SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-089
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-06-03-00011 - 1er classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville,
les 29 et 30 juin 2024 - arrêté d'autorisation (25 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-06-03-00011
1er classic auto-moto de
Saint-Vaast-d'Équiqueville, les 29 et 30 juin 2024 -
arrêté d'autorisation
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-06-03-00011 - 1er classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville, les 29 et 30 juin 2024 - arrêté
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EnPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau du CabinetSection réglementation générale
Arrêté du 03 juin 2024 ;portant autorisation d'organiser le "1°" classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Equiqueville"les 29 et 30 juin 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, nôtamment les articles L331-5 à L331-8, L331-9 à L331-12, R331-3, D331-5, R331-18 à R331-21, R331-24, R331-26 et suivants, R331-45, A331-20, A331-21, R 331-37 ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation designature à M. Pascal VION, sous-préfet de DIEPPE ;Vu la demande présentée le 19 mars 2024 par M. Didier FOURNEAUX, président del'association Dieppe rallye historique, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser unévénement motorisé dénommé "1" classic auto-moto de Saint-Vaast-d'Équiqueville" les 29et 30 juin 2024 ; 'Vu le règlement et les horaires des épreuves ;Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par M. Didier FOURNEAUX ;Vu la police d'assurance souscrite le 27 février 2024 par l'association Dieppe rallyehistorique auprès des assurances AXA garantissant la manifestation et ses essais etcouvrant la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle detoute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur ;
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Vu les avis favorables émis par :- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 17 avril 2024,< le directeur départemental des territoires et de la mer: de Seine-Maritime le 26 mars2024,< le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le22 avril 2024, |< le directeur des routes du conseil departemental de Seine-Maritime le 28 mars 2024,< le maire de la commune concernée,* la commission départementale de la sécurité routiere siégeant en section spécialiséedes épreuves et compétitions sportives lors de la séance du 03 juin 2024,
sur proposition du Sous-Préfet de DIEPPE,
ARRETE:
Article 1La manifestation sportive dénommée "1* classic auto-moto de Samt—Vaast—d Équiqueville",organisée par M. Didier FOURNEAUX, président de l'association Dieppe rallye historique,est autorisée à se dérouler du 29 juin à 08h00 au 30 juin 2024 à 20h00 à Saint-Vaast-d'Equiqueville, selon les modalités decrltes au dossier examiné en commission susvisée etles planSJomts en annexe 1.Article 2 |Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte appllcatlon- des textes susvisés ;- des règles technlques et de sécurité édictées par la FFVE- des prescriptions des différents services et autorités consultés (annexe 2).Article 3Le "1*classic auto-moto de Saint—Vaast—d'Équiqueville"_ emprunte le tracé de la RD 22,conformément au règlement particulier joint en annexe 3.Article 4L'intégralité du parcours de la manifestation est soumis à un usage privatif de la chaussée.L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées parl'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / oumunicipaux.Lors du retour à la ligne de départ, les concurrents respectent rigoureusement lesdispositions du code de la route, circulent à une vitesse raisonnable et veillent à ne pastroubler-la tranquillité publique. —Article 5 ' |Avant l'ouverture de l'épreuve, M Didier FOURNEAUX effectue une visite du parcours afinde vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que la présence descommissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestation de conformité(annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordre territorialement compétenteset qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation.
