esPREFETEDE LA MEUSELibertéLgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°64 21/05/2026

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Arrêté n° 2026 – 864 du 18 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Meuse en sa formation
plénière et en sa formation restreinte.
Arrêté n° 2026 – 865 du 18 mai 2026 déterminant les collèges électoraux et les modalités d'organisation
des élections à la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meuse.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté n°2026-15 portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale.
Arrêté n° 2026-17 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.13Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site
internet de la Préfecture : www.meuse.gouv.fr

MEUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°55-2026-022
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Meuse /
55-2026-05-18-00002 - 2026-864 (3 pages) Page 3
55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes (14 pages) Page 7
55-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 2026-15 Subdélégation de
signature en matière domaniale (1 page) Page 22
55-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-17 Fermeture exceptionnelle des
services de la DDFIP de la Meuse (2 pages) Page 24
2
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-18-00002
2026-864
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00002 - 2026-864 3
esPREFETEDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général

Arrêté n° 2026 – 864 du 18 mai 2026
fixant le nombre et la répartition des sièges des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) de la Meuse en sa formation plénière et en sa formation
restreinte
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-42 à
L. 5211- 45, R. 5211-19, R. 5211-20, R. 5211-22 et R. 5211-30,
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1736 du 20 août 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges des
membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de la Meuse en sa
formation plénière et en sa formation restreinte,
Vu les élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
et le renouvellement subséquent des assemblées délibérantes des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats
mixtes,
Considérant qu'il convient, à la suite de ces élections, de renouveler les représentants des communes,
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de
communes et des syndicats mixtes au sein de la CDCI,
Considérant qu'en application des articles R. 5211-19 et R. 5211-30 du CGCT, un arrêté préfectoral
constate dans chaque département le nombre total de membres de la formation plénière et de la
formation restreinte de la CDCI, ainsi que le nombre et la répartition des sièges entre les différents
collèges,
Considérant que l'évolution de la population du département de la Meuse depuis la prise de l'arrêté
préfectoral n°2020-1736 du 20 août 2020 susvisé, nécessite qu'il soit procédé à un nouveau calcul du
nombre de membres de la CDCI en sa formation plénière et en sa formation restreinte, ainsi qu'une
nouvelle répartition des sièges entre les différentes catégories de collectivités territoriales et
d'établissements publics, en application des articles L. 5211-43, L. 5211-45 2 alinéa, R. 5211-19, R. 5211-20ᵉ
et R. 5211-30 du CGCT,
Préfecture de la Meuse
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
1
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00002 - 2026-864 4
Considérant que les changements survenus modifient la répartition des sièges au sein des collèges des
représentants des communes ;
Sur proposition de la Secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1er : Le nombre de membres de la formation plénière de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI) du département de la Meuse, constituée en application des
dispositions des articles L. 5211-43, R. 5211-19 et R. 5211-20 du CGCT, est fixé à 41.
Le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivités territoriales ou d'établissements
publics est fixé comme suit :
¤ Communes : 21
¤ Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : 12
¤ Syndicats mixtes et syndicats de communes : 2
¤ Conseil départemental de la Meuse : 4
¤ Conseil régional du Grand Est : 2
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 5211-20 du CGCT, la répartition des 21 sièges
des représentants des communes est la suivante :
¤ Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 8
¤ Cinq communes les plus peuplées
(Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Ligny-en-Barrois) : 4
¤ Autres communes : 9
Article 3 : Le nombre de membres de la formation restreinte de la CDCI, constituée en application des
articles L. 5211-45 2 alinéa et R. 5211-30 du CGCT, est fixé à 15.ᵉ
La répartition des sièges est la suivante :
¤ Communes : 11 sièges répartis ainsi qu'il suit :
- Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département : 4
- Cinq communes les plus peuplées
(Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel, Ligny-en-Barrois) : 2
- Autres communes : 5
¤ EPCI à fiscalité propre : 3
¤ Syndicats mixtes et syndicats de communes : 1
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°2020-1736 du 20 août 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meuse en sa
formation plénière et en sa formation restreinte est abrogé.
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Article 5 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Meuse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Meuse et dont
une copie sera adressée aux maires, aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, aux présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes,
au président du conseil départemental de la Meuse, au président du conseil régional du Grand Est, aux
parlementaires du département de la Meuse et aux sous-préfets des arrondissements de Commercy et
de Verdun.
