CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2026-01-05-00002 - Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du réseau routier du
département du Calvados pour la journée du 6 janvier 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-05-00002
Arrêté portant interdiction de la circulation des
transports collectifs d'enfants sur l'ensemble du
réseau routier du département du Calvados pour
la journée du 6 janvier 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00002 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
l'ensemble du réseau routier du département du Calvados pour la journée du 6 janvier 2026 3
Direction départementale des territoires et= | de la merPRÉFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS COLLECTIFSD'ENFANTS SUR L'ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER DU DÉPARTEMENT DU CALVADOSPOUR LA JOURNÉE DU 6 JANVIER 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 742-1 à3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) età la protection générale des populations ;VU le Code de l'éducation notamment l'article L213-11 ;VU le Code des transports ;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le Code de la route, et notamment les articles R 411-9, R 411-18, et R421-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation del'État dans les régions et départements ;VU l'avis du représentant du conseil régional, en charge des transports scolaires dans le départementdu Calvados;CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques et les conditions climatiques prévues à compterdu 6 janvier 2026 dès O heure sur l'ensemble du département du Calvados, sont de nature à rendredifficile la circulation sur les routes du département, et qu'il y a lieu de réglementer la circulation pourdes raisons de sécurité ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE :
Article 1":La circulation des véhicules de transports collectifs d'enfants est interdite pour la journée du 6 janvier2026 sur l'ensemble du département du Calvados.10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4internet : http://www.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00002 - Arrêté portant interdiction de la circulation des transports collectifs d'enfants sur
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Sont concernés :— les lignes régulières dédiées aux ramassages scolaires (ne comprend pas des lignes commercialesdes réseaux de transport en commun régional des autorités organisatrices de la mobilité)— les transports d'élèves handicapés (taxis, petite remise, ambulance, VSL type VL ou Minibus).— les transports occasionnels d'enfants (colonies de vacances, circuits touristiques, sorties scolaires,sportives ou culturelles, etc)Article 2Par exception à l'interdiction fixée à l'article 1:* au sein des ressorts territoriaux (Caen la mer, Bayeux, Lisieux-Normandie, Vire Normandie etHonfleur), la décision d'arrêter les transports collectifs d'enfants est laissée à l'appréciation desautorités locales (Autorité Organisatrice de la Mobilité et collectivités locales pour tout type detransport collectif d'enfants assuré pour leur compte propre).* les transports occasionnels d'enfants disposant d'équipements spéciaux pour circuler sur des routesenneigées ou verglacées sont autorisés à circuler.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également fairel'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, dans le même délai, ou, lecas échéant dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : wwww.telerecours.fr
Article4:Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Article 5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeurinterdépartemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires et de la mer duCalvados, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le S/ | 2026 elLe Préfet
D
— _Pourte par vo!
" Yassine BOUZIANE
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