PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-085
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d'attributions générales. (5 pages) Page 3
69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône
au sein de la commission consultative départementale de la sécurité
et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de
visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité. (6 pages) Page 9
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-03-03-00008 - Décision de délégation de signature n°25-42
du 3 mars 2025 pour le Pôle métiers et attractivité des Hospices civils
de Lyon (2 pages) Page 16
69-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature n°25-44
du 3 mars 2025 pour la documentation centrale des Hospices civils de Lyon
(2 pages) Page 19
69-2025-03-03-00005 - Décision de délégation de signature n°25-45
du 3 mars 2025 pour le Pôle innovation et recherche des Hospices civils
de Lyon (1 page) Page 22
69-2025-03-03-00007 - Décision n°25-43 du 3 mars 2025 portant
désignation d'un référent laïcité des Hospices civils de Lyon (2
pages) Page 24
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la
protection des populations du Rhône (5 pages) Page 27
69-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental de la
protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics (3 pages) Page 33
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES
PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE 2026 (16 pages) Page 37
69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 (4 pages) Page 54
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-03-31-00005
Décision DDT portant subdélégation de
signature en matière d'attributions générales.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 3
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR :
IOMA2402729A) portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et
des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant
nomination de M. Nicolas Rougier en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 14 octobre 2024 portant
renouvellement dans ses fonctions de M. Nicolas Rougier, en qualité de directeur départemental des
territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-02-07-00008 du 7 février 2024 portant délégation à M. Xavier
CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
Le directeur départemental des territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé aux fonctionnaires et agents de l'état désignés aux articles 4
et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses
autorisées.
1/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 4
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4 :
- les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
- les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
- la signature et l'engagement des marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les
montants sont supérieurs à 90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5 :
- les décisions de subventions supérieures à 10 000 €,
- La signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000
euros .HT.,
- Les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont
supérieurs à 10 000 euros HT.
Article 4 :
Mme MICHAUD Jeanne Chef du service Connaissance et Accompagnement des Transitions
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service Connaissance et Accompagnement des
Transitions
Mme BURGY Juliette Chef du service Bâtiment et Accessibilité
X. Ajoint à la chef du service Bâtiment et Accessibilité
Mme FARGEON Hélène Cheffe du service Économie Agricole
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe du service Économie Agricole, responsable de
l'unité aides au revenu
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef du service Eau, Nature et Risques
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville Solidaires
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville Solidaires
Responsable de la mission Transformation solidaire de la ville
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement social
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
M. CROSSONNEAU Nicolas Chef du service Sécurité et Transports
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et Transports, Responsable de
l'unité navigation fluviale
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 5
Article 5
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
M. BOURJON Aymeric Responsable de l'unité mobilités durables
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité information géographique
X. Responsable de l'unité des affaires juridiques
M. JEZIORO Vincent Responsable par intérim de l'unité des affaires juridiques
M. CADRE Régis Responsable de l'Unité études et observations
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération
Mme DELSEY Béatrice Chargée de mission aire d'attractivité de Lyon
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques
M. GARCIA Claude Chargé de mission air et bruit – Adjoint à la cheffe d'unité transitions
écologiques
Service Bâtiment et Accessibilité
Mme VEXLARD Anne Responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage
Mme BOSSAN Claire Responsable par intérim de l'unité Qualité du bâtiment, chargée de
mission Bâtiment et Pilotage du contrôle
Service Economie Agricole
X. Chargé de mission Animation transversale des politiques agricoles
Mme GUERIN-SKAFAR Nathalie Responsable de l'unité suivi des exploitations
Service Eau , Nature et Risques
X. Responsable de l'unité faune, forêt et biodiversité
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau
Mme JEAN Corinne Cheffe du pôle assainissement pluvial
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux souterraines
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages hydrauliques
M. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et accompagnement des politiques de
l'eau et de la nature
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et accompagnement des
politiques de l'eau et de la nature
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 6
Service Habitat et Ville Solidaires
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Amélioration du logement privé
M. MOULIN Laurent Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'habitat indigne
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale
Mme BENLAHRECH Nathalie Responsable du bureau administratif
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme HARNOIS Clémentine Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais
Mme CLAUDET Marie Cheffe du pôle Ouest Sud
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques technologiques
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération lyonnaise
Mme BANO MATHIEU Maéva Cheffe du pôle optimisation du foncier
Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l'unité urbanisme
Service Sécurité et Transports
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et réglementation routières
M. FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière
Mme HEIDET Mélanie Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé
Article 6
Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administratif mutualisé
Mme HEIDET Mélanie SST Adjointe aux délégués de l'unité éducation routière
M. CORTES Laurent SST Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière
Mme VEXLARD Anne SBA Responsable de l'unité Assistance et Maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise
d'ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétaire immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétaires et dossiers d'aides
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 7
[5
M. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH Nathalie SHVS Responsable du bureau administratif
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagement
M. BOURJON Aymeric SCAT Responsable de l'unité mobilités durables
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des projets de transports
Article 7
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-02-04-00002 du 4 février 2025.
Article 8
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du
Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
5/5
31 mars 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00005 - Décision DDT portant subdélégation de signature
en matière d'attributions générales. 8
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-03-31-00004
Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des
territoires du Rhône au sein de la commission
consultative départementale de la sécurité et
d'accessibilité (CCDSA) et de ses
sous-commissions et des groupes de visite de la
commission communale de Lyon pour la
sécurité.