Anne-Florence CANTON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recours
suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc;
– soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, 246
boulevard Saint Germain – 75007 Paris ;
– soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – CO
20038 – 54036 Nancy Cedex – Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de
deux mois.
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Préfecture de la Meuse
55-2026-05-18-00001
2026-865+annexes
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Secrétariat Général

Arrêté n° 2026 – 865 du 18 mai 2026
déterminant les collèges électoraux et les modalités d'organisation des élections à la commission
départementale de la coopération intercommunale de la Meuse
La Préfète de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale,
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Madame Anne-Florence CANTON, Préfète de la
Meuse,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 – 864 du 18 mai 2026 fixant le nombre et la répartition des sièges des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meuse en sa
formation plénière et en sa formation restreinte,
Vu les instructions ministérielles,
Sur proposition de la Secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Meuse,
ARRÊTE
Article 1er : Les représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes à la
commission départementale de la coopération intercommunale sont élus dans les conditions fixées par
le présent arrêté.
Préfecture de la Meuse
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
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Article 2 : Représentants des communes
Les maires, regroupés au sein de collèges électoraux déterminés en fonction de l'importance
démographique des communes, élisent 21 représentants dont :
– 8 pour les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (371
habitants),
– 4 pour les cinq communes les plus peuplées du département,
– 9 pour les communes ayant une population supérieure à la moyenne communale du département
(371 habitants), autres que les cinq communes les plus peuplées.
Ces représentants sont choisis parmi les maires, les adjoints au maire et les conseillers municipaux.
Article 3 : Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre élisent
12 représentants choisis parmi les délégués des communes membres.
Article 4 : Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes élisent 2 représentants choisis
parmi les délégués des collectivités et établissements membres.
Article 5 : Date des élections
Pour chacun des collèges électoraux, les élections auront lieu le jeudi 9 juillet 2026.
Article 6 : Collèges électoraux
I – Les maires
Les trois collèges électoraux des maires habilités à désigner les représentants des communes sont
constitués comme suit :
Premier collège : maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (371 habitants) : liste en annexe 1 ;
Deuxième collège : maires des cinq communes les plus peuplées du département : communes de
Verdun, Bar-le-Duc, Commercy, Saint-Mihiel et Ligny-en-Barrois ;
Troisième collège : maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale
du département (371 habitants), autres que les cinq communes les plus peuplées : liste en annexe 2 ;
II – Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
Le collège électoral des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre est constitué des présidents des EPCI suivants :
- Communauté d'Agglomération de Bar-le-Duc – Sud Meuse
- Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
- Communauté de communes Argonne-Meuse
- Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
- Communauté de communes Côtes de Meuse - Woëvre
- Communauté de communes de Damvillers-Spincourt
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- Communauté de communes De l'Aire à l'Argonne
- Communauté de communes du Pays d'Étain
- Communauté de communes du Pays de Montmédy
- Communauté de communes du Pays de Revigny-sur-Ornain
- Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Communauté de communes des Portes de Meuse
- Communauté de communes du Sammiellois
- Communauté de communes du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
- Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
III – Les présidents des syndicats mixtes et des syndicats de communes
Le collège électoral des présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes est constitué
par les présidents des établissements figurant en annexe 3.
Article 7 : Présentation des candidatures – Bulletins de vote
Les candidats doivent avoir la qualité de maire, d'adjoint au maire ou de conseiller municipal pour
représenter les communes. S'agissant des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des représentants des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes, la qualité de délégué est requise pour se porter candidat.
Les déclarations de candidature, pour chacun des cinq collèges, peuvent être individuelles ou
collectives. Cependant, seules des listes complètes satisfaisant aux conditions du II de l'article R. 5211-
23 du CGCT ( listes comprenant un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du
nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur ) peuvent participer à l'élection. Nul ne peut
être candidat au titre de collèges différents.
Les listes de candidats sont déposées en préfecture (direction de la citoyenneté et de la légalité –
bureau des relations avec les collectivités territoriales) au plus tard le mercredi 17 juin 2026 à 16 heures.
