
par Monsieur Marc HIPPERT CEO/Président de la SAS « MAPIYA »,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame
Nathalie DAUSSY, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du 20 mars 2025 portant subdélégation de signature à Madame Élodie CARITEY,
Responsable du département de l'insertion professionnelle à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône,

DDETS 13 - 13-2025-09-24-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Marc HIPPERT CEO/Président MAPIYA (SAS) 68 rue de Rome Tour d'Aygosi Bât.15 13100 AIX EN PROVENCE 5
DÉCIDE
La SAS « MAPIYA » sise, 68 rue de Rome Tour d'Aygosi Bât.15 - 13100 AIX EN PROVENCE
N° Siret : 922.556.741.00010
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter du 15 septembre 2025.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00006 - Arrêté portant agrément d'un organisme au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Monsieur Marc HIPPERT CEO/Président MAPIYA (SAS) 68 rue de Rome Tour d'Aygosi Bât.15 13100 AIX EN PROVENCE 6
DDETS 13
13-2025-09-24-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
JUGNIOT Geneviève en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 5 traverse Chante
Perdrix 13010 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
JUGNIOT Geneviève en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989212576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 septembre 2025 par Madame JUGNIOT Geneviève en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 traverse Chante Perdrix 13010
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP989212576 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
JUGNIOT Geneviève en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame
JUGNIOT Geneviève en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 5 traverse Chante Perdrix 13010 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2025-09-24-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BEERLET
Ophélie en qualité de micro-entrepreneure est
domiciliée au 44 rue du Négron 13118 ISTRES
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEERLET
Ophélie en qualité de micro-entrepreneure est domiciliée au 44 rue du Négron 13118 ISTRES 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991134214
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 septembre 2025 par Madame BEERLET Ophélie en qualité de micro-
entrepreneure est domiciliée au 44 rue du Négron 13118 ISTRES et enregistré sous le
N° SAP991134214 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEERLET
Ophélie en qualité de micro-entrepreneure est domiciliée au 44 rue du Négron 13118 ISTRES 11
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BEERLET
Ophélie en qualité de micro-entrepreneure est domiciliée au 44 rue du Négron 13118 ISTRES 12
DDETS 13
13-2025-09-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SMITH
Tobin en qualité d'entpreneure individuelle
domiciliée au 3 avenue Four des Eygluns 13090
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMITH Tobin
en qualité d'entpreneure individuelle domiciliée au 3 avenue Four des Eygluns 13090 AIX-EN-PROVENCE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932900400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 septembre 2025 par Madame SMITH Tobin en qualité d'entpreneure
individuelle domiciliée au 3 avenue Four des Eygluns 13090 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP932900400 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMITH Tobin
en qualité d'entpreneure individuelle domiciliée au 3 avenue Four des Eygluns 13090 AIX-EN-PROVENCE 14
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SMITH Tobin
en qualité d'entpreneure individuelle domiciliée au 3 avenue Four des Eygluns 13090 AIX-EN-PROVENCE 15
Direction Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement et de l'Energie PACA
13-2025-09-24-00003
arrêté portant autorisation de travaux de
maintenance et d'entretien des ouvrages
électriques de RTE situés dans la réserve
naturelle nationale des Coussouls de Crau
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-09-24-00003 - arrêté portant
autorisation de travaux de maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de RTE situés dans la réserve naturelle nationale des
Coussouls de Crau
16
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Service biodiversité, eau et paysages
Bureau de l'utilité publique, de la concertation
et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
Arrêté
portant autorisation de travaux de maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de
RTE situés dans la réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
---------------
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret 2001-943 du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle nationale
(RNN) des Coussouls de Crau, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2016 portant approbation du plan de gestion 2015-2024
de la réserve naturelle nationale des coussouls de la Crau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement du comité consultatif pour
