YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-014
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
89-2024-01-01-00001 - Décision n°02-2024 - délégation de signature
Stéphane Voviaux AAH (2 pages) Page 4
89-2023-12-01-00022 - Décision n°029-2023 - délégation de signature
Emmanuel BOS (2 pages) Page 7
89-2023-12-01-00016 - Décision n°030-2023 - délégation de signature Thierry
Ihler (2 pages) Page 10
89-2023-12-01-00024 - Décision n°031-2023 - délégation de signature
Battseren Delger (2 pages) Page 13
89-2023-12-01-00026 - Décision n°033-2023 - délégation de signature
Nathalie Boivin (2 pages) Page 16
89-2023-12-01-00021 - Décision n°034-2023 - délégation de signature Jessica
Pariente (2 pages) Page 19
89-2023-12-01-00014 - Décision n°037-2023 - délégation de signature Lionel
Chapey (2 pages) Page 22
89-2023-12-01-00027 - Décision n°038-2023 - délégation de signature Dr
Fabien Meunier (2 pages) Page 25
89-2023-12-01-00023 - Décision n°039-2023 - délégation de signature
Emmanuel Bos (2 pages) Page 28
89-2023-12-01-00013 - Décision n°041-2023 - délégation de signature Rita
Magalhaes AAH (2 pages) Page 31
89-2023-12-01-00007 - Décision n°042-2023 délégation de signature
Nathalie Voviaux AAH RH (2 pages) Page 34
89-2023-12-01-00018 - Décision n°043-2023 - délégation de signature Sylvie
Gimenez AAH (2 pages) Page 37
89-2023-12-01-00008 - Décision n°044-2023 - délégation de signature IFMS
(2 pages) Page 40
89-2023-12-01-00025 - Décision n°045-2023 - délégation de signature
Christelle Demaegdt AAH (2 pages) Page 43
89-2023-12-01-00015 - Décision n°046-2023 - délégation de signature
Docteur Christian Hervé (2 pages) Page 46
89-2023-12-01-00012 - Décision n°047-2023 médecins urgentistes (2 pages) Page 49
89-2023-12-01-00017 - Décision n°048-2023 - délégation de signature
Nadine Milachon (3 pages) Page 52
89-2023-12-01-00010 - Décision n°049-2023 CH Joigny - délégation de
signature Pascal Fallon (2 pages) Page 56
89-2023-12-01-00020 - décision n°050-2023 CH Joigny - délégation de
signature Stéphane Voviaux AAH (2 pages) Page 59
2
89-2023-12-01-00009 - Décision n°051-023 CH Joigny - délégation de
signature IFMS (2 pages) Page 62
89-2023-12-01-00019 - Décision n°052-2023 - délégation de signature Bruno
Loth AAH (2 pages) Page 65
89-2023-12-01-00011 - Décision n°053-2023 CH Joigny - délégation de
signature Houria Ould Hocine (2 pages) Page 68
3
89-2024-01-01-00001
Décision n°02-2024 - délégation de signature
Stéphane Voviaux AAH
- 89-2024-01-01-00001 - Décision n°02-2024 - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 4
DECISION N°02-2024
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°' décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Thierry IHLER, Directeur des RessourcesHumaines, une délégation est accordée à Monsieur Stéphane VOVIAUX, Attaché d'AdministrationHospitalière, à effet de signer des conventions de prestations non médicales du Centre Hospitalier de Sensà hauteur de 10 000 € HT et des attestations de paie.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.082 =>> = direction@ch-sens.fr 1: LN
- 89-2024-01-01-00001 - Décision n°02-2024 - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 5
DECISION N°02-2024
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1 janvier 2024, sera transmise à Madame leReceveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 042-2023 du 1¢" décembre 2023.Fait à Sens, le 1° janvier 2024Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nor nne
Stéphane VOVIAUX
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08Pn m æ = = & direction@ch-sens.fr 2
- 89-2024-01-01-00001 - Décision n°02-2024 - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 6
89-2023-12-01-00022
Décision n°029-2023 - délégation de signature
Emmanuel BOS
- 89-2023-12-01-00022 - Décision n°029-2023 - délégation de signature Emmanuel BOS 7
'.l(Groupcmc'm H()spiflmlicrerioie NORD YONN DECISION N°029-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l''instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu l'article R.6132 du Code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N'ARSBF C/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrété n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Emmanuel BOS, en qualité de Directeur Adjoint chargé desservices achats, logistique et travaux sur le GHT Nord Yonne au 10 octobre 2022, établi par le CentreNational de Gestion en date du 1 aout 2022,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1¢" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08fa direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00022 - Décision n°029-2023 - délégation de signature Emmanuel BOS 8
broupemun Hospnmluct 'l' S DECISION N°029-2023
DECIDEArticle1 — Une délégation est donnée à Monsieur Emmanuel BOS, Directeur Adjoint en charge duService Achats du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Yonne, à prendre les décisions et signertous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics et contrats administratifs, d'unevaleur inférieure à 143 000 euros HT.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen, àLa sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour les délégataires :....................
