Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL











N° Spécial 18 novembre 2024


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial SGCD du 18 novembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL Page s
SGCD
N°2024 -785 18.11 .2024 Arrêté portant délégation de signature en matière
administrative à monsieur Fabrice PATEZ,
directeur du secrétariat général commun
départemental des Hauts -de-Seine 3
SGCD
N°2024 -786 18.11.2024 Arrêté portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice
PATEZ, directeur du secrétariat général commun
départemental des Hauts -de-Seine 6

PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général
Zealit commun départemental
Fraternité : .
Arrété SGCD n°2024-785 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matiére
administrative à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants:
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE aux fonctions
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles
de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative a la mise en ceuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n°2023-051 du 13 juillet 2023 portant organisation en directions, services et bureaux de
la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat
général commun départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer ou de viser tous actes,
décisions, pièces de correspondance, dans la limite des attributions dévolues au secrétariat général
commun départemental.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les :
- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe,
- correspondances destinées aux élus,
- instructions aux chefs des services départementaux,
- nominations des membres des comités, conseils et commissions,
- décisions d'attribution de subventions, |
- décisions relatives aux procédures de marchés publics, sauf les dossiers de consultation des
entreprises, les réponses aux questions des candidats, les récépissés de dépôt de dossiers, les comptes-
rendus de réunions d'ouverture de plis, les choix d'attributaires, les demandes de pièces
complémentaires et de précisions d'offre, les avis d'attribution et les attestations de service fait pour
les publicités passées dans le cadre de ces procédures,
- saisines du conseil de discipline,
- propositions d'avancement de grade,
- certificats des heures supplémentaires et indemnités d'astreinte.
Article 3: La délégation de signature conférée à l'article 1° à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, peut également être exercée, sous sa
responsabilité et dans les limites posées à l'article 2 et de leurs attributions respectives, par les agents
désignés ci-après :
Adjoint au directeur en charge de la transition écologique :
- Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en charge de la transition écologique,
Responsables de pôle et chefs de bureau :
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,

- Monsieur Bernard SIRVENTE, responsable du pôle finances,
- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marchés publics,
- Monsieur Gorka ALVAREZ, chef du bureau des budgets (à compter du 1° décembre 2024) ;
- Madame Martine MURAT, responsable du pôle relation usagers,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,
Adjoints aux responsables de pôle et aux chefs de bureau :
- Monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets
- Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bureau des marchés publics,
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l'action sociale,
- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, adjoint à la cheffe de bureau de la gestion des compétences.
Chefs de section :
- Madame Anite LAPOINTE, cheffe de la section accueil,
- Madame Sylvie HASENKAMP-GROMAIRE, cheffe de la cellule de gestion logistique,
- Monsieur Philippe HUCHON, chef de la section services aux bâtiments,
- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: L'arrêté PCI n°2023-045 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature en matière
administrative à monsieur Fabrice PATEZ et l'arrêté SGCD n° 2024-348 du 15 mai 2024 portant
subdélégation de signature en matière administrative aux services du secrétariat général commun
départemental des Hauts-de-Seine sont abrogés.
Article 6 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 18 novembre 2024
Alexandre BRUGÈ

FraternitéPREFET
DES HAUTS-DE-SEINE Secrétariat général
"Bealtt commun départemental
Arrété SGCD n°2024-786 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matiére
d'ordonnancement secondaire à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général
commun départemental des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ; |
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles
de l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de monsieur Fabrice PATEZ en qualité de directeur du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté PCI n° 2021-077 du 03 décembre 2021 modifié portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine ; |
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Vu le contrat de service en date du 16 décembre 2022 entre le secrétariat général commun
départemental, la préfecture et la direction départementale de la protection des populations.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à monsieur Fabrice PATEZ, directeur du Secrétariat
général commun départemental des Hauts-de-Seine, en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses de l'Etat pour les programmes suivants :
Ministère Programme Gade Titres
programme
Intérieur Administration territoriale de l'État 354 2,3,5et6
Economie, finances et relance Ecologie 362 3et 5
Economie, finances et relance Compétitivité 363 3et5
Intérieur Immigration, Intégration et Asile 303 3
Économie, finances et relance Opérations immobilières et 723 3et5entretien des bâtiments de l'État
Rénovation des cités
Action et comptes publics administratives et autres sites 348 3et5
multi-occupants
Transformation et de la fonctionTransformation publique 349 3
publiques
Economie, finances et relance Compte de commerce 907
. Conduite et pilotage desImÈneur politiques de l'intérieur — Action 4 ale eps
Intérieur Police nationale — Action 6 176 2et3
DGAFP Fonction publique — Action 2 148 3
Article 2 : La présente délégation concerne tous les actes administratifs et pièces comptables relatifs
à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses, ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions...).
Elle porte également sur toute correspondance ou tout acte pour procéder à la désignation de
porteurs de cartes achats et la détermination des plafonds d'utilisation de ces cartes sur le périmètre
budgétaire des programmes 354, 216 et 907.
Article 3 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet des Hauts-de-Seine est
ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de ses attributions, délégation est donnée à monsieur
Fabrice PATEZ pour la signature des bons et lettres de commandes, contrats et marchés (engagements
juridiques), la constatation du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires à
certaines mises en paiement :
- Pour un montant limité à 10 000 euros par commande pour les programmes 354, 362, 363, 303,
723, 348, 349 et 907 ;
- Pour un montant limité à 5 000 euros pour les commandes sur les programmes 148 (action
sociale interministérielle), 216 et 176 (action sociale).

