PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2024-148
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une
manifestation aérienne au Touquet-Paris-Plage (8 pages) Page 3
62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
aérienne le samedi 29 juin 2024 (6 pages) Page 12
62-2024-06-27-00008 - Arrêté portant déclassement temporaire d'une
partie de l'aéroport du Touquet-Paris-Plage (4 pages) Page 19
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-28-00001
Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation
d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage 3
PRÉFET PRÉFETMARITIME |DE LA MANCHE BY PAS-DE-CALAIS
ET DE LA MER DU NORD Évalité
Liberté Fraternité
Fle
Préfecture maritime de la Manche Préfecture du Pas-de-Calais
et de la mer du Nord Cabinet - Direction des Sécurités
Division « action de l'État en mer » CAB-BRS-2024-g43
N° 47/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP
ARRETE INTER-PREFECTORAL
portant autorisation d'une manifestation aérienne au Touquet Paris-Plage.
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais,
et de la mer du Nord,
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite, Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié, relatif à l'organisation de l'action de
l'État en mer
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Billant, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 06 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés
par les hélicoptères ;
Vu la demande présentée par M. Pascal Cordier, représentant de l'association « Bleu ciel
organisation » dont le siège est situé 223 rue de Fayet à Saint-Quentin (02100) à l'effet
d'obtenir une autorisation de manifestation aérienne déroulant au Touquet-Paris-Plage le
dimanche 30 juin 2024 ;
VU l'avis du Maire du Touquet-Paris-Plage en date du 14 mars 2024;
Vu l'avis du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en date du 24 avril 2024 ;
Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-Calais
CC 01 - 50 115 Cherbourg-Octeville Cedex Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex 9
Mél. : sec.aem@ premar- Zouv.fr Mél. : pref-secretariat-prefet@pas-de- g
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage 4
Vu l'avis du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord en date du
11 juin 2024; |
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 13 juin 2024
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du
14 juin 2024
Vu l'avis du délégué régional de l'aviation civile Hauts-de-France Nord en date du
19 juin 2024 ;
Vu la réunion préparatoire organisée le 26 mars 2024 à la sous-préfecture de Montreuil-sur-
Mer ;
Vu l'étude des incidences Natura 2000 établie par le groupe d'étude des milieux estuariens
et littoraux ;
Vu la consultation du délégué militaire départemental ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 09 avril 2024 délivrée par la société La Réunion
aérienne ;
Sur la proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Arrêtent :
Article 1°
aL'association « BLEU CIEL ORGANISATION » est autorisée à organiser une manifestation
aérienne le dimanche 30 juin 2024 de 13h00 a 17h30 au-dessus de la plage devant le front de
mer de la commune du Touquet-Paris-Plage avec pour point central de l'axe de présentation
le point de coordonnées 50°31/23"N - 001°34'27"E conformément au dossier déposé et aux
éléments fournis en annexe.
Les entraînements seront réalisés entre les vendredi 28, samedi 29 et dimanche 30 juin 2024.
La fin réelle de la manifestation interviendra une fois que les aéronefs ayant effectués la
dernière présentation auront regagné le parking ou quitté l'aérodrome du Touquet.
Cette manifestation proposera les activités suivantes :
- présentations en vol d'avions, hélicoptères et aéronefs militaires ;
- voltige.
La manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur et
notamment de l'arrêté du 10 novembre 2021susvisé relatif aux manifestations aériennes.
Article 2
La manifestation aérienne aura lieu devant le front de mer de la commune du Touquet. L'axe
de présentation sera matérialisé par des moyens adéquats (bouées et navires) sur une distance
de 1600 mètres sur un axe 05° Nord / 185° Sud sensiblement parallèle à la côte et devra se
trouver à au moins à 230 mètres du bord de la zone publique conformément au plan-joint à la
demande pour la période courant du samedi 29 juin au dimanche 30 juin 2024.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
Touquet-Paris-Plage 5
L'ensemble des évolutions s'effectuera exclusivement au-dessus de la mer. L'organisateur
devra avoir obtenu un arrêté spécifique afin de faire interdire tout présence de plaisanciers
dans la zone maritime située sous le volume réservé aux présentations en vol.