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00022 - Décision n°029-2023 - délégation de signature Emmanuel BOS 9
89-2023-12-01-00016
Décision n°030-2023 - délégation de signature
Thierry Ihler
- 89-2023-12-01-00016 - Décision n°030-2023 - délégation de signature Thierry Ihler 10
i(u.oupemem Hospiht;lllicrrrr NORD VONN DECISION N°030-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrété N'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l''Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Thierry IHLER,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDERessources Humaines, pour signer et valider tous les actes liés à la réalisation de ses fonctions.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public.En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur IHLER reçoit délégationpour signer les actes relevant de son périmètre.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00016 - Décision n°030-2023 - délégation de signature Thierry Ihler 11
]Groupement HospltaherDECISION N°030-2023
- la délégation de AIPN pour les évaluations, les nominations (autorité investie du pouvoir de nomination),- la gestion des carrières du personnel non médical et les décisions afférentes,- la formation du personnel non médical,- le mandatement de la paie du personnel non médical et du personnel médical,- le mandatement de l'intérim et de la mise à disposition du personnel médical et non médical,- les ordres de mission et frais de déplacement,- les tableaux de gardes et astreintes du personnel non médical,- les accidents du travail,- les sanctions disciplinaires de 1° groupe,- I'évaluation des agents relevant de son périmètre de compétence,- les relations CNRACL, CGOS, MNH et autres organismes,- l'activité de IFMS,- les relations sociales, les sécurités,- les notes d'information de son secteur,- la Présidence du F3SCT, en I'absence de Madame Véroniquer ROBIN.Article3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 4 — Cette délégation de signature est assortie de I'obligation pour les délégataires :....................
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
...................
le Receveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 6 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-002 du 11 janvier 2022.Fait à Sens, le 1¢" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
\Thierry IHLER \
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00016 - Décision n°030-2023 - délégation de signature Thierry Ihler 12
89-2023-12-01-00024
Décision n°031-2023 - délégation de signature
Battseren Delger
- 89-2023-12-01-00024 - Décision n°031-2023 - délégation de signature Battseren Delger 13
Groupement Hospitalier1 DECISION N° 031-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF1/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l''Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1¢" janvier 2023,Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Battseren DELGER, Directrice contractuelle,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1¢" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDE
Affaires Financières, pour signer et valider tous les actes liés à la réalisation de ses fonctions.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public. CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08—— & direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00024 - Décision n°031-2023 - délégation de signature Battseren Delger 14
]'i(,-f)upemgm Hosl'i_li\flicr
tù Téfritoire NORD YONN DECISION N° 031-2023
En l''absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Madame DELGER reçoit délégationpour signer les actes relevant de son périmètre.
- les affaires financières et budgétaires,- le mandatement des dépenses des titres 2, 3, 4 et les dépenses de titre 1 suivies par la direction desaffaires financières, en conformité avec 'EPRD,- l'ordonnancement de 'ensemble des recettes,- le mandatement des dépenses d'investissement, des emprunts et des subventions,- les régies de recettes et d'avances,- la gestion administrative et la facturation des malades et des hébergés,- les décisions de tarifs,- les modalités de changement ou modification des méthodes et du plan comptable annuel,- les contentieux de son domaine d'activité,- les notes de service et d'information et courriers de son domaine de compétence,- 'évaluation des agents placés sous son autorité.
moment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen ceuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.
- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
...................
Fait à Sens, le 1°" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne/7IRECTIONÉNÉRALE
Battseren DELGER
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE_ R 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08% T «e @ direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00024 - Décision n°031-2023 - délégation de signature Battseren Delger 15
89-2023-12-01-00026
Décision n°033-2023 - délégation de signature
Nathalie Boivin
- 89-2023-12-01-00026 - Décision n°033-2023 - délégation de signature Nathalie Boivin 16
DECISION N°033-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.
