AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-145
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert du
bénéfice de l'autorisation portant réglement d'eau de la centrale
hydroélectrique de Soulayrol, sur la rivière le Dourdou de Camarès,
commune de Calmels-et-le-Viala (2 pages) Page 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP452391063 (2 pages) Page 6
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-03-28-00003 - Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses (3 pages) Page 9
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-03-31-00003
Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice
de l'autorisation portant réglement d'eau de la
centrale hydroélectrique de Soulayrol, sur la
rivière le Dourdou de Camarès, commune de
Calmels-et-le-Viala
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation portant réglement d'eau de la centrale hydroélectrique de Soulayrol, sur la rivière le Dourdou de Camarès, commune de
Calmels-et-le-Viala
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 31 mars 2025
Objet :  Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique
de Soulayrol sur la rivière le Dourdou de Camarès, commune de
Calmels-et-le-Viala
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame 
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024 
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF  directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 
directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté n°910307 du 22 février 1991 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique de 
Soulayrol sur le Dourdou de Camarès, dans la commune de Calmels et le Viala ;
VU les courriels de Madame Scheiber, mandatée par la SARL Aupiac Diversification du 21 février 2025 
et du 17 mars 2025, sollicitant le transfert de l'autorisation de l'arrêté n°910307 du 22 février 1991 ; 
CONSIDÉRANT que les pièces du dossier présentées en accompagnement de la demande répondent 
aux attentes de l'article R.181-47 du code de l'environnement, notamment en matière de justification 
des capacités techniques et financières ; 
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation portant réglement d'eau de la centrale hydroélectrique de Soulayrol, sur la rivière le Dourdou de Camarès, commune de
Calmels-et-le-Viala
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– A R R E T E -
Article 1 : Transfert du bénéfice de l'autorisation
Le bénéfice de l'autorisation délivrée à la SARL Soulayrol  portant règlement d'eau de la centrale 
hydroélectrique de Soulayrol sur le Dourdou de Camarès dans la commune de Calmels-et-le-Viala, est 
transféré à la SARL AUPIAC DIVERSIFICATION, Aupiac 12360 Camarès.
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché à la mairie de la commune de Calmels-et-le-Viala pendant une durée minimale 
d'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et 
envoyée au préfet de l'Aveyron. Il devra également rester consultable dans cette même mairie par 
toute personne intéressée durant une période de quatre mois.  
Il devra également être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera adressée au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef du service 
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Calmels-et-le-Viala, les 
agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, 
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
La directrice départementale des territoires
SIGNÉ
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-03-31-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert du bénéfice de
l'autorisation portant réglement d'eau de la centrale hydroélectrique de Soulayrol, sur la rivière le Dourdou de Camarès, commune de
Calmels-et-le-Viala
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-03-19-00003
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP452391063
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP452391063 6
EXZPRÉFÈTEDE L'AVEYRON
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations

Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP452391063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de l' Aveyron

Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
l' Aveyron , le 19/01/25 par M. LOEZIC Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme "LOEZIC Nicolas services
à la personne" dont l'établissement principal est situé 9 Rue de la bascule 12130 PIERREFICHE et enregistré sous
le N° SAP452391063 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petits bricolages (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP452391063 7
- Le cas échéant : en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (cf. point I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de
l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises – sous-
direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htt
p://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 19 mars 2025
Pour la Préfète de l'Aveyron et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe
de la DDETSPP Aveyron
Signé
Isabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-03-19-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP452391063 8
Sous-Préfecture Millau
12-2025-03-28-00003
Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-28-00003 - Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-03-07-00003 du 7 mars 2025 portant délégation de signature à Mr Christophe
BURBAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de
l'arrondissement de Millau par intérim ;
VU la demande du 23 décembre 2024 présentée par Mr Didier ALLEGUEDE représentant l'association
« ASA ROUTE D'ARGENT », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 4, 5 et 6 avril 2025, la
manifestation sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 0000022189008304 souscrite le 10/01/2025 par ASA ROUTE D'ARGENT
auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 28ème Rallye terre des Causses »,
garantissant la responsabilité civile de ASA ROUTE D'ARGENT;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-28-00003 - Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
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VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 5 mars 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de Millau par intérim,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 28ème Rallye terre des Causses », organisée par « ASA ROUTE
D'ARGENT », est autorisée à se dérouler du 4/04/2025 au 6/04/2025 inclus, sous réserve des droits des
tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 170 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-28-00003 - Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
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Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la
notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : EXÉCUTION
Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfet de Millau par intérim,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Foissac, Salles-Courbatiès, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Sonnac, Naussac, Montsalès,
Causse-et-Diège, Villeneuve,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Didier ALLEGUEDE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 28 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche de
Rouergue,
Sous-préfet de l'arrondissement de Millau par intérim,
Pour le sous-préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Millau,
Signé
François ROURE
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
la liste complète des participants
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-03-28-00003 - Arrêté du 28 mars 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
28ème Rallye terre des Causses
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