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Article 6M. Didier FOURNEAUX est désigné directeur de la manifestation et responsable sécurité.Il assure en totalité la sécurité des concurrents, des participants et des spectateurs. Il estle coordonnateur des secours et fait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 7 |M. Didier FOURNEAUX prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution deI'environnement que pourrait générer la manifestation. Il s'engage à limiter, ramasser ettrier les déchets qui se trouvent sur le site.Article 8La fourniture des dispositifs publics de sécurité, de secours et de protection contreI'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Didier FOURNEAUX.Article 9 'M. Didier FOURNEAUX est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et" des dégradations qui pourraient étre commises au cours de la manifestation. A ce titre, ila souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 10 |Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie deNormandie, le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime, le mairede la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Unexemplaire sera adressé à M. Didier FOURNEAUX.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de DIEPPE
Pascal VION
. Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le délai de deux mois à compter du jour de réception de la notification s'agissant de l'organisateur età compter de sa publication en ce qui concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr. ;
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DOSSIER DE SECURITE1¢'¢ Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'ÉquiquevilleN° POSTEDépart
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DOSSIER DE SECURITE1°" Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'EquiquevillePK N° POSTE0,5 P2
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DOSSIER DE SECURITE1°" Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'EquiquevillePK N° POSTE0,950 P3
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' DOSSIER DE SECURITEjere CIaSsic Auto-Moto de Saint Vaastd'ÉquiquevilleN° POSTEP5
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DOSSIER DE SECURITE1% Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'EquiquevillePK N° POSTE1,8 | Arrivée
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DOSSIER DE SECURITE1¢re Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'Équiqueville |PK N° POSTE1.9 _ Ralentisseurs
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DOSSIER DE SECURITE1ê" Classic Auto-Moto de Saint Vaastd'EquiquevilleN° POSTEPointStop
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Annexe 2 - page 1/4PRESCRIPTIONSL'organisateur veillera a ce que les spectateurs soient bien positionnés dans les zones qui leur sontréservées. Elles seront identifiées par de la rubalise.Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.Les moyens de sonorisation doivent être utilisés dans le strict respect de l'arrêté DSP/ARS n°2014/101du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime.L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller àrespecter les dispositions suivantes :« le jalonnement de l'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,- le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place,- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°TM partie -article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,« le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera I'objet d''une procédure conformement à la réglementationen wgueurL'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutesdispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,< transmettre l'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,« guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :< d''assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").L'organisateur garantit le libre accès des engins d'incendie et de secours :- en tous points de la manifestation. Les voies d'accés maintenues pour les secours ne__ devront étre inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur ;- — aux abords de la manifestation et notamment aux voies et axes adjacents (stationnements,stands, marchands ambulants...) ; '- aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures.Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00
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Annexe 2 - pagé 2/4L'organisateur veille :- à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en touspoints. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traverséeéventuelle d'un véhicule de secours ;- à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz, électricité...soientvisibles et dégagés en permanence ;- à ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les "véhicules bélier"puissent être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage de véhiculesde secours.Lors des parcours de liaison, les concurrents et participants devront respecter les dispositions ducode de la route. ,L'organisateur s'assure que :- les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôléesconformément aux normes en vigueur. Il interdit l'accès à tous les dispositifs techniques deproduction d'électricité. Les câbles d'alimentation ne doivent en aucun cas présenter undanger pour le public.< que les podiums, estrades et matériels utilisés répondent en tous points aux normes envigueur et sont installés dans les règles de l'art.L'organisateur . matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barriéres,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment :- — aux zones prévisibles de sortie de route, ;« aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuves.En cas de présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-cidoivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides doiventêtre retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doivent correspondre aux normesen vigueur.
L'organisateur met en place des extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés, en nombresuffisant et en bon état de fonctionnement, aux abords directs des zones ou équipements où lerisque d'incendie est présent et, en particulier :- — aux points de contrôle des épreuves situés tout au long du circuit.- aux zones techniques (parc à carburant, zones de contrôle, de ravitaillement et demaintenance des véhicules...).Chaque commissaire de course doit avoir à sa disposition au moins un extlncteur adapté auxrisques.
EXTRAITS CODE DU SPORTOBLIGATION D'ASSURANCEArticle L321-1Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activitédes garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés oubénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés commedes tiers entre eux.Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.Article L331-9L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 demanifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscriptionpar l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.
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Annexe 2 - page 3/4Article L331-10 .L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les assurés sont tiers entre eux.Article L331-12 | ;Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende.Article R331-30 , 'Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen. 'La police d'assurance garantissant la manifestätion et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.
ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées parl'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
ATTESTATION DE CONFORMITÉArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
SUSPENSION DE L'AUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.
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Annexe 2 - page 4/4REMISE EN ETAT DES VOIESArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.