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
9
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de
visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
VU le décret N° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du
ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant nomination de
M. Nicolas Rougier en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 14 octobre 2024 portant renouvellement
dans ses fonctions de M. Nicolas Rougier, en qualité de directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-001 modifié portant renouvellement de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-002 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-003 modifié portant renouvellement de la sous-commission départementale pour
l'accessibilité des personnes handicapées ;
1/6
69-2025-03-31-00004
31/03/25
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
10
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-004 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-005 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-006 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-007 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité publique ;
VU l'arrêté N° 69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation « grands rassemblements » de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour l'arrondissement de Lyon ;
VU l'arrêté N° 69-05-00002 du 24 mai 2023 portant création de la sous-commission départementale contre les
risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 (NOR : IOMA2402729A)
portant nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Xavier
CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, la représentation de ce dernier au sein des
instances concernées par la présente décision est assurée par M. Nicolas ROUGIER, directeur
départemental adjoint, ou Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2
Par subdélégation, la représentation sera assurée par les agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales de la façon suivante :
- Participation aux travaux de la commission consultative départementale de sécurité et de
l'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
X. Adjoint à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service sécurité et transports
M. Philippe MOJA Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité navigation fluviale
Mme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance et accompagnement des
transitions
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
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- Participation aux travaux de la sous-commission départementale de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, et pour les visites
effectuées avant toute ouverture des établissements recevant du public ou avant réouverture
des établissements fermés depuis plus de dix mois lorsque ces visites concernent des
établissements de 1 , 2 ou 3 catégorie, de son groupe de visite et du groupe de visite de laʳᵉ ᵉ ᵉ
commission communale de LYON pour la sécurité et l'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
X. Adjoint à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilité
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
M. Julien CANTIN Chargé d'étude bâtiment durable
M. Jean-Marc ROUVIERE Chargé d'opérations
Mme Sandrine TROMAS Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise d'ouvrage
- Présidence de la sous-commission départementale d'accessibilité :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
X. Adjoint à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale d'accessibilité et de son groupe
de visite :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
X. Adjoint à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilité
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
Mme Nathalie FOY Chargée du secrétariat de la sous-commission accessibilité
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
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M. François PRIEUX Chargé du secrétariat de la sous-commission accessibilité
- Participation complémentaire aux travaux de la sous-commission départementale d'accessibilité
et de son groupe de visite pour les dossiers transport :
Mme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance, accompagnement des
transitions
M. Aymeric BOURJON Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de
camping et de stationnement des caravanes :
pour le risque technologique
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Aménagement et Appui aux Territoires
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques
M. LECOCQ Gaël Chargé d'étude aménagement
Mme DESSAINT Véronique Chargé d'étude aménagement
M. BOUILLARD Pierre Chargé d'étude aménagement
pour le risque inondation
M. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques
M. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques
Mme Cécile JOUIN Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques naturels
M. Jean-François BOYER Chargé d'études risques naturels
Mme Louiza KORIBA-ERBUI Chargé d'études risques naturels
Mme Delphine DESLIS Chargé d'études risques naturels
M. Alban NALLET Chargé d'études risques naturels
M. Gil DUMONT Chargé d'études risques naturels
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour l'homologation des
enceintes sportives :
Mme Juliette BURGY Chef du service bâtiment et accessibilité
X. Adjoint à la chef du service bâtiment et accessibilité
Mme Lucie BRUYERE Responsable de l'unité accessibilité
Mme Barbara BONELLI Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
13
M. Thierry CALVI Instructeur accessibilité
Mme Christine CARMONA Instructrice accessibilité
Mme Sylvie CHANUT Instructrice accessibilité
M. Julien FOUILLET Instructeur accessibilité
Mme Florence MALARTRE Instructrice accessibilité
Mme Marie-Joëlle NOCERA Instructrice accessibilité
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité publique :
Mme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance, accompagnement des
transitions
M. Aymeric BOURJON Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
- Participation aux travaux de les sous-commissions « grands rassemblements » de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour les arrondissements de Lyon et
Villefranche-sur-Saône :
M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du service sécurité et transports
M. Philippe MOJA Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité navigation fluviale
M. Stéphane ARNOLD Responsable de l'unité sécurité et réglementations routières
M. Gilles ZABÉ Chargé d'études réglementation
M. Benjamin BERNARD Responsable du pôle observatoire départemental de la sécurité
routière
M. Gaulthier BAYARD Chargé d'études sécurité routière
Mme Justine ADAM Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
Mme Clotilde DUSSUPT Cheffe du pôle agglomération lyonnaise
Mme Hélène CHAPEAU Chargée d'études aménagement
M. Gaël LECOCQ Chargé d'étude aménagement
Mme Véronique DESSAINT Chargé d'étude aménagement
M. Pierre BOUILLARD Chargé d'étude aménagement
- Participation aux travaux de la sous-commission départementale pour la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport :
M. Nicolas CROSSONNEAU, Chef du service sécurité et transports
M. Philippe MOJA Adjoint au chef du service sécurité et transports, responsable de
l'unité navigation fluviale
M. Stéphane ARNOLD Responsable de l'unité sécurité et réglementations routières
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
14
M. Gilles ZABÉ Charg
é d'études réglementation
Mme Jeanne MICHAUD Chef du service connaissance et accompagnement des transitions
M. Laurent SABY Adjoint à la chef du service connaissance et accompagnement des
transitions
M. Aymeric BOURJON Responsable de l'unité mobilités durables
Mme Bianca RAZAFIMANDIMBY Chargée d'études mobilités durables
- participation aux travaux de la sous-commission départementale contre les risques d'incendie de
forêt et d'espaces naturels
:
M. Laurent GARIPUY Chef du service eau, nature et risques
M. Denis FAVIER Adjoint au Chef du service eau, nature et risques
Mme Cécile JOUIN Responsable de l'unité prévention des risques
M. Yann CATILLON Adjoint au Responsable de l'unité prévention des risques
X. Responsable de l'unité nature forêt
Mme Séverine RUBI Chargée de mission forêt
Article 3
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-02-04-00003 du 4 février 2025.
Article 4
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait
, le
Le directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69
433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
6/6
31 mars 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-03-31-00004 - Décision portant délégation concernant la
représentation du directeur départemental des territoires du Rhône au sein de la commission consultative départementale de la
sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la
sécurité.