la gestion de la réserve naturelle nationale des Coussouls de la Crau, modifié le 9 septembre
2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 prolongeant la validité du plan de gestion jusqu'au 31
décembre 2027 ;
Vu la convention du 28 septembre 2004 confiant la co-gestion de la réserve naturelle
nationale au conservatoire – études des écosystèmes de Provence, à présent dénommé
Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/4
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-09-24-00003 - arrêté portant
autorisation de travaux de maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de RTE situés dans la réserve naturelle nationale des
Coussouls de Crau
17
conservatoire des espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur (gestionnaire principal) et
à la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône (gestionnaire associé) ;
Vu l'avis du comité consultatif du 7 décembre 2005 donnant délégation au bureau de
direction pour certains avis ;
Vu la demande formulée par la société réseau de transport d'électricité (RTE) du 21 février
2025, auprès des co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale (RNN) des Coussouls de
Crau ;
Vu l'avis favorable du bureau de direction de la réserve naturelle nationale du 2 avril 2025 ;
Considérant que la préservation de l'environnement relève d'un intérêt public majeur ;
Considérant que les interventions envisagées portent sur l'entretien d'installations existantes
indispensables à la sécurité et à la continuité du service public d'électricité ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : identité du bénéficiaire – nature de la demande
La société réseau de transport d'électricité (RTE), représentée par M. Jean-Baptiste de
Braquilanges, est autorisée à réaliser des opérations de maintenance et d'entretien sur les
ouvrages électriques suivants, situés dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des
Coussouls de Crau :
– Ligne 225 kV Darse – Rassuen (n°1) : portées 20–21 (communes d'Arles, Fos-sur-Mer) ;
– Ligne 63 kV Feuillane – Piquage Méthanier (n°2) : portées 23–24 et 24–25 (communes d'Arles,
Fos-sur-Mer) ;
– Ligne 63 kV Mas de Gouin – Piquage Aux Aubes (n°1) : portées 45–46 et 48–49 (commune de
Salon-de-Provence).
Ces interventions comprennent notamment le débroussaillage manuel ou mécanisé,
l'abattage ou l'écimage ponctuel d'arbres et de haies sous emprise, ainsi que la gestion des
pieds de pylônes et de la végétation de sécurité sous conducteurs, conformément aux
descriptifs techniques fournis par RTE.
Article 2 : prescriptions
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
• état des lieux préalable : il sera réalisé avant chaque chantier, en présence du
gestionnaire de la réserve, du bénéficiaire et du prestataire ;
• zones d'intervention : elles seront strictement limitées au linéaire autorisé et
précisément délimitées ;
• circulation et stationnement : interdiction de circuler hors des pistes sauf itinéraire
validé par les cogestionnaires ; interdiction de circulation les jours de pluie et les deux
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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie PACA - 13-2025-09-24-00003 - arrêté portant
autorisation de travaux de maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de RTE situés dans la réserve naturelle nationale des
Coussouls de Crau
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jours suivants ; stationnement possible des engins sur zone de chantier pour limiter les
allers-retours ;
• rémanents et déchets : évacuation hors réserve dans des installations adaptées ;
interdiction de laisser tout rémanent ligneux, déchet ou résidu de chantier ;
• produits dangereux et carburants : interdiction de tout ravitaillement en réserve ;
stockage, manipulation et transfert uniquement avec bacs de rétention adaptés ;
interdiction de nettoyage des engins et matériels sur site ;
• information des propriétaires et exploitants : assurée par RTE, notamment l'ASA Centre
Crau si les travaux concernent le canal ;
• suivi : tout incident ou anomalie devra être signalé immédiatement aux agents de la
réserve.
Article 3 : durée de l'autorisation
L'autorisation est valable du 15 septembre 2025 au 28 février 2026. La date précise du
chantier devra être communiquée au minimum trois semaines à l'avance au gestionnaire de la
réserve.
Article 4 : compte-rendu d'activité et bilan
Un compte-rendu d'exécution des travaux sera transmis à la DREAL PACA à l'issue du chantier,
en lien avec les co-gestionnaires de la réserve (CEN PACA et chambre d'agriculture des
Bouches-du-Rhône).
Article 5 : mesures de contrôle
La mise en œuvre de la présente autorisation peut faire l'objet de contrôles mentionnés à
l'article L.170-1 du code de l'environnement.
Article 6 : sanctions
L'absence de respect de la présente autorisation expose le bénéficiaire à des sanctions
administratives et des poursuites judiciaires
Article 7 : autres obligations
Le présent arrêté ne se substitue pas aux éventuelles autres autorisations nécessaires à la
réalisation de ces travaux.
