MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°50-2026-117
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie /
50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (59 pages) Page 3
50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du
conseil territorial de santé de la Manche (9 pages) Page 63
2
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-06-08-00005
Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de
l'avenant n°18 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3
cEREPUBLIQUE .FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéÉgalité NormandieFraternité
ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°18A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE« NORMAND'E-SANTE »LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉVu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publiqueVu le titre IV chapitre ter de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitalet relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les AgencesRégionales de SantéVu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21juillet 2010,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituéedans la région provisoirement dénommée Normandie ;Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Basse-Normandie » ;Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitairetélésanté Haute-Normandie » ;Vu la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général del'Agence Régionale de Santé de Normandie;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DU 08 JUIN 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique
Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui crée les Agences
Régionales de Santé
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2010,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,
Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;
Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;
Vu la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
Vu le courrier de la Présidente Directrice Générale du groupe les Iliades Holding à BOIS-GUILLAUME exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire« Normand 'e-santé » de la SAS Les Iliades Gestion et de la SAS La Boiseraie en date du 25juin2025;Vu le courrier de la Présidente du groupe VYV3 Normandie a ROUEN exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10décembre 2025 ;Vu le courrier de la Présidente de l'association Santé Sport Sud Manche a GRANVILLEexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé» en date du 30 décembre 2025 ;Vu le courrier du Directeur du Pôle Radiologique Normand a ROUEN exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30décembre 2025 en remplacement du GIE Les 2 Rives;Vu le courrier du Président de l'Association de Dépistage des Cancers à CAEN exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » à compterdu 01 janvier 2026 après fusion avec OncoNormandie ;Vu le courrier du Président du Médi-Caux Bus à YVETOT exprimant le souhait d'adhérer auGroupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 17 février 2026 ;Vu le courrier du Responsable du Centre d''Imagerie Médicale du 109 à FLERS exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du06 mars 2026 faisant suite à l'adhésion du SEL Imagerie Médicale du Bocage à SAINT-GEORGES -DES GROSEILLERS ;Vu le courrier de la Directrice générale de la Prévention Santé au Travail à CAEN exprimant lesouhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du09 mars 2026 ;Vu le courrier du Médecin spécialiste du cabinet GIRAULT à EVREUX exprimant le souhaitd'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 mars2026;Vu le courrier de la Présidente de l'EPMS Mer et Bocage à GRAYE SUR MER exprimant le |souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du10 mars 2026, entraînant le retrait de l'EPMS La Clairière ;Vu le courrier du Président de la SAS Résidence Saint Michel à SAINT-PAIR-SUR-MERexprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé» en date du 19 mars 2026;Vu le courrier de la Gérante du PSLA Santé Côté des Isles à PORTBAIL-SUR-MER exprimant lesouhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » avant le 30mars 2026 ;
2/3
Vu le courrier de la Présidente Directrice Générale du groupe les lliades Holding à BOIS-
GUILLAUME exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire
« Normand 'e-santé » de la SAS Les lliades Gestion et de la SAS La Boiseraie en date du 25 juin
2025;
Vu le courrier de la Présidente du groupe VYV3 Normandie à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 10
décembre 2025 ;
Vu le courrier de la Présidente de l'association Santé Sport Sud Manche à GRANVILLE
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 30 décembre 2025 ;
Vu le courrier du Directeur du Pôle Radiologique Normand à ROUEN exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 30
décembre 2025 en remplacement du GIE Les 2 Rives ;
Vu le courrier du Président de l'Association de Dépistage des Cancers à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » à compter
du 01 janvier 2026 après fusion avec OncoNormandie ;
Vu le courrier du Président du Médi-Caux Bus à YVETOT exprimant le souhait d'adhérer au
Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du 17 février 2026 ;
Vu le courrier du Responsable du Centre d'imagerie Médicale du 109 à FLERS exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
06 mars 2026 faisant suite à l'adhésion du SEL Imagerie Médicale du Bocage à SAINT-
GEORGES -DES GROSEILLERS ;
Vu le courrier de la Directrice générale de la Prévention Santé au Travail à CAEN exprimant le
souhait de retrait au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand 'e-santé » en date du
09 mars 2026 ;
Vu le courrier du Médecin spécialiste du cabinet GIRAULT à EVREUX exprimant le souhait
d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du 09 mars
2026 ;
Vu le courrier de la Présidente de l'EPMS Mer et Bocage à GRAYE SUR MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » en date du
10 mars 2026, entraînant le retrait de l'EPMS La Clairière ;
Vu le courrier du Président de la SAS Résidence Saint Michel à SAINT-PAIR-SUR-MER
exprimant le souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé
» en date du 19 mars 2026;
Vu le courrier de la Gérante du PSLA Santé Côté des Isles à PORTBAIL-SUR-MER exprimant le
souhait d'adhérer au Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé » avant le 30
mars 2026 ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «Normand 'e-santé » du 26 mars 2026, dont le compte-rendu est daté du 23 avril 2026; quiapprouve à l'unanimité l'avenant N°18 de la convention ;Vu la demande formulée en date du 8 juin 2026 par l'Administrateur du GCS, en vue del'approbation de l'avenant N°18 à la convention constitutive du Groupement de CoopérationSanitaire « Normand'e-santé » ;CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de laconvention constitutive,CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°18 de la convention constitutive, son contenu etses modalités de mise en œuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETEArticle 1° : L'avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvétel qu'il est annexé au présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publicationau recueil des actes administratifs pour les tiers.Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié auRecueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des ActesAdministratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à CAEN, le 08 juin 2026Mathias OTT, P/O F.Richard
3 7Directeur etna avs
Annexe : Avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire« Normand'e-santé »
3/3
Vu le compte-rendu de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire «
Normand 'e-santé » du 26 mars 2026, dont le compte-rendu est daté du 23 avril 2026 ; qui
approuve à l'unanimité l'avenant N°18 de la convention ;
Vu la demande formulée en date du 8 juin 2026 par l'Administrateur du GCS, en vue de
l'approbation de l'avenant N°18 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire « Normand'e-santé » ;
CONSIDERANT l'article 26 de la convention constitutive relatif aux avenants de la
convention constitutive,
CONSIDERANT que l'objet de l'avenant N°18 de la convention constitutive, son contenu et
ses modalités de mise en oeuvre sont conformes aux dispositions du Code de Santé Publique,
ARRETE
Article 1er : L'avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération
sanitaire « Normand'e-santé » portant modification des membres en son sein est approuvé
tel qu'il est annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois, au Tribunal administratif de Caen sis au 3, rue Arthur Leduc BP 25086 à Caen (14050)
CEDEX 4, à compter de la réception de la notification pour les intéressés et de la publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 3 : Le Directeur DAMTN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Région Normandie, ainsi qu'aux Recueils des Actes
Administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-
Maritime.
Fait à CAEN, le 08 juin 2026
Mathias ott, P/O F.Richard
Directeur général
Annexe : Avenant N°18 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
Nesnormand e.sante
CTELIIILIELILIIILILILETIELELLLELETCECEELELEEETEEELCEELEEEEEEEEELEEELLEEEELLELELLELLELELELLLELLLELLLL heel
ASSEMBLEE GENERALEDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRENORMAND'E-SANTEJeudi 26 Mars 2026AVENANT 18ÉLLLTELIILLILEIII TI LIL LIELELELIEELELEELELEECELELLEL is
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny — 02 5053 70 00Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier' contact@normand-esante.fr
normande.santé
ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAN D'E-SANTE
Jeudi 26 Mars 2026
AVENANT 18
Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes -14111 Louvigny - 02 50 53 70 00
Site de ROUEN -1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
AVENANT N°18A LA CONVENTION CONSTITUTIVEDU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE« Normand'e-santé »VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs auxGroupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30;VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la miseen œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant .la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs dela Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture de Région Normandie; |
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
AVENANT N°18
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »
VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en oeuvre de la stratégie d'e-santé en région ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
/'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
/'avenants de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026ARERR ENERO TREN OEE E EERE REET TEER EERE HEHE EEE EERE E EET E REE H TEER TEETER OTH TOT EEE EPP RTE ETT T HTH THOR EEE EEE EEE EEE OHHH OTTOVu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture de Région Normandie;Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de Région Normandie ;Vu l'arrêté du 11.mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de l'Orne ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des ActesAdministratifs de La Préfecture de la région Normandie ;Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de la région Normandie;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de la région Normandie;Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des ActesAdministratifs de La Préfecture de la région Normandie ;Vu l'arrêté du 3 mars 2026 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvantl'avenant 17 de la convention constitutive, publié le 6 mars 2026 au Recueil des Actes Administratifsde La Préfecture de la région Normandie;
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2026 du Directeur Général de /'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 17 de la convention constitutive, publié le 6 mars 2026 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Vu la délibération de l'Assemblée générale du 26 mars 2026 ;Les soussignés,3ADOM Aide a Domicile ALENCON3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie3C Guillaume Centre Coordination en CancérologieA.P.P.S.U.M. 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et desUrgences Médicales du Département de l'OrneAAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUXAAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOTL'ESNEVAL AAPABe ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale. 8. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL9. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile10. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte11. ADAPEI 2712. ADMR de MONTVILLE13. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public14. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de laManche15. AIR Partenaire Santé16. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure17. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE18. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail19. ANIDER20. APAEI CAEN21. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER22. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE23. APAEI Pays d'Auge FALAISE24. APAEIA AVRANCHES25. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY26. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR27. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE28. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN29. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées30. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX31. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER32. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche33. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN34. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie35. Association du Grand Lieu36. Association Gaston Mialaret37. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
aDu
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Vu la délibération de /'Assemblée générale du 26 mars2026;
Les soussignés,
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENÇON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. A.P.P.S.U.M. 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
5. AAJD Association Aide aux Adultes et auxjeunes en Difficultés AGNEAUX
6. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
7. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'intégration Sociale
8. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
9. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
10. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
11. ADAPEI27
12. ADMRde MONTVILLE
13. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de ['Enseignement Public
14. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
15. AIR Partenaire Santé
16. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
17. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
18. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
19. ANIDER
20. APAEI CAEN
21. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
22. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
23. APAEI Pays d'Auge FALAISE
24. APAEIAAVRANCHES
25. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
26. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
TJ. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
28. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
29. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
30. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
31. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
32. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
33. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
34. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
35. Association du Grand Lieu
36. Association Gaston Mialaret
37. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026PPP PPP PPP PSPC SPP reer eee EEE EEE EPP EE TEE CEE EE TEE CESSE EEE EE EEE ELLE EEE EEE EEE EE ELLE EEE LEE EEE EE TEE EEE TETE SIL err rere reer)38. Association La PommeraieJean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL39. Association La Ronce EVREUX40. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN41. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON42. Association Marie Hélène EVREUX43. Association Médicale des Urgences du Havre44. Association Pierre Noal45. Association Régionale NormanDys (ARN)46. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN47. Association Saint Onuphre RIVES EN SEINE48. Association Sainte Marie - Saint Joseph49, Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE50. AUB Santé de SAINT GREGOIRE51. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE52. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE53. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE54. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID55. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX56. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX57. Cabinet Médical Camille GAGNEUX58. Cabinet Médical de l'Union YVETOT59. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin60. Cabinet Privé MOUNET Benjamin61. CCAS de CAEN62. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN63. CCAS de COUTANCES64. CCAS de DIVES SUR MER65. CCAS de SAINT LO66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC72. Centre Francois Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer73. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer74. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN75. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS76. Centre Hospitalier d'ARGENTAN77. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB78. Centre Hospitalier de BERNAY79. Centre Hospitalier de CARENTAN80. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC81. Centre Hospitalier de COUTANCES
POPP PPP PCP P PPP PEPE PTE EP EEE EEE EE Peer PTE EEE ET EEE EEE EEE TEE EEE ELLE rrr rere errr rere reer rerPage 5 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
38. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
39. Association La Ronce EVREUX
40. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
41. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
42. Association Marie Hélène EVREUX
43. Association Médicale des Urgences du Havre
44. Association Pierre Noal
45. Association Régionale NormanDys (ARN)
46. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
47. Association Saint Onuphre RIVES EN SEINE
48. Association Sainte Marie - Saint Joseph
49. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
50. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
51. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
52. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
53. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
54. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
55. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
56. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
57. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
58. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
59. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
60. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
61. CCAS de CAEN
62. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
63. CCAS de COUTANCES
64. CCAS de DIVES SUR MER
65. CCAS de SAINT LO
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
73. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
75. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
76. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
77. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
78. Centre Hospitalier de BERNAY
79. Centre Hospitalier de CARENTAN
80. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
81. Centre Hospitalier de COUTANCES
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 202682. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Céte Fleurie83. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier84. Centre Hospitalier de DIEPPE85. Centre Hospitalier de FALAISE86. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod87. Centre Hospitalier de GISORS Vexin88. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY89. Centre Hospitalier de L'AIGLE90. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN91. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG92. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques93. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine94. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson95. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédére96. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine97. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson98. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY99. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle100. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE101. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran102. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis103. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET104. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES105. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC106. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large107. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray108. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE109. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot110. Centre Hospitalier de VIRE111. Centre Hospitalier d'EU112. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine113. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre114. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises115. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines116. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL117. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN118. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN119. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'AccompagnementGérontologique121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES123. CIAS des Pays de l'Aigle124. CICAT-Occitanie
FERRER ERATE EERO E ERED E TESTE ERE EERE TREE TEER TEE EEE EEE HET EEEE HERE EEE EERE REET RETR EE TEETH THEE ERE E REET E EEE THERE EERE HERE ETHER TERR CeePage 6 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
82. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
83. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
84. Centre Hospitalier de DIEPPE
85. Centre Hospitalier de FALAISE
86. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
87. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
88. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
89. Centre Hospitalier de L'AIGLE
90. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
91. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
92. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
93. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
94. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
95. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
96. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
97. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
98. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
99. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
100. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
101. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
102. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
103. Centre Hospitalier de SAINT-HI LAI RE-DU-H ARCOU ET
104. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
105. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
106. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
107. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
108. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
109. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
110. Centre Hospitalier de VIRE
111. Centre Hospitalier d'EU
112. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
114. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
115. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
116. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
117. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
118. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
119. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026125. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis126. Clinique d'ALENCON127. Clinique de L'Europe ROUEN128. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE129. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE130. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME131. Clinique Hemera YVETOT132. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON133. Clinique Mathilde ROUEN134. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE135. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME136. Clinique Saint Hilaire ROUEN137. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne138. CPTS AXANTE BAYEUX139. CPTS Caen Couronne140. CPTS du Coutangais141. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY142. CPTS Eure-Seine LOUVIERS143. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS144. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON145. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE146. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES147. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES148. CROP - Centre Ressource de l'Ouie et de la Parole149. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM150. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)151. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)152. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE153. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS154. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN155. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS156. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER157. DAC Seine et Mer LE HAVRE158. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie159. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur160. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)161. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie - Emeis162. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou163. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne164. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin165. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age166. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc167. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie168. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
125. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
126. Clinique d'ALENCON
127. Clinique de L'Europe ROUEN
128. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
129. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
130. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
131. Clinique Hemera YVETOT
132. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
133. Clinique Mathilde ROUEN
134. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
135. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
136. Clinique Saint Hilaire ROUEN
137. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
138. CPTS AXANTE BAYEUX
139. CPTS Caen Couronne
140. CPTS du Coutançais
141. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
142. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
143. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS
144. CPTS Orne Centre Saosnois ALENÇON
145. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
146. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
147. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
148. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
149. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
150. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
151. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
152. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
153. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
154. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
155. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
156. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
157. DAC Seine et Mer LE HAVRE
158. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
159. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
160. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
161. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie - Emeis
162. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
163. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
164. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
165. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
166. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
167. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
168. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026(OO ETRE EERE TEER E REET ELLES EERE EERE EE REESE EEE EEE SEER EERE EEE TEER EE EERE RHEE EERE EERE HEHE EEE EEE EEE ETHER TEER EEE E RETRO ETO R THEE TET TEETER TERT THOR Oe
169. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina170. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age171. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles172. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine173. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane174. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age175. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude176. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel177. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON178. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil179. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles180. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne181. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame182. EHPAD de BUCHY Gilles Martin183. EHPAD de CABOURG Les Héliades184. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis185. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusvVi186. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Francaise187. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean188. EHPAD de CAEN La Palmeraie DomusVi189. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis190. EHPAD de CAEN Saint Benoit191. EHPAD de CAGNY Les Orchidées192. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri193. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis194. EHPAD de CARQUEBUT195. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés196. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche197. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet198. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure199. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye200. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe201. EHPAD de CETON Résidence Neyret202. EHPAD de CHANU Les Tilleuls203. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas204. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille205. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage206. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep207. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent208. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre209. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège210. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie211. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls212. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
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Avenant n 18
Assemblée générale du 26 mars 2026
169. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
170. EHPAD de BlEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
171. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
172. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
173. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
174. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
175. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude
176. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
177. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
178. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
179. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
180. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
181. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
182. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
183. EHPAD de CABOURG Les Héliades
184. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
185. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
186. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
187. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
188. EHPAD de CAEN La Palmeraie DomusVi
189. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
190. EHPAD de CAEN Saint Benoit
191. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
192. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
193. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
194. EHPAD de CARQUEBUT
195. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
196. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
197. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
198. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
199. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
200. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saintjacques et Saint Christophe
201. EHPAD de CETON Résidence Neyret
202. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
203. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
204. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
205. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
206. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
207. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
208. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
209. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
210. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
211. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
212. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026eee PPP eee PPP EEE CE EEE EEE EEE EEE TE EPP PE EPP TE EEE EE EEE ZE LL TELE EEE EE EEE EEE errr EEE EE LEE EEEE TE EEE ELLE LEE EEE LEE EEE EEE LEZ SELLE EEE rrr ere eer213. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière214. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal215. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age216. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi217. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet218. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel219. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury220. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents221. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège222. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age223. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils224. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers225. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus226. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz227. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse228. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis229. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel230. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois231. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis232. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne233. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury234. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment235. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland236. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées237. EHPAD de LE DESERT Les Elides238. EHPAD de LE HOULME La Source239. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés240. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie241. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière242. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune243. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin244, EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières245. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines246. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph247. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin248. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier249. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre250. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean251. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins252. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly253. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers254. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les lliades255. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune256. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
213. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
214. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
215. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
216. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
217. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
218. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
219. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
220. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
221. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
222. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
223. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
224. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
225. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
226. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
227. EHPAD de GRAND QUEVILLY Lesjardins de Matisse
228. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
229. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
230. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
231. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
232. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
233. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
234. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
235. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
236. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
237. EHPAD de LE DESERT Les Elidés
238. EHPAD de LE HOULME La Source
239. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
240. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
241. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
242. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
243. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
244. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
245. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
246. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
247. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
248. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
249. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
250. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
251. EHPAD de LYON S-LA-FO R ET Lesjardins
252. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
253. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
254. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les lliades
255. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
256. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026257. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs258. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis259. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines260. EHPAD de PERIERS Résidence Anais De Groucy261. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cédres262. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Francaise263. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet264. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph265. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph266. EHPAD de ROUEN Tiers Temps267. EHPAD de RUGLES André Couturier268. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère269. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques270. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L ELLE La Demeure Saint-Clair271. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie272, EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence273. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière274. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE |287. EHPAD de SEES Anais288. EHPAD de SEES Miséricorde289. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph290. EHPAD de ST ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre291. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age292. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairiére des Bernardins294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides295. EHPAD de TREVIERES L''Hexagone296. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul297. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia298. EHPAD de TRUN Pierre Wadier299. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)300. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
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Assemblée générale du 26 mars 2026
257. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
258. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
259. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
260. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
261. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
262. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
263. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
264. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
265. EHPAD de ROUEN Foyer Saintjoseph
266. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
267. EHPAD de RUGLES André Couturier
268. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
269. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
270. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L ELLE La Demeure Saint-Clair
271. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
272. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
273. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
274. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
275. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
276. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
277. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
278. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
279. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
280. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
281. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
282. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
283. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
284. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
285. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
286. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
287. EHPAD de SEES Anaïs
288. EHPAD de SEES Miséricorde
289. EHPAD de SOURDEVAL Saintjoseph
290. EHPAD de ST ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre
291. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
292. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
293. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLE5 La Clairière des Bernardins
294. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
295. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
296. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
297. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
298. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
299. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
300. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 16
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026OPP P PP TPP STP PPT Trier rrr errr CEE EEE irr rere rrr rrr rere er reverr reir i rrr ere eer)301. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie302. EHPAD de VIRE Symphonia303. EHPAD d'ECOUCHE304. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents305. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française306. EHPAD d'ELLON Beau Soleil307. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand308. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin309. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée310. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt311. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys312. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph313. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul314. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat315. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches316. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE317. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER318. EHPAD Publics du Havre Les Escales319. EHPAD Saint Michel GRAIGNES320. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome321. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière FERMé322. EPMS d'ORBEC Marie du Merle323. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard324. EPSM de CAEN (CHS)325. Etablissement Public de Santé de BELLEME326. Etablissement Public Départemental de GRUGNY327. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise328. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne329. FHF Fédération Hospitalière France330. FHP Fédération Hospitalière Privée331. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER332. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile deNormandie333. Fondation Bon Sauveur de La Manche334. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN335. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde336. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)337. Fondation Lamauve ROUEN338. Foyer de Vie de PERROU339. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système deSanté340. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG341. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX342. : GCS AXANTE
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301. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
302. EHPAD de VIRE Symphonia
303. EHPAD d'ECOUCHE
304. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
305. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
306. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
307. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
308. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
309. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
310. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
311. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
312. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
313. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
314. EHPAD du TREPORTJean Ferrât
315. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
316. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
317. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
318. EHPAD Publics du Havre Les Escales
319. EHPAD Saint Michel GRAIGNES
320. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
321. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière FERMé
322. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
323. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
324. EPSM de CAEN (CHS)
325. Etablissement Public de Santé de BELLEME
326. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
327. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
328. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
329. FHF Fédération Hospitalière France
330. FHP Fédération Hospitalière Privée
331. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
332. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
333. Fondation Bon Sauveur de La Manche
334. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN
335. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
336. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
337. Fondation Lamauve ROUEN
338. Foyerde Vie de PERROU
339. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
340. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
341. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
342. GCS AXANTE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 17
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026hhh eerie rrr ET EL CE EEE EEE rrr rrr)343. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN345. GRANVILLE Santé SSIAD346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)347. Groupe Médical des Eaux Mélées DUCLAIR348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE349. HAD de CAEN Croix Rouge Française350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE351. HAD Soins Santé Argentan352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La RenaissanceSanitaire)355. Hôpital local de SEES356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER358. Hôpital Privé de l'Eure EVREUX359. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire360. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME362. Hôpitaux du Sud Manche363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicappour l'Insertion364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN365. Imagerie Médicale du 109 FLERS366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA368. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA369. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181370. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA371. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA372. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA373. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB374. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage375. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA376. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB377. Korian de ROUEN Les Cent Clochers378. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081379. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA380. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB381. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA382. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143383. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA384. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
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343. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire - GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
359. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
360. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
369. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
370. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
371. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
372. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
373. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
374. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
375. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
376. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
377. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
378. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
379. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
380. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
381. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
382. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
383. Korian d'IFS Côte Normande - 5SSR - EIAA
384. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026CERES REE EEE REET EERE TERETE ETHER EERE EEE EU EEE EE EEE EEE UE EEE EEE EEE EEE E EEE EEE EE EEE ESET E EME EE EEE SESH EEE TETE REESE ESE ETEE EEN EERE EEE ESSER EEE EEE SHEE OOH
385. Korian Villa Saint Do BOIS GUILLAUME386. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF387. Le Normandy388. Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME389. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle390. Les Petites Sceurs Des Pauvres CAEN391. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées392. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN393. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER394. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS395. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine396. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne397. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social398. MSA Haute Normandie399, MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX400. Mutualité Française VYV3 Normandie401. NEXEM402, Normandie Générations403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)404. PEP 76405. Planeth Patient406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA407. Pôle de Santé de CARENTAN408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR409. Pôle de Santé d'EVRECY410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE412. Polyclinique du Parc de CAEN413. PSLA Cérences Santé414. PSLA de COUTANCES415. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie416. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius417. PSLA de L'AIGLE418. PSLA de SAINT JAMES419. PSLA de VIMOUTIERS420. PSLA de VIRE du Bessin421. PSLA d'ORBEC422. PSLA du Canton d'Honfleur423. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN424, PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE425. PST - Prévention Santé Travail CAEN426. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé427. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)428. Réseau ONCO Normandie
FERRE RNR TREE RENEE ERNE EERE OTE SERS E TESTS ETS ERSTE TEESE TERETE EEE ELLE EEE EEE STREETER STEER RESET ESS SETAE RR EE ESOT ETHER ETT TERETE KERTH ETE
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Assemblée générale du 26 mars 2026
385. Korian Villa Saint Do BOIS GUILLAUME
386. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
387. Le Normandy
388. Les llliades Holding BOIS GUILLAUME
389. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
390. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
391. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
392. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
393. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
394. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
395. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
396. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
397. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi - Médico-Social Sanitaire et Social
398. MSA Haute Normandie
399. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
400. Mutualité Française VYV3 Normandie
401. NEXEM
402. Normandie Générations
403. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
404. PEP 76
405. Planeth Patient
406. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
407. Pôle de Santé de CARENTAN
408. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
409. Pôle de Santé d'EVRECY
410. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
411. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
412. Polyclinique du Parc de CAEN
413. PSLA Cérences Santé
414. PSLA de COUTANCES
415. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
416. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
417. PSLA de L'AIGLE
418. PSLA de SAINT JAMES
419. PSLA de VIMOUTIERS
420. PSLA de VIRE du Bessin
421. PSLAd'ORBEC
422. PSLA du Canton d'Honfleur
423. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
424. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
425. PST - Prévention Santé Travail CAEN
426. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
427. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
428. Réseau ONCO Normandie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026eh hhh he eer)
429. Résidence de GOURNAY EN BRAYles Jardins de Gournay430. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)431. Résidence La Buissonniére ISNEAUVILLE432. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome433. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM434. SELARL d'lmagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim435. SELARL Maurice TUBIANA436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES437. SELAS Normedis Radiologie CAEN438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER440. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE441. SISASAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé442. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX443. SOS Infirmiers de CAEN444, SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX446. SSIAD CCAS ROUEN447. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour PersonnesAgées448. TELAP449. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY452. UNA Normandie CAEN453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociauxde Normandie-Caen455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie456. URPS des Orthoptistes de Normandie ROUEN457. URPS Infirmiers Normandie458. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie459. URPS Pharmaciens CAEN460. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes461. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :PREAMBULELe présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive duGCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Généraleréunie le 26 mars 2026.
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Assemblée générale du 26 mars 2026
429. Résidence de GOURNAY EN BRAY lesjardins de Gournay
430. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
431. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
432. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
433. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM
434. SELARL d'imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
435. SELARL Maurice TUBIANA
436. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
437. SELAS Normedis Radiologie CAEN
438. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
439. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
440. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE
441. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
442. SISAVICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SSIAD CCAS ROUEN
447. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
448. TELAP
449. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS des Orthoptistes de Normandie ROUEN
457. URPS Infirmiers Normandie
458. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
459. URPS Pharmaciens CAEN
460. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
461. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 26 mars 2026.
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 20
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026RELELLELELEEEEELELELELEE EEE EE COCOON ere reece eee rrr ever rer)L'avenant 18 a pour objet : |e L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.e Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
L'avenant 18 a pour objet :
• L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
• Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026(PEER RRR RENEE EERE ENR EEE EEE EEE EE CEE LEE EEE HERE EER EERE EERE THEE EEE NORTE E EE ET EEE EEE EERE EEE LE ELLE LILI LE TT HERE T HEE TTE Pee
Modification d'un membre délibératifSur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, la dénomination du membredélibératif Mutualité Francaise Normandie SSA est devenue VYV3 Normandie ROUEN (76).
Admissions de nouveaux membres délibératifsOnt adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, lesmembres délibératifs suivants :Collège B « Villes »1. Association Santé Sport Sud Manche GRANVILLE (50)Cabinet Médical Libéral GIRAULT Christophe EVREUX (27)GIE Pole Radiologique Normand en remplacement du GIE Les 2 Rives ferméSEL Imagerie Médicale du Bocage SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61)Médi-Caux Bus YVETOT (76)PSLA Santé Côte des Isles PORTBAIL SUR MER (50)
AVP wh
Collége C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »1. SAS Résidence Saint Michel SAINT PAIR SUR MER (50)2. EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR MER (14)Retraits des membres délibératifsSe sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, lesmembres délibératifs suivants :Retrait au collège B « Villes »" S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membredélibératif du Collège B « Villes », le GIE Les 2 Rives." S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membredélibératif du Collège B « Villes », l'Imagerie Médicale du 109 FLERS.
Retraits au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »Y S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératifdu Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EPMS Clairière AUNAY SURODON (14).
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Modification d'un membre délibératif
Sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, la dénomination du membre
délibératif Mutualité Française Normandie SSA est devenue VYV3 Normandie ROUEN (76).
Admissions de nouveaux membres délibératifs
Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :
Collège B « Villes »
1. Association Santé Sport Sud Manche GRANVILLE (50)
2. Cabinet Médical Libéral GIRAULT Christophe EVREUX (27)
3. GIE Pôle Radiologique Normand en remplacement du GIE Les 2 Rives fermé
4. SEL Imagerie Médicale du Bocage SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61 )
5. Médi-Caux Bus YVETOT (76)
6. PSLA Santé Côte des Isles PORTBAIL SUR MER (50)
Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. SAS Résidence Saint Michel SAINT PAIR SUR MER (50)
2. EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR MER (14)
Retraits des membres délibératifs
Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, les
membres délibératifs suivants :
Retrait au collège B « Villes »
V S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », le GIE Les 2 Rives.
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège B « Villes », l'imagerie Médicale du 109 FLERS.
Retraits au collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », l'EPMS Clairière AUNAY SUR
ODON(14).
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026LELEELELEEEEEEEEELELEELEELEEELEEE EEE EEE EEE EEE PEL EEE EEE LEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EE PTE EEE LEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEELEEE)Y S'estretiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératifdu Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Lempérière-LefébureCERENCES (50).Y S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératifdu Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », la SAS Les Iliades GestionMONT SAINT AIGNAN (76).Y S'estretiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératifdu Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », SAS Résidence Maison SaintMichel.
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »Y S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membredélibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », Dépistage desCancers - CRDC Normandie.
Retrait d'un membre non délibératifRetrait au collège F «Partenairesassociés »" S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membredélibératif du Collège F « Partenaires associés », le membre non délibératif, PST -Prévention Santé Travail CAEN (14)
d i 'anL'annexe 1 ala convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », EHPAD Lempérière-Lefébure
CERENCES (50).
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », la SAS Les lliades Gestion
MONT SAINT AIGNAN (76).
/ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre délibératif
du Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux », SAS Résidence Maison Saint
Michel.
Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
J S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », Dépistage des
Cancers - CRDC Normandie.
Retrait d'un membre non délibératif
Retrait au collège F « Partenaires associés »
•/ S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 26 mars 2026, le membre
délibératif du Collège F « Partenaires associés », le membre non délibératif, PST -
Prévention Santé Travail CAEN (14)
Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23
Avenant n°18
ERENT EERE R ERE EEE EEE EEE E TEER EEE ETHER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EERE EEE HERE EERE EERE EEE EEE ESTEE EEE EERE EE ET EEN ETERS TEESE T ETRE ESSE ESSE ESSE ESSER SHEERS ETERS ESTEE ESSE EEE EE EEE EEE EEE R EEE EEE EERE EERE EOE R RRR eee eee
Annexe 1 — Liste des Membres par collège et répartition du capitalCollège A — Collège « Établissements Sanitaires »Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prenom représentant ae "4apitaas , 18 Rue Marie Curie BP 61010 :ANIDER Association de type loi 1901 76171 ROUEN CEDEX Mme CAUET Christelle 16,85 €Association Médicale des Urgences du à . 114 rue Jules Siegfriedès Association Loi 1901 76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,85 €. we | 17 avenue DocteurJ. Aimez BP 12 .Association Pierre Noal Association Loi 1901 61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,85 €ZAC Les TouchesAUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire aS mi FOder Mme DUROCHER Gaëlle 16,85 €35742 PACE CedexCentre François Baclesse CAEN Centre Centre de Lutte Contre le Cancer a aveniie du General Hartsrégional de lutte contre le cancer Etablissement de santé privé ere iain: omis: PS14076 CAEN CEDEX 05Centre Henri Becquerel ROUEN Centre | Centre de Lutte Contre le Cancer Rue d'Amiens '|régional de lutte contre le cancer Etablissement de santé privé - ESPIC 76000 ROUEN FEVER EIRE 1888Centre Hospitalier Bois Petit à : 8 Avenue de la LibérationSOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €: 24 rue de Fresnaya a Etablissement public de santé BP 354 M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €61014 ALENCON CEDEX" . ' : 47 rue Aristide BriandCentre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,85 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24
Membre adhérentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Apport enNom/prénom représentantCapitalee 13 rue de Nesmondpale HOSpIERRES CARRY BAYEON Etablissement public de santé BP 18127 M. MANGOT Vincent 16,85 €14400 BAYEUXes . ' 5 Rue Anne de Ticheville — BP 353 orCentre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €= ' à à 1 avenue Qui-Qu'en-GrogneCentre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,85 €Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN- PE . à 46 rue du Val de Saire .COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,85 €ae | ' rue de la gare ——| Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé 50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,85 €Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF — ' 2 chemin de la PlaneCate Fleurie Etablissement public de santé 14600 HONFLEUR Mme OLIVIERA Elsa 16,85 €| . ; . 116 Rue Louis Pasteuraa os de DARNETAL "anses Le ss BP 18 Mme VENDRAME Séverine 16,85 €- SAR 76161 DARNETAL' ; + ; CS 20219 Avenue Pasteur .Centre Hospitalier de DIEPPE Etablissement public de santé 76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,85 €BP 59Centre Hospitalier de FALAISE Etablissement public de santé Boulevard Bercagnes M. VERIN Laurent 16,85 €14700 FALAISECentre Hospitalier de FLERS Jacques . ' " rue Eugène Garnier :Monod Établissement public de santé 61100 FLERS M. VERIN Laurent 16,85 €; ' ; Route de Rouen — BP 83 ieCentre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé 27140 GISORS M. BARIOT Olivier-Max 16,85 €Centre Hospitalier de GOURNAY EN ' : £ 30 avenue de la 1ère Armée Française ;BRAY Etablissement public de santé 26220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
FORRES EEE EEE EEE EERE EEE EEE EEE EERSTE EEE PE CEE EEE EEE NESE HE EEE E EEE EER EE EEE ER EEE RHEE EERE ENTER EEE EEE EEE EEE EEE HERE EEE E EEE EEE HERR RHEE EERE EEE TEER EERE REESE ESSE OER ESSE CESSES REESE EEE EEE EEE EEE EERE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ERE EEE ES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. MANGOT Vincent
M. RIFFLET Jérôme
Mme POSTEL Laurence
Mme KARRER Séverine
M. MARIE Frédérick
MmeOLIVIERA Eisa
Mme VENDRAME Séverine
Mme BILLARD Valérie
M. VERIN Laurent
M. VERIN Laurent
M. BARIOT Olivier-Max
Mme DECOOPMAN Stéphanie
Siège Social
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
5 Rue Anne de Ticheville - BP 353
27303 BERNAY CEDEX
1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN
46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE
rue de la gare
_______50200 COUTANCES_____
chemin de la Plane
14600 HONFLEUR
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
rue Eugène Garnier
61100 FLERS
Route de Rouen - BP 83
27140 GISORS
30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Forme juridique
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public communal
d'hospitalisation
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB
Centre Hospitalier de BERNAY
Centre Hospitalier de CARENTAN
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC _____________
Centre Hospitalier de COUTANCES
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Centre Hospitalier de DIEPPE
Centre Hospitalier de FALAISE
centre Hospitalier de FLtRS Jacques
Monod
Centre Hospitalier de GISORS Vexin
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25
Membre adherentForme juridiqueSiege Social10 rue du Docteur Frinault
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026(EROS ESSERE E EERSTE ETE EE EEE EEE EE ESTEE SEES EEE EE LEE EEE EE LE SEES ESSE STEHT EERE R SEER EERE RESETS TEE REESE EEE E EEE EE EEE EERE EERE TEER EERE EEE EERE REET R EERE EERE E REE RRR RRR ERE TELE SLI ERR EERE RRR CR RECT E RTE TEREST RHEE STRESSES EEE EE
Nom/prénom représentantApport enCapitalCentre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé BP 189 Mme DANI Elisabeth 16,85 €61305 L'AIGLECentre Hospitalier de l'Austreberthe , ; 17 Rue Pierre et Marie Curie ;BARENTIN Etablissement public de santé 76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,85 €Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 75 er a Mme LE GUILCHER Agnès 16,85 €Centre Hospitalier de LES ANDELYS Etablissement public établissement Quai Enguerrand de Marigny 'Saint Jacques hospitalier 27705 LES ANDELYS ih iia aeCentre Hospitalier de LILLEBONNE : j 19 Avenue du Président René Coty :Coun Velika de Saline Etablissement public de santé 76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,85 €Centre Hospitalier de LISIEUX Robert . : 4 rue Roger Aini 'ou Établissement public de santé 14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €Centre Hospitalier de MONT-SAINT- 1 ' 72 Rue Louis Pasteur — BP 45 ,AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €Centre Hospitalier de MORTAGNE ; ' j 9 rue de LongnyMarguerite de Lorraine Etablissement public de santé 61400 MORTAGNE AU PERCHE : M. LEVERT Hervé 16,85 €18 rue de la 30ème DivisionCoonrs:thentraies MONANGRES | Lt dé san Américaine Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,85 €4 50140 MORTAINCentre Hospitalier de NEUFCHATEL EN . . 4 Route de Gaillefontaine .BRAY Établissement public de santé 76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER y ; 64 Route de Lisieux .La Risks Établissement public de santé SEL PONT-ALIDEMER Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE | Établissement public de santé , ae oat ena M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €Centre Hospitalier de PONTORSON , > 7 chaussée ville CherelL'Estran Établissement public de santé 50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,85 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
__________________
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
Mme DANI Elisabeth
MmeABOKI Camille
Mme LE GUILCHER Agnès
Mme CARDALAGUET Marianne
M. VILAIN Nicolas
M. BOUGAUT Nicolas
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. LEVERT Hervé
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène
Mme DECOOPMAN Stéphanie
M. BIAIS Thierry
M. BOUGAUT Nicolas
M. BLOT Stéphane
Siège Social
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
____________61305 L'AIGLE _________
17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN
25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LESANDELYS
19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE
4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX _______
72 Rue Louis Pasteur - BP 45
76131 MTSTAIGNAN CEDEX
9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE
18 rue de la 30ème Division
Américaine
__________ 50140 MORTAIN___________
4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex____
9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE
7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON
Forme juridique
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement public établissement
hospitalier
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier de L'AIGLE
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine ____________
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson __________ ________
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère ____________
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY _______
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26
Membre adherentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Nom/prénom représentantApport en
Centre Hospitalier de SAINT LO 715 rue Dunant Capitali i M. MARIE Frédérick 16,85€Mémorial France-Etats-Unis Etablipsement publiode santé 50000 SAINT LO asCentre Hospitalier de SAINT-HILAIRE- ' : ; place de BretagneDU HARCOUET Établissement public de santé cOBOD SAINT HILAIRE DU HARCOUET M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €7 jCentre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 3 see eanpri a M. GLEVAREC Vincent 16,85 €Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN | . 8 Avenue du Général de Gaulle ;DE COLBOSC Établissement public de santé 76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,85 €Centre Hospitalier de SAINT-VALERY- . a . 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48 =EN-CAUX Le Grand Large Etablissement public de santé 76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,85 €Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES à ' 4 4 Rue Paul Eluard - BP 45ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR- à ' 101 Boulevard des poissonniersAVRE Etablissement public de santé SAT VERNEUILSUB-AURE M. LEVERT Hervé 16,85 €Centre Hospitalier de VIMOUTIERS A ; a 2 rue du Docteur Marescot 'descot Établissement public de santé 61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé * oo M. VERIN Laurent 16,85 €Centre Hospitalier d'EU Etablissement public de santé — Mme BILLARD Valérie 16,85 €Centre Hospitalier d'EVREUX Eure- : . , Rue Léon Schwartzenberg ' aSeine Etablissement public de santé 27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €" ; Batiment Erable Blancele ie ily FREE Ress Établissement public de santé 62 Rue de Conches M. HARE Bruno 16,85 €" 27022 EVREUX CEDEXCentre Hos italier Intercommunal de TaD evens ou Presipent FanosP Etablissement public de santé Mitterrand M. LEFEVRE Richard 16,85 €FECAMP Pays des Hautes Falaises 76400 FECAMP
RS RM EEE nn nn Tnt nn nn nn nn nn SOHN EERE HERE EEE E EEO E HESS
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 € w
m
CO
CO
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. MARIE Frédérick
M. ALLOMBERTJoanny
M. GLEVAREC Vincent
M. CLAIRET Guillaume
Mme BILLARD Valérie
M. ESTEVE Franck
M. LEVERT Hervé
M. BOUGAUT Nicolas
M. VERIN Laurent
Mme BILLARD Valérie
M. RIFFLETJérôme
M. HARE Bruno
M. LEFEVRE Richard
Siège Social
715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ___________
place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT
37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES
8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX
4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN
101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE
2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS
4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE
2 Rue de Clèves
76260 EU
Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
Forme juridique
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Etablissement public de santé
M em bre adhérent
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large
(ZI
LL
LL
>
LL!