Toutefois, pour les aéronefs effectuant des passages linéaires parallèles à la zone d'accueil du
public avec une vitesse inférieure à 100 nœuds et sans figure de voltige, un axe plus proche de
cette zone pourra être défini par le directeur des vols (lors du briefing), sous réserve qu'aucun
de ces aéronefs n'évolue jamais à moins de 100 mètres des spectateurs.
La zone réservée au public constituée d'une bande de 100 à 120 mètres, sera située sur la plage
et sera matérialisée par de la rubalise.
L'organisateur sera tenu de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher toute
pénétration en zone « côté piste » (au-delà des 230 mètres de l'axe de présentation).
L'association « Bleu ciel organisation » prévoit une longueur de 1600 m et un plafond à 5500ft
AGL (1680 m de hauteur par rapport au sol/eau).
Article 3
Les survols du public et des zones de stationnement automobiles seront strictement interdits.
La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour les présentations
linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.
Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre que
le pilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de
voltige est interdite (à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire
à l'exécution du voi).
Chaque pilote devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes en vigueur,
et satisfaire aux conditions d'expérience prévues au chapitre 4 section 2, article SAP.OPS205
de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sauf pour les avions français munis d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef de
collection, les aéronefs civils d'une masse supérieure à 5,7 tonnes devront posséder une
autorisation spécifique du directeur de l'aviation civile.
Les aéronefs devront être munis des documents de navigabilité en cours de validité et, pour
les aéronefs étrangers ne disposant pas d'un titre conforme à l'OACI, d'un laissez-passer
spécifique délivré par la direction générale de l'aviation civile. Les appareils évoluant sous
couvert d'un laissez-passer devront expressément être autorisés pour les démonstrations
publiques. |
Article 4
La manifestation aérienne se déroulera en partie dans la CTR du Touquet (LFAT) et dans la TMA
de Lille 12.
Une ZRT ministérielle sera activée pendant les horaires de répétition et de la manifestation,
centrée sur le point central de l'axe de présentation et mesurera 7Nm de rayon. Cela impactera
directement le terrain de Berck (LFAM), qui devra donc être fermé par NOTAM pendant les
horaires d'activation de la ZRT. La ZRT devra être désactivée par le directeur des vols dès la fin
de l'événement.
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Le centre hélio-marin de Berck et le CH de Montreuil devront aussi étre informés et une
coordination devra étre mise en place.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM,
elle portera sur l'activité de la manifestation et la modification provisoire des installations.
La fréquence radio habituelle de l'aéroport 118,450 MHz ou la fréquence radio 123,250 MHz
seront attribuées pour les besoins de la manifestation aérienne.
Article 5
Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyens des services de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de l'aéroport du Touquet seront
mis à disposition si nécessaire.
Il est à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du Touquet verra
son niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aérodrome a certains aéronefs.
La baignade sera interdite. Les moyens nautiques de la SNSM assureront la sécurité ainsi que
le secours en mer.
L'organisateur devra prévoir un dispositif en termes de moyens humains adapté à l'envergure
de la manifestation en vue d'assurer la sécurité de l'événement ainsi que les différentes voies
d'accès et parcs de stationnement.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant sur la plage (renforcé par
des effectifs sous convention de la Police nationale et/ou de la Gendarmerie nationale). Un
moyen mobile et en liaison radio avec le directeur des vols devra être mis en œuvre afin de
pouvoir intervenir immédiatement et à tout endroit de cette plage en cas d'intrusion de
spectateurs en zone réservée. Dans la même optique, un moyen d'intervention nautique
permettra d'éloigner d'éventuelles embarcations risquant de se trouver sous les trajectoires
d'évolution des appareils. Ce moyen nautique sera capable de porter secours en cas d'éjection
d'un pilote de son avion.
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de la manifestation
seront prévus par l'organisateur. Le SDIS sera maintenu en alerte et prêt à intervenir sans délai.
