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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 16 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS-DD92 du 16 janvier 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS/ES
n°2025-070 20.11.2025 Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance de l'EPS Roger PREVOT 3
ERÉPUBLIQUE a 4FRANCAISE aeLiberté ilfen e-de-FraaceEgalitéFraternité Arrêté ARS DD92/ES/2025-070 modifiantla composition du conseil de surveillance de | EPS Roger PREVOTLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 àR. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires ;Vu larticle 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et l'article 59 de la loi n°2015-991du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n°2015-991 du 07 aodt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales deSanté ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance desétablissements publics de santé ;Vu l'arrêté n° DS-119/2024 du 4 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurRenaud PELLE, Directeur de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine del'Agence régionale de santé d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n° DD ARS92/ES/2024-84 du 23 décembre 2024 modifiant la composition duconseil de surveillance de lEPS Roger PREVOT ;Vu le courrier électronique du 17 novembre 2025 de l'EPS Roger PREVOT nous informant dela désignation de Monsieur Djamel HAMIDOU en remplacement de Madame Rosa HADJLARBI en tant que membre désigné par les organisations syndicales (Syndicat Sud SantéSociaux) ;
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ARRETE
ARTICLE 1 : L'EPS Roger Prévot est un établissement public de santé de ressort départemental
dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres:
1) En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Véronique RIBOUT, la maire de la commune de Moisselles
- Monsieur Yves REVILLON, Maire de Bois-Colombes, représentant de l'EPCI Grand
Paris
- Monsieur Pascal PELAIN, Maire de Villeneuve la Garenne, représentant de l'EPCI
Grand Paris
- Monsieur Sébastien MEURANT, représentant le président du Conseil Départemental du
Val d'Oise
- Madame Céline VILLECOURT, représentante du Conseil Départemental du Val d'Oise
2) En qualité de représentants du personnel :
- Madame Caroline FERREIRA, représentante de la CSIRMT
- Madame le Docteur Laurence PETIT membre désignée par la CME
- Monsieur Mohammed FEKAIR membre désigné par la CME
- Madame Halima BOULAHIA, membre désigné par les organisations syndicales
- Monsieur Djamel HAMIDOU, membre désigné par les organisations syndicales
3) En qualité de personnalités qualifiées :
- Madame Alexandra FOURCADE, personnalité qualifiée désignée par l'Agence régionale
de Santé
- Madame Danielle GUETTE, personnalité qualifiée désignée par l'Agence régionale de
Santé
- Monsieur le Docteur HAVRENG, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
- Monsieur Michel GIRARD, représentant des usagers (UNAFAM)
- Monsieur Patrick CARRALE, représentant des usagers (UNAFAM)
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée a cingans sous réserve des dispositions particuliéres prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13du code de la santé publique.
ARTICLE3: Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunaladministratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présentarrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de ladécision au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
ARTICLE4 : Le directeur général de l'EPS Roger PREVOT est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20/11/2025Ç Le Directeur de la délégation départementaleDes Hauts-de-Seinede l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Renaud PELLE
Agence Régionale de Santé Ile-de-Fraric:La directrice adjointe de laDélégation départementale des Hauts de SeineA
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Véronique' DUGAY
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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