AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-003
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Cabinet / Services des sécurités
02-2026-01-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/005 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes nationales
et départementales du département de l'Aisne (2 pages) Page 3
Centre Pénitentiaire de Laon /
02-2026-01-06-00004 - Arrêté n°01/2026 portant délégation
signature à Mme Marie-Line PEREZ (1 page) Page 6
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord / Etat-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité
02-2026-01-07-00001 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 8
02-2026-01-07-00002 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière (4 pages) Page 13
2
Cabinet
02-2026-01-07-00003
Arrêté n°CAB-2026/005 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département
de l'Aisne
Cabinet - 02-2026-01-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/005 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 3
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrêté n°CAB-2026/005 portant réglementationexceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et départementales du département del'AisneLa Préfète de l'Aisne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD ») ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-61 du 19 septembre 2025 modifiant l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre2025 donnant délégation de signature à M. Guillaume FICHET, sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur lesroutes nationales et départementales du département de l'AisneSur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :
ARRÊTEArticle 1L'arrêté n°CAB-2026/004 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routesnationales et départementales du département de l'Aisne est abrogé ;Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5tonnes est limitée sur toutes les routes départementales de l'Aisne à :
fi EiPréfète de l'Aisne FA (G)@Prefeto22, rue Paul Doumer — CS 2065602010 LAON Cedex . , Lo, Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la Préfète / Service des sécurités / SIDPC 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv-fr
Cabinet - 02-2026-01-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/005 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 4
° a90km/h sur toutes les portions de routes normalement limitées à 110 km/h;° à 70 km/h sur toutes les portions de routes normalement limitées à 80 km/h.La vitesse maximale des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 3,5 tonnes est limitée à 70 km/h.
Article 3Les manœuvres de dépassement sont interdites pour les véhicules à moteur dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur l'ensemble du réseau routier du départementde l'Aisne (autoroutes, routes nationales et départementales).Article4Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental de l'Aisne, le directeur interdépartemental des routes Nord, le directeur de la SANEF, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directrice départementale de lapolice nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Laon, le 7 janvier 2026,
FICHETET de cabinetillau
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 moiscourant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
B Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :> soit Un recours gracieux adressé à Madame. la Préfète de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux despolices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vousdisposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).M Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr2/2
Cabinet - 02-2026-01-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/005 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur les routes
nationales et départementales du département de l'Aisne 5
Centre Pénitentiaire de Laon
02-2026-01-06-00004
Arrêté n°01/2026 portant délégation signature à
Mme Marie-Line PEREZ
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-06-00004 - Arrêté n°01/2026 portant délégation signature à Mme Marie-Line PEREZ 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LILLECENTRE PENITENTIAIRE DE LAON
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté 02-2025-10-14-00007, de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille,portant délégation de signature à Monsieur Gonzague VIDOGUE, directeur placé au centrepénitentiaire de Laon, pour la période du 15 octobre 2025 au 30 avril 2026
Le chef d' établissement du CP Laon
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Line PEREZ, adjointe au chef d'établissementà l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription surles listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3du code pénitentiaire. |Article 2: Mme Marie-Line PEREZ, adjointe au chef d'[établissement assiste en tant que de besoin le chefde l'établissement de Laon dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article1° de l'arrêté du chef de l'établissement de Laon lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à LaonLe 06 Janvier 2026 Le chef d'établissement,
VIDOGUE —
n° 01/2026 du 06 janvier 2026
Centre Pénitentiaire de Laon - 02-2026-01-06-00004 - Arrêté n°01/2026 portant délégation signature à Mme Marie-Line PEREZ 7
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-07-00001
Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00001 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la
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|eALiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 1-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord :Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;:Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 :Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme :Considérant les conditions difficiles de circulation et le maintien en découlant de l'interdiction de circulationdes poids lourds en zones de défense Ouest et de Paris ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulationroutière dans |'intérét de l'ordre public;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00001 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la
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ARRETEArticle 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 15h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-06/01/2026 du 6 janvier 2026 interdisant la circulation desvéhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, de l'Oise, du Nord,du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et dela Somme :° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.. Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes.Article 4La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens nord-sud :* sur l'autoroute A16 à partir de la jonction avec l'A26 ;sur l'autoroute A26 a partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A25 à partir de la jonction avec l'A16 ;sur l'autoroute A1 ;sur l'autoroute A2 ;sur la route nationale N2.La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) estsupérieur à 3,5 tonnes est interdite dans le département de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais etde la Somme, dans le sens ouest-est :* sur l'autoroute A29 ;* sur la route nationale N31 ; |* sur l'autoroute Ad.Article 5Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 4 pourront être interceptés, stockés par les forces desécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues parle plan de gestiondes événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.Article 6Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, est mis en place etsera activé sur ordre de la préfecture de zone en tant que de besoin:Dans le département de l'Aisne :° surla route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 5+800 et PR 1+400 sur une voie de circulation (ZS- N2- Belgique/Paris - 02VILLERS COTTERETS);© entre les PR 54 et PR 48+500 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 02 LAON) :