À discrétion, les services de l'armée de l'air mettront en place des véhicules d'intervention
spécialement adaptés pour. la lutte contre les incendies d'aéronefs militaires à réaction.
Article 6
Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur des
vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera
effectué à cette occasion.
Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que les pilotes participants et les
aéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêté du 10 novembre 2021
susvisé.
Article 7
M. Eric Gernez est agréé comme directeur des vols et M. Jack Krine est agréé comme directeur
des vols suppléant.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
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Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra à la tour de contrôle durant tout le
déroulement de la manifestation et aucun pilote ne pourra mettre son aéronef en mouvement
sans son accord. L'accès à la tour de contrôle devra être limité au strict minimum. Seules seront
présentes pendant la durée de la manifestation les personnes ayant autorité sur l'activité
aéronautique en cours (directeur des vols, commissaire militaire, contrôleur aérien, DSAC, PAF,
BGTA).
Le directeur des vols et son suppléant devront respecter scrupuleusement les prescriptions
émises par les services de l'aviation civile en annexe du présent arrêté.
Article 8
L'exploitant de l'aérodrome du Touquet informera les usagers basés des restrictions
notamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui seront suspendues
pendant la manifestation.
Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, un
passage suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement par
camion-citerne, si nécessaire.
Au vu du nombre important d'appareils qui seront présents sur l'aérodrome du Touquet, le
guidage des aéronefs au sol devra être assuré afin de garantir la sécurité.
Seules pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
- personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils ;
- membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'un
badge ou d'un insigne apparent ;
- personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
- personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).
Article 9
Au titre de Natura 2000 et considérant que la manifestation se superpose ou jouxte les sites
FR310038 « Estuaire de la Canche », FR3102005 « Baie de Canche et couloir des trois estuaires
» et FR3100480 « Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt
d'Hardelot et falaise d'Equihen », le pétitionnaire dévra satisfaire aux prescriptions suivantes :
- assurer une sensibilisation, une surveillance et une gestion adaptée et suffisante des
spectateurs afin delés maintenir sur les aires dédiées pour éviter tout risque de dégradation
des habitats et de dérangement d'espèces d'intérêt communautaire. Tout incident devra
être rapporté.
- assurer une surveillance aérienne pour détecter la présence d'oiseaux dans la zone avant et
pendant la manifestation et réaliser un suivi du dérangement d'espèce puis une analyse
post-évenement pour rapporter tout incident de collision aviaire et identifier les mesures
correctives nécessaires pour les éditions à venir.
- assurer une surveillance des reposoirs pour détecter la présence de phoques avant et
pendant la manifestation et réaliser un suivi du dérangement d'espèce.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-28-00001 - Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation d'une manifestation aérienne au
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- veiller à ce qu'aucun déchet de quelque sorte ne se retrouve sur l'estran et a fortiori en mer,
à l'issue de la manifestation. Si un nettoyage de plage est nécessaire, il devra se faire de
manière raisonné en privilégiant un ramassage manuel plutôt que mécanique des déchets.
- fournir aux autorités signataires et aux gestionnaires Natura 2000 concernés, un rapport
conclusif sur les suivis environnementaux réalisés, confirmant la suffisance des mesures mise
en œuvre ou préconisant des mesures correctives pour les éditions à venir. Les incidents
précités devront également étre consacrés dans ce rapport.
Article 10
Tout accident ou incident devra être signalé par le directeur de vol sans délai :
- à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord — délégation Hauts-de-France Nord a
Lesquin (Tél. : 03.20.16.18.19) ;
- ala brigade aéronautique de la direction de la police aux frontières de la Zone Nord à Lille
par l'intermédiaire du centre d'information et de commandement de la DZPAF Nord
(Tél. : 03.20.10.74.01) ;
- au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez
(Tél. : 196) ;
- au groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais (Tél. : 03.61.47.32.50) ;
- au directeur départemental de la sécurité publique (Tél. : 03.21.60.72.00).
