INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-02037
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi, et protection des plus vulnérables
37-2025-01-31-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame TRIGON Manon à Tours (2 pages) Page 3
37-2025-02-11-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BOITEAU Maeva à Chambray Les Tours (2 pages) Page 6
37-2025-02-11-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHANTEPIE Aurélie à Loches (2 pages) Page 9
37-2025-02-26-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DJOUKOUA OUAFO Victoire à Joué Les Tours (2 pages) Page 12
37-2025-02-11-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Fetiveau Marie à Avoine (2 pages) Page 15
37-2025-02-11-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GRAVIOU Elise à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS (2 pages) Page 18
37-2025-01-31-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RITZ Paola à Nazelle Negron (2 pages) Page 21
37-2025-01-31-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
HAMIDOUCHE Tayeb (2 pages) Page 24
37-2025-02-26-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GUY Jéremie à Lariche (2 pages) Page 27
37-2025-02-26-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MEMIN Jonathan à Vouvray (2 pages) Page 30
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-31-00003
Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame TRIGON Manon à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame TRIGON Manon à Tours 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande modificative de déclaration déposée, le 13/01/2025, par 'organisme de MME TRIGONManon, dont l'établissement est situé, 93 Rue Michelet 37000 TOURS;ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 13/01/2025, par MME. TRIGON Manon en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 93 Rue Michelet 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP982355968 pour les activitéssuivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leurd'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces





















Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:










domicile (mode






Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame TRIGON Manon à Tours 4
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00003 - Déclaration mod SERVICE A LA PERSONNE
Madame TRIGON Manon à Tours 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-11-00006
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
BOITEAU Maeva à Chambray Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOITEAU Maeva à Chambray Les Tours 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 29/01/2025, par I'organisme de MME Maeva Boiteau, dontl'établissement est situé, 3 Rue Horizon vert 37170 Chambray-les-Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 29/01/2025, par MME. Maeva Boiteau en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 3 Rue Horizon vert 37170 Chambray-les-Tours et enregistré sous le N° SAP934139866pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces



er


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOITEAU Maeva à Chambray Les Tours 7
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/02/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00006 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame BOITEAU Maeva à Chambray Les Tours 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-11-00007
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
CHANTEPIE Aurélie à Loches
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHANTEPIE Aurélie à Loches 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 28/01/2025 par l'organisme de Madame Chantepie Aurélie,situé — rue La Fontaine du Vivier 37600 Loches;ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 28/01/2025 par Madame Chantepie Aurélie en qualité de dirigeante, dontl'établissement principal est situé 47 rue La Fontaine du Vivier 37600 Loches et enregistré sous le N°SAP933918658 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Article 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHANTEPIE Aurélie à Loches 10
Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/02/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00007 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame CHANTEPIE Aurélie à Loches 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-26-00001
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
DJOUKOUA OUAFO Victoire à Joué Les Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DJOUKOUA OUAFO Victoire à Joué Les Tours 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 04/02/2025, par l'organisme de MME DJOUKOUA OUAFOVictoire, dont l'établissement est situé, 3 Rue Francois Arago 37300 Joue-Les-Tours;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 05/02/2025, par MME. MME DJOUKOUA OUAFO Victoire, en qualité de dirigeante,dont l'établissement principal est situé Rue Francois Arago 37300 Joue-Les-Tours; et enregistré sous le N°SAP939494753 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DJOUKOUA OUAFO Victoire à Joué Les Tours 13
du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 février 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00001 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame DJOUKOUA OUAFO Victoire à Joué Les Tours 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-11-00008
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
Fetiveau Marie à Avoine
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Fetiveau Marie à Avoine 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 27/03/2023, par l'organisme Mme Fetiveau Marie , dontl'établissement est situé, 1 Rue Georges Joubert 37420 Avoine;ARRETEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 27/03/2023, par MME. Fetiveau Marie en qualité de dirigeante, pour l'organismeDOMOS dont l'établissement principal est situé 1 Rue Georges Joubert 37420 Avoine et enregistré sousle N° SAP949433411 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)

er
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Fetiveau Marie à Avoine 16
Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/02/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN






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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00008 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame Fetiveau Marie à Avoine 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-11-00009
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
GRAVIOU Elise à
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GRAVIOU Elise à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 29/01/2025, par l'organisme MME Elise GRAVIOU, dontl'établissement est situé, 7 Rue Des Mirligrolles 37370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 29/01/2025, par MME. Elise GRAVIOU en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 7 Rue Des Mirligrolles 37370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS et enregistré sous le N°SAP939878617 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention PrestataireArticle 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GRAVIOU Elise à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS 19
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 11/02/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN


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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-11-00009 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame GRAVIOU Elise à SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-31-00004
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Madame
RITZ Paola à Nazelle Negron
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RITZ Paola à Nazelle Negron 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.72311 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 15/01/2025, par l'organisme de MME RITZ Paola, dontl'établissement est situé, 35 Lieu dit Les Chaintres 37530 Nazelles Negron;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 15/01/2025, par MME. RITZ Paola en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 35 Lieu dit Les Chaintres 37530 Nazelles Negron et enregistré sous le N° SAP939427878pour les activités suivantes :
< Entretien de la Maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces





















er

Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
















Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RITZ Paola à Nazelle Negron 22
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr





Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr








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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00004 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Madame RITZ Paola à Nazelle Negron 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-01-31-00005
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
HAMIDOUCHE Tayeb
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur HAMIDOUCHE Tayeb 24
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETERécépissé de déclaration d''activitéau titre des services à la personne
Le préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 23/01/2025, par l'organisme de M. Hamidouche Tayeb situé6 allée Madame de Grignan 37200 TOURS; ARRÊTEArticle 1: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 23/01/2025 par M. Hamidouche Tayeb en qualité dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 allée Madame de Grignan 37200 TOURS et enregistrésous le N° SAP980804603 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

























TAYEB
SERVICE

Activités relevant uniquement de la déclaration:












Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur HAMIDOUCHE Tayeb 25
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le Préfet d'Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 31/01/2025
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN
BP 8165637016 TOURS GRAND TOURS Cedex1Tél. : 02 47 31 57 01www.indre-et-loire.gouv.fr




Mél : ddets@indre-et-loire.gouv.fr







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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-01-31-00005 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur HAMIDOUCHE Tayeb 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-26-00002
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
GUY Jéremie à Lariche
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GUY Jéremie à Lariche 27
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 14 février 2025, par l'organisme de Monsieur GUYJEREMIE dont l'établissement est situé 11 Allee Des Closeries 37520 La Riche;ARRÊTEArticle 1°" : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd' Indre-et-Loire, le 14 février 2025 par Monsieur GUY Jeremie en qualité dirigeant, pour l'organismeLogicasciences dont l'établissement principal est situé 11 Allee Des Closeries 37520 La Riche et enregistrésous le N° SAP880681499 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration:< Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3 : Sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les microentreprises et les entreprisesindividuelles de moins de 11 salariés dispensées de la condition d'activité exclusive, ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code dutravail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.









Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GUY Jéremie à Lariche 28
Article 5: Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de I'économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26 février 2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABINTours, le 20/02/2025La directrice départementale et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint,Thierry GROSSIN-MOTTI



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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00002 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur GUY Jéremie à Lariche 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2025-02-26-00003
Déclaration SERVICE A LA PERSONNE Monsieur
MEMIN Jonathan à Vouvray
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MEMIN Jonathan à Vouvray 30
Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRÊTÉRécépissé de déclaration d'activitéau titre des services à la personneLe préfet d'Indre et LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée, le 06/02/2025, par l'organisme de M. Menin Jonathan, dontl'établissement est situé, 95 Rue De La Vallee Coquette 37210 Vouvray;ARRÊTEArticle 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSd'Indre-et-Loire, le 06/02/2025, par M. Menin Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme Meninjardin et services dont l'établissement principal est situé 95 Rue De La Vallee Coquette 37210 Vouvray etenregistré sous le N° SAP797518693 pour les activités suivantes :Activités relevant Uniquement de la déclaration, en mode prestataire:Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Article 2: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Article 3: Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à cesdispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MEMIN Jonathan à Vouvray 31
Article 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Article 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire I'objet:d'Un recours gracieux devant le Préfet d''Indre-et-Loire;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l''économie-Direction générale desentreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie —45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Tours, le 26/02/2025Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,SignéGuillemette RABIN




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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2025-02-26-00003 - Déclaration SERVICE A LA PERSONNE
Monsieur MEMIN Jonathan à Vouvray 32