À l'issue de la période de dépôt des candidatures, les candidats peuvent obtenir, à leur demande, les
candidatures déposées. Lorsqu'une seule liste de candidats est constituée conformément aux
conditions visées au II de l'article R. 5211-23 du CGCT, déposée par l'association départementale des
maires, et que d'autres candidatures individuelles ou collectives ne satisfaisant pas à ces conditions
sont déposées pour la désignation des représentants des collèges mentionnés aux 1°, 2° ou 3° de
l'article L. 5211-43 du CGCT, un délai de trois jours ouvrables est imparti à ces dernières afin de
constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions.
La ou les listes de candidats constituées conformément aux conditions fixées au II de l'article R. 5211-23
du CGCT sont arrêtées par mes soins.
a) Contenu des candidatures :
Chaque liste de candidats est accompagnée d'une déclaration individuelle de candidature.
La déclaration individuelle, signée par le candidat, porte mention notamment :
- des nom et prénoms,
- de la date et du lieu de naissance,
- de la fonction et du lieu d'exercice,
- du collège du candidat (communes de moins de 371 habitants, communes les plus peuplées,
communes de plus de 371 habitants autres que les communes les plus peuplées, établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, syndicats intercommunaux et
mixtes).
b) Les bulletins de vote, imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage de 70
grammes au mètre carré, devront respecter le format suivant :
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 10
- 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre noms,
- 148 x 210 mm au format paysage pour les listes comportant de cinq à trente-et-un noms.
Ils sont à la charge des candidats et seront déposés à la préfecture de la Meuse (direction de la
citoyenneté et le la légalité – bureau des relations avec les collectivités territoriales) au plus tard le
mardi 23 juin 2026 à 16 heures.
Article 8 : Liste unique
Pour la désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et syndicats de communes, lorsqu'une seule
liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'État dans le
département par l'association départementale des maires et qu'aucune autre candidature individuelle
ou collective n'est présentée, le représentant de l'État en prend acte et il n'est pas procédé à l'élection
des représentants des différents collèges.
Article 9 : Mode d'élection
En cas de scrutin, les membres de la commission sont élus à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne au sein de chaque collège électoral. Le vote a lieu sans adjonction ou suppression de
noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Article 10 : Organisation du scrutin
Les électeurs de chacun des collèges électoraux sont appelés à voter par correspondance.
À cette fin, ils recevront de la préfecture, les documents suivants :
- les bulletins de vote des listes de candidats en présence,
- une enveloppe de scrutin destinée à recevoir le vote. Cette enveloppe intérieure ne doit comporter
aucune mention, ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure comporte la mention « Élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale » ainsi que l'indication du collège auquel
appartient l'intéressé(e), son nom, sa qualité et sa signature.
A ce titre, le nom de la commune, de l'EPCI à fiscalité propre ou du syndicat ; le nom du maire ou du
président ; sa qualité (maire ou président) ainsi que sa signature devront être impérativement
complétés sur l'enveloppe extérieure, préalablement à son envoi en préfecture.
Pour participer au scrutin, chaque électeur doit adresser en préfecture l'enveloppe extérieure
contenant son vote et affranchie par ses soins au plus tard le jeudi 9 juillet 2026, le cachet de la poste
faisant foi.
Article 11 : Commission de dépouillement et de proclamation des résultats
La commission de dépouillement et de proclamation des résultats, constituée par arrêté préfectoral et
compétente pour l'ensemble des collèges, se réunira en préfecture le jeudi 16 juillet 2026 à 9h30.
Un représentant de chaque liste peut assister à ses travaux.
Article 12 : Cas de nullité des votes prononcés
Sont déclarés nuls les bulletins comportant :
- une modification de l'ordre de présentation de la liste,
- la suppression ou l'adjonction de noms,
- la présence de plusieurs bulletins différents dans une enveloppe, et d'une façon générale, les bulletins
tombant dans les cas de nullité prévus pour les élections politiques générales.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 11
Article 13 : Procès-verbal de recensement des votes
La commission électorale dresse, pour chaque collège, un procès-verbal du scrutin indiquant : le
nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de bulletins blancs et nuls et le nombre
de voix obtenues par chaque liste. Elle détermine par ailleurs le nombre de sièges obtenus par les listes
ainsi que le nombre des élus de chacune de ces listes.
Les sièges seront attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes
ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d'être proclamés élus.
Article 14 : Publication des résultats
Parallèlement à la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, les résultats de
l'élection sont affichés à la préfecture, dans les sous-préfectures, ainsi que sur le site internet des
services de l'État de la Meuse.