Article 11
La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de :
Montreuil-sur-Mer, l'association « Bleu ciel organisation », le délégué régional de l'aviation civile
des Hauts-de- France Nord, le directeur zonal de la police aux frontières de la Zone Nord, le
chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué militaire départemental, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur départemental des
territoires et de la mer, le maire du Touquet-Paris-Plage, le directeur départemental de la
sécurité publique, le commandant de groupement de la gendarmerie maritime, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera
adressé ainsi qu'au commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens, pour
information. |
À Cherbourg-en-Cotentin, le 27 juin 2024 À Arras, le8 2 8 JUIN 2024
Le préfet maritime de la Manche Le préfet du Pas-de-Calais,
et de la mer du Nord,
Le vice-amiral d'escadre Marc Véran,
préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
commandant la zone et l'arrondissement maritimes
de la Mancheyet de la mer du Nord
DE
Marc VÉRAN Jacques BILLANT+
Signature numérique de VAE
VAE Marc Véran ver vern
Date : 2024.06.27 14:11:45 +02'00'
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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- ASSOCIATION BLEU CIEL ORGANISATIONS (servir : bleucielorganisation@orange.fr)
- CODM NANTES
- CROSS GRIS NEZ
- DDTM 62
- DIRM MEMN
- DML 62/80
- FOSITMNORD (pour servir les sémaphores concernés)
- GGMAR MMDN
- MAIRIE DE ETAPLES
- MAIRIE DU TOUQUET PARIS PLAGE
- PREF 62
- PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE.DE BOULOGNE SUR MER
- SOUS-PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL
- STATIONS SNSM DE BERCK ET DE BOULOGNE SUR MER
COPIES
- COMNORD (CENTOPS - INFONAUT)
- archives (AEM n° 1.3.3.3. — chrono).
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-27-00007
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
aérienne le samedi 29 juin 2024
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| of al Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrété n° CAB-BRS-2024-812
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION AERIENNE
SUR L'AEROPORT INTERNATIONAL LE TOUQUET-ELISABETH II
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de I' aviation civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les
hélicoptères ;
Vu la demande présentée par M. Pascal CORDIER, représentant de l'association « BLEU CIEL
ORGANISATION » dont le siège est situé Rue du Commandant J.Y Cousteau à SAINT-QUENTIN
(02 100) à l'effet d'obtenir une autorisation de manifestation aérienne intitulée « Show Crépusculaire »
se déroulant sur |' Aéroport International Le Touquet-Elisabeth II, le samedi 29 juin 2024 ;
Vu l'avis du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en date du 06 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord en date du 11 juin 2024 ;
Vu l'avis du délégué militaire départemental en date du 12 février 2024 ;
Vu l'avis du délégué régional de l'aviation civile Hauts de France Nord en date du 19 juin
2024 ;
Rue Ferdinand Buisson
Tél : 03 21 21 20 00Arras, le 27 JUIN 2024
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Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 14 juin
2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer (Unité gestion du domaine
public maritime) en date du 13 juin 2024 ;
Vu la réunion préparatoire organisée le 26 mars 2024 a la sous-préfecture de Montreuil sur Mer;
Vu l'avis du maire du Touquet-Paris-Plage en date du 14 mars 2024;
Vu l'étude des incidences Natura 2000 en date du 19 janvier 2024 établie par le groupe d'Etude
des milieux estuariens et littoraux ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 09 avril 2024 établie par la Société La Réunion
Aérienne ;
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
ARRETE :
ARTICLE 1er : L'association « BLEU CIEL ORGANISATION » est autorisée à organiser une
manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 de 20h00 à 23h30 sur l'Aéroport International Le
Touquet-Elisabeth II avec pour point central du volume de présentation le point de coordonnées
50°31°08''N — 001°37° 19°°E conformément au dossier déposé et aux éléments fournis en annexe.
Les entraînements seront réalisés le 28 et 29 juin 2024 de 09h00 à 20h00.
