PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-105
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-02-14-00007 - Arrêté n°2024-026 - JOP - autorisant des travaux
concernant les installations temporaires « La Maison Tchèque » au parc de
La Villette - 19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 3
75-2024-02-14-00008 - Arrêté n°2024-027 - JOP - Autorisant des travaux
concernant les installations temporaires La maison Brésil au parc de La
Villette - 19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-02-14-00009 - Arrêté n°2024-028 - Arrêté autorisant les déposes
d□une souche de cheminée et d□une cheminée en toiture suite à un
affaissement -déposée par la société des Pavillons Parisiens - Site classé du
Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
de la représentation de l'État
75-2024-02-19-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien
président de la République française sur la façade du bâtiment situé 105
avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème
(2 pages) Page 12
75-2024-02-19-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative à la mémoire du général Elie DE VASSOIGNE,
commandant de la Division bleue, sur la façade du bâtiment situé 12 rue
Portalis à Paris 8ème
(2 pages) Page 15
75-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d□apposer
une plaque commémorative en hommage à la scientifique britannique
Rosalind FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice de
l□ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris 6ème
(2
pages) Page 18
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-16-00014 - Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la
circulation boulevard des Capucines à Paris Centre et Paris 9ème, à
l□occasion de la tenue de la 49ème édition de la cérémonie des César
(3
pages) Page 21
75-2024-01-31-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-039 Portant ouverture au
public d□une boutique PULL & BEAR implantée dans le lot MUS32 du centre
commercial régional Aéroville situé sur
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
(2 pages) Page 25
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-14-00007
Arrêté n°2024-026 - JOP - autorisant des travaux
concernant les installations temporaires « La
Maison Tchèque » au parc de La Villette - 19ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00007 - Arrêté n°2024-026 - JOP - autorisant des travaux
concernant les installations temporaires « La Maison Tchèque » au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 3

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 026

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires « La Maison Tchèque » au
parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiq ues et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Ceska olympijska concernant les installations temporaires de La Maison Tchèque au parc de La Villette, dans
le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Pa ris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 25/01/2 024 et enregistré sous le numéro as07511924v0001 ;
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 09/02/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 24 v0001.

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 24 v0 001, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires de La Maison Tchèque au parc de La Villette
dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le
19ème arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 14 février 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00007 - Arrêté n°2024-026 - JOP - autorisant des travaux
concernant les installations temporaires « La Maison Tchèque » au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00007 - Arrêté n°2024-026 - JOP - autorisant des travaux
concernant les installations temporaires « La Maison Tchèque » au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-14-00008
Arrêté n°2024-027 - JOP - Autorisant des travaux
concernant les installations temporaires La
maison Brésil au parc de La Villette - 19ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00008 - Arrêté n°2024-027 - JOP - Autorisant des travaux
concernant les installations temporaires La maison Brésil au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 6

Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009 PARIS
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N°2024 – 027

Approuvant l'autorisation spéciale de travaux conce rnant les installations temporaires La maison Brésil au
parc de La Villette dans le cadre des jeux Olympiqu es et Paralympiques de Paris 2024
Sis La Villette dans le 19 ème arrondissement

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L. 621-30, L. 621-32 et R. 621-96 et suivants ;
Vu l'arrêté n°2023-078 du 15 septembre 2023, donnan t subdélégation de signature à Frédéric Masviel
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris en matière de monuments
historiques et d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques, déposée par
Agêncie EA concernant les installations temporaires de La maison Brésil au parc de La Villette, dans le cadre
des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentée à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine de Paris le 25/01/2 024 et enregistré sous le numéro as 075 119 23 v000 8
Vu l'avis favorable l'Architecte des Bâtiments de F rance en date du 09/02/2024 et portant sur
l'autorisation spéciale 075 119 23 v0008.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : L'autorisation spéciale de travaux as 075 119 23 v0 008, prévues par les articles susvisés du
code du patrimoine, concernant les installations temporaires La maison Brésil au parc de La Villette dans le
cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 situé au parc de La Villette dans le 19ème
arrondissement, est accordée ;

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t de la préfecture de la région d'Île de France,
préfecture de Paris : www.ile-de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.