DISPOSITIONS PENALESArticle R331-45Hors le cas, sanctionné par I' article L. 4117 du code de la route, de Iorgamsatlon sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation. ,Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à unemanifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle étaitsoumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en œuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
EXTRAITS CODE DE LA ROUTE
Article R411-30L'autorité administrative competente pour exercer le pouvonr de police en matiére de circulationroutière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoirque l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie d'une priorité de passage ou d'un. usage exclusif temporaire de la chaussée portée à la connaissance des usagers par une signalisationappropriée, définie par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et duministre chargé des sports.Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de la quatrième classe.Article L411-7Sur les voies ouvertes à la circulation publique, l'organisation de courses de véhicules à moteur estsoumise à autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police.Le fait d'organiser une course de véhicules à moteur sans avoir obtenu l'autorisation prévue par leprésent article est puni de six mois d'emprisonnement et de 18 000 euros d'amende.
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1ère Classic Auto-Moto de St Vaast d'EquiquevilleSamedi 29 et 30 Juin 2024Des Rétrospectives de Montées Historiques en DémonstrationARTICLE 1 : GENERALITES1.1
1.2
1.3
1.4
Le DIEPPE RALLYE HISTORIQUE20, Rue Houard 76200 DieppeLa 1°'° Classic Auto-Moto de St Vaast d'EquiquevilleIl s'agit d''une démonstration historique sur route fermée réservée aux voitures d'époque, sans aucunenotion de temps. _La manifestation est conforme au décret 2017-1279 du 9 août 2017, à l'article R331-21 du code du sportet aux Règles Technique de Sécurité (RTS) définies dans I'arrété INTS1730387A du 24 novembre 2017.Elle a fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Sous-Préfecture de DieppeSecrétariat.Didier Fourneaux : 935, Rue Robert Duverdrey - 76510 St Nicolas d'Aliermont06.86.25.10.69 Mail : dieppe.rallye.historique@gmail.comResponsables de la manifestationOrganisateur Technique :Medecm reanlmateur urgentlste Licence N°DC 7071Licence N° 236179Responsable du ControIeTechnlque WILLIAM .—
Description de la manifestati_on.Cette manifestation n'est pas une épreuve de vitesse mais uné démonstration, avec comme seulobjectlf la notion de plaisir sans prise de risques inutiles, ni prise de temps. Le but etant de roulera sa main en toute sécurité sur route fermée.Un passager a bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronometrage pas de note) seraaccepté s'il a reçu l'autorisation du Directeur de la manifestation.Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.Tous véhicules de moins de 30 ans sont interdits.Elle empruntera le tracé de la D22 bas de la Côte au D 298 soit une longueur d'environ 1,900 KM.Pour les véhicules immatriculés le retour vers le parc assistance se fera en respectant le code de laroute par la D298, D18, D114.Pour les véhicules non immatriculés le retour se fera en convoi sous escorte par la D298, D18, D114Plan détaillé avec emplacement des commissaires en annexe 2. ;Ce tracé sera fermé à la circulation par arrêté préfectoral et réservé exclusivement aux participants inscritsainsi qu'aux membres de l'organisation, ceci pour des raisons évidentes de sécurité.
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ARTICLE 2 : PROGRAMMEOuverture des préinscriptions le 15 janvier 2024 « Article 12.1.1 »Ouverture des inscriptions : le 16" Mars 2024Cléture des inscriptions : le Mercredi 26 Juin 2024 .Accuell des part|C|pants le Vendredi 28 Juin de 15h00 à 19 h 00 à la salle des Fêtes.
