PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
15 MAI 2024
PREFECTURE—CABINET/SSI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - MAI 2024


PUBLIÉ LE 15 MAI 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-82 du 14 mai 2024
portant interdiction de manifestations dans les villes de l'Aude
traversées par le relais de la flamme olympique le jeudi 16 mai
2024……………………………………………………………………………………………………………………1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-083 du 14 mai 2024
autorisant le survol d'aéronefs à l'occasion du relais de la flamme
olympique dans l'Aude………………………………………………………………………………….3
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-084 du 14 mai 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
passage de la flamme olympique dans le département de l'Aude
le jeudi 16 mai 2024……………………………………………………………………………………….5
PREFET Cabinet du préfetDE L'AUDE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-82portant interdiction de manifestations dans les villes traversées par le relais de laflamme olympique
Le préfet de l'AudeChevalier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2024-010 du 16 février 2024 donnant délégation designature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu le passage de la flamme olympique dans l'Aude le 16 mai 2024 dans les communes deCarcassonne, Castelnaudary, Duilhac sous Peyrepertuse, Gruissan, Lagrasse, Limoux,Narbonne ;Considérant le renforcement du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » ;Considérant que le relais de la flamme olympique est susceptible d'être visé par des actionsde nature à créer des troubles graves à l'ordre public au cours de ces évènements ; qu'ilconvient par conséquence d'interdire les manifestations dans les communes accueillant lerelais de la flamme olympique ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
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Arréte
Article 1°: Les manifestations sont interdites le jeudi 16 mai 2024 pour les communessuivantes et selon les horaires définis :- Duilhac-sous-Peyrepertuse de 06h00 a 09h30- Narbonne de 5h00 à 11h00- Lagrasse de 10h00 à 13h30- Limoux de 10h30 à 14h30- Castelnaudary de 14h00 à 17h30- Gruissan de 15h00 à 18h00- Carcassonne de 15h30 à 22h00
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice de cabinet du Préfet,Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Narbonne et de Limoux, Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale de I'Aude, Monsieur le colonel, commandantdu groupement de gendarmerie départementale de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifset sur le site Internet des services de l'État dans l'Aude. et dont un exemplaire sera transmissans délai et aux maires des communes visées à l'article 1" pour affichage en mairie.
Fait à Carcassonne, le 14 mai 2024Pour le Préfet et par délégationLa directrice de cabinet
Linda ZOUARI
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PREFET CabinetDE L'AU D E Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 14 mai 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-083 autorisant le survol d'aéronefs à l'occasion du re-lais de la flamme olympique dans l''Aude
Le préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu le décret du 02 janvier 2023 portant nomination de madame Linda ZOUARI, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet de la préfète de I'Aude ;Vu l'arrété préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 16 février 2024 donnant dé-légation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de I'Aude ;Vu le passage de la flamme olympique dans I'Aude le 16 mai 2024 dans les communesde Carcassonne, Castelnaudary, Duilhac sous Peyrepertuse, Gruissan, Lagrasse, Limoux,Narbonne ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-SSI-2024-074 du 6 mai 2024 interdisant le survol des com-munes accueillant le relais de la flamme olympique par des aéronefs sans équipage àbord ;Vu la demande en date du 14 mai 2024 de Paris 2024 visant à obtenir l'autorisation desurvol du parcours de la flamme olympique et du site de célébration par des aéronefspour la captation d'images aériennes ;Considérant que le passage du relais de la flamme olympique dans ledépartement de I'Aude le jeudi 16 mai 2024 constitue un événement sportifd'envergure internationale ;Considérant que les demandes de Paris 2024 portent sur I'engagement d'un droneMAVIC 3 cine immatriculé UAS-FR-403629, et d'un drone de remplacement Mavic 3Pro cine immatriculé UAS-FR-410562 sur le parcours de la flamme olympique ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : C4 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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Considérant les besoins de communication et de diffusion au grand public del'événement par Paris 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1*:La captation aérienne d'images par France 2024 au moyen d'un drone MAVIC 3 cine im-matriculé UAS-FR-403629, et d'un drone de remplacement Mavic 3 Pro cine immatricu-lé UAS-FR-410562, aux abords et sur le parcours de la flamme olympique dans l'Aude,est autorisée dans le département de l'Aude le jeudi 16 mai 2024.Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de l'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Article 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le directeur départemental de la police nationalede l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont copie sera adressée au colonel, commandant le groupement de gendarmerie dépar-tementale de l'Aude et au directeur départemental de la police nationale de l'Aude.
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
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PREFETDE L'AUDELiberté CabinetÉgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 14 mai 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-084 autorisant la captation, I'enregistrement etla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de I''Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu le décret du 2 janvier 2023 portant nomination de madame Linda ZOUARI en quali-té de directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté du ministre de Fintérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-010 en date du 16 février 2024 donnant dé-légation de signature à Mme Linda ZOUARI, directrice de cabinet du préfet de l''Aude ;Vu le passage de la flamme olympique dans I'Aude le 16 mai 2024 à Carcassonne :
tection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enre-gistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéro-nefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de I'ordrePublic ; que notamment, le 2° de I'articie L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09TéL : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr
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au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir I'ordre public, lorsque ces ras-semblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à I'ordre public ;Considérant que le passage du relais de la flamme olympique dans le départementde I'Aude le jeudi 16 mai 2024 constitue un événement sportif d'envergureinternationale ;Considérant que la sécurisation de cet événement mobilisera fortement les forcesde l'ordre et de sécurité civile ;Considérant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer degraves troubles à l'ordre public ;Considérant I'ampleur de la zone à sécuriser, Vintérét de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, que le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permet-tant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les demandes portent sur 'engagement de 2 caméras sur deux dronesDJI Mavic 3 n°1581F5F/D237C0ODL7HP et n°1581 F5F/D237F0ODOCN9 pour la policenationale, afin d'assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité publics aux abords etsur le parcours du relais de la flamme olympique à Carcassonne le 16 mai 2024 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenir tantla commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n''est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » le 26 mars 2024 sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° ;La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale aumoyen de 2 caméras embarquées sur deux drones DJI Mavic 3n°1581F5F)D237CO0DL7HP et n°1581 F5F/D237F0OODOCNS, sont autorisés au titre de la sé-curité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public.
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Article 2 :
Mètre concerné, relatif au relais de la flamme olympique à Carcassonne s'étend :* Nord: la rivière Le Fresquel du Leclerc situé rue Colbert jusqu'au rond-point de lazone du Pont rouge ;» Ouest : Leclerc situé rue Colbert jusqu'au pont Garigliano ;* SUd : Pont Garigliano jusqu'à I'échangeur qui se situe au sud du P1 Cité - Porte Nar-bonnçise €n passant le parc du lycée Charlemagne ;* Est: Echangeur au sud du P1 Cité - Porte Narbonnaise jusqu'au rond-point de lazone du Pont rouge.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de l''Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.
Article 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police natio-nale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-té, dont copie sera adressée au directeur départemental de la police nationale de l'Aude.
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
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