15
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-03-00008
Décision de délégation de signature n°25-42 du 3
mars 2025 pour le Pôle métiers et attractivité des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00008 - Décision de délégation de signature n°25-42 du 3 mars 2025 pour le Pôle
métiers et attractivité des Hospices civils de Lyon 16
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-42DU 3 MARS 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34et D.6143-35,Vu le code de la commande publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivitésterritoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la directiongénérale des HCL,Vu la note de service de la Direction générale n°25-03 du 3 mars 2025 relative à la réorganisation dela direction générale des HCL,DÉCIDEArticle 1":Délégation de signature est donnée à Mme Léa GUIVARCH à l'effet de signer tous actes administratifs,toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et aufonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Métiers et attractivité »constitué de :- la direction des ressources humaines et de la formation- la direction des affaires médicales- la direction centrale des soins- la mission SimuLyonArticle 2 :La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire despièces justificatives des mandats et des titres.Article 3 :La présente décision abroge et remplace la décision n°24-145 du 26 aout 2024.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWIW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00008 - Décision de délégation de signature n°25-42 du 3 mars 2025 pour le Pôle
métiers et attractivité des Hospices civils de Lyon 17
HOSPICES CIVILSDE LYON
Article 4:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directeur
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00008 - Décision de délégation de signature n°25-42 du 3 mars 2025 pour le Pôle
métiers et attractivité des Hospices civils de Lyon 18
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-03-00006
Décision de délégation de signature n°25-44 du 3
mars 2025 pour la documentation centrale des
Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature n°25-44 du 3 mars 2025 pour la
documentation centrale des Hospices civils de Lyon 19
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-44DU 3 MARS 2025
DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le code de la commande publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu l'arrété du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivitésterritoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale n°25-03 du 3 mars 2025 relative à la réorganisation de ladirection générale des HCL, DÉCIDEArticle 1°:En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe desHospices civils de Lyon, et sur sa proposition, délégation de signature est donnée à M. FrédéricRIONDET, responsable de la Documentation centrale, dans les conditions indiquées ci-après.
Article 2 :Le bénéficiaire de la présente délégation est autorisé à signer :- toutes décisions et correspondances courantes relevant de la compétence de ladocumentation centrale ;- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectésà la documentation centrale ;- les congés annuels, RTT et autorisations d'absences affectés à la documentation centrale ;- les bons de commande d'ouvrages, de documentation technique ou d'enseignement,d'abonnements aux revues et bases de données, préalablement validés par la direction desachats, d'un montant jusqu'à 15 000 euros.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 alWWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature n°25-44 du 3 mars 2025 pour la
documentation centrale des Hospices civils de Lyon 20
HOSPICES CIVILSDELYON
Article 3 :La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outreun recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Directe éral,
Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00006 - Décision de délégation de signature n°25-44 du 3 mars 2025 pour la
documentation centrale des Hospices civils de Lyon 21
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-03-00005
Décision de délégation de signature n°25-45 du 3
mars 2025 pour le Pôle innovation et recherche
des Hospices civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00005 - Décision de délégation de signature n°25-45 du 3 mars 2025 pour le Pôle
innovation et recherche des Hospices civils de Lyon 22
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-45DU 3 MARS 2025DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34et D.6143-35,Vu le code de la commande publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon.Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivitésterritoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,Vu la note de service de la Direction générale n°24-03 du 30 avril 2024 réorganisant la directiongénérale des HCL,Vu la note de service de la Direction générale n°25-03 du 3 mars 2025 relative à la réorganisation dela direction générale des HCL,DÉCIDEArticle 1°":La décision de délégation de signature du 30 avril 2024 n°24-95 concernant le pôle « Innovation etrecherche » est abrogée.Article 2 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif deLyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00005 - Décision de délégation de signature n°25-45 du 3 mars 2025 pour le Pôle
innovation et recherche des Hospices civils de Lyon 23
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-03-03-00007
Décision n°25-43 du 3 mars 2025 portant
désignation d'un référent laïcité des Hospices
civils de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00007 - Décision n°25-43 du 3 mars 2025 portant désignation d'un référent laïcité
des Hospices civils de Lyon 24
HOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-43DU 3 MARS 2025PORTANT DESIGNATION D'UN REFERENT LAICITEVu le code de la santé publique,Vu le code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,Vu le décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),Vu la note de service de la Direction générale n°25-03 du 3 mars 2025 relative à la réorganisation de ladirection générale des HCL,
DÉCIDEArticle 1° :A compter du 1° mars 2025 et dans l'attente de la nomination d'un directeur des affaires générales,Mme Marie MONTEIRO, directrice de la direction des affaires juridiques, est désignée commeréférente laïcité des Hospices civils de Lyon.À ce titre, elle est chargée de :- conseiller la direction, l'encadrement et les agents sur la mise en œuvre du principe de laïcité,notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur dessituations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;- sensibiliser les professionnels des HCL au principe de laïcité et la diffusion, au sein del'établissement, de l'information au sujet de ce principe ;- organiser la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.Elle peut être sollicitée à la demande de la direction générale en cas de difficulté dans l'application duprincipe de laïcité entre un professionnel et des usagers du service public.
Article 2 :L'adresse administrative de Mme Marie MONTEIRO est :Hospices Civils de LyonDirection des affaires juridiques3, quai des Célestins - 69002 LYONTel : 04 72 40 73 23daj.conseiljuridique@chu-lyon.fr
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00007 - Décision n°25-43 du 3 mars 2025 portant désignation d'un référent laïcité
des Hospices civils de Lyon 25
HOSPICES CIVILSDE LYON
Article 3:La présente décision abroge et remplace la décision n°24-146 du 26 août 2024
Article 4:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône et miseen ligne sur le site internet des Hospices Civils de Lyon.
