HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-052
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024-040 en date du
08 mars 2024 portant autorisation pour la chasse en temps de neige du
sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le département de la
Haute-Loire (2 pages) Page 3
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-08-00001
Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024-040 en date
du 08 mars 2024 portant autorisation pour la
chasse en temps de neige du sanglier pour la
campagne 2023-2024 dans le département de la
Haute-Loire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024-040 en
date du 08 mars 2024 portant autorisation pour la chasse en temps de neige du sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Haute-Loire
3
PREFET T .DE HAUTE-LOIRE ; D"°°"'°"st départementale'galité _ - . °Frserit des territoires
ARRETE PRÉFECTORAL N° DDT-SEF 2024-040 EN DATE DU 7 8 MARS 2024PORTANT AUTORISATION POUR LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE DU SANGLIERPOUR LA CAMPAGNE 2023-2024 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRELe préfet de la Haute-Loire
VU le Code de l'environnement et notamment ses artlcles L.424-2, L.424-12, L.425-14, L.425-15,R.424-1 à R.424-9 et R.425-18 à R.425-20;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté ministériel du 1"août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'arrété préfectoral n° DDT-SEF 2023-575 du 7 septembre 2023 et son annexe, approuvantle schéma départemental de gestion cynégétique dans le département de la Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEF 20_23—189 en date du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à laclôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire, etnotamment son article 5 relatif à la chasse en temps de neige;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, aprèsconsultation de ses membresdu 23 février 2024 au 29 février 2024 à 12h00;CONSIDÉRANT la nécessité de réguler les populatlons de sangllers dans le département de laHaute-Loire afin de limiter les dégâts occasionnés par cette espèce; ;SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoiresService ervironnement et forêt - 13, rue des MoulinsTél. : 04 71 05 83 01Mél. : philippe.teyssier@haute-loire.gouv.fr1/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024-040 en
date du 08 mars 2024 portant autorisation pour la chasse en temps de neige du sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Haute-Loire
4
ARRETE
Article 1°":La chasse en temps de neige du sanglier est autorisée dans le respect de l'éthique de lachasse.Tout chasseur souhaitant pratiquer le tir individuel de cette espèce en temps de neige devraen informer au préalable le président de l'ACCA/AICA ou le responsable de la chasse privéeconcerné.
Article 2 : |Les conditions spécifiques de chasse du sanglier, telles que mentionnées à I'article 1" del'arrêté n°DDT-SEF 2023-189 en date du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôturede lachasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de la Haute-Loire, sontmaintenues.
Article 3: .Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprés du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou publication.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à 421-5 du Code dejustice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Clermont-Ferrand dans le: délai de deux mois à compter de sa notification ou de lapublication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Brioude etYssingeaux, les maires des communes du département, la fédération départementale deschasseurs de Haute-Loire, le directeur départemental des territoires et toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et affiché dans toutes les communes par les soins des maires., Le Préfetde laHaute-Loire
Yvan CORDIER
2/2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-SEF 2024-040 en
date du 08 mars 2024 portant autorisation pour la chasse en temps de neige du sanglier pour la campagne 2023-2024 dans le
département de la Haute-Loire
5