PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-10-004
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025
signée (4 pages) Page 3
2
DREETS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-10-03-00002
39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025
signée
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025 signée 3
| |MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
de Bourgogne-Franche Comté

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle du Jura
et gestion des intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du trav ail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY au poste de Directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté à compter du 1 er
septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2024 portant nomination de Madame Anne -Cécile COTILLON en qualité de
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
Jura ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 po rtant nomination de Madame Anne -Line TONNAIRE en qualité de
Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Jura ;
Vu la décision du DREETS en date du 22 décembre 2023 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;

DECIDE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent , sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de contrôle du département du JURA.
Adresse de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Jura : 8 rue de la préfecture – CS 60648 – 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Guilène AILLARD
Section 1 : Monsieur Hervé JAMRICH, Inspecteur du travail
Section 2 : Monsieur François LESAY, Inspecteur du travail
Section 3 : Madame Nadège FREOUR, Inspectrice du travail
Section 4 (à composante agricole/carrières) : poste vacant
Section 5 : Madame Nastasia BOSCUS, Inspectrice du travail
Section 6 : Madame Estelle MAZEAU, Inspectrice du travail
Section 7 (à composante agricole/carrières) : Madame Mylène BERNARDINI, Inspectrice du travail
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025 signée 4

2

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux articles
ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités suivantes :

1- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 1 est assuré par l'agent en charge de la section 2, ou en cas
d'absence ou d 'empêchement de celui -ci par l 'agent en charge de la section 3, ou en cas d 'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'agent en charge de la section 7 .

2- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est assuré par l 'agent en charge de la section 3, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 6, ou en cas d 'absence
ou d 'empêchement de celui -ci par l 'agent en charge de la section 7 , ou en cas d 'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section 1.

3- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 3 est assuré par l 'agent en charge de la section 6, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l'agent en charge de la section 7 , ou en cas d 'absence
ou d 'empêchement de celui -ci par l 'agent en ch arge de la section 1, ou en cas d 'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section 2.

4- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est assuré ainsi :
4-1- En ce qui concerne les professions agricoles visées à l 'article L. 717-1 du Code rural, ainsi que
les entreprises extérieures intervenant au sein de ces établissements, et pour les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisés dans ceux -ci, et en ce qui
concerne les mines et carrières et leurs dépendances, qui relèvent de cette section en application
de la décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 – section 4 §1), l'intérim est assuré par les
agents des sections 3, 5 et 6 compétents territorialement pour les communes relevant de leur
section visés par la même décision régionale du 22 décembre 2023 (annexe 3 section 3, 5 et 6).
En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés aux paragraphes 4 -1 ci-dessus, l'intérim est
assuré conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 3, 5, 6 du présent article 2.

4-2- En ce qui concerne l 'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à
l'exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d 'Abergement-lès-Thésy,
Andelot-en-Montagne, Arbois, Aresches, Chap ois, Chaux -Champagny, Chilly -sur-Salins, Ivory,
La Châtelaine, Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Lemuy, Les Planches -près-Arbois, Mesnay,
Montmarlon, Moutoux, Pont -d'Héry, Pupillin, Supt, Thésy, Valempoulières, Vers -en-Montagne,
Villette-lès-Arbois, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 1.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 1, l'intérim est assuré par
l'agent désigné en application de l'article 2§1 ci-dessus.

4-3- En ce qui concerne l 'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à
l'exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d 'Arsure-Arsurette,
Bief-des-Maisons, Bief -du-Fourg, Billecul, Bourg -de-Sirod, Censeau, Cerniébaud, Charency,
Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Conte, Crans, Cuvier, Doye, Entre -deux-Monts, Esserval -Tartre,
Foncine-le-Bas, Foncine -le-Haut, Fraroz, Gillois, La Favière, La Latette, Le Vaudioux, Lent,
Les Chalesmes, Les Nans, Les Planches -en-Montagne, Longcochon, Mièges, Mignovillard,
Mournans-Charbonny, Nozeroy, Onglières, Plénise, Plénisette, Rix, Sirod, Syam, l'intérim est assuré
par l'agent de contrôle de la section 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 2, l'intérim est assuré par
l'agent désigné en application de l'article 2§2 ci-dessus.
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025 signée 5

3


4-4- En ce qui concerne l 'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à
l'exception de la SNCF) et des chantiers situés sur les communes d 'Ardon, Champagnole, Cize,
Crotenay, Équevillon, Loulle, Monnet-la-Ville, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Mont-sur-Monnet, Ney,
Pillemoine, Pont-du-Navoy, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Vannoz, l'intérim est assuré par la
Responsable de l'unité de contrôle.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré
par l'agent en charge de la section 7 , ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent
en charge de la section 1, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge
de la section 2, ou en cas d 'absence ou d 'empêchement de celui -ci par l 'agent en charge de la
section 3, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent en charge de la section
6.

5- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 5 est assuré par :
5-1- En ce qui concerne l 'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à
l'exception de la SNCF) et des chantiers situés sur la commune de Dole , l'intérim est assuré par
l'agent de contrôle de la section 6.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 6, l'intérim est assuré par
l'agent désigné en application de l'article 2§6 ci-dessous.
5-2- En ce qui concerne l 'ensemble des entreprises, des établissements (toutes activités à
l'exception de la SNCF) et des chantiers s itués sur les communes de Amange, Archelange,
Audelange, Authume, Auxange, La Barre, Baverans, Biarne, Brans, La Bretenière, Brevans,
Champagney, Champvans, Châtenois, Chevigny, Chille, Courtefontaine, Dammartin -Marpain,
Dampierre, Éclans -Nenon, L 'Étoile, Étrepigney, Évans, Falletans, Foucherans, Fraisans,
Frasne-les-Meulières, Gendrey, Gredisans, Jouhe, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Louvatange, Malange,
Menotey, Moissey, Monnières, Monteplain, Montmirey -la-Ville, Montmirey -le-Château, Mutigney,
Offlanges, Orchamps, Ougney, Our, Pagney, Peintre, Plumont, Pointre, Rainans, Ranchot, Rans,
Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Saint-Didier, Salans, Saligney, Sampans,
Sermange, Serre-les-Moulières, Taxenne, Thervay, Villeneuve-sous-Pymont, Vitreux, Vriange,
l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 3.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent de contrôle de la section 3, l'intérim est assuré par
l'agent désigné en application de l'article 2§3 ci-dessus.

6- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est assuré par l'agent en charge de la section 7, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de celui -ci par l 'agent en charge de la section 1 , ou en cas d 'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 2, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de celui-ci par l'agent en charge de la section 3.

7- L'intérim de l'agent de contrôle de la section 7 est assuré par l'agent en charge de la section 1, ou en cas
d'absence ou d 'empêchement de celui -ci par l 'agent en charge de la section 2, ou en cas d 'absence ou
d'empêchement de celui-ci par l'agent en charge de la section 3, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'agent en charge de la section 6.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection , faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré se lon les modalités de l'article 2 ,
l'intérim est assuré par Madame Guilène AILLARD, Responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, par Madame Anne-Line TONNAIRE, Directrice Adjointe de la DDETSPP du
Jura.


DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025 signée 6

4

Article 4 : La présente décision remplace la décision du 10 juillet, applicable le 1er août 2025 et s'applique
à compter du 10 octobre 2025.

Article 5 : Le Directeur Région al de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régi on
Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations du Jura sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.


Fait à Besançon, le 3 octobre 2025
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté


Simon-Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 39-2025-10-03-00002 - 39 - Décision affectation UC Jura au 10-10-2025 signée 7