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-03-03-00007 - Décision n°25-43 du 3 mars 2025 portant désignation d'un référent laïcité
des Hospices civils de Lyon 26
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-31-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur
départemental de la protection des populations
du Rhône
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 27
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 31 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
1/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 28
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental
de la protection des populations du Rhône , à l'effet de signer l'ensemble des actes
d'administration, décisions, arrêtés, réquisitions, correspondances et documents relevant des
attributions et compétences de son service se rapportant aux matières suivantes :
1 – Administration générale :
1 CONGES ET AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
1-1 Octroi des congés annuels et des jours d'ARTT
1-2 Utilisation des congés accumulés sur un compte épargne temps
1-3 Octroi et renouvellement des congés pour invalidité temporaire imputables au service
(CITIS)
1-4 Octroi des congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience
et pour bilan de compétence
1-5 Octroi des congés pour formation syndicale
1-6 Octroi des congés pour formation en matière d'hygiène et de sécurité pour les
représentants du personnel siégeant au CHSCT
1-7 Octroi des congés de représentation d'une association ou d'une mutuelle
1-8 Congés bonifiés
2 GESTION DU PERSONNEL
2-1 Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité
2-2 Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sur autorisation
2-3 Décision d'autorisation de retour dans l'exercice des fonctions à temps plein
2-4 Décision d'autorisation d'exercice des missions dans le cadre du télétravail
2-5 L'imputabilité au service des accidents de travail et des maladies professionnelles
2-6 Sanctions disciplinaires du 1er groupe
2-7 Élaboration et modification du règlement intérieur
2-8 Attribution des astreintes et de leur rémunération
2-9 Décisions individuelles pour le régime indemnitaire
2/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 29
2-10 Décisions d'affectation à un poste de travail au sein de la structure
2-11 Décisions de recrutement de personnel contractuel ou vacataire
2-12 Décisions de recrutement des stagiaires, apprentis, services civiques
2-13 Constitution du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT) et compte-rendu des réunions
2-14
Permanence du service public : fixation des listes d'agents dont l'activité ne peut être
interrompue sans compromettre gravement la sécurité des personnes et des installations,
décisions individuelles de réquisition
3 DIVERS
3-1
Établissement et signature des cartes d'identité de fonctionnaires et des cartes
professionnelles à l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur
du département
3-2 Autorisation d'enseignement
3-3 Établissement des ordres de mission
3-4 Délivrance des autorisations de conduire des véhicules de l'administration
3-5 Délivrance des autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service
3-6 Autorisation de remisage des véhicules de service
2 – Les décisions individuelles concernant :
2.1 – Les produits et services, la concurrence et la consommation
a ) la conformité, la qualité et la sécurité des produits et prestations,
b ) la loyauté des transactions,
c ) l'égalité d'accès à la commande publique,
d ) les pratiques commerciales et les professions réglementées,
e ) les agréments des associations locales de consommateurs,
f ) la réglementation de l'activité touristique.
2.2 – L'alimentation, la santé publique vétérinaire, la production et les marchés
a ) l'hygiène et la sécurité sanitaire des aliments, et notamment l'inspection sanitaire et
qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale,
b ) la santé et l'alimentation animale notamment les maladies réglementées spécifiques,
communes ou non, de certaines espèces,
c ) la traçabilité des animaux,
d ) la reproduction animale, le bien-être et la protection des animaux,
e ) la protection animale (animaux domestiques) de la nature (faune sauvage captive),
f ) l'exercice de la médecine vétérinaire, la fabrication, la distribution et l'utilisation du
médicament vétérinaire,
g ) la maîtrise des résidus et des contaminations dans les animaux et les aliments,
h ) les conditions sanitaires d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'origine
animale,
i ) le contrôle de l'importation et des échanges intracommunautaires ou avec les pays
tiers des animaux vivants, des aliments et la certification de leur qualité sanitaire,
j ) la protection des végétaux,
h) la déclaration d'établissements, l'agrément sanitaire des établissements, la dérogation à
l'agrément sanitaire des établissements, la reconnaissance des centres assurant les
tests des engins de transport sous température dirigée.
2.3 – L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement exerçant des
activités agricoles ou agroalimentaires et ses suites
3/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 30
2.4 – Les installations classées pour la protection de l'environnement et la gestion des déchets
a ) le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement :
- déclaration des activités soumises à ce régime selon la nomenclature des ICPE,
- déclaration de changement d'exploitant,
- déclaration de modification d'installation,
- déclaration de cessation d'activité,
- déclaration d'antériorité par rapport à des changements intervenus dans la
nomenclature,
- déclaration de début d'exploitation de carrière.
b ) le domaine des déchets :
- déclaration de transport par route de déchets,
- déclaration de négoce et/ou courtage de déchets,
- déclaration d'appareils imprégnés de plus de 5l de PCB/PCT,
- inscription au registre spécial des équipements utilisant comme fluide frigorigène des
substances appauvrissant la couche d'ozone.
Article 2 : La délégation de signature donnée à l'article précédent exclut les actes suivants :
• la signature des conventions passées au nom de l'État avec la région, le département, les
communes et leurs établissements publics (article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril
2004) ;
• les décisions portant attributions de subventions ou de prêts de l'État aux collectivités
locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et
intercommunaux ;
• les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et
organismes bénéficiaires ;
• les correspondances relatives au contrôle de légalité prévu par le titre I de la loi du 2 mars
1982 ;
• les circulaires aux maires ;
• les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;
• toutes les correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement ainsi que celles dont le préfet se réserve
expressément la signature ;
• toutes les correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances
étant sous le régime du sous-couvert) ;
• toutes les correspondances adressées aux présidents des assemblées régionale ou
départementale ;
• les signatures des mémoires en réponse devant les juridictions administratives hormis ceux
concernant des arrêtés ou des mesures d'injonction ou de mises en demeure, dès lors que
ces actes sont pris en application du code de la consommation, ou du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental
de la protection des populations du Rhône, à l'effet de signer les arrêtés ayant un caractère
réglementaire en matière d'installation classée et de géothermie :
3.1 – Concernant la participation du public
• Les arrêtés préfectoraux d'ouverture et de prolongation d'enquête publique, d'ouverture de
consultation du public et d'ouverture de participation du public par voie électronique.