Briefing avec émargement des partlmpants sera remls Iors des Verlf" cations AdmlmstratlvesLe Samedi 29 juin :- Montée de : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30Le Dimanche 30 juin :- Montée de : 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30L'organisateur se réserve le droit d'annuler la manlfestatlon en cas de force majeureARTICLE 3 : VÉHICULES AUTORISES A PARTICIPER - CONFORMITE -EQUIPEMENTSLes véhicules autorisés à participer appartiennent aux catégories suivantes :
istorique. Les vé ules devront être conforme en tout point avec Ies RTS (article 4.2.1 à 4.2.5)L'équipement vestimentaire prévu à l'article 4.3 est obligatoire.Aucune dérogation ne sera acceptée.L'intervalle entre la Montée Historique et la Montée de doublure sera au minimum de 5 minutes.lotos anciennes, Side-cars ou de compétltlon de plus de 30 ans au 31 décembre de I'année en cours,reguherement immatriculés et conformes à la législation routlere française.Les véhicules de type Custom, Quad, Karting, Kart-cross et autres dérivés sont strlctement interditsdans les montées historiques en démonstration.Tous véhicules de moins de 30 ans sont interdits et les pneus « slicks » sont interdits.Le nombre de véhicules maximum admis à prendre le départ est de 120Les organisateurs fixent le nombre de participants, se réservent le droit de refuser le départ à tout véhiculene correspondant pas à l'esprit d'époque et ou de la manifestation, en cours de restauration, ou présentantune corrosion trop apparente, non conforme au règlement ci-dessous, non conforme aux normes techniquesou administratives.Equipements ad.ditionnels : voir article 6 du présent réglement.3.1 VERIFICATIONS ADMINISTRATIVESElles permettront de s'assurer de la bonne identification du véhicule et de la correspondance avec ledossier d'inscription.Lors du retrait de son dossier, le conducteur devra étre en mesure de presenter aux organisateurs :* Son permis de conduire* L'autorisation du propriétaire s'il n'est pas présent sur le site* Les pièces afférentes au véhicule engagé : carte grise, attestation d'assurance et vugnette du controletechnlque en cours de validité pour les véhicules y étant soumis. '
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3.2 VERIFICATIONS TECHNIQUES AUTOS3.2.1 Vérifications des véhicules régulièrement immatriculésLes organisateurs effectueront sur les véhicules engagés des vérifications portant essentiellement sur lespoints de sécurité suivants :v
vv
Etat des pneumatiques qui doivent étre en bon état (Les pneumatiques de type « slicks » sontinterdits)Vérification du niveau de liquide de frein et de la fixation de la batterie.Vérification de I'éclairage, des feux et des essuie-glaces qui doivent étre en conformité avec le codede la Route. ; |Présence d'un triangle de signalisation et/ou de feux de détresse pour les véhicules en étant pourvusà l'origine.Ceintures de sécurité et harnais obligatoires pour tous les véhicules en étant équipés à l'origine.(Véhicules postérieurs au 1°Septembre 1967 pour les ceintures).Un extincteur à poudre (minimum 1 kg, date de péremption valable) correctement fixé etfacilement accessible, sera obligatoire.Masquage des appareils de mesure de distance supplémentaire.Le bruit pourra être contrôlé avant le départ, pendant la manifestation et devra être conforme àla Législation.Le port d'un casque adapté à la pratique du sport automobile est obligatoire pour toutes les voituressans.exception, et le port de vêtements recouvrant entièrement les jambes est obligatoire. Lesmatières particulièrement inflammables (synthétique et nylon, entre-autre) sont prohibées.3.2.2 Vérification des véhicules de compétition3.2.2.1 RFT et Ceintures de sécuritéLe système RFT (retenue frontale de tête) homologué FIA est obligatoire pour :e Tous les véhicules (voitures T / CT et GT / GTS construites ou homologuées) à partir de lapériode | (1977)e Toutes voitures ouvertes (monoplaces et biplaces) cônstruites à partir de la période IR (1977)sauf les Formule FORD. Les Formules FORD construites à partir de la période JR (1983)Le montage d'un harnais homologué est obligatoire portant les normes FIA suivantes, selon lespériodes et le type de véhicule : *.* Véhicule avec RFT obligatoire : harnais-5 ou 6 sangles, norme FIA 8853/98* Véhicule sans RFT obligatoire : harnais 4 sangles, 4 points, norme FIA 8854/983.2.2.2 ExtincteurUn extincteur "système embarqué" en cours de validité est obligatoire selon la liste N © 16 de la FIA.3.2.2.3 Armature de sécuritéLes véhicules à partir de 1962 jusqu'à plus de 30 ans doivent disposer d'un arceau selon le documentFFSA " Minima pour structure de sécurité" sauf spécificité prévue en cas d'homologation de l'armature- par la FIA ou une ASN.3.2.2.4 Siègese — Voitures avec RFT : siège adapté au port du HANS, homologué selon la liste N © 12 de la FIA encours de validité, le renforcement local des fixations de sièges au châssis ou à la coque est autorisé.e Toutes les autres voitures : siège origine ou homologué (Voir fiche d'homologation de la voiture) ouFIA valide selon la liste technique N © 12 de la FIA en cours de validité, le renforcement local des' fixations de sièges au châssis ou à la coque est autorisé. Pour les Périodes JI siège homologué_ selon la liste technique N° 12 de la FIA en cours de validité.