Article 15 : Recours contentieux
Les résultats de l'élection peuvent être contestés par tout électeur, par les candidats et par la préfète
devant le Tribunal administratif de Nancy dans les dix jours qui suivent leur publication.
Article 16 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Meuse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera adressé aux maires et aux présidents des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Il
sera également adressé, pour information, aux Sous-préfets des arrondissements de Commercy et de
Verdun et il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Anne-Florence CANTON
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, des recours
suivants qui doivent être introduits en recommandé avec accusé de réception (application des articles L 411-2 du code des
relations entre le public et l'administration et R 421-1 et suivants du code de justice administrative) :
– soit un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55012 Bar-le-Duc;
– soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, 246
boulevard Saint Germain – 75007 Paris ;
– soit un recours contentieux, adressé à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – CO
20038 – 54036 Nancy Cedex – Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de
deux mois.
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 12
ANNEXE 1 :
Premier collège : maires des communes ayant une population inférieure
à la moyenne communale du département (371 habitants) :
Abainville
Abaucourt-Hautecourt
Aincreville
Amanty
Ambly-sur-Meuse
Amel-sur-l'Étang
Andernay
Autrécourt-sur-Aire
Autréville-Saint-Lambert
Avillers-Sainte-Croix
Avioth
Avocourt
Azannes-et-Soumazannes
Baâlon
Badonvilliers-Gérauvilliers
Bannoncourt
Bantheville
Baudrémont
Baulny
Bazeilles-sur-Othain
Bazincourt-sur-Saulx
Beauclair
Beaufort-en-Argonne
Beaulieu-en-Argonne
Beaumont-en-Verdunois
Beausite
Belrain
Beney-en-Woëvre
Béthelainville
Béthincourt
Bezonvaux
Biencourt-sur-Orge
Billy-sous-Mangiennes
Bislée
Blanzée
Boinville-en-Woëvre
Boncourt-sur-Meuse
Bonnet
Bouconville-sur-Madt
Bouquemont
Boureuilles
Bovée-sur-Barboure
Boviolles
Brabant-en-Argonne
Brabant-le-Roi
Brabant-sur-Meuse
Brandeville
Braquis
Brauvilliers
Bréhéville
Breux
Brieulles-sur-Meuse
Brixey-aux-Chanoines
Brizeaux
Brocourt-en-Argonne
Brouennes
Broussey-en-Blois
Broussey-Raulecourt
Bure
Burey-en-Vaux
Burey-la-Côte
Buxières-sous-les-Côtes
Cesse
Chaillon
Chalaines
Champneuville
Champougny
Chanteraine
Chardogne
Charpentry
Chassey-Beaupré
Châtillon-sous-les-Côtes
Chattancourt
Chaumont-devant-Damvillers
Chaumont-sur-Aire
Chauvency-le-Château
Chauvency-Saint-Hubert
Cheppy
Chonville-Malaumont
Cierges-sous-Montfaucon
Cléry-le-Grand
Cléry-le-Petit
Combres-sous-les-Côtes
Consenvoye
Courcelles-en-Barrois
Courcelles-sur-Aire
Courouvre
Cousances-lès-Triconville
Couvertpuis
Couvonges
Cuisy
Culey
Cumières-le-Mort-Homme
Cunel
Dagonville
Dainville-Bertheléville
Damloup
Dannevoux
Delouze-Rosières
Delut
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 13
Dieppe-sous-Douaumont
Dombras
Dommartin-la-Montagne
Dompierre-aux-Bois
Domremy-la-Canne
Doncourt-aux-Templiers
Douaumont-Vaux
Duzey
Écurey-en-Verdunois
Eix
Épiez-sur-Meuse
Épinonville
Érize-la-Brûlée
Érize-la-Petite
Érize-Saint-Dizier
Erneville-aux-Bois
Esnes-en-Argonne
Éton
Étraye
Èvres
Flassigny
Fleury-devant-Douaumont
Foameix-Ornel
Fontaines-Saint-Clair
Forges-sur-Meuse
Foucaucourt-sur-Thabas
Fouchères-aux-Bois
Frémeréville-sous-les-Côtes
Fresnes-au-Mont
Froidos
Fromeréville-les-Vallons
Fromezey
Futeau
Génicourt-sur-Meuse
Gercourt-et-Drillancourt
Géry
Gesnes-en-Argonne
Gimécourt
Gincrey
Girauvoisin
Givrauval