3.2 – Concernant les arrêtés de prolongation de délai
a) les arrêtés de prolongation des délais d'instruction des demandes d'autorisation
environnementales,
b) les arrêtés de prolongation des délais d'instruction des demandes d'enregistrement.
4/5
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 31
Article 4 : M. Bertrand TOULOUSE peut donner sa délégation aux agents de catégorie A ou B placés
sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu
délégation.
Cette délégation de signature est prise, au nom de la préfète du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui doit être transmis à la préfète du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances et le directeur départemental de la protection des populations du Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
5/5
La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône 32
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-31-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Bertrand TOULOUSE, directeur
départemental de la protection des populations
du Rhône en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics 33
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 31 mars 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du 11
février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 92-1370 du 29 décembre 1992 relatif à l'admission en non valeur des créances de
l'État ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la
prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics
et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour application de l'article 3 du décret n° 98-81 du 11
février 1998 précité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics34
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 17 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand TOULOUSE,
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directeur
départemental de la protection des populations du Rhône, à compter du 1er avril 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental
de la protection des populations du Rhône, en tant que responsable déléguée d'unités
opérationnelles par intérim, pour procéder à l'ordonnancement secondaire pour les recettes et les
dépenses de l'État relevant des BOP suivants :
• Programme 181 : Prévention des risques
• Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
• Programme 382 : Protection animale – soutien aux associations de protection animale et aux
refuges
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Bertrand TOULOUSE, directeur départemental
de la protection des populations du Rhône, en tant que responsable de centre de coût par intérim,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire pour les recettes et les dépenses de l'État relevant
des BOP suivants :
• Programme 134 : Développement des entreprises et de l'emploi
• Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Article 3 : Ces délégations concernent tous documents administratifs et pièces comptables relatifs
à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux
opérations concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…), à
l'exception :
• des décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
• des décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
• des marchés publics en procédure formalisée,
• des décisions de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle
financier, lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
• des décisions de passer outre,
• des ordres de réquisition du comptable public,
• des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public de l'État
sauf délégation expresse consentie en la matière à un autre chef de service de l'État.
Article 4 : En tant que responsable délégué d'unité opérationnelle, le délégataire fournira chaque
trimestre un compte rendu d'exécution.
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics35
Article 5 : M. Bertrand TOULOUSE peut subdéléguer, sous sa responsabilité, sa signature, aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pour les actes administratifs et comptables relevant du
domaine de la direction départementale.
Cette délégation de signature est prise, au nom de la préfète du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui doit être transmis à la préfète du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
La signature des agents concernés par l'arrêté de subdélégation sera accréditée auprès du directeur
régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances, et le directeur départemental de la protection des populations du Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional
des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
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La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Bertrand TOULOUSE,
directeur départemental de la protection des populations du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics36
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-04-01-00001
ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES
PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
2026 37
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