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3.2.2.5 Réservoir de carburantVoir réglementation technique FFSA3.2.3 : Equipements et vêtements de protection des participants.L'équipement minimum obligatoire sera :_ e Un casque homologué selon les normes édictées par la fédération délégataire. Le casque intégralavec visière est obligatoire s'il n'y a pas de pare-brise totalement fermé,e |es sous-vêtements (tee-shirt manches longues) ignifugés,e Chaussures norme en vigueure Une combinaison ignifugée homologuée, norme en vigueure Des gants norme en vigueur ;e Systeme RFT selon les dispositions de l'article 3.2.2.1Les vêtements et chaussettes synthétiques ou acryliques, sont interdits.3.3 : Vérifications Techniques Motos et Side-Cars3.3.1 : ETAT DES MACHINES ET PNEUMATIQUESv Les machines doivent être en bon étatv Elles ne doivent pas présenter de fuite d'huile visible.v Les pneus sont libres mais devront être en bon état.vUn contrôle technique de sécurité sera effectué avant le départ.3.3.2 EQUIPEMENT DU PILOTEL'équipement des pilotes sera au minimum le suivant :v Blouson et pantalon en cuir ou en matériau synthétique résistant, avec renforts aux épauleset coudes.v Casque de type Intégral homologué en bon état. L'utilisation de casque de type Bol ou Jet outout autre casque non homologué est interdite. L'utilisation de casques de plus de 5 ans serasubordonnée à une vérification de leur état général et à I'absence de toute trace de choc.v Pour les pilotes utilisant un casque sans visière, des lunettes de protection sont obligatoiresv Bottes ou chaussures montantes en cuir fort. L'utilisation de chaussures basses de typechaussures de sport est interdite sauf pour les passagers de side-cars. Les lacets devront. être scotchés et non libres." Gants en cuir ou en matériau synthétique résistant.v Protection dorsale obligatoire, |En cas de non-respect de ces prescrlptlons en matlere d'équipement, l'organisateur refusera Iedépart au pilote.3.3.3 : EQUIPEMENT DE SECURITE DES MACHINESLes motos et Side-Cars devront être, si possible, équipées d'un dispositif de coupure de I'allumagefacilement actionnable.v Celui-ci poürra être un coupe-circuit pour les machines de compétition ou un barillet de contactà clé pour les autres machines.v Pour les side-cars, le coupe-circuit devra être relié par un câble flexible au poignet du pilote.v Tous les organes proéminents tels que leviers de freins, repose pieds, tringle de frein, etc...devront avoir leur extrémité protégée pour limiter les risques de blessure par perforation encas de chute. Les béquilles latérales devront être attachées.v Les bouchons de remplissage d'huile et de Vidange du moteur devront si possible étre freinés.v En cas de système de freinage hydraulique, une vérification systématique de tous les écrousdevra étre effectuée et ceux-ci devront étre freinés dans la mesure du possible.
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3.4 : EXAMEN GENERAL DU VEHICULEIl portera sur le respect de I'authenticité du modèle présenté.A la suite de ces vérifications, I'organisateur pourra refuser le départ d'un véhicule considéré commenon conforme, ou en déclarer l'exclusion immédiate si celui-ci est jugé dangereux, et sans qu'il puisseêtre réclamé de dédommagement.ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATIONLe conducteur devra être sanglé et casqué.Un passager à bord (et non un copilote) strictement passif (pas de chronométrage, pas de note) seraaccepté, s'il a reçu l'autorisation du Directeur de la manifestation, il devra être sanglé et casqué.Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés dans les véhicules en démonstration.Les organisateurs prendront les mesures nécessaires pour que les véhicules ne puissent pas serattraper sur le parcours de la démonstration.L'intervalle des départs ne pourra pas être inférieur à 30 secondes (1 minute étant recommandé).L'intervalle entre les véhicules régulièrement immatriculés et les véhicules de compétition sera auminimum de 5 minutes. 'Conformément à l'article R.331-21 du code du sport, l'organisateur technique de la manifestationdoit délimiter les zones réservées aux spectateurs en respectant les RTS. Ce dernier doitinformer les spectateurs des zones autorisées et que l'accès à toute autre zone leur est interdit.La mise en place des zones autorisées est de la responsabilité de l'organisateur technique.