Gouraincourt
Goussaincourt
Gremilly
Grimaucourt-en-Woëvre
Grimaucourt-près-Sampigny
Guerpont
Gussainville
Halles-sous-les-Côtes
Han-lès-Juvigny
Han-sur-Meuse
Harville
Haudiomont
Haumont-près-Samogneux
Heippes
Hennemont
Herbeuville
Herméville-en-Woëvre
Heudicourt-sous-les-Côtes
Hévilliers
Horville-en-Ornois
Houdelaincourt
Inor
Ippécourt
Iré-le-Sec
Jametz
Jonville-en-Woëvre
Jouy-en-Argonne
Julvécourt
Juvigny-en-Perthois
Juvigny-sur-Loison
Kœur-la-Grande
Kœur-la-Petite
Labeuville
Lachalade
Lachaussée
Lahaymeix
Lahayville
Laheycourt
Lamorville
Lamouilly
Landrecourt-Lempire
Laneuville-au-Rupt
Lanhères
Latour-en-Woëvre
Lavallée
Lavincourt
Lavoye
Le Bouchon-sur-Saulx
Le Claon
Le Neufour
Lemmes
Les Éparges
Les Monthairons
Les Roises
Les Souhesmes-Rampont
Les Trois-Domaines
Levoncourt
Lignières-sur-Aire
Liny-devant-Dun
Lion-devant-Dun
Lisle-en-Barrois
Lissey
Loisey
Loison
Longchamps-sur-Aire
Longeaux
Loupmont
Louppy-le-Château
Louppy-sur-Loison
Louvemont-Côte-du-Poivre
Luzy-Saint-Martin
Maizeray
Maizey
2 / 4
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 14
Malancourt
Mandres-en-Barrois
Manheulles
Marchéville-en-Woëvre
Marre
Marson-sur-Barboure
Martincourt-sur-Meuse
Maucourt-sur-Orne
Maulan
Mauvages
Maxey-sur-Vaise
Mécrin
Méligny-le-Grand
Méligny-le-Petit
Menaucourt
Ménil-aux-Bois
Ménil-la-Horgne
Ménil-sur-Saulx
Merles-sur-Loison
Milly-sur-Bradon
Mogeville
Mognéville
Moirey-Flabas-Crépion
Mont-devant-Sassey
Montblainville
Montbras
Montfaucon-d'Argonne
Montigny-devant-Sassey
Montigny-lès-Vaucouleurs
Montplonne
Montsec
Montzéville
Moranville
Morgemoulin
Morley
Mouilly
Moulainville
Moulins-Saint-Hubert
Moulotte
Murvaux
Muzeray
Naives-en-Blois
Naix-aux-Forges
Nançois-le-Grand
Nançois-sur-Ornain
Nant-le-Grand
Nant-le-Petit
Nantillois
Nantois
Nepvant
Nettancourt
Neuville-en-Verdunois
Neuville-lès-Vaucouleurs
Neuvilly-en-Argonne
Nicey-sur-Aire
Nonsard-Lamarche
Nouillonpont
Noyers-Auzécourt
Nubécourt
Olizy-sur-Chiers
Ornes
Osches
Ourches-sur-Meuse
Pagny-la-Blanche-Côte
Pareid
Parfondrupt
Peuvillers
Pierrefitte-sur-Aire
Pillon
Pintheville
Pont-sur-Meuse
Pouilly-sur-Meuse
Pretz-en-Argonne
Quincy-Landzécourt
Raival
Rambluzin-et-Benoite-Vaux
Rambucourt
Rancourt-sur-Ornain
Ranzières
Rarécourt
Récicourt
Récourt-le-Creux
Reffroy
Regnéville-sur-Meuse
Rembercourt-Sommaisne
Remennecourt
Remoiville
Resson
Réville-aux-Bois
Riaville
Ribeaucourt
Richecourt
Rigny-Saint-Martin
Romagne-sous-les-Côtes
Romagne-sous-Montfaucon
Ronvaux
Rouvrois-sur-Meuse
Rouvrois-sur-Othain
Rumont
Rupt-devant-Saint-Mihiel
Rupt-en-Woëvre
Rupt-sur-Othain
Saint-Amand-sur-Ornain
Saint-André-en-Barrois
Saint-Aubin-sur-Aire
Saint-Germain-sur-Meuse
Saint-Hilaire-en-Woëvre
Saint-Joire
Saint-Julien-sous-les-Côtes
Saint-Pierrevillers
Saint-Remy-la-Calonne
Salmagne
Samogneux
Sassey-sur-Meuse
3 / 4
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 15
Saudrupt
Saulmory-Villefranche
Saulvaux
Saulx-lès-Champlon
Sauvigny
Sauvoy
Seigneulles
Senon
Senoncourt-les-Maujouy
Septsarges
Sepvigny
Seuzey
Silmont
Sivry-la-Perche
Sivry-sur-Meuse
Sommeilles
Sorbey
Taillancourt
Thillombois
Thillot
Thonne-le-Thil
Thonne-les-Près
Thonnelle
Tilly-sur-Meuse
Trésauvaux
Troyon
Ugny-sur-Meuse
Vacherauville
Vadelaincourt
Vadonville
Valbois
Varnéville
Vassincourt
Vaubecourt
Vaudeville-le-Haut
Vaudoncourt
Vauquois
Vaux-lès-Palameix
Velosnes
Verneuil-Grand
Verneuil-Petit
Véry
Vigneul-sous-Montmédy
Ville-devant-Belrain
Ville-devant-Chaumont
Ville-en-Woëvre
Ville-sur-Cousances
Ville-sur-Saulx
Villécloye
Villeroy-sur-Méholle
Villers-aux-Vents
Villers-devant-Dun
Villers-le-Sec
Villers-lès-Mangiennes
Villers-sous-Pareid
Villers-sur-Meuse
Villotte-devant-Louppy
Villotte-sur-Aire