1=
O
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(L
■o
Q
7
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u-
c
I
01
E
CL
U
ROUEN du Rouvray
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE _____
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot
Centre Hospitalier de VIRE
Centre Hospitalier d'EU
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine ______
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27
Membre adherentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Apport enNom/prénom représentant PPCapitalREA as Etablissement public de santé pope dl pos M. VERIN Laurent 16,85 €cure LORPRRENE HORS Établissement public de santé ù ee oy oe M. POILLERAT Didier 16,85 €d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL cece itis ,CAEN sé De onnnnntnts Établissement public de santé nes nn sme M. VARNIER Frédéric 16,85 €oe Diiversmurs ee Etablissement public de santé 1, serai LL Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €ie ai Boucles de la Seine YVETOT SAS 9 rue Ge Mme LEBOURG Elise 16,85 €Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé re M. HOUVION Arnaud 16,85 €Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) | 28 a 1 M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €min on ae Société anonyme 7 ne NE M. CADET Charles 16,85 €Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) ae M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME PRES ow Lnattée =_— Se ae M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) pers M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €Clinique Les Portes de l'Eure VERNON | Société par Actions Simplifiée (SAS) pme. a M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Pn eee ee —_ M. JARLAUD Eric 16,85 €oe RARER SMNT-AUBIE-SUR- Société anonyme a directoire eee a ste = M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €PETITE LLL LLLLLLLLLLLLLLLLIELLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL LLL LLL LLL LLL eee ee ee ee EEE EEETELEEEL EEE EEEELEEEEEELEEEEETELEE TE)Page 22 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
, , , Apport enN om /prenom représentant Capital
M. VERIN Laurent 16,85 €
M. POILLERAT Didier 16,85 €
M.VARNIER Frédéric 16,85 €
Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Mme LEBOURG Elise 16,85 €
M. HOUVION Arnaud 16,85 €
M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
M. CADET Charles 16,85 €
M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
M. JARLAUD Eric 16,85 €
M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Siège Social
rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE____
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf-BP310
76503 ELBEUF cedex
avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
1, Rue de Germont
76000 ROUEN
9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT
62 rue Candie
61000 ALENÇON
28 Rue de Méridienne - BP 2048
76040 ROUEN CEDEX
Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE
36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX
14 A Avenue Foch
76190 YVETOT
1 Rue Bonaparte
27200 VERNON
7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX
1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE
Forme juridique
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public de santé
t
Établissement public de santé
SAS
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à Responsabilité Limitée
_ (SARL) _______
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société Anonyme (SASU)
Société anonyme à directoire
M em bre adhérent
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis
Clinique d'ALENCON
Clinique de L'Europe ROUEN
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
Clinique Hemera YVETOT
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
:
Clinique Mathilde ROUEN
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE
Page 22 sur 56
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28
Membre adherentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Nom/prénom représentantApport en
Clinique Saint Antoine BOIS- 696 Rue Robert Pinchon Capital
61500 SEES
iété . BERRE D EriGUILLAUME sociels anonyme 76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX sm à ri SEa , + ee 2 place Saint Hilaire :Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,85 €CPO - Centre Psychothérapique de | ' 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358 Àl'Orne Établissement public de santé 61014 ALENCON CEDEX M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €. : . 15 ter rue Saint-Ouen .EPSM de CAEN (CHS) Etablissement public de santé 14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,85 €Etablissement Public de Santé de . L 4 et 28 rue du Mans - BP 104GELLEME Établissement public 61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,85 €Établissement privé d'intérêt GS TE Ge RSS .Fondation Bon Sauveur de La Manche llectif CS 71308 M. BERTRAND Xavier 16,85 €er 50008 SAINT LO CEDEXFondation Hospitaliére de CAEN La : 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100 neMiséricordé Fondation 14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,85 €Si ds Etablissement public établissement BP 24 .Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) hositaiier 76083 LE HAVRE Cedex M. BIAIS Thierry 16,85 €Association Loi 1901 reconnue 5 rue Saint-Vincent de RaulHAD de CAEN Croix Rouge Française d'utilité publique BP 85412 Mme CHERRIERE Malika 16,85 €puma 14000 CAEN. ; ti un ' ' . 7 rue du Champ de CoursesHôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,85 €Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre à 165 Rue Pasteur - BP 8Hurabielle Etablissement public de santé 27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,85 €Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE- BP 119MORSENT La Musse (Fondation La Etablissement public de santé 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,85 €Renaissance Sanitaire)Hôpital local de SEES Etablissement Public Peruse le Pépublique M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €SCL LE LL LLL Page 23 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
m
00
s
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 €
N om /prénom représentant
M. BERREGARD Eric
M. MARTIN Mathias
M. FAUGEROLAS Patrick
M. BOUCHAUT Xavier
M. LEVERT Hervé
M. BERTRAND Xavier
Mme KRIKORIAN Myriam
M. BIAIS Thierry
Mme CHERRIERE Malika
Mme BELALIDAmel
Mme BROISE Inès
Mme PALLADITCHEFF Catherine
M. FAUGEROLAS Patrick
Siège Social
696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX
2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN
31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENÇON CEDEX
15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN
4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
7 rue du Champ de Courses
____________76190 YVETOT_________
165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD
BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
79 rue de la république
61500 SEES
Forme juridique
Société anonyme
Société anonyme
Établissement public de santé
Établissement public de santé
Établissement public
Établissement privé d'intérêt
collectif
Fondation
Etablissement public établissement
hospitalier
Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
Etablissement Public en Santé
Etablissement public de santé
Etablissement public de santé
Etablissement Public
M em bre adhérent
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME
Clinique Saint Hilaire ROUEN
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne __________ _________
EPSM de CAEN (CHS)
Etablissement Public de Santé de
BELLEME
Fondation Bon Sauveur de La Manche
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
HAD de CAEN Croix Rouge Française
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Hôpital local de SEES
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29
Membre adherentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Nom/prénom représentantApport enCapital
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
= . : | ; 18 rue Roquemonts CS 15022 :Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,85 €H6pital Privé de La Manche ' icy 45 rue Général Koenig ' :BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-Francois 16,85 €j à : 58 Boulevard Pasteur :Hôpital Privé de l'Eure EVREUX SARL 27000 EVREUX M. MARABETI Fabrice 16,85 €PES à 5 à Fr 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,85 €' 8 La Bréche du Boisa au Paya et Ange Etablissement Privé de santé RD 62 Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,85 €14113 CRICQUEBOEUFHôpital-HAD Croix Rouge Française Etablissement de santé privé Chemin de la BretèqueBOIS GUILLAUME d'intérêt collectif 76230 BOIS GUILLAUME ee —m , À rue des MenneriesHôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé 50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA : ; 38 rue Brocéliande ;= EHNA Etablissement Privé de santé 14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,85 €Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY à ; le Haut Bosq àWilliam Harvey - STEHTA - EHTA Ra SEATR ETI ROASTS 50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mir SLAND Salle reKorian d'IFS Côte Normande - SSSR - ; | rue Anton Tchekhov .EIAA Etablissement Privé de santé 14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,85 €Le Normand Société par Actions Simplifiée +e es Mice M. LEBON Franck 16,85 €. d ——— i 50400 GRANVILLE1 avenue du QuesnoyPolyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé St Martin des Champs M. GERVAISE Vincent 16,85 €50300 AVRANCHESpi neurones Etablissement Privé de santé cic Mme LEGOUPIL Béatrice 16,85 €
PTeTeETIC CTI Tree ere ee EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ELLE ELLE PEEEELLEE TE)Page 24 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 € w
m
00
uo
16,85 €
16,85 €
16,85 €
16,85 € mp
m
00
S
16,85 € MP
un
00
ko
16,85 €
N om /prénom représentant
Mme PATRY Sandrine
M. BERARD Pierre-François
M. MARABETI Fabrice
M. DA SILVA Morgan
Mme BENOIT VIEL Sandrine
Mme BOURG Margot
M. ALLOMBERT Joanny
Mme FOUCHAUX Sonia
Mme CLAUDE Julie
Mme MARABETI Sandrine
M. LEBON Franck
M. GERVAISE Vincent
Mme LEGOUPIL Béatrice
Siège Social
18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4
45 rue Général Koenig
____ 50000 SAINT LO
58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX
505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE
8 La Brèche du Bois
RD 62
____ 14113 CRICQUEBOEUF________
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME
rue des Menneries
50406 GRANVILLE
38 rue Brocéliande
____ 14000 CAEN____________
le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY
rue Anton Tchékhov
____ 14123 IFS_____________
1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300AVRANCHES
Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
Forme juridique
Etablissement Privé de santé
Etablissement sanitaire
SARL
Société anonyme
Etablissement Privé de santé
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Établissement public de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
Société par Actions Simplifiée
Etablissement Privé de santé
Etablissement Privé de santé
M em bre adhérent
Hôpital privé de CAEN Saint Martin
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Hôpitaux du Sud Manche
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
-EHNA ____
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
WilliamHarvey - STE HTA - EHTA
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA
Le Normandy
Polyclinique de La Baie AVRANCHES
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026OREN E EERE E EERE EERE REE EERE EERE TILL EERE EERE EE REE EERE REET EERO EEE EEE EEE EERE EOE EERE EERE EEE E EEE EEE TEE EEE EEE EEE ELLE EE EEE EEE REESE EEE EE EEELELE EP PE CET ESSE EEE EE EEE EEE REESE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EE EEE TEESE HEHE ETHER EEE EE EEE
; Apport enMembre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentant Capital20 avenue Capitaine Georges :Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA) Guynemer M. GUIDONI Didier 16,85 €14052 CAEN CEDEX 440 Boulevard Boivin Champeaux14150 OUISTREHAMSAS Thalatta Inicea OUISTREHAM SAS Mme MOITIE RELLAND Angélique 16,85 €
CELELELELELEELEELECE RER EEE PRE EE EE EEE EEE EEE EE EE EEE EEE EERE ER EEE EERE EEE LE TL EEE EERE EERE EEO TS EERE RET EE SEE TES TE TT ET LS EE LL LL TT LT TL ET ET TL EEREPage 25 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Page 25 sur 56
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31
Collège B — Collège « Ville »
Membre adhérentForme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApport enCapitalA.P.P.S.U.M. 61nneae ° Association ER M. CHARETON François 20,27 €Urgences Médicales du <nDépartement de l'OrneAgen Hath Sat Dalle VA. De SCM Fete Mme FLAMBARD Vanessa 20,27 €dé es aie Médiacins Association era nl M. BOUREZ Thomas 20,27 €aceME ea ——— Association Loi 1901 ee Mme MILLION Véronique 20,27 €ragga Association dr fe aestig Mme GABREAU Marie-Anne 20,27 €OUVRE om Micro-entreprise peed USUAL ste anne gr eeay pps Entrepreneur individuel Me ele Mme BOELEN Irène 20,27 €D eens — Sees. Nee es res EGUSE a dis clmi RDA " Entrepreneur individuel onan ne iii meeeCatDre SARL ae M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 20,27 €"peau gi Entrepreneur individuel Fe sl AE RFASRRE RENE piton
COREE EEE EL ILE ELLE LE EE EEE EEE EE EEE EEE EE ET EEE EE EE ET EEE ET TELE EEE EE EEE EEE EEE LE ET ET EE LE EE TERRE RE EEE EERE EERE EEE EEE ES ET EERE EERE EEE EEE EERE EERE EE EE EEE ERE EEE EERE REE LEE EEE EEE EEE EERE EERE EERE EERE ERE E ERE EE EERE EEE ERNE REO RER Ree IIIPage 26 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. CHARETON François
Mme FLAMBARD Vanessa
M. BOUREZThomas
Mme MILLION Véronique
Mme GABREAU Marie-Anne
Mme BERTHAUX Camille
Mme BOELEN Irène
Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine
Mme MOUCHARD Florence
M. BEN MOUHOUD Jean-Paul
Mme BELACEL Khedidja
Siège Social
40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENÇON
11 bis rue Septentrion
1 27100 VAL DE REUIL
1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL LL
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50400 GRANVILLE
18bis rue du Stade A. Salesse
ja m z-v v i i i i r- r-v r* i ■ a i— fl—*
J.4Ü4U VILLtKS SUK M tK
4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE
14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID
8 rue Jean Bart
27000 EVREUX_____________
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Forme juridique
Association
_________________________________ i
SCM
Association
Association Loi 1901
Association
Micro-entreprise
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
Entrepreneur individuel
SARL
Entrepreneur individuel
Membre adhérent
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
1 Accueil Santé de la Dalle VAL DE
| REUIL
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure
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GRANVILLE ____________________
Association de Soins Villers
ni "Il * g ■ ■ ■ a— r-v z- a— « a a-» k ar-ztBionvilie VILLtKO SUN M tK
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID
Cabinet Jean-Paul BEN
mini luni m c\ / d c i ivC
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32
Avenant n°18anis restent ei rnnpn brisées sssnaigésististatéhététitéahhhineres étés RTE RO ARRRTR
Membre adhérentForme juridiqueSiege Social Nom/prénom representantApportenCapitalCabinet Médical Camille . 38 rue Lucet aaGAGNEUX Entrepreneur Individuel 50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 20,27 €Cabinet Médical de l'Union ae 10 rue de L'Union ; :YVETOT Société civile de moyens 76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 20,27 €Cabinet Médical Libéral GIRAULT oe 16 rue des Fusillés £Christophe EVREUX (27) Entrepreneur individuel 27000 EVREUX M. GIRAULT Christophe 20,27 €Cabinet Pédicure-Podologue ' un 27 rue de Stasbourg USGRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 20,27 €Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle avenue as a ant cmd M. MOUNET Benjamin 20,27 €és gs , 2 Avenue des Résistants BP 60020 'CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 20,27 €' Les Carres Blancspul eS ee Société par Actions Simplifiée 22 rue Thalès de Milet Mme ZANELLA Marie 20,27 €72000 LE MANSCentre De RadiothérapieGuillaume Le Conquérant LE SELARL Gi rue Dentert Rochereau Dr LESUEUR Paul 20,27 €76600 LE HAVREHAVRECentre de Santé Infirmier enMiséricorde de SEES - LE Association a but non lucratif aes SEES - Mme LAVELLO Mélanie 20,27 €MERLERAUL - NONANTCentre de Soins Infirmiers "ji 9 rue de la ForgePUTANGES LE LAC Association 61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 20,27 €Centre Radiothérapie de la Baie 1 Avenue du Quesnoy :AVRANCHES nice 50307 AVRANCHES CEDEX MA, PERNIN: Victor aORAssociation Loi 1901 non Reconnue 3 rue Francois Coulet .PTS AXANTE BAYECc E BAYEUX d'Utilité Publique 14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 20,27 €= 7 rue Saint-LaurentCPTS Caen Couronne Association 14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 20,27 €
Ê
01
S
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33
Membre adherentForme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApport enCapitalCPTS du Coutançais Association déclarée pe M. DELOLY Frédéric 20,27 €pimue tin Association Loi 1901 3poe M. THIEBAULT Vincent 20,27 €CPTS Eure-Seine LOUVIERS ide —"* aoe a eae CES Mme LENOBLE Emilie 20,27 €pl Sent Mace! BUCEY Association Loi 1901 io Mme HUET Anne-Laure 20,27 €sé ps Association Loi 1901 non RUP tone pao M. ANGER Eric 20,27 €eresa VER MORIRENEAU Association déclarée due ss irm i ll M. GAL Jean-Michel 20,27 €61400 MORTAGNE AU PERCHESon us AIRE Association loi 1901 a pote en ps oan Mme RICHARD Anne-Laure 20,27 €50800 VILLEDIEU LES POELESee de COUTANCES SÉLARE M UE RIE SATIEL SHETRS 2027 €ea pesant es pr SAS RSR Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €né ee 50120 CHERBOURG EN COTENTIN ,se ce FRERES SAS = nn Mme DUCLOUX Emilie 20,27 €GIE Pole Radiologique Normand GIE su sinc gpig M. GODEFROY Antoine 20,27 €Me pus nr Es as Groupement d'intérêt économique 16 OO CAEN M. BOULé Jean-Marc 20,27 €ne Los des Eaux Mêlées SCM 188 ae ee— Mme CALBEL Nathalie 20,27 €
CRELLLELEEELELELEELEEEEEE EEE EEE EEE EEE EE LEE EEE EE EEE EEE TEESE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE ETES EEE EEE CET EEE ENONCE EE CET PTT PTE TEE EPP TEE PPT ESS RESET LEE EEE TEE SET EEE EE HSER EERE STEERS SEER EERE EERE LILPage 28 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
I
Siège Social Nom/prénom représentant
11 Rue Ambroise Paré . .50200 COUTANCES M - ^ ^ e d é n c 20,27 €
3b rue Tureot
_________ 27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 20,27 €
_______ 27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie . 20,27 €
10 rue du Plat d Etham _
m . .-r- M m e H U ET An o e-La ure 20,27 €50220 DUCEY LES CHER S
51 rue du Mans . , "M. ANGER Eric 20,27 €61000 ALENÇON
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères M. GAL Jean-Michel 20,27 €
61400 MORTAGNE AU PERCHE_____________________________________ __________ ____
Pôle De Santé Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle Mme RICHARD Anne-Laure 20,27 €
50800 VILLEDIEU LES POELES _____ ________ _______ _______ ______
3 Rue de la Croûte . , ... ,
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 20,27 C
Avenue du Thivet , , ... _
rn in n n n rn n n n n n r .i nn-rr.,-r,11 M ITI6 D U CLO UX EITI11 IC 20,27 €50120 CHERBOURG EN COTENT N
42 rue Armand Benet . . __ " _
27000 EVREUX Mme DUCL° UX Em'" e 2° ' 27 €
19, 21 et 25 Rue de Lessard "" _
M. GODEFROY Antoine 20,27 €76100 ROUEN
16 rue Claude Bloch " " ........ . . .M. BOULe Jean-Marc 20,27 €14000 CAEN
188 Chemin Clarin Mustad ____ _
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 20,27 €
Forme juridique
Association déclarée
Association Loi 1901
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Association Loi 1901
Association Loi 1901 non RUP
Association déclarée
Association loi 1901
SELARL
SAS
SAS
GIE
Groupement d'intérêt économique
SCM
Membre adhérent
CPTS du Coutançais
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY
CPTS Eure-Seine LOUVIERS
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENÇON ______
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE
_______________________________ 1
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX________________
GIE Pôle Radiologique Normand
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34
Membre adherentForme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom renom representantf ApportenCapitalGroupe Radiologie de l'Estuaire — | Société d'exercice libéral par action | 505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale M. DE VANSSAY DE BLAVOUS 20 27 €GRE simplifiée 76620 LE HAVRE Philippe !