ARTICLE 5 : PENALISATIONS5.1. DEPART REFUSEVoiture, moto ou side-car ne correspondant pas aux critères de I'épreuve.Véhicule non conforme ou sécurité insuffisante.Non-paiement de l'engagement.Retard de présentation supérieur à 15 minutes au départ de la montée historique ou à chaque phasede démonstration. :Permis de conduire ou documents officiels relatifs au véhicule absents ou falsifiés.5.2. EXCLUSIONConduite dangereuse, manceuvre déloyale, incorrecte ou anti-sportive.Comportement inamical envers les organisateurs, les officiels, ou les autres participants,Falsification des documents de contrôle, etc.... 'Non-respect de la signalisation, des demandes du directeur d'épreuve ou des signaux présentés parles commissaires de piste. (Drapeaux jaunes, rouges, bleus...)ARTICLE 6 : EQUIPEMENTS6.1.6.2.6.3.6.4.
Aucun appareil de mesure de distance supplémentaire ne sera autorisé (il devra étre masqué oudébranché).Tout chronomètre sera interdit à bord des véhicules.Les participants devront obligatoirement être sanglés et casqués.Extincteur et batterie fixés, harnais ou ceintures de sécurité (cf. article 3/2) sont obligatoires.
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ARTICLE 7 : ASSURANCESLe participant reste seul responsable des dégâts matériels pouvant arriver à son véhicule, ceux cin'étant en aucun cas de la responsabilité de l'organisation.C'est au participant de vérifier auprès de son assureur qu'il est bien couvert pour ce type demanifestation et de souscrire une « assurance piste».Il est recommandé à chaque participant de souscrire également une assurance individuelle accident.Les organisateurs souscriront une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires dela responsabilité civile pouvant incomber à l'organisation ou aux participants conformément au décretn° 2017-1279 du 9 août 2017 et les Articles R 331-30 et A 331-32 du Code du Sport.Aucune assurance Responsabilité Civile Circuit n'est exigée même si le véhicule n'est pas assurérégulièrement sur la route.ARTICLE 8 : PUBLICITE SUR LES VEHICULES (hors publicité d'époque)Les organisateurs se réservent le droit de faire figurer une ou plusieurs publicités sur les véhicules.La publicité des organisateurs est obligatoire.Les participants peuvent faire figurer toutes publicités sur leur voiture, pour autant que celles-ci :v ne soient pas de caractère injurieux, politique ou religieux." ne soit pas contraire aux dispositions légales en vigueur,v n'empiètent pas sur les endroits réservés à la publicité de l'organisateur,v n'empêchent pas la visibilité de l'équipage à travers les vitres.8.1 Droit à l'imageDe par son inscription, chaque participant s'engage à renoncer, sans limitation de durée, àtout droit à I'image sur les photographies et films réalisés par les organisateurs et leurspartenaires pendant les deux jours de la manifestation. -Il accepte que son nom et la photo, de lui-même et son bien, soient diffusés dans la presse,sur les réseaux sociaux, sur les sites internet, dans un but informatif ou commercial.ARTICLE 9 : APPLICATIONS DU REGLEMENT ET REGLES DE BONNECONDUITEDu fait de son engagement, chaque participant est considéré comme adhérent au présent règlementet accepte de se conformer aux décisions des organisateurs. Tous les cas non prévus au présentrèglement seront tranchés par les organisateurs et seront sans appel.AUCUNE RECLAMATION NE SERA ADMISEen raison du caractère amical de la manifestation.Les organisateurs se réservent le droit d'apporter toute modification au présent règlement, auprogramme de la manifestation ainsi que de l'annuler en partie ou en totalité si les circonstancesl'exigent.Tout comportement inamical ou dangereux sera sanctionné par l'exclusion de la manifestation. Aucuneimpolitesse ne sera tolérée vis-à-vis des organisateurs, officiels, contrôleurs et autres participants.Tout participant bloquant intentionnellement le passage aux autres participants sera aussitôt exclu.AUCUN ESSAI ne sera toléré en dehors des heures de la manifestation sous peined'EXCLUSIONARTICLE 10 : CIRCULATION - ASSISTANCETout véhicule non immatriculé ne pourra emprunter des routes ou voies ouvertes à la circulationPublique (Sauf en convoi sous escorte pour ramener les concurrents dans leurs parc assistance).