Vilosnes-Haraumont
Vittarville
Vouthon-Bas
Vouthon-Haut
Waly
Warcq
Watronville
Wavrille
Willeroncourt
Wiseppe
Woël
Woimbey
Xivray-et-Marvoisin
Vu la présente annexe 1 à l'arrêté n°2026 – du
La Préfète de la Meuse,
Anne-Florence CANTON
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 16
ANNEXE 2 :
Troisième collège : maires des communes ayant une population supérieure
à la moyenne communale du département (371 habitants),
autres que les cinq communes les plus peuplées :
Ancemont
Ancerville
Apremont-la-Forêt
Arrancy-sur-Crusnes
Aubréville
Aulnois-en-Perthois
Baudonvilliers
Behonne
Belleray
Belleville-sur-Meuse
Belrupt-en-Verdunois
Beurey-sur-Saulx
Bonzée
Bouligny
Bras-sur-Meuse
Brillon-en-Barrois
Buzy-Darmont
Charny-sur-Meuse
Chauvoncourt
Clermont-en-Argonne
Combles-en-Barrois
Contrisson
Cousances-les-Forges
Dammarie-sur-Saulx
Damvillers
Demange-Baudignécourt
Dieue-sur-Meuse
Dombasle-en-Argonne
Dommary-Baroncourt
Dompcevrin
Doulcon
Dugny-sur-Meuse
Dun-sur-Meuse
Écouviez
Étain
Euville
Fains-Véel
Fresnes-en-Woëvre
Geville
Gondrecourt-le-Château
Haironville
Hannonville-sous-les-Côtes
Haudainville
L'Isle-en-Rigault
Lacroix-sur-Meuse
Laimont
Laneuville-sur-Meuse
Lérouville
Les Hauts-de-Chée
Les Islettes
Les Paroches
Longeville-en-Barrois
Mangiennes
Marville
Montiers-sur-Saulx
Montmédy
Mouzay
Naives-Rosières
Neuville-sur-Ornain
Nixéville-Blercourt
Pagny-sur-Meuse
Revigny-sur-Ornain
Rigny-la-Salle
Robert-Espagne
Rouvres-en-Woëvre
Rupt-aux-Nonains
Saint-Jean-lès-Buzy
Saint-Laurent-sur-Othain
Saint-Maurice-sous-les-Côtes
Sampigny
Savonnières-devant-Bar
Savonnières-en-Perthois
Seuil-d'Argonne
Sommedieue
Sommelonne
Sorcy-Saint-Martin
Souilly
Spincourt
Stainville
Stenay
Tannois
Thierville-sur-Meuse
Thonne-la-Long
Trémont-sur-Saulx
Tréveray
Tronville-en-Barrois
Troussey
Val-d'Ornain
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 17
Varennes-en-Argonne
Vaucouleurs
Vavincourt
Velaines
Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Vignot
Void-Vacon
Vu la présente annexe 2 à l'arrêté n°2026 – du
La Préfète de la Meuse,
Anne-Florence CANTON
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 18
ANNEXE 3 :
Collège électoral des présidents des syndicats intercommunaux et syndicats
mixtes
→ Syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) :
Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Orne
Syndicat intercommunal des Koeur
Syndicat d'assainissement de la Dieue
Syndicat intercommunal des Sept Ponts
Syndicat intercommunal des eaux d'Horville et Tourailles
Syndicat intercommunal des eaux de Han, Brasseitte et Bislée
Syndicat intercommunal des eaux de la région de Maizey
Syndicat intercommunal des eaux des Paroches, Chauvoncourt
Syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable des deux Rigny
Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de Biesme
Syndicat intercommunal des eaux de Dieppe - Damloup
Syndicat intercommunal des eaux de la région d'Hermeville
Syndicat intercommunal des eaux de la Côte Saint-Germain
Syndicat intercommunal des eaux de Moulins-Saint-Hubert, Autréville-Saint-Lambert
Syndicat intercommunal des eaux de la région de Beauclair
Syndicat intercommunal des eaux de Laneuville-sur-Meuse et Luzy-Saint-Martin
Syndicat intercommunal des eaux de Lemmes, Osches et Vadelaincourt
Syndicat intercommunal des eaux de la Côte Badard
Syndicat intercommunal des eaux de Villotte-sur-Aire, Gimecourt et Ville-devant-Belrain
Syndicat intercommunal des eaux Sainte-Libaire
Syndicat intercommunal des eaux du Haut Ornain
Syndicat intercommunal des eaux du Pays de Montfaucon
Syndicat intercommunal d'électrification du Centre Meuse