Article 8 : délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur régional de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 septembre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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autorisation de travaux de maintenance et d'entretien des ouvrages électriques de RTE situés dans la réserve naturelle nationale des
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00019
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité La Valentine - Marseille
(13011)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00019 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité La Valentine - Marseille (13011) 21
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0520Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité La Valentine, 294 route des trois Lucs 13011 Marseille, présentée par monsieur lemaire de Marseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0520.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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13-2025-07-16-00015
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité Lodi - Marseille (13006)
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité Lodi - Marseille (13006) 25
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0514Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité Lodi, 84 rue Lodi 13006 Marseille 06ème, présentée par monsieur le maire deMarseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0514.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur "immeuble communica" Bat A 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité maison blanche -
Marseille (13009)
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité maison blanche - Marseille (13009) 29
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
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Dossier n° : 2025/0516Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité maison blanche, 150 boulevard Paul Claudel 13009 Marseille, présentée parmonsieur le maire de Marseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 8 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0516.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de marseille,2 place François Mireur "immeuble communica" Bat À 13009 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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13-2025-07-16-00018
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité St Julien - Marseille
(13012)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Julien - Marseille (13012) 33
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
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Dossier n° : 2025/0519Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité Saint Julien, 318 avenue du 24 avril 1915 13012 Marseille, présentée par monsieurle maire de Marseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00018 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Julien - Marseille (13012) 34
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0519.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Julien - Marseille (13012) 36
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00017
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Bureau
municipal de proximité St Marcel - Marseille
(13011)
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Marcel - Marseille (13011) 37
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0517Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité Saint Marcel, 3 rue du 10 août 13011 Marseille présentée par monsieur le mairede Marseille:Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Marcel - Marseille (13011) 38
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 6 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0517Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00017 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Marcel - Marseille (13011) 39
Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur "immeuble communica" Bat A 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Bureau municipal de proximité St Marcel - Marseille (13011) 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00013
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Fourrière site
Louisiane - Marseille (13014)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00013 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fourrière site Louisiane - Marseille (13014) 41
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2019/1000Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé fourrière de Marseille18 boulevard de la Louisiane 13014 Marseille 14ème, présentée par monsieur le maire deMarseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Fourrière site Louisiane - Marseille (13014) 42
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 19 camérasextérieures, enregistré sous le numéro 2019/1000.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00013 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Fourrière site Louisiane - Marseille (13014) 43
Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur "immeuble communica" Bat A 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Fourrière site Louisiane - Marseille (13014) 44
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00021
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Métropole
AMP - Ensues la Redonne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 45
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0529Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé métropole AixMarseille Provence port de Madragues de Gignal 13280 Ensues-la-Redonne, présentée parmadame la présidente de la métropole Aix Marseille Provence;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025 ;
Place Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 46
ARRETEArticle 1er : Madame la présidente de la métropole Aix Marseille Provence, estautorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossierannexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection constitué de 7 caméras extérieures, enregistré sous le numéro2025/0529.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut étre contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00021 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 47
Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à madame la présidente de lamétropole Aix Marseille Provence, les Docks - Atrium 10:7 - BP 48014 13567 Marseille.
Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00022
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Métropole
AMP - Ensues la Redonne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 49
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0530Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé métropole AixMarseille Provence port de figuières 13280 Ensues-la-Redonne, présentée par madame laprésidente de la métropole Aix Marseille Provence ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025 ;ARRÊTÉArticle 1er : Madame la présidente de la métropole Aix Marseille Provence, est autorisé(e),dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à laPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00022 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 50
demande, a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection constitué de 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro2025/0530.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille - ).
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VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 51
Article 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale,directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et legénéral commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à madame la présidente de lamétropole Aix Marseille Provence, les Docks - Atrium 10:7 - 13567 Marseille.
Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Métropole AMP - Ensues la Redonne 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00020
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Poste de
police municipale St Jérôme- Marseille (13013)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Poste de police municipale St Jérôme- Marseille (13013) 53
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0521Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé bureau municipal deproximité Saint Jérôme, 77 avenue de Saint Jérôme 13013 Marseille, présentée parmonsieur le maire de Marseille de Marseille;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées auprésent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre àPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Poste de police municipale St Jérôme- Marseille (13013) 54
l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 3 camérasintérieures, enregistré sous le numéro 2025/0521.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls Les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande,ont accès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8: La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprés de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille — ).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Poste de police municipale St Jérôme- Marseille (13013) 55
Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à monsieur le maire de Marseille, 2place François Mireur 13001 Marseille.Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00020 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Poste de police municipale St Jérôme- Marseille (13013) 56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-07-16-00014
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Stadium
Miramas Métropole - Miramas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-07-16-00014 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Stadium Miramas Métropole - Miramas 57
PREFECTURE Direction de la sécurité :DES BOUCHES-DU-RHONE police administrative et réglementationLibertéEgalitéFraternité
Bureau des polices administrativesen matiére de sécurité
Dossier n° : 2025/0355Arrété portant autorisation d'un systeme de vidéoprotection
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécuritéintérieure;Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination demonsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côted'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, enoutre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté n° 13-2025-03-31-00016 du 31 mars 2025 portant délégation de signature àmadame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniquesdes systèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé Métropole Aix-Marseille-Provence boulevard de l'Olympie 13140 Miramas, présentée par madame laprésidente de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 26 juin 2025;ARRÊTÉArticle 1er : Madame la présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est autorisé(e),dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à laPlace Félix Baret — CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06Tel 04.84.35.40.00http://www.bouches-du-rhone.gouv.frPage 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - Stadium Miramas Métropole - Miramas 58
demande, a mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection constitué de 13 caméras intérieures et 10 caméras extérieures,enregistré sous le numéro 2025/0355.Article 2 : Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaireou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 30jours.Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ontaccès aux images et enregistrements.Article 5 : La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux etétablissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risquesd'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation del'intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès delaquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter unpictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9et L.251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition despanneaux d'information doivent être conformes au dossier présenté.Article 7 : Cette autorisation est valable cing ans et devra faire l'objet d'une nouvelledemande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de lasécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudicedes dispositions des articles 226-1 du code pénal et L120-2, L121-8 et L.432-2-1 ducode du travail et de l'application des sanctions pénales prévues par la loi.Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sanotification :- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de police desBouches-du-Rhône ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre del'intérieur ;- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif deMarseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille - ).
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VIDÉOPROTECTION - Stadium Miramas Métropole - Miramas 59
Article 9 : Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de police desBouches-du-Rhône, monsieur l'inspecteur général des services actifs de la policenationale, directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhôneet le général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhônesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et notifié à madame la présidente de laMétropole Aix-Marseille-Provence, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille.
Marseille, le 16juillet 2025Pour le préfet de policedes Bouches-du-Rhônele directeur de cabinet adjointSignéYannis BOUZAR
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VIDÉOPROTECTION - Stadium Miramas Métropole - Miramas 60
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-09-17-00025
Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des
representants CLAS Bouches-du-rhone 2023-1
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 61
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Bureau de l'action sociale
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°4 FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES REPRÉSENTANTS DE
L'ADMINISTRATION ET DES MEMBRES DÉSIGNÉS PAR LES DIFFÉRENTES
ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ACTION
SOCIALE (CLAS) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.731-1 et suivants;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des
personnels de l'Etat ;
Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration
centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n°2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux
d'administration de la police nationale ;
Vu le décret n°2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social
d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n°2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale;
Vu le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés
de la police nationale;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 62
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en
qualité de sécrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous préfet de
Marseille;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère
de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des
services déconcentrés de la police nationale et de l'école nationale supérieure de la police;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d'action sociale du
ministère de l'intérieur (IOMA2223073A) ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au réseau
local d'action sociale du ministère de l'intérieur et des outre-mer;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 relatif à la commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 11 mai 2023 modifié le 22 juin 2023, le 25 août 2023 et le 7 novembre 2024
portant répartition des sièges des représentants des personnels au sein de la commission
locale d'action sociale (CLAS) du département des Bouches-du-Rhône;
Vu l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric POISOT,
sous préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
Vu la circulaire du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;
Vu le courriel du 1er septembre 2025 de M. Roger ANTONELLI, membre suppléant UNSA-
FASMI de la CLAS des Bouches-du-Rhône, présentant sa démission;
Vu le courriel du 1er septembre 2025 du syndicat UNSA police désignant un nouveau