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/8 /9 /1 /4 /5 /6 /9 /10 /11 □ /13 /4 □ /14 /15 □ /16 /2 /5 /7 /1 /9 /6 /2 □ /4 /6 □ /13 /4 □ /14 /15 □ /17 /1 /10 /6 /4 /5 /6 /9 /10 /11 □ /5 /9 /18 /9 /14 /4
/19 /7 /1 /4 /15 /7 □ /13 /4 /16 □ /17 /10 /14 /9 /5 /4 /16 □ /15 /13 /20 /9 /11 /9 /16 /6 /1 /15 /6 /9 /18 /4 /16
/21 /22 /22 /23 /24 /25 □ /27 /28 □ /30 /31 /32 /33 /34 /33 /35 /32 /34 /36 /32 /34 /37 /32 □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /38 /39 □ □ □ /40 /41 /42 □ /43 /44 /42 /45 /46 □ /47 /48 /47 /49 □ □ □ □ □ □
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
2026 38
/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 /8 □ /9 /2 /10 /11
/0 /4 /12 /11 □ /13 /14 /15 /16 /4 /2 /6 /4 /17 □ /12 /11 □ /18 /1 □ /13 /14 /15 /16 /4 /2 /0 /4 /12 /11 □ /19 /1 /2 /3 /4 /2 /20 /1 /3 /16 /4
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/0 /4 /17 /17 /23 /2 /11 /10 □ /12 /11 □ /28 /18 /23 /10 □ /12 /11 □ /8 /36 /32 /32 □ /26 /1 /34 /16 /3 /1 /2 /3 /10 /36 /8 /30 /36
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 /8 □ /9 /10 /11 /12 /13 /12 /14 /15 /16 /14
/0 /4 /17 /14 □ /12 /18 /19 /20 /4 /2 /6 /4 /21 □ /17 /14 □ /16 /1 □ /12 /18 /19 /20 /4 /2 /0 /4 /17 /14 □ /22 /1 /2 /3 /4 /2 /23 /1 /3 /20 /4
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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/0 /1 /2 /3 /4 /2 □ /6 /7 /8 □ /9 /10 /11 /11 /10 /12 /13 /11 /11 /10 /14 /10 /2 /14 /9 /10 /1 /15 /16 /4 /11 /1 /13 /17
/0 /4 /18 /10 □ /19 /20 /21 /13 /4 /2 /6 /4 /22 □ /18 /10 □ /11 /1 □ /19 /20 /21 /13 /4 /2 /0 /4 /18 /10 □ /23 /1 /2 /3 /4 /2 /24 /1 /3 /13 /4
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /19 /22 /0 /22 /1 /23 /18 /17 /16 /18 /22 /20 /0 /1 /16 /18 /22 /27 /18 /24
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /19 /21 /22 /18 /24 /23 /20 /21 /22 /20 /0 /1 /16 /18 /22 /20 /0 /28 /16
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /17 /19 /49 /30 /37 /8 /35 /9 /48 /6 /37 /5 /15 /35 /24 /20 /24 /20 /0 /23 /19 /18 /17 /24 /20 /19 /21 /16 /17 /24 /38 /26 /18 /18 /1
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /20 /20 /1 /22 /19 /23 /17 /0 /17 /24 /20 /19 /21 /16 /17 /24 /20 /52 /19
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /19 /24 /20 /16 /20 /18 /21 /23 /18 /24 /40 /51 /22 /18
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /17 /24 /49 /30 /35 /11 /36 /8 /30 /32 /9 /53 /30 /54 /14 /16 /20 /22 /23 /1 /16 /20 /19 /21 /16 /17 /24 /20 /19 /0 /25 /18 /0
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /17 /20 /49 /30 /35 /11 /36 /8 /30 /32 /9 /55 /37 /13 /13 /30 /7 /5 /1 /22 /18 /23 /0 /17 /1 /16 /18 /22 /20 /0 /1 /16 /24 /28 /16
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /17 /16 /49 /36 /13 /30 /37 /39 /5 /1 /20 /24 /23 /1 /1 /18 /22 /20 /0 /1 /16 /18 /22 /1 /28 /16
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /1 /1 /20 /19 /20 /18 /21 /23 /21 /0 /16 /18 /22 /20 /0 /1 /16 /24 /40 /26 /22 /1
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /22 /19 /0 /17 /20 /23 /1 /17 /17 /24 /20 /19 /21 /16 /17 /24 /20 /27 /18 /24
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /22 /16 /55 /30 /3 /13 /47 /9 /5 /8 /9 /55 /5 /13 /37 /8 /18 /17 /17 /1 /19 /23 /1 /17 /21 /16 /17 /24 /20 /19 /21 /21 /27 /40 /18 /24 /20
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /22 /17 /55 /56 /8 /37 /15 /15 /37 /5 /3 /47 /18 /17 /19 /22 /18 /23 /1 /22 /1 /16 /18 /22 /20 /0 /1 /16 /44 /40 /18 /22 /20
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /16 /19 /55 /5 /6 /8 /30 /37 /15 /36 /8 /0 /1 /1 /23 /19 /1 /22 /20 /0 /1 /16 /18 /22 /20 /0 /27 /18 /24
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /5 /9 /10 /11 /12 /8 /5 /9 /2 /13 /14 /5 /15 /16 /17 /18 /19 /19 /24 /16 /16 /55 /37 /13 /13 /5 /3 /6 /57 /30 /8 /8 /5 /18 /24 /22 /23 /22 /0 /1 /16 /18 /22 /20 /0 /22 /40 /28 /25 /20 /21 /0
/58 /59 /60 /61 /62 □ /64 /65 /60 /66 /59 /67 /59 /62 /68 /69 /70 /70 /71 /69 /69 /72 /69 /69 /69 /70 /73 /74 /75 /76 /69 /77 /78 /72 /77 /69 /69 /69 /77 /78 /78 /70 /77
/58 /79 /58 /80 /81 □ /82 /83 /84 /80 /85 /58 /83 /64 /83 /86 /58 /87 /88 /89 /89 /87 /90 /91 /87 /92 /93 /94 /95 /91 /92 /90 /87 /96 /92 /87 /92 /93 /94
/41 /32 /36 /8 □ /21 /5 □ /2 /6 /6 /36 /8 /97 /37 /15 /15 /5 /54 /5 /8 /35 /0 /21 □ /1 /17 /18 /0 /0 □ /19 /22 /19
/41 /32 /36 /8 □ /0 /5 □ /2 /6 /6 /36 /8 /97 /37 /15 /15 /5 /54 /5 /8 /35 /0 /1 □ /17 /22 /16 /0 /22 □ /17 /1 /21
/41 /32 /36 /8 □ /17 /5 □ /2 /6 /6 /36 /8 /97 /37 /15 /15 /5 /54 /5 /8 /35 /22 /20 □ /16 /22 /21 /22 /1 □ /18 /19 /1
/20 □ /21 /18 /18 /20 □ /21 /21 /0
/20 /16 □ /1 /20 /21 /20 /16 □ /21 /17 /18 /18 /20 □ /21 /18 /16 /18 /20 □ /0 /1 /20
/20 □ /24 /21 /19 /20 □ /20 /0 /0 /16 □ /22 /22 /1 /16 □ /16 /24 /16
/98 /5 /3 /4 /37 /13 /13 /5 /9 /15 /3 /6 /9 /49 /30 /12 /8 /5 /21 □ /0 /19 /21 /21 □ /0 /21 /18
/99 /3 /13 /13 /37 /8 /15 /9 /48 /37 /5 /6 /6 /5 /9 /100 /56 /8 /37 /35 /5 /20 /21 □ /17 /24 /0 /20 /0 □ /24 /16 /18
/48 /36 /13 /5 /32 /54 /37 /5 /3 /47 /9 /30 /3 /9 /29 /36 /8 /35 /9 /97 /33 /99 /6 /18 □ /20 /17 /1 /18 □ /1 /24 /20 /20 □ /16 /24 /19 /20 □ /16 /0 /19
/20 /18 □ /1 /21 /17 /20 /18 □ /21 /16 /1