Fait à Paris, le 14 février 2024
Pour le Préfet de Paris, et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé
Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00008 - Arrêté n°2024-027 - JOP - Autorisant des travaux
concernant les installations temporaires La maison Brésil au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00008 - Arrêté n°2024-027 - JOP - Autorisant des travaux
concernant les installations temporaires La maison Brésil au parc de La Villette - 19ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-02-14-00009
Arrêté n°2024-028 - Arrêté autorisant les
déposes d□une souche de cheminée et d□une
cheminée en toiture suite à un affaissement
-déposée par la société des Pavillons Parisiens -
Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00009 - Arrêté n°2024-028 - Arrêté autorisant les déposes
d□une souche de cheminée et d□une cheminée en toiture suite à un affaissement -déposée par la société des Pavillons Parisiens - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris9
E X
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 – 028

Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 116 24 V0066,
déposée par la société des Pavillons Parisiens, vis ant les déposes suivantes :
d'une souche de cheminée et d'une cheminée en toitu re suite à un affaissement
sise allée de Longchamp (à proximité du n°6)
situées dans le site classé du Bois de Boulogne dan s le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 24 V0066, déposée par la société des Pavillons Parisiens, visant
les déposes suivantes : d'une souche de cheminée et d'une cheminée en toi ture suite à un affaissement, sise allée de
Longchamp (à proximité du n°6) situées dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 116 24 V0066, vi sant les déposes suivantes : d'une souche de cheminée et d'une
cheminée en toiture suite à un affaissement sise al lée de Longchamp (à proximité du n°6) situées dans le site classé
du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date
du 07/02/2024;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 12/02/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 24 V0066, dépos ée par la société des Pavillons Parisiens, visant l es
déposes suivantes : d'une souche de cheminée et d'une cheminée en toi ture suite à un affaissement, sise allée de
Longchamp (à proximité du n°6), situées dans le sit e classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris
sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 14 février 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00009 - Arrêté n°2024-028 - Arrêté autorisant les déposes
d□une souche de cheminée et d□une cheminée en toiture suite à un affaissement -déposée par la société des Pavillons Parisiens - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-02-14-00009 - Arrêté n°2024-028 - Arrêté autorisant les déposes
d□une souche de cheminée et d□une cheminée en toiture suite à un affaissement -déposée par la société des Pavillons Parisiens - Site
classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris11
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-19-00002
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la
mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien
président de la République française sur la
façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond
Poincaré à Paris 16ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien président de la République française sur la
façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème 12
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 19 février 2024

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien président de la république française
sur la façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modif ié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75 -2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU la convention du 28 août 2023 de la Caisse Autonome de Retraite des Médec ins de France (CARMF),
propriétaire de l'immeuble situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème, autorisant l'apposition d'une
plaque commémorative sur la façade du bâtiment ;

VU le courrier du 13 novembre 2023 du capitaine de frégate, président de l'As sociation des Officiers et
Réservistes de Paris et de la région parisienne (AORP), par lequel cette association sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien président de la
République française, sur la façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème ;

VU l'avis du 19 janvier 2024 de Madame la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à l'Association des Officiers et Réser vistes de Paris et de la région
parisienne (AORP), de faire apposer une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien
président de la République française, sur la façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris
16ème, dont le l ibellé est :


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien président de la République française sur la
façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème 13






A Raymond Poincaré,

fondateur de l'UNOR le 22 mai 1922

Union nationale des officiers de réserve


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présen t arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :
- L'Association des Officiers et Réservistes de Paris et de la région parisienne (AORP)
- Mairie du 16ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00002 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire de Raymond POINCARÉ, ancien président de la République française sur la
façade du bâtiment situé 105 avenue Raymond Poincaré à Paris 16ème 14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-19-00003
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la
mémoire du général Elie DE VASSOIGNE,
commandant de la Division bleue, sur la façade
du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire du général Elie DE VASSOIGNE, commandant de la Division bleue, sur la façade
du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème 15
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/i le-de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 19 février 2024

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
à la mémoire du général Elie DE VASSOI GNE, commandant de la Division b leue,
sur la façade du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté pré fectoral n° 75 -2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 27 octobre 2023 de l'asset manager chez AEW, agissant au nom de la socié té « SCI PIAL
24 », propriétaire de l'immeuble situé 12 rue Portalis à Paris 8ème, autorisant l'apposition d'une plaque
commémorative sur la façade d u bâtiment ;

VU le courrier du 13 décembre 2023 du président de l a fédération nationale des anciens d'outr e-mer et anciens
combattants des troupes de marine (FNAOM -ACTDM ), par lequel cette fédération sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque c ommémorative à la mémoire du général Elie DE VASSOI GNE, commandant de la
Division b leue, sur la façade du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème ;