HAD Soins Santé Argentan ne oe Soa pane RS Mme GAUDEMER Isabelle 20,27€ee SELARL Me aie M. EL JANATI Hassane 20,27 €Maison de la Santé — | ; ,
spot, RE SCM Sas RON SISA — ——— Mme LEFEBVRE Laure 20,27 €Medi-Caux Bus YVETOT Association loi 1901 ors ipa M. LUDER Simon 20,27 €ao ue né 27500 Er nr M: CATE Reger TEPôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA = ee a Mme ALVINO Isabelle 20,27 €Pôle de Santé de CARENTAN sr un = 2 oat ae=" M. POULLAIN Pierre 20,27 €Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 peus M. KOWALSKI Vincent 20,27 €PSLA CERENCES Santé SISA <<+ ne M. KAZANDIIAN François 20,27 €
nn nn mm nn ESS SE EEE EEE mn nn nn nm nn mnt nn nn ann nm nn nn nn EE EEE EEE EE nn nm nm EEE nn nn nn nm mn EEE nn EERE EERE E EERE EOE ESE EERE EERE EERE ES EERE EEE EERE SEER EEE REESE ESSER ESE HERE ESE EES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 € QP
CN
o"
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20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe
Mme NOURY Claire
Mme GAUDEMER Isabelle
M. ELJANATI Hassane
M. KESHVADI Arash
Mme LEFEBVRE Laure
M. PAUL Christophe
M. LUDER Simon
M. CARRAUD Benoît
Mme ALVINO Isabelle
M. POULLAIN Pierre
M. RAGINELThibaut
M. KOWALSKI Vincent
M. KAZANDJIAN François
Siège Social
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE____________
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN ____
321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO
;
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER
12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL
4 Avenue de Verdun
76190 YVETOT
1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
10 Impasse des Marronniers
_________ 14123 IFS______________
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN
1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY
25 rue Principale
50510 CERENCES
Forme juridique
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
Association Loi 1901 Non Reconnu
_d1 Uti 1 ité Publique_________
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
SELARL
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
SISA
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Association loi 1901
SISA
SISA
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
SISA
SISA
SISA
Membre adhérent
Groupe Radiologie de l'Estuaire -
GRE
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
HAD Soins Santé Argentan
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Medi-Caux Bus YVETOT
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
Pôle de Santé de CARENTAN
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR
Pôle de Santé d'EVRECY
PSLA CERENCES Santé
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35
Membre adherentForme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApport enCapitalLOS ae 11 rue Ambroise Paré |PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 20,27 €: Société Interprofessionnelle de Soins | Maison Médicale CréActive Place - BP 2292 :PSLA de DEAUVILLE Céte Fleurie Ambulatoires (SISA) 14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 20,27 €' Pa ï - 9 rue des Aubépinestins "ei BREE SSMS Eee: | Sete podem gy ae LA HAYE DU PUITS Mme ROULAND Emilie 20,27 €50250 LA HAYE; Société Interprofessionnelle de Soins 1 rue du Pont du Moulin .PSLA de L'AIGLE Ambulatoires (SISA) 61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 20,27 €nn 13 route d'Antrain .PSLA de SAINT JAMES - Société civile de moyens 50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 20,27 €a 13 rue de Chatelet .PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 20,27 €PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 —— Moore M. DANNET Franck 20,27 €14500 VIREï Rue Josias Bérault ;PSLA d'ORBEC SISA PSLA 14290 ORBEC M. PITHON Anni 20,27 €Centre MédicalPSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites 45 Cours Albert Manuel M. DEYSINE Jean-Paul 20,27 €14600 HONFLEURPSLA La Saire Médicale de or A 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville) aie eeoats 20 27 €CHERBOURG-EN-COTENTIN 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN GENOUX-LUBAIN et GOUBERTPSLA Santé Côte des Isles 2 rue de GrouvillePORTBAIL SUR MER aus 50580 PORTBAIL SUR MER Mine WECHEN Eine sicalPSLA Simone VEIL MEZIDON 1 rue Jean Tomasi :VALLEE D'AUGE = 14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE iia abi ss
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
CN
Ô~
(N
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
-
M. DELOLY Frédéric
M.SAINMONT Nicolas
Mme ROULAND Emilie
M. COLASSE Patrick
M. MARCONNET David
Mme TCHODIBIA Marie-Agnès
M. DANNET Franck
M. PITHON Anni
M. DEYSINE Jean-Paul
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
Mme WUCHER Anne
Mme DUTAC Céline
Siège Social
11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE
13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES
13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS
5 rue Notre Dame
14500 VIRE
Rue Josias Bérault
14290 ORBEC
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
2 rue de Grouville
50580 PORTBAIL SUR MER
1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE
Forme juridique
Société civile de moyens
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
■ Société civile de moyens
Association déclarée
Association de type loi 1901
SISA PSLA
Maison de santé Multi-sites
SISA
PSLA
SISA
Membre adhérent
PSLA de COUTANCES
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
PSLA de L'AIGLE
PSLA de SAINT JAMES
PSLA de VIMOUTIERS
PSLA de VIRE du Bessin
PSLAd'ORBEC
PSLA du Canton d'Honfleur
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN
PSLA Santé Côte des Isles
PORTBAIL SUR MER
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36
Membre adherentForme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prenom representantApportenCapitalSEL Imagerie Médicale du Bocage 14 rue des EssardsSAINT GEORGES DES SARL M. HURTIER Olivier 20,27 €GROSEILLERS 61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERSSELARL d'Imagerie Métabolique 20 avenue Georges Guynemer .M. GI | ,271450 (SIM 1450) Normandim panies 14052 CAEN CEDEX 4 EET Can RATE| Société à Responsabilité Limitée 20 avenue Capitaine Georges Guynemer .SELARL Maurice TUBIANA (SARL) 14000 CAEN Mme PONTES Gaélle 20,27 €1 Avenue du QuesnoySELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS Saint Martin des Champs M. Dr KURDZIEL 20,27 €50300 AVRANCHES. ' SELAS Société d'Exercice Libéral par 18 rue des RoquemontsSELAS Normedis Radiologie CAEN Actions Simplifiée 14000 CAEN Mme CAEN Chloé 20,27 €Sextant 76 Association des Cabinet Charles RommeProfessionnels de Santé Libéraux Association de type loi 1901 118 avenue du 8 mai 1945 M. BLONDET Matthieu 20,27 €Havrais 76610 LE HAVRESISA des professionnels ISIGNY 16 place de l'Hôtel de Ville er. |SUR MER SISA 14230 ISIGNY SUR MER M. LECOURT Angélique 20,27 €SISA Pôle Santé de l'Abbaye 9 rue Marcel Maizeret =SAINT PIERRE EN AUGE sah 14170 SAINT PIERRE EN AUGE BRUNER Sole FORTESISA SAINT GEORGES DE Sociétés Interprofessionnelles de 3 rue du Jardin M = a line 2027 €GROSEILLERS Pôle de Santé Soins Ambulatoires 61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS ; . ie .PIERRE ChristopheSISA VICQ D'AZIR - PSLA 42 rue de la Poterie 'VALOGNES / BRIX SA 50700 VALOGNES M PHILIPPE SR sbSOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 1D Rue eu Seteay d'eau Mme LEBLANC Marion 20,27 €14000 CAEN ,
OO eee Ree Ree OEE ROE E EE EERE EE REET EERE EEE EE EER ERE EOE EEE EEE EES EERE nn nn ESE SEER EERE EERE EERE EEE EE EEE EEE EE nn nn RE nn nn ROO EEE EERE EEE EEE EEE EE EEE REESE EEE EEE REESE EEE ESE EES EE SEE EEE EERE SESE ESSE ESSE EERE EEE SESE SESE EEE SHEE EERE
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 €
20,27 € <4+J
(N
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20,27 € <4P
N
O
CM
20,27 €
20,27 €
Nom/prénom représentant
M. HURTIER Olivier
M. GILLET Nicolas
Mme PONTES Gaëlle
M. Dr KURDZIEL
Mme CAEN Chloé
M. BLONDET Matthieu
M, LECOURT Angélique
M. BRUNEAU Soizic
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
M. PHILIPPE Simon
Mme LEBLANC Marion
Siège Social
14 rue des Essards
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4__________
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN______________
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER
9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES
10 Rue du Château d' eau
14000 CAEN
Forme juridique
SARL
SELARL
Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
SELAS
SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
Association de type loi 1901
SISA
SISA
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
SISA
Association Loi 1901
Membre adhérent
SEL Imagerie Médicale du Bocage
SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
SELARL d'imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim
SELARL Maurice TUBIANA
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
SELAS Normedis Radiologie CAEN
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX
SOS infirmiers de CAEN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37
Avenant n°18
Collège C — Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantApportenCapitalae a Dennen SARL ps Mme BODEREAU Amélie 4,08 €ARID Association Aide Buk Association loi de 1901 reconnue d'utilité 17 Routes de Coutances BP 64 ,Adultes et aux Jeunes en : M. FAURE Stanislas 4,08 €Difficultés AGNEAUX publique 50180 AGNEAUXAAPA Association des Amis des AR deTPersonnes Agées du Canton de Etablissement Privé non lucratif 76280 nur HoAL M. DROUIN Thomas 4,08 €CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA 1 rue Michel PetruccianiEE mnt Es Association La Glacerie Mme GAUDRE Charlotte 4,08 €50470 CHERBOURG EN COTENTINACSEA - AssociationCalvadosienne pour la — sr wmmrievtibtesSauvegarde de l'Enfant à Association CS 80070 M. CORDIER Pascal 4,08 €14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRl'Adulte 433 rue Jean MonnetADAPEI 27 Association Loi 1901 CS 70355 M. SERPETTE Jacques 4,08 €27003 EVREUXBARRE ORNE = AERRES 341 Boulevard de StrasbourgDépartementale des Pupilles de Association de type loi 1901 Mme FOSSEY Françoise 4,08 €à 50000 SAINT LÔl'Enseignement PublicADSEAM AssociationDépartementale pour la Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité 64 rue de la Marne |Sauvegarde de l'Enfant à Publique 50000 SAINT LO Mt MALHERBE Steponise 08%l'Adulte de la Manche
POORER EERE ERROR EE EERE EERE EEE EERE EEE EE EN EEE EERE REE EERE EERE EERE EERE EERE EERE E EE ERATE EEE EERE ETHOS ER EE EEE EEE REESE EEE EERE EEE EEE EE EEE EEE RESET H ENE EEE EERE EEE EEE TREE EERE EERE RHEE HEE HEE EERE EEE E SEE E SORES TREE EERE E RHEE EERE ERRORS
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026PELIIILLIIII ELITE CLIC EEE LEE ELEC EEE eer re TE EEE EEEEEEE EEE ETEELEE LEE E LEE] CETLELEL]
Nom/prénom représentantApportenCapitalAMER - Association Médico > à x dd F >Educative Rouennaise MONT | SS2ciation Loi on SRE 2 RE Mme TAUPIN Françoise 4,08 €CAUVAIRE ct,LL . 15 rue Elie de Beaumont : . _APAEI CAEN Association à but non lucratif 14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,08 €APAEI Côte Fleurie DIVES SUR "ae 7 rue de l'Hôtel de VilleMER . Association 14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,08 €APAEI du Bocage Virois et de la we À 17 rue des Noës-Davy BP 50091Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,08 €, sn 4 Rue Raymonde BailAPAEI Pays d'Auge FALAISE Association 14000 CAEN Mme BELLOCHE Bernadette 4,08 €si 25 rue de Dunkerque =APAEIA AVRANCHES Association 50301 AVRANCHES Mme LAGNIEL Véronique 4,08 €APEER - Association Pour Pee àl'Éducation et la Réadaptation FHRQGIREEN Lor et iil a Faure 2e Veron Mme GUTTON Anne 4,08 €d'utilité publique 27510 TILLYde TILLYAPF France Handicap Association Loi 1901 reconnue d'utilité 28 rue Baileyd'HEROUVILLE SAINT CLAIR publique à but non lucratif 14000 CAEN ie pu 5 4,08 €ASPEC - Accueil et Soins aux ' —Personnes Epileptiques et Association de type loi 1901 61 Ri 3 wee < oh bnCHE Mme MAZZELLA Nicole 4,08 €Cérébro-léséesApociation ¢ Aide Bursie dy Association Loi 1901 non reconnue 158 Router ay Nice .Pays de Bray « La Brèche » d'utilité publique Thiéssé M. Cheik Elola 4,08 €FORGES LES EAUX PHP 76440 FORGES LES EAUXRésidence la RoselièreLE . Association Loi 1901 fe)Association du Grand Lieu eo a mi + PIRE 1 avenue du Lac Mme DESCAMPS Gaëlle 4,08 €eo 27500 PONT AUDEMER
EEE EEE EERE EERE EEE EEE ee EEE EERE EERE EEE EERE EERE EER EEE tn nn mn EERE EER EERE nn nm nn nm nm mn EE nn nn nm nn nm EEE EEE EOE EEE EEE EEE EEE EE OEE EEE EEE EEE REESE EEE EEE EE EEE SEES SEER REESE OSES ESSE EERE REESE EERE EEE EES EEE E EEE EE EEK EEE EE EES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
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00
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4,08 €
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4,08 €
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Nom/prénom représentant
MmeTAUPIN Françoise
Mme MULLER Marie-Dominique
Mme PHILIPPOT Vanessa
M. REMONDIERE Luc
Mme BELLOCHE Bernadette
Mme LAGN1EL Véronique
Mme GUTTON Anne
M. MONFORT Hugues
Mme MAZZELLA Nicole
M. Cheik Elola
Mme DESCAMPS Gaëlle
Siège Social
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE
15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN
7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX
17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX
4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN
25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES
2 Route de Vernon
27510 TILLY
28 rue Bailey
14000 CAEN
10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONTAUDEMER
Forme juridique
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association à but non lucratif
Association
Association Loi 1901
___ _______ J
Association
Association
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Membre adhérent
AMER-Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
APAEI CAEN
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE
APAEI Pays d'Auge FALAISE
APAEIA AVRANCHES
APEER - Association Pour
■'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association du Grand Lieu
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39
Avenant n°18
Membre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prenom représentant apportenCapital4 Rue Raymonde Bail - ZaeAssociation Gaston Mialaret Association Medico Sociale Fresnel M. LEMAITRE Florent 4,08 €14000 CAENAssociation L'Arche VERNEUIL = i , 91 rue Moulin a Tan ?SUR AVRE Association déclarée 27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,08 €Association La Pommeraie Jean Association Loi 1901 non reconnue 4 Route de Turretotà x ai US ' M. DROUIN Th 4,08 €Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL d'utilité publique 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL vais= 13 rue Lavoisier 'Association La Ronce EVREUX Association 27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,08 €Association Le Pré de la Bataille | Association Loi 1901 reconnue d'utilité 39 rue du Pré de la Bataille Kira LGW Sepie agede ROUEN publique 76000 ROUEN ?Association Maison de Retraite ; ET E 36 rue du 13 juin 1944de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,08 €Association Marie Hélène sis . 10 rue Armand Benet :EVREUX Association Loi 1901 27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,08 €Association Saint Onuphre RT à 6 rue Olgierd Ilinski ,RIVES EN SEINE Association Loi 1901 76490 CAUDEBEC EN CAUX Mme LE GRAS Julie 4,08 €Association Sainte Marie - Saint En . 175 BD de l'Yser ,Joseph Association de type loi 1901 76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,08 €Association SESAME Autisme 25 bis Route d'HouppevilleNormandie NOTRE DAME DE Association Loi 19017 76960 NOTRE DAME DE M. LASNIER Stéphane 4,08 €BONDEVILLE BONDEVILLE45 rue de Bernières—— mi miei CAEN Centre Communal d'Action Sociale CS 80225 Mme MORANT-BURNEL Julie 4,08 €siya ia 14012 CAEN CEDEX 1Hôtel de Villerte nl = Centre communal d'action sociale (CCAS) 10 place Napoléon - BP 808 M. ARRIVE Benoit 4,08 €50108 CHERBOURG EN COTENTINPee reece PE PP PE EEE EE EEE ET EE EEE EE TETE ES ET TEE ETES TES ET TS iT iii Terie Tire Terre Tere eT rer Terre rrr TE eeePage 34 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
00
4,08 € UP
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Nom/prénom représentant
M. LEMAITRE Florent
Mme COURTEL Corinne
M. DROUIN Thomas
M. THUILLIER Patrick
Mme LION Sophie
Mme DELADUNE Isabelle
Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia
Mme LE GRAS Julie
Mme THIERRY Caroline (D
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Mme MORANT-BURNELJulie
M. ARRIVE Benoît
Siège Social
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
_________14000 CAEN
91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL
13 rue Lavoisier
27000 EVREUX
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN
36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON
10 rue Armand Benet
27000 EVREUX
6 rue Olgierd llinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX
175 BD de l'Yser
76000 ROUEN
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
45 rue de Bernières
CS 80225
______ 14012 CAEN CEDEX 1
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
Forme juridique
Association Medico Sociale
Association déclarée
