PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-704
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au statut de
résidence universitaire (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-18-00003 - Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de
Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 (3 pages) Page 8
75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025
portant mesures de police applicables dans le département de la
Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris
du 18 novembre au 21 novembre 2025 (5 pages) Page 12
75-2025-11-18-00004 - Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du
Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre
de football féminin entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025 (3 pages) Page 18
75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La Défense Aréna le 21
novembre 2025 (5 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-11-18-00005
Arrêté portant agrément au statut de résidence
universitaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire 3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS


Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr











ARRETE
portant agrément au statut de résidence universitaire

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 631-12 et L. 831-1 ;

Vu l'article 15 du décret n° 2019-831 du 3 août 201 9 fixant les modalités d'application de l'article L . 631-12 du
Code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention
conclue en application de l'article L. 351-2 du même code ;

Vu les conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) conclues en application de l'article L. 831-1 du CCH
entre l'État et la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) concernant les programmes de
logements étudiants situés à Paris et listés en annexe ;

Vu les demandes formulées le 17 septembre 2025 et c omplétées le 3 octobre 2025 par la RIVP, propriétai re, et
par la société HENEO, gestionnaire des résidences étudiantes ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du loge ment de la
région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Les opérations faisant l'objet de conventions listé es en annexe conclues en application de l'article
L. 831-1 du Code de la construction et de l'habitation sont agréées en tant que résidences universitaires au sens
de l'article L. 631-12 du même code.


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et la dire ctrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 18 novembre 2025

La Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement
de la région Ile-de-France,
Directrice de l'unité départementale de Paris


SIGNE


Marthe POMMI É
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire 4
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergementet du
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS


Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr











ARRETE
portant agrément au statut de résidence universitaire

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment ses articles L. 631-12 et L. 831-1 ;

Vu l'article 15 du décret n° 2019-831 du 3 août 201 9 fixant les modalités d'application de l'article L . 631-12 du
Code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention
conclue en application de l'article L. 351-2 du même code ;

Vu les conventions à l'aide personnalisée au logement (APL) conclues en application de l'article L. 831-1 du CCH
entre l'État et la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) concernant les programmes de
logements étudiants situés à Paris et listés en annexe ;

Vu les demandes formulées le 17 septembre 2025 et c omplétées le 3 octobre 2025 par la RIVP, propriétai re, et
par la société HENEO, gestionnaire des résidences étudiantes ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du loge ment de la
région d'Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

ARRETE

Article 1 : Les opérations faisant l'objet de conventions listé es en annexe conclues en application de l'article
L. 831-1 du Code de la construction et de l'habitation sont agréées en tant que résidences universitaires au sens
de l'article L. 631-12 du même code.


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et la dire ctrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement d'Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 18 novembre 2025

La Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement
de la région Ile-de-France,
Directrice de l'unité départementale de Paris