Syndicat intercommunal d'électrification de la vallée du Haut Ornain
Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Montiers-sur-Saulx
Syndicat intercommunal d'électrification de la région de la Woëvre
Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Méligny-le-Grand
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 19
Syndicat intercommunal des deux rives
Syndicat intercommunal forestier de gestion du massif de Hesse
Syndicat intercommunal forestier de gestion du canton de Fresnes-en-Woëvre
Syndicat intercommunal forestier de gestion de Laneuville et Stenay
Syndicat intercommunal de gestion forestière de la vallée de l'Ornain
Syndicat intercommunal de gestion forestière d'Amel et Foameix-Ornel
Syndicat intercommunal de gestion forestière des deux vallées
Syndicat intercommunal forestier de gestion de Jaulnay
Syndicat intercommunal d'Étraye et Wavrille
Syndicat intercommunal à vocation immobilière du Haut Barrois
Syndicat intercommunal des Ouillons
Syndicat intercommunal scolaire du Haut Barrois
Syndicat intercommunal de la Voie Romaine
Syndicat intercommunal scolaire du RPI de la Saulx
Syndicat intercommunal scolaire Charles Perrault
→ Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) :
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de la vallée de l'Orge
Syndicat intercommunal de Seraumont, Les Roises, Vaudeville-le-Haut, Vouthon-Bas et
Vouthon-Haut
Syndicat intercommunal des eaux et d'assainissement de Mangiennes
Syndicat intercommunal de la source Godion
Syndicat intercommunal des eaux de Taillancourt Montbras
Syndicat intercommunal d'électrification de Gondrecourt-le-Château
→ Syndicats mixtes « ouverts » :
Syndicat mixte d'aménagement de la base de plein air et de loisirs de la Vallée de l'Othain
Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine
Syndicat mixte de gestion cynégétique du massif de Hesse
Syndicat mixte Parc Innov'
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Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 20
→ Syndicats mixtes « fermés » :
Syndicat mixte d'aménagement de l'Aire et de ses affluents (SM3A)
Syndicat mixte d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés (SMET)
Syndicat mixte des eaux Laffon de Ladebat (SieLL)
Syndicat mixte d'adduction en eau potable de Sivry-la-Perche Béthelainville et
Fromereville-les-Vallons
Syndicat mixte des eaux de Gincrey-Maucourt
Syndicat mixte d'adduction en eau potable du Val Dunois
Syndicat mixte de gestion de la ressource en eau de Neuville rive gauche
Syndicat mixte des eaux du Sud Meuse
Syndicat mixte Germain Guérard
Fédération unifiée des collectivités locales pour l'électricité en Meuse (FUCLEM)
Syndicat mixte d'électrification du Nord Meusien
Syndicat mixte d'électrification de la Région de Meuse Argonne Voie-Sacrée
Syndicat mixte de la gendarmerie de Bouligny
Syndicat mixte scolaire d'Ambly, Génicourt, Ranzières et Troyon
Syndicat mixte scolaire du Pont des Arts
Syndicat mixte scolaire de Vavincourt
Syndicat mixte scolaire de Naives-Rosières
Syndicat mixte scolaire de Trois Cantons du Centre Meuse
Syndicat mixte scolaire de Dombasle Nixéville Blercourt
→ Pôles d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) :
PETR du Pays Barrois
PETR Cœur de Lorraine
PETR du Pays de Verdun
Vu la présente annexe 3 à l'arrêté n°2026 – du
La Préfète de la Meuse,
Anne-Florence CANTON
3 / 3
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-18-00001 - 2026-865+annexes 21
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-06-00001
Arrêté n° 2026-15 Subdélégation de signature en
matière domaniale