VU l'avis du 17 janvier 2024 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :


ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la fédération nationale des anciens d'outre -mer et anciens combattants
des troupes de marine (FNAOM -ACTDM ), de faire apposer une plaque commémorative à la mémoire du
général Elie DE VASSOI GNE, commandant de la Division b leue, sur la façade du bâtiment situé 12 rue Portalis
à Paris 8ème, dont le libellé est :


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire du général Elie DE VASSOIGNE, commandant de la Division bleue, sur la façade
du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème 16






Le génér al de Vassoigne
né à Rivière -Salée en Martinique
Grand officier de la Légion d'honneur
Commandant de la Division bleue en 1870
résida dans cet immeuble
de 1868 à sa mort le 3 novembre 1891


Fédération nationale des anciens d'outre -mer et
anciens combattan ts des Troupes de marine


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
access ible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :
- La fédération nationale des anciens d'outre -mer et anciens combattants des troupes marine (FNA OM-ACTDM )
- Mairie du 8ème
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compé tent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication , en application de l'arti cle R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00003 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative à la mémoire du général Elie DE VASSOIGNE, commandant de la Division bleue, sur la façade
du bâtiment situé 12 rue Portalis à Paris 8ème 17
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-19-00001
Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en
hommage à la scientifique britannique Rosalind
FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice
de l□ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue
Garancière à Paris 6ème
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à la scientifique britannique Rosalind FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice de l□ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris 6ème 18
Ëx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Cabinet
SRE / BDI / Décorations

Tél standard : 01 82 52 40 00
Site internet : http://www.prefecture -regions.gouv.fr/ile -de-france
5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15

Paris, le 19 février 2024

Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à la scientifique britannique Rosalind FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice de l'ADN,
sur la façade du bâtiment situé 6 rue G arancière à Paris 6ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE -DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le décret n° 68 -1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;

VU le décret n° 200 4-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préf et de la
région d'Île -de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté pré fectoral n° 75 -2023 -12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organisation de la préfecture de la
région d'Île -de-France, préfecture de Paris ;
VU le courrier du 25 mai 2023 du questeur délégu é du Sénat, propriétaire de l'immeuble situé 6 rue Garancière
à Paris 6ème, autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade d u bâtiment ;

VU le courrier du 29 août 2023 de la directrice de « La Reine Blanche », par lequel elle sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque c ommémorative en hommage à la scientifique britannique, Rosalind FRANKLIN, co -
découvreuse de la structure en double hélice de l'ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris
6ème ;

VU l'avis du 16 octobr e 2023 de Madame la M inistre de l'Europe et des Affaires étrangères - direction du
protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques - sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et
consulaires ;

VU l'avis du 23 janvier 2024 de Madame l a Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;


ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à la directrice de « La Reine Blanche », de faire apposer une plaque
commémorative en hommage à la scientifique britannique, Rosalind FRANKLIN, co -découvreuse d e la structure
en double hélice de l'ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris 6ème, dont le libellé est :
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à la scientifique britannique Rosalind FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice de l□ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris 6ème 19








Dans cette maison a vécu, entre 1947 et 1949
la physico -chimiste britannique

ROSALIND FRANKLIN (1920 - 1958)

co-découvr euse de la structure en double hélice de l'ADN,
dont la contribution majeure a longtemps été occultée.

Hommage a ux femmes scientifiques méconnues


ARTICLE 2 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris est ch argé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Le préfet de la région d'Île-de-France ,
préfet de Paris







Signé Marc GUILLAUME





Copie à :
- La Reine Blanche
- Mairie du 6ème
- Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - direction du protocole d'Éta t et des évènements diplomatiques
- sous -direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
- Mairie de Paris -DAC


Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.

Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication , en application de l'article R. 421 -1 du code de justice
administrative .
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-19-00001 - Arrêté préfectoral donnant autorisation
d□apposer une plaque commémorative en hommage à la scientifique britannique Rosalind FRANKLIN,
co-découvreuse de la structure en double hélice de l□ADN, sur la façade du bâtiment situé 6 rue Garancière à Paris 6ème 20
Préfecture de Police
75-2024-02-16-00014
Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement
la circulation boulevard des Capucines à Paris
Centre et Paris 9ème, à l□occasion de la tenue
de la 49ème édition de la cérémonie des César
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00014 - Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à
Paris Centre et Paris 9ème, à l□occasion de la tenue de la 49ème édition de la cérémonie des César 21
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CABINET DU PREFET


Paris, le 16 FEV. 2024 Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à Paris Centre et Paris 9 ème , à l'occasion de la tenue de la 49 ème édition de la cérémonie des César LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 février 2024 ; Considérant la tenue de la 49 ème édition de la cérémonie des César à l'Olympia, à Paris 9 ème , le 23 février 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures modifiant provisoirement la circulation nécessaire à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R Ê T E Article 1er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard des Capucines à Paris Centre et Paris 9 ème , entre la rue Scribe et la rue des Capucines :  du 20 février 2024 à 22h00 au 21 février 2024 à 06h30 ;  du 21 février 2024 à 22h00 au 22 février 2024 à 02h00 ;  du 22 février 2024 à 22h00 au 23 février 2024 à 02h00 ;  du 23 février 2024 à 16h30 au 24 février 2024 à 06h30. Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00014 - Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à
Paris Centre et Paris 9ème, à l□occasion de la tenue de la 49ème édition de la cérémonie des César 22


Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent arrê té, les véhicules ayant servi à
commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du
code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le
directeur de la voirie et des déplacements et le di recteur de la police municipale
et de la prévention de la Ville de Paris, sont char gés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il sera
affiché, compte tenu des délais, aux portes de la m airie et du commissariat des
arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur aff ichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet

Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00014 - Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à
Paris Centre et Paris 9ème, à l□occasion de la tenue de la 49ème édition de la cérémonie des César 23
Annexe à l'arrêté n°2024-00200 du 16 FEV. 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-02-16-00014 - Arrêté n°2024-00200 modifiant provisoirement la circulation boulevard des Capucines à
Paris Centre et Paris 9ème, à l□occasion de la tenue de la 49ème édition de la cérémonie des César 24
Préfecture de Police
75-2024-01-31-00015
Arrêté préfectoral n° 2024-039 Portant
ouverture au public d□une boutique PULL &
BEAR implantée dans le lot MUS32 du centre
commercial régional Aéroville situé sur
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-039 Portant ouverture au public d□une boutique PULL & BEAR
implantée dans le lot MUS32 du centre commercial régional Aéroville situé sur
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle25
PREFECTURE Délégation de la préfecture de police
ZEEMPOLICE pour la sécurité et la sUreté
Egalitédes plates-formes aéroportuaires de ParisFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-039
Portant ouverture au public
d'une boutique PULL & BEAR implantée dans le lot MUS32
du centre commercial régional Aéroville situé sur
l''aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Le préfet,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la Construction et de l''Habitation ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ces
services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine,
du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le
Bourget, Paris-Orly et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Vu le décret n° 2018-996 du 13 novembre 2018 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et
notamment son article 4 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ préfet de police de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la sécurité
et la sOreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du reglement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly.
Vu l'avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d''incendie et
de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, à l'issue de la visite
d'ouverture au public du mercredi 31 janvier 2024 de la boutique PULL & BEAR implantée dans le lot MUS32 du
centre commercial régional Aéroville situé sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle .
Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-039 Portant ouverture au public d□une boutique PULL & BEAR
implantée dans le lot MUS32 du centre commercial régional Aéroville situé sur
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle26
ARRÊTE
A rticle 1 er :
L'ouverture au public de la boutique PULL & BEAR implantée da ns le lot MUS32 du centre commercial régional
Aéroville situé sur l'aéroport Paris-Charles de Gau lle est autorisée.
A rticle 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en con formité avec les dispositions du code de la
construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la
distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'é quipements, de matériaux ou d'éléments de construction
soumis à des exigences réglementaires, devront fair e l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension, ou de remplacement
des installations techniques, et des aménagements suscept ibles de modifier les conditions de desserte de
l'établissement.
A rticle 3 :
Le contrôleur général, directeur territorial de sécurité e t de proximité de la Seine-Saint-Denis est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite à l'intéressé. L'arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Fait à Paris, le 31 janvier 2024
Le préfet délégué
à la sécurité et la sûreté des plates-formes aéropo rtuaires
de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et du Bourge t
Jérôme HARNOIS
2Préfecture de Police - 75-2024-01-31-00015 - Arrêté préfectoral n° 2024-039 Portant ouverture au public d□une boutique PULL & BEAR
implantée dans le lot MUS32 du centre commercial régional Aéroville situé sur
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle27