LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-059
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP439485780
PG CREATION (2 pages) Page 3
42-2024-04-04-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925190753
CUOMO Angelina -
Douceur à domicile (2 pages) Page 6
42-2024-04-09-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925257057
CHOUAL Anissa (2 pages) Page 9
42-2024-04-10-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925311334
MARTIN Vanessa (2 pages) Page 12
42-2024-04-05-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982958884
PERRET Romain (2 pages) Page 15
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-04-12-00002 - ARRÊTÉ N°R31/2024 PORTANT MODIFICATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE (1 page) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-02-22-00013 - Arrete d'interdiction d'entrainements circuit karting
Le Coteau (3 pages) Page 20
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE par intérim - CD
ROANNE - 22 au 28 avril 2024 (9 pages) Page 24
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
42-2024-03-29-00013 - Arrêté n° 241-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de la caisse
d'allocations familiales de la Loire (2 pages) Page 34
42-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 243-2024 du 4 avril 2024 portant
modification du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales
de la Loire (2 pages) Page 37
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-09-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP439485780
PG CREATION
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP439485780
PG CREATION3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP439485780

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 avril 2024 par Monsieur GILBERT Pierre, pour l'organisme
PG CREATION dont l'établissement principal est situé 691 rue d e Saint-Alban 42370 SAINT-ANDRE
D'APCHON et enregistré sous le N° SAP439485780 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP439485780
PG CREATION4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP439485780
PG CREATION5
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-04-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925190753
CUOMO Angelina - Douceur à domicile
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925190753
CUOMO Angelina - Douceur à domicile6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP925190753

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 avril 2024 par Madame CUOMO Angelina, pour l' organisme
DOUCEUR A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 599 chemi n des petites sagnes 42450 SURY-
LE-COMTAL et enregistré sous le N° SAP925190753 pou r les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépend antes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépe ndantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalid ité temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925190753
CUOMO Angelina - Douceur à domicile7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 4 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-04-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925190753
CUOMO Angelina - Douceur à domicile8
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-09-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925257057
CHOUAL Anissa
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925257057
CHOUAL Anissa9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP925257057

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 avril 2024 par Madame CHOUAL Anissa, pour l'o rganisme
CHOUAL Anissa dont l'établissement principal est situé 10 place Christian Michalak 42150 LA RICAMARIE et
enregistré sous le N° SAP92525700016 pour les activ ités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925257057
CHOUAL Anissa10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 9 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-09-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925257057
CHOUAL Anissa11
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-10-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP925311334
MARTIN Vanessa
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-10-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925311334
MARTIN Vanessa12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP925311334

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 avril 2024 par Madame MARTIN Vanessa, pour
l'organisme MARTIN Vanessa dont l'établissement principal est situé 26 rue Pa ul Langevin 42150 LA
RICAMARIE et enregistré sous le N° SAP925311334 pou r les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-10-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925311334
MARTIN Vanessa13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 10 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-10-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP925311334
MARTIN Vanessa14
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-05-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982958884
PERRET Romain
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982958884
PERRET Romain15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982958884

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 5 avril 2024 par Monsieur PERRET Romain, pour l 'organisme
PERRET Romain dont l'établissement principal est situé 9 lotisse ment de l'étang 42340 VEAUCHE et
enregistré sous le N° SAP982959884 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982958884
PERRET Romain16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 5 avril 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-05-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982958884
PERRET Romain17
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-12-00002
ARRÊTÉ N°R31/2024 PORTANT MODIFICATION
D□HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNÉRAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-12-00002 - ARRÊTÉ N°R31/2024 PORTANT MODIFICATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 18
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ N°R31/2024 PORTANT MODIFICATION D'HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19,
L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 novembre 2007, 15 janvier 2009, 12 mars 2010, 19 avril
2017 et du 21 décembre 2023 portant habilitation de l'entreprise individuelle TAXIS VALOUR
RANCON située 4 allée Georges Sand Lot la Rochelière à Le Chambon-Feugerolles dirigée par
Monsieur Patrice RANCON ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l'entreprise individuelle TAXIS
VALOUR RANCON située 4 allée Georges Sand Lot la Rochelière à Le Chambon-Feugerolles
reçue en préfecture le 13 février 2024 et complétée le 8 avril 2024 par Monsieur Patrice
RANCON, dirigeant ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 4 avril 2024 mentionne l'ajout de nouvelles prestations
dans le domaine funéraire (1, 2, 4, 6, 7 et 8) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :
l'entreprise individuelle TAXIS VALOUR RANCON située 4 allée Georges Sand Lot la
Rochelière à Le Chambon-Feugerolles exploitée par Monsieur Patrice RANCON, dirigeant, est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 4 allée Georges Sand Lot la Rochelière à Le
Chambon-Feugerolles,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0007
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu'au
20 décembre 2028.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 12 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-12-00002 - ARRÊTÉ N°R31/2024 PORTANT MODIFICATION D□HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNÉRAIRE 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-02-22-00013
Arrete d'interdiction d'entrainements circuit
karting Le Coteau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-22-00013 - Arrete d'interdiction d'entrainements circuit karting Le Coteau 20
Sous-Préfecture de Montbrison
- | Bureau de la Réglementation
PRÉFET et des Libertés publiques
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 039/2024 PORTANT INTERDICTION DES ACTIVITES D'ENTRAINEMENT
SUR LE CIRCUIT DE KARTING SITUE 48 QUAI GENERAL LECLERC
AU COTEAU
Le Préfet de la Loire
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R
331-44, R 331-45, A 331-18, A 331-32 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L 2212-1 et suivants, L 22151 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-32 ;
VU les articles L. 414-1 à L. 414-7, ainsi que l'article R. 414-19 du code de l'Environnement
relatifs aux sites Natura 2000 ;
VU le décret n° 2006-1099 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage et modifiant le
Code de la Santé Publique, notamment l'article R 1334-31 ;
VU l'arrété préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage, notamment son article 6 ;
VU l''arrêté préfectoral n° 24/2023 du 15 février 2023 du Sous-Préfet de Montbrison
portant homologation loisirs du circuit situé 48 rue Général Leclerc à Le Coteau (42120)
pour une durée de quatre ans ;
VU la demande formulée le 28 décembre 2023 par Monsieur Eric PERRIN, président de
I'Association Sportive Karting du Coteau (A.S.K.), sollicitant la modification
d'homologation du circuit de karting situé 48 rue Général Leclerc 42120 Le Coteau, pour
les activités d'entrainement ;
VU le compte-rendu du relevé des mesures de bruit de voisinage demandée par
l'association sportive de karting de Le Coteau et effectuée le 28 octobre 2023 par
I'organisme agréé SOCOTEC ;
VU le classement du circuit par la Fédération Française de Sport Automobile le 18 juillet
2022 sous le n° 42 05 22 2265 E 11 A 1047, suite à la visite du circuit par la fédération le 1°"
mars 2022,
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé -CS8099 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Télécopie 04 77 96 11 01
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00
COURRIEL : sp-montbrison@loire.gouv.fr Site internet : www loire gouv.fr -
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-02-22-00013 - Arrete d'interdiction d'entrainements circuit karting Le Coteau 21
VU l'avis défavorable émis par la Commission départementale de sécurité routiére réunie
sur le site du circuit le 19 mars 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Jean-Michel RIAUX, Sous Préfet de Montbrison,
Considérant le recours contentieux formulé par M. et Mme GIRAC le 19 septembre 2018
demandant l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2018 qui autorisait l'homologation du
circuit de karting du Coteau pour l'entraînement et la compétition ;
Considérant la décision du Tribunal administratif de Lyon du 18 février 2020 annulant
l'arrêté du 26 juillet 2018 en tant qu'il homologue le circuit de karting du Coteau pour
l'entraînement et la compétition ;
Considérant le manque de précision du dossier déposé par I'AS karting du Coteau (A.S.K)
notamment en ce qui concerne le nombre de karts pouvant évoluer simultanément sur la
piste et l'amplitude horaire de roulage ;
Considérant le compte rendu de la mesure de bruit indiquant un dépassement de la
valeur limite d'émergence globale au point de mesure A ;
Considérant les cinq des six valeurs limites d'émergence spectrale dépassées au point de
mesure À ;
Considérant la valeur d'émergence globale inférieure de seulement 1 dB(A) à la valeur
limite d'émergence corrigée soit 6 dB(A) au point de mesure B ;
Considérant les quatre des six valeurs limites d'émergence spectrale dépassées au point
de mesure B ;
Considérant que les résultats de l'étude de bruit démontrent que les seules expositions
sonores en lien avec l'activité entraînement du circuit de karting entraînent une atteinte à
la tranquillité du voisinage et à la santé de l''homme au sens du code de la santé publique ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRETE
Article 1er : Le circuit de karting situé 48 rue du Général Leclerc à Le Coteau, exploité par
M. Eric PERRIN, président de l'association sportive karting Le Coteau, n'est pas homologué
pour la pratique du karting pour les activités d'entrainement.
Article 2 : Ll'homologation pour les activités loisirs/location reste valable jusqu'au 15 février
:2027, conformément à l'arrêté préfectoral n° 24/2023 du 15 février 2023.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
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Article 4 :Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les
recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à la Sous-préfecture de Montbrison - Bureau de la
Réglementation et des Libertés Publiques ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - 11 Rue des Saussaies -
75800 PARIS CEDEX 08 ;
- un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin -
69433 LYON CEDEX 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien
du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-préfet de Roanne,
- M. le Président du conseil départemental (pôle aménagement et développement
durable),
- MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des élus communaux à la CDSR,
- Mme le Maire de Le Coteau,
- M. le maire de Roanne,
- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale,
- M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le Directeur départemental de l'Education nationale - Service départemental à la
jeunesse, à l''engagement et aux Sports,
- Mme la Directrice départementale des Territoires,
- M. le Délégué départemental de I'Agence Régionale de Santé,
- M. le Directeur du SAMU 42,
- M. le délégué de la Fédération Française du Sport Automobile,
- M. le représentant de la Fédération Française de Motocyclisme,
- M. le représentant de l'Automobile Club du Forez,
- M. Eric Perrin, président de l'AS Karting Le Coteau.
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Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-04-12-00003
Délégation de signature CE par intérim - CD
ROANNE - 22 au 28 avril 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 24
MINISTERE
DE LA JUSTICE
L,iberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01





Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66 -874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration d e la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de direct eur
interrégional des services pénitentiaires d' Auvergne -Rhône -Alpes à compter du 28 juin 202 1.

DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 22 avril 2 024 et jusqu' au 28 avril 2024 inclus , à
Madame Catherine BESSAGUE T, directrice des services pénitenti aires, cheffe d'établissement par intérim
affectée au centre de détention de Roanne , aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions administrative s
individuelles visées dans le s tableaux ci-joint.


Lyon, le 12 avril 2024

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires d'Auvergne -Rhône -Alpes



Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 25
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01


Catégorie A

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés ,
cheffes et chefs de
départem ents et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X Décision accordant ou re fusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X Octroi des congés pour fo rmation s yndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ord inaires d e maladie à plein tra itement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement
X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
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2 X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutiqu e
X X X X Autorisation d'a ccomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Autorisation d'exercer à titre a ccessoire une activit é lucrative ou non
X X X X Décision retenue du trentième
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Notation/Évaluation
X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X Validation des services pour la retr aite
























84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 27



3 Catégorie B et C

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département RH
et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeur s de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP Décisions individuelles et administration d es person nels de catégorie B. et C
Divers
X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection
fonction nelle
X X X X X X Notation/év aluation
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellemen t des con gés pour formation pr ofessionnelle et réintégration
dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longu e durée
X X X X Octroi o u renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à ple in traite ment
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident
X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a
une mal adie
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence admini strative 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
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4 X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l' expérienc e
Organisation de s ervice
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance d'invalidité
X X X X Autorisation de trava iller à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à
temps complet
X X X X Autorisation d'e xercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Retenue de trentième
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissant.
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Validation des service s pour la retraite

















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5 Personnel de surveillance

Directeur
interrégional et
directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et ch efs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP Décisi ons individuelles et administration personnels de surveillance
Divers
X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des
conventions et DI
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompa gnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et
réintégrat ion dans la même résidence adm inistrative
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou re nouvellem ent des congés de lon gue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein
traitement
X X X X Octro i ou renouvellement d es congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administ rative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à co ngés
ordinaire de maladie, con gé de longue maladie et congé de longue durée 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
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6 X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisat ion de se rvice
X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein
temps
X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs d e recette s.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière
de sujétion ou d'ins tallation.
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X Autorisation d'absenc e, sauf c elles à titre syndica l
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de
longue mal adie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Proposition de titularisation
X X X X Octroi d'aménagement de poste e n cas d'i nvalidité
X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Validation des services pour la retraite
x x x x retenue de trentième




84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 31



7

Non titulaires et Vacataires

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs d'établissements,
directrices et directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints, attachées et
attachés, cheffes et chefs de
départem ents et a djointes et
adjoints aux cheffes et chefs de
département Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés a nnuels
X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein trai tement
X X X X Octroi ou re nouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement et congé sans
traitement
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidenc e administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X Agrément des aumônier s et auxi liaires d'aumônerie e t retrait d'agrément
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recet tes.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d' accomplir un travail à temps p artiel, renouvellement ou réintégration à temps
complet sur origine 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-04-12-00003 - Délégation de signature CE
par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 32



8 X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X Habilitation et ret rait d'ha bilitation des person nels privés
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X Acceptation de démission
X X X X Conclusion ou renouv ellement du contrat e t engagement écrit de recrutement
X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X Évaluation
X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X Licenciement
X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de tra vail perm anente ou définitivem ent inaptes à
exercer leurs fonctions

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par intérim - CD ROANNE - 22 au 28 avril 2024 33
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2024-03-29-00013
Arrêté n° 241-2024 du 29 mars 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-03-29-00013 - Arrêté n° 241-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Loire34
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRETE n° 241 - 2024 du 29 mars 2024



Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire


La ministr e du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 5-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du B as-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 7 - 2022 du 8 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 72-2022 , n° 89-2022 , n° 118 -2022 , n° 143 -2023 , n° 161 -2023 , n° 169 -2023 , n° 205 -2023 ,
n° 210 -2023 , n° 226 -2024 et n° 229 -2024 du 22 février 2024 ,

Vu la proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) en date du 25 mars 2024,




A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire est modifiée comme suit :


Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Générale du Travail (CGT ) :

- Mme GALLIOT Pauline est nommé e en tant que suppléante en remplacement de Mme CUISSON Sophie .
- Mme CUISSON Sophie est nommée en tant que titulaire en remplacement de M. BARNAUD Jean -Paul




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-03-29-00013 - Arrêté n° 241-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Loire35
2

Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire .



Fait à Lyon , le 29 mars 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie , des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour l e ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint ,





Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-03-29-00013 - Arrêté n° 241-2024 du 29 mars 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Loire36
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d□audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
42-2024-04-04-00005
Arrêté n° 243-2024 du 4 avril 2024 portant
modification du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Loire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 243-2024 du 4 avril 2024 portant modification du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Loire37
ËEx
GOUVERNEMENT
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction
de la sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes
De sécurité sociale
Antenne de Lyon



Antenne MNC Lyon
Tour Swisslife - 1 Bd Vivier Merle - 69443 Lyon cedex 03
www.securite -sociale.fr/mnc


ARRETE n° 243 - 2024 du 4 avril 2024



Porta nt modification de la composition du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire


La ministr e du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique ,



Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 21 5-2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D.231 -4 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs
au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie des départements du
Haut -Rhin, du B as-Rhin et de la Moselle,

Vu l'arrêté n° 7 - 2022 du 8 mars 2022 porta nt nomination des membres du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire ,

Vu les arrêtés modificatifs n° 72-2022 , n° 89-2022 , n° 118 -2022 , n° 143 -2023 , n° 161 -2023 , n° 169 -2023 , n° 205 -2023 ,
n° 210 -2023 , n° 226 -2024 , n° 229 -2024 et n° 241 -2024 du 29 mars 2024 ,

Vu la proposition de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF ) en date du 3 avril 2024,




A R R Ê T E N T


Article 1


La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation s Familiales de la Loire est modifiée comme suit :


Parmi les représentants des associations familiales désignés par l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF ) :

- Mme CACHET Fanny est nommé e en tant que suppléante en remplacement de Mme BRAT Véronique .





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42-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 243-2024 du 4 avril 2024 portant modification du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Loire38
2

Article 2


La cheffe d'antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire .



Fait à Lyon , le 4 avril 2024


La ministre du travail, de la santé et des solidarités ,
Pour l a ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint,



Geoffrey HERY


Le ministre de l'économie , des finances et de
La souveraineté industrielle et numérique,
Pour l e ministre et par délégation,

Pour l a cheffe d'antenne de Lyon
de la Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale
l'Adjoint ,





Geoffrey HERY



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
42-2024-04-04-00005 - Arrêté n° 243-2024 du 4 avril 2024 portant modification du conseil d'administration de la caisse d'allocations
familiales de la Loire39