/10 /36 /31 /11 /5 /35 /30 /37 /13 /13 /56 /5 /9 /15 /3 /6 /9 /49 /30 /12 /8 /5 /18 □ /22 /1 /16 /18 □ /22 /0 /21
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /53 /32 /6 /9 /30 /3 /9 /29 /36 /8 /35 /9 /97 /33 /99 /6 /16 □ /18 /18 /20 /16 □ /24 /24 /20
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /101 /37 /97 /37 /5 /6 /9 /30 /3 /9 /29 /36 /8 /35 /9 /97 /33 /99 /6 /21 □ /1 /19 /22 /21 □ /22 /0 /20
/18 /17 □ /22 /1 /17 /18 /17 □ /16 /18 /20
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /102 /5 /8 /37 /15 /9 /41 /30 /4 /30 /13 /24 /18 □ /20 /24 /17 /24 /18 □ /21 /21 /0
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /102 /5 /8 /37 /15 /9 /13 /5 /15 /9 /99 /13 /13 /37 /43 /6 /5 /15 /22 □ /20 /21 /19 /22 □ /1 /22 /22
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /102 /5 /6 /54 /30 /37 /8 /9 /30 /3 /9 /29 /36 /8 /35 /9 /97 /33 /99 /6 /20 □ /19 /20 /21 /20 □ /19 /0 /0
/1 /17 □ /18 /17 /20 /1 /17 □ /1 /24 /22
/49 /30 /37 /8 /35 /9 /10 /36 /54 /30 /37 /8 /9 /30 /3 /9 /29 /36 /8 /35 /9 /97 /33 /99 /6 /18 □ /24 /1 /18 /18 □ /24 /0 /16
/49 /30 /37 /8 /35 /5 /9 /50 /36 /32 /9 /13 /43 /15 /9 /41 /32 /36 /8 /24 /18 □ /0 /17 /20 /24 /24 □ /24 /22 /16
/21 □ /19 /20 /17 /21 □ /18 /19 /24 /24 □ /1 /18 /0 /24 □ /1 /16 /20 /20 □ /18 /20 /18 /20 □ /18 /21 /1
/103 /30 /15 /15 /37 /8 /9 /13 /30 /9 /101 /5 /54 /37 /9 /41 /3 /8 /5 /24 /24 □ /0 /18 /17 /24 /20 □ /18 /24 /24
/41 /30 □ /103 /36 /3 /6 /9 /97 /5 /9 /49 /30 /13 /4 /30 /7 /8 /32 /1 □ /1 /16 /19 /1 □ /22 /1 /17
/22 /24 □ /1 /1 /0 /22 /24 □ /16 /1 /21 /16 /16 □ /21 /19 /18 /16 /16 □ /0 /17 /18
/22 □ /18 /21 /22 /22 □ /24 /22 /17
/18 /16 /24 □ /24 /19 /21 /18 □ /19 /22 /20 /18 /16 /20 □ /24 /16 /19
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-04-01-00001 - ARRETE POUR ETABLISSEMENT LISTES PREPARATOIRES JURY ASSISES RHONE
2026 53
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-03-31-00003
Lettre DDPP69
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 54
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service Protection et Santé Animales
Pôle élevage
Mél : ddpp-psa@rhone.gouv.fr
Dossier suivi par : Gwennie Bernier
Réf à rappeler 
Dossier : SORA : 2025-00293
Départ :SORA GB25-1275
Lyon, le 31 mars 2025
ARRETE PREFECTORAL N°
modifiant l'arrêté préfectoral N° 69-2022-04-26-0001
fixant la liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer
l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13.1 du code rural
La Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité
Sud-Est
Préfète de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Préfète du Rhône
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code rural et notamment son article L.211-13-1 ;
Vu le décret N°2009-376 du 1 er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à
dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et au contenu de la
formation ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de déroulement de la formation
requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code
rural ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles
d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue
à l'article L.211-13-1 du code rural ;
Vu les autorisations délivrées antérieurement qui sont échues ;
Vu les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes d'inscription des
formateurs souhaitant figurer sur la liste départementale pour dispenser la formation et
délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile ;
ARRETE
245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03
Tél : 04 72 61 37 00 Fax : 04 72 61 37 24 Mél : ddpp@rhone.gouv.fr http : / /www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 55
Article 1 er  : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation et délivrer l'attestation
d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural se trouve en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture du Rhône et est tenue à
disponibilité du public à la préfecture et dans les mairies.
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Professions-et-activites-reglementees/Activites-
reglementees/Chiens-categorises
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif de Lyon
sous un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le directeur de la sécurité et de la protection civile, le directeur départemental de la
sécurité publique, la di rectrice départementale de la protection des populations, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Rhône, Mesdames et Messieurs les Maires du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
La Préfète
Le préfet délégué pour la
défense et la sécurité
Antoine GUERIN
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 56
ANNEXE – LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DSIPENSER
LA FORMATION ET DELIVRER L'APTITUDE PREVUE A L'ARTICLE L.211-13-1
Mise à jour le 23/01/2025
NUMERO
D'HABILITATION
DATE
D
ATTRIBU
TION
DATE
D'ECHEA
NCE
NOM et PRENOM
DU FORMATEUR LIEU D'EXERCICE ADRESSE DU CLUB COMMUNE
NOM DU
RESPONSABLE
DU CLUB
TELEPHONE COURRIEL
69-104 04/06/20 04/06/25
DEVILLAINE
Christine Domicile des particuliers
Les pattes de l'eveil
58 rue de la Ranche 01370 VAL REVERMONT DEVILLAINE Christine 07,72,72,.52,98 pattes-eveil@sfr.fr