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00001 - Arrêté zonal n°1-07/01/2026 portant réglementation de la
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Dans le département du Nord : .* sur l'autoroute A2 dans le sens Belgique vers Pariso entre les PR 77 et PR 67 sur une voie de circulation(ZS - A2 - Belgique/Paris - 59VALENCIENNES) ;© entre les PR 37+500 et PR 24+900 sur une voie de circulation (ZS - A2 - Belgique/Paris - 59HORDAIN) ;¢ sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris°o entre les PR 136+100 et PR 126+100 sur une voie de circulaton (ZS- A16- Belgique/Pans - 59GHYVELDE);Dans le département de l'Oise :° sur l'autoroute A1, dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 44 et PR 33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHAMANT);o entre les PR 65+300 et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60CHEVRIERES);¢ sur l'autoroute A1 dans les deux sens de circulation (ZS - A1 - Lille < >- Paris - 60 Parc Astérix) ;* — sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60MERU) ;* sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris° entre les PR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL) ;Dans le département du Pas-de-Calais :* sur l'autoroute A26 dans le sens Calais vers Reimso entre les PR 32+700 et PR 40+700 sur une voie de circulation (ZS - A26 - Calais/Reims - 62SETQUES) ;¢ sur l'autoroute A26 dans le sens Belgique vers Paris© entre les PR 218 et PR 207 sur une voie de circulation : ZS - A16 - Paris/Belgique - 62BOULOGNE SUR MER* sur l'autorouteA1 dans le sens Lille vers Pariso entre les PR 172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS- A1 - Lille/Paris - 62FRESNES zone 1) ;o entre les PR 166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNESzone 2) ;* sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris .o entre les PR 106 et PR 98 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 62 STFOLQUIN) ;Dans le département de la Somme :° sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin° entre les PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation ; ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80AMIENSArticle 7 - DérogationLes restrictions de circulation visées aux articles précédents ne sont pas applicables aux :e véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R.311-1 du Code de la route :* véhicules d'exploitation des gestionnaires routiers, véhicules servant au transport de sel dedéneigement ou de fondants routiers ;e véhicules de dépannage et de remorquage ;e véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation deséquipements et réseaux publics d'énergie, d'eau potable, d'assainissement, de chauffage, decommunication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;¢ véhicules affectés à la collecte de lait.
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Les préfets de département peuvent compléter cette liste pour tenir compte des spécificités locales.Les mesures de stockage ne sont pas applicables aux :¢ véhicules affectés au transport d'animaux vivants,* véhicules transportant des marchandises dangereuses,lesquels pourront circuler jusqu'à la zone de stationnement la plus adaptée à leur accueil.Nota : les véhicules de transport de personnes sont hors champ des mesures de stockageArticle 8ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article9 |Les préfpréfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des i a concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés a l'article 9.
Fait a Lille, le 7 janvier 2026Le préfet de zone
\Bertrand GAUMEConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité
Nord
02-2026-01-07-00002
Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant
réglementation de la circulation routière
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Liberté * Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrêté zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routièreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ;Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-_ de-France; | |
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circulation routière 14
ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:° a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales autorisées à la circulation dans les départements de l'Aisne, du Nord,de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitessemaximale autorisée est limitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5tonnes.Article 4ll appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou déragatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Ile-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent LAGOGUEYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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aLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArrété zonal n° 2-07/01/2026 portant réglementation de la circulation routiéreLe Préfet de zone de défense et de sécurité NordLe Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'Ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la défense ;Vu le code pénal ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone dedéfense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière enzone de défense et de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 3-07/01/2026 portant réglementation de la circulationroutière ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de défense Nord, Est, Ouest et de Paris émispar Météo France en date du 7 janvier 2026 à 10h00 ;Vu le passage du COZ Nord en posture opérationnelle de crise (format PC zonal de circulation) le 7 janvier2026 à 2 heures ; |Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation en cours dans les départements du Nord,du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France ;
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ARRETE
Article 1Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent à compter du 7 janvier à 16h les dispositions del'arrêté préfectoral (zone de défense Nord) n° 1-07/01/2026 du 6 janvier 2026 portant réglementation de lacirculation routière sur l'ensemble des autoroutes et routes nationales des départements de l'Aisne, del'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. |Article 2La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes estlimitée sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :¢ a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;° a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.Article 3Sur les autoroutes et routes nationales dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée estlimitée à 80 km/h pour les véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes.Article 4Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout oupartie du réseau routier du département.Article 5Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, dela DIR Île-de-France et de la SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés etcopie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 5.
Fait à Lille, le 7 janvier 2026Pour le préfet de zone et par délégation,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Vincent AGOGUEYConformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décisigh peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribyfal administyAtif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Nord - 02-2026-01-07-00002 - Arrêté zonal n°2-07/01/2026 portant réglementation de la
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