La fin réelle de la manifestation interviendra une fois que les aéronefs ayant effectué la dernière
présentation auront regagné le parking ou quitté l' Aéroport International Le Touquet-Elisabeth II.
Cette manifestation proposera les activités suivantes :
— plusieurs programmes différents de présentation d'avion à réaction, d'avions à moteur à pistons et
turbopropulseur ainsi que d'hélicoptères
— paramoteurs spécialisés dans les effets pyrotechniques
— voltige
La manifestation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur et
notamment de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
ARTICLE 2: La manifestation aérienne aura lieu sur l' Aéroport International Le Touquet-
Elisabeth II avec pour point central du volume de présentation le point de coordonnées 50°31°08''N —
001°37° 19°E conformément au dossier déposé et aux éléments fournis en annexe pour le samedi 29
juin 2024 de 20h00 à 23h30.
L'organisateur sera tenu de prendre les dispositions qui s'imposent pour empêcher toute
pénétration en zone « côté piste » (au-delà des 230 mètres de l'axe de présentation).
tune
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 14
ARTICLE 3 : Le survol du public sera strictement interdit.
La hauteur minimale des évolutions ne pourra être inférieure à 30 mètres pour les présentations
linéaires et à 100 mètres pour les évolutions de voltige.
Sauf dérogation du délégué régional de l'aviation civile, la présence d'une personne autre que le
pilote à bord d'un aéronef effectuant une présentation en vol ou une démonstration de voltige est
interdite (à l'exclusion de toute personne ayant une fonction technique nécessaire à l'exécution du vol).
Outre un entraînement datant de moins de trois mois sur le programme proposé, chaque pilote
devra être titulaire des brevets et qualifications prévus par les textes en vigueur, et justifier de :
- 200 heures de vol comme pilote d'aéronef motopropulsé, ou d'un titre professionnel,
- 50 ascensions comme pilote de ballon à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz,
- 100 heures de vol comme pilote d'aérodyne motopropulsé.
ARTICLE 4 : Une ZRT ministérielle sera activée pendant les horaires de la manifestation,
centrée sur le point central de l'axe de présentation et mesurera 7Nm de rayon et maximum 8000 pieds.
L'amplitude horaire de cette ZRT sera du 27 juin 2024 à 08h00 au 30 juin 2024 à 21h00. La diffusion
de cette ZRT devra être publiée en SUP AIP et non pas en simple NOTAM.
Le Centre Hélio-Marin de Berck devra aussi être informé et une coordination devra être mise en
place.
Une fréquence (118,450 MHz) sera attribuée au directeur des vols pour permettre une plus
grande fluidité dans la coordination des pilotes du 27 au 30 juin 2024 inclus.
ARTICLE 5 : Des secours en mer devront être disponibles en cas d'amerrissage. Les moyens
des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) de I' Aéroport International
Le Touquet-Elisabeth II seront mis à disposition si nécessaire.
Ilest à noter qu'en cas d'engagement des moyens de l'aéroport, le terrain du Touquet verra son
niveau SSLIA déclassé, ce qui limitera l'accès de l'aérodrome à certains aéronefs.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant, renforcé par des effectifs
sous convention de la police nationale et/ou de la gendarmerie nationale, le nombre de spectateurs
attendus étant compris entre 2000 et 3000. |
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de la manifestation
seront prévus par l'organisateur :
- Poste de commandement et organisation des secours: le PCO disposera de lignes
téléphoniques filaires et sera installé au sein de l'aéroport. La direction des vols disposera d'une VHF
air portable supplémentaire. Les téléphones portables des différents acteurs leur seront préalablement
communiqués et affichés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 15
- Moyens de secours : Un poste médical avancé sera implanté au voisinage de la zone publique
et des accès routiers afin de permettre l'intervention des secours. La présence de secouristes en nombre
suffisant seront assistés d'une équipe du SDIS ou du SAMU.