DECIDE
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à Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de I'Yonne.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08æ direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00026 - Décision n°033-2023 - délégation de signature Nathalie Boivin 17
DECISION N°033-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Fait à Sens, le 1° décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Nathalie BOIVIN
ÇÀÂ
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08rr E t Re m e e € direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00026 - Décision n°033-2023 - délégation de signature Nathalie Boivin 18
89-2023-12-01-00021
Décision n°034-2023 - délégation de signature
Jessica Pariente
- 89-2023-12-01-00021 - Décision n°034-2023 - délégation de signature Jessica Pariente 19
Groupement Hospitalier1 S DECISION N°034-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N°'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive du GHTNord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuve sur Yonne,en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voie d'absorptionde l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier de Sens à compter du 1"janvier 2023,Vu l'arrêté de nomination de Madame Jessica PARIENTE, en qualité de Directrice Adjointe aux CentresHospitaliers de Sens et de Joigny au 1* juin 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 21 avril2023,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliers deJoigny et Sens au 1er décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers de Senset de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou de licenciementpour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation est donnée à Madame Jessica PARIENTE, Directrice Adjointe en charge de laStratégie, de la Qualité et des Affaires Générales, pour signer et valider tous les actes liés à la réalisation deses fonctions.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupements deCoopération Sanitaire de droit public.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
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En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Madame PARIENTE reçoit délégation poursigner les actes relevant de son périmètre.Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :- les affaires médicales, sauf signature des contrats dits attractifs (PH2, PECH) et contrats d'activité libérale,- les documents liés à la permanence et à la continuité des soins, les astreintes médicales (tableaux deservices),- les études cliniques,- les notes d'information et courriers de son domaine de compétences,- l'évaluation des agents placés sous sa responsabilité,- l'ensemble des questions traitant de la qualité gestion des risques et relations avec les usagers,- les déclarations des évènements indésirables graves (EIG),- la Commission des Usagers,- les relations avec les réseaux de soins et la ville,- les procès-verbaux de réquisitions.Article 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut a tout momentdécider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contréle sur sa mise en ceuvre et partout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 4 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 5 — La présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023, sera transmise à Madame leReceveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 6 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-016 du 1¢" juin 2023.Fait à Sens, le 1" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens-et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonnç/""/
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
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89-2023-12-01-00014
Décision n°037-2023 - délégation de signature
Lionel Chapey
- 89-2023-12-01-00014 - Décision n°037-2023 - délégation de signature Lionel Chapey 22
]Ï DECISION N°037-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature est accordée à Monsieur Lionel CHAPEY, Directeur Adjoint dela Coordination des Soins, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents etcorrespondances relevant de la fonction de la Coordinatrice Générale des Soins sur le CentreHospitalier de Sens.En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny et de Madame Nadine MILACHON,Monsieur Lionel CHAPEY reçoit délégation sur Joigny pour signer les actes relevant de son périmètre.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE= 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr
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Groupement Hospitalier1' ms DECISION N°037-2023
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1 décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-023 du 29 novembre 2019.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne/
5[ DIRECTIONGÉNÉRALE
Lionel CHAPEY
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2
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89-2023-12-01-00027
Décision n°038-2023 - délégation de signature Dr
Fabien Meunier
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DECISION N°038-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1°" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Fabien MEUNIER,Pharmacien, pour organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence etprocéder à 'engagement des dépenses afférentes à ces produits.Article 2 - Monsieur le Docteur Fabien MEUNIER est comptable matière secondaire et à ceteffet, il valide les inventaires et la balance des stocks des produits pharmaceutiques avantintégration dans la balance générale.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
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DECISION N°038-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- D'engager les dépenses en lien avec les suivis financiers,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmiseà Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de I'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2015-107 du 1° novembre2015. Fait à Sens, le 1° décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Docteur Fabien MEUNIER/
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08« direction@ch-sens.fr 2
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89-2023-12-01-00023
Décision n°039-2023 - délégation de signature
Emmanuel Bos
- 89-2023-12-01-00023 - Décision n°039-2023 - délégation de signature Emmanuel Bos 28
