PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2024-08
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-08-08-00011 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (3 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
(7 pages) Page 9
IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous
à AUBERGENVILLE (78410) (10 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2024-08-08-00038 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à
CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles (3 pages) Page 28
IDF-2024-08-08-00039 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à
CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application
du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 32
IDF-2024-08-08-00041 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre
du contrôle des structures
et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 37
IDF-2024-08-08-00028 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du
contrôle des structures
et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 42
IDF-2024-08-08-00030 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à
MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 47
IDF-2024-08-08-00034 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à
CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 52
2
IDF-2024-08-08-00035 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à
CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 57
IDF-2024-08-08-00037 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à
PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles (3 pages) Page 62
IDF-2024-08-08-00027 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 66
IDF-2024-08-08-00029 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (3
pages) Page 71
IDF-2024-08-08-00031 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à
SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (3
pages) Page 75
IDF-2024-08-08-00032 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à
CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en
application du schéma directeur régional des exploitations agricoles (4
pages) Page 79
IDF-2024-08-08-00036 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à
CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du
schéma directeur régional des exploitations agricoles (16 pages) Page 84
IDF-2024-08-08-00025 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du
contrôle des structures
et en application du schéma directeur
régional des exploitations agricoles (4 pages) Page 101
IDF-2024-08-08-00023 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer

au titre du contrôle des structures
et en application du schéma
directeur régional des exploitations agricoles (3 pages) Page 106
3
IDF-2024-08-08-00024 - Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY

au titre du contrôle des structures
et en application du schéma
directeur régional des exploitations agricoles (5 pages) Page 110
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-08-00011
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-08-00011 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024 /79
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation d e signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 8 aout 1977 portant octroi de la licence n° 77#000326 à l'officine de pharmacie sise
50 rue du Plessis à SAINT -PATHUS (77178 ) ;

VU l'arrêté du 15 mai 1985 portant octroi de la licence n° 77#000400 à l'officine de pharmacie sise
2 Allée de la Poste à SAINT -PATHUS (77178 ) ;

VU la demande enregistrée le 23 avril 2024 , présentée par la SELARL PHARMACIE DES
SOURCES , représentée par Monsieur Rachid LAAROUSSI et Monsieur Christian GOSSE ,
pharmacien s titulaire s de l'officine sise 50 rue du Plessis à SAINT -PATHUS (77178 ), et la
SELARL PHARMACIE DE LA POSTE , représentée par Madame Sovannary NGUON ,
pharmacien titulaire de l'officine sise 2 Allée de la Poste à SAINT -PATHUS (77178 ), en vue
du regroupement de leurs officines vers le local de l'une d'entre elles sis 50 rue du Plessis à
SAINT -PATHUS (77178 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 14 mai
2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 25 avril 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-08-00011 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 6

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Ile -de-France en date du 3 juin 2024 ;



CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé se fera dans le local de l'officine de Monsieur Rachid
LAAROUSSI et Monsieur Christian GOSSE sis 50 rue du Plessis à SAINT -PATHUS
(77178 ) ;

CONSID ÉRANT que la commune de SAINT -PATHUS (77178 ) comptabilise au dernier recensement
en vigueur 6 358 habitants et dispose de 2 officines ouvertes au public ;

CONSID ÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre
l'approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du
quartier des officines à regrouper ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, pa r des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue
du regroupement ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis 50 rue du Plessis à SAINT -PATHUS
(77178) , des officines dont Monsieur Rachid LAAROUSSI et Monsieur Christian
GOSSE et Madame Sovannary NGUON sont titulaires.

ARTICLE 2e: La licence n° 77#000625 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n° 77#000326 et n° 77#000400 devront être restituées à l'Agence
région ale de s anté avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois
mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-08-00011 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 7

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis le 8 aout 2024
La Directrice -adjointe
du Pôle Efficience

SIGNÉ

Laure -Anne Scherrer
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation , Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-08-00011 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/79 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-31-00003
Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ n° DOS - 2024 / 3409

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n °
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2024/1941 en date du 29 mai 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (92390) ;


CONSIDÉRANT La demande reçue le 10 mai 2024, complétée de manière définitive 8 juillet 2024, par les
représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC », sis 210
boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390), exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « BIO-CLINIC » en vue de la modification de son
autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La fermeture du site pré et post analytique sis 210, boulevard Gallieni à
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) et l'ouverture du site sis 2 Mail Martin Luther
King à BEZONS (95870), à compter du 30 septembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 10
2/7
- Le changement du siège social de la société « BIO-CLINIC » du 210, boulevard
Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) au 63-65 avenue de Verdun et 88-
90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de la réunion du comité de direction de la société « BIO-CLINIC
», en date du 3 avril 2024, portant acte de la fermeture du site pré et post analytique sis
210, boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) et l'ouverture du site sis 2
Mail Martin Luther King à BEZONS (95870), à compter du 30 septembre 2024 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal des délibérations de la collectivité des associes de la société «
BIO-CLINIC », en date du 26 avril 2024, portant acte du changement du siège social de la
société « BIO-CLINIC » du 210, boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
au 63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE
(92390) ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre la SCI « SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX
NEUF » (le bailleur) et la SELAS « BIO-CLINIC » (le preneur) portant sur les locaux du site
sis 2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870) ;

CONSIDÉRANT Les plans des locaux du site sis 2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870) dans leur
version définitive du 10 mai 2024, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié
à l'exercice du biologiste responsable mesurant 9,13 m² ainsi que les éléments relatifs à la
signalétique de « Laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDÉRANT L'extrait Kbis de la SELAS « BIO-CLINIC » mis à jour le 20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT Les statuts de la SELAS « BIO-CLINIC » mis à jour le 30 septembre 2024 ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « BIO-CLINIC » dont le siège social sis 63-65 avenue
de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) ,
codirigé par Monsieur Philippe DABI, Madame Shaheen BENELMOULOUD, Monsieur
Jean-François OLIVIER, et Monsieur Lounès KHALFOUN, exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée « BIO-CLINIC » sise à la même adresse,
enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 707 5, est autorisé à fonctionner
sur les vingt-cinq sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site Verdun, site principal et siège social
63-65 avenue de Verdun et 88-90 et 94 voie Promenade à VILLENEUVE-LA-
GARENNE (92390)
Ouvert au public
Site pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie, hémostase),
microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 708 3

2. Le site Gallieni, jusqu'au 28 septembre 2024
210, boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 709 1

2. Le site Bezons 3, à compter du 30 septembre 2024
2 Mail Martin Luther King à BEZONS (95870)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 850 4

3. Le site Bezons
125 rue Edouard Vaillant à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 11
3/7
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 623 8

4. Le site Montesson
63 avenue Paul Doumer à MONTESSON (78360)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 248 9

5. Le site Asnières-sur-Seine
340 bis, avenue d'Argenteuil à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 738 0

6. Le site Boulogne-Billancourt
127 avenue Jean-Baptiste Clément à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 817 2

7. Le site Eaubonne
2/4 avenue Budenheim à EAUBONNE (95600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 607 1

8. Le site Saint-Ouen l'Aumône
5 rue de Pierrelaye à SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 606 3

9. Le site Bezons
92-94 rue Gabriel Péri à BEZONS (95870)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 260 7

10. Le site Saint-Gratien
15 bis, avenue Danièle Casanova à SAINT-GRATIEN (95210)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 261 5

11. Le site Eragny-sur-Oise
4 rue du Commerce à ERAGNY-SUR-OISE (95610)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 262 3

12. Le site Montigny-Lès-Cormeilles
7 avenue Aristide Maillol à MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 264 9

13. Le site Gonesse
46 rue de Paris à GONESSE (95500)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 263

14. Le site Sarcelles
5 boulevard Henri Poincaré à SARCELLES (95200)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 930 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 12
4/7
15. Le site Fosses
1 rue Roger Salengro à FOSSES (95470)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 931 3

16. Le site Villiers-le-Bel
39 rue Gambetta à VILLIERS-LE-BEL (95400)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 932 1

17. Le site Gennevilliers
167 avenue Gabriel Péri à GENNEVILLIERS (92230)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 686 1

18. Le site Grandel
2 place Jean Grandel à GENNEVILLIERS (92230)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 687 9

19. Le site Teddy Riner
26 rue Teddy Riner à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 688 7

20. Le site Clichy
98 boulevard Victor Hugo à CLICHY (92110)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 690 3

21. Le site Asnières
36 rue Bourguignon et 5/7 impasse des Carbonnets à ASNIERES-SUR-SEINE
(92600)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 689 5

22. Le site Colombes
119 boulevard Marceau à COLOMBES (92700)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 691 1

23. Le site Bokanowski
88 rue Maurice Bokanowski à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures 30
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 864 4

24. Le site Louvres
25/27 rue du Docteur Paul Bruel à LOUVRES (95380)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 268 0

25. Le site Argenteuil
22, Centre Commercial Joliot Curie – Route d'Enghien à ARGENTEUIL (95100)
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 543 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 13
5/7
La liste des vingt-sept biologistes médicaux, dont quatre sont biologistes coresponsables
du laboratoire de biologie médicale, est la suivante :


1. Monsieur Philippe DABI, médecin biologiste, Président
2. Madame Shaheen BENELMOULOUD, pharmacien biologiste, directrice générale
3. Monsieur Jean-François OLIVIER, pharmacien biologiste, directeur général
4. Monsieur Lounés KHALFOUN, médecin biologiste, directeur général

5. Monsieur Pascal ANDRON, pharmacien biologiste,
6. Madame Aurélie ROIDE, pharmacien biologiste,
7. Madame Rana Chahine AWAD, pharmacien biologiste,
8. Monsieur Laurent SFEDJ, médecin biologiste,
9. Madame Anne SFEDJ, médecin biologiste,
10. Monsieur Marc TUBIANA, médecin biologiste,
11. Madame Catherine AUBE, médecin biologiste,
12. Monsieur Abdelkrim BENNANI, médecin biologiste,
13. Madame Ariane MIEL, pharmacien biologiste,
14. Monsieur Benamar HADDAOUI, médecin biologiste,
15. Monsieur Francis MECHALI, médecin biologiste,
16. Monsieur Jean-Christophe SAMMUT, pharmacien biologiste,
17. Madame Sabine ROSOFF, pharmacien biologiste,
18. Madame Claire MESGUICHE-JABES, médecin biologiste, à raison de 2,5 jours
par semaine
19. Madame Isabelle MARTINIE, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
20. Madame Marie-Dominique LESPAGNOL, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
21. Monsieur Jean-Jacques DESQUAIRES, pharmacien biologiste, à raison de 2,5
jours par semaine
22. Monsieur Pierre BLANCHON, pharmacien biologiste, à raison de 2,5 jours par
semaine
23. Monsieur Mourad ABDENNBI, médecin biologiste,
24. Monsieur Farid SAHEB, pharmacien biologiste,
25. Monsieur Mansour MALTI, médecin biologiste,

26. Madame Martine HARMAND, pharmacien, biologiste médical associée, salariée
27. Madame Catherine AUBOURG, pharmacien, biologiste médical associée, salariée


La répartition du capital social de la SELAS « BIO-CLINIC » et des droits de vote est la
suivante :


Associés Action de
préférence O Action de
préférence P Capital & droits
de vote en %
Philippe DABI 4 672 537 0 75,00345 %
Shaheen BENELMOULOUD 81 0 0,00130 %
Aurélie ROIDE 81 0 0,00130 %
Catherine AUBE 81 0 0,00130 %
Abdelkrim BENNANI 81 0 0,00130 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 14
6/7
Anne SFEDJ 81 0 0,00130 %
Laurent SFEDJ 81 0 0,00130 %
Marc TUBIANA 81 0 0,00130 %
Catherine AUBOURG 81 0 0,00130 %
Rana CHAHINE AWAD 81 0 0,00130 %
Ariane MIEL 81 0 0,00130 %
Benamar HADDAOUI 81 0 0,00130 %
Francis MECHALI 81 0 0,00130 %
Jean-François OLIVIER 81 0 0,00130 %
Sabine ROSOFF 81 0 0,00130 %
Jean-Christophe SAMMUT 81 0 0,00130 %
Lounès KHALFOUN 81 0 0,00130 %
Pascal ANDRON 81 0 0,00130 %
Martine HARMAND 81 0 0,00130 %
Claire MESGUICHE-JABES 1 0 0,00002 %
Isabelle MARTINIE 1 0 0,00002 %
Marie-Dominique LESPAGNOL 1 0 0,00002 %
Jean-Jacques DESQUAIRES 1 0 0,00002 %
Pierre BLANCHON 1 0 0,00002 %
Mourad ABDENNBI 1 0 0,00002 %
Farid SAHEB 1 0 0,00002 %
Mansour MALTI 1 0 0,00002 %
Sous-total Associés
Professionnels Internes 4 674 003 0 75,027 %
INOVIE GROUP 0 1 555 759 24,9730 %
SAS AVODA (associé unique M.
Philippe DABI) 1 0 0,00002%
Sous-total Associés
Professionnels Externes 1 1 555 759 24,97302 %
TOTAL 4 674 004 1 555 759
100,00 %
6 229 763



ARTICLE 2e: L'arrêté n° DOS-2024/1941 en date du 29 mai 2024, portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIO-CLINIC » est abrogé,
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 15
sig"?
7/7
ARTICLE 3e: Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e: Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

La directrice adjointe du pôle
Efficience,



Laure-Anne SCHERRER







Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00003 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3409 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« BIO-CLINIC » sis, 210 boulevard Gallieni à VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390) 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-31-00004
Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de
Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024/3408
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2023/1754 du 19 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST ».


CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 22 janvier et 29 avril 2024, complétées définitivement
en date du 6 juin 2024 de Madame Nabila BELHOUACHI, représentante légale du
laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », sis 26, rue de Quarante
Sous à AUBERGENVILLE (78410), en vue de la modification de son autorisation
administrative, afin de prendre en compte :
- La démission de son mandat de président de la société de Monsieur Antoine
KERJEAN, à effet au 3 janvier 2024 ;
- La nomination en qualité de présidente de la société de Madame Nabila
BELHOUACHI, à effet au 3 janvier 2024 ;
- La fermeture du site pré et post-analytique sis 27 bis, rue de Noailles à
VERSAILLES (78000) et l'ouverture concomitante du site sis 40 Rue des Etats
Généraux à Versailles (78000) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)18



2 / 10

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200)
et l'ouverture concomitante du site sis Esplanade de l'Europe, Centre Commercial
du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL (95100) ;

- L'agrément de Monsieur Alain ASTIE en qualité de nouvel associé de la SELAS «
CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Madame Nabila
BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 3 janvier 2024, portant acte de :

- La démission de son mandat de président de la société de Monsieur Antoine
KERJEAN, à effet au 3 janvier 2024 ;
- La nomination en qualité de présidente de la société de Madame Nabila
BELHOUACHI, à effet au 3 janvier 2024 ;

CONSIDERANT Le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « CERBALLIANCE IDF
OUEST » en date du 27 février 2024, portant acte de :

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 27 bis, rue de Noailles à
VERSAILLES (78000) et l'ouverture concomitante du site sis 40 Rue des Etats
Généraux à Versailles (78000) ;

- La fermeture du site pré et post-analytique sis 1 bis, rue du Soleil à VERNON
(27200) et l'ouverture concomitante du site sis Esplanade de l'Europe, Centre
Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL (95100) ;

- L'agrément de Monsieur Alain ASTIE en qualité de nouvel associé de la SELAS «
CERBALLIANCE IDF OUEST » et la cession d'une action de Madame Nabila
BELHOUACHI à son profit ;

CONSIDERANT Le contrat d'exercice libéral de biologiste médical à temps partiel conclu entre la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » et Monsieur Alain ASTIE en date du 3 janvier 2024, à
compter du 4 janvier 2024 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de Docteur en pharmacie, et des certificats d'études spéciale de
biochimie clinique, d'hématologie, d'immunologie générale, de diagnostic biologique
parasitaire et le certificat d'étude supérieure de pathologie médicale délivrés à Monsieur
Alain ASTIE, qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale au sens des
dispositions de l'article L.6213-2 du code de la santé publique, ainsi que son inscription au
tableau G de l'Ordre des Pharmaciens à compter du 16 janvier 2023 ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement de cession d'une action de Madame Nabila BELHOUACHI au profit
Monsieur Alain ASTIE ;

CONSIDERANT
La copie du bail commercial conclu entre Madame Colette FERRY BISVAL (le bailleur) et
la société « CERBALLIANCE IDF OUEST » (le preneur), relatif aux locaux sis 40 Rue des
Etats Généraux à VERSAILLES (78000), conclu le 30 juillet 2023, à compter du 1er aout
2023 ;

CONSIDERANT
La copie du bail commercial conclu entre la société « SCIC HLM AB HABITAT » (le bailleur)
et la société « CERBALLIANCE IDF OUEST » (le preneur), relatif aux locaux sis Esplanade
de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL (95100), conclu le
2 octobre 2023, à compter du 1er octobre 2023 ;

CONSIDERANT La liste des équipements, du matériel et du personnel des locaux sis 40 Rue des Etats
Généraux à Versailles (78000) ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 40 Rue des Etats Généraux à Versailles (78000) dans leur
version définitive du 7 février 2024, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)19



3 / 10

à l'exercice du biologiste responsable mesurant 8,4 m², ainsi que les éléments relatifs à la
signalétique de « laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT La liste des équipements, du matériel et du personnel des locaux sis Esplanade de
l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL (95100) ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val
d'Argent Nord à ARGENTEUIL (95100) dans leur version définitive du 7 février 2024, la
liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable
mesurant 9,7 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique de « laboratoire de
biologie médicale » ;

CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS
« CERBALLIANCE IDF OUEST » ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST » dont le siège social
est situé 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410) codirigé par Madame
Nabila BELHOUACHI et Monsieur Jean-Baptiste CAMPERGUE , biologistes
coresponsables, exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée «
CERBALLIANCE IDF OUEST » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS
EJ sous le n° 78 002 166 3, est autorisé à fonctionner sur les trente-huit sites listés ci-
dessous :

1. Le site AUBERGENVILLE, siège social et site principal,
Centre Hospitalier Privé du Montgardé
26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)
Ouvert au public
Pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale et spécialisée),
Hématologie-biologie de la reproduction (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie, spermiologie diagnostique), Microbiologie (examens directs en
microbiologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 100 2

2. Le site PLAISIR
Centre commercial « Grand Plaisir » à PLAISIR (78370)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 117 6

3. Le site DEUIL-LA-BARRE
4, place de la Nation à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 551 8

4. Le site LES MUREAUX
222, Avenue Paul Raoult à LES MUREAUX (78130)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 202 6

5. Le site SARTROUVILLE 1
10 avenue Georges Clémenceau à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 175 4 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)20



4 / 10

6. Le site SARTROUVILLE 2
72 avenue Jean Jaurès à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 176 2

7. Le site ACHERES
26 avenue de Stalingrad à ACHERES (78260)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 177 0

8. Le site POISSY
43 boulevard Gambetta à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 174 7

9. Le site NOISY-LE-ROI
Centre commercial, rue André Lebourblanc à NOISY-LE-ROI (78590)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 112 7

10. Le site SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
2 bis rue de la République à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 115 0

11. Le site LE MESNIL-SAINT-DENIS
1, rue Raymond Berrurier à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 116 8

12. Le site VILLEPREUX
9 rue Henri Dunant à VILLEPREUX (78450)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 113 5

13. Le site MANTES-LA-JOLIE
4, rue Pierre de Ronsard à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 102 8
14. Le site SARTROUVILLE 3
174, avenue Maurice Berteaux à SARTROUVILLE (78500)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 103 6

15. Le site MAULE
1 place Henri Dunant à MAULE (78580)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 104 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)21



5 / 10

16. Le site LIMAY
1 rue du Maréchal Foch à LIMAY (78520)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 105 1

17. Le site ARGENTEUIL
3 place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 985 9

18. Le site ENGHIEN-LES-BAINS
6 place Foch à ENGHIEN-LES-BAINS (95880)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 986 7

19. Le site LE CHESNAY
Résidence Tuilerie – 3 square Castiglione – à LE CHESNAY (78150)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 229 9

20. Le site VAUREAL
Place de la Bussie à VAUREAL (95490)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 659 1

21. Le site CERGY
Place des Touleuses à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 662 5

22. Le site JOUY-LE-MOUTIER
89 avenue des Bruzacques à JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 665 8

23. Le site CERGY
30 boulevard de l'Evasion à CERGY LE HAUT (95000)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 670 8

24. Le site DEUIL-LA-BARRE
Place des Victimes du V2 à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 676 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)22



6 / 10

25. Le site POISSY au sein de l'établissement de santé privé SAINT-LOUIS (Groupe
ELSAN)
1, rue Basset à POISSY (78300)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 228 1

26. Le site MARLY-LE-ROI
Rue de Titreville à MARLY-LE-ROI (78160)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 230 7

27. Le site DEUIL-LA-BARRE
1 rue d'Ormesson à DEUIL-LA-BARRE (95170)
Ouvert au public
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 002 673 2

28. Le site TRAPPES au sein de l'Hôpital Privé de l'Ouest Parisien (Groupe RAMSAY
SANTE)
Avenue Castiglione Del Lago à TRAPPES (78190)
Ouvert au public, pratiquant les activités suivantes : Biochimie (biochimie générale
et spécialisée, pharmacologie-toxicologie), hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (sérologie infectieuse, examens
directs en microbiologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 770 2

29. Le site SAINT-CHRISTOPHE
19 avenue Mondetour à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 928 9

30. Le site LES TROIS FONTAINES à compter du 16 janvier 2024
4 Grand Place du Général de Gaulle à CERGY (95000)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 929 7

31. Le site JOUY EN JOSAS
4 Rue Louis Pasteur à JOUY EN JOSAS (78350)
Ouvert au public
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 196 0

32. Le site BEYNES
Centre Commercial de le Petite Mauldre à BEYNES (78650)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 097 0

33. Le site MANTES-LA-JOLIE
51, rue d'Alsace à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 098 8 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)23



7 / 10



34. Le site MANTES-LA-JOLIE
10-12, avenue du Président Roosevelt à MANTES-LA-JOLIE (78200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 099 6

35. Le site FRENEUSE
2 bis, rue Charles de Gaulle à FRENEUSE (78840)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 153 1

36. Le site VERNON, jusqu'au 10 août 2024
1 bis, rue du Soleil à VERNON (27200)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
Prend en charge uniquement les urgences les après-midis
N° FINESS ET en catégorie 611 : 27 002 594 3

36. Le site ARGENTEUIL 2, à compter du 12 août 2024
Esplanade de l'Europe, Centre Commercial du Val d'Argent Nord à ARGENTEUIL
(95100)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 95 004 851 2

37. Le site VERSAILLES
46, rue du Maréchal Foch à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 218 2

38. Le site VERSAILLES, jusqu'au 10 août 2024
27 bis, rue de Noailles à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0

38. Le site VERSAILLES, à compter du 12 août 2024
40 Rue des Etats Généraux à Versailles (78000)
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 219 0


La liste des quarante-trois biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire
de biologie médicale « CERBALLIANCE IDF OUEST », est la suivante :

1. Madame Nabila BELHOUACHI, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente ,
2. Monsieur Jean-Baptiste CAMPERGUE, pharmacien, biologiste coresponsable,
Directeur Général,
3. Monsieur Pierre BERTEAU, médecin, biologiste médical et associé
4. Monsieur Yassine BOUTRAD, pharmacien, biologiste médical et associé
5. Monsieur Guy BRIN, pharmacien, biologiste médical et associé
6. Monsieur Olivier DELAMARE, pharmacien, biologiste médical et associé
7. Madame Catherine DENIS, pharmacien, biologiste médical et associée Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)24



8 / 10

8. Madame Isabel DESHAYES, médecin, biologiste médical et associée
9. Monsieur Alban DORE, pharmacien, biologiste médical et associé
10. Monsieur Frédéric DUMAS, médecin, biologiste médical et associé
11. Madame Valérie DUMAS, pharmacien, biologiste médical et associée
12. Monsieur Bernard GRANIER, pharmacien, biologiste médical et associé
13. Madame Joëlle KHEDER CHAH (HANNA), médecin, biologiste médical et associée
14. Monsieur Manuel LANZENBERG, pharmacien, biologiste médical et associé
15. Monsieur Yvan MLYNARZ, pharmacien, biologiste médical et associé
16. Madame Caroline SANCHEZ, médecin, biologiste médical et associée
17. Madame Bénédicte STRAUB, médecin, biologiste médical et associée
18. Monsieur Hervé LUITAUD, pharmacien, biologiste médical et associé
19. Madame Aline BICHON, pharmacien, biologiste médical et associée
20. Monsieur Thierry FREMION, pharmacien, biologiste médical et associé
21. Madame Françoise FRANCON, pharmacien, biologiste médical et associée
22. Madame Christine PIALES, médecin, biologiste médical et associée
23. Monsieur Daniel BOTTIER, médecin, biologiste médical et associé
24. Monsieur Jean-Jacques GIMENEZ, médecin, biologiste médical et associé
25. Madame Emilie BRISELET, médecin, biologiste médical et associée
26. Madame Aïssata DIALLO, médecin, biologiste médical et associée
27. Monsieur Didier BZOREK, pharmacien, biologiste médical et associé
28. Monsieur Emmanuel COUGOUREUX, médecin, biologiste médical et associé
29. Monsieur Jean-Claude KERJEAN, pharmacien, biologiste médical et associé, à raison
de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
30. Madame Hélène LELIEVRE, pharmacien, biologiste médical et associée
31. Madame Christel GOLDENBERG, pharmacien, biologiste médical et associée
32. Monsieur Guy MPOYE, pharmacien, biologiste médical et associé
33. Monsieur Kodjo EQUAGOO, pharmacien, biologiste médical et associé, à mi-temps
34. Monsieur Modeste MBALOULA, pharmacien, biologiste médical et associé, à mi-temps
35. Madame Cécile BESSON, pharmacien, biologiste médical et associée
36. Monsieur George GUILLIN, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison de 5
jours par semaine, soit 10 vacations par semaine
37. Monsieur Pierre-Emmanuel MARQUE, pharmacien, biologiste médical et associé, à
raison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
38. Madame Marie-Hélène BOUTILLIER, pharmacien, biologiste médical salarié et
associée, à raison d'1 jour par semaine, soit 2 vacations par semaine
39. Madame Delphine MARQUE, pharmacien, biologiste médical salarié et associée, à
raison de 2 jours par semaine, soit 4 vacations par semaine
40. Monsieur Éric BERTHEMY, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison de 2,5
jours par semaine, soit 5 vacations par semaine
41. Monsieur Yanis BOUAMRA, pharmacien, biologiste médical et associée, à raison de 5
jours par semaine, soit 10 vacations par semaine
42. Monsieur Antoine KERJEAN, médecin, biologiste médical et associé ,
43. Monsieur Alain ASTIE, pharmacien, biologiste médical et associé, à raison de 6
vacations par semaine


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)25



9 / 10

La répartition du capital social de la SELAS « CERBALLIANCE IDF OUEST » et des droits
de vote est la suivante :