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Association
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Etablissement Privé à but non lucratif
Association Loi 1901
Association Loi 1901
Association de type loi 1901
Association Loi 1901
Centre Communal d'Action Sociale
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Membre adhérent
Association Gaston Mialaret
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association La Ronce EVREUX
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON
Association Marie Hélène
EVREUX
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE
Association Sainte Marie - Saint
Joseph
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40
Membre adherent
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026ApportenForme juridique Siege Social15 rue du Palais de JusticeNom/prénom représentantCapitalCCAS de COUTANCES Etablissement public 50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,08 €CCAS de SAINT LO ae """"2JHiRSs 7 a on Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,08€
CHAG de PACY SUR EURE Centrecan ratane Établissement public social et médico-social = Lise . ee dai M. TRIQUET Jérôme 4,08 €Gérontologiquens ur ae nés Centre er" : BON Seon = sae Mme BROCHARD Michéle 4,08 €LA HAYECIAS de BRECEY VAL DE SEES = a PRO . ee eg Mme HUCHET Marie Paule 4,08 €CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) ree fare M. SELLIER Jean 4,08 €fous da — 'i See aanUV Laus ee M: BIBGAY Bniappe sindPore os dope Régime général de sécurité sociale a a ae as ne M LEYENDECKER Gilles 4,08 €
- - - eu
Le Chanteur | Communal | _ 50230 AGON COUTANVILE M BENSMINA Amar 108ty Société Anonyme (SA) = RCRENEOU Mme PRIMA Stéphanie 4,08 €ie a Fondation sical"si "sis 17 me pen = 'eae Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
PILE eerie Page 35 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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4,08 € MP
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4,08 € MP
OO
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MP
OO
CD
Nom/prénom représentant
Mme FOURNIER Delphine
Mme LEJEUNE Emmanuelle
M. THOMAS Rodolphe
M. TRIQUET Jérôme
Mme BROCHARD Michèle
Mme HUCHET Marie Paule
M. SELLIER Jean
M. BISCAY Philippe
M LEYENDECKER Gilles
M. BENSMINAAmar
M. BLOTTIERE Patrick
Mme PRIMA Stéphanie
Mme LE DIZESGaëlle
Siège Social
15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX
11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
57 Rue Aristide Briand
27120 PACYSUR EURE
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY
5 place du Parc
61300 L'AIGLE
6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENÇON
15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON________
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES
Forme juridique
Etablissement public
Etablissement Public Communal
Administratif
EHPAD
Établissement public social et médico-social
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)__________________
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Association déclarée
Régime général de sécurité sociale
Etablissement Social et Médico-Social
Communal________________
Établissement social et médico-social
intercommunal____
Société Anonyme (SA)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Membre adhérent
CCAS de COUTANCES
CCAS de SAINT LO
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR-EHPAD du Val
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
CIAS de BRECEY VAL DE SEES
CIAS des Pays de ('Aigle
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41
(SECURE TORRE E EERO TERT ESE E TET TEESE EEE EEE EEE ESET ESSE EEE EE EEE EEE EEE ESET EEE EEE RETRO RENEE REET EEE EEA EET REE EOE REET ET PT EPP PET ESET EERE EERE REESE EEN EER EE EES EERE EER NEE REE RNR R ERR RRR RRO R EERE ROR RRR
Membre adherent Forme juridiqueSiege SocialNom/prenom représentantApport enCapitalEHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Société par Actions Simplifiée 21 rue Auguste PerretRésidence La Varenne Unipersonnelle (SASU) 76880 ARQUES LA BATAILLE MENU TENE ie SeEHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le 47 rue Guy VelaySacré Cœur - Association Association de type loi 1901 61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,08 €Marguerite GuérinEHPAD d'AUBE Résidence Opale ; . ae Route de Brethel ,Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,08 €EHPAD d'AUMALE Résidence du . . 3 . 3 Rue Soeur Badiou |Duc Etablissement Social et Médico-social 76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,08 €EHPAD d'AVRANCHES Maison ' 21 Rue du Dr Eugène Béchetdus Selint Cour da Marte Fondation 50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,08 €EHPAD d'AVRANCHES Résidence . . a ji 52 bis rue de Verdun ïde Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,08 €EHPAD de BEMECOURT Société par Actions Simplifiée 20 Chemin du Patrouillet ÿL'Astérina Unipersonnelle (SASU) 27160 BEMECOURT POUSSE FIRE dieEHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE | 10 Rue des Petites Chaussées ,Les Pervenches Hom'Age Societé Anonyme 14112 BIEVILLE-BEUVILLE VAR JAMES Karine 46€EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Établissement social et médico-social 8 Rue du Petit Fontaine M. DELIEZ Franck 4.08 €Résidence Massé de Cormeilles communal 76340 BLANGY SUR BRESLES | 'EHPAD de BOIS GUILLAUME ype rp aaa 650 Rue R. PinchonSulit Asie Société a responsabilité limitée (S.A.R.L.) 76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,08 €EHPAD de BOIS L'EVEQUE ; —_— ; 3 rue Carouge ;Mishkane Etablissement mdico-social 76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,08 €Sars mi fahren ate a Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité 17 rue Léon Lebourgeois M. CANINO Thier 4.08 €alle? PENSER Publique 76240 BONSECOURS yOmeg'ageEHPAD de BOURGUEBUS . — . 18 Rue des Blés d'Or .Emérsecie Etablissement Privé à but lucratif 14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,08 €
CŒELELEELELEEEELEEEELEEELEEELERE TREE EET EE EEE EEE EEE EEE LEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE OEE EEE EEE EEE TEE CEE EEE TPE EEE EEE EE PT EE EE LE EEE TT TETE ET EE EEE ETS EE EST EEE EESTI ESSE EERO NSE R TEER TEER EERE ENE EEE EERE E EEE H EEE ROO OREPage 36 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
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Nom/prénom représentant
M.VU THANH Alec
Mme MARTIN Nathalie
M. CASSE Quentin
Mme DANSETTE Aline
Mme Soeur MARIE AGNES
M. BONNOT Damien
M. DUBUSC Thibault
Mme JAMES Karine
M. DELIEZ Franck
Mme LEMAISTRE
Mme TUNCQ Béatrice
M. CANINO Thierry
Mme CORDRAY Sandrine
Siège Social
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE
17 rue Guy Velay
61430 ATHISDE L'ORNE
Route de Brethel
61270 AUBE
3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE
21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES
52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT
10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES
650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME
3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS
18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Association de type loi 1901
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
Société Anonyme
Établissement social et médico-social
_____ _____communal ____ ____
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Etablissement mdico-social
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi_____
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApport enCapitala BREHAL Péreau- or aejo acai 21 ue ae apes M. BEASSE Jean-René 4,08 €EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé eee cana asin M. BREINLINGER Régis 4,08 €'coltistloncs Sold a ee 14760 MINE cu ODON RE à ciaopb UE soil Société à Responsabilité Limitée (SARL) nus ane ae M. VINCLET Clément 4,08 €14680 BRETTEVILLE SUR LAIZEwit ae oe La Maison re nome et Does ; a ame Mme SAUVEPLANE Catherine 4,08 €EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 "eee a Mme LE DANTEC Florence 4,08 €EHPAD de BUCHY Gilles Martin Etablissement social et médico-social 397 Route de Rocquemont Mme GODEL Corinne 4,08 €communal 76750 BUCHYie aa Le Association 7 picielacn le M. DAVID Lionel 4,08 €EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis SA a ann — Mme PLEY Christelle 4,08 €RARE BER Se ie CARS Société par Actions Simplifiée (SAS) perle ra M. KAPFER Gaëtan 4,08 €cichithcips teams4 — Etablissement Privé à but non lucratif a pe M. BEN HAMED Lionel 4,08 €telei RaanrFaremand Établissement public de santé dé à Mme BERTIN Agnès 4,08 €emt a SAS = ro Mme GREGOIRE Emilie 4,08 €nie ae a See DST 7 pq Mme CARPENTIER Léonie 4,08 €eee RD RM RD MR RS TR RS RU DR RSR RM eerie iri er irr rrr tree r nn nn nn nn ee eee eee eee nn nn nn nn eee ee ee eee eee eee eeePage 37 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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CD
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4,08 €
4,08 € MP
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CD
4,08 € MP
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4,08 € MP
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Nom/prénom représentant
M. BEASSE Jean-René
M. BREINLINGER Régis
M. MACHURET Patrice
M. VINCLET Clément
Mme SAUVEPLANE Catherine
Mme LE DANTEC Florence
Mme GODEL Corinne
M. DAVID Lionel
Mme PLEY Christelle
M. KAPFER Gaëtan
M. BEN HAMED Lionel
Mme BERTIN Agnès
Mme GREGOIRE Emilie
Mme CARPENTIER Léonie
Siège Social
21 rue du Rallye - BP38
______ 50290 BREHAL_________
230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON
1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE
28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE______
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY
6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG
53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN
10 Avenue de Paris
14000 CAEN
15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN
19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN
2 rue Renée Cassin
14000 CAEN
92 rue Saint Martin
14000 CAEN
Forme juridique
Établissement social et médico-social
intercommunal
Etablissement public de santé
Société anonyme
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Établissement social et médico-social
___________ communal________________
Association de type loi 1901
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Établissement social et médico-social
communal
Association
SA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Privé à but non lucratif
Etablissement public de santé
SAS
Société Anonyme
Membre adhérent
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne ____ _____
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
EHPAD de BUCHY Gilles Martin
EHPAD de CABOURG Les
Héliades
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApport enCapitalEHPAD de CHERBOURG EN 16 ued Maupas 7COTENTIN La Demeure du SAS 50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,08 €Maupasee en Etablissement social et médico-social 50100 Ae erent M. GUENEE Bertrand 4,08 €rs CLECY Le Beau Site~ | Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) es Mme FALLET Claudia "nexNORMANDIE Lorene dela Etablissement public de santé fete sn M. PEAN Stéphane 4,08 €— a Association de type loi 1901 6 wien ae sis——_ Mme COUSIN Stéphanie 4,08 €Mittin | "publique 7 RS 4,08 €MER Résidence etai RE Male ER IRSÉLMLESSUR MER ical 4,08 €spike ee LES ROUEN sina ee A ss a Land \ bite LE GUEN Érenes asAine tese inci 2 ea 14400 SOLES eee Mme LE DIZES Gaélle 4,08 €ome joes is Société par Actions Simplifiée (SAS) 'i ss Mme JAMES Karine 4,08 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
I
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M. GUILLET Ghislaîn 4,08 €
M. GUENEE Bertrand 4,08 €
Mme LEMERAY Estelle 4,08 €
Mme FALLET Claudia 4,08 €
M. MINYEMECK André 4,08 €
M. PEAN Stéphane 4,08 €
Mme COUSIN Stéphanie 4,08 €
M. BEUVIER Ludovic 4,08 €
M. DAHLAB Isaac 4,08 €
Mme SEON Pauline 4,08 €
Mme LE GUEN Florence 4,08 €
Mme LE DIZES Gaëlle 4,08 €
Mme JAMES Karine 4,08 €
Siège Social
16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG_______
Rue du Beau Site
14570 CLECY
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN DUCHE
87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU
10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE
Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER
1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE
2 rue Rocquépine
14430 DOZULE
Forme juridique
SAS
Etablissement social et médico-social
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Établissement public communal
d'hospitalisation___
Établissement public de santé
________ _____ _____________
Association de type loi 1901
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société Mutualiste
Établissement social et médico-social
communal
Établissement social et médico-social
intercommunal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Membre adhérent
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45
Avenant n°18
(EERE E ERE EN OREO EERE TEETER ER EE ER ETRE EEE REET ESSE ESSE SEES EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE ESSERE EERE EE EEE EEE ETE EERE PE PE EP EE TEE ET TITI TITLE EE ERE TEE TEETER REESE EERE EERE EEE EEE III III III III
Membre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantApport enCapitalEHPAD de DOZULE Résidence , . ae Avenue Michel d'Ornano siVallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,08 €EHPAD de DUCEY Résidence FR . 4 Boulevard JB Delivet BP 31Delivet Établissement public de santé 50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,08 €' P Etablissement d'Hébergement pour 89 Chemin Clarin MustadEHPAD de DUCLAIR L'Archipel Personnes Agées Dépendantes 76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,08 €EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Etablissement social et médico-social 373, rue Charles de Gaulle .Résidence Bouic-Manoury communal 76640 TERRE DE CAUX Mine BAMASSARIY Lydia à aisEHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité 31 rue Docteur Maubert M. RANNOU Bertrand 4,08 €Publique 61100 FLERSEHPAD de FLEURY SUR ORNE Le : . : 26 Grande RueFlorilège Etablissement Privé à but lucratif 14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,08 €EHPAD de FONTENAY LE PESNEL "ag ' es 15 Route de Tilly Sur Seulles ;Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,08 €EHPAD de FORGES LES EAUX F j ; = 7 Boulevard Nicolas Thiessé >Kondation Resins Etablissement Social et Médico-social 76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,08 €EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE 43 rue de Spilsby SeLes Frênes - Les Châtaigniers EFSMS 72130 FRESNAY SUR SARTHE MR MARS NCI easEHPAD de GAILLEFONTAINE . . | . Place Lefebvre Blondel .Lire lnevied ns Etablissement Social et Médico-social 76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,08 €Ser AD ca Siew ner LA Etablissement social et médico-social 5 Rue des EcolesTEINTURIERE Anne-Françoise éonidinit 76450 GRAINVILLE-LA- Mme RAMASSAMY Lydia 4,08 €Leboultz TEINTURIEREEHPAD de GRAND QUEVILLY Les : ' ; , 1 Rue Albert LebourJavdivek the Ath Etablissement Social et Médico-social 76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,08 €EHPAD de GRANVILLE ' 225 Rue Jeanne Jugan'Eivieveutie Finals Société Anonyme (SA) 50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,08 €EHPAD de GRANVILLE Saint ? sais ; 54 rue Jean Rostand osGabriel Etablissement Privé a but lucratif 50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
PARTE TREE RETR E REET E TERETE TSE ESTE TEESE TEST SESS ES SSS ESET ESTES STEHT SETHE TTT ET ETE EEE EEE LE EE EE EEE TESTE ETT SSS ESSE HESS EET ET PE PTE PTT TE TEER STEERER OTT ERT ETE ESSE ESET ESET ETE EEE EEE EERE TEETER ETRE EERE EEE RHE S REE E EER EEE EEE REE E REESE EES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
4,08 €
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Nom/prénom représentant
M. GUIDECOQ Olivier
Mme BUTAULT Anne-Laure
M. DAYT Jean-Yves
Mme RAMASSAMY Lydia
M. RANNOU Bertrand
M. VILLEROY Samuel
M. RENOU Thomas
Mme DANSETTE Aline
Mme KAKOL Michèle
Mme DANSETTE Aline
Mme RAMASSAMY Lydia
M.VENARD Jean-Marc
Mme GESLIN Anne
M. PAYSANT Frédéric
Siège Social
Avenue Michel d'Ornano
_________ 14430 DOZULE
Boulevard JB Delivet BP 31
____ 50220 DUCEY
89 Chemin Clarin Mustad
_________76480 DUCLAIR
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX
31 rue Docteur Maubert
__________ 61100 FLERS
26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE
15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL
7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX
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72130 FRESNAY SUR SARTHE
Place Lefebvre Blondel
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76120 GRAND QUEVILLY
225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE
54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
Établissement social et médico-social
communal
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
Etablissement Privé à but lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Etablissement Social et Médico-social
EPSMS
Etablissement Social et Médico-social
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Social et Médico-social
Société Anonyme (SA)
Etablissement Privé à but lucratif
Membre adhérent
