ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-202
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Digne-les-bains /
04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de
signature Avenant n°2 à la décision n° 2023/75 (8 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Digne-les-bains
04-2024-07-19-00001
Décision n°2024/24 Portant délégation de
signature Avenant n°2 à la décision n° 2023/75
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de signature Avenant n°2 à la
décision n° 2023/75 3
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DE DIGNE LES BAINS im A
CASTELLANE THOARD
Décision n° 2024 / 24
' Portant délégation de signature :
j Avenant n° 2 à la décision n° 2023/75 /
Le Directeur des centres hospitaliers de Digne les Bains et de Manosque, des établissements
publics de santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson
Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des
directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31
juillet 1991 portant réforme hospitaliére et modifiant le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté de direction commune du CNG en date du 26 août 2019 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nomination de
Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centres
hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;
Vu la décision n° 2023/60 portant délégation de signature du directeur de l'établissement support du
GHT des Alpes de Haute-Provence ;
Vu la décision n° 2023/75 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature ;
Vu la décision n° 2024/15 du 19 février 2024 — avenant n° 1 à la décision n° 2023/75 susvisée ;
DECIDE
ARTICLE UNIQUE
L'article 6 de la décision n° 2023/75 susvisée est modifié de la façon suivante à compter du 19 juin
2024 :
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de signature Avenant n°2 à la
décision n° 2023/75 4
Article 6 : Délégation particuliére 4 la direction des soins
6.1 — Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la méme délégation
est donnée a Madame Isabelle ZERUBIA, cadre supérieur de santé, référente direction des soins, a
effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle ZERUBIA, la même délégation est
donnée a:
- Mesdames Christiane HANTZ et Mireille PARIS, cadres supérieurs de santé, pour le secteur
MCO,
- Madame Sonia ANFOSSI, sage-femme coordonnatrice, pour le secteur mère-enfant,
- Monsieur Alexandre BIRY, cadre supérieur de santé, pour le secteur psychiatrie générale,
- Monsieur Claude WALGENWITZ et Madame Marylise NICOLAS, cadres supérieurs de
santé, pour le secteur pédopsychiatrie,
à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes
décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
6.2 — Etablissement Public de Santé de Castellane
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Stéphanie PUTHOD, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.3 — Etablissement Public de Santé de Seyne-les-Alpes
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la même délégation
est donnée à Madame Audrey CAZERES, cadre supérieur de santé, à l'effet de signer en lieu et
place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de
compétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Thoard
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, directeur des soins, à
l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions
entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Délégation de signature juin 2024 2/8
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la méme délégation
est donnée à Madame Coline CARLIER, infirmière diplômée d'Etat coordonnatrice, à l'effet de
signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant
dans le champ de compétence de la direction des soins.
Fait a Digne les Bains, le 19 juin 2024
LE DIRECTEUR
ÀCIE rank POUILLY
Délégation de signature juin 2024 3/8
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décision n° 2023/75 6
Spécimens de signature — Digne les Bains
ANFOSSI Sonia
BIRY Alexandre =
HANTZ Christiane _
NICOLAS Marylise
PARIS Mireille 2 DNUS
WALGENWITZ Claude LA
ZERUBIA Isabelle
Délégation de signature juin 2024 4/8
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Spécimens de signature — Manosque
HORLAVILLE Stéphane C
Délégation de signature juin 2024 5/8
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décision n° 2023/75 8
Spécimens de signature — Castellane
PUTHOD Stéphanie SS
Délégation de signature juin 2024 6/8
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de signature Avenant n°2 à la
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Spécimens de signature — Seyne les Alpes
CAZERES Audrey
Délégation de signature juin 2024 | 7/8
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de signature Avenant n°2 à la
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Spécimens de signature — Thoard
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CARLIER Coline '
Délégation de signature juin 2024 8/8
Centre Hospitalier de Digne-les-bains - 04-2024-07-19-00001 - Décision n°2024/24 Portant délégation de signature Avenant n°2 à la
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