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 2026-15 Subdélégation de signature en matière domaniale 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Bar-le-Duc, le 06 mai 2026
Arrêté n°2026-15 portant décision de subdélégation de signature en matière domaniale
L'Administratrice de l'État, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Marie-Claude GUILLOU, Administratrice de l'État, en
qualité de Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-800 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en matière domaniale à
Mme Marie-Claude GUILLOU, Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse ;
DÉCIDE
Article 1 er : La subdélégation de signature en matière domaniale est conférée par Mme Marie-Claude GUILLOU,
Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse, à M. Pierre DRZEMCZEWSKI, Administrateur des
Finances publiques adjoint. Cette subdélégation comprend la signature des quittances de soulte d'échanges de
biens immobiliers.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre DRZEMCZEWSKI, la même subdélégation est
conférée à Mme Céline REMY, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet le 06 mai 2026 et abroge l'arrêté n° 2025-43 du 1 er septembre 2025. Il sera
publié au recueil des actes administratifs du département de la Meuse.
La Directrice départementale
des Finances Publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-06-00001 - Arrêté n° 2026-15 Subdélégation de signature en matière domaniale 23
Préfecture de la Meuse
55-2026-05-11-00001
Arrêté n° 2026-17 Fermeture exceptionnelle des
services de la DDFIP de la Meuse
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-17 Fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Bar-le-Duc, le 11 mai 2026
Arrêté n° 2026-17 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse
La Directrice départementale des Finances publiques de la Meuse,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-804 du 06 mai 2026 portant délégation de signature en matière
d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale
des Finances publiques de la Meuse à Mme Marie-Claude GUILLOU, Directrice départementale des
Finances publiques de la Meuse ;
ARRÊTE
Article 1er - Les services de la DDFIP de la Meuse seront exceptionnellement fermés au public le mardi
16 juin 2026, à savoir :
Services implantés à BAR-LE-DUC :
- La Direction départementale des finances publiques de la Meuse
- La Paierie départementale
- Le Pôle de Contrôle Départemental (PCD)
- Le Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
- Le Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF)
- Le Service de Gestion Comptable (SGC)
- Le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
- Le Service des Impôts des Particuliers Sud Meuse (SIP Sud Meuse)
- Le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE)
Services implantés à COMMERCY :
- L'antenne du Service des Impôts des Particuliers Sud Meuse (antenne SIP Sud Meuse)
- Le Service de Gestion Comptable (SGC)
Services implantés à VERDUN :
- Le Service de Gestion Comptable (SGC)
- Le Service des Impôts des Particuliers Nord Meuse (SIP Nord Meuse)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MEUSE
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-17 Fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse 25
- Le Service d'Appui aux SIE de Seine-et-Marne (SA SIE)
Service implanté à MONTMEDY :
- Le SGC de Montmédy
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Meuse
et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
La Directrice départementale
des Finances Publiques de la Meuse
Marie-Claude GUILLOU
Préfecture de la Meuse - 55-2026-05-11-00001 - Arrêté n° 2026-17 Fermeture exceptionnelle des services de la DDFIP de la Meuse 26