Associés Actions
ordinaires Capital en
% Droits de
vote Droit de
Vote en %
Nabila BELHOUACHI 61 0,00 % 1 553 004 13,89 %
Jean-Baptiste CAMPERGUE 62 0,00 % 1 578 463 14,12 %
Antoine KERJEAN 61 0,00 % 1 553 004 13,89 %
Yvan MLYNARZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Catherine DENIS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Frédéric DUMAS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Pierre BERTEAU 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Olivier DELAMARE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Alban DORE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Valérie DUMAS 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Caroline SANCHEZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Bernard GRANIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Yassine BOUTRAD 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Joëlle KHEDER CHAH 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Manuel LANZENBERG 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Isabelle DESHAYES 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Bénédicte STRAUB 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Guy BRIN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Hervé LUITAUD 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Thierry FREMION 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Françoise FRANCON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Christine PIALES 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Aline BICHON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Daniel BOTTIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Jean-Jacques GIMENEZ 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Emilie BRISELET 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Didier BZOREK 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Emmanuel COUGOUREUX 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Jean-Claude KERJEAN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Aïssata DIALLO 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Christel GOLDENBERG 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Hélène LELIEVRE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Guy MPOYE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Kodjo EQUAGOO 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Modeste MBALOULA 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Cécile BESSON 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Pierre-Emmanuel MARQUE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Marie-Hélène BOUTILLIER 1 0,00 % 25 459 0,23 %
George GUILLIN 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Delphine MARQUE 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Éric BERTHEMY 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Yanis BOUAMRA 1 0,00 % 25 459 0,23 %
Alain ASTIE 1 0,00 % 25 459 0,23 % Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)26



10 / 10

Sous-total Associés
Professionnels Internes 224 0,004 % 5 702 835 51,00 %
SAS NUTSCO 87 0,002 % 87 0,00 %
Sous-total Tiers Porteurs 87 0,002 % 87 0,00 %
SELAS CERBALLIANCE IDF SUD 1 578 687 28,81 % 1 578 687 14,12 %
SELAFA CERBA 3 588 154 65,48 % 3 588 154 32,09 %
SELAS CERBALLIANCE PARIS ET
IDF EST 312 265 5,70 % 312 265 2,79 %
Indivision successorale de Monsieur
Daniel DEREUMAUX 1 0,00 % 1 0,00 %
Sous-total Associés
Professionnels Externes 5 479 107 99,994 % 5 479 107 49,00 %
TOTAL 5 479 418 100,00 % 11 182 029 100,00 %



ARTICLE 2e :
L'arrêté n° DOS-2023/1754 du 19 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « CERBALLIANCE IDF OUEST » est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,

