PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-084
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
le réflexe solidaire
(2 pages) Page 3
75-2023-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY
NEUFLIZE OBC
(2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février
2023

(7 pages) Page 9
75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le
Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19
février 2023
(4 pages) Page 17
75-2023-02-06-00007 - Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de
l□agrément de l□Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de
Paris, pour les formations aux premiers secours
(3 pages) Page 22
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-06-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
le réflexe solidaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
le réflexe solidaire3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD475
Dossier n° 10807108
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
le réflexe solidaire

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation le réflexe solidaire ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation le réflexe solidaire est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des dons réguliers de faibles
montants mais aussi ponctuellement des dons d'un mo ntant plus important. Dans cette perspective,
les entités bénéficiaires finaux sont, à titre prin cipal, les œuvres et organismes mettant en œuvre de s
projets locaux de solidarité, de soutien et d'assis tance au profit des personnes les plus vulnérables
pour des initiatives relatives aux besoins fondamen taux : travailler, avoir un toit, se nourrir, se
soigner, se mouvoir, communiquer . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
le réflexe solidaire4

2/2

Référence du fonds de dotation : FD475
Dossier n° 10807108
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 février 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
le réflexe solidaire5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-02-06-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1001
Dossier n° 11276429
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 26 janvie r 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources auprès d'un public
composé principalement des clients et prospects du Fondateur, en vue de les redistribuer à des
organismes d'intérêt général sélectionnés par le fo nds, conformément à son fonctionnement de
fonds redistributeur et aux dispositions fiscales a pplicables. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC7

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1001
Dossier n° 11276429
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 février 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-02-06-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC8
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00001
Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du mardi 7
février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 9
1

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
mardi 7 février 2023


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une personne,
au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à
l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public s ont commis ou risquent d'être commis, de
dissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, à l'occasion d'événements comp ortant des risques d'atteinte à la sécurité
publique, réglementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le
transport de récipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de procédure
pénale rend applicable la procédure de l'amende for faitaire pour les contraventions
précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 10
2 Considérant les déclarations déposées à Paris pour le mardi 7 février 2023 ; que, dans le
contexte social et revendicatif actuel, notamment t rois ans après le commencement du
mouvement social dit des « Gilets Jaunes », il existe des risques sérieux pour que des éléme nts
déterminés, radicaux et à haute potentialité violen te, dont les mots d'ordre excèdent la seule
réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec
pour objectifs, outre de se rendre aux abords des l ieux de pouvoirs, notamment la Présidence
de la République, le ministère de l'Intérieur, l'As semblée nationale, de s'en prendre aux forces
de l'ordre et de commettre des dégradations de mobi lier urbain, de véhicules et de
commerces, notamment de luxe ou symbolisant le capi talisme dans différents quartiers de la
capitale ;
Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux
commerçants de la capitale ;
Considérant que le samedi 9 septembre 2022, de nouv elles violences ont éclaté à l'occasion
de plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des « Gilets Jaunes » au
cours desquels 103 personnes ont été interpellées e t 54 verbalisations dressées ;
Considérant que les jeudi 19 et mardi 31 janvier 20 23, dans le cadre de la première et
deuxième journées intersyndicales de manifestations contre le projet de réforme des
retraites, des éléments radicaux en marge des cortè ges s'en sont pris aux forces de l'ordre et
ont commis des dégradations de biens, nécessitant l 'intervention des forces de sécurité
intérieure et l'interpellation respective de 38 et 30 personnes ;
Considérant en outre que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « Gilets Jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut entraîner à
l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et symbolique pour ce
mouvement, des mesures de restriction ont été prise s dans ce périmètre depuis le 23 mars
2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même niveau élevé de dégradation et de
violence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à proximité
de la Présidence de la République, mais également d es ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures particulières et
renforcées de sécurité sont assurées en permanence, notamment dans le contexte actuel de
menace terroriste qui demeure à un niveau élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-
Elysées et les voies adjacentes situées dans le sec teur de ces institutions ne constituent dès
lors pas des lieux appropriés pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des
fortes contraintes de sécurité qui pèsent sur ces s ites ;
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue pour la sécurisation des cortèges de la
troisième journée de manifestation contre la réform e des retraites pour laquelle une forte
mobilisation de voie publique est de nouveau attend ue par les différents syndicats unis face
au projet de réforme du Gouvernement, après avoir r assemblé plus d'un million de personnes
dans les rues sur le territoire national dont 87 000 dans la capitale ; que cette mobilisation
s'inscrit dans un contexte de menace terroriste par ticulièrement aigue qui sollicite toujours à
un niveau élevé les forces de sécurité intérieure p our garantir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs, une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont not amment la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, et les lieux
de commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 11
3

ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI QUE LE PORT
ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes se
revendiquant du mouvement « des gilets jaunes » ainsi que le port et le transport d'armes par
nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal, sont interdits à Paris le mardi 7 février 20 23 :

1° Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Armée, l'avenue des Champs-
Elysées, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le Champ-
de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voies sui vantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ; Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 12
4 - avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sablons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ;
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo ;
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 13
5 2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de police
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.
3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ;
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.


TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE
REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le mardi 7 février 2023 i nclus, aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 14
6 méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .


Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police et commun iqué à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 06 FEV 2023



Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 15
7
Annexe de l'arrêté n° 2023-00103 du 06 FEV 20 23



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00001 - Arrêté n° 2023-00103
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du mardi 7 février 2023 16
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00008
ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille
Olympique Sporting Club le 19 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19 février 202317

CABINET DU PREFET


Paris, le 06 FEV. 2023
ARRETE N° 2023-00102
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la renc ontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olymp ique Sporting Club le 19 février 2023

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, not amment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en da te du 1er février 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er février 2023 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et Lille Olympique Sporting Club dans le cadre de la 24ème journée de la Ligue 1 de football,
qui se déroulera le 19 février 2023 à 13h00 au stad e du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 19 février 20 23, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 19 février 2023 de 08h00 à
18h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19 février 202318
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 19 février 2023 de 10h00 à
18h00, dans les voies et portions de voies suivante s de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19 février 202319
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19 février 202320

ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00102 du 6 février 2023


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00008 - ARRÊTÉ N° 2023-00102 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Club le 19 février 202321
Préfecture de Police
75-2023-02-06-00007
Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de
l□agrément de l□Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00007 - Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de l□agrément de l□Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours 22
1
2023-00104 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-00104
portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on sportive et artistique
des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référen tiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 »
(PSE2) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référenti el national de compétences sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF) ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
aux premiers secours » (PAEFPS) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur
en premiers secours » (PAEFPSC) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2017 portant agrément de la Fédé ration nationale des sapeurs-pompiers
de France pour diverses unités d'enseignements de s écurité civile ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organi sation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° PSC1 - 1101P75 du 11 janv ier 2021 ;
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00007 - Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de l□agrément de l□Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours 23
2
2023-00104 Vu la décision d'agrément n° PSE1 – 1308B75 du 13 aoû t 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PSE2 – 1308B75 du 13 aoû t 2021 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC - 0109C75 du 17 a oût 2022 ;

Vu la décision d'agrément n° PAEFPS – 0109C75 du 17 a oût 2022 ;

Vu la demande du 29 décembre 2022 (dossier rendu compl et le 15 janvier 2023) présentée par
l'Association sportive et artistique des sapeurs-po mpiers de Paris ;

Considérant, que l'Association sportive et artistique des sapeur s-pompiers de Paris remplit les
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 re latif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Arrête :


Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris est agréée dans le département de Paris, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn e à délivrer les unités d'enseignements
suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).

La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .
Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00007 - Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de l□agrément de l□Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours 24
3
2023-00104
Article 2

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement, le préfet de Police peut
prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans et peut être renouvelé sous
réserve du respect des conditions fixées par l'arrê té du 8 juillet 1992 susvisé et du
déroulement effectif des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5

L'arrêté n° 2021-00162 du 23 février 2021 portant r enouvellement de l'agrément de
l'Association sportive et artistique des sapeurs-po mpiers de Paris, pour les formations aux
premiers secours est abrogé.

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigue ur à compter du 23 février 2023.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police ainsi que des préfectures des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne.

Fait à Paris, le 6 février 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de Défense et de Sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense





Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-02-06-00007 - Arrêté n° 2023-00104 portant renouvellement de l□agrément de l□Association sportive et
artistique des sapeurs-pompiers de Paris, pour les formations aux premiers secours 25