Article 4 : La délégation de signature en matiére d'ordonnancement secondaire conférée a monsieur
Fabrice PATEZ, directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine, a
l'article 1°, peut également être exercée, sous sa responsabilité et dans la limite de leurs attributions
respectives, a l'effet de prescrire les engagements juridiques, dans la limite de deux mille euros, des
dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres de coût relevant du secrétariat général
"commun départemental, par :
- monsieur Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en charge de la transition écologique,
- monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,
- monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au responsable du pôle numérique,
- madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- madame Martine MURAT, responsable du pôle relation usagers,
Article 5 : Peuvent attester du service fait et signer les bons de livraison de matériels et de fournitures,
dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :
- Monsieur Gauthier CAZOR, adjoint au directeur en charge de la transition écologique,
- Monsieur Sed ALLALI, responsable du pôle numérique,
- Monsieur Jean-François BONELLI, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- Madame Martine MURAT, responsable du pôle relation usagers,
- Monsieur Bernard SIRVENTE, responsable du pôle finances,
- Madame Edwige FEUVRIER, responsable du pôle logistique,
- Madame Martine MURAT, responsable du pôle relation usagers,
- Monsieur Joël JAVELEAU, adjoint au responsable du pôle numérique,
- Madame Sandrine DUVAL, cheffe de bureau des marchés publics,
- Madame Laurence DREANO, ajointe à la cheffe de bureau des marchés publics,
- Madame Patricia BOGGI, adjointe à la cheffe de bureau des budgets,
- Madame Cindy ARNARDI, cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Monsieur Corentin CLEMENT, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines,
- Madame Chantal DURIMEL-COLZIN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources
humaines,
- Madame Julie HAUSS, cheffe du bureau de l'action sociale,
- Monsieur Johan GAILIS, adjoint à la cheffe de bureau de l'action sociale,
- Madame Christine ROUAL, cheffe du bureau de la gestion des compétences,
- Monsieur Henri-Pierre PERRIN, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des compétences,
- Madame Agnés BAUD, adjointe au responsable de la cellule de gestion logistique,
- Monsieur Philippe HUCHON, chef de section services aux batiments, chef de section services aux
occupants par intérim,
- Monsieur Christophe DARCHIS, adjoint au chef de section services aux batiments,
- Madame Sylvie HASENKAMP-GROSMAIRE, cheffe de la cellule de gestion logistique,
- Madame Emmanuelle FERNOUX COUTENET, cheffe de la section services aux occupants.
Article 6 : Outre les agents visés à l'article 3, sont habilités à signer les bons de livraison de matériels et
de fournitures, dans la limite de leurs attributions respectives, les agents suivants :
- Madame Rikia LAMINE, cheffe de la section support du pôle numérique,
- Monsieur Thierry LERAY, chef de la section réseaux, sécurité, téléphonie,
- Monsieur Franck POIVRET, chef de la section exploitation du pôle numérique,
- Monsieur Eric FLORENTIN, gestionnaire logistique,
- Madame Blanche GALLE, gestionnaire logistique,
- Madame Françoise GRANGEON-MACHUREAU, assistante du pôle numérique,
- Monsieur Richard CHAUVEAUX, chef de garage,
- Monsieur Frédéric MOISSE, conducteur,
- Monsieur Damien QUESNE, conducteur,
- Monsieur Alexandre LECAILLE, conducteur,
- Monsieur Thierry EDOUARD, conducteur,
- Monsieur Alexandre DRIVAS, conducteur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: L'arrêté PCI n°2023-050 du 11 juillet 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et l'arrêté SGCD n°2024-403 du 27 mai 2024 portant subdélégation de
signature sont abrogés.
Article 9 : Le directeur du secrétariat général commun départemental des Hauts-de-Seine est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 18 novembre 2024
lexandre BRUGÈRE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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