La directrice adjointe du pôle Efficience,



Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-31-00004 - Arrêté n° DOS - 2024/3408 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites
« CERBALLIANCE IDF OUEST » sis 26, rue de Quarante Sous à AUBERGENVILLE (78410)27
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00038
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00038 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles28
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00038 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles29
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7416) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 14/05/24 par la SCEA LA FONTAINE
SAINTE CROIX, dont le siège social se situe à Le Pe tit Choisy – 77 320 CHOISY-EN-BRIE, gérée par
Monsieur BONY Alexandre,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24 mai 2024,
La situation de la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX :
oau sein de laquelle M. BONY Alexandre est seul asso cié exploitant. Son père, Monsieur
BONY Michel est associé non exploitant,
oqui exploite 234 ha 42 a 28 ca de terres (en grande s cultures),
oqui souhaite reprendre 28 ha 80 a 76 ca de terres n ues sur la commune de CHOISY-EN-
BRIE, exploitées par M. BONY Alain, demeurant au 2 rue du Patis – Grand Marché –
77 510 SAINT-LEGER,
oqui exploitera 263 ha 23 a 04 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX , ayant son siège social au Le Petit Choisy – 77 32 0 CHOISY-EN-
BRIE, est autorisée à exploiter 28 ha 80 a 76 ca de terre s nues situées sur la commune de CHOISY-EN-
BRIE, correspondant aux parcelles suivantes (tablea u) :
Commune Références cadastrales Surface (en ha) Proprié taire
CHOISY-EN-BRIE ZC42 28 ha 80 a 76 ca Mme BONY Micheline
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00038 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles30
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de CHOISY-EN-BRIE sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Île-de-France et affiché en mairie de la commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00038 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA LA FONTAINE SAINTE CROIX
à CHOISY-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles31
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00039
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00039 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles32
Eu
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploit ations agricoles,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00039 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles33
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7420) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 21/05/24 par Madame FLAMENT-
LENFANT Stéphanie, demeurant au 23 rue des Deux Jum eaux – 77 410 CHARMENTRAY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24 mai 2024,
La situation de Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie :
oqui est seule associée exploitante, gérante,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et
de la pêche maritime,
oqui exploite 192 ha 08 a 31 ca (en grandes cultures ) au sein de la SCEA COURGAIN et
99 ha 10 a 30 ca (en grandes cultures) au sein de la SCEA Stéphanie LENFANT,
oqui souhaite reprendre 365 ha de terres nues exploi tées par l'EARL DU TEMPLE,
188 ha 14 a 13 cade terres nues exploitées par la S CEA LES FERMES REUNIES. Les
parcelles sont situées sur les communes de GUERARD, CRECY-LA-CHAPELLE,
CHARMENTRAY, PRECY-SUR-MARNE, TRILBARDOU, CHARNY, F RESNES-SUR-MARNE,
SAINT-MESMES et ANNET-SUR-MARNE, exploitées par Mon sieur Bernard LENFANT
(agriculteur en place),
oqui exploitera 858 ha 97 a 46 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface
exploitée,
Que Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie emploiera de m anière régulière pour le besoin
de son activité, quatre salariés permanents par l'i ntermédiaire d'un groupement
d'employeurs,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des
modes de production et la recherche d'une meilleure résilience des exploitations aux
aléas climatiques, économiques et techniques,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège
d'exploitation ou d'une unité de production essenti elle, et améliorer les structures
parcellaires, en prenant en compte les caractéristi ques agronomiques, les nécessités
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00039 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles34
réglementaires notamment des productions agricoles sous signe officiel de qualité,
ainsi que les échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des
exploitations agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie , ayant son siège social au 23 rue des Deux Jumeaux –
77 410 CHARMENTRAY, est autorisée à exploiter 365 ha de terres nues exp loitées par l'EARL DU
TEMPLE et 188 ha 14 a 13 ca de terres nues exploitées par la SCEA LES FERMES REUNIES . Les terres
sont situées sur les communes de GUERARD, CRECY-LA- CHAPELLE, CHARMENTRAY, PRECY-SUR-
MARNE, TRILBARDOU, CHARNY, FRESNES-SUR-MARNE, SAINT -MESMES et ANNET-SUR-MARNE,
correspondant aux parcelles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
GUERARD et CRECY-LA-
CHAPELLEZE1, 2, ZS1, 3 et ZT68 188 ha 14 a 13 ca GFA DU DOMAINE DE LA
CHAPELLE
CRECY-LA-CHAPELLE ZR51 et 71 14 ha 51 a 60 ca GFA DU DOMAINE DE LA
CHAPELLE
CHARMENTRAY ZC38 34 ha 04 a 50 ca M. et Mme LENFANT
Bernard et Béatrice
CHARMENTRAY, PRECY-
SUR-MARNE,
TRILBARDOU et
CHARNYZC6, ZB16, 28, ZC12,
ZA5, 35, ZB8, 15, 22, 27,
29, 31, 73, ZC9, Z40, 41
et ZI2095 ha 87 a 81 ca Mme LENFANT Eliane
CHARMENTRAY,
FRESNES-SUR-MARNE,
SAINT-MESMES,
CHARNY et PRECY-SUR-
MARNEWA21, ZB70, ZA43, 40,
ZB60, XB23, YB38, ZH11,
ZA5, ZB6, ZC14, 13, 30
et 3473 ha 65 a 83 ca M. et Mme LENFANT
Bernard et Béatrice
PRECY-SUR-MARNE ZC20 et ZA22 7 ha 47 a 10 ca Mme LANGLET Ginette
PRECY-SUR-MARNE et
CHARMENTRAYZA18, ZC22, ZA17,
AB286, 289, 294, ZC24,
ZA21, ZC15, 16, 17,
AB290, ZC38, 18, ZA19
et ZC1823 ha 44 a Indivision GALLOIS
PRECY-SUR-MARNE ZC21P 4 ha 72 a 35 ca Mme BOUILLON Louisette
PRECY-SUR-MARNE AB287 23 a 45 ca M. COMIOT Charles
PRECY-SUR-MARNE,
FRESNES-SUR-MARNE et
CHARMENTRAYZA23, ZC10, 14, ZB84,
86, ZC29, AB296, XD6,
45 et ZC2486 ha 35 a 44 ca Mme TAKONIEVA Thérèse
CHARNY ZI18 4 ha 82 a 04 ca Assistance Publique
Hôpitaux de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00039 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles35
ANNET-SUR-MARNE et
FRESNES-SUR-MARNEZD29, 28, ZI6, XB14,
XD27, 44, 51 et XE6032 ha 50 a 75 ca Mme ROBIN Thérèse
Mme ROBIN JAHARD
Virginie
Mme CALLE Diana
Mme ROBIN Anne-Marie
CHARNY ZE19 10 a 75 ca Mme NICOUD Françoise
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit
obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en v aleur les biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le maire de GUERARD,
CRECY-LA-CHAPELLE, CHARMENTRAY, PRECY-SUR-MARNE, TR ILBARDOU, CHARNY, FRESNES-SUR-
MARNE, SAINT-MESMES et ANNET-SUR-MARNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France et affiché
en mairie de la commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00039 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FLAMENT-LENFANT Stéphanie
à CHARMENTRAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles36
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00041
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00041 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles37
Eu
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploit ations agricoles,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00041 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles38
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7424) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 27/05/24 par la SCEA DE
CHAMPMOULIN, dont le siège social se situe au 2 rue de la Libération - Mélenfroy – 77 970 PECY,
gérée par Monsieur PIERRE Christian,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 27/05/2024,
La situation de la SCEA DE CHAMPMOULIN :
oau sein de laquelle Monsieur PIERRE Christian et so n épouse, Madame PIERRE
Monique, sont associés exploitants,
oqui exploite 161 ha 64 a de terres (en grandes cult ures),
oqui souhaite reprendre 44 ha 45 a 67 ca de terres a vec bâtiments d'exploitation sur
les communes de PECY, GASTINS et VOINSLES, exploité es par M. DOMERGUE
Martial (agriculteur en place), demeurant au 3 allé es des Tilleuls – 77 520
DONNEMARIE-DONTILLY,
oqui exploitera 206 ha 09 a 67 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface
exploitée,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise
en compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège
d'exploitation ou d'une unité de production essenti elle, et améliorer les structures
parcellaires, en prenant en compte les caractéristi ques agronomiques, les nécessités
réglementaires notamment des productions agricoles sous signe officiel de qualité,
ainsi que les échanges amiables de parcelles.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f rDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00041 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles39
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des
exploitations agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
La SCEA DE CHAMPMOULIN , ayant son siège social au 2 rue de la Libération - Mélenfroy – 77 970
PECY, est autorisée à exploiter 44 ha 45 a 67 ca de terre s avec bâtiments d'exploitation situés sur
les communes de PECY, GASTINS et VOINSLES, correspo ndant aux parcelles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
PECY, GASTINS et
VOINSLESC226, 22, 317, 318, 279, 313,
410, 21, 64, 227, 222, 223,224,
225, 411, 412, 280, 304, ZH6,
C81, 86, 87, 89 et 16128 ha 39 a 47 ca Consorts BOUTILLIER
PECY C424, 287, 194, 236, 189, 305
et 10016 ha 06 a 20 ca MM. COULPLE Patrice et
Marius
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit
obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en v aleur les biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f rDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00041 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles40
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le maire de PECY, GASTINS
et VOINSLES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie de la commune
intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f rDirection régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00041 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DE CHAMPMOULIN
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles41
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00028
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00028 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles42
Eu
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploit ations agricoles,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00028 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles43
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7422) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 23/05/24 par l'EARL TURIOT, dont le
siège social se situe à 6 Courtiat – 77 560 COURTAC ON, gérée par Messieurs TURIOT Paul et Jacky ,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24/05/2024,
La situation de l'EARL TURIOT :
oau sein de laquelle Messieurs TURIOT Paul et Jacky sont associés exploitants, gérants.
M. TURIOT Amaury est associé non exploitant,
oqui exploite 109 ha 05 a (grandes cultures) et une production de 10 000 poulets de
chair fermiers,
oqui souhaite reprendre 125 ha 08 a 95 ca de terres avec bâtiments d'exploitation sur
les communes de CERNEUX, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, COURTACON et
LECHELLE, exploitées par Monsieur BAUDOIN Nicolas ( agriculteur en place),
demeurant à la Ferme de Courtiat – 77 570 COURTACON ,
oqui exploitera 234 ha 13 a 95 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface
exploitée,
Que l'EARL TURIOT emploie de manière régulière pour le besoin de son activité un salarié
permanent,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre à celles-ci d'atteindre
ou de conserver une dimension économique viable,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des
modes de production et la recherche d'une meilleure résilience des exploitations aux
aléas climatiques, économiques et techniques,
ode favoriser l'organisation et la structuration des producteurs et des filières de
produits agricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour qu'elle
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00028 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles44
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise
en compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège
d'exploitation ou d'une unité de production essenti elle, et améliorer les structures
parcellaires, en prenant en compte les caractéristi ques agronomiques, les nécessités
réglementaires notamment des productions agricoles sous signe officiel de qualité,
ainsi que les échanges amiables de parcelles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des
exploitations agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
L'EARL TURIOT , ayant son siège social au 6 Courtiat – 77 560 COU RTACON, est autorisée à
exploiter 125 ha 08 a 95 ca de terres avec bâtiment s d'exploitation situés sur les communes de
CERNEUX, SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, COURTACON et LEC HELLE, correspondant aux parcelles
suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
LECHELLE et
COURTACONA452, ZH9, 12, ZI7, A3, 5,
ZC1, ZD6, 7 et ZI7330 ha 91 a 85 ca M. BAUDOIN Nicolas
CERNEUX, SAINT
MARS-VIEUX-MAISON
et COURTACONZ1, 2, ZL10 et ZD5 46 ha 78 a 10 ca M. DUL Philippe
Mme DUL Marie-Claire
COURTACON et
CERNEUXZC2, ZI74, ZD5 et WA1 47 ha 39 a Mme GIRONDIN Christine
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit
obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en v aleur les biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00028 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles45
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le maire de CERNEUX,
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS, COURTACON et LECHELLE son t chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région Île-de-France
et affiché en mairie de la commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00028 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à l'EARL TURIOT
à COURTACON
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles46
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00030
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00030 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles47
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00030 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles48
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7413) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 29/04/24 par Madame FAHY GHEKIERE
Karine, dont le siège social se situe à Ferme de Mé roger – 77 580 MAISONCELLES-EN-BRIE,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24 mai 2024,
La situation de Madame FAHY GHEKIERE Karine :
oqui est associée exploitante,
oqui exploite 166 ha 14 a (en grandes cultures) au s ein de la SCEA FAHY et
188 ha 62 a (en grandes cultures) au sein de la SCE A DU LAVOIR,
oqui souhaite reprendre 168 ha 47 a 93 ca de terres nues au sein de l'EARL DE MEROGER,
situées sur la commune de MAISONCELLES-EN-BRIE, exp loitées par Monsieur
DECOUTTERE Hervé (agriculteur en place), ayant son siège social à la Ferme de Méroger
– 77 580 MAISONCELLES-EN-BRIE,
oqui exploitera 517 ha 38 a 66 ca après reprise,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Que Madame GHEKIERE emploie de manière régulière po ur le besoin de son activité, cinq
salariés à temps plein et six saisonniers,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
ode favoriser l'organisation et la structuration des producteurs et des filières de produits
agricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales,
ode favoriser le regroupement de surfaces exploitées à proximité du siège d'exploitation
ou d'une unité de production essentielle, et amélio rer les structures parcellaires, en
prenant en compte les caractéristiques agronomiques , les nécessités réglementaires
notamment des productions agricoles sous signe offi ciel de qualité, ainsi que les
échanges amiables de parcelles.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00030 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles49
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Madame FAHY GHEKIERE Karine , ayant son siège social au Ferme de Méroger – 77 5 80
MAISONCELLES-EN-BRIE, est autorisée à exploiter 168 ha 47 a 93 ca de terr es nues au sein de l'EARL DE
MEROGER , situées sur la commune de MAISONCELLES-EN-BRIE, c orrespondant aux parcelles suivantes
(tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
MAISONCELLES-EN-BRIE C154, A462, 471, C372, A274, 282,
288, 292, 298, YC4, A294, 442,
443, 465, 470, 350, 352, 353, 368,
371, 375, 427, 428, 430, 432, 433,
435, 437, 439, 444, 447, C145 et
15264 ha 59 a 01 ca Mme DECOUTTERE
Françoise
MAISONCELLES-EN-BRIEC117, 119, 123, A207, 480, 481,
C109, 111, 113, 114, 368, A466, 467,
468, 469, 473, 474, 475, C146, 147,
151, 153, 175, 176, 325, A370, 372,
373, 429, 464, 349, 351, 417, 419,
421, 422, 424, 426, 431, 434, 436,
440, 441, 445, 448, 667, 367, 275,
277, 278, 279, 280, 286, 287, 289,
290, 396, 397, 500, 703, 405, 407,
408, 414, 492, 398, 400, 401, YC3,
7, 13, A457, 458 et B20198 ha 03 a 65 ca GFA DE MEROGER
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00030 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles50
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de MAISONCELLES-EN-BRIE sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France et affiché en mairie de la commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00030 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame FAHY GHEKIERE Karine
à MAISONCELLES-EN-BRIE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles51
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00034
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00034 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles52
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00034 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles53
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7417) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 14/05/24 par Madame LEPEU Maëlle,
demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 CHEVRY-COSSI GNY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24 mai 2024,
La situation de Madame LEPEU Maëlle :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'associée ex ploitante, pluriactive,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 236 ha 94 a 53 ca de terres avec bâtiments d'exploitation et
d'habitation au sein de la SCEA FERME DE PASSY sur les communes de CHEVRY-
COSSIGNY et FEROLLES-ATTILLY, exploitées par Monsie ur LEPEU Alexis (agriculteur en
place), demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 CHEV RY-COSSIGNY,
Que le projet d'agrandissement de l'exploitation a pour but de conforter la surface exploitée,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles.
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Madame LEPEU Maëlle , demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 CHEVRY-COS SIGNY, est autorisée à
exploiter 236 ha 94 a 53 ca de terres avec bâtiment s d'exploitation et d'habitation au sein de la SCEA
FERME DE PASSY, situés sur les communes de CHEVRY-COSSIGNY et FERO LLES-ATTILLY,
correspondant aux parcelles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
CHEVRY-COSSIGNY A62, 205, 214, 235, 236, 237, 239,
240, 266, 269, 271, 422, 424, 521,
522, 523, 524, 525, 526, 527, B543,
545, 546, 555, 557, 558, 559, 560,
562, 563, 616, AH344 et 348102 ha 95 a 33 ca GFA DE PASSY
CHEVRY-COSSIGNY B662 39 a 55 ca M. BELLIER Maurice
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00034 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles54
CHEVRY-COSSIGNY B643, 648, 652, 665 et 579 2 ha 48 a 41 ca M. DUFAY François
M. DUFAY Yves
Mme DUFAY Odile
mme DUFAY Claire
M. DUFAY Daniel
Mme DUFAY Elisabeth
M. DUFAY Francis
Mme DUFAY Anne-Marie
Mme DUFAY Elisabeth
Mme DUFAY Catherine
CHEVRY-COSSIGNY B2692, 2693, 595, 570, 583, 584,
586, 587, 589, 591, 592, 593, 594,
596, 598, 599, 615, 659, 660, 663,
A63, B565, 566, 567, 568, 569, 588,
622, 623, 625, 626, 2684, 2685, 628,
630, 631, 632, 633, 634, 635, 2686,
2687, 2688, 641, 642, 644, 645, 646,
647, 649, 661, 663, 655 et 65760 ha 83 a 53 ca GFA DU ROND BUISSON
CHEVRY-COSSIGNY B624 22 a 61 ca Mme MAZILLIER
Rolande
CHEVRY-COSSIGNY
et FEROLLES-ATTILLYB1220, 271, 272, 282, 283, 284 et
77651 ha 55 a 32 ca SC DE L'ARCHE ROMPUE
CHEVRY-COSSIGNY B573 et 666 80 a 54 ca M. BOUTON Xavier et
Christophe
CHEVRY-COSSIGNY B585, 590 et 656 08 a 05 ca Succession BUREAU
CHEVRY-COSSIGNY B2689, 2690, 2691, 571, 272, 600,
601, 602, 603, 604, 605, 607, 608,
609, 610, 611, 612, 613, 614, 650,
773, 2672, AH347 et 37413 ha 86 a 39 ca M. LEPEU Alexis
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00034 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles55
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de CHEVRY-COSSIGNY et
FEROLLES-ATTILLY sont chargés de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie de la commune intéress ée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00034 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Maëlle
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles56
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00035
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00035 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles57
Eu
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploit ations agricoles,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00035 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles58
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7418) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 14/05/24 par Madame LEPEU Marine,
demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 CHEVRY-COSSI GNY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24 mai 2024 ;
La situation de Madame LEPEU Marine :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'associée ex ploitante,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et
de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 236 ha 94 a 53 ca de terres avec bâtiments d'exploitation et
d'habitation au sein de la SCEA FERME DE PASSY sur les communes de CHEVRY-
COSSIGNY et FEROLLES-ATTILLY, exploitées par Monsie ur LEPEU Alexis (agriculteur
en place), demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 C HEVRY-COSSIGNY,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des
exploitations agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Madame LEPEU Marine, demeurant à la Ferme de Passy – 77 173 CHEVRY-COSS IGNY, est autorisée à
exploiter 236 ha 94 a 53 ca de terres avec bâtiment s d'exploitation et d'habitation au sein de la
SCEA FERME DE PASSY, situés sur les communes de CHEVRY-COSSIGNY et FERO LLES-ATTILLY,
correspondant aux parcelles suivantes (tableau) :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00035 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles59
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
CHEVRY-COSSIGNY A62, 205, 214, 235, 236, 237, 239,
240, 266, 269, 271, 422, 424, 521,
522, 523, 524, 525, 526, 527, B543,
545, 546, 555, 557, 558, 559, 560,
562, 563, 616, AH344 et 348102 ha 95 a 33
caGFA DE PASSY
CHEVRY-COSSIGNY B662 39 a 55 ca M. BELLIER Maurice
CHEVRY-COSSIGNY B643, 648, 652, 665 et 579 2 ha 48 a 41 ca M. DUFAY François
M. DUFAY Yves
Mme DUFAY Odile
mme DUFAY Claire
M. DUFAY Daniel
Mme DUFAY Elisabeth
M. DUFAY Francis
Mme DUFAY Anne-Marie
Mme DUFAY Elisabeth
Mme DUFAY Catherine
CHEVRY-COSSIGNY B2692, 2693, 595, 570, 583, 584,
586, 587, 589, 591, 592, 593, 594,
596, 598, 599, 615, 659, 660, 663,
A63, B565, 566, 567, 568, 569, 588,
622, 623, 625, 626, 2684, 2685,
628, 630, 631, 632, 633, 634, 635,
2686, 2687, 2688, 641, 642, 644,
645, 646, 647, 649, 661, 663, 655
et 65760 ha 83 a 53 ca GFA DU ROND BUISSON
CHEVRY-COSSIGNY B624 22 a 61 ca Mme MAZILLIER
Rolande
CHEVRY-COSSIGNY
et FEROLLES-
ATTILLYB1220, 271, 272, 282, 283, 284 et
77651 ha 55 a 32 ca SC DE L'ARCHE ROMPUE
CHEVRY-COSSIGNY B573 et 666 80 a 54 ca M. BOUTON Xavier et
Christophe
CHEVRY-COSSIGNY B585, 590 et 656 08 a 05 ca Succession BUREAU