'- Moyens de lutte contre l'incendie : Des véhicules d' intervention mobiles incendie servi par des
personnels formés et disposant de produits adaptés à la lutte contre les feux d'hydrocarbures seront
présents et susceptibles d'intervenir en tous points de l'aérodrome ; le SDIS sera maintenu en alerte et
prêt à intervenir sans délai. À discrétion, les services de l'armée de l'air mettront en place des véhicules
d'intervention spécialement adaptés pour la lutte contre les incendies d'aéronefs militaires à réaction.
En outre, l'organisateur devra respecter les préconisations émises par le SDIS le 14 juin
2024, annexées au présent arrêté.
' ARTICLE 6: Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du
directeur des vols en présence de tous les participants pour coordonner l'installation et le bon
déroulement du feu d'artifice. Un terrain de déroutement adapté et accessible est déterminé en amont
par les pilotes. Un contrôle par sondage des documents sera effectué à cette occasion.
Pour les aéronefs militaires, le commissaire militaire vérifiera que les pilotes participants et les
aéronefs concernés respectent les conditions imposées par l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé.
ARTICLE 7 : M. Eric GERNEZ est nommé comme directeur des vols, M. Jack KRINE est
nommé comme directeur des vols suppléants et M. Philippe CASTAGNET est nommé comme
directeur des vols apprenti.
Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra à la tour de contrôle durant tout le déroulement
de la manifestation et aucun pilote ne pourra mettre son aéronef en mouvement sans son accord.
L'accés à la tour de contrôle devra être limité au strict minimum. Seules seront présentes pendant la
durée de la manifestation les personnes ayant.autorité sur l'activité aéronautique en cours (directeur des
vols, commissaire militaire, contrôleur aérien, DSAC, PAF).
Le directeur des vols devra être présent durant toute la manifestation mais également lors des
activations des zones réglementées temporaires (ZRT), du 27 au 30 juin 2024, créées pour les besoins
de la manifestation (répétitions et spectacle) afin de faire appliquer les consignes ci-après :
— sera tenu d'annuler tout ou partie des présentations notamment si :
* Les conditions de sécurité ne sont pas remplies ; *
* Les équipages ne respectent pas les consignes ;
¢ Les conditions météorologiques sont défavorables ;
¢ Unretard trop important est pris ;
—devra étre en possession des NOTAM relatifs 4 la manifestation aérienne et devra respecter les
dispositions qui le concernent ;
— sera tenu de contacter le chef de tour du Touquet au numéro 03.21.06.62.86 ou au 03.21.06.62.71 des
débuts d'activation de la ZRT, avec un préavis de 30 minutes, ainsi que lors des désactivations. Lors de
ce contact, il pourra éventuellement obtenir les consignes supplémentaires de cet organisme ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 16
— devra être joignable pendant toute la durée d'activation de la ZRT ;
— fournira un numéro de téléphone à ces organismes sur lequel il pourra être joint 4 tout moment
pendant toute la durée des activités (06.72.74.55.03) ;
—informera le chef de tour du Touquet de la fin des activations de la ZRT et de la fin de la
manifestation aérienne ;
—devra avertir les services de l'aviation civile — délégation Hauts de France Nord au numéro
03.20.16.18.12 du lieu, de la date et de l'heure de la réunion préparatoire (briefing) prévue à l'article 22
de l'arrêté relatif aux manifestations aériennes au moins deux jours ouvrables avant la date de la
manifestation ;
— sera tenu, conformément au SAP.OPS.155 d'établir un compte-rendu de la manifestation (CERFA
16 177).
ARTICLE 8 : L'exploitant de l'Aéroport International Le Touquet-Elisabeh II informera les
usagers basés des restrictions notamment en ce qui concerne la ZRT, l'aérodrome et les activités qui
seront suspendues pendant la manifestation.
Outre une gestion coordonnée des avitaillements réalisés aux pompes aéroportuaires, un passage
suffisant entre les aéronefs devra être réservé pour permettre leur avitaillement par camion citerne, si
nécessaire.
Au vu du nombre important d'appareils qui seront présents sur l'Aéroport International Le
Touquet-Elisabeh II, le guidage des aéronefs au sol devra être assuré afin de garantir la sécurité.