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Une assistance est assurée durant toute la manifestation.Seule l'assistance de I'organisation sera admise sur la zone de démonstration pendant toute la duréede la manifestation.Toute intervention mécanique, sortant du cadre de I'assistance, sera à la charge du participant.En cas de panne sur le parcours, le participant se signalera de manière claire et précise aux autresparticipants au moyen de son triangle de signalisation et/ou de ses feux de détresse si son véhiculepresente un danger pour les autres participants.Les commissaires de piste indiqueront de manière claire, par 'usage d'un drapeau jaune agité ou fixe,la présence d'un danger sur le parcours.Chaque participant ayant quitté le parcours pour des raisons techniques ou personnelles devra lesignaler à l'organisation.Les véhicules de compétition devront disposer sous chaque voiture une bâche étanche 'auxhydrocarbures d'une surface au moins égale à celle du véhicule.Le piquetage est strictement interditARTICLE 11 : REMISE DES PRIXLa plaque de l'événement en souvenir vous sera remis lors des Contrôles Administratifs.ARTICLE 12 : ENGAGEMENT.
12.1.112.1.12.2.
12.3.
Les demandes d'engagement accompagnées du montant des droits sont à adresser à :Didier Fourneaux 935 Rue Robert Duverdrey 76510 St Nicolas d'Aliermont.Les préinscriptions seront prioritaires dans l'ordre d'arrivée « Cachet de la poste faisant Foi »Le nombre des engagés par jour est fixé à 120 concurrents.Le montant des droits d'engagement est fixé à :Le Samedi : Autos 95 € pour le Pilote et 20€ pour l'accompagnateurMotos 80 €Side-Car 85 € pour les deuxLe Dimanche : Autos 115 € pour le Pilote et 20€ pour l'accompagnateurMotos 90 €Side-Car 95 € pour les deuxPour le Week-end : Autos 180 € pour le Pilote et 30€ pour l'accompagnateurMotos 140 €Side-Car 150 € pour les deuxLa soirée -du Samedi Soir : 25€Les Membres de l'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST et du CAD à jour de leur cotisation,bénéficieront de 10% de remise sur leur engagement. Ceci ne concerne pas l'accompagnateur, ni lesrepas
Les engagements doivent être impérativement accompagnes du règlement libellé à l'ordre deDieppe Rallye HistoriqueToute demande d'engagement ne sera prise en compte que si elle est accompagnée du montant desa participation.Les organisateurs se réservent le droit de refuser un engagement sans avoir à en donner les raisons.Dans ce cas, les documents et droits d'engagement seront retournés au candidat non admis.
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12.4. Le participant régulièrement engagé et ne prenant pas le départ, ne pourra étre remboursé de la totalitéde son engagement, une somme restant acquise à l'organisation pour couvrir les frais déjà engagés.50% du montant de l'engagement.12.5. Les droits d'engagement comprennent :Café Croissant d'Accueil.Jeu de numéro.La Plaque de l'évènement12.6. Toute personne qui désire prendre part à la manifestation, est invitée à renvoyer la demande departicipation annexée au présent règlement, ainsi que l'attestation signée prouvant qu'elle accepte tousles termes du présent règlement.
IMPORTANT : SVP, Merci de joindre sur feuille séparée, quelques lignes sur l'histoire de votrevéhicule et du participant afin que notre speaker puisse vous présenter au public et aux autresparticipants (anecdotes, restauration du véhicule, etc...).
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Annexe 4 - page 1/1
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ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
'M. agissant en qualitéd'organisateur téchnique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de I'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulieres de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
> avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe " .5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00
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