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Apport enMembre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantCapitalFHPAD de LA CHAPELLE 42 rue de BagnolesD ANDAINE Résidence l'Orée Établissement public de santé 61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,08 €des BoisEHPAD de LA COUTURE =. 37 rue de SerezBOUSSEY Les Rives d'Or Emeis sapling do 27750 LA COUTURE BOUSSEY M-FORET Caurenice AineEHPAD de LA FERRIERE AUX — —_ : 44 rue de Flers :ETANGS Sainte-Anne Association privée a but non lucratif 61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,08 €EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Etablissement social et médico-social 95 Route de Rouen |Noury communal 76220 LA FEUILLIE Mitte GODEL Serine sdbEHPAD de LA GLACERIE Le Clos a à ' ' Rue Pierre et Marie Curie àFiennes Etablissement Privé a but non lucratif 50470 LA GLACERIE Mme LANZA Claire 4,08 €EHPAD de LA HAYE PESNEL Au 9 Avenue Ernest CorbinBocage Hayland iias 50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 400%EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE . . . Le Plessis ALes Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif 14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,08 €1 La Touperrerie .EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,08 €ae F 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31 |EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 76770 LE HOULME M. GRENIER Daniel 4,08 €EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Etablissement Social et Médico-Social 7 rue de Saintonge ;Moulin des Prés Communal 76240 LE MESNIL-ESNARD he. it Biaeeniea nudeEHPAD de LE MOLAY-LITTRY : ; gs Route de Tourniéres àicine Société par Actions Simplifiée (SAS) 14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,08 €EHPAD de LE PIN LA GARENNE Association Loi 1901 non reconnue d'utilité 3 rue ChanceauxLa Pañonnière publique 61400 LE PIN LA GARENNE ARRETE 4,08 €EHPAD de LE SAP Audelin Le : 38 rue du Bois Besnard "Lejeune Association de type loi 1901 61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,08 €EHPAD de LE SAP Le Grand Société à responsabilité limitée La Louvetière iJardin unipersonnelle 61470 LE SAP Mme NICOLE Prescillts 408€685565556 RDS DR RATS SR DR DDR RS TR DR SR RD RO RTS SR ESSER SERENE D RS RS MR M RS RM RM RD RS SR RD TR D RSR RS RS EEE SEES SESE EEE ESSE EEE EEE SESE EEE EES SSE SE SESEESEE nnnsmnmdnnnnnn mens nn snnténnmenessnsumsanse,Page 41 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
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4,08 €
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Nom/prénom représentant
M. VIVIER Laurent
M. FORET Laurence
Mme LE BARRON Sandrine
Mme GODEL Corinne
Mme LANZA Claire
M. BEASSE Jean-René
M. LEPAGE Clément
M. PAYSANT Frédéric
M. GRENIER Daniel
M. GUERVILLE Matthieu
M. LEMARCHAND Mathieu
Mme DEGUY-FONTEIX Anne
Mme ROBILLARD Joëlle
Mme NICOLE Prescillia
Siège Social
42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE
37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY
44 rue de Fiers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE________
Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE
9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL
Le Plessis
14130 LE BREUILEN AUGE
1 La Touperrerie
50620 LE DESERT
8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD
Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE
38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP
La Louvetière
61470 LE SAP
Forme juridique
Établissement public de santé
Société Anonyme
Association privée à but non lucratif
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement Privé à but non lucratif
EHPAD
Etablissement Privé à but lucratif
SAS
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
Membre adhérent
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées ______ ___
EHPAD de LE DESERT Les Elidés
EHPAD de LE HOULME La Source
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
EHPAD de LE SAPAudelin
Lejeune_________________
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport enNom/prénom représentantCapitalEHPAD de PERCY Résidence des Etablissement Social et Médico-Social 14 rue St Martin Mme ALLOMBERT Anicette 4,08 €| Eglantines Communal 50410 PERCY ;EHPAD de PERIERS Résidence Établissement public communal 10 Rue Bastogne - BP 28 |M. BERTHE P 4,08 €Anaïs De Groucy d'hospitalisation 50190 PERIERS 5 iiaEHPAD de PONT L'EVEQUE 2 Impasse des Bruyéres .M. QUIEVRE M 4,08 €Résidence Le Clos des Cèdres te 14130 PONT L'EVEQUE a ssà Association Loi 191 Reconnu d'Utilité Route de Grandcamp Maisy M. EUDE Stéphane 408€- Publique 14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN pRouge FrançaiseEHPAD de RIVES EN SEINE Etablissement social et médico-social 3 Avenue Winston ChurchillMaurice Collet communal 76490 CAUDEBEC EN CAUX M. RAVARD Brune 4,08 €EHPAD de ROGERVILLE Saint Se . 20 rue du Père ArsonJoseph ; Association a but non lucratif 76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,08 €EHPAD de ROUEN Foyer Saint Association Loi 1901 non reconnue d'utilité 2 rue de la Cage .Joseph publique 76000 ROUEN M: LEROY Thleity 4,08 €. ees 86-88 Rue des Bons Enfants :EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,08 €EHPAD de RUGLES André : à Rue de l'Hôpital ;Coutusier Etablissement public de santé 27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,08 €4 rue des MarronniersEHPAD de SAINT AIGNAN DE Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 14540 SAINT AIGNAN DE M. MICHENAUD Louis 4,08 €CRAMESNIL Le Belvédère CRASMESNILAvenue Michel d'Ornanoasi cr gi Le Société par Actions Simplifiée (SAS) Saint-Arnoult Mme LEBLANC Annick 4,08 €; é 14800 DEAUVILLEEHPAD de SAINT CLAIR SUR L 17 rue de la LibérationELLE La Demeure Saint-Clair pei 50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE tn ne mansEHPAD de SAINT CRESPIN , : = , 2 Route des Vergers 'Résidence vie le is Etablissement Social et Médico-social 76590 SAINT CRESPIN Mme BILLARD Valérie 4,08 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Nom/prénom représentant
Mme ALLOMBERT Anicette
M. BERTHE Pierre
M. QUIEVRE Maxime
M. EUDE Stéphane
M.BAVARD Bruno
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M. LEROY Thierry
Mme CHARNET Sonia
M. BREINLINGER Régis
M. MICHENAUD Louis
Mme LEBLANC Annick
MmeARAMINTHE Maryse
Mme BILLARD Valérie
Siège Social
14 rue St Martin
50410 PERCY
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS
2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX
20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE
2 rue de la Cage
76000 ROUEN
86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN
Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE
2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN
Forme juridique
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Établissement public communal
__________d'hospitalisation_____________
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Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Établissement social et médico-social
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Association à but non lucratif
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
_________________________________________
Etablissement public de santé
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EURL
Etablissement Social et Médico-social
Membre adhérent
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française_______________
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
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Couturier _____________
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026; ApportenMembre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantCapitalEHPAD de SAINT VIGOR LE :x . . 1 rue de la Pigache -GRAND Résidence Les Hauts de Société en nom collectif 14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,08 €l'Aure DomusViÉtablissement social et médico-social 11 rue du Général Gavin |EHPAD de SAINTE MERE EGLISE utero 50480 SAINTE MERE EGLISE M. CARVALHEIRO Eric 4,08 €à Association Loi 1901 non reconnue d'utilité 32 rue Eiffel - CS 50287EHPAD de SEES Anaïs | publique 61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,08 €EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif FAR fue ei Atgenthe M. RAGUIN Pierre 4,08 €61500 SEES ;; 24 avenue du Maréchal Fochre CO SOURDEVAL Sanit Fondation reconnue d'utilité publique BP 609 Mme LEPETIT Karine 4,08 €er 50150 SOURDEVAL1 Bis Avenue du Val l'AbbéRHEAD Ge ad EME as Société mutualiste 76800 SAINT ETIENNE DU Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,08 €ROUVRAY Michel Grandpierre ROUVRAYEHPAD de THAON Résidence du . LE . Rue du Château d'eauParc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif 14860 THAON M. RENOU Thomas 4,08 €EHPAD de THURY HARCOURT LE , . ; 72-74 rue de Condé ;HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,08 €EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES -_ Établissement social et médico-social 5 rue des Bernardins àLa Clairière des Bernardins communal 50160 TORIGNY SUR VIRE Dire COMSFFEUR Lise 408€EHPAD de TOUROUVRE Les ed ' ; Le PortailLaurentides Association déclarée 61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,08 €EHPAD de TREVIERES . — . 5 route du Molay-Littry .UHexagone Etablissement Privé a but lucratif 14710 TREVIERES Mme GOHEL Francoise 4,08 €EHPAD de TROARN Saint Etablissement Social et Médico-Social 88 Rue de Rouen ,Vincent de Paul Communal 14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,08 €EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER - : de jé Route d'aguesseau ésNoriniaiidte Société par Actions Simplifiée (SAS) 14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,08 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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Nom/prénom représentant
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Mme DA CUNHA LEAL Sandrine
M. RENOU Thomas
Mme RAGOT Cécile
Mme COUEFFEUR Lise
M.CARTELYvan
Mme GOHEL Françoise
Mme DELCOURT Pauline
Mme LE CORR Emilie
Siège Social
1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENÇON CEDEX
60b rue d'Argentré
61500 SEES
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
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Rue du Château d'eau
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50160 TORIGNY SUR VIRE
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Forme juridique
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Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
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Association déclarée
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Société par Actions Simplifiée (SAS)
Membre adhérent
EHPAD de SAINT VIGOR LE
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EHPAD de SEES An aïs
EHPAD de SEES Miséricorde
EHPAD de SOURDEVAL Saint
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EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age
EHPAD de THURY HARCOURT LE
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EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
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L'Hexagone
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Vincent de Paul
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Nom/prénom représentantApporten
69 rue de la République CapitalEHPAD de TRUN Pierre Wadier Etablissement public de santé 61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,08 €EHPAD de VASSY-VALDALLERE ,' ' is NE 11 rue du MoulinRésidence René Castel (Les Société par Actions Simplifiée (SAS) Mme BOUDOU Eve 4,08 €14410 VASSYDemeures des Glycines)EHPAD de VILLERS-BOCAGE La ; L , 13 rue Pierre Curie BP 50 .Door à eus Établissement public de santé 14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,08 €EHPAD de VIMOUTIERS Route d'Orbec ;Résidence de La Vie — 61120 VIMOUTIERS Mie ReeU REM are inchsEHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme ee Mme LEMARCHAND Véronique 4,08 €; Établissement social et médico-social 4 avenue Léon LabbéEHPAD d'ECOUCHE enemas 61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,08 €EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Etablissement médico-Social public Route du Moulinet BP 6 :Vente bros 27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,08 €EHPAD d'ELBEUF La Ruche - . . . 19/21 Rue Lazare Hoche .Crüb Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,08 €EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Fanees M. EUDE Stéphane 4,08 €14250 ELLON | P| EHPAD d'ENVERMEU . , ds ' 10 place de l'Eglise diRE a Etablissement social et médico-social 76630 ENVERMEU Mme BILLARD Valérie 4,08 €EHPAD d'ETRETAT Etoile du Rue Damilaville BP 31 'Matin SAS 76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,08 €EHPAD d'EVREUX Villa la SASU Société par actions simplifiée a 2/4 rue du Docteur Roux :Providence Groupe Colisée associé unique 27000 EVREUX iii ieEHPAD d'HARCOURT Maison Établissement social et médico-social 4 Place Françoise de Brancas àd'Harcourt communal 27800 HARCOURT MR SAV EPLANE Conrettts ES
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
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Nom/prénom représentant
Mme LEVY Sarah
Mme BOUDOU Eve
Mme GAMBIER Elise
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Mme AVELINE Claire
Mme LEMARCHAND Véronique
Mme LEVY Sarah
Mme CARDALIAGUET Marianne
Mme KACI Nadia
M. EUDE Stéphane
Mme BILLARD Valérie
Mme DUMONTIER Aurélie
Mme FABULET Céline
Mme SAUVEPLANE Catherine
Siège Social
69 rue de la République
61160 TRUN
11 rue du Moulin
14410 VASSY
13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE
Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS
Colline Les Mancellières
14500 VIRE
4 avenue Léon Labbé
________ 61150 ECOUCHE________
Route du M oulinet BP 6
27440 ECOUIS
19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF
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10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU
Rue Damilaville BP 31
_________ 76790 ETRETAT_________
2/4 rue du Docteur Roux
________ 27000 EVREUX_________
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT
Forme juridique
Établissement public de santé
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Établissement public de santé
SAS
Société anonyme
Établissement social et médico-social
communal
Etablissement médico-Social public
autonome
Etablissement Privé non lucratif
Etablissement Privé à but lucratif
Etablissement social et médico-social
SAS
SASU Société par actions simplifiée à
_______ associé unique________
Établissement social et médico-social
communal
Membre adhérent
EHPAD de TRUN Pierre Wadier
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie
EHPAD de VIRE Symphonia
EHPAD d'ECOUCHE
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
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EHPAD d'ELLON Beau Soleil
EHPAD d'ENVERMEU
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026ApportenCapitalMembre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentant' 101 Avenue de la 3ème Divisiona. Société Mutualiste Britannique Mme LE GUEN Elodie 4,08 €ave 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIREHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Etablissement Social et Médico-Social 5 Avenue de la Tour du Pin .VI NT h 4Joseph Communal 14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sopiie waeEHPAD d'OCCAGNES Saint ste . 2 La Grande RueVincent de Paul Association de type loi 1901 61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,08 €' : , ' 89 Rue du Docteur Pépin _EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 76470 LE TREPORT Mme BILLARD Valérie 4,08 €EHPAD d'YVETOT Résidence Les P 8 Rue du Champs de Marseines HAies Fondation 76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,08 €ù 2 rue du Valmanoir saiEHPAD l'Aubade FLAMANVILLE 0 50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,08 €EHPAD Les Régatiers VILLERS . _ : 20 rue du Stade André Salesse :SUR MER Entreprise Privé a but Lucratif 14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,08 €EHPAD Publics du Havre Les Etablissement social et médico-social 46 Rue Marc Orlan .Escales départemental 76086 LE HAVRE Mine HARITCHABALET Cathilde 408%17 rue de l'Aunay ïEHPAD Saint Michel GRAIGNES 0 50620 GRAIGNES M. PAYSANT Frédéric 4,08 €49 rue Saint JustEPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement public local social et médico- xEtablissement Public Autonome ' social vic isecemieaeiaiaiacmena iain, os76072 LE HAVRE CEDEXEPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico- Rue de la Source M. BOUGAUT Nicolas 4,08 €social 14290 ORBECEPMS Mer & Bocage GRAYE SUR . . . . Route du Vallon - D 112BMER (14 Etablissement public administratif 14470 FRAYE SUR MER Mme MILANDOU Rachel 4,08 €EPSM de BARENTON les 4 Etablissement social et médico-social 162 rue de MontégliseProvinces d'Elisabeth Vézard départemental 50720 BARENTON il calia et
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
K1 . , . Apport en
Nom/prenom représentant Capital
Mme LEGUEN Elodie 4,08 €
Mme VINCENT Sophie 4,08 €
Mme JEANNE Pascale 4,08 €
Mme BILLARD Valérie 4,08 €
M. DAYT Jean-Yves 4,08 €
Mme CIHELKA Valérie 4,08 €
Mme GOSSET Emeline 4,08 €
Mme HARITCHABALET Clothilde 4,08 €
M. PAYSANT Frédéric 4,08 €
1_________________________________.