Seules pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
— personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des appareils,
— membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'un
badge ou d'un insigne apparent,
— personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,
— personnels chargés du contrôle de la manifestation aéronautique (PAF et DSAC).
ARTICLE 9: L'organisateur est tenu, dans le cadre des évaluations des incidences, de
respecter les prescriptions suivantes :
— Réaliser un ramassage des déchets après la manifestation afin d'éviter tout impact de
pollution sur les habitats et les espèces.
ARTICLE 10 : Tout accident ou incident devra être signalé par le directeur de vol sans délai :
— à la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord — Délégation Hauts de France
Nord à Lesquin (Tél. : 03.20.16.18.19) ;
— à la brigade aéronautique de la direction de la police aux frontières de la zone Nord à
Lille par l'intermédiaire du centre d'information et de commandement de la DZPAF Nord
(Tél. : 03.20.10.74. 01) ;
—au groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (Tél. :
03.61.47.32.50) ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 17
— au directeur interdépartemental de la police nationale (Tél. : 03.21.60.72.00).
ARTICLE 11: La sous-préfète de Montreuil sur Mer, l'association « BLEU CIEL
ORGANISATION », le délégué régional de l'aviation civile Hauts de France Nord, le directeur zonal
de la police aux frontières de la Zone Nord, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le
délégué militaire départemental, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le maire du Touquet-Paris-Plage, le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au commandant de la compagnie de
gendarmerie des transports aériens, pour information.
Le préfet,
Jacques BILDANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00007 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le samedi 29 juin 2024 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-27-00008
Arrêté portant déclassement temporaire d'une
partie de l'aéroport du Touquet-Paris-Plage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00008 - Arrêté portant déclassement temporaire d'une partie de l'aéroport du
Touquet-Paris-Plage 19
| sf | | Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation de sécurité juiArrêté n° CAB-BRS-2024-805 ASS AS TUE 20
Arrêté portant déclassement temporaire d'une partie de la zone « côté piste »
sur l'Aéroport International Le Touquet-Elisabeth II
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d' Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 portant règlement de police générale sur l'Aéroport
International Le Touquet-Elisabeth II ;
Vu la demande de M. CORDIER, Président du Comité d'Organisation et de coordination de la société
« Bleu Ciel Organisation » en date du 28 février 2024, de déclassement temporaire d'une partie de la
zone côté piste sur l' Aéroport International Le Touquet-Elisabeth II, à l'occasion de l'organisation de la
manifestation nommée « Show Crépusculaire » le samedi 29 juin 2024 ;
Vu l'avis du Délégué Régional de |' Aviation Civile Hauts de France Nord en date du 19 juin 2024 ;
Vu l'avis du Directeur Zonal de la Police aux Frontières de la Zone Nord en date du 11 juin 2024 ;
Vu l'avis du gestionnaire de |' Aéroport International Le Touquet-Elisabeth IT en date du 14 mars 2024 ;
Après consultation de la Direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque en date du 07
juin 2024 ;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l' Aéroport International Le Touquet-
Elisabeth II ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00008 - Arrêté portant déclassement temporaire d'une partie de l'aéroport du
Touquet-Paris-Plage 20
Sur proposition du Délégué de |' Aviation Civile Hauts de France Nord.
ARRETE
Article 1°: La circulation des personnes et des véhicules en zone côté ville de l'Aéroport
International Le Touquet-Elisabeth II est modifiée du mercredi 26 juin 4 08h00 heure locale au
mardi 02 juillet a 19h00 heure locale, dans le cadre de la manifestation « Show
Crépusculaire » organisée par Bleu Ciel Organisation.
Article 2 : L'article 1° de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Limites des zones constituant l'aérodrome :
Les limites zone côté piste/zone côté ville sont modifiées telles qu'indiquées sur le plan fourni en
annexe, du jeudi 27 juin à 08h00 au mardi 02 juillet à 19h00 (cf : emprises délimitées par des traits
pointillés rouges sur le plan en annexe). Ces nouvelles limites sont matérialisées par des barrières
pouvant empêcher toute intrusion non autorisée « côté piste ».
