PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-508
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-28-00009 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du vendredi
26 septembre 2025 (1 page) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare
TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 5
75-2025-08-28-00002 - Arrêté n°2025-306 du 28 août 2025
prolongeant la durée de validité de l'arrêté n°2025-260 du 4
juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-08-28-00014 - Arrêté 2025-01054 du 28 août 2025 portant
approbation du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de
Paris (2 pages) Page 15
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-28-00009
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris -
Réunion du vendredi 26 septembre 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-28-00009 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
vendredi 26 septembre 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du vendredi 26 septembre 2025
Salle Paul DELOUVRIER - 7e
étage
9h30 Création d'une moyenne surface de secteur 2 de 2 099 m² de surface de vente à
l'enseigne TIFFANY&CO située au 7 , rue de la Paix - 75002 PARIS.
Dossier n° A75-2025-252
10h15 Création d'une moyenne surface de secteur 1 à l'enseigne LIDL, de 1 556 m² de surface
de vente, située au 10, place de la République - 75011 PARIS.
Dossier n° D75-2025-251
11h00 Extension de 1 666 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial BEAUPASSAGE,
de secteur 1 et 2, par re-commercialisation de locaux vacants concernant 2 moyennes
surfaces (744 m² et 575 m²) et 2 boutiques, pour atteindre une surface de vente totale
de 2  932 m² comportant 3  moyennes surfaces (760 m², 743 m² et 575  m²) et 4
boutiques. Cet ensemble commercial est situé 14, boulevard Raspail / 53-57A, rue de
Grenelle / 83-85, rue du Bac - 75007 PARIS.
Dossier n° D75-2025-253
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-28-00009 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de Paris - Réunion du
vendredi 26 septembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-08-28-00001
Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des
passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV -
Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 287

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV – Module MN de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juillet 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 31 juillet 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV
– Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,




ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le remplacement des pass erelles au niveau du Sheraton, gare TGV –
Module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle au ront lieu, de jour (7h00-17h00) et de nuit (23h00-
5h00) entre le 15 septembre 2025 et le 19 janvier 2026.

Ces travaux consistent à remplacer la structure des caillebotis repérés en tant que passerelles BN et JN
qui se trouvent au droit des accès routiers depuis le réseau rouge dans le sens Terminal 2F, Terminal
2D.

Ils nécessitent la mise en place d'un dispositif de restriction de chaussée pour une période de 3 mois
tel que décrit ci-après :

• Réduction à 3,4 m de largeur de voie sur le viaduc V1D,
• Fermeture de la voie d'insertion vers la gare routière sur le viaduc V1F,
• Accès chantier par marche arrière depuis le zébra en amont de la voie d'insertion,
• Livraisons organisées hors horaires de pointe, en coordination avec ADP.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

La signalisation temporaire (horizontale et verticale) mise en place sera lumineuse ou rétro
réfléchissante.
Le balisage sera de type GBA béton + clôtures HERAS bardées et les panneaux utilisés de type SETRA :
AK5, KM9, AK3, B14, K8, K5c, KR1, K2, B1, B3, K8, K2 et B31.
Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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3
Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT









VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
• soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00001 - Arrêté n°2025-287 du 28 août 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le remplacement des passerelles au niveau du Sheraton, gare TGV - Module MN de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-08-28-00002
Arrêté n°2025-306 du 28 août 2025 prolongeant
la durée de validité de l'arrêté n°2025-260 du 4
juillet 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
réhabilitation des voies de circulation avions C et
UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00002 - Arrêté n°2025-306 du 28 août 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
n°2025-260 du 4 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réhabilitation des voies de
circulation avions C et UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 306

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-260 du 4 juillet 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la réhabilitation des
voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 port ant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'arrêté 2025-260 du 19 juin 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la réhabilitation des voies de circulatio n avions C et UC3 de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle
;
Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00002 - Arrêté n°2025-306 du 28 août 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
n°2025-260 du 4 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réhabilitation des voies de
circulation avions C et UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 août 2025 ;

CONSIDERANT que pour la réhabilitation des voies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2025-260 du 4 juillet 2025 susvisé est modifié comme suit :

Les travaux pour permettre la réhabilitation des vo ies de circulation avions C et UC3 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 octobre 2025.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des act es
administratifs de la préfecture de police.
.
Paris-Charles de Gaulle, le 28 AOUT 2025

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

• soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
• soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
• soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00002 - Arrêté n°2025-306 du 28 août 2025 prolongeant la durée de validité de l'arrêté
n°2025-260 du 4 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la réhabilitation des voies de
circulation avions C et UC3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Préfecture de Police
75-2025-08-28-00014
Arrêté 2025-01054 du 28 août 2025 portant
approbation du dossier départemental sur les
risques majeurs (DDRM) de Paris
Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00014 - Arrêté 2025-01054 du 28 août 2025 portant approbation du dossier départemental sur
les risques majeurs (DDRM) de Paris 15
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2025-01054
Portant approbation du dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) de Paris





Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2512-13
;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L125-2, L125-5, L562-1 à L562-8 et
R125-9 à R125-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L112-1 et L731-1 ;
Vu le code minier et notamment l'article L174-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;

Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité
devant être portées à la connaissance du public ;

ARRÊTE :

Article 1
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L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont
susceptibles d'être exposés dans le département de Paris, est consignée dans le dossier
départemental sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté .


Article 2


Le Dossier départemental sur les risques majeurs de Paris édition 2024 est approuvé.




Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00014 - Arrêté 2025-01054 du 28 août 2025 portant approbation du dossier départemental sur
les risques majeurs (DDRM) de Paris 16

Article 3

Le Dossier départemental sur les risques majeurs de Paris édition 2024 et le cas échant, les
informations complémentaires sont consultables auprès de la Ville de Paris et via le site
internet de la préfecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Article 4

Cette information est complétée par le document d'information communal sur les risques
majeurs de la Ville de Paris (DICRIM) établi par madame la maire de la Ville de Paris
consultable en mairie.

Article 5

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, la maire de la
Ville de Paris, ainsi que les autres services déconcentrés de l'Etat mentionnés dans la mise en
œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, ainsi
que sur le portail des publications administratives de la ville de Paris.


Fait à Paris, le 28 août 2025


Le préfet de Police,
préfet de la zone de défense et de sécurité
de Paris
Signé

Laurent NUÑEZ



Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet).

Préfecture de Police - 75-2025-08-28-00014 - Arrêté 2025-01054 du 28 août 2025 portant approbation du dossier départemental sur
les risques majeurs (DDRM) de Paris 17