PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-322
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-08-11-00010 - Délégation signature a M. KALBOUN Rémy
relatif aux transports de corps sans mise en bière (2 pages) Page 3
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-08-11-00010
Délégation signature a M. KALBOUN Rémy relatif
aux transports de corps sans mise en bière
38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-08-11-00010 - Délégation signature a M. KALBOUN Rémy relatif aux transports de corps
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CentreHOSPITALIERVien ME Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNÉ DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 052Directrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN DELEGATION DE SIGNATUREYann PAPE Autorisation de transport de corpsDirecteur en charge des Projets etdes Affaires Générales
Magdeléne HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel : 04 74 31 32 06 H HMail : m.hustache@ch-vienne.fr La Directrice,- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,ee omen directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deLRU EEE Condrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1° mai 2024;Mail : direction@ch-vienne.fr- Vu Particle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Élodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01 - Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs auxMail : sec.direction@ch-vienne.fr os 212 , : ñ z ' 'modalités de délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;- Considérant la procédure de fonctionnement du service funéraire au sein du Centre Hospitalier deVienne référencé dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 ;
Décide :
Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. KALBOUN Rémy, agent de sécurité incendie, nommé ci-après « ledélégataire ».
Article 2 : Objet et dispositions spécifiques relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment nommé pour les autorisations detransport de corps sans mise en bière dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement du servicefunéraire.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.
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Article 3: Durée de la délégationLa décision de délégation prend effet à compter de la date de sa publication pour une durée d'un an et estrenouvelable par tacite reconduction.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.
Article 4: PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de Vienne et au registre des actes administratifsde la Préfecture de l'Isère.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution, publication et diffusion :- au délégataire pour attribution ;- au responsable en charge de la sécurité pour information ;- a la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier deagent.Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 11 août 2026
Signature du délégataire valant acceptation et recueil du spécimen de signature :M. KALBOUN RémyAgent de sécurité incendie
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