Les zones ainsi constituées sont classées en zone côté ville.
Article 3 : Les articles 5 et 9 de l'arrêté du 19 juillet 2012 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Circulation des personnes et des véhicules : |
La circulation des personnes dans les zones côté ville temporaires est autorisée au public
uniquement le samedi 29 juin 2024 entre 19h00 et 23h59. |
L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer du respect des conditions d'accès et de
circulation des personnes et des véhicules dans cette zone.
Article 4 : Hormis cette modification de zone, les dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 juillet
2012 portant règlement de police générale sur l'Aéroport International Le Touquet-Elisabeth II
restent applicables. |
L'exploitant doit s'assurer que les participants aux préparatifs de l'évènement sont sensibilisés aux
impératifs de sûreté et de sécurité d'une plateforme aéroportuaire. Ces derniers doivent s'assurer
d'empêcher toute pénétration côté piste de personnel, ou de matériel. L'ensemble des personnels
bénévoles seront porteurs de gilets fluorescents et de badges spécifiques.
L'organisateur sera tenu de rétablir les lieux dans leur configuration initiale, décrite par l'arrêté
préfectoral en vigueur, une fois l'évènement terminé (barrières retirées, déchets évacués, etc.).
L'exploitant d'aéroport informera les usagers de la plateforme de l'Aéroport International Le
Touquet-Elisabeth II.
Article 5: Aucun aéronef « moteur tournant» ne devra évoluer dans les zones côté ville
nouvellement créées.
En zone réservée, les pilotes veilleront à prendre toute précaution utile afin de ne pas souffler les
spectateurs lors des mises en route et roulages de leurs appareils.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-27-00008 - Arrêté portant déclassement temporaire d'une partie de l'aéroport du
Touquet-Paris-Plage 21
Article 6 : L'accés à la zone déclassée nommée « Espace Public » est réalisé par un cheminement
sécurisé (cf : accès désigné « Entrée (Accueil et contrôle billetterie) » sur le plan en annexe).
L'accés des personnes à la zone côté piste, dans le cadre de la réalisation de visites guidées
organisées par l'exploitant d'aérodrome, est limité aux personnes accompagnées, tel que défini dans
l'arrêté préfectoral du 19 juillet 2012 portant règlement de police générale sur l' Aéroport
International Le Touquet-Elisabeth II . Il s'effectue via un point d'accès surveillé (cf : accès désigné
« Point visites guidées » sur le plan en annexe).
Article 7 : Sans préjudice d'un avis immédiat des autorités compétentes, tout accident ou incident
devra être signalé sans délai à la Brigade Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Information
et de Commandement de la DZPN (Tél. : 03.20.10.74. 01) ;
Les prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile territorialement
compétente seront strictement appliquées.
Pour la circonstance, il est impératif que les usagers aériens soient informés par voie de NOTAM à
charge de l'exploitant de l'aérodrome.
Article 8 : Le Délégué de l'aviation civile Hauts-de-France Nord, le Directeur zonal de la police
aux frontières zone Nord, le Directeur interdépartemental de la police nationale, le Commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le gestionnaire du site, le Maire du
Touquet-Paris-Plage et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. |
Le préfet,
Jacques BISSANT
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7202 NINE 223X= s:10d NABuvette
(Hangar C)Pôle services techniques et aménagement du territoire ;- Nature & Elegance - Bureau d'études Espaces Publics Echelle : tot TOUQUET AIR SHOWLE TOUQUET Echelle 1/1000 - Format page ISO full bleed A3 (297.00 x 420.00 mm) | som SHOW CREPUSCULAIREL.\Mon travail Evénements Patrouille de France\2024\Touquet Air Show 2024 - Show crépusculaire.dwg- Onglet Version 3 (A3) ,PA R | S- P LAG E Edition du 16/5/2024 9:45 par CORNET Baptiste - Dernier Erveg par Bcomet Version 3
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