69-105 22/07/20 22/07/25 FIGEA Elisabeth Domicile des particuliers
Connexion canine Lyon
70 rue Auguste Rodin 69800 Saint Priest FIGEA Elisabeth 06,74,36,15,21
69-106 22/07/20 22/07/25 GUILLET Pierre-Yves
Chemin de la vavre
69210 St Germain Nuelles
Terre des canidés
510 rue du Bancillon 69490 ANCY GUILLET Pierre-Yves
06,63,28,81,10
py-guillet@hotmail.fr
69-107 08/12/20 08/12/25 JANIN Alexia
Chemin des pierres blanches
69450 Saint Cyr au Mont d'or
SARL EDUCA'DOG
97 bis chemin de Mosouvre
LENTILLY Alexia JANIN 06,74,69,38,73
contact@educateurcaninlyon
.fr
69-108 10/12/20
20
10/12/202
5 JOUANNE Yohan Accord avec les mairies CANISPHERE
Impasse du bouchage GIVORS JOUANNE Johan 07,87,82,99,84 yohanj6269@orange.fr
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
69-110 26/10/21 26/10/26 BON Dimitri Dydog 24 rue de Montribloud TASSIN LA DEMI LUNE BON Dimitri 06,33,68,37,92 dydog69@gmail.com
69-111 20/12/21 20/12/26 ZOGHLAMI Ouarda Domicile des particuliers
SADOUN OUARDA
19 rue Léon Blum 69320 FEYZIN ZOGHLAMI Ouarda
07,49,35,82,66
69-112 20/01/22 20/01/27
VALDEZ-LOPEZ
Nathan
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
Ou a l'adresse ci-contre 29-31 Rue Edouard Aynard
69100 VILLEURBANNE
VALDEZ-LOPEZ Nathan
06.50.06.13.08
e-p-v-l-69@hotmail.fr
69-113 14/04/22 14/02/27
GIMENEZ GAVILAN
Julien Domicile des particuliers
434 route de la Charme
01560 CORMOZ
GIMENEZ GAVILAN
Julien 06,06,65,32,31 jimenez.julien@sfr.fr
69-114 03/11/22 03/11/27 ROUYARD Gabrilelle Domicile des particuliers 133 cours Emile Zola
69100 VILLEURBANNE
ROUYARD Gabrilelle
06,74,21,50,69
69-115 03/11/22 03/11/27 KARA Caroline Domicile des particuliers 201 chemin des bruyères 42510 BUSSIERES KARA Caroline 06,60,35,41,65
69-116 06/01/23 06/01/28 RAMAGE Guillaume
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
Ou a l'adresse ci-contre
Les Canidés du Lyonnais
Chemin des Cornures
69290 Grézieu la Varenne RAMAGE Guillaume 06.64.37.61.73
69-117 18/01/23 18/01/28 LECLUSE Jérémy
Domicile des particuliers
1 allée des bleuets TASSIN LA DEMI LUNE LECLUSE Jérémy
06,60,02,63,60 Jeremylecluse.canin@gmail.
com
69-118 17/04/23 17/04/28 ROUSSIN David
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire) 12 impasse Gradlon CROZON (29160) ROUSSIN David 06,84,48,17,11 david.roussin@orange.fr
69-119 25/05/23 25/05/28 DA CRUZ Nathalie Domicile des particuliers 7 rue des petits bois BANTANGES (71500) DA CRUZ Nathalie 07,69,71,52,32 dacruz-nathalie@orange.fr
69-120 18/07/23 18/07/28
MARTIN-COCHER
Aude
Domicile des particuliers
5 B rue Vignet Trouvé FONTAINES SUR SAONE MARTIN-COCHER Aude 06.63.68.49.60
69-121 18/07/23 18/07/28 MALEPART Matthieu Domicile des particuliers 10 rue Jean Charron BOISSY FRESNOY (60440) MALEPART Matthieu 06.98.15.50.02
69-122 19/10/23 19/10/28 DE OLIVEIRA Isabel
Domicile des particuliers
1 Rue Albert Camus
38550
SAINT MAURICE L'EXIL DE OLIVEIRA Isabel 07,52,03,55,07
69-123 09/11/23 09/11/28 GIRAUD Brigitte 475 chemin de la rivière 69380 LOZANNE GIRAUD Brigitte 06,61,86,70,37 peinar1@aol.com
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 57
69-124 27/02/24 27/02/29 BROCARD Florent Domicile des particuliers 1 route du barrage TARARE BROCARD Florent 06,78,34,24,05 educdog69@orange.fr
69-125 02/07/24 02/07/29 HUGUET Sandric
6 avenue du Château de Gerland
LYON 7 3 route de Coquerel 27110 Crosville la Vieille HUGUET Sandric 06,20,55,49,35 educateur@respectdogs,fr
69-126 04/07/24 04/07/29 LOUAAZIZI Othman
Domicile des particuliers et
Chemin des Flaches, 69490 Saint
Loup
Chemin des Flaches
69490 SAINT LOUP LOUAAZIZI Othman 06,26,95,15,98 domainehayka@gmail,com
69-127 06/09/24 06/09/29 DONZELLA Serge Domicile des particuliers 140 rue du lavoir 01150 SAINT VULBAS DONZELLA Serge 06,95,43,79,61
69-128 25/09/24 25/09/29 BALLESTEROS
Jean-Marc Club d'éducation canine Chemin de la Rivière
D'Yzeron BRINDAS BALLESTEROS
Jean-Marc
06.79.52.65.16
Jmball@gmail.com
Au domicile des particuliers
(jardin clôturé obligatoire)
BALLESTEROS
Jean-Marc Jmball@gmail.com
69-129 10/10/24 10/10/29 LAGORCE Céline Cercle du Chien de Travail de
Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé 06.79.96.03.02. Aime.sauvage@dbmail.co
m
69-130 10/10/24 10/10/29 SAUVAGE Aimé Cercle du Chien de Travail de
Frontenas Route du Poncellin FRONTENAS SAUVAGE Aimé 04.74.60.24.96 dr.aime.sauvage@wanadoo
.fr
Clinique vétérinaire La Citadelle ANSE SAUVAGE Aimé
69-131 22/11/24 22/11/29 LARGEOT Bernard
Club du chien de défense et de
police de Lyon 205 route de Marennes CORBAS BRZEZINSKY Pierre
06.22.92.01.06
Bernard.largeot@neuf.fr
69-132 24/01/25 24/01/30 LOUIS Bernard
Club canin de détente et
De performance de Lyon Avenue Jean Moulin SAINT LAURENT DE MURE LOUIS Bernard 06,13,99,95,13 Bernard,louis4@wanadoo.fr
69-133 24/01/25 24/01/30 PIMENTA Aurélie Pim'Pets 28 rue Pierre Fourel SAINT GENIS LAVAL PIMENTA Aurélie 06,30,10,43,62 aurelie@pim-pets.fr
Vu pour être annexé à l'arrêté de ce jour.
Fait à Lyon, le 31 mars 2025
La Préfète,
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Antoine GUERIN
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-03-31-00003 - Lettre DDPP69 58