membre suppléant pour siéger à la CLAS des Bouches-du-Rhône;
Arrête :
Article 1 er: L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste nominative des
représentants de l'administration et des membres désignés par les différentes
organisations syndicales au sein de la commission locale d'action sociale (CLAS) du
département des bouches-du-rhône est modifié comme suit:
2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 63
UNSA-FASMI (1 siège)
Titulaire Suppléant
Dimitri MARRO-DAUZAT Michèle VIGNAL
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le 17 septembre 2025
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Frédéric POISOT
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet 
3
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 64
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de 
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à 
partir du site www.telerecours.fr »
4
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-09-17-00025 - Arrêté numero 4 modificatif fixant liste des representants CLAS
Bouches-du-rhone 2023-1 65
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-09-22-00006
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 66
|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 67
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Romain DELMON, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé -
penses de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d'ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement
secondaire à la vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau
du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
programme 176 – BOP 7 ;
 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 68
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7 ;
 Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176
– BOP 1 ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –
BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré -
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
BAUWENS Nathalie BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia SAID Aïssatou BIET Justine
BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie ORICELLI Gabrielle
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 69
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
 Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
 Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 70
Article 2-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile BAUWENS Nathalie BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe GILLET Katy GRISS Meriem
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence (arrivée DEL 15/10) QUBRI Hakima HEDHLI Amal
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
TAORMINA Alain LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
PINNA Anna-Dea
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formu -
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux a gents suivants pou r effectuer le pilotage des crédits de
l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater
et certifier le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de l'administration
générale et des finances ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 71
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'admi-
nistration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'adminis-
tration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section pro -
gramme 176 – BOP 1 ;
 Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
 Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS DT ;
 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Toulouse
cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er septembre
2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 72
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux a gents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre fi nancier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l'ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'adminis -
tration générale et des finances ;
 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
 Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
 M. Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la perfor -
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l'annexe 1 relevant du centre de ser -
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d'exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
 la saisie :
 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d'immobilisa -
tion) ;
 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 73
 la validation :
 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
5-1 : Donne délégations aux a gents suivants pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État et uniquement :
 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
 pour le ministère 245, programme 147,
 pour le ministère 250, programme 148,
 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence:
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'In -
térieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du pôle d'expertise et de services,
 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du pôle d'expertise et de services.
 
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d'information RH, donne délégations aux a gents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration du ministère de l'Intérieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant l es policiers
adjoints ;
 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
des actifs, et Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et
l'avantage spécifique d'ancienneté ;
 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu'à la constatation et la certification du service fait :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaine,
 Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 74
 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau des affaires sociales ;
 Madame Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État , adjointe à la cheffe du
bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L'arrêté du 1er juillet 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est annulé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 22/09/2025
signé
Romain DELMON
Le secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 75
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d'immobi-
lisation
Certifi-
cateur
du ser-
vice
fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment de
Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RCAI
ABEMBOU
(jusqu'au
31/10/2025)
Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH
(jusqu'au
31/10/2025)
Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X X
CASTELAIN Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ESQUIER
(jusqu'au
30/09/2025)
Lionel X X X X X
ETIENNE GER-
MAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 76
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GE
J
GD
P
Gestion-
naires des
engage-
ment de
Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d'immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP
Respon-
sable
des en-
gage-
ment
de Tiers
Respon-
sable de la
recette
RCA
I
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Catherine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNANDEZ Emmanuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVI-
CIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MACRET Sophie X X X X X X
MANCINO Gwendo-
line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MESNARD Céline X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDELLO
(à compter
du
03/10/2025)
Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI
(à compter
du
01/11/2025)
Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-IM-
BAULT Laura X X X X
PRUD-
HOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANARI-
VO Damien X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 77
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services pres-
cripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires
des en-
gage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d'immobi-
lisation
Certifica-
teur du
service
fait REJ RDP
Respon-
sable des
engage-
ment de
Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RC
AI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKOVICS Fouzia X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-09-22-00006 - Arrêté du 22 septembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 78