CHEVRY-COSSIGNY B2689, 2690, 2691, 571, 272, 600,
601, 602, 603, 604, 605, 607, 608,
609, 610, 611, 612, 613, 614, 650,
773, 2672, AH347 et 37413 ha 86 a 39 ca M. LEPEU Alexis
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit
obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en v aleur les biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00035 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles60
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et les maires de CHEVRY-
COSSIGNY et FEROLLES-ATTILLY sont chargés de l'exéc ution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Île-de-France et affiché en mairie des
communes intéressées.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00035 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Madame LEPEU Marine
à CHEVRY-COSSIGNY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles61
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00037
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00037 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles62
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00037 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles63
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7425) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 27/05/24 par Mesdames PIERRE
Catherine et Hélène, dont le siège social se situe à 2 rue de la Libération - Mélenfroy – 77 970 PECY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24/05/2024,
La situation de Mesdames PIERRE Catherine et Hélène :
oqui souhaiteraient s'installer en tant qu'associées exploitantes (gérantes), pluriactives,
oqui ne disposent pas de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code
rural et de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 206 ha 09 a 67 ca de terres avec bâtiments d'exploitation au sein
de la SCEA DE CHAMPMOULIN, situés sur les communes de PECY, GASTINS, VAUDOY-
EN-BRIE et VOINSLES,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°4 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Mesdames PIERRE Catherine et Hélène , ayant son siège social au 2 rue de la Libération
Mélenfroy – 77 970 PECY, sont autorisées à exploiter 206 ha 09 a 67 ca de te rres avec bâtiments
d'exploitation au sein de la SCEA DE CHAMPMOULIN, situées sur les communes de PECY, GASTINS,
VAUDOY-EN-BRIE et VOINSLES, correspondant aux parce lles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
PECY, GASTINS et
VOINSLESC226, 22, 317, 318, 279, 313, 410, 21,
64, 227, 222, 223,224, 225, 411, 412,
280, 304, ZH6, C81, 86, 87, 89 et 16128 ha 39 a 47 ca Consorts BOUTILLIER
PECY C424, 287, 194, 236, 189, 305 et 100 16 ha 06 a 20 c aMM. COULPLE Patrice et
Marius
VAUDOY-EN-BRIE B234 3 ha 20 a M. LAPLAIGE Jean-Pierre
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00037 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles64
VAUDOY-EN-BRIE ZC76, ZD10 et 52 5 ha 68 a 97 ca M. PICQUARD Alain
VAUDOY-EN-BRIE
et PECYB49, 235, 236, 240, 246, 157 ha 75 a 03 ca M. PIERRE Christian et Mme
HENOC Monique
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de PECY, GASTINS, VAUDOY-
EN-BRIE et VOINSLES sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00037 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Mesdames PIERRE Catherine et Hélène
à PECY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles65
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00027
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00027 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles66
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00027 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles67
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7419) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 17/05/24 par Monsieur BEHURET
Rodolphe, dont le siège social se situe à 5 bis rue des Francs Bourgeois – 77 630 SAINT-MARTIN-EN-
BIERE,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 25 mai 2024,
La situation de Monsieur BEHURET Rodolphe :
oqui est salarié agricole et qui souhaiterait s'inst aller en tant qu'associé exploitant,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 251 ha 23 a de terres avec b âtiments d'exploitation au sein de
l'EARL BEHURET, sur les communes de CHAILLY-EN-BIER E, PERTHES, FLEURY-EN-BIERE,
BARBIZON, ARBONNE-LA-FORET, SAINT-MARTIN-EN-BIERE e t SAINT-SAUVEUR-SUR-
ECOLE,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur BEHURET Rodolphe , demeurant au 5 bis rue des Francs Bourgeois – 77 630 SAINT-MARTIN-
EN-BIERE, est autorisé à exploiter 251 ha 23 a de terres avec bâtiments d'exploitation au sein de l'EARL
BEHURET, situés sur les communes de CHAILLY-EN-BIERE, PERTH ES, FLEURY-EN-BIERE, BARBIZON,
ARBONNE-LA-FORET, SAINT-MARTIN-EN-BIERE et SAINT-SA UVEUR-SUR-ECOLE, correspondant aux
parcelles suivantes (tableau) :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00027 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles68
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
CHAILLY-EN-BIERE W32 et Y61 4 ha 80 a 62 ca Mme AVLANGE Paulette
CHAILLY-EN-BIERE W97, Y0191, 0192, W98 et 42 41 ha 25 a 27 ca Mme BERTHEAU Justine
BARBIZON V106 et 124 11 ha 53 a 23 ca Mme MERLIN Martin
Mme MERLIN Alphonsine
Thérèse
CHAILLY-EN-BIERE V043 2 ha 66 a 35 ca Mme DIEN Danièle
ARBONNE-LA-FORET et
SAINT-MARTIN-EN-BIEREZB195 et 82 97 a 73 cz M. SUIR Eric
CHAILLY-EN-BIERE W31, 34, 105 et Y14 16 ha 39 a 08 ca SASU JUSTALEX
CHAILLY-EN-BIERE W10, 88 et Y138 15 ha 32 a 61 ca Mme BEHURET Emilie
CHAILLY-EN-BIERE X74 1 ha 39 a 23 ca M. THOUVENIN Jean-
François
CHAILLY-EN-BIERE Y64 73 a 36 ca Mme HUET Michèle
CHAILLY-EN-BIERE,
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
et ARBONNE-LA-FORETZB38, 39 et ZE64 2 ha 50 a 19 ca Mme HOSTELLTER
CHAILLY-EN-BIERE W9 2 ha 73 a 73 ca Mme MENEUX Renée
CHAILLY-EN-BIERE W3, 4, 35 et Y250 3 ha 12 a78 ca M. DAGNEAU Michel
CHAILLY-EN-BIERE Y43 3 ha 46 a 76 ca M. BRENAC Luc
CHAILLY-EN-BIERE Y251 25 a 21 ca M. DAGNEAU Jean-Pierre
M. DAGNEAU Gérard
CHAILLY-EN-BIERE W8, X16 et 17 4 ha 96 a 54 ca Mme LHUILLIER Audrey et
Mme BARRANCO Estelle
CHAILLY-EN-BIERE W11 3 ha 25 a 84 ca M. AUSSIERE Christian
CHAILLY-EN-BIERE Y53, 54 et 168 1 ha 49 a 11 ca Mme GANDIN LANION
Mireille
CHAILLY-EN-BIERE X68 1 ha 51 a 76 ca Mesdames LEFRANC
CHAILLY-EN-BIERE XA4 et V33 13 ha 18 ca M. LEFRANC Pascal
PERTHES C36 et D41 1 ha 96 a 60 a Mme PEYRONNEAU
Françoise
FLEURY-EN-BIERE ZC178, 182 et 176 12 ha 97 a 36 ca Mme FUZAT Sandrine
BARBIZON ZA90, 93 , 95 et 94 2 ha 14 a 90 ca LEFORT Gérard
PERTHES D68 47 a 90 ca Mme BARDOUX Janine
PERTHES et SAINT-
SAUVEUR-SUR-ECOLEB164, 220, 221, 232, 233, 234,
235, 236, C12, 64, D42, 112,
113, 115, 117 et ZC6015 ha 86 a 95 ca M. DUPUIS André
PERTHES B24, 77, 165, 225, 226, 228,
230, 371 et D1063 ha 16 a 17 ca M. DE BUSSCHER René
PERTHES C98 37 a 20 ca M. et Mme THIERRY
Bernard
BARBIZON, CHAILLY-EN-
BIERE, PERTHES et
FLEURY-EN-BIEREV105, 185, W87, X73, V269,
D71, 86, 90, 119, 267, 102, 268
et ZB2130 ha 10 a 25 ca M. MERLIN Jean-Paul
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00027 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles69
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de CHAILLY-EN-BIERE, PERTHES,
FLEURY-EN-BIERE, BARBIZON, ARBONNE-LA-FORET, SAINT- MARTIN-EN-BIERE et SAINT-SAUVEUR-SUR-
ECOLE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif s
de la préfecture de la région Île-de-France et affi ché en mairie de la commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00027 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur BEHURET Rodolphe
à SAINT-MARTIN-EN-BIERE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles70
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00029
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00029 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles71
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00029 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles72
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7426) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 27/05/24 par Monsieur FABRE François,
demeurant au 1 rue du Presbytère – 77 520 SOGNOLLES -EN-MONTOIS,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24/05/2024,
La situation de Monsieur FABRE François :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'exploitant, pluriactif,
oqui ne dispose pas de la capacité professionnelle p révue à l'article R.331-2 du code rural
et de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 22 ha 14 a 80 ca de terres n ues sur les communes de MAISON-
ROUGE et LA CROIX-EN-BRIE, exploitées par Madame BI E Rachel (agricultrice en place),
demeurant au 1 rue du Presbytère – 77 520 SOGNOLLES -EN-MONTOIS,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°4 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur FABRE François , demeurant au 1 rue du Presbytère – 77 520 SOGNOLL ES-EN-MONTOIS, est
autorisé à exploiter 22 ha 14 a 80 ca de terres nue s situées sur les communes de MAISON-ROUGE et LA
CROIX-EN-BRIE, correspondant aux parcelles suivante s (tableau) :
CommunesRéférences
cadastralesSurface (en ha) Propriétaires
MAISON-ROUGE et LA
CROIX-EN-BRIEZN58, 28, ZK65 et
D15422 ha 14 a 80 ca M. et Mme FABRE François et
Pauline
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00029 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles73
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de MAISON-ROUGE et LA
CROIX-EN-BRIE sont chargés de l'exécution du présen t arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00029 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FABRE François
à SOGNOLLES-EN-MONTOIS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles74
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00031
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00031 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles75
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
VU l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00031 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles76
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7423) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 23/05/24 par Monsieur FRANCOIS
Matthieu, demeurant au 15 bis rue de la Paix – 51 3 10 ESTERNAY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24/05/2024,
La situation de Monsieur FRANCOIS Matthieu :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'exploitant,
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 144 ha 31 a 26 ca de terres avec bâtiments d'exploitation sur les
communes de LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE, VILLENAUXE-L A-GRANDE, ESCARDES et
SANCY-LES-PROVINS, exploitées par l'EARL LES SAPINS VAN DER LINDEN (agriculteur
en place), ayant son siège social au 12 route de So uchaise – 77 320 SANCY-LES-PROVINS,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des exploitations
agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur FRANCOIS Matthieu , demeurant au 15 bis rue de la Paix – 51 310 ESTER NAY, est autorisé à
exploiter 144 ha 31 a 26 ca de terres avec bâtiment s d'exploitation , situés sur les communes de LOUAN-
VILLEGRUIS-FONTAINE, VILLENAUXE-LA-GRANDE, ESCARDES et SANCY-LES-PROVINS, correspondant
aux parcelles suivantes (tableau) :
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
SANCY-LES-PROVINS Y124, 55 et Z94 1 ha 12 a 40 ca Mme DEBOUT-DRIOT
Maryvonne
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00031 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles77
SANCY-LES-PROVINS C168, X9, 39, 59, 60, Y7, 57,
69, 81, Z15, Y18, 64, 90, C76549 ha 56 a 57 ca Mme JEROME-DEMONCY
Denise
SANCY-LES-PROVINS et
SAINT-MARTIN-DU-
BOSCHETC724, 729, 725, 755, Y148,
C166, Z85, X57, Y8, 10, 16, 17,
46, 47, 53, 54, 68, 71, 80, 89,
123, Z71, 82 et ZN3662 ha 34 a 24 ca M. TOUFFU Jean-Claude
LOUAN-VILLEGRUIS-
FONTAINE,
VILLENAUXE-LA-
GRANDE, SANCY-LES-
PROVINS et ESCARDESZC10, 11, ZA2, ZD28, 29,
ZL23, 25, 26, Y45, ZB10,
Y149, C245 et 24631 ha 28 a 05 ca M. VAN DER LINDEN Francis
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et le maire de LOUAN-VILLEGRUIS-
FONTAINE, VILLENAUXE-LA-GRANDE, ESCARDES et SANCY-L ES-PROVINS sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région Îl e-de-
France et affiché en mairie de la commune intéressé e.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00031 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur FRANCOIS Matthieu
à SANCY-LES-PROVINS
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles78
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00032
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00032 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles79
Eu
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations
agricoles et au contrôle des structures des exploit ations agricoles,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles,
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00032 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles80
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7421) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 22/05/24 par Monsieur HUYGHE
Martin, demeurant au 60 rue Charles Oullin – 77 580 CRECY-LA-CHAPELLE,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la
Commission départementale d'orientation agricole de Seine-et-Marne, en date du 27 juin 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 24/05/2024,
La situation de Monsieur HUYGHE Martin :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'associé exp loitant (gérant),
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et
de la pêche maritime,
oqui souhaite reprendre 221 ha 32 a de terres avec b âtiments d'exploitation au sein
de l'EARL HUYGHE, sur les communes de CRECY-LA-CHAP ELLE, TIGEAUX et
BOULEURS, exploitées par Monsieur HUYGHE Jean-Phili ppe (agriculteur en place),
demeurant au 60 rue Charles Dullin – 77 580 CRECY-L A-CHAPELLE,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations
entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'i ntégration de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise
en compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des
exploitations agricoles d'Île-de-France,
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur HUYGHE Martin , demeurant au 60 rue Charles Oullin – 77 580 CRECY -LA-CHAPELLE, est
autorisé à exploiter 221 ha 32 a de terres avec bât iments d'exploitation au sein de l'EARL HUYGHE
situées sur les communes de CRECY-LA-CHAPELLE, TIGE AUX et BOULEURS, correspondant aux
parcelles suivantes (tableau) :
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00032 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles81
Communes Références cadastrales Surface (en ha) Propri étaires
CRECY-LA-CHAPELLE ZA39, 40, 41 et 42 1 ha 57 a 50 ca Mme PIERRE MARILLIER
Brigitte
CRECY-LA-CHAPELLE ZA88, 89A et ZP21A 2 ha 69 a 28 ca M. PANHARD Christian
CRECY-LA-CHAPELLE AK68, ZA36, 60, 95, 96,
112, ZL1J, 1K, 1B, 1D, 1E
et 1G83 ha 95 a 54 ca GFAM de la Région de
CRECY-LA-CHAPELLE
CRECY-LA-CHAPELLE et
TIGEAUXAK228, 229J, ZA58, 59,
AK227, ZA87, OA549,
553 et 55717 ha 75 a 09 ca M. HUYGHE Jean-Philippe
CRECY-LA-CHAPELLE et
TIGEAUXYE1 et 2 2 ha 78 a 90 ca M. GOURDAIN Etienne
CRECY-LA-CHAPELLE ZL10 40 a 70 a M. MARILLIER Thierry
TIGEAUX YA20 17 a M. MOREL Pascal
CRECY-LA-CHAPELLE AK61, 230J et ZB15 9 ha 15 a 65 ca M. HUYGHE Jean-Marc
CRECY-LA-CHAPELLE et
TIGEAUXYE36, 37, ZA41, 45,
A180, 184, 234, 235,
236L, 237, 241J, 242,
243, 246, YA3 et 21A90 ha 95 a 50 ca GFAM DE LA FERME DE
REZY
CRECY-LA-CHAPELLE et
BOULEURSZC69B, ZA14, ZB17 et
ZL210 ha 44 a 70 ca Mme NOEL-LOUIS
Jacqueline
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit
obtenir l'accord des propriétaires pour mettre en v aleur les biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le maire de CRECY-LA-
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00032 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles82
CHAPELLE, TIGEAUX et BOULEURS sont chargés de l'exé cution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région Île-de-France et affiché en mairie de l a
commune intéressée.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00032 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur HUYGHE Martin
à CRECY-LA-CHAPELLE
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles83
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00036
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles84
E 3
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ
Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
Les articles L. 331-1 et suivants,
Les articles R. 312-1 et suivants,
Les articles R. 331-1 et suivants,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
VU le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles et
au contrôle des structures des exploitations agrico les,
VU l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional de s
exploitations agricoles
VU l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et de
la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles85
VU l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de signature
de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
VU la demande d'autorisation d'exploiter (N° 7406) déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires de Seine-et-Marne en date du 18/04/24 par Monsieur MAURICE
Théophile, demeurant au 39 rue de Rouilly – 77 910 CHAMBRY,
VU la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole de Seine-et-M arne, en date du 30 mai 2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de candidature concurrente suite à la pub licité du 25/04/2024,
La situation de Monsieur MAURICE Théophile :
oqui souhaiterait s'installer en tant qu'associé exp loitant (gérant),
oqui dispose de la capacité professionnelle prévue à l'article R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en agronomie et en industrie,
oqui souhaite reprendre 56ha 92a au sein de la SCEA LES HERBES DE MEAUX, 202ha 50a
au sein de la SCEA GREGOIRE MAURICE, 137ha 52a au s ein de la SCEA DE L'EVECHE et
45 ha 71 a au sein de la SCEA TALPE, soit un total de 442ha 65a de terres, dont 56ha 92a
de plantes aromatiques, 315ha 73a de céréales et co lza et 70ha de betteraves, situés sur
les communes de CHAMBRY, GERMIGNY-L'EVEQUE, BARCY, POINCY, VARREDDES,
ISLES-LES-VILLENOY, VILLENOY, MEAUX, CREGY-LES-MEAU X et PENCHARD,
Qu'en conséquence la demande est conforme aux orien tations du SDREA d'Île-de-France, et
notamment celles ayant pour objectif :
ode soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour assurer le
renouvellement intergénérationnel,
ode promouvoir des modèles agricoles viables, associ ant productivité et performance
environnementale et énergétique des exploitations a gricoles,
ode promouvoir une agriculture diversifiée, source d 'emplois et génératrice de revenu
sécurisé pour les agriculteurs, notamment par la di versité des productions et des modes
de production et la recherche d'une meilleure résil ience des exploitations aux aléas
climatiques, économiques et techniques,
ode consolider l'économie agricole du territoire en favorisant les bonnes relations entre
les agriculteurs et leurs interlocuteurs, l'intégra tion de l'agriculture pour qu'elle
contribue par son caractère multifonctionnel à la d ynamique des territoires, la prise en
compte des problématiques locales.
Que l'opération envisagée figure en priorité n°3 au schéma directeur régional des explo itations
agricoles d'Île-de-France,
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles86
ARRÊTE
Article 1er
Monsieur MAURICE Théophile , demeurant au 39 rue de Rouilly – 77 910 CHAMBRY, est autorisé à
exploiter 56ha 92a au sein de la SCEA LES HERBES DE MEAUX, 202ha 50a au sein de la SCEA
GREGOIRE MAURICE , 137ha 52a au sein de la SCEA DE L'EVECHE et 45ha 71a au sein de la SCEA
TALPE, soit un total de 442ha 65a de terres, dont 56ha 9 2a de plantes aromatiques, 315ha 73a de
céréales et colza et 70ha de betteraves, situés sur les communes de CHAMBRY, GERMIGNY-L'EVEQUE,
BARCY, POINCY, VARREDDES, ISLES-LES-VILLENOY, VILLE NOY, MEAUX, CREGY-LES-MEAUX et
PENCHARD, correspon dant aux parcelles citées dans l'annexe ci-joint.
Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions sur
le devenir définitif des terres. Le bénéficiaire de la décision d'autorisation d'exploiter doit obteni r
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.
Article 3
Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par recours hiérarchique devant le ministre chargé de
l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal a dministratif de Melun, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Melun.
Article 4
Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, le
directeur départemental des territoires de Seine-et -Marne et les maires de CHAMBRY, GERMIGNY-
L'EVEQUE, BARCY, POINCY, VARREDDES, ISLES-LES-VILLE NOY, VILLENOY, MEAUX, CREGY-LES-MEAUX
et PENCHARD sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région Île-de-France et affiché en m airie
des communes intéressées.
Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles87
Annexe : liste des parcelles que Monsieur MAURICE Théophile est autorisé à exploiter
PROPRIETAIRE COMMUNE RÉFÉRENCES
CADASTRALESSURFACE
(ha)
ASS. FONCIERE CHAMBRY CHAMBRY ZC 5 P 0,7970
BARON Michel POINCY C 1121 0,1273
BARRUET INDIVISION GERMIGNY L'EVEQUE E 179 0,0240
BARRUET INDIVISION GERMIGNY L'EVEQUE E 183 0,0345
BERTHELIN Jean-Paul POINCY B103 0,2220
BERTHELIN Jean-Paul POINCY B82 3,5030
CABAJ Laurent et Marie MERESSE-HUMBLET GERMIGNY L'EV EQUE E 171 0,0124
CABAJ Laurent et Marie MERESSE-HUMBLET GERMIGNY L'EV EQUE ZD 157 1,2182
CHAUFFOURIER Christian CHAMBRY B1165 0,0220
CHAUFFOURIER Christian CHAMBRY B1168 0,0011
CHAUFFOURIER Christian VARREDDES B1170 0,0013
CHAUFFOURIER Christian VARREDDES F155 0,0201
CHAUFFOURIER Christian CHAMBRY ZE 17 0,4754
CHEVALIER Françoise CHAMBRY D115 1,0060
CHEVALIER Françoise VARREDDES F142 0,0931
CHEVALIER Jeanine CHAMBRY ZC 49 0,4756
CLEMENT Marie-Thérèse VILLENOY B 814 0,2859
COMMUNE DE CHAMBRY CHAMBRY ZE 6 3,5000
COMMUNE DE CHAMBRY CHAMBRY ZH 16 0,2471
COUDERT Michel CHAMBRY D108 5,6010
COUDERT Michel BARCY ZB 6 5,0028
COUDERT Michel CHAMBRY ZC 6 1,0230
COUDERT Michel CHAMBRY ZC7 0,4770
DAVID Ulrich GERMIGNY L'EVEQUE E 182 0,0705
DE MARCO Bruno CHAMBRY D 269 0,2207
DE MARCO Bruno POINCY A125 0,0700
DE MARCO Bruno POINCY A127 0,0240
DE MARCO Bruno VARREDDES F134 0,0336
DE MARCO Bruno VARREDDES F135 0,0590
DE MARCO Bruno VARREDDES F159 0,0796
DE MARCO Bruno VARREDDES F176 0,1184
DE MARCO Bruno BARCY ZB 5 2,2249
DE MARCO Bruno CHAMBRY ZC 18 0,2179
DE MARCO Bruno CHAMBRY ZH 46 0,8667
DE TAFFIN Xavier GERMIGNY L'EVEQUE ZD 289 0,0185
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles88
DE TAFFIN Xavier GERMIGNY L'EVEQUE ZD 290 2,1131
DECIRY Pauline VARREDDES F162 0,0278
DELAHAYE Dominique (Masculin) CHAMBRY ZE 8 0,1240
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A1297 0,1460
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A241 0,0719
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A253 0,0089
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A254 0,0099
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A255 0,0145
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A257 0,0320
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A277 0,0466
DELFOSSE COUDERT Micheline CHAMBRY D 132 0,2150
DELFOSSE COUDERT Micheline CHAMBRY D 597 0,9000
DELFOSSE COUDERT Micheline VARREDDES F50 0,0863
DELFOSSE COUDERT Micheline CHAMBRY ZH 2 8,8249
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A1150 0,0890
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A1152 0,2480
DELFOSSE COUDERT Micheline POINCY A1300 0,0780
DELFOSSE COUDERT Micheline BARCY ZB 4 0,3200
DELMOTTE DESCHEPPER Jacqueline CHAMBRY C196 0,9765
DENIS MICHEL POINCY A119 0,1220
DENIS MICHEL POINCY A120 0,1020
DENIS MICHEL POINCY A121 0,5440
DEROIN INDIVISION GERMIGNY L'EVEQUE ZD 154 0,0763
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 1 2,6700
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 276 0,3612
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 277 0,0934
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 282 0,2225
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 283 0,0748
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 288 4,7970
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 5 0,8450
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 6 1,8650
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY D 629 1,7430
DUPRE Jean-Paul BARCY ZA 78 0,3210
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY ZC 54 0,6404