Mme CANNIZZARO Allison 4,08 €
M. BOUGAUT Nicolas 4,08 €
Mme MILANDOU Rachel 4,08 €
M. VIVIER Laurent 4,08 €
Siège Social
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER
2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES
89 Rue du Docteur Pépin
76470 LETREPORT
8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT
2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE
20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER
46 Rue Marc Orlan
______76086 LE HAVRE _____
17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Rue de la Source
14290 ORBEC
Route du Vallon - D 112B
14470 FRAYE SUR MER
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON
Forme juridique
Société Mutualiste
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
Association de type loi 1901
Etablissement Social et Médico-social
Fondation
O
Entreprise Privé à but Lucratif
Établissement social et médico-social
______________départemental ___
O
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public local social et médico-
social
Etablissement public administratif
Etablissement social et médico-social
départemental
Membre adhérent
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul
EHPAD du TREPORT Jean Ferrât
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
EHPAD Saint Michel GRAIGNES
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
EPMS d'ORBEC Marie du Merle
EPMS Mer & Bocage GRAYE SUR
MER (14
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53
Avenant n°18
Membre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantApportenCapitalEtablissement Public Établissement social et médico-social 634 rue André Martin jDépartemental de GRUGNY départemental 76690 GRUGNY Pts MAIRE MIS veFAM de SAINT NICOLAS Association Loi 1901 privée à but non Route de Saint-AubinD'ALIERMONT La Margotiere eratte 76510 SAINT NICOLAS Mme COUVERT Nancy 4,08 €APEI Région Dieppoise D'ALIERMONTFondation Filseine MONT SAINT Re j 11 rue Andrei Sakharov |AIGNAN Association Loi 1901 76130 MONT SAINT AIGNAN M. NICOLAS François 4,08 €Fondation John Bost Val de chat buse Aie |Seine (FAM-MAS Sarepta et Fondation Mme VILLAIN Birgit 4,08 €76480 ROUMAREMAS Magdala)Association Loi 1901 reconnue d'utilité 101 rue du Renard .Fondation Lamauve ROUEN publique 76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,08 €. . 11 Rue des Andaines ;Foyer de Vie de PERROU Fondation 61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,08 €' Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité 304 rue du Québec :GRANVILLE Santé SSIAD . Publique 50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,08 €IDEFHI de CANTELEU InstitutDépartemental de l'Enfance de Etablissement social et médico-social Route de Sahurs - BP 4 .la Famille et du Handicap pour départemental 76380 CANTELEU Ming FLAMENT Mylène AREl'insertion rue de BretagneKorian d'ALENCON Le Diamant - | ; , ; Lotissement Domaine de La .STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS) Bretiictts M. SIGNABOUT Frédéric 4,08 €61100 ALENCONKorian de BRETEUIL-SUR-ITON — NT 175 route de Bémécourt ;Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 27161 BRETEUIL SUR ITON Mme ORBACH Michelle 4,08 €Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - ; 67 Grande Rue :STE181 - F181 SARL unipersonnelle 27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,08 €
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
MP
00
CD
00
O
00
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 € qp
CO
CD
00
O
Nom/prénom représentant
Mme MAIRY Mathilde
Mme COUVERT Nancy
M. NICOLAS François
Mme VILLAIN Birgit
Mme LEMOINE Fabienne
Mme GAUTIER Aline
Mme LEBASLE Marlène
Mme FLAMENT Mylène
M.SIGNABOUT Frédéric
MmeORBACH Michelle
Mme RENOU Sabine
Siège Social
634 rue André Martin
________ 76690 GRUGNY______
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
_________ D'ALIERMONT_______
11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN
Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE
101 rue du Renard
_________ 76000 ROUEN_______
11 Rue des Andaines
_________ 61700 PERROU
304 rue du Québec
i________50440 GRANVILLE
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENÇON
175 route de Bémécourt
27161 BRETEUILSUR ITON
67 Grande Rue
27730 BUEIL
Forme juridique
Établissement social et médico-social
départemental
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Association Loi 1901
Fondation
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
Fondation
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
Établissement social et médico-social
départemental
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
SARL unipersonnelle
Membre adhérent
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Lamauve ROUEN
Foyer de Vie de PERROU
GRANVILLE Santé SSIAD
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de ('Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'insertion
Korian d'ALENCON Le Diamant-
STEIFA - EIFA
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181- E181
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026ApportenCapitalMembre adherent Forme juridique Siege Social Nom/prénom représentantKorian de GRAINVILLE-SUR-' . : cease 4 rue des Hauts Vents .Le Reine Mathilde - STEIEA - Société anonyme 14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,08 €Korian de LE TEILLEUL Rive de —— : 4 rue du collègeMme BELKHOUDIJA M 4,Sélune - STEVOA - EIHA FHPSR RARE RARES 50640 LE TEILLEUL ne aryem UEKorian de LISIEUX Villa Bérat - | 70 rue Général Leclerc ;STEFMA - EIBB Société anonyme 14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,08 €Korian de LOUVIERS Résidence ' : ; 25 boulevard Georges Clemenceau 'L'Ermitage Etablissement Privé a But Lucratif 27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,08 €Korian de MONTIVILLIERS Les 7 Rue des Verdiers - ZAC du |Hauts de l'Abbaye - MEDO - Société par Actions Simplifiée (SAS) Domaine de la Vallée M. LABALME Philippe 4,08 €EHZA 76290 MONTIVILLIERS' : 121 Avenue des Martyrs de lanears oe Leanne + Société anonyme Résistance M. BURDEZY Stéphane 4,08 €76100 ROUENKorian de ROUEN Les Cent . . DS 21 Place de l'église Saint Sever FClochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,08 €Korian de RUGLES La Risle - MF - | : rue Jean Moulin .£081 EHPAD privé a but lucratif 27250 RUGLES Mme LUMBALA Donatienne 4,08 €Korian de VERNON Nymphéas ji 15 Avenue Pierre Mendès France oeBleus - STEFMA - EHVB PERSE 27200 VERNON M. CORBILLE Gaël 4,08 €: ; rue Surcoufae SN ee Société par Actions Simplifiée (SAS) 50120 EQUEURDREVILLE- Mme BACON Jocelyne 4,08 €Goélette MEDO - EHGA HAINNEVILLEKorian d'EVRECY Les Rives de = Rue du Champ Rougetl'Odon MF - £143 Société anonyme 14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,08 €Korian Jardin de l'Andelle 17 rue des Champs .PERRIERS SUR ANDELLE SAS 27910 PERRIERS SUR ANDELLE a — 4,08 €
EE RMS RM RS RM RS MR REESE EEE EEE EEE EE SE EEE EERE EERE EERE SESE EEE RS MR RD nn nn nn nn nn nn mn nn nn EERE ESE EEE EEE EE
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
1
Apport en
Capital
4,08 €
4,08 €
4,08 € MP
00
CD
4,08 € <4p
00
O
w
00
O
4,08 €
4,08 € <4p
00
CD
QP
00
C5
4,08 €
Nom/prénom représentant
M. LERAT Mathieu
Mme BELKHOUDJA Meryem
Mme PAPIER Nathalie
M.VEILLARD Antoine
M. LABALME Philippe
M. BURDEZY Stéphane
Mme BERNEVAL Gilles
Mme LUMBALA Donatienne
M. CORBILLé Gaël
Mme BACON Jocelyne
Mme BELKHOUDJA Meryem
Mme Karima CHOULLAM
Siège Social
4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON
4 rue du collège
50640 LETEILLEUL
70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX
25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN
rue Jean Moulin
27250 RUGLES
15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON
rueSurcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY
17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE
Forme juridique
Société anonyme
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
Etablissement Privé à But Lucratif
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
Société par Actions Simplifiée (SAS)
EHPAD privé à but lucratif
Société anonyme
1
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Société anonyme
SAS
Membre adhérent
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA-EIBB
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA ____
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA-EHQB
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 ____
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO-EHGA
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026ApportenNom/prénom représentantCapitalKorian Villa Saint Do BOIS . ere 125 avenue du Maréchal JuinGUILLAUME Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaa 4,08 €: — 624 rue Faidherbe jiLADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF naib 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,08 €Les lliades Holding BOIS 65 rue Reine des BoisGUILLAUME ane 76230 BOIS GUILLAUME Mine PINEL Audrey SANSLes Papillons Blancs PONT a avénue de l'Europeigen et Cantons de La Association a but non lucratif 27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,08 €Les Petites Sœurs Des Pauvres — 7 rue Porte Millet :CAEN Congrégation 14000 CAEN Mme BOUESSO Genevieve 4,08 €Ligue Havraise pour les si ' + 75 rue Emile Zola 'Parisien enicibkes Association loi 1901 ou assimilé 76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,08 €MAS de VALFRAMBERT La RoseAssociation Loi 1901 non reconnue d'utilité 3-5 rue de vaucelles , :so - Le Ponant ADAPEI de publique 61250 VALFRAMBERT Mme ene Stéphanie 4,08 €MCE-M3S Mutualisation |Coopération Emploi — Médico- Association de type loi 1901 17 fue Guy Velay ATHISDEUORNE| 44s MARTINIMACE Nathalie 4,08 €É : À 61430 ATHIS VAL DE ROUVRESocial Sanitaire et Social, . 56 rue Bernard Palissy —Normandie Générations Fondation 61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,08 €ae ; 4 rue du Bac |PEP 76 Association Loi 1901 76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,08 €PGP 11 avenue des Anciensve ai ar si SAS Combattants Mme FOURDINIER Delphine 4,08 €lssshshssss 76220 GOURNAY EN BRAY |Résidence Fontenelle 45 rue Simone SignoretFri LA RIVIERE (ex-Les EHPAD 76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,08 €
PTTTTTTTITTIT ITIL LLL LLL LE EC ELLE ELEC ETC III ST TT LILI LILI LILI TELE LEZ LILI ELLE ELLE LEE EEE EEE EEE TETE EEE LEZ ELLE ELLE TEE ELLE EEE EE ELLE SEE EEE EEE EEE EEE SELLE EEE SES EEE EEE ELEEEEELLLELELLELLELLL EEEPage 50 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
mp
00
CD
MP
00
CD
MP
00
O
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 € MP
00
CD
MP
OO
CD
4,08 €
4,08 €
4,08 €
Nom/prénom représentant
Mme ACHAMMACHI Hanaâ
M. MOREAU Jean-Philippe
Mme PINEL Audrey
M. CARON Guillaume
Mme BOUESSO Geneviève
M. CAPPE Michel
Mme BIGOT-DURAND Stéphanie
Mme MARTIN-MACE Nathalie
M. CHESNAIS Didier
M. LACOMBLE Tonino
Mme FOURDINIER Delphine
MmeTHISSSE Gaëlle
Siège Social
125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL
624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
65 rue Reine des Bois
_____ 76230 BOIS GUILLAUME
4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER
7 rue Porte M illet
14000 CAEN
75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT
17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE
1________________________________
56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS _______
4 rue du Bac
76000 ROUEN
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
Association
SAS
Association à but non lucratif
Congrégation
Association loi 1901 ou assimilé
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Association de type loi 1901
_________________________________________
Fondation
Association Loi 1901
SAS
EHPAD
Membre adhérent
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
Les lliades Holding BOIS
GUILLAUME_________________
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle __________ ___________
Les Petites Soeurs Des Pauvres
CAEN _________ __________
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne ___
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi - Médico-
Social Sanitaire et Social_____
Normandie Générations
PEP76
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56
Membre adherent Forme juridique Siege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026MEPPLELELEEEE CET ETES TELE EL TE EEE ET ERE EEE ESSE SEES EEE LES ELLE ET EEE SEER REE E EERE ERROR ENE O EERE REE ETES SESE EEE REESE EEE HEE HERE EES EROS ESE ES ESE E SE EEE HERE H EERE ESE SERRE PER EEE E HERR EE EHR POPPE PPP CLT rr)
Nom/prénom représentantApportenCapital
SUT MER COR AKI, 45 SET RASOIR MA, RON FENSNE FRSes DAS,pa Association Loi 1901 LL Rue Aneret Satire Mme BEUCHER Margaux 4,08 €dr 76130 MONT SAINT AIGNAN :— des 6 Cantons Association Loi halen "vins d'Utilité M clei Mme LION Catherine 4,08 €SSIAD CCAS ROUEN ESMS 25e + 29840 Mme DUTARTE Caroline 4,08 €ee tm Association ~eee ae M. LEJEUNE Alain 4,08 €Re Pen Union des caisses d'Assurance Maladie 67 ns = is M. BORDRON Julien 4,08 €VYV? Normandie Société Mutualiste Tunic M. BEDFERT Laurent 4,08 €
PERE E EEO H EERE TERETE RETR EE EEE EEE EEE EEE EEE EE RETR ESTE ESTES TEETER ERE EEE ESE ESE ESE EERE TETHER ERT E TEER EEE ERP EEE EERE ESTEE EEE EEE EE TEER REE EE EEE EEE EE EE EEE EE EEE TE ET SEETHER EEE EE EERE EEE EERE HERE MEER E EERE EEE EEE OME III TITI III III.Page 51 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
w
00
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
4,08 €
Nom/prénom représentant
Mme DELAITTRE Ophélie
M. PAYSANT Frédéric
Mme BEUCHER Margaux
Mme LION Catherine
Mme DUTARTE Caroline
M. LEJEUNE Alain
M. BORDRON Julien
M. BEDFERT Laurent
Siège Social
19 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE
174 rue Saint Michel
380 SAINT PAIR SUR MER
.1 Rue Andrei Sakharov
.30 MONT SAINT AIGNAN
42 rue W illy Brandt
27000 EVREUX
te de Germont - CS 90540
76005 ROUEN
.7 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX
aulevard Charles de Gaulle
5140 LE PETIT QUEVILLY
!5 avenue de la Libération
?6045 ROUEN CEDEX 1
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Union de
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Membre adhérent
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE
SAS Résidence Saint Michel
SAINT PAIR SUR MER (50)
SPASAD Lajosa ROUEN Servit
Polyvalent d'Aide et de Soin:
Domicile
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
SSIAD CCAS ROUEN
1 UDCCAS Union Département
des CCAS - CCAS Yvetot
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY
VYV3 Normandie
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57
Avenant n°18
EERE ERENT EERE R EEE ERENT EEE EERE EE EEE EERO ES LEE EEE EE EEE EE EEE EEE EEE TEESE SEES SESE EE PTE ET PET PPT EEE EEE EEE CEE EEE PTE EERE CTP ET EERE EER ORE TORR ESET EERE R STEREOS REESE REESE SESE SECRETE HERE KEE EER ERS RETR EEE E REESE EERE TERE EE RHEE RHEE ROE
Collège D — Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »Membre adherentForme juridiqueSiege SocialNom/prénom représentantApport en3C EVREUX VERNON Centre de Rue Léon Scwartznberg Capital
(ARN) 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Coordination en Cancérologie PEER 27015 EVREUX PR SARA SRE ste' : 20 Avenue Capitaine Georgesre mé Centre Coordination et Association Guynemer M. SEVIN Emmanuel 31,25 €. 14000 CAENACOMAD Association de coordination sh ; 13 Quai Bérigny ;ste mation Acordia Association Loi de 1901 76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 31,25 €1 rue Ernest DelaporteADMR de MONTVILLE Fédération Départementale CS 30009 Mme OSINSKI Doriane 31,25€76710 MONTVILLE8 rue de la Haye MariaiseAIR Partenaire Santé Association déclarée CS 95458 M. BLACLARD Jacques 31,25€14054 CAEN CEDEX 4' LE 10 rue Jean Redelé .Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 31,25€. Hôpital Privé St-Martinnm Monts Association Loi 1901 18 rue Roquemonts M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 31,25 €Vasculaire de Normandie CAEN 14000 CAENAssociation Départementale de = ' La Mairie àPréushitau du Suicitie den ie Maéile Association de type loi 1901 50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 31,25 €Association des Rhumatologues de : à ' 65 rue d'Hasting .Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 31,25€Association des Transports Sanitaires a 260 rue Jeanne La Lorraine -Urgents ATSU Normandie ean 76850 BOSC-LE-HARD VE Rar Geran iiAssociation Régionale NormanDys Association de type lol 1901 3 rue du Dr Laénnec Mme PENNIELLO-VALETTE Marie- 31,25€José
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
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convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Membre adherentForme juridiqueSiege SocialNom/prénom représentantApport enCapitalAssociation REVIVRE DAC Appui Santé Association Loi 1901 non Reconnue 21bis Avenue de Tourville |L A ,14 CAEN d'Utilité Publique 14000 CAEN POSER EeeHôpital La Colombière - Pavillon 41CICAT-Occitanie Association de type loi 1901 39 avenue Charles Flahault M. TEOT Luc 31,25 €34295 MONTPELLIERDAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : oc : 3 rue Roland Roche arePTA Vexin) Association de type loi 1901 27600 GAILLON Mme VINCENT Laétitia 31,25€. 86 avenue André Chaslesaa y Sanh 27 DAG SI (Os PTA Association de type loi 1901 Maison Dufour M. DAHAN Patrick 31,25 €ne 27130 VERNEUIL SUR AVREDAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association Ape te AmEdER BREE Mme MANZONI Karine 31,25€61100 FLERSDAC en Santé Centre Manche de 1 rue de l'Ancien Canal ;CARENTAN LES MARAIS Association déclarée 50500 CARENTAN LES MARAIS DE POUMAIR Ferre seeDAC en Santé du Cotentin CHERBOURG 5 ing ; 1071 rue Wilson - Tourlaville a:EN COTENTIN Association Loi 1901 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. PERRET Benoit 31,25€DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES his 3Bis rue des JardinsCHERIS Association 50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 31,25 €DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 8bis quai de la Ruelle eePONT AUDEMER Association déclarée 27500 PONT AUDEMER Milne MOUTERDE Helse since. i 164 rue Florimond Laurent .DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 31,25€Groupement de Coopération Sanitaire 3 rue François Coulet ; "GCS AXANTE de droit privé 14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 31,25€Gérontopôle Normandie SAINT =. 1 rue Ferdinand Buisson :CONTEST Association 14280 SAINT CONTEST Mme EGLOFF Valérie 31,25€Résidence « Les Lavandiéres »CER ANDE: See Rem Norte Association de type loi 1901 29 rue Général Moulin M. DEFER Gilles 31,25 €Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) 14000 CAENCELELELEEEEELEEELECELEEEEE EERE RE EERE EERE EERE ESET SESE RESO EEE PET EE PE PE EEE EEE EEE EERE EERE EEO RETR REET PTS ETS LEE EEE HERE EERO ORE EEO E EEE THESE SESE SEES SEER EEE EE LEE TETE PET TETE ETES EEE EEE SES SEE SEUSS TERE ESSE TEE EE EEE ERPage 53 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 €
m
fN
rn
31,25 €
N om /prénom représentant
M. BOURDEAU Fabrice
M. TEOT Luc
Mme VINCENT Laetitia
M. DAHAN Patrick
Mme MANZONI Karine
M. POULLAIN Pierre
M. PERRET Benoît
Mme JOSROLAND Suzy
Mme MOUTERDE Hélène
Mme PONTY Claire
Mme MARIE VAN ACKER Karine
Mme EGLOFF Valérie
M. DEFER Gilles
Siège Social
2Ibis Avenue de Tourville
14000 CAEN
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
3 rue Roland Roche
27600 GAILLON________
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS
1071 rue Wilson -Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS
8bis quai de la Ruelle
27500 PONTAUDEMER
164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX
1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
Forme juridique
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique___ ____
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association
Association déclarée
Association Loi 1901
Association
Association déclarée
Association
Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
Association
Association de type loi 1901
M em bre adhérent
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
CICAT-Occitanie
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin)
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure)
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS _______ _____
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONTAUDEMER
DAC Seine et Mer LE HAVRE
GCS AXANTE
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59
Membre adhérentForme juridiqueSiege Social
