| Nom | RAA N°12-2026-612 du 11 septembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 11 septembre 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32927/258901/file/RAA%20N%C2%B012-2026-612%20du%2011%20septembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 11 septembre 2026 à 14:34:52 |
| Date de modification du PDF | 11 septembre 2026 à 15:35:27 |
| Vu pour la première fois le | 11 septembre 2026 à 15:18:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-612
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DU CABINET
12-2026-09-11-00003 - ARRETE Liste Candidats FFSS reçus BNSSA 08-2026
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-09-11-00003
ARRETE Liste Candidats FFSS reçus BNSSA
08-2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-09-11-00003 - ARRETE Liste Candidats FFSS reçus BNSSA 08-2026 3
E =
PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté n°
Objet : BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) - Liste des candidats
reçus à l'examen organisé par le comité départemental FFSS de l'Aveyron le 10 juillet 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, Art R . 726-1 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié par l'arrêté du 6 octobre 2019 fixant les modalités de délivrance
du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Bénédicte VILLEROY
de GALHAU, directrice de cabinet ;
VU l'autorisation d'enseignement du secourisme du 31 mars 2026 délivrée par la Préfète de l'Aveyron
portant agrément pour les formations aux premiers secours pour le comité départemental FFSS de
l'Aveyron ;
VU le procès-verbal du 10 août 2026, d'évaluation de formation et d'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique, communiqués par le comité départemental FFSS de l'Aveyron ;
CONSIDÉRANT que le jury constitué en application des dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1979
modifié par l'arrêté du 6 octobre 2019, s'est réuni le 10 août 2026 pour procéder aux délibérations de la
session organisée le 10 juillet 2026.
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Direction du cabinet
Préfecture de l'Aveyron
CS 73 114
12 031 RODEZ CEDEX 9
Tél : 05 65 75 71 71
Mèl : prefecture@aveyron.gouv.fr
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- A R R E T E -
Article 1 : Sont déclarés reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) organisé par le comité départemental FFSS de l'Aveyron affilié à la fédération française de
sauvetage et de secourisme (FFSS), le 10 août 2026, les candidats suivants :
NOM PRENOM
BALISSAT VINCENT
GAVET NICOLAS
OPSOMMER JEAN-PHILIPPE
Article 2 : conformément à l'article 10bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au Recueil des actes
administratifs.
Article 3 : La directrice de cabinet, le comité départemental FFSS de l'Aveyron, sont chargés chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 11 septembre 2026
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Bénédicte VILLEROY de GALHAU
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l'Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l'exposé des faits et arguments juridiques précis invoqué.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un
recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs,
ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
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