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY ZH 52 9,1402
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY ZI 10 0,4683
DUPRE Jean-Paul CHAMBRY ZI 17 9,7461
DUTERTRE Annick et DENIS Pierre (INDIVISION) CHAMBRY D 116 0,4785
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles89
DUTERTRE Annick et DENIS Pierre (INDIVISION) CHAMBRY D 125 6,8200
DUTERTRE Annick et DENIS Pierre (INDIVISION) CHAMBRY ZI 4 3,2573
ETAT GERMIGNY L'EVEQUE ZD 191 0,0760
FRONTIGNY Jacqueline CHAMBRY D 284 0,0721
FRONTIGNY Jacqueline CHAMBRY D133 0,2290
GATELIER VARREDDES F177 0,0401
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B 81 1,4960
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B104 0,5730
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B115 0,1220
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B119 0,1890
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B120 0,0600
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B121 0,2280
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B122 0,0220
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B130 0,2530
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B132 0,1300
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B133 0,1620
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B135 0,2280
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B136 0,1590
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B60 0 ,1370
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B66 0 ,4740
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B71 0 ,9940
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B79 0 ,8060
GFA DES ROCHELLES PELLEGRINELLI Christine POINCY B83 0 ,0120
GIBERT Eliane CHAMBRY D596 1,8605
GRAEBNER Brigitte CHAMBRY ZI 2 2,4156
GUDIN Francine CHAMBRY ZH 37 0,1695
HARDY DRUT Veronique ISLES LES VILLENOY A 777 3,1588
HARDY DRUT Veronique ISLES LES VILLENOY A 823 5,0000
HARDY DRUT Veronique VILLENOY AI 425 3,2792
HARDY DRUT Veronique VILLENOY AI 426 0,1080
HARDY DRUT Veronique VILLENOY AI 427 0,5972
HARDY DRUT Veronique VILLENOY AK 250 0,1422
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1011 2,8467
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1254 0,0649
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1369 0,5856
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1370 0,5042
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1371 1,7661
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1392 1,7636
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles90
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1518 1,5797
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1986 0,4997
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1990 0,1744
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1996 0,0769
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 1998 5,0361
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2000 4,8562
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2002 0,0173
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2006 0,1184
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2010 0,2024
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2016 0,8100
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2023 0,0370
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2027 0,0327
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2029 0,0491
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2033 0,0096
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 2196 12,8206
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 761 3,7680
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 766 0,9978
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 772 0,1895
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 773 3,4474
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 806 1,2190
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 808 0,2817
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 810 0,2516
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 818 4,5960
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 819 0,1716
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 822 0,4102
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 824 0,2333
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 827 4,9445
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 828 0,3000
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 834 0,1914
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 839 0,1590
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 841 0,2729
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 842 1,3064
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 847 0,2885
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 848 3,4195
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 852 0,8090
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 853 0,1970
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 872 0,1502
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 877 2,1981
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles91
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 880 0,2115
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 882 0,4896
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B 940 0,0264
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B820 0,2832
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B836 0,2018
HARDY DRUT Veronique VILLENOY B875 0,4468
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 114 0,2050
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 116 9,2027
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 117 2,4610
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 119 0,0793
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 121 4,9633
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 123 5,3015
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 125 0,1568
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 126 0,3962
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 128 0,2313
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 129 0,2276
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 132 0,1423
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 135 6,4752
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 137 0,1883
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 139 0,6378
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 143 1,1777
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 145 2,9772
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 153 13,1050
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 160 0,3443
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 211 0,0890
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 213 0,2112
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 215 0,0676
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 219 0,1584
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 223 0,7773
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 225 0,1341
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 237 2,2369
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 46 0,2973
HARDY DRUT Veronique VILLENOY C 60 0,2112
HARDY DRUT Veronique ISLES LES VILLENOY ZA 2 6,1360
HUMBERT MOREL INDIV GERMIGNY L'EVEQUE E 184 0,0276
LACOUR Patrick CHAMBRY D144 0,1115
LACOUR Patrick CHAMBRY D145 0,5695
LACOUR Patrick CHAMBRY ZH19 0,5510
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles92
LECONTE Pierre (sous tutelle de CREPIN Caroline) CHA MBRY ZH 7 1,7486
LEGER Roger GERMIGNY L'EVEQUE E 175 0,0028
LEGER Roger GERMIGNY L'EVEQUE E 177 0,0070
LEGUAY Juliette POINCY B47 0,3090
LEGUAY Juliette POINCY B48 0,0790
LEGUAY Michel POINCY B134 0,2230
LIGORET Florence, Claudine, Murielle CHAMBRY ZC 42 0,2 474
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 142 0,1200
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 143 0,0675
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 599 0,3600
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 600 0,8725
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 601 0,2080
MANCHE Marie-Françoise CHAMBRY D 622 0,1530
MANCHE Marie-Françoise PENCHARD ZC 21 0,3500
MANCHE Marie-Françoise PENCHARD ZC 22 0,0280
MANCHE Patrice CHAMBRY D8 5,4900
MARQUET INDIVISION : Nathanael (Masculin), Sarah,
FlorenceGERMIGNY L'EVEQUE E 188 0,0462
MARQUET INDIVISION : Nathanael (Masculin), Sarah,
FlorenceGERMIGNY L'EVEQUE ZD 53 1,2690
MARQUET INDIVISION : Nathanael (Masculin), Sarah,
FlorenceGERMIGNY L'EVEQUE ZD 61 7,1040
MARQUET INDIVISION : Nathanael (Masculin), Sarah,
FlorenceGERMIGNY L'EVEQUE ZE 15 1,6210
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY C 129 0,1710
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY C 130 4,2740
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 287 3,4570
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 53 1,0950
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 615 0,0980
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 633 1,5000
MAURICE GREGOIRE BARCY ZB 3 1,1077
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZC 19 0,4890
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZC 47 0,5943
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 44 1,1019
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 45 0,6942
MAURICE GREGOIRE POINCY A 1201 0,0302
MAURICE GREGOIRE POINCY A 1221P 0,0208
MAURICE GREGOIRE POINCY A 128 0,0545
MAURICE GREGOIRE POINCY A 1293 0,0136
MAURICE GREGOIRE POINCY A 130 0,0563
MAURICE GREGOIRE POINCY A 172 0,0186
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles93
MAURICE GREGOIRE POINCY A 197 0,1625
MAURICE GREGOIRE POINCY A 222 0,0292
MAURICE GREGOIRE POINCY A 224 0,0947
MAURICE GREGOIRE POINCY A 232 0,0966
MAURICE GREGOIRE POINCY A 237 0,0092
MAURICE GREGOIRE POINCY A 238 0,0096
MAURICE GREGOIRE POINCY A 239 0,0252
MAURICE GREGOIRE POINCY A 631 0,0529
MAURICE GREGOIRE POINCY A 65 0,0225
MAURICE GREGOIRE POINCY A 659 0,0159
MAURICE GREGOIRE POINCY A 660 0,0135
MAURICE GREGOIRE POINCY A 697 0,0246
MAURICE GREGOIRE POINCY A 924 0,0176
MAURICE GREGOIRE POINCY A 972 0,0117
MAURICE GREGOIRE POINCY A117 0,0767
MAURICE GREGOIRE POINCY A14 0,0233
MAURICE GREGOIRE POINCY A17 0,0029
MAURICE GREGOIRE POINCY A211 0,0223
MAURICE GREGOIRE POINCY A212 0,0756
MAURICE GREGOIRE POINCY A213 0,0303
MAURICE GREGOIRE POINCY A221 0,0158
MAURICE GREGOIRE POINCY A223 0,0299
MAURICE GREGOIRE POINCY A236 0,2241
MAURICE GREGOIRE POINCY A306 0,2436
MAURICE GREGOIRE POINCY A307 0,0805
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 10 0,0134
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 100 0,0694
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 101 0,0361
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 103 0,0164
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 104 0,0206
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 105 0,0413
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 106 2,5400
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 110 0,0120
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 112 0,0274
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 14 0,0208
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 141 0,0315
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 145 0,0170
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 148 0,0254
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles94
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 151 0,0474
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 152 0,0077
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 153 0,0706
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 155 0,0050
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 156 0,0081
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 158 0,0151
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 159 0,0214
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 16 0,0966
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 167 0,0188
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 169 0,0126
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 172 0,0060
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 176 0,0059
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 179 0,1093
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 197 0,0617
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 32 0,0350
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 33 0,0094
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 45 0,0504
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 53 0,0511
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 72 0,0513
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 74 0,0224
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 87 0,0190
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 88 0,0390
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 89 0,0218
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 90 0,0822
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 91 0,0870
MAURICE GREGOIRE MEAUX AC 99 0,0356
MAURICE GREGOIRE POINCY B 105 0,7930
MAURICE GREGOIRE POINCY B 131 0,1540
MAURICE GREGOIRE POINCY B 251 0,4499
MAURICE GREGOIRE POINCY B 286 1,8293
MAURICE GREGOIRE POINCY B 76 2,8500
MAURICE GREGOIRE POINCY B100 0,1330
MAURICE GREGOIRE POINCY B101 0,4830
MAURICE GREGOIRE POINCY B102 0,1760
MAURICE GREGOIRE POINCY B116 0,0090
MAURICE GREGOIRE POINCY B137 0,3730
MAURICE GREGOIRE POINCY B207 0,2583
MAURICE GREGOIRE POINCY B72 0,2170
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles95
MAURICE GREGOIRE POINCY B75 1,2700
MAURICE GREGOIRE POINCY C 1113 0,2541
MAURICE GREGOIRE POINCY C 1115 0,1139
MAURICE GREGOIRE POINCY C 1117 0,1010
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY C 272 0,2008
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY C195 0,9865
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 109 2,9210
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 110 0,1095
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 111 3,1360
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 129 0,4425
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 130 0,3300
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 134 0,0895
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 136 0,0195
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 140 0,0410
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 149 0,2925
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 170P 0,1131
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 171P 0,0246
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 172P 0,0313
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 203 0,0100
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 508 0,0116
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 598 0,2080
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 602 0,6645
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D 72 0,5580
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D128 0,1155
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D141 0,1200
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY D240 0,0219
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F 95 0,0372
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F140 0,0651
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F154 0,1708
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F157 0,0553
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F161 0,0613
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F178 0,0820
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F179 0,0921
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F197 0,0327
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F3 0,0863
MAURICE GREGOIRE VARREDDES F429 0,1868
MAURICE GREGOIRE VARREDDES G 4 0,3443
MAURICE GREGOIRE VARREDDES G3 0,2265
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles96
MAURICE GREGOIRE BARCY YC 9 1,9026
MAURICE GREGOIRE VARREDDES ZA 15 1,6955
MAURICE GREGOIRE CREGY ZB 72 0,0650
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZC 4 2,6764
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZC 50 0,7674
MAURICE GREGOIRE PENCHARD ZC 84 0,0081
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZC92 0,0204
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZE 16 1,1771
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZE 7 1,4940
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 17 0,8141
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 20 3,9338
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 22 5,5181
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 38 0,0145
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 39 0,1913
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 4 2,4203
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 40 2,7542
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 43 0,5890
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 47 1,0717
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 53 0,9613
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH 6 1,6397
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZH48 0,7675
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZI 3 0,9840
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZI 5 3,6695
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZI 7 0,0163
MAURICE GREGOIRE CHAMBRY ZI 8 0,2898
Mme MERCIER CHAMBRY D114 1,0050
Mme MERCIER CHAMBRY D126 0,4610
Mme POUYADOU POINCY C 1123 0,3914
Mme POUYADOU POINCY C 1125 0,4946
PELLEGRINELLI Térésa POINCY B292 0,6444
PEYRONNENC NICOLE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 58 0,9810
PEYRONNENC NICOLE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 59 0,0490
PIAT Françoise GERMIGNY L'EVEQUE ZD 55 0,3300
PINAQUY GERMIGNY L'EVEQUE E 172 0,0125
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D 617 0,6840
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D124 3,1660
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D127 0,2870
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D135 0,0330
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles97
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D151 0,0790
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D171 0,0370
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D246 0,0949
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D47 0,1135
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D48 0,3865
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D49 0,6300
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D623 0,1570
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY D7 2,4650
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël VARREDDES F136 0,0674
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël VARREDDES F143 0,0901
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël PENCHARD ZC20 0,3440
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZH 49 0,1782
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZH 50 0,2826
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZH 51 0,0265
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZI 10 0,7150
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZI 9 0,1794
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZI11 6,7325
PINSON Ginette, Philippe, Marie-Laure, France et No ël CHAMBRY ZI18 13,0428
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 119 0,0460
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 120 0,5982
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 123 0,4589
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 130 0,4754
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 132 0,1180
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 133 0,6186
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 134 0,2973
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 135 0,3603
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D 91 0,2643
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D113 0,0137
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D115 0,0133
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES D116 0,0172
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 163 0,0403
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 166 0,0130
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 167 0,0428
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 169 0,0109
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 204 0,0557
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 205 0,0243
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 208 0,0118
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 209 0,0560
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles98
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G 210 0,0310
RASSAT DENIS Micheline VARREDDES G200 0,0112
RASSAT DENIS Micheline CHAMBRY ZB 2 1,5000
REYNAERTS Beatrice VARREDDES D136 2,1580
ROZE Bernadette POINCY D210P 0,0221
ROZE Bernadette POINCY D215P 0,0066
ROZE Bernadette POINCY D220P 0,0050
ROZE Bernadette POINCY D225P 0,0040
ROZE Bernadette POINCY D226P 0,0025
ROZE Bernadette POINCY D234P 0,0028
ROZE Bernadette POINCY D235P 0,0042
ROZE Bernadette POINCY D242P 0,0024
ROZE Bernadette POINCY D243P 0,0036
ROZE Bernadette POINCY D251P 0,0052
ROZE Bernadette POINCY D252P 0,0025
SADONES GERMIGNY L'EVEQUE E 173 0,0282
SADONES GERMIGNY L'EVEQUE E 178 0,0089
SALMON Jérôme et Marie-Laure POINCY B46 0,5320
SALMON Jérôme et Marie-Laure POINCY B80 1,8720
SARTORI Edith, Evelyne et Pascale POINCY B145 1,2320
SCAL ROGER VARREDDES F133 0,0135
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 174 0,0456
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 168 0,1022
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 169 0,0346
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 170 0,0463
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 180 0,0619
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 185 0,0813
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 187 0,0580
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 191 0,0167
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 193 0,2100
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE E 195 0,1860
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZA 2 1,1550
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZA 56 0,3360
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 156 0,3525
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 158 6,1471
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 291 7,1572
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 343 1,2477
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 5 1,4220
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles99
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 54 0,3140
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 94 6,4610
SCEA TALPE GERMIGNY L'EVEQUE ZD 95 0,9440
SCI CENT ARPENT SEGERS : SEGERS Bernadette,
SEGERS Philippe, SEGERS Marc, SEGERS NicolasGERMIGNY L'EVEQUE AD 92 p 5,8615
SCI CENT ARPENT SEGERS : SEGERS Bernadette,
SEGERS Philippe, SEGERS Marc, SEGERS NicolasGERMIGNY L'EVEQUE C 483 p 16,2428
SCI CENT ARPENT SEGERS : SEGERS Bernadette,
SEGERS Philippe, SEGERS Marc, SEGERS NicolasGERMIGNY L'EVEQUE ZD 292 13,2491
SEGERS Philippe, SEGERS Marc, SEGERS Nicolas GERMIGN Y L'EVEQUE AD 78 0,2250
SEGERS Philippe, SEGERS Marc, SEGERS Nicolas GERMIGN Y L'EVEQUE AD 90 0,2750
SUSSET BENOIT POINCY A129 0,0462
SUSSET BENOIT CHAMBRY D245 0,0246
TALPE ANNE GERMIGNY L'EVEQUE ZE 12 0,6250
TALPE INDIVISION Didier, Philippe et Guy GERMIGNY L' EVEQUE ZE 14 2,6410
TALPE PHILIPPE GERMIGNY L'EVEQUE ZE 13 1,8560
THOMAS GERMIGNY L'EVEQUE E 174 0,0410
TIXIER RAOUL VARREDDES F160 0,0282
TRIQUOIRE Micheline CHAMBRY D224 0,0475
TRIQUOIRE Micheline CHAMBRY D225 0,0604
TRIQUOIRE Micheline CHAMBRY D227 0,0650
TRIQUOIRE Micheline CHAMBRY ZH 42 0,3200
VALLON Jean-Pierre MEAUX AC452 0,0428
VALLON Jean-Pierre MEAUX AC518 0,3920
VALLON Jean-Pierre POINCY B126 0,1000
VALLON Jean-Pierre POINCY B47 0,3090
VALLON Jean-Pierre POINCY B48 0,0790
VARIER GERMIGNY L'EVEQUE E 176 0,0075
VIARD Georges CHAMBRY D618 0,1580
VIARD Georges VARREDDES F137 0,1531
VILLE DE MEAUX MEAUX AV13 2,7416
VILLE DE MEAUX MEAUX AV59 1,2536
WARLINSKY FRANCOIS CHAMBRY C105P 0,4813
WARTELLE CHRISTIANE CHAMBRY D148 0,1690
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00036 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur MAURICE Théophile
à CHAMBRY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles100
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00025
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00025 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 101
|
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt



ARRÊTÉ

Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles
et au contrôle des structures des exploitations agr icoles,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépa rtemental de l'alimentation, de l'agriculture et
de la forêt d'Île-de-France, en matière administrat ive,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
Vu la demande d'autorisation d'exploiter 078-CRDS-2 024-17 déposée complète auprès de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines en date du 12-04-2024 par la SCEA CANNEE dont le siège
social se situe à RICHEBOURG,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00025 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 102
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Vu la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20-06-2024,
CONSIDÉRANT :
L'absence de concurrence suite à la publicité du 25 -04-2024,
• La situation de Madame MAUGER Gina :
o qui est associée exploitante et gérante de la SCEA CANNEE, mettant en valeur 108 ha
51 a 46 ca de terres sur les communes de BERCHERES- SUR-VESGRE, BU, ST-LUBIN-DE-
LA-HAYE, HOUDAN et RICHEBOURG,
o qui souhaite prendre sa retraite et céder l'exploit ation à son fils,
• La situation de Monsieur MAUGER Victor :
o qui exploite à titre individuel 203 ha 85 a de terr es en grandes cultures
o qui est associé exploitant et gérant de la SCEA DE BRUNEL, dont le siège est à
RICHEBOURG qui met en valeur 326 ha 99 a 98 ca de t erres en grandes cultures
o qui souhaite devenir associé exploitant et gérant d e la SCEA CANNEE, en
remplacement de Madame MAUGER Gina,
• Que la demande est conforme aux orientations du sch éma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France, et notamment celle ayant pour objectif :
o de soutenir l'installation et la transmission des ex ploitations agricoles pour s'assurer le
renouvellement générationnel,
• Que l'opération envisagée figure en priorité n° 3 a u schéma directeur régional des exploitations
agricole d'Île-de-France,

ARRÊTE


Article 1er

La SCEA CANNEE (Monsieur Victor MAUGER) ayant son siège social 8 rue de la Couture, 78550
RICHEBOURG, est autorisée à exploiter 108 ha 51 a 46 ca de terr es situées sur les communes de
BERCHERES-SUR-VESGRE, BU, ST-LUBIN-DE-LA-HAYE, HOUD AN et RICHEBOURG, correspondant aux
parcelles listées en annexe.

Article 2

La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit ob tenir
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation d'exploit er.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre
chargé de l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Versailles soit par courrier,
soit par l'application informatique Télérecours, ac cessible sur le site www.telerecours.fr. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00025 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 103
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.

Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le direc teur
régional et interdépartemental de l'alimentation, d e l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, la
directrice départementale des territoires des Yveli nes et les maires de BERCHERES-SUR-VESGRE, BU,
ST-LUBIN-DE-LA-HAYE, HOUDAN et RICHEBOURG sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France et affiché en mairie des commu nes intéressées.

Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00025 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 104
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Liste des parcelles que la SCEA CANNEE (Victor MAUG ER)
est autorisée à exploiter

Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
BERCHERES SUR VESGRE ZO 1 J 5,3059 SCEA CANNEE
BERCHERES SUR VESGRE ZO 1 K 7,2526 SCEA CANNEE
BERCHERES SUR VESGRE ZO 2 J 2,3886 SCEA CANNEE
BERCHERES SUR VESGRE ZO 2 K 3,7183 SCEA CANNEE
BERCHERES SUR VESGRE ZO 3 J 0,2383 SCEA CANNEE
BERCHERES SUR VESGRE ZO 3 K 0,4077 SCEA CANNEE
BÛ ZI 60 5,2946 SCEA CANNEE
ST LUBIN DE LA HAYE ZR 2 J 7,9877 SCEA CANNEE
ST LUBIN DE LA HAYE ZR 2 K 2,4691 SCEA CANNEE
HOUDAN ZM 52 4,819 SCEA CANNEE
RICHEBOURG E 76 5,515 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 1 4,7336 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 2 8,6132 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 5 7,9212 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 6 2,3289 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 8 1,2038 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 9 3,4751 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 24 4,6853 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 26 2,8304 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 33 6,0577 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZA 34 2,83 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZB 2 6,671 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZE 17 0,9535 SCEA CANNEE
RICHEBOURG ZE 42 8,3469 SCEA CANNEE
RICHEBOURG E 73 0,345 CANNEE Lucien
RICHEBOURG H 218 0,3941 CANNEE Lucien
RICHEBOURG ZE 41 1,7281 CANNEE Bertrand Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00025 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA CANNEE
à RICHEBOURG
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 105
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00023
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00023 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 106
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt


ARRÊTÉ


Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles
et au contrôle des structures des exploitations agr icoles,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
Vu la demande d'autorisation d'exploiter 078-CRDS-2 024-13 déposée complète auprès de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelin es en date du 09-04-2024 par la SCEA DES
SACLIS dont le siège social se situe à Notre Dame d e la Mer, gérée par Monsieur BREBION Thomas,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00023 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 107


5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Vu la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20-06-2024,

CONSIDÉRANT :
• L'absence de concurrence suite à la publicité du 18 -04-2024,
• La situation de Madame HUAN Annick :
o qui souhaite créer la SCEA DES SACLIS, dont le sièg e social est fixé au 8 rue des Saclis
78270 NOTRE DAME DE LA MER en tant que co-associée exploitante avec Monsieur
BREBION Thomas en y apportant les surfaces qu'elle exploite à titre individuel soit 51
ha 54 a 60 ca de terres en grandes cultures sur les communes de CHAUFOUR LES
BONNIERES, GOMMECOURT, LA VILLENEUVE EN CHEVRIE, LO MMOYE ET NOTRE
DAME DE LA MER.
• La situation de Monsieur BREBION Thomas:
o Qui exploite 169 ha 02 a de terres en grandes cultu res au sein de l'EARL FERME DES
COURSIERES
o Qui souhaite s'installer en qualité d'associé explo itant au sein de SCEA DES SACLIS en
y prenant 1,6% de parts sociales.
• Que la demande est conforme aux orientations du sch éma directeur régional des
exploitations agricole d'Île-de-France, et notammen t celle ayant pour objectif :
o de consolider ou maintenir les exploitations afin d e permettre à celles-ci d'atteindre
ou de conserver une dimension économique viable,
• Que l'opération envisagée figure en priorité n°1 au schéma directeur régional des
exploitations agricole d'Île-de-France,

ARRÊTE

Article 1er

La SCEA DES SACLIS (Madame Annick HUAN et Monsieur Thomas BREBION) ayant son siège social
8 rue de Saclis, 78270 Notre Dame de la Mer, est autorisée à exploiter 51 ha 54 a 60 ca de terres
situées sur les communes de CHAUFOUR LES BONNIERES, GOMMECOURT, LA VILLENEUVE EN
CHEVRIE, LOMMOYE ET NOTRE DAME DE LA MER, correspon dant aux parcelles suivantes :
Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Notre Dame de la Mer B 514, AA 41, AA 50, AA 53, ZA 28,
ZA 33, ZA 35, ZA 36, ZA 60, ZA 61,
ZA 62, ZA 99 5,545 Mme HUAN Arlette
Notre Dame de la Mer AA 96 0,71 Mme GUESAN
Lucienne
Notre Dame de la Mer ZA 15 1,658 Mme FABRE Gilberte
Notre Dame de la Mer C 320, AA 32, AA 33, AA 34, AA 51,
AA 72, AA74, ZA 14, ZA 118, AA 76,
ZA 20 10,4708 Mme HUAN Annick
La Villeneuve en
Chevrie C 187, ZB 36, ZK 117, ZO 76, ZO 84,
ZO 92, ZP 5, ZO 85 10,919 Mme HUAN Arlette
La Villeneuve en
Chevrie ZI 182, ZK 12, ZK 45, ZK47, ZK 53,
ZK 93, ZK 94, ZN 9 9,817 Famille DESHAYES Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00023 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 108


5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/



Article 2

La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit ob tenir
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre
chargé de l'agriculture,
- soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Versailles soit par courrier,
soit par l'application informatique Télérecours, ac cessible sur le site www.telerecours.fr.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.

Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, la directrice départementale des territoire s des Yvelines et les maires de CHAUFOUR LES
BONNIERES, GOMMECOURT, LA VILLENEUVE EN CHEVRIE, LO MMOYE ET NOTRE DAME DE LA MER
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié au recuei l
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France et affiché en mairie des communes
intéressées.

Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT
La Villeneuve en
Chevrie ZB 20, ZB 35, ZI 13, ZI 194, ZO 75 5,15 Mme HUAN Annick
La Villeneuve en
Chevrie ZN 38 1,166 Mme HUAN
Laurence
Gommecourt ZB 7 0,908 Mme HUAN Arlette
Gommecourt ZB 59 1,235 Mme HUAN Annick
Lommoye B 25 2,338 Famille DESHAYES
Chaufour lés Bonnières OC 213, OC 290, OC 219, OC 253 1,63 M. HAMOUDA
Raphael Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00023 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à la SCEA DES SACLIS
à Notre Dame de la Mer
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 109
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2024-08-08-00024
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des
parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 110
E
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, d e l'Agriculture
et de la Forêt




ARRÊTÉ


Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment :
• L'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régi onal des exploitations agricoles,
• Les articles L. 331-1 et suivants,
• Les articles R. 312-1 et suivants,
• Les articles R. 331-1 et suivants,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux attributions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt,
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des services de l'Éta t
dans la région et les départements d'Île-de-France,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sc héma directeur régional des exploitations agricoles
et au contrôle des structures des exploitations agr icoles,
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrê té préfectoral portant schéma directeur régional
des exploitations agricoles
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de production,
région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional des exploitations
agricoles,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 établissant le schéma directeur régional des exploitations
agricoles (SDREA) pour la région Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2020-08-17-008 du 17 ao ût 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en ma tière administrative,
Vu l'arrêté préfectoral IDF-2023-12-06-00005 du 06 décembre 2023 portant subdélégation de
signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, en matière administrative,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 111
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Vu la demande d'autorisation d'exploiter 078-CRDS-2 024-15 déposée complète auprès de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelin es en date du 03-05-2024 par Monsieur
DAUVILLIERS Damien demeurant à Hermeray,
Vu la consultation des membres de la section économ ie des exploitations agricoles de la Commission
départementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20-06-2024,
CONSIDÉRANT :
• L'absence de concurrence suite à la publicité du 15 -05-2024,
• La situation de Monsieur DAUVILLIERS Damien:
o qui dispose de la capacité agricole prévue à l'arti cle R.331-2 du code rural et de la
pêche maritime,
o qui souhaite s'installer sur 129 ha 67 a 14 ca de t erres sur les communes d'HERMERAY,
LA BOISSIERE ECOLE, COLTAINVILLE, GASVILLE-OISEME e t ST-MARTIN-DE-NIGELLES,
• Que la demande est conforme aux orientations du sch éma directeur régional des
exploitations agricole d'Île-de-France, et notammen t celle ayant pour objectif :
o de soutenir l'installation et la transmission des e xploitations agricoles pour s'assurer
le renouvellement générationnel,
• Que l'opération envisagée figure en priorité n° 1 a u schéma directeur régional des
exploitations agricole d'Île-de-France,


ARRÊTE

Article 1er

Monsieur DAUVILLIERS Damien , demeurant 1 Rue des Bruyères, 78125 Hermeray est autorisé à
exploiter 129 ha 67 a 14 ca de terres situées sur les communes d'HERMERAY, LA BOISSIERE ECOLE,
COLTAINVILLE, GASVILLE-OISEME et ST-MARTIN-DE-NIGEL LES, correspondant aux parcelles listées
en annexe.

Article 2
La présente décision ne vaut pas accord des proprié taires. Elle ne préjuge en rien de leurs intentions
sur le devenir définitif des terres. Le bénéficiair e de la décision d'autorisation d'exploiter doit ob tenir
l'accord des propriétaires pour mettre en valeur le s biens objet de la présente autorisation
d'exploiter.

Article 3

Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par recours gracieux devant le préfet ou par r ecours hiérarchique devant le ministre
chargé de l'agriculture,
− soit par recours contentieux devant le tribunal adm inistratif de Versailles soit par courrier,
soit par l'application informatique Télérecours, ac cessible sur le site www.telerecours.fr. Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 112
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau rejet exprès ou tacite (par
absence de réponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau délai de deux mois
pour déposer un recours contentieux devant le tribu nal administratif de Versailles.


Article 4

Le secrétaire général aux politiques publiques de l a préfecture de la région d'Île-de-France, le
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-
France, la directrice départementale des territoire s des Yvelines et les maires d'HERMERAY, LA
BOISSIERE ECOLE, COLTAINVILLE, GASVILLE-OISEME et S T-MARTIN-DE-NIGELLES sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de -France et affiché en mairie des communes
intéressées.

Fait à Paris, le 08 août 2024,
Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Île-de-France,
Signé
Benjamin BEAUSSANT








Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 113
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

ANNEXE : Liste des parcelles faisant l'objet de la demande d'autorisation d'exploiter de
Monsieur Damien DAUVILLIERS
Communes Références
cadastrales Surfaces Noms et prénoms du propriétaire
COLTAINVILLE 28 ZC 179 1,2616 DAUVILLIERS Marie-Fra nce
COLTAINVILLE 28 ZC 31 1,2660 DAUVILLIERS Marie-Fran ce
COLTAINVILLE 28 ZD 2 1,3040 DAUVILLIERS Marie-Franc e
COLTAINVILLE 28 ZD 3 2,4080 BOUDET Annette
COLTAINVILLE 28 ZD 35 4,5800 BOUDET Annette
COLTAINVILLE 28 ZD 36 10,0780 DAUVILLIERS Marie-Fra nce
COLTAINVILLE 28 ZD 4 2,4570 BOUDET Annette
COLTAINVILLE 28 ZD 59 16,8334 DAUVILLIERS Marie-Fra nce
COLTAINVILLE 28 ZD 61 2,1206 BOUCHARD Micheline
COLTAINVILLE 28 ZM 1 0,6905 DAUVILLIERS Marie-Franc e
COLTAINVILLE 28 ZM 46 0,6130 DAUVILLIERS Marie-Fran ce
GASVILLE-OISEME 28 ZD 89 1,3930 DAUVILLIERS Marie-F rance
LA BOISSIERE-ECOLE ZC 63 12,2095 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 234 0,1475 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 343 0,0762 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 344 0,1742 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 345 0,3611 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 359 0,0787 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 363 0,1472 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 485 0,1775 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 1170 1,6420 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZH 23 0,3500 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZH 33 3,0470 FOUQUET Christiane
HERMERAY B 96 0,1890 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZI 8 1,6780 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZI 9 0,7970 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZI 10 3,5320 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZI 21 1,5020 FOUQUET Christiane
HERMERAY ZI 41 0,3000 FOUQUET Christiane
HERMERAY A 6 2,2840 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY A 186 0,8920 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 229 0,1980 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 230 0,1830 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 238 0,1415 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 247 0,5170 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 312 0,2212 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 365 0,2618 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 371 0,8100 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY B 1083 0,1328 DAUVILLIERS Michel Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 114
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
Tel : 01 82 52 46 46
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/

HERMERAY B 1175 1,9860 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZH 18 2,8550 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZH 93 1,3300 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 18 0,2190 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 23 1,2890 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 24 3,3780 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 28 3,6690 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 29 1,3070 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 30 0,1900 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 31 0,1230 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 33 2,4950 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 37 7,3280 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY ZI 40 5,9630 DAUVILLIERS Michel
HERMERAY A 185 0,2360 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY A 188 1,0109 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY A 726 0,2549 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY A 1099 1,8750 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY A 1811 0,2102 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY B 313 0,0574 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY B 314 0,2400 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY B 360 0,5522 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZH 2 1,1670 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZI 1 1,1490 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZI 4 1,6450 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZI 35 2,1690 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZI 36 0,2840 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZI 42 0,2800 CARNIS Jean-Claude
HERMERAY ZH 92 1,6060 DAUVILLIERS Michel / CARNIS J ean-Claude
HERMERAY ZI 12 0,8820 DAUVILLIERS Michel / CARNIS J ean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZD 15 1,0500 DAUVILLIERS Mich el / CARNIS Jean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZD 37 0,8790 DAUVILLIERS Mich el / CARNIS Jean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZL 21 1,2000 DAUVILLIERS Mich el / CARNIS Jean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZL40 1,7800 DAUVILLIERS Miche l / CARNIS Jean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZL 41 1,8000 DAUVILLIERS Mich el / CARNIS Jean-Claude
ST MARTIN DE NIGELLES ZL 98 0,1565 DAUVILLIERS Mich el / CARNIS Jean-Claude



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2024-08-08-00024 -
Arrêté Accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles
à Monsieur DAUVILLIERS Damien
à HERMERAY
au titre du contrôle des structures
et en application du schéma directeur régional des exploitations agricoles 115