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026Nom/prénom représentantApport enCapitalé o J 3 place de l'EuropePlaneth Patient Association de type loi 1901 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 31,25 €QUAL'VA Réseaux Normand Qualité ne . 4 avenue de Cambridge EnSanté Association de type loi 1901 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 31,25 €Réseau de Périnatalité de Normandie pu . 33 boulevard de l'Yser | x(RPN) Association de type loi 1901 76000 ROUEN M. VERSPYCK Eric 31,25 €ï se : 28 Rue BaileyRéseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 | 14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 31,25 €RSVA Réseau de Services pour une Vie = ; 7 Bis Avenue du Président Cotysilico Association de type loi 1901 14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 31,25€NT | 30 rue Fred ScamaroniTELAP Association de type loi 1901 14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 31,25 €Télémédical Solution 14 CAEN Société d'Exercice Libéral par Action 7-9 rue Saint Laurentlomedys) Simplifiée 14000 CAEN - M. DEVILLARD Arnaud 31,25 €Association Loi 1901 non Reconnue FANVivre Son Deuil Calvados ae icaea j 8 rue Germaine Tillon Mme BOUST Roselyne 91,25€d'Utilité Publique 14000 CAEN
TEETER ETRE EET TERETE TEE ETRE TEREST EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE RER EEE EEE EEE SEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE PP PT CPE PE PE PE EE PE PP EEE LE EEE TE EE CE LE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE REESE TEESE ESE TEESE TITI III II III III III III III III DPage 54 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Apport en
Capital m
CN
CO
31,25 €
31,25 €
31,25 €
31,25 € w
CN
rn
31,25 €
31,25 €
N om /prénom représentant
M. MAUNYThomas
Mme GASTEBOIS Bénédicte
M. VERSPYCK Éric
M. SEVIN Emmanuel
Mme LE MAGNEN Pamela
Mme DOMPMARTIN Anne
M. DEVILLARD Arnaud
Mme.BOUST Roselyne
Siège Social
3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLA 1R
4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN
28 Rue Bailey
14000 CAEN
7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN
30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Forme juridique
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
1___________________________________
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Association de type loi 1901
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
M em bre adhérent
Planeth Patient
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN)
Réseau ONCO Normandie
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome
TELAP
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Vivre Son Deuil Calvados
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60
College E — Collège « Consultatif »
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026
Membre adherent Siege Social Nom/prénom représentantFEHAP Fédération des Etablissements 624 Rue Faidherbe M. CHESNAIS DidierHospitaliers et d'Aide a la Personne 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF ;CHU de CaenFHF Fédération Hospitaliére France Avenue de la Céte de Nacre M. AUBERT Stéphane14000 CAENà à s 2 place Saint Hilaire SigFHP Fédération Hospitaliére Privée 76000 ROUEN M. POELS DominiqueFNCLCC Fédération Nationale des Centres a avenne General Harts àde Lutte Contre le Cancer - UNICANCER pone Mie MBHE Marines14076 CAEN CEDEX 05FNEHAD Fédération Nationale desEtablissements d'Hospitalisation A Domicilede Normandie 950 Rue de la Haie76235 BOIS-GUILLAUME CEDEXM. OUIN RichardFrance Assos Santé - URAASS Union15 rue de l'Ancienne PrisonRégionale des Associations Agréés du 76000 ROUEN Mme ROUSSEL LauraSystème de Santé Pôle ESS espace MalrauxNEXEM 5 esplanade François Rabelais Mme DREUX Christèle14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRSYNERPA Syndicat National des 26 Re JA MoulinÉtablissements et Résidences Privés pour Mme NACHBAUR Nicole —Personnes Agées 61260 CETONUNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire14000 CAEN M. RACINE JOURDREN Paul-AlexisURIOPSS Union Régionale Interfédérale desOrganismes Privés Sanitaires et Sociaux deNormandie-CaenPlace de l'Europe14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRM. Jean-Yves DAYTURML Union Régionale des MédecinsLibéraux NormandieURPS - 7 rue du 11 Novembre14000 CAEN M. LEVENEUR AntoineURPS des Orthoptistes de NormandieROUEN Clinique Mathilde4 rue de Lessard76100 ROUEN Mme BEURION DanieImmeuble Le ConquérantURPS Infirmiers Normandie 62 Quai Gaston Boulet Mme GOUABAULT Fabienne76000 ROUENURPS Masseurs Kinésithérapeutes de 4 Rue des Frères Michaut ;Normandie 14000 CAEN M. LEPRINCE PatriceURPS Pharmaciens CAEN Résidence Orée d'Hastings1 rue de Secqueville14000 CAEN M. LEDUNOIS SébastienURPS Union Régionale des Professionnelsde Santé de Normandie, OrthophonistesMaison des professions libérales11/13 rue du Colonel Rémy14000 CAEN Mme BODET Virginie
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Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Collège E - Collège « Consultatif »
Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
Collège F — Collège « Partenaires Associés »
Membre adherentForme juridique
Avenant n°18Assemblée générale du 26 mars 2026PPP PPP PPP PPP Pree EEE EEE EEE EE EEE EPP TE ere EEE TEE EEE PTE errr)
Siège SocialNom/prénomrepresentantAmsn BOIS GUILLAUME Aesodlation 155 rue Louis Blériot Mme EMO CorinnePrévention de Santé au Travail 76230 BOIS-GUILLAUMECentre De Gestion de l'Eure Etablissement Public a caractére 19 bis rue = "ny Baudoux M. LEHONGRECDG27 EVREUX Administratif 27002 EVREUX CEDEX PascalMa Santé Pro MONT SAINT Ssurseiutionrs: Lui 190 1 13 Rue Andrei Sakharov M. GaëtanAIGNAN 76137 MONT SAINT AIGNAN DUSSAUXMSA Haute Normandie riae ie 32 rue Politzer M. LE GOFF: 27036 EVREUX Yannickagricole; Etablissement public national | Campus 1 - Esplanade de la Paix -ral a alae scientifique, culturel et CS 14032 M. LAMRI AdouiP professionnel 14032 CAEN CEDEX 5
CELEEELEREEEEEEEEEEEEEEEEELEEEEEELEEEEEEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ET EEE EEE EEEE EL EEEEEEEEEE EN EEE EEE EEE EEE EE EEEEEE EEE EEE EEE EEE ELEEEELEZ] 77)Page 56 sur 56
Avenant n°18
Assemblée générale du 26 mars 2026
Collège F - Collège « Partenaires Associés »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LEGOFF
Yannick
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplanade de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui
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Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-08-00005 - Arrêté du 08 juin 2026 portant approbation de l'avenant n°18 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62
Agence régionale de santé de Normandie
50-2026-06-18-00009
Arrêté modificatif n°2 portant composition du
conseil territorial de santé de la Manche
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 63
=RÉPUBLIQUEere SE "© D Agence Régionale de SantéÉoelié NormandieFraternité
ARRETE MODIFICATIF N°2 PORTANT COMPOSITIONDU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE LA MANCHELE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS DE NORMANDIE,VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9 à L.1434-11, R.1434-33 à R.1434-40 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoiresVU la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notammentl'article 158 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret n° 2016-1024 du 26juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zonesdes schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;VU le décretdu 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur Mathias OTT, directeur général del'ARS de Normandie ; |VU l'arrêté du 6 mai 2022 relatifà la révision de la délimitation des territoires de Démocratie sanitairede Normandie ; |VU l'arrêté modificatif n°1 du 11 avril 2023 portant nomination des membres du Conseilterritorial de santé de La Manche; |VU l'instruction no SG/2016/348 du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique desanté en application des articles 158 et 162 de la loi no 2016-41 de modernisation de notresystème de santé;VU la décision du 27 avril 2026 portant délégation de signature du directeur général de l'AgenceRégionale de Santé de Normandie LVU le courriel du 03 avril 2024 de la FAS Normandie;VU le courriel du 16 avril 2024 des DAC ;VU le courriel 13 mai 2004 de l'UDAF ;
@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2Tel: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr in| $ [©
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 64
VUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVUVU
le courriel du 04juillet 2024 de Planeth Patient;le courriel du 22 juillet 2024de l'URIOPSS ;le courriel du 24juillet 2024 de l'APEICM ;le mail du 08 avril 2025 de la Fondation Bon Sauveur de la Manche;le courriel du 08 avril 2025 de l'association Advocacy Normandie;le courriel du 09 avril 2025 de la FHF;le courriel du 02 avril 2026 de la CARSAT;le courriel du 13 mai 2026 de la Préfecture de la Manche ;le courriel du 26 mai 2026 de France Rein Normandie;le courriel du 29 mai 2026 de l'assurance Maladie de la Manche :le courriel du 01 juin 2026 de la UE:le courriel du 08 juin 2026 de l'AMF ;le courrier du 12 juin 2026 du conseil départemental ;
SUR PROPOSITION des autorités et organismes chargés de désigner des représentants en applicationdel'article D1432-28 du code de santé publique ;ARRETEARTICLE 1: La liste des membres titulaires et suppléants du Conseil territorial de santé de la Mancheestcomplétée ou modifiée comme suit :Le 1°" collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santéa) Au plus six représentants des établissements de santéMonsieur COZZI Benoît (FHF) est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Firas ABBASb) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services etétablissements sociaux et médico-sociauxMonsieur Samuel COCHET est nommé suppléant de Monsieur Julien COCHETMadame MACE TANGUY Solène (URIOPSS) est nommée titulaire en remplacement de MadameG@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://{www.normandiears. sante .fr/mentions-legales-2
æ) ï
).96.96 www.ars.normandie.sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 65
Mireille CARPENTIERMadame DENUX Valérie est nommée titulaire en remplacement de Madame Aurelia MAGIDSMadame Eve BOUDOU (FHF) est nommée suppléante en remplacement de Madame Anne LaureBUTAULTMonsieur Julien COCHET est démissionnairec) Au plus trois représentants des organismes ceuvrant dans les domaines de la promotion de lasanté et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précaritéMadame Nadege AULNAY (FAS) est nommée titulaire en remplacement de Madame HélèneMARSEILLEf) Au plus cing représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territorialeMadame Nadège GAUSSIN est nommée suppléante de Monsieur Ludovic LERENARD enremplacement de Monsieur Cyrille NGUYENLe deuxième collège est composé de représentants des usagers et des associations agrééesa) Au plus six représentants des usagers des associations agrééesMonsieur Stéphane LAIR (France Rein) est nommé suppléant de Monsieur Claude LEHOUSSELb) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou desassociations de retraités et personnes âgéesMadame Véronique MILLION (Maison sport santé sud manche) est nommée titulaire enremplacement de Mme Danièle GAUTSCHIMonsieur Michel LECHATREUX( Fédération générale des retraités de la fonction publique) est nommétitulaireMonsieur Fabien GERVILLA (Maison sport santé sud manche) est nommé titulaire en remplacementde Mme Hedwige COLETTEMadame Françoise AVICE (UNAFAM) est nommé titulaireLe troisième collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leursgroupements.b) Un représentant des services départementaux de la protection maternelle et infantileMadame Karine DUVAL est nommée suppléante en remplacement de Monsieur Pierre-FrançoisLEJEUNE@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https: .normandie.ars.sante fr/mentions-legales-2aa —~ | } 7 | "11 MO soll ollaeTh oe AA M ~ ArrADR : mmamadlia C'hcA raginna! Cemar Clarindlo ) a lean ouzille { 935 IA OLN navARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille CS 55035 14050 CAEN Cedex1.70.96.96 www.ars. normandie.Sets fr ane
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 66
c) Un représentant des services départementaux de la protection maternelle et infantile- Madame Anne-Laure BARRAULT est nommée suppléante en remplacement de Monsieur Ugo PARISd) Au plus deux représentants des communautés de communes- Madame Angélique VOET (GTM) est nommée suppléante en remplacement de Monsieur Jacky MARIE(Cotentin)- Madame David CERVANTES (COCM) est nommé titulaire en remplacement de Monsieur Jacky BIDOT(CMB)- Monsieur Jacky BIDOT (CMB) est nommé suppléant de Monsieur David CERVANTESe) Au plus deux représentants des communes désignés par l'Association des Maires de France- Monsieur Adrien JEHENNE, Maire de Sourdeval, est nommé titulaire- Monsieur Frédéric LEMONNIER, Maire de Villedieu les Poéles Rouffigny, est nommé suppléant- Monsieur Xavier LATOURNERIE, Maire de Montmartin-sur-mer est nommé titulaire- Monsieur Bruno MOREL, Maire de Gouvets est nommé suppléantLe 4°" collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité socialea) Au plus un représentant de l'Etat dans le département- Monsieur BRUGNOT Philippe (SG Préfecture Manche) est nommé titulaire en remplacement deMonsieur Perrine SERRE |b) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale- Monsieur Abdoulay TRAORE (CPAM) est nommé titulaire en remplacement de Monsieur EricLEBRUMAN- Monsieur Benoit RIOU (CARSAT) est nommé suppléant en remplacement de Monsieur Guy BESNARD
@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https: -normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2ARS Normandie siege regional ESpace Ciaude | ) ce jean Not He YU SO i+ VoU CAEN Cedex:02.31.70.96.96 Www.ars.normandie.sante.fr in| £ (©!
Agence régionale de santé de Normandie - 50-2026-06-18-00009 - Arrêté modificatif n°2 portant composition du conseil territorial de
santé de la Manche 67
ARTICLE 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification del'article L1434-10 du code de la santé publique, sont membres invités du Conseil territorial de santé duCalvados, les parlementaires du territoire de démocratie sanitaire de la Manche.ARTICLE 3 : La version consolidée de la composition du Conseil territorial de santé de la Manche estannexée au présent arrêté.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des Actes Administratifs de la régionNormandie et du département de la Manche. La saisine du tribunal administratif peut se faire viaTélérecours citoyens www.telerecours.fr. |ARTICLE 5: Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, est chargé del'exécution de la présente décision.Fait à Caen, le 18 juin 2026Le Directeur généräl,
Mathias OTT
@ Retrouvez toutes nos mentions légales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-231.70.96.96 www.ars.normandie.santefr GGG)
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santé de la Manche 68
ANNEXE : COMPOSITION ACTUALISEE DU CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE DE LA MANCHELe 1°' college est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de santé. IIcomprend au moins 20 membres et au plus 28a) Au plus six représentants des établissements de santé= AU plus trois représentants des personnes morales gestionnairesTitulaires SuppléantsMadame Valérie DENUX (FEHAP) Madame Séverine KARRER (FHF)Monsieur Stéphane BLOT (FHF) | Monsieur Frédérick MARIE (FHF)Madame Béatrice LE GOUPIL (FHP) Monsieur Vincent GERVAISE (FHP)- AU plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaires SuppléantsEn attente de désignation En attente de désignationMonsieur Benoit COZZI (FHF) | En attente de désignation (FHF)Madame Anne PESKINE (FHP) En attente de désignationb) Au plus cing représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnes âgées etceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)Titulaires SuppléantsMadame Clémence BURNOUF (FHF) Madame Eve BOUDOU (FHF)Monsieur Stéphane MALHERBE (NEXEM) _ | Monsieur Stéphane BOURDON (NEXEM)Monsieur Stéphane LEMAITRE (FEHAP) En attente de désignationEn attente de désignation Monsieur Samuel COCHET (UNAPEI)Madame MACE TANGUY (URIOPSS) En attente de désignationc) Au plus trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de lasanté et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaires | SuppléantsEn attente de désignation Madame Laetitia MOREL (PLANETH Patient)Monsieur Jean-Pierre DANIN (PSN) Monsieur Jean-Louis LEPEE (PSN) |Madame Nadège AULNAY (FAS) | Monsieur Fabrice LEFEBVRE (FAS)d) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux- Au plus trois médecins
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Tél : 02.31.70.96.96 wew.sesunmmandlesante ti in| f [©
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Titulaires SuppléantsMonsieur Philippe CHOLET (URML) Madame Sophie LEMESLE (URML)Monsieur Eric KALUZINSKI (URML) Monsieur Bruno REGNAULT (URML)Madame Violaine MEHAULT-HOLMES (URML) En attente de désignation- Auplus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsMonsieur Nicolas LUCAS (URPS Infirmiers) Monsieur Vincent JARRY (URPS Pédicures| | podologues) |Madame Virginie PELLET (URPS Pharmaciens) Monsieur Charles-Edouard POIRIER (URPSchirurgiens-dentistes)Monsieur Laurent GRETCHANOVSKY (URPS | Madame Bérengère TANGUY (URPS PédicuresOrthophonistes) | podologues)e) Un représentant des internes en médecineTitulaire | SuppléantEn attente de désignation En attente de désignationf) Au plus cing représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisationsde coopération territoriale : |- des centres de santé (CS), maisons de santé (MSP) et réseaux de santé (DAC)- des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et des équipes de soinsprimaires (ESP) |- des communautés psychiatriquesde territoire (Santé mentale)Titulaires SuppléantsMadame Anne-Claire VIEL-VARETTE (MSPMonsieur Matthieu LORIN (PSLA Saint-Lô)Bricquebec-en-Cotentin) |En attente de désignation (CDS) En attente de désignationMadame Anne-Laure RICHARD (CPTS Sud ,. -| | En attente de désignationManche)M ( Pi POULLAIN DA , ;ses ere 9 (DAC. Centre Madame LECANU Coline (DAC Cotentin)Manche) |Monsieur Ludovic LERENARD (Advocacy) Madame Nadège GAUSSIN (Advocay)g) Au plus un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaire : SuppléantMadame Chantal MENARD (FNEHAD) Monsieur Olivier JOULAUD (FNEHAD)h) Au plus un représentant de l'ordre des médecinsTitulaire _ | SuppléantMonsieur Jean SCIRE (CDOM) Madame Déborah PICOT (CDOM)
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Le 2è" collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé.Il comprend au moins 6 membres et au plus 10.a) Au plus six représentants des usagers des associations agrééesTitulairesSuppléantsMonsieur Jean-Claude DUMONT (FNAR)Madame Arlette BOUCHAIN (FNAR)En attente de désignationMonsieur Michel LIORET (UNAFAM)Monsieur Claude LEHOUSSEL (AFD)Monsieur Stéphane LAIR (France Rein)Madame Marianne THEVENY (UDAF)En attente de désignationMonsieur Jean-Pierre LUCAS (FNATH)Madame Elisabeth CLEMENT (FNATH)Monsieur Hervé BURNOUF (UFAL CherbourgCotentin)Monsieur Pierre BIHET (UFAL CherbourgCotentin)b) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées oudes associations de retraités et personnes âgéesTitulairesSuppléantsMadame Véronique MILLION (PA: Maison sportsanté Sud Manche)En attente de désignationMonsieur Michel LECHATREUX (PA: Fédérationgénérale des retraités de la fonction publique)En attente de désignationMonsieur Fabien GERVILLA (PH: Maison sportsanté Sud Manche)En attente de désignationMadame Françoise AVICE (PH : UNAFAM)En attente de désignationLe 3°"° collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.Il comprend au moins 4 membres et au plus 7.a) Au plus un conseiller régionalTitulaireSuppléantMonsieur Sylvain LETOUZÉMadame Florence MAZIERb) .Au plus un représentant des conseils départementauxTitulaireSuppléantMadame Nicole GODARDMadame Karine DUVALc) Un représentant des services départementaux de la protection maternelle et infantileTitulaireSuppléantMadame Karlen PATRIXMadame Anne-Laure BARRAULT
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d) Au plus deux représentants des communautés de communesTitulairesSuppléantsMonsieur David CERVANTES (Vice-président CCCôte Ouest Centre Manche)Monsieur Jacky BIDOT (Vice-président de la CcCoutances Mer et Bocage)Monsieur Jacques COQUELIN (Vice-président dela CA du Cotentin)Monsieur Angélique VOET (Vice-Présidente de laCC Granville Terre et Mer)e) Au plus deux représentants des communes désignés par l'Association des Maires de FranceTitulairesSuppléants -Monsieur Adrien JEHENNE, Maire de SourdevalMonsieur Frédéric LEMONNIER,Villedieu-les-Poéles-RouffignyMaire deMonsieur XavierMontmartin-sur-MerLATOURNERIE, Maire deMonsieur Bruno MOREL, Maire de Gouvets
Le 4°TM¢ collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale.Il comprend au moins 2 membres et au plus 3.a) Au plus un représentant de l'Etat dans le départementTitulaireSuppléantMonsieur Philippe BRUGNOT (Secrétaire généralpréfecture de la Manche)Monsieur Christophe LECOMTE (Directeur de laDDETS de la Manche)b) Au plus deux représentants des organismes de sécurité socialeTitulairesSuppléantsMonsieur Gabriel JOURDAN (MSA)Monsieur Philippe LAURENT (CAF)Monsieur Abdoulay TRAORE (CPAM)Monsieur Benoit RIOU(CARSAT)Le 5°"e collège est composé de deux personnalités qualifiéesTitulairesMadame Laurence BEAUDOIN (MutualitéFrançaise)Monsieur Jean-René LEDOYEN (Conseilmunicipal de Granville)
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