SIGNE


Marthe POMMI É
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire 5
Bailleur Adresse Code postal
Nombre de
logements
étudiants
Numéro
convention
APL
Date de
signature
convention
RIVP 3/5 place Alice Guy - Ilot des Mariniers 75014 97 4597 18/02/2014
RIVP 93, boulevard du Montparnasse
17, rue Stanislas et rue Péguy 75006 36 4612 17/09/2012
RIVP 81-83, rue de Meaux 75019 95 4613 09/07/2012
RIVP ZAC Clichy Batignolles, lot O3
8 allée Yvette Guilbert 75017 89 4925 20/11/2015
RIVP 8-10, rue Charles V 75004 28 5025 27/03/2015
RIVP 8-10, rue Charles V 75004 27 5026 27/03/2015
RIVP 33 bis, rue Saint Didier 75016 58 5051 23/05/2018
RIVP 10, rue Racine
15, rue de l'Ecole de Médecine 75006 21 5344 06/11/2015
RIVP 17, rue de la Chapelle 75018 57 5380 27/03/2015
RIVP 17, rue de la Chapelle 75018 57 5381 27/03/2015
RIVP 79, rue d'Hautpoul
136-138, avenue Jean Jaurès 75019 120 6291 07/08/2019
RIVP 199, boulevard Vincent Auriol
21-23, rue Albert Bayet 75013 32 6364 07/08/2019
Liste des opérations
ANNEXE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire 6
Bailleur Adresse Code postal
Nombre de
logements
étudiants
Numéro
convention
APL
Date de
signature
convention
RIVP 3/5 place Alice Guy - Ilot des Mariniers 75014 97 4597 18/02/2014
RIVP 93, boulevard du Montparnasse
17, rue Stanislas et rue Péguy 75006 36 4612 17/09/2012
RIVP 81-83, rue de Meaux 75019 95 4613 09/07/2012
RIVP ZAC Clichy Batignolles, lot O3
8 allée Yvette Guilbert 75017 89 4925 20/11/2015
RIVP 8-10, rue Charles V 75004 28 5025 27/03/2015
RIVP 8-10, rue Charles V 75004 27 5026 27/03/2015
RIVP 33 bis, rue Saint Didier 75016 58 5051 23/05/2018
RIVP 10, rue Racine
15, rue de l'Ecole de Médecine 75006 21 5344 06/11/2015
RIVP 17, rue de la Chapelle 75018 57 5380 27/03/2015
RIVP 17, rue de la Chapelle 75018 57 5381 27/03/2015
RIVP 79, rue d'Hautpoul
136-138, avenue Jean Jaurès 75019 120 6291 07/08/2019
RIVP 199, boulevard Vincent Auriol
21-23, rue Albert Bayet 75013 32 6364 07/08/2019
Liste des opérations
ANNEXE
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-18-00005 - Arrêté portant agrément au
statut de résidence universitaire 7
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00003
Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00003 - Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 novembre 2025
ARRÊTÉ N°2025-01535
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code d e la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 novembre 2025 ;
Considérant l'inauguration des décorations de Noël de la rue de Ponthieu à Paris
8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1
Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits le 25
novembre 2025 de 18h00 à 20h00, rue de Ponthieu, entre la rue du Colisée et l'avenue
Franklin D. Roosevelt, à Paris 8ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00003 - Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 9
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2025-01533
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00003 - Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 10
Annexe à l'arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01533
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00003 - Arrêté n° 2025-01535 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue de Ponthieu à Paris 8ème, le 25 novembre 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-11-17-00004
Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025
portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Milipol Paris du
18 novembre au 21 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 12
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2025-01531
portant mesures de police applicables dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) à
l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L.211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2025-1029 du 31 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la 24 édition du salon Milipol Paris de Parisᵉ  ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe 1) ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de
la Seine-Saint-Denis ;
Considérant qu'en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation
sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions
fixées par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 13
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se déroulera du mardi 18 novembre au vendredi 21 novembre 2025 la
24ème édition du salon international Milipol Paris au Parc des Expositions de Paris-Nord
Villepinte (93) ; que ce salon est classé par décret n°2025-1029 du 31 octobre 2025 comme
grand évènement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, et fait
l'objet de mesures de sécurité renforcées compte tenu de son exposition médiatique ; que
plusieurs délégations internationales et de nombreuses personnalités seront présentes à
cette occasion ; qu'en outre, des entreprises israéliennes seront présentes au sein de ce
salon et que cette présence pourrait susciter des réactions hostiles de la part d'associations
et de groupes militants proches de la cause palestinienne, dans le contexte géopolitique
actuel de tension au Proche-Orient ; qu'il existe ainsi un risque que des rassemblements non
déclarés aient lieu à cette occasion afin de profiter de l'exposition médiatique générée par
cet évènement, à l'instar des actions de contestation menées au Bourget, en juin dernier, en
marge du Salon international de l'Aéronautique et de l'Espace du Bourget (SIAE) ; que lors
de la précédente édition du salon Milipol, des militants, issus des structures pro-
palestiniennes, s'étaient rassemblés sur le parvis du Parc des expositions en scandant des
slogans injurieux tels que « MACRON assassin, MILIPOL complice, Israel génocide » ; qu'ainsi
au regard des éléments et du contexte précités, de tels rassemblements à l'occasion de la
24ème édition du salon Milipol pourraient être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre, autour de cet événement, dans
lequel des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements
présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens ;
2025-01531
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 14
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du mardi 18 novembre au vendredi 21 novembre 2025 inclus, chaque jour de
08h00 à 19h00 dans le périmètre délimité selon la cartographie figurant en annexe.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de onstituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de
Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny.
Fait à Paris, le 17 novembre 2025 SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01531
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 15
Annexe de l'arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01531
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 16
2025-01531
Préfecture de Police - 75-2025-11-17-00004 - Arrêté n°2025-01531 du 17 novembre 2025 portant mesures de police applicables dans le
département de la Seine-Saint-Denis (93) à l'occasion du salon international Milipol Paris du 18 novembre au 21 novembre 2025 17
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00004
Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris
16ème à l'occasion de la rencontre de football
féminin entre le Paris-Saint-Germain Football
Club et le Football Club Bayern Munich, le 20
novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00004 - Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025
18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 NOV. 2025
ARRETE N°2025-01534
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant Guilbaud à
Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre les équipes féminines du Paris-Saint-
Germain Football Club et du Football Club Bayern Munich, qui se déroulera le 20 novembre
2025 au Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 20 et 21 novembre 2025, rue du Commandant Guilbaud
à Paris 16ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit, du 20 novembre 2025 à 14h00
au 21 novembre 2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud, côtés pair et impair, entre le
n°7 de cette voie et la place de l'Europe à Paris 16ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite, du 20 novembre 2025 à 18h00 au
21 novembre 2025 à 01h00, rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00004 - Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025
19
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il
sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de
cabinet,
S I G N É
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00004 - Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025
20
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01534 du 18 NOV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00004 - Arrêté n°2025-01534 du 18 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème à l'occasion de la rencontre de football féminin entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club Bayern Munich, le 20 novembre 2025
21
Préfecture de Police
75-2025-11-18-00001
Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du
concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2025-01536
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 17 novembre 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport à
l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer le 21 novembre 2025 dans la salle de Paris La
Défense Aréna située à Nanterre dans les Hauts-de-Seine ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 21 novembre 2025 à Paris La Défense Aréna le concert de
l'artiste Hans Zimmer ; qu'à cette occasion, plus de 31  000 spectateurs sont attendus pour
assister à cette représentation ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, des biens
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
23
et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la régulation des flux de
transport sur les axes desservant la salle de Paris La Défense Aréna ; que, dans le contexte
actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives
d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France
dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 21 novembre 2025 à 17h30 au
samedi 22 novembre 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01536 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
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Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 18 novembre 2025
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2025-01536 3
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-01536 4
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
26
SSS
2025-01536 5
Préfecture de Police - 75-2025-11-18-00001 - Arrêté n°2025-01536 du 18 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Hans Zimmer à Paris La
Défense Aréna le 21 novembre 2025
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