Groupement Hospitalierî S DECISION N° 039-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGF//217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu l'article R.6132 du Code de la Santé Publique,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrété N'ARSBFC/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de l'Hôpital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Emmanuel BOS, en qualité de Directeur Adjoint chargé desservices achats, logistique et travaux sur le GHT Nord Yonne au 10 octobre 2022, établi par le CentreNational de Gestion en date du 1° aout 2022,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1¢" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation est donnée a Monsieur Emmanuel BOS, Directeur Adjoint en charge desTravaux, de la Logistique et des Services Economiques, pour signer et valider tous les actes liés à laréalisation de ses fonctions.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00023 - Décision n°039-2023 - délégation de signature Emmanuel Bos 29
]i(;-oupcmc}mH()spi'(;';hcl. —- DECISION N° 039-2023
L'engagement des dépenses de classe 6 se fait dans la limite du budget. L'engagement des dépensesde classe 2 est limité à 800.000 euros HT.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public.En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny, Monsieur BOS reçoit délégationpour signer les actes relevant de son périmètre.Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :- la gestion et I'émission des bons de commande des biens et services, après procédure d'achat,- la vérification du service fait et la liquidation des factures,- la sécurité des biens et des personnes dans le Centre Hospitalier,- les notes d'informations et courriers internes, '- la gestion du patrimoine,- les relations avec les compagnies d'assurance,- les magasins et stocks généraux,- la tenue de la comptabilité matière : à cet effet la tenue de l'inventaire et la signature de la balance des stocks,- les régies d'avances,- l'évaluation des personnes placées sous sa responsabilité.Article 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 4 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 5 — La présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023 pour les actes de gestionde I'année 2024.Afin d'assurer la continuité de gestion de l'année 2023, délégation de signature est donnée pour lemandatement des dépenses de I'exercice 2023, jusqu'a sa clôture.La présente décision sera transmise à Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Fait à Sens, le 1" décembre 2023Véronique ROBIN, /e7Directrice des Centres Hospitaliers-de Séns et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord YoniieIRECTIONÉNÉRALE
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Û CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin l
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89108 SENS CEDEX=> www .ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00023 - Décision n°039-2023 - délégation de signature Emmanuel Bos 30
89-2023-12-01-00013
Décision n°041-2023 - délégation de signature
Rita Magalhaes AAH
- 89-2023-12-01-00013 - Décision n°041-2023 - délégation de signature Rita Magalhaes AAH 31
DECISION N°041-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliersde Joigny et Sens au 1¢" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers deSens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie À,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Jessica PARIENTE, Directrice de laStratégie, de la Qualité et des Affaires Générales, une délégation est accordée à Madame RitaMAGALHAES, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les contrats de prestation médicaledu Centre Hospitalier de Sens, à hauteur de 40.000 euros HT, ainsi que les attestations etjustificatifs depaie.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08; sp A ;2 m e æ_}::: (= direction@ch-sens.fr 1
- 89-2023-12-01-00013 - Décision n°041-2023 - délégation de signature Rita Magalhaes AAH 32
DECISION N°041-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1¢" décembre 2023, sera transmise à Madame leReceveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-010 du 23 mars 2023.Fait à Sens, le 1¢" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonr}e
Rita MAGALHAES
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08g —— e— c& direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00013 - Décision n°041-2023 - délégation de signature Rita Magalhaes AAH 33
89-2023-12-01-00007
Décision n°042-2023 délégation de signature
Nathalie Voviaux AAH RH
- 89-2023-12-01-00007 - Décision n°042-2023 délégation de signature Nathalie Voviaux AAH RH 34
DECISION N°042-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation est accordée à Madame Nathalie VOVIAUX, Attachée d'AdministrationHospitalière, à effet de signer les actes et décisions sur le personnel non médical du Centre Hospitalier deSens, à hauteur de 10 000 € HT, hors création de poste et emploi pérenne et hors mandatement de la paie,les contrats d'intérim, les conventions de stage et de formation, les ordres de mission, les attestations etjustificatifs de paie.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr 1
- 89-2023-12-01-00007 - Décision n°042-2023 délégation de signature Nathalie Voviaux AAH RH 35
DECISION N°042-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmise à Madame leReceveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2022-006 du 13 janvier 2022.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08—— & direction@ch-sens.fr 20 o 0: LR -
- 89-2023-12-01-00007 - Décision n°042-2023 délégation de signature Nathalie Voviaux AAH RH 36
89-2023-12-01-00018
Décision n°043-2023 - délégation de signature
Sylvie Gimenez AAH
- 89-2023-12-01-00018 - Décision n°043-2023 - délégation de signature Sylvie Gimenez AAH 37
DECISION N°043-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyVu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires, >
Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 - En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Battseren DELGER, Directrice adjointe,délégation est accordée à Madame Sylvie GIMENEZ, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effetde signer les courriers, actes et décisions relevant de la fonction de responsable des Admissions et desCaisses des Soins Externes.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de I'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00018 - Décision n°043-2023 - délégation de signature Sylvie Gimenez AAH 38
DECISION N°043-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 4 - La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de 'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 5 - La présente décision abroge la décision N°070-2015 du 1 aout 2015.
Fait à Sens, le 1er décembre 2023Véronique ROBIN, .Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00018 - Décision n°043-2023 - délégation de signature Sylvie Gimenez AAH 39
89-2023-12-01-00008
Décision n°044-2023 - délégation de signature
IFMS
- 89-2023-12-01-00008 - Décision n°044-2023 - délégation de signature IFMS 40
DECISION N°044-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, |Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpit'al et relative aux patients, à la santé et auxterritoiresVu l'arrété du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles deformation paramédicale et à 'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique,Vu larrété n°2023-E-28363 du Conseil Régional de BFC, portant agrément à Madame ElisabethMELAUNAY Directrice à l'IFMS du Centre Hospitalier de Sens, en date du 16 février 2023,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliersde Joigny et Sens au 1¢" décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers deSens et de Joigny :Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,Les décisions d'ester en justice,Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou de licenciementpour insuffisance professionnelle,Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,La validation des tableaux de garde de direction,Les avancements de grade des personnels de catégorie À,Les nominations au choix,Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 : une délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth MELAUNAY, Directrice del'Institut de formations paramédicales (IDE, aides-soignants), à l'effet de signer les documentsénumérés ci-dessous, entrant dans son domaine de compétence :- Tout document lié au fonctionnement quotidien de l'institut de formations, excepté les documentsd'engagement des recettes et des dépenses (bons de commandes, mandats, titres de recette).Article 2: en l'absence de la Directrice, une délégation de signature est donnée àMadame Uriel KERADENNEC, à effet de signer les documents énumérés ci-dessous, entrant dans sondomaine de compétence :- Les attestations de présences,- Les états de frais pour les intervenants extérieurs et jurys de concours et de validation,- Les dossiers de demande de financement des élèves,- Les courriers de réponse aux demandes de documentations.CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frIDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr |1
- 89-2023-12-01-00008 - Décision n°044-2023 - délégation de signature IFMS 41
DECISION N°044-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 3: En l'absence de la Directrice, une délégation de signature est donnée aux formateurspermanents, à l'effet de signer les documents énumérés ci-dessous, entrant dans leur domaine decompétence:- Les convocations pour les formations et les évaluations.Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 1% décembre 2023 et sera transmise à Madame leReceveur de l'Etablissement.Article 5: La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er décembre 2023, annule etremplace la décision n°051-2022 du 1er décembre 2022 et sera transmise à Monsieur le Receveur deI'établissement. .Fait a Sens, le 1er décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Uriel KERADENNEC
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww .ch-sens.frDDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08& direction@ch-sens.fr | '
- 89-2023-12-01-00008 - Décision n°044-2023 - délégation de signature IFMS 42
89-2023-12-01-00025
Décision n°045-2023 - délégation de signature
Christelle Demaegdt AAH
- 89-2023-12-01-00025 - Décision n°045-2023 - délégation de signature Christelle Demaegdt AAH 43
DECISION N°045-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyVu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En I'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Emmanuel BOS, Directeur des Achats,une délégation est accordée à Madame Christelle DEMAEGDT, Attachée d'Administration Hospitalière,à effet de signer les bons de commande dans la limite de 4 000 euros HT sur le Centre Hospitalier deSens, les contrats de location pour l'internat, les courriers relatifs à la gestion courant du service.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de I'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à I'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 Z 03.86.86.10.087= direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00025 - Décision n°045-2023 - délégation de signature Christelle Demaegdt AAH 44
DECISION N°045-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1°" décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2020-018 du 27 avril 2020.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Christelle DEMAEGDT
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALEZ 03.86.86.10.04 Æ 03.86.86.10.08== direction@ch-sens.fr p
- 89-2023-12-01-00025 - Décision n°045-2023 - délégation de signature Christelle Demaegdt AAH 45
89-2023-12-01-00015
Décision n°046-2023 - délégation de signature
Docteur Christian Hervé
- 89-2023-12-01-00015 - Décision n°046-2023 - délégation de signature Docteur Christian Hervé 46
DECISION N°046-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1er décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Christian HERVE,Praticien Hospitalier au Laboratoire, pour organiser l'approvisionnement des produits relevantde sa compétence, dans la limite des autorisations de l''EPRD.En l'absence du Docteur Christian HERVE et dans le cadre du laboratoire multisites, unedélégation de signature est donnée au Docteur Houria OULD HOCINE du Centre Hospitalierde Joigny.Article 2 - Monsieur le Docteur Christian HERVE est comptable matière secondaire et à ceteffet, il valide les inventaires et la balance des stocks des produits de laboratoire avantintégration dans la balance générale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08c& direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00015 - Décision n°046-2023 - délégation de signature Docteur Christian Hervé 47
DECISION N°046-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmiseau Conseil de Surveillance et affichée dans le service de laboratoire.Elle sera transmise à Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de I'Yonne.»
Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de S/e s/et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Docteur,ghristian HERVE
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08ë direction@ch-sens.fr | 2
- 89-2023-12-01-00015 - Décision n°046-2023 - délégation de signature Docteur Christian Hervé 48
89-2023-12-01-00012
Décision n°047-2023 médecins urgentistes
- 89-2023-12-01-00012 - Décision n°047-2023 médecins urgentistes 49
DECISION N°047-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — D'accorder une délégation de signature aux Médecins Urgentistes, dans le cadre deréquisitions judiciaires pour un examen médical ou la réalisation de prélevements.Article 2 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour les délégataires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De transmettre sans délai une copie des réquisitions au service des relations usagers.Article 3 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen.La sub-délégation est impossible.Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Fait à Sens, le 1° décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
/ CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00012 - Décision n°047-2023 médecins urgentistes 50
DECISION N°047-2023
Docteur CHEIKH-Abdenacer Docteur BREVIERE Nathalie
Docteuf ZOUHIR Nadia Docteur BENAOUDIA Kamal
Docteur DENIZ Nurdan Docteur MOUGUE Jacques
Docteur LABABIDI Yaman
Docteur ANNOUF Paul
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08(= direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00012 - Décision n°047-2023 médecins urgentistes 51
89-2023-12-01-00017
Décision n°048-2023 - délégation de signature
Nadine Milachon
- 89-2023-12-01-00017 - Décision n°048-2023 - délégation de signature Nadine Milachon 52
]'1' oot DECISION N°048-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret N°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT DGFI/217/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisationdes groupements hospitaliers de territoire,Vu la convention constitutive du GHT Nord Yonne du 30 juin 2016,Vu l'arrêté N'ARSBF C/DOS/PSH/2016-782 du 26 juillet 2016 approuvant la convention constitutive duGHT Nord Yonne,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Sens, Joigny et Villeneuvesur Yonne, en date du 24 novembre 2017,Vu l'arrêté n°'ARSBFC/DOS/PSH/2022-1555 en date du 23 décembre 2022, portant fusion par voied'absorption de I'Hopital Local Roland Bonnion de Villeneuve sur Yonne par le Centre Hospitalier deSens à compter du 1" janvier 2023,Vu l'arrété de nomination de Madame Nadine MILACHON, en qualité de Directrice des Soins auxCentres Hospitaliers de Sens et de Joigny au 1" janvier 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 26 avril 2023,Vu l''arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1° décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.082 Airartinn@~h.canc fr
- 89-2023-12-01-00017 - Décision n°048-2023 - délégation de signature Nadine Milachon 53
]Ï DECISION N°048-2023
DECIDEArticle 1 - Une délégation est donnée à Madame Nadine MILACHON, Directrice des Soins, à l'effet designer tous les actes administratifs, documents et correspondances liés à la réalisation de ses fonctions.Le périmètre concerne tous les établissements parties au GHT, ainsi que des éventuels Groupementsde Coopération Sanitaire de droit public.Article 2 — L'étendu du domaine de ses compétences est le suivant :- Tous courriers, décisions, notes de service ou d'information relatifs à l'activité de la Direction dessoins,- Les documents et attestations diverses concernant l'organisation et le déroulement des stagesdans les services de soins, médico techniques et de rééducation,- Les décisions relatives aux conventions de stages.Pour le site EHPAD/SSIAD de Villeneuve sur Yonne :- Les documents relatifs à 'admission des personnes accompagnées (contrats de séjour, prise deconnaissance du reglement intérieur, contrats de portage de repas a domicile, attestations derésidence en foyer, demandes d'aide sociale).Article 3 — Une délégation de signature est accordée a Monsieur Lionel CHAPEY, Directeur Adjoint dela Coordination des Soins, à l'effet de signer tous les actes administratifs, documents etcorrespondances relevant de la fonction de la Coordinatrice Générale des Soins sur le CentreHospitalier de Sens.En l'absence du Directeur Délégué du Centre Hospitalier de Joigny et de Madame Nadine MILACHON,Monsieur Lionel CHAPEY reçoit délégation sur Joigny pour signer les actes relevant de son périmètre.Article 4 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 5 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les procédures internes au GHT,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 6 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.Article 7 — La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-036 du 1 décembre 2023.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
DIRECTIONGÉNÉRALECENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ Airartinn@~h.canc fr
- 89-2023-12-01-00017 - Décision n°048-2023 - délégation de signature Nadine Milachon 54
Groupement Hospitalier1 DECISION N°048-2023
Nadine MILACHON
—,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08A diractinn@ch_cane fr g
- 89-2023-12-01-00017 - Décision n°048-2023 - délégation de signature Nadine Milachon 55
89-2023-12-01-00010
Décision n°049-2023 CH Joigny - délégation de
signature Pascal Fallon
- 89-2023-12-01-00010 - Décision n°049-2023 CH Joigny - délégation de signature Pascal Fallon 56
Groupement Hospitalier1 DECISION N°049-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyVu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN au 1° décembre 2023, établi par le CentreNational de Gestion en date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Hans NSAME PRISO, DirecteurDélégué du Centre Hospitalier de Joigny, une délégation est accordée à Monsieur Pascal FALLON,Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des affaires financières, de l'économat et desservices logistiques du Centre Hospitalier de Joigny, à effet de signer les bons de commande dans lalimite de 4 000 euros HT, dans le cadre du respect de la commande publique.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08[ E rrr s A. m d e & direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00010 - Décision n°049-2023 CH Joigny - délégation de signature Pascal Fallon 57
1 DECISION N°049-2023
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1° décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 5 — La présente décision annule et remplace la décision n° 19-2019 du 08 novembre 2019 et ladécision n° 12-2022 du 9 aout 2022 du Centre Hospitalier de Joigny.Fait à Sens, le 1 décembre 2023Véronique ROBIN, ;Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord/Yonne
CENTRE HOSPITALIER DE SENSI Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS C£nexWwWwW . CH-Sens itDIRECTION GENERALE; . = 03.86.86.10.04 - 03.86.86.10.08
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- 89-2023-12-01-00010 - Décision n°049-2023 CH Joigny - délégation de signature Pascal Fallon 58
89-2023-12-01-00020
décision n°050-2023 CH Joigny - délégation de
signature Stéphane Voviaux AAH
- 89-2023-12-01-00020 - décision n°050-2023 CH Joigny - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 59
]Ï DECISION N°050-2023
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrété de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1 décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur Déléguédu Centre Hospitalier de Joigny, une délégation est accordée à Monsieur Stéphane VOVIAUX, Attachéd'Administration Hospitalière, à effet de signer des prestations de service pour les ressources humaines(personnels non médical et médical) du Centre Hospitalier de Joigny, à hauteur de 10 000 € HT, ainsi queles attestations et justificatifs de paie.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa mise enœuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08e €& direction@ch-sens.fr 1
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- 89-2023-12-01-00020 - décision n°050-2023 CH Joigny - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 60
©Groupement Hospitalier]1 OS DECISION N°050-2023
Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1 décembre 2023, sera transmise à Madame leReceveur de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Yonne.
Fait à Sens, le 1°" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Stéphane VOVIAUX
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2: LI
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- 89-2023-12-01-00020 - décision n°050-2023 CH Joigny - délégation de signature Stéphane Voviaux AAH 61
89-2023-12-01-00009
Décision n°051-023 CH Joigny - délégation de
signature IFMS
- 89-2023-12-01-00009 - Décision n°051-023 CH Joigny - délégation de signature IFMS 62
DECISION N°051-2023'(üroupcmcm Hospitalier
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoiresVu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles deformation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique,Vu l'arrêté N°2019-E-13441 du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté du 05 novembre 2019,portant agrément à Madame Valérie CROSIER, Directrice à l'Institut de Formations Paramédicales (IFP)du Centre Hospitalier (CH) de Joigny,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des Centres Hospitaliersde Joigny et Sens au 1% décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en date du 23 novembre2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliers deSens et de Joigny :Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,Les décisions d'ester en justice,Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou de licenciementpour insuffisance professionnelle,Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa direction générale,La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,La validation des tableaux de garde de direction,Les avancements de grade des personnels de catégorie A,Les nominations au choix,Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 : une délégation de signature est donnée à Madame Valérie CROSIER, Directrice de I'Institutde formations paramédicales (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et formationcontinue), à l'effet de signer les documents énumérés ci-dessous, entrant dans son domaine decompétence:- Tout document lié au fonctionnement quotidien de l'institut de formations, hormis les documentsd'engagement des recettes et des dépenses (bons de commandes, mandats, titres de recette).Article 2 : en I'absence de Madame Valérie CROSIER, une délégation de signature est donnée àMadame Charlotte TAHALY, Adjoint Administratif chargée du secrétariat de I'institut de formations, àeffet de signer les documents énumérés ci-dessous, entrant dans le domaine de compétence :Les attestations de présences,Les états de frais pour les intervenants extérieurs et jurys de concours et de validation,Les dossiers de demande de financement des élèves,- _ Les courriers de réponse aux demandes de documentations.CENTRE HOSPITALIER DE SEN1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08F directinn@ch-canc fr
- 89-2023-12-01-00009 - Décision n°051-023 CH Joigny - délégation de signature IFMS 63
DECISION N°051-2023]T woupement Hospitalics
Article 3 : En l'absence de la Directrice, une délégation de signature est donnée aux formateurspermanents, à l'effet de signer les documents énumérés ci-dessous, entrant dans leur domaine decompétence:- Les convocations pour les formations et les évaluations.Article 4 : La présente décision entre en vigueur le 1° décembre 2023, sera transmise à Madame leReceveur de I'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° DR 3/2020 du 1¢ avril 2020 duCentre Hospitalier de Joigny.Fait à Sens, le 1er décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne]
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Valérie CROSIER Charlotte TAHALY
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Couberlin89108 SENS CenexDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 — 03.86.86.10.0872 clverchiowuêie Moesanc t ?
- 89-2023-12-01-00009 - Décision n°051-023 CH Joigny - délégation de signature IFMS 64
89-2023-12-01-00019
Décision n°052-2023 - délégation de signature
Bruno Loth AAH
- 89-2023-12-01-00019 - Décision n°052-2023 - délégation de signature Bruno Loth AAH 65
DECISION N°052-2023
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyVu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1% décembre 2023, établi par le Centre National de Gestion en datedu 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des Centres Hospitaliersde Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stage ou delicenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sa directiongénérale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — En 'absence ou en cas d'empêchement de Madame Battseren DELGER, Directrice Adjointecontractuelle à la Direction des Finances, une délégation est accordée à Monsieur Bruno LOTH, Attachéd'Administration Hospitalière, responsable des affaires financières du Centre Hospitalier de Sens, àeffet de signer les bons de commande dans la limite de 4 000 euros HT et l''ordonnancement del'ensemble des titres de recettes.Article 2 — La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny, autorité délégante, peut à toutmoment décider de modifier ou retirer sa délégation de signature et exercer tout contrôle sur sa miseen œuvre et par tout moyen,La sub-délégation est impossible.Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de l'obligation pour le délégataire :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur,
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08@ direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00019 - Décision n°052-2023 - délégation de signature Bruno Loth AAH 66
DECISION N°052-2023
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS
- De n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1 décembre 2023, sera transmise à Madamele Receveur de I'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Yonne.
Fait à Sens, le 1°" décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
Bruno LOTH
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE@ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08= direction@ch-sens.fr 2
- 89-2023-12-01-00019 - Décision n°052-2023 - délégation de signature Bruno Loth AAH 67
89-2023-12-01-00011
Décision n°053-2023 CH Joigny - délégation de
signature Houria Ould Hocine
- 89-2023-12-01-00011 - Décision n°053-2023 CH Joigny - délégation de signature Houria Ould Hocine 68
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La Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de Joigny,Vu le code de la santé publique,Vu la loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu l'arrêté de nomination de Madame Véronique ROBIN, en qualité de Directrice des CentresHospitaliers de Joigny et Sens au 1er décembre 2023, établi par le Centre National de Gestionen date du 23 novembre 2023,Vu les domaines de compétence spécifiques de Madame ROBIN, Directrice des CentresHospitaliers de Sens et de Joigny :- Les relations externes, notamment les pouvoirs publics,- Les actes et décisions énumérés aux 1 à 18 de l'article L6143-7 du CSP,- Les actes liés à la politique hospitalière du territoire,- Les correspondances avec les chefs d'établissements, les tutelles et toutes les autorités,- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,- Les décisions d'ester en justice,- Les sanctions disciplinaires (autre que niveau 1), ainsi que les décisions de fin de stageou de licenciement pour insuffisance professionnelle,- Les ordres du jour des Directoires et CSE de tous les établissements placés sous sadirection générale,- La gestion des personnels de direction titulaires et contractuels,- La validation des moyens des PCME pour remplir leurs missions,- La validation des tableaux de garde de direction,- Les avancements de grade des personnels de catégorie A,- Les nominations au choix,- Les actes liés aux opérations foncières.DECIDEArticle 1 — Une délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Houria OULDHOCINE, Praticien Hospitalier au Laboratoire, pour organiser l'approvisionnement desproduits relevant de sa compétence, dans la limite des autorisations de 'EPRD.En l'absence du Docteur Houria OULD HOCINE et dans le cadre du laboratoire multisites, unedélégation de signature est donnée au Docteur Christian HERVE du Centre Hospitalier deSens.Article 2 - Madame le Docteur Houria OULD HOCINE est comptable matière secondaire et àcet effet, elle valide les inventaires et la balance des stocks des produits de laboratoire avantintégration dans la balance générale.
CENTRE HOSPITALIER DE SENS1 Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS CEDEXwww.ch-sens.frDIRECTION GENERALE& 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08à direction@ch-sens.fr
- 89-2023-12-01-00011 - Décision n°053-2023 CH Joigny - délégation de signature Houria Ould Hocine 69
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l T DECISION N°053-2023
Article 3 — Cette délégation de signature est assortie de I'obligation pour le délégataire :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,- de n'engager les dépenses que dans les crédits autorisés par la délégation et le budget,- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Article 4 — La présente décision prend effet à compter du 1% décembre 2023, sera transmiseau Conseil de Surveillance et affichée dans le service de laboratoire.Elle sera transmise à Madame le Receveur de l'établissement et publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de I'Yonne.Fait à Sens, le 1° décembre 2023Véronique ROBIN,Directrice des Centres Hospitaliers de Sens et de JoignyDirectrice Générale du GHT Nord Yonne
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CENTRE HOSPITALIER DE SENS! Avenue Pierre de Coubertin89108 SENS C£DexDIRECTION GENERALEZ 03.86.86.10.04 - 03.86.86.10.08
- 89-2023-12-01-00011 - Décision n°053-2023 CH Joigny